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Dissertations / Theses on the topic 'Droits de la personnalité – Afrique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 June 2024

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Coulibaly, Yrepe Melissa. "La spécificité de la conception et de la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique au début du XXIème siècle." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0087.

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Abstract:
La régionalisation des droits de l'homme a permis l'adoption de plusieurs instruments juridiques visant à assurer la protection des droits de l'homme. Dans cette optique, l'Afrique s'est dotée en 1981 d'une Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Les rédacteurs de la Charte africaine ont voulu adopter un texte qui tienne compte des spécificités et diversités culturelles du continent. Ainsi à côté des droits de première, deuxième et troisième génération, la Charte africaine consacre les droits des peuples et proclame des devoirs. Le volet institutionnel de la protection des droit
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Coulibaly, Yrepe Melissa. "La spécificité de la conception et de la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique au début du XXIème siècle." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0087.

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Abstract:
La régionalisation des droits de l'homme a permis l'adoption de plusieurs instruments juridiques visant à assurer la protection des droits de l'homme. Dans cette optique, l'Afrique s'est dotée en 1981 d'une Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Les rédacteurs de la Charte africaine ont voulu adopter un texte qui tienne compte des spécificités et diversités culturelles du continent. Ainsi à côté des droits de première, deuxième et troisième génération, la Charte africaine consacre les droits des peuples et proclame des devoirs. Le volet institutionnel de la protection des droit
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Filippone, Corinne. "La contractualisation des droits de la personnalité." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010318.

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Abstract:
Attribués à chaque individu en vue de la défense de ses intérêts personnels primordiaux, les droits de la personnalité sont nés sous le signe de leur extracommercialité et de leur extrapatrimonialité. Mais cette fonction initiale de protection de l'intégrité morale assignée aux droits de la personnalité se double aujourd'hui d'une dimension nouvelle conférant à ces prérogatives une valeur patrimoniale non négligeable, et permettant à leur titulaire d'en tirer profit par le biais des contrats. La variété des conventions relatives aux droits de la personnalité est grande. Ainsi, à côté des actes
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4

Tricot-Chamard, Isabelle. "Les droits de la personnalité et la télévision." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010343.

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Abstract:
L'objet de cette étude est de mesurer l'influence de la télévision sur la protection de la personnalité. Pour ce faire, nous avons d'abord analysé les droits de la personnalité actuellement reconnus en appréciant leur efficacité au regard des techniques et des pratiques télévisuelles. Après avoir constaté les limites du Droit positif à cet égard, nous avons recherché la conception de la personnalité qui serait la plus à même de protéger les individus face au puissant média. Mais redéfinir le pouvoir des intéressés ne pouvait suffire. Il fallait encore considérer son étendue par rapport aux nor
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Sefiani, Kaouter. "Droits de l'homme et droits des peuples en Afrique." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010282.

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Sefiani, Kaouter. "Droits de l'homme et droits des peuples en Afrique." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376098520.

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Ngando, Sandje Rodrigue. "Etat et Nation dans le constitutionnalisme africain : étude thématique." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD007/document.

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Abstract:
Seul l’État disposait d’une personnalité juridique au sortir de la Révolution de 1789. Déduite de la formule « [l]’État est la personnification juridique d’une nation », la personnalité sus-évoquée dote le premier (l’État), au détriment de la seconde (la nation), de droits subjectifs. Qu’en est-il après la Révolution démocratique de 1989, c'est-à-dire quelque deux siècles plus tard ? La présente étude tente de démontrer la revanche de la nation dans la théorie du droit à partir d’un contexte où elle a été particulièrement brimée. D’une part, la nation bénéficie d’une double représentation médi
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Daizé, Fabienne. "L'usurpation d'un signe de la personnalité à titre de marque : contribution à l'étude des droits de la personnalité." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10042.

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Abstract:
L'étude de l'usurpation d'un signe de la personnalité à titre de marque conduit à s'interroger, en premier lieu, sur la réalisation de cette usurpation au regard du droit des marques. Il apparaît à ce titre que le nom, le pseudonyme, le portrait et la voix d'autrui peuvent être enregistrés en fraude des droits de leur titulaire. Cela s'explique par leur conformité de principe aux conditions de validité des marques, mais aussi par le caractère facultatif d'une autorisation de la personne intéressée et l'inaptitude de celle-ci à s'y opposer. En l'absence d'obstacle juridique à l'enregistrement d
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Chakirian, Laurence. "La protection de la personnalité du mineur." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33024.

