Relevant bibliographies by topics / Droits de propriété intellectuelle / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droits de propriété intellectuelle.

Dissertations / Theses on the topic 'Droits de propriété intellectuelle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 June 2024

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Droits de propriété intellectuelle.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Nisato, Valentina. "Le consommateur et les droits de propriété intellectuelle : analyse consumériste des principaux droits de propriété intellectuelle." Avignon, 2005. http://www.theses.fr/2005AVIG2028.

Full text
Abstract:
L'évolution des droits de propriété intellectuelle à l'ère de la mondialisation de l'économie et de l'avènement des nouvelles techniques de communication conduit, sous le poids de la logique de marché qui la sous-tend à sa rencontre avec le consommateur ; personnage central d'un droit né pour assurer sa protection, mais dont les contours restent difficilement identifiables. De plus, d'un point de vue formel, les droits de propriété intellectuelle et le droit de la consommation s'ignorent presque totalement. Dans cette perspective, il apparaît que seul le consommateur est un critère de référenc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Laronze, Bertrand. "L'usufruit des droits de propriété intellectuelle." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4018.

Full text
Abstract:
Usufruit et propriété intellectuelle. . . La confrontation de ces notions fait naître un sentiment de suspicion. Comment l'usufruit, institution d'origine romaine, construite à partir de la propriété des choses corporelles, peut-il être marié à la propriété intellectuelle qui est, par essence, relève de l'immatériel ? Et pourtant, cet usufruit existe, en atteste, notamment, le fait qu'il soit mentionné dans le Code de la propriété intellectuelle. La question est donc moins celle de son existence que de son fonctionnement. L'un des objectifs poursuivis est de déterminer si l'usufruit des droits
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Bouchet-Le, Mappian Émilie. "Propriété intellectuelle et droit de propriété en droits anglais, allemand et français." Nantes, 2009. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=8b1a9bbd-5153-43b9-8939-3f0e85de70fc.

Full text
Abstract:
La propriété intellectuelle mérite-t-elle son nom ? Relève-t-elle, en droits anglais, allemand et français du droit commun des biens ou ne peut-elle l'approcher que par analogie ? Une étude historique de la question montrera que le droit intellectuel s'est construit sur le modèle de la propriété ; non seulement il s'est inscrit dans son sillage politique et dogmatique, mais il en a aussi repris bien des traits distinctifs. L'analyse du droit actuel confirmera et approfondira la structure fondamentale commune au droit de propriété et au droit intellectuel : immédiateté du droit sur le bien, exc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Djedje, Pierre Claver. "La fiscalité des droits de propriété intellectuelle." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10014.

Full text
Abstract:
La spécificité de la propriété intellectuelle et des droits qui la compose conduit à rechercher les principes qui en guident la fiscalité. Contrairement à ce qu'on aurait pu croire, le droit fiscal applique une grille de lecture qui n'est pas basée sur la summa divisio droit de propriété littéraire et artistique / droit de propriété industrielle mais applique plutôt une distinction fondée sur le processus de création des droits. Cette démarche aboutira a distinguer, en matière fiscale, les droits de propriété intellectuelle issus de la recherche scientifique et technique et les droits qui n'en
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Le, Labourier-Fleury Le Gros Géraldine. "Le cumul de droits de propriété intellectuelle." Caen, 2007. http://www.theses.fr/2007CAEN0082.

Full text
Abstract:
Le triple mouvement de multiplication des droits de propriété intellectuelle, d'extension du domaine de certains d’entre eux et de prolifération de créations complexes invite à réfléchir sur l'existence de situations de cumul de droits de propriété intellectuelle. La convergence de droits de propriété intellectuelle sur une chose incorporelle ne suffit pas à créer des situations de cumul : le cumul consiste dans la superposition de droits de propriété intellectuelle concurrents sur une chose incorporelle, cette situation conduisant les droits à couvrir simultanément des caractéristiques - tota
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Gudmundsson, Ragnar. "La justification économique des droits de propriété intellectuelle." Paris, Institut d'études politiques, 1998. http://www.theses.fr/1998IEPP0008.

