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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droits de propriété intellectuelle'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 June 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Droits de propriété intellectuelle"

1

Nisato, Valentina. "Le consommateur et les droits de propriété intellectuelle : analyse consumériste des principaux droits de propriété intellectuelle." Avignon, 2005. http://www.theses.fr/2005AVIG2028.

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Abstract:

L'évolution des droits de propriété intellectuelle à l'ère de la mondialisation de l'économie et de l'avènement des nouvelles techniques de communication conduit, sous le poids de la logique de marché qui la sous-tend à sa rencontre avec le consommateur ; personnage central d'un droit né pour assurer sa protection, mais dont les contours restent difficilement identifiables. De plus, d'un point de vue formel, les droits de propriété intellectuelle et le droit de la consommation s'ignorent presque totalement. Dans cette perspective, il apparaît que seul le consommateur est un critère de référenc

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2

Laronze, Bertrand. "L'usufruit des droits de propriété intellectuelle." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4018.

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Abstract:

Usufruit et propriété intellectuelle. . . La confrontation de ces notions fait naître un sentiment de suspicion. Comment l'usufruit, institution d'origine romaine, construite à partir de la propriété des choses corporelles, peut-il être marié à la propriété intellectuelle qui est, par essence, relève de l'immatériel ? Et pourtant, cet usufruit existe, en atteste, notamment, le fait qu'il soit mentionné dans le Code de la propriété intellectuelle. La question est donc moins celle de son existence que de son fonctionnement. L'un des objectifs poursuivis est de déterminer si l'usufruit des droits

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3

Bouchet-Le, Mappian Émilie. "Propriété intellectuelle et droit de propriété en droits anglais, allemand et français." Nantes, 2009. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=8b1a9bbd-5153-43b9-8939-3f0e85de70fc.

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Abstract:

La propriété intellectuelle mérite-t-elle son nom ? Relève-t-elle, en droits anglais, allemand et français du droit commun des biens ou ne peut-elle l'approcher que par analogie ? Une étude historique de la question montrera que le droit intellectuel s'est construit sur le modèle de la propriété ; non seulement il s'est inscrit dans son sillage politique et dogmatique, mais il en a aussi repris bien des traits distinctifs. L'analyse du droit actuel confirmera et approfondira la structure fondamentale commune au droit de propriété et au droit intellectuel : immédiateté du droit sur le bien, exc

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4

Djedje, Pierre Claver. "La fiscalité des droits de propriété intellectuelle." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10014.

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Abstract:

La spécificité de la propriété intellectuelle et des droits qui la compose conduit à rechercher les principes qui en guident la fiscalité. Contrairement à ce qu'on aurait pu croire, le droit fiscal applique une grille de lecture qui n'est pas basée sur la summa divisio droit de propriété littéraire et artistique / droit de propriété industrielle mais applique plutôt une distinction fondée sur le processus de création des droits. Cette démarche aboutira a distinguer, en matière fiscale, les droits de propriété intellectuelle issus de la recherche scientifique et technique et les droits qui n'en

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5

Le, Labourier-Fleury Le Gros Géraldine. "Le cumul de droits de propriété intellectuelle." Caen, 2007. http://www.theses.fr/2007CAEN0082.

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Abstract:

Le triple mouvement de multiplication des droits de propriété intellectuelle, d'extension du domaine de certains d’entre eux et de prolifération de créations complexes invite à réfléchir sur l'existence de situations de cumul de droits de propriété intellectuelle. La convergence de droits de propriété intellectuelle sur une chose incorporelle ne suffit pas à créer des situations de cumul : le cumul consiste dans la superposition de droits de propriété intellectuelle concurrents sur une chose incorporelle, cette situation conduisant les droits à couvrir simultanément des caractéristiques - tota

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6

Gudmundsson, Ragnar. "La justification économique des droits de propriété intellectuelle." Paris, Institut d'études politiques, 1998. http://www.theses.fr/1998IEPP0008.

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Abstract:

Les droits de propriété intellectuelle sont généralement considérés comme le meilleur moyen d'encourager l'innovation et la création. Toutefois, le pouvoir de monopole qu'ils permettent d'exercer peut s'avérer excessif et entrainer des effets pervers qui nuisent au fonctionnement de l’économie. L'objectif de cette thèse est de montrer qu'une protection uniforme et non différenciée pour toutes les inventions et toutes les créations est vouée à être inefficace d'un point de vue économique, et que la protection envisagée dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, suite aux accords de l

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7

Larère, Brigitte. "Le caractère exclusif des droits patrimoniaux en droit d'auteur et droits voisins." Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA111010.

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8

Liotard, Isabelle. "Normalisation, droits de propriété intellectuelle et stratégies des firmes." Paris 13, 1999. http://www.theses.fr/1999PA131008.

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Abstract:

L'objectif de la these est de comprendre pourquoi et comment des tensions surviennent entre une norme elaboree dans un comite de normalisation et des droits de propriete intellectuelle (brevet, copyright). Plus specifiquement, nous expliquons en fonction de deux niveaux d'analyse comment une firme detenant par l'appropriation une technologie cle pour le developpement de la norme, peut agir de maniere strategique et individuelle dans l'elaboration du bien collectif une approche portant sur les connaissances d'une part, et une analyse institutionnelle d'autre part, permettent d'etudier pourquoi

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9

Chabbouba, Moulay Abdellah. "La contrefaçon de propriété intellectuelle au Maroc." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10033/document.

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Abstract:

La contrefaçon de la propriété intellectuelle constitue l'un des sujets d'actualité les plus marquants de nos jours. Un tel phénomène n'épargne à l'heure actuelle aucun pays et l'on se demande de quelle manière pourrait-on protéger la propriété intellectuelle, dans une ère où la contrefaçon peut atteindre tous les secteurs intellectuels. Au rebours du droit français qu'est assez avancé en ce domaine, le droit marocain y compris la jurisprudence marocaine quand bien même inspirée de la législation française ne sont qu'au stade du balbutiement. A cet égard, nous avons scindé notre thèse en deux

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10

Macrez, Franck. "Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ?" Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON1A007.

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Abstract:

L’influence de l’informatique sur les droits de propriété intellectuelle est incontestable. La généralité de l’impact implique de l’évaluer de manière globale, tant du point de vue des droits que des créations appréhendées. Droit d’auteur, brevet, marques sont concernés par l’émergence de créations telles que le logiciel, les œuvres multimédia ou encore les noms de domaine. Il importe de caractériser cette influence pour l’ordre juridique en s’interrogeant sur l’existence d’un bouleversement de l’organisation générale des droits de propriété intellectuelle. Cela implique d’opérer le constat de

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