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Abstract:
Si dans son contenu, la notion de droits de la personnalité n'a pas lieu de différer selon l'âge de l'individu, l'exercice de ces prérogatives relève, en revanche, de règles protectrices spécifiques lorsque le sujet est une personne mineure. Cette spécificité réside dans le statut même de la minorité qui peut se définir comme une construction juridique à laquelle se rattachent principalement les dispositions relatives à l'autorité parentale. La loi investit les père et mère d'un certain nombre de prérogatives qui dans leur mise en oeuvre se traduisent par un pouvoir de contrôle sur l'exercice
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Gisclard, Thibault. "La personnalité humaine comme élément du patrimoine." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010321.

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Abstract:
Les droits de la personnalité sont traditionnellement présentés comme des droits extrapatrimoniaux. Pourtant, il ne fait aujourd'hui plus aucun doute qu'ils peuvent faire l'objet d'exploitations commerciales, ces dernières ne se limitant pas aux usages publicitaires. En cas d'exploitation non autorisée, les sanctions doivent prendre en compte la dimension patrimoniale des droits de la personnalité. De très nombreux pays de par le monde admettent que toute personne peut conclure une convention d'exploitation ayant pour objet ses droits de la personnalité. Cette patrimonialité n'est toutefois pa
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Oyie, Ndzana Iréné. "L'indisponibilité des droits fondamentaux attachés à la personne." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40024.

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Abstract:
Le droit de la famille est en pleine mutation. Il était important de s'interroger sur un de ses principes de base : l'indisponibilité. Que veut-on dire par indisponibilité ? C'est la question centrale de cette thèse. Très souvent étudié sous l'angle de l'indisponibilité du corps, le principe est ici envisagé sous l'indisponibilité des droits familiaux. Après une définition des notions clés,indisponibilité, droits fondamentaux, personne, le principe est appliqué aux rapports qui naissent de la parenté et de l'alliance. La thèse tente une approche spécifique du principe, en l'appliquant à un obj
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Martron, Hélène. "Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3017.

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Abstract:
À l'encontre d'une certaine idée commune, cette étude soutient que les personnes morales de droit privé ont des droits de la personnalité. Définis comme ceux qui protègent ce qui fait l'essence de chaque personne, les droits de la personnalité sont conciliables avec la nature des personnes morales. Ils permettent de protéger l'organisation sur laquelle se fonde la personne morale et qui la caractérise. La nature particulière des personnes morales impose toutefois d'affirmer les particularités des droits de la personnalité qui leur sont accordés. Extrapatrimoniaux par essence, les droits de la
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Pascal, Marie-Alice. "Etude comparée du droit d'auteur et des droits de la personnalité." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10060.

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Abstract:
La confrontation entre droit d'auteur et droits de la personnalité vise à enrichir la théorisation des droits de la personnalité, qui souffrent d'une absence de catégorisation d'ensemble et d'une inadaptation du fondement juridique qui leur est assigné. La démarche peut surprendre car, tandis que le droit d'auteur a vocation à protéger une œuvre de l'esprit et permettre son exploitation, les droits de la personnalité sont attachés à la protection de l'individu. Pourtant, en dépit de cette différence manifeste d'objet, mais également de fondement juridique, ces deux catégories de droits se rejo
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Sabbah, Jeoffrey. "Contribution à l'étude des droits de la personnalité à l'ère numérique." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA018.

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Abstract:
Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la personnalité connaît une évolution constante. D'abord affectée par des mouvements de pensée philosophique précurseurs de l’article 9 du Code civil, la médecine et les progrès de la science, elle subit aujourd'hui une mutation profonde, tant dans sa forme que dans sa nature, qui résulte de l’avènement de l’informatique et de l’évolution des moyens de communication. En découle une réification de la personnalité, laquelle ne peut plus se confondre avec la personne, ni être conçue comme un simple synonyme de l'identité juridique. La présente contribution
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Mallot, Marcel. "Les droits patrimoniaux dans le système africain de droit d'auteur." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10017.