Full text
Abstract:
Les droits de propriété intellectuelle sont généralement considérés comme le meilleur moyen d'encourager l'innovation et la création. Toutefois, le pouvoir de monopole qu'ils permettent d'exercer peut s'avérer excessif et entrainer des effets pervers qui nuisent au fonctionnement de l’économie. L'objectif de cette thèse est de montrer qu'une protection uniforme et non différenciée pour toutes les inventions et toutes les créations est vouée à être inefficace d'un point de vue économique, et que la protection envisagée dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, suite aux accords de l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Larère, Brigitte. "Le caractère exclusif des droits patrimoniaux en droit d'auteur et droits voisins." Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA111010.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Liotard, Isabelle. "Normalisation, droits de propriété intellectuelle et stratégies des firmes." Paris 13, 1999. http://www.theses.fr/1999PA131008.

Full text
Abstract:
L'objectif de la these est de comprendre pourquoi et comment des tensions surviennent entre une norme elaboree dans un comite de normalisation et des droits de propriete intellectuelle (brevet, copyright). Plus specifiquement, nous expliquons en fonction de deux niveaux d'analyse comment une firme detenant par l'appropriation une technologie cle pour le developpement de la norme, peut agir de maniere strategique et individuelle dans l'elaboration du bien collectif une approche portant sur les connaissances d'une part, et une analyse institutionnelle d'autre part, permettent d'etudier pourquoi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Chabbouba, Moulay Abdellah. "La contrefaçon de propriété intellectuelle au Maroc." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10033/document.

Full text
Abstract:
La contrefaçon de la propriété intellectuelle constitue l'un des sujets d'actualité les plus marquants de nos jours. Un tel phénomène n'épargne à l'heure actuelle aucun pays et l'on se demande de quelle manière pourrait-on protéger la propriété intellectuelle, dans une ère où la contrefaçon peut atteindre tous les secteurs intellectuels. Au rebours du droit français qu'est assez avancé en ce domaine, le droit marocain y compris la jurisprudence marocaine quand bien même inspirée de la législation française ne sont qu'au stade du balbutiement. A cet égard, nous avons scindé notre thèse en deux
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Macrez, Franck. "Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ?" Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON1A007.

Full text
Abstract:
L’influence de l’informatique sur les droits de propriété intellectuelle est incontestable. La généralité de l’impact implique de l’évaluer de manière globale, tant du point de vue des droits que des créations appréhendées. Droit d’auteur, brevet, marques sont concernés par l’émergence de créations telles que le logiciel, les œuvres multimédia ou encore les noms de domaine. Il importe de caractériser cette influence pour l’ordre juridique en s’interrogeant sur l’existence d’un bouleversement de l’organisation générale des droits de propriété intellectuelle. Cela implique d’opérer le constat de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Bonnet, Philippe. "L'application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle." Caen, 2006. http://www.theses.fr/2006CAEN0078.

Full text
Abstract:
L'objet de cette étude est de mettre en lumière les incidences liées à l'application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle. En effet, les droits de propriété intellectuelle, qui constituent souvent un moteur de la concurrence, peuvent parfois être sources de restrictions de concurrence. Ainsi, le contrôle renforcé des droits de propriété intellectuelle par les autorité de concurrence n'est ni le fruit du hasard ni la manifestation d'une antipathie du droit de la concurrence à l'encontre du droit de propriété intellectuelle, mais plutôt la conséquence d'un constat de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Castell, Brigitte. "Contribution à l'étude de la règle de "l'épuisement du droit intellectuel" en droits allemand, français et communautaire." Nancy 2, 1986. http://www.theses.fr/1986NAN20002.

Full text
Abstract:
"l'epuisement" du droit intellectuel n'est que "l'expression fleurie" de l'idee juridique simple selon laquelle le droit exclusif de commercialisation ne permet pas de s'opposer a la distribution d'un produit couvert par une prerogative de propriete industrielle, litteraire ou artistique, une fois que celui-ci a fait l'objet d'une premiere commercialisation licite. La premiere partie de cette etude est consacree a l'analyse des deux principales techniques juridiques proposees en europe et aux etats-unis par la doctrine et les jurisprudences nationales pour justifier "l'epuisement": celle de "l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Cirino, Alizée. "Les droits des coauteurs." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0579.

Full text
Abstract:
La thèse porte sur la propriété des oeuvres plurales, et plus précisément sur les droits des coauteurs d’une même oeuvre. La co-activité a, en effet, pour résultat de partager les droits moraux et patrimoniaux que la loi confère au créateur sur son oeuvre. L’exercice de ces droits varie dans le temps et dans l’espace. L’objet de ce travail est, par conséquent, d’étudier comment les droits qui naissent de la propriété littéraire et artistique se répartissent entre coauteurs, à la fois dans leurs rapports et dans ceux qu’ils peuvent nouer avec des tiers. Elle s’inscrit dans une perspective qui n
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Bochurberg, Lionel. "Les citations en propriété intellectuelle : étude de droit comparé." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010296.

Full text
Abstract:
Une définition universelle du droit de citation peut être élaborée en propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et droits voisins) au travers d'une approche comparative, nonobstant les différences entre les lois. En droit américain et en droit anglais, le droit de citation est compris dans la défense d'usage ou d'acte loyal cette définition est composée de trois éléments : le but de la citation - la matérialité de la citation - le respect de la paternité des citations. Ces trois éléments sont très largement reconnus par toutes les législations. Cependant, les éléments partic
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Maréchal, Camille. "L'évolution des droits de propriété intellectuelle sous l'effet du droit de la concurrence." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020057.

Full text
Abstract:
Le droit français et communautaire des pratiques anticoncurrentielles, qui prohibe les ententes et les abus de position dominante et contrôle les concentrations, s’applique aux droits de propriété intellectuelle. Les conséquences de cette application sont ambivalentes. Certaines d’entre elles ne remettent pas en cause l’exclusivité inhérente aux droits de propriété intellectuelle. D’autres conduisent à la fois à une limitation des conditions d’exercice du droit et à une érosion des attributs essentiels de l’exclusivité que constitue la liberté de décider l’exploitation, la fixation du prix, l’
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Cohen-Héliot, Inbal. "Les droits de propriété intellectuelle à l'épreuve des procédures collectives." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1096.

Full text
Abstract:
Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit qui se place au carrefour de disciplines juridiques aussi différentes que difficilement compatibles entre elles. Régulièrement, l'ouverture d'une procédure collective touche des droits de propriété intellectuelle représentant une importante part de l'actif des entreprises quels que soient le secteur concerné et la propriété intellectuelle en cause. Cette période donne naissance à multiples conflits d'intérêts, les conceptions qui s'y opposent bien souvent antagonistes reflètent les difficultés liées au chevauchement entre les méca
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Butr-Indr, Bhumindr. "La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : étude comparative en droits français et thaïlandais." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020031/document.

Full text
Abstract:
La contrefaçon est un phénomène de dimension internationale qui constitue aujourd’hui plus qu’hier un véritable fléau. Il apparaît que les principaux pays de provenance des contrefaçons saisies dans l’Union Européenne sont les pays d’Asie,notamment la Thaïlande. Cette recherche a pour but d'étudier les problèmes juridiques relatifs à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Ceci nous amène à poursuivre la recherche suivant deux axes. La première partie a pour but de mettre en évidence la comparaison de la définition de la contrefaçon en France et en Thaïlande. Elle se décompose e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Matip, Nicole Florence. "L'organisation africaine de la propriété intellectuelle et l'accord relatif aux aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Lyon 3, 2006. http://www.theses.fr/2006LYO33044.

Full text
Abstract:
L'accord de Bangui est la loi nationale de propriété industrielle de chacun des 16 États membres de l'OAPI. Il s'agit du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo. Sous la formulation de 1977, l'accord de Bangui n'était pas conforme à l'ADPIC<br>The trade of Bangui us the national law of sixteen OAPI members : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Hennequin-Marc, Lucile. "La propriété intellectuelle des personnes publiques." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020052/document.

Full text
Abstract:
La propriété intellectuelle est suffisamment polymorphe pour s’appliquer tant aux personnes privées qu’aux personnes publiques. Il n’est pas question de nier la spécificité de la personne publique, qui en raison de son identité et de la nature des missions qui lui sont confiées dispose de prérogatives particulières, et est soumise à des règles spécifiques. L’objet de notre étude est de démontrer que la propriété intellectuelle soumet les personnes publiques et privées à un régime juridique commun, qui est aménagé pour répondre aux exigences propres aux personnes publiques. Ainsi, ces dernières
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Santos, David Pina Antunes Dos. "Propriété intellectuelle et droit communautaire." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020133.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Oliva, Sandrine Cécile. "Le médicament générique : aspects de propriété intellectuelle." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32060.