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Abstract:
Les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre sont maintenant consacrés dans le système juridique africain. Cette consécration est relativement récente lorsqu'on jette un coup d'œil sur l'histoire. En effet, les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre n'ont existé dans les sociétés africaines régies par les droits traditionnels ; son apparition date de la période coloniale. Mais, étant fondés sur la primauté de la protection des intérêts individuels par rapport à l'intérêt général, ces droits importés sont rejetés par les sociétés africaines dont l'organisation et la gestion s'appuient s
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Penhoet, Delphine. "Les droits protecteurs de la personne : essai de qualification des droits et des libertés." Rennes 1, 2006. http://www.theses.fr/2006REN1G013.

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Abstract:
De nombreux outils sont proclamés aujourd'hui pour protéger la personne. Il est question de droits, de libertés, de principes, de libertés civiles, de droits fondamentaux, de droits de la personnalité, de droits de l'homme. . . Il est difficile de saisir la différence entre tous ces outils. Sont-ils complémentaires dans la protection de la personne ou bien redondants ? Comment s'articulent-ils pour protéger la personne ? Leur étude montre qu'ils protègent la personne dans une double dimension. D'une part, dans une dimension individuelle en tant qu'individu. D'autre part, dans une dimension col
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Mukonde, Musulay. "Droits et obligations démocratiques en Afrique subsaharienne francophone." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp02/NQ52177.pdf.

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Abeghe, Minto'o Joëlle. "Les droits de la femme en Afrique centrale." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010312.

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Abstract:
Les droits de la femme au Gabon, au Congo, en république centrafricaine, et au Tchad, tels qu'ils se présentent de nos jours au plan international découlent des droits de l'homme de 1789. Et 1948 ; eux-mêmes issus de grandes déclarations des droits de l'homme. Ces textes n'ayant pas connu le résultat escompte à l'égard des femmes, ils sont renforcés par des conventions spécifiques : la convention sur les droits politiques de 1952, la convention sur la nationalité de la femme mariée de 1957 et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979, p
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Luciani, Anne-Marie. "Les droits de la personnalité : du droit interne au droit international privé." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010315.

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Abstract:
Les droits de la personnalité sont les droits conférant à tout individu, une exclusivité de l'utilisation des attributs qui lui permettent, par la présentation qu'il donne de lui-même, d'affirmer son identité vis-à-vis des autres. Ils comprennent notamment le droit au nom, à l'image, à la voix, au respect de la vie privée, à l'honneur, le droit d'auteur. . . Le droit international prive localise non des droits en tant que tels mais des rapports de droit. L'exercice des droits de la personnalité engendre deux sortes de rapports de droit : ceux dans lesquels l'individu s'oppose à l'utilisation d
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Maffre-Baugé, Agnès. "L'oeuvre de l'esprit, empreinte de la personnalité de l'auteur ?" Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10048.

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Abstract:
Le but de cette thèse est de vérifier la définition traditionnelle de l'objet du droit d'auteur français. Celui-ci est habituellement défini comme l'œuvre de l'esprit reflétant la personnalité de son auteur. Cette définition peut être déduite des premiers textes de loi consacrant le droit d'auteur. Elle a été tellement développée par la doctrine qu'elle a d'importantes conséquences sur le régime du droit d'auteur (comme l'existence d'un droit moral). En conséquence, l'analyse qui voit dans le droit d'auteur un droit de propriété ne peut pas être vérifiée. En revanche, la définition de l'œuvre
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Escudier, Julie. "Le statut de la femme dans les droits maghrébins." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10021.

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Abstract:
Malgré des mutations politiques et sociologiques, les pays maghrébins restent marqués par un contexte juridique dualiste. Le droit étatique est tantôt un droit attaché au respect de la loi divine, tantôt un droit qui pourrait être qualifié de laïque. Les lois de la famille, réunies au sein des Codes du statut personnel, sont celles dont le degré d’émancipation par rapport à la loi divine est le plus faible. Quand aux droits civils, économiques et politiques, leurs sources ne s’inscrivent pas dans des références théologico-culturelles mais répondent plutôt à des critères empreints d’une pensée
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Coulibaly, Mahamane. "L'adoption et les droits de l'enfant en Afrique francophone : réflexions sur les droits malien et sénégalais." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAD008/document.

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Abstract:
Les droits maliens et sénégalais de l'adoption recèlent d'importantes lacunes auxquelles l'étude envisage de remédier. En effet, les législateurs malien et sénégalais dans leur œuvre de codification du droit de l'adoption, ont, d'une façon malencontreuse, adopté la législation française sur l'adoption en faisant abstraction des réalités socio juridiques de leurs pays. Dans ces pays, il existe deux formes d'adoption légale calquées sur les modèles français de l'adoption. Il s'agit, pour le Mali, de l'adoption filiation et de l'adoption protection , et pour le Sénégal, de l'adoption plénière et
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Boughanmi-Papi, Patricia. "La place des droits de la personnalité du salarié dans la relation de travail." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0023.