Full text
Abstract:
Cette thèse a pour objectif de déterminer, au regard de l’enjeu économique et sanitaire que constitue le médicament générique, comment les autorités compétentes ont adapté les droits de propriété intellectuelle aux exigences de développement ce produit. L’étude de la mise en oeuvre du droit des brevets montre ainsi que malgré les efforts du législateur, les mesures dérogeant à ce droit et régulant sa mise en oeuvre ne sont pas parvenues à empêcher les stratégies des laboratoires innovants visant à limiter ou interdire l’accès au marché des médicaments génériques. Lors de l’étude du droit des m
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Chatry, Sylvain. "Le concours de droits de propriété intellectuelle : essai d'une théorie générale." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4010.

Full text
Abstract:
Le concours de droits de propriété intellectuelle est devenu une situation ordinaire du fait de l'éclatement des objets de propriété intellectuelle et de la complexité des créations contemporaines. Pourtant, le Code de la propriété intellectuelle ignore cette situation en affirmant un principe théorique d'indépendance des protections, renversé en pratique, tant la dépendance, voire la confusion, des objets est fréquente. Si l'existence du concours de droits apparaît légitime, son exercice soulève de nombreux conflits qu'il convient d'encadrer pour parvenir à une exploitation normale de la créa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Maherzi, Zahar Teja. "Droits de propriété intellectuelle, Cloud Computing et e-performances des entreprises." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0009/document.

Full text
Abstract:
L’objectif de cette thèse consiste à analyser de quelle manière l’usage du Cloud Computing (CC), présenté comme une nouvelle forme de droit de propriété intellectuelle (DPI), peut modifier l’intensité et l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au sein des entreprises. Parmi les résultats novateurs de cette thèse sont les suivants nous en citons trois : Premièrement, dès lors que les firmes cherchent à innover, l’adoption du CC dépend de la capacité d’absorption technologique. La capacité d’absorption technologique, telle que nous l’avons redéfinie, construite par
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Johnson-Ansah, Ampah. "L'épuisement des droits de propriété industrielle dans l'espace OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01061170.

Full text
Abstract:
L'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l'épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n'en préservent pas moins la quintessence. À travers une mise en circulation limitée au territoire national pour la marque et au territoire régional pour le brevet, le législateur a fait partiellement échec au libre commerce des produits protégés. L'existence des zones de libre-échange peut néanmoins contribu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Nguyen, Thai Cuong. "L'accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle (comparaison en droit français et droit vietnamien)." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10011/document.

Full text
Abstract:
L’accès aux médicaments joue un double rôle dans l’équilibre des intérêts entre le monopole du droit de propriété intellectuelle et la protection de la santé publique. Le droit de la propriété intellectuelle comporte trois mécanismes de l’accès aux médicaments : la licence obligatoire, l’importation parallèle et le médicament générique, auxquels il faut ajouter le droit de concurrence qui octroie un moyen supplémentaire d’assurer l’accès aux médicaments. Cependant, ces solutions sont insuffisantes pour garantir un accès équitable aux médicaments car les pays en voie de développement comme le V
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Olivier, Salomon. "Interprétation artistique et propriété intellectuelle. Essai d'une théorie de voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique." Thesis, Poitiers, 2021. http://www.theses.fr/2021POIT3003.

Full text
Abstract:
Dès son apparition, la catégorie des droits voisins du droit d'auteur est hétéroclite. Elle englobe des objets disparates relégués du royaume du droit d'auteur. Si les droits voisins partagent le caractère exclusif, ils diffèrent en toute autre chose. Le droit de l'artiste-interprète est une propriété incorporelle bi-fonctionnelle grevant la forme vivante interprétative ; en revanche, les droits voisins économiques sont des monopoles légaux octroyés à certains investisseurs de la production culturelle. Toutefois, une série de confusions a causé l'affaiblissement de la propriété de l'artiste-in
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Colin, Caroline. "Vers un "droit d'utilisation" des œuvres ?" Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111026.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Maillard, Thierry. "La Réception des mesures techniques de protection et d'information en droit français." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111008.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Gorea, Raruca. "Les origines du droit d'auteur dans le conflit pour la réallocation des ressources informationnelles." Rennes 1, 2007. http://www.theses.fr/2007REN1G015.