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Abstract:
L'État de subordination juridique dans lequel le contrat de travail place le salarié ne doit pas autoriser l'interventionnisme patronal dans le domaine de la personne du salarié. L'entreprise est le lieu d'une possible atteinte aux droits de la personnalité du salarié. Le recrutement et l'execution de la prestation de travail soumettent le travailleur a des menaces diverses. Le nouvelles technologies, les pouvoirs de l'employeur, les conditions de travail (dangerosité, pénibilité. . ) Peuvent être des sources d'atteinte à l'intégrité morale ou physique du travailleur. Les droits de la personna
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Lucas-Schloetter, Agnès. "Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010332.

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Abstract:
Les relations qu'entretient le droit moral de l' auteur et de l' artiste-interprète avec la catégorie des droits de la personnalité sont placées sous le signe de la spécificité. L 'histoire de ces deux notions montre en effet que, si elles ont des origines communes, la première a désormais acquis une véritable autonomie par rapport à la seconde. L'étude de leur nature en droit positif témoigne de la difficulté de faire entrer le droit moral dans la catégorie des droits de la personnalité tant les caractères de droit subjectif, de droit personnel et de droit extrapatrimonial sont appréciés de f
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Boisard-Petrissans, Julie. "Couple et protection de la personnalité." Pau, 2006. http://www.theses.fr/2006PAUU2007.

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Abstract:
L’avènement d’une société centrée sur l’individu place la quête de bonheur au rang de véritable exigence sociale. Y compris dans les relations de couple, rien ne doit venir l’entraver. Or cet individualisme militant constitue un réel obstacle à la vie à deux. En effet, la notion de lien inhérente au couple se révèle a priori antinomique de l’impératif de protection de la personnalité : à l’unité s’oppose l’individualité. Cela signifie-t-il pour autant que les aspirations identitaires caractéristiques de notre société post-moderne conduisent à ne voir dans le lien de couple que la simple associ
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Sy, Mouhamadou Mounirou. "La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal /." Paris : l'Harmattan, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41068667q.

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Jaulneau, Emmanuelle. "La subjectivisation du droit : Etude de droit privé." Orléans, 2007. http://www.theses.fr/2007ORLE0004.

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Abstract:
La multiplication des droits subjectifs, entendus communément comme une prérogative de faire, de ne pas faire ou d'exiger d'autrui reconnue à l'individu et sanctionnée par le droit, est dénoncée comme un facteur de la crise du Droit. Plus que la crise du Droit, la subjectivisation, entendue comme le phénomène inflationniste des droits subjectifs, est considérée comme facteur de la crise des droits. Ce constat invite à apprécier la réalité et l'étendue de la crise dénoncée et à déterminer si ce phénomène est source de déconstruction du Droit ou source de progrès. En premier lieu, le processus d
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Avignon, Sylvie. "La protection pénale des droits de la personnalité au regard du droit interne et de la Convention européenne des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX32033.

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Abstract:
A partir de l'analyse de la notion de droits de la personnalite en droit interne, la problematique consiste a comparer le degre de protection de ces droits par le systeme juridique interne et celui de la convention. Il apparait alors des zones de convergences et de divergences entre le droit interne et le droit europeen. Il est interessant de mesurer l'influence des normes supra-nationales sur les normes francaises<br>Starting with an analysis of extra-patrimonial rights in french law, the idea is to compare their level of protection under both french law and that of the convention. Zones of c
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Lespinay, Charles de. "Territoires et droits en Afrique noire : essai d'anthropologie du droit foncier en milieu rural." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100050.

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Abstract:
Les travaux presentes resument des recherches menees sur plusieurs aspects des droits liant une population a son territoire (droit au sol, droit du peuplement ; notions d'autochtonie, de territoire, de citoyennete), a partir de trois terrains compares, aux types d'habitat assez differents, le burundi (et le rwanda), le sud-est du benin et le sud du senegal (et la guinee-bissau). Trois themes regroupent les resultats obtenus : (i) les droits fonciers non ecrits et les institutions qui les encadrent, (ii) l'histoire du peuplement et les droits autochtones, (iii) les droits de l'homme et le genoc
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Yamb, Gervais Désiré. "Droits humains et démocratie chez John Rawls, Jürgen Habermas et Fabien Eboussi Boulaga : contribution à la reconstruction de l'Etat de droit en Afrique Noire." Thesis, Nancy 2, 2008. http://www.theses.fr/2008NAN21001/document.