Full text
Abstract:
L’allocation des ressources informationnelles constitue un des enjeux économiques et sociaux les plus controversés en ce début de millénaire. Ces ressources propres à la société de l’information comprennent l’ensemble des biens incorporels ou intangibles, de l’œuvre de l’esprit au programme d’ordinateur. Le savoir, la créativité, le travail intellectuel sont les moteurs de la nouvelle économie et, dans ces conditions, les catégories juridiques appartenant au droit d’auteur sont amenées à réguler des marchés dynamiques et des échanges de données à l’échelle universelle. En même temps, les mouve
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Duchene, Anne. "Droits de propriété intellectuelle et nouvelles technologies : trois perspectives sur la nouvelle donne." Phd thesis, Ecole des Ponts ParisTech, 2004. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00001356.

Full text
Abstract:
Cette thèse étudie les interactions entre les Nouvelles Technologies (NT) et les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Dans quelle mesure ces interactions entraînent-elles une redéfinition du statut et de l'utilité des DPI? Quel rôle les DPI jouent-ils dans les pro cessus d'innovation et de création? La configuration mise en place depuis le milieu des années 1990 amplifie certains dysfonctionnements inhérents au système des DPI tout en introduisant de nouvelles distorsions, comme l'illustre pertinemment le secteur des logi ciels aux États-Unis, en forte croissance et terrain de nombreuses
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Amador, Zambrano German. "Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4012.

Full text
Abstract:
Au moment même où on prenait enfin conscience de l'érosion de la biodiversité, la Convention sur la diversité biologique reconnaissait en 1992 l'importance des savoirs traditionnels des peuples autochtones. Parallèlement, l'essor de l'industrie biotechnologique des pays du Nord, possesseurs de la technologie, et leur intérêt pour les ressources biologiques des pays du Sud, possesseurs de la plus grande part de la biodiversité, ont cristallisé les conflits, chacun souhaitant s'approprier ce que possèdent les autres. La biopiraterie s'est alors développée et avec elle la question controversée de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Rikabi, Mouaz. "Les droits de la propriété intellectuelle et l'intérêt général : approche en droit d’auteur et en droit des brevets." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0019.

Full text
Abstract:
L’évolution d’une économie industrielle vers une économie de la connaissance et du savoir a propulsé la propriété intellectuelle sur le devant de la scène. Désormais les droits intellectuels s’intègrent à tous les domaines de la vie moderne. De ce fait, le besoin de les protéger efficacement par des règles juridiques appropriées et d’inciter en conséquence les créateurs à produire de nouvelles créations est devenu une nécessité de premier ordre. Cependant, la spécificité de la nature de l’œuvre protégée par la propriété intellectuelle exige la prise en considération de multiples intérêts antag
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Puttemans, Andrée. "La protection des droits intellectuels par l'action en concurrence déloyale." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1999. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211952.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Scherenberg, Abello Alexandra. "La licence de droits de propriété intellectuelle, fondement d’une circulation organisée des biens." Paris 9, 2006. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2006PA090079.

Full text
Abstract:
Le sujet conduit à s’interroger sur la légitimité des droits de propriété intellectuelle au regard du principe de circulation, définit comme le transfert potentiel d’objets dont un aspect au moins est protégé par un droit de propriété intellectuelle. La licence est un mode de transfert des biens, donc elle est un vecteur de circulation. Mais elle est plus que cela car ce qu’elle met en valeur est la disponibilité du bien et non son appropriation. Elle est ainsi le fondement d’une conception de la propriété intellectuelle fondée sur la circulation. En conséquence, la licence apparait comme un m
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Gallego, Albert. "L'appréhension de la forme artistique par le droit : le dessin ou modèle confronté à d'autres droits de propriété intellectuelle en France et en Espagne." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10043.

Full text
Abstract:
La protection spécifique accordée par le droit des dessins ou modèles a subi ces dernières années de profondes modifications dans le cadre du rapprochement communautaire des législations nationales qui dépoussière le droit positif. Mais une étude de droit comparé - qui privilégie ici la France et l'Espagne - nous enseigne que certaines divergences peuvent encore subsister. La création du dessin ou modèle communautaire constitue également un progrès considérable dans cette branche du droit qui, hier encore, était qualifié de "parent pauvre" de la propriété intellectuelle. La chose appréhendée p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Faure, Yves. "Le contentieux de la contrefaçon : la réponse du droit français à l'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10068/document.