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Abstract:
Ce travail veut être une lecture comparative, critique et prospective des théories de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits humains chez Rawls, Habermas et Eboussi Boulaga à partir de leurs ouvrages précis. Il s’agit, plus précisément, de comprendre, au travers du concept opératoire de l’inviolabilité de la dignité humaine, le sens des droits humains, de l’Etat de droit et de la démocratie chez ces philosophes. Cette tentative de compréhension s’articule autour de cette interrogation : en quoi et comment le sens des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit est-il normat
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Aune, Anne-Claire. "Le phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32030.

Full text
Abstract:
Il est banal aujourd’hui de parler d’un phénomène de multiplication des droits subjectifs de la personnalité. Mais il convient d’analyser ces droits, tant au niveau qualitatif que quantitatif, aussi bien du point de vue de la technique juridique que de leur finalité sociale. Le droit subjectif facilite l’action en justice. Des ambiguités demeurent : dérives patrimoniales qui rendent incohérent le régime juridique, exclusion de l’embryon du droit à la protection de son corps, mutation du droit au respect de sa dignité sous l’égide de la notion d’autonomie personnelle. Une série de droits appara
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DASSE, FRANCINE ORPHEE. "Les instruments de protection des droits de l'homme en afrique subsaharienne." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4011.

Full text
Abstract:
A la faveur des transitions democratiques des annees 1990, les etats subsahariens ont renouvele les instruments de protection des droits de la personne l'objectif des nouvelles constitutions est d'ameliorer les garanties des droits de l'homme. A cette fin, les constituants de l'afrique subsaharienne se sont largement inspires du modele occidental de protection des droits de l'homme. Le controle juridictionnel (constitutionnel, judiciaire) a ete perfectionne. La garantie des droits de l'homme a ete renforcee par la creation de nouvelles autorites non juridictionnelles de protection des droits d
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Sy, Mouhamadou Mounirou. "La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10006.

Full text
Abstract:
L’étude de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique, avec comme champ d’analyse le système juridique sénégalais, peut sembler une gageure tant le bilan de l’état des droits de l’homme y est des plus accablants. Dans le vaste mouvement de refonte constitutionnelle qui s’est amorcé en Afrique subsaharienne à la fin des années quatre-vingts, le Constituant sénégalais, fortement inspiré par celui de la France du 4 octobre 1958, a désigné le Conseil constitutionnel comme l’organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, donc de protéger les droits fondamentaux.
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Fall, Moustapha. "Les cours de justice africaines et l'intégration." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3005.

Full text
Abstract:
La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d’intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l’élimination des entraves aux objectifs d’intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l’homme et une indigence du contentieux des li
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Mowena, Joseph. "La victime des infractions contre les personnes." Paris 5, 2002. http://www.theses.fr/2002PA05D004.

Full text
Abstract:
Les infractions contre les personnes en droit positif français ont pour victimes, "l'humanité abstraite" et la "personne humaine". Deux notions qui soulèvent des questions et laissent autant d'incertitudes que d'ambigui͏̈tés lorsqu'il s'agit de définir l'intérêt juridiquement protégé. Il apparaît néammoins quelques certitudes. La situation de la personne humaine mobilise un vaste ensemble d'infractions qui assurent, sous réserve exceptionnelle des faits justificatifs, une protection absolue de la naissance à la mort. Mais la notion de personne humaine a un effet "irradiant" avant la naissance
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Roussineau, Thomas. "Le droit à l'image : image des personnes et image des biens." Paris 11, 2004. http://www.theses.fr/2004PA111012.

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Konde, Mbom Jean-Baptiste. "Le contrôle international de l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21013.

Full text
Abstract:
Le dispositif de controle de l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples se heurte a deux obstacles principaux qui limitent son efficacite : des elements culturels en conflit avec la protection des droits individuels, des moyens de controle limites et inappropries. Sur le plan culturel, les societes africaines reposent sur les bases anthropologiques dans lesquelles domine une conception anti-individuelle prejudiciable a la mise en oeuvre d'une protection des droits individuels. La charte consacre la preference des etats membres de l'oua pour des solutions politiqu
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Taxil, Bérangère. "Recherches sur la personnalité juridique internationalel : l'individu, entre ordre interne et ordre international." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010316.

Full text
Abstract:
L'individu, avant tout sujet de droit interne, peut-il également être sujet de droit international? Avant toute démarche d'analyse du droit positif, il semble nécessaire de clarifier le concept de personnalité juridique internationale, loin d'être univoque. Un bilan doctrinal permet de dégager trois définitions, qui varient en fonction du degré d'exigence des critères qui composent la personnalité. Le point de départ théorique choisi utilise une définition composée de deux critères: la titularité de droits et obligations internationaux, ainsi que la capacité processuelle de faire valoir les pr
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Bacyé, Henri Gnama. "La liberté d'association et la promotion, la protection et la défense des droits de l'homme en Afrique : exemple du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal." Perpignan, 1996. http://www.theses.fr/1996PERP0326.

Full text
Abstract:
A partir des années 1960, les etats africains francophones accèdent a l'indépendance et les normes constitutionnelles adoptées alors par ces pays consacrent et garantissent expressement le respect des droits de l'homme, alors même que parallèlement l'adhesion de ces Etats aux differentes conventions internationales de protection de ces mêmes droits et la promulgation d'une législation sur la liberté d'association venaient théoriquement assurer une protection accrue de ces prérogatives. L'exemple du Bukina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal sont typiques de cette évolution. Jusqu'
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Maïga, Issa Boncana. "L'organisation des élections et le respect des droits fondamentaux en Afrique noire francophone : cas des pays de la CEDEAO." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0769.

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Abstract:
Accélération et variété des changements, telle est l'expression qui caractérise le mieux l'avènement de la démocratie en Afrique francophone, à partir des années 90. Nulle part, le parti unique n'a résolu les problèmes complexes par l'émergence d'Etats totalement démunis, peuplés d'une mosaïque de populations culturellement, linguistiquement et religieusement divisées et parfois même antagonistes. Les contestations populaires, les différents mouvements de revendication démocratique, parties de quelques pays, qui ont eu raison des dictatures du parti unique, s'est étendue progressivement au res
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Bioy, Xavier. "Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10083.

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Abstract:
Agissant comme support, le concept de "personne humaine" valorise en droit public l' unité des dimensions individuelle (intégrité et liberté corporelles) et sociale (identité, liberté personnelles). Il participe à l' évolution du sujet de droit, englobe et concilie les dignités d' être humain et de personne, légitime l' action de l' État et guide enfin le régime des droits fondamentaux<br>Considered as a medium, the concept of "the human person" in public law develops the unity of the individual (physical integrety and freedom) and social (personal identity and freedom) dimensions. It contribu
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Giocanti, Dominique. "Le droit au respect de l'auteur en droit français." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020092.

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Abstract:
Le droit au respect est l'une des quatre prerogatives d'ordre moral du droit d'auteur. Issu de la tradition humaniste, il apparait fondamental car son but est de proteger l'integrite des oeuvres de l'esprit en ce que celles-ci sont la manifestation de la personnalite de leur auteur. Or, la notion d'oeuvre de l'esprit, objet du droit d'auteur, n'a cesse de s'elargir. Le droit au respect en vient donc a proteger des oeuvres dont le caractere personnel releve plus d'une fiction juridique que de la realite. Ceci place le droit au respect en porte a faux. Cette situation a largement contribue a rem
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Sagné, Valérie. "L' identité de la personne humaine." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10018.

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Abstract:
A la fois de l'ordre du public et de l'intime, l'identité de la personne humaine est au coeur des tensions entre objectivisme et subjectivisme. Parce que l'identité a pour fonction l'individualisation des personnes, son appréhension se réalise au moyen de critères objectifs et de procédures rigoureuses et contraignantes. L'individu a un devoir d'identification vis-à-vis du corps social. Parce que l'identité est ressentie comme l'unicité et l'altérité de chacun, elle est le siège de diverses revendications qui promeuvent la reconnaissance des spécificités identitaires. L'individu exige un droit
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Mathon-Péchillon, Sophie. "La contribution du conseil d'état à la protection de la personne humaine." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10400.

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Abstract:
La protection de la personne humaine est une matière qui n'est traditionnellement pas familière a ceux qui étudient le droit public. Le traitement de cette question est en effet considéré comme devant être laisse au juge de l'état des personnes, au motif notamment qu'elle semble ne concerner que des rapports de droit entre individus. Pourtant, un rapide examen du droit de la protection de la personne humaine suffit a faire la démonstration que la solution de certains litiges ne peut être apportée que par le juge administratif, ne serait-ce qu'au regard du régime de partage des compétences. Tou
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Tidjani, Amidou Issiaka. "La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : d'une juridiction ordinaire de garantie des droits fondamentaux à une Cour régionale sui generis." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080043.

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Abstract:
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été instaurée par l’Union Africaine en 1998 pour donner une dimension juridictionnelle à la protection supranationale des droits fondamentaux en Afrique. Comme les Cours européenne et interaméricaine, elle a été chargée d’assurer le contrôle d’un traité continental sur les droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, la CAfDHP a été dotée d’une compétence matérielle élargie et des garanties d’un procès équitable. Néanmoins, cette conception théorique satisfaisante a été atténuée par d’importantes insuffisances pratiques. En e
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Ouedraogo, Wend-Lamanegda Diane Nathalie. "Prévention et lutte contre le terrorisme en Afrique." Rouen, 2013. http://www.theses.fr/2013ROUED003.

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Abstract:
Le terrorisme international est un phénomène qui n'épargne aucun continent. Son regain d'énergie avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis a interpellé toute la communauté internationale et attiré l'attention du monde entier sur un phénomène dont la lutte devenait urgente. Toutes les mesures devaient être mises en œuvre à cet effet. Le continent africain avait déjà commencé à organiser la lutte contre le terrorisme depuis les années 90 bien avant qu'elle ne devienne une priorité dans l'agenda de la communauté internationale. En effet, face aux attentats dont elle a été victime en
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Barry, Ousmane. "La conception et la pratique des droits de l'homme du Congrès national sud-africain (ANC)." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21010.

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Abstract:
Cette these demontre l'existence d'une conception et d'une pratique des droits de l'homme du congres national sud-africain. La demarche adoptee rend compte du processus de la formation de l'a. N. C et de son adhesion progressive aux principes de liberte et d'egalite des droits de l'homme mais aussi de son action (les pratiques) pour faire triompher ces principes contre l'apartheid compris comme systeme negateur des droits de l'homme et notamment des droits des africains du sud. Les definitions de ce systeme autant que sa description permettent d'apprecier la situation des droits de l'homme et
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Ouffoue, Allamo Amoin Marina. "Promotion des droits des femmes en Afrique et impact sur la souveraineté alimentaire : le cas des coopératives vivrières en Afrique occidentale." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30074.

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Abstract:
Avec la consécration du principe d’égalité dans la Charte des Nations unies, un imposant corpus de promotion et de protection des droits des femmes a été érigé au niveau international. Au niveau régional africain, sous la pression de mouvements féministes, une volonté politique de promotion et de défense des droits humains fondamentaux des femmes africaines a été impulsée. Dans le contexte ouest-africain, au regard du fort potentiel productif agricole des femmes, compte tenu de la place centrale de l’agriculture dans l’ensemble des dynamiques de développement, la question de l’égalité des sexe
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Courcenet, Sandra. "Les atteintes subies par les témoins et la loyauté processuelle : contribution à l'étude des droits de la personnalité." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30015.

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Abstract:
Le témoin judiciaire est un tiers au procès dont le devoir est de comparaître, prêter serment et déposer sur tout ce qu'il a vu, entendu ou appris sur le litige. Dès lors, deux intérêts -public et privé- s'affrontent : les droits de la personnalité du témoin contre le droit à la manifestation de la vérité et à la liberté d'information. La recherche d'une solution au conflit passe par l'étude de la notion de droits de la personnalité suivie d'une mise en perspective de l'engagement de la vie privée de l'informateur au procès. Ces données nous conduisent à proposer le principe de loyauté process
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Vaurs-Chaumette, Anne-Laure. "Les sujets du droit international pénal : la définition de la personnalité juridique internationale à l'épreuve du droit international pénal." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100156.

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Abstract:
Cette thèse porte sur la définition de la personnalité juridique internationale. L’étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. La Cour définissait alors le sujet de droit comme le titulaire de droits et d’obligations et de la capacité à se prévaloir de ses droits et à répondre de ses obligations. L’analyse du sujet créancier et du sujet débiteur du droit international pénal force à admettre que la définition de 1949 n’est pas appropriée pour qualifier le sujet du droit internation
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