Full text
Abstract:
Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine juridique connaissant une expansion constante, car c'est celui des créations et des innovations issues du génie de l'esprit de l'Homme, permettant alors d'en assurer la protection et d'en recueillir les fruits. Celui-ci est alors logiquement l'objet de nombreuses attaques potentiellement constitutives d'actes de contrefaçon. Le travail de recherche s'est alors attaché à effectuer un panorama du contentieux de la contrefaçon au niveau national. L’enjeu fut de traiter de l'ensemble des matières de la propriété intellectuelle et des différent
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Guichardaz, Rémy. "Propriété Intellectuelle et justice sociale : genèse, analyse et expérimentation." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAB008.

Full text
Abstract:
La propriété intellectuelle peut être justifiée de deux façons opposées : selon la théorie utilitariste, la propriété intellectuelle est justifiée si, et seulement si, elle permet d’augmenter le bien-être de la société. A l’inverse, la justification déontologique de la propriété intellectuelle soutient que les individus ont un droit naturel sur le fruit de leur travail. Cette thèse propose de dépasser ce débat en opérant une réconciliation entre l’approche déontologique et utilitariste à la lumière de la dichotomie introduite par Rawls entre le libéralisme de la liberté et libéralisme du bonhe
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Viard, Claire-Marie. "Accès aux médicaments et propriété intellectuelle." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20029.

Full text
Abstract:
Accès, propriété, médicament. Comment s’articulent l’accès et la propriété sur un bien aussi spécifique que le médicament ? Telle fut notre interrogation de départ. Opposer la propriété intellectuelle et l’accès peut surprendre. La propriété intellectuelle n’organise-t-elle pas l’exclusivité dans le partage ? Pourquoi alors invoquer l’accès à un bien approprié ? Répondre à ces questions nous a conduit à nous intéresser aux fondements de la propriété industrielle et à en étudier l’étendue. Le constat fut sans appel : le droit de la propriété intellectuelle s’est considérablement étendu. Longtem
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Mankou-Nguila, Armand Charlebois. "Analyse de la protection de la propriété intellectuelle en droit communautaire : état des lieux." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10071.

Full text
Abstract:
Au delà d'une analyse notionnelle et du rapport propriété-propriété intellectuelle, cette thèse se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propriété intellectuelle. La logique du droit communautaire est une logique de libre circulation et de libre concurrence, elle induit par conséquent, la prise en compte de l'intérêt général. Cette logique est manifestement à rebours de la protection des droits de la propriété intellectuelle. Il y a là, juxtaposition de deux logiques différentes, sinon contraires. L'analyse de la jurisprudence montre que c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Benabou, Valérie-Laure. "Droit d'auteur, droits voisins et droit communautaire." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020100.

Full text
Abstract:
Bien que le domaine du droit d'auteur ne ressortisse pas, a priori, des spheres de competence de la communaute europeenn e, le droit communautaire apprehende cependant la protection juridique de la creation. Cette prise en compte s'effectue selon deux mouvements qui se veulent complementaires. Elle a d'abord consiste en une tentative de conciliation des legislations nationales traitant du droit d'auteur et des droits voisins avec les principes du traite de rome, et ce, dans l'optique de favoriser la realisation d'un marche interieur. A cette demarche revelant ses insuffisances s'est ensuite aj
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

KANG, CHUL GOO. "Propriété intellectuelle et nouvelles technologies de l'information dans le droit de l'Union européenne et dans le contexte international." Paris 12, 1996. http://www.theses.fr/1996PA122006.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Ngorn, Rothna. "La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3002.

Full text
Abstract:
La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge remonte à une date récente. Cetteconstruction se traduit, d’une part, par l’adoption d’un cadre juridique consacrant la notionjuridique de la propriété intellectuelle et, d’autre part, par l’élaboration des mécanismes deprotection de la notion consacrée.Comme la législation de la propriété intellectuelle a été adoptée pour assurer la conformité dudroit cambodgien aux exigences de l’OMC, il n’est pas surprenant de constater que la notion et lerégime juridique de la propriété littéraire et artistique et ceux de la propriété industriellec
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Tébili, Zézé Odette. "Les marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : étude comparée des droits français, communautaire, africain." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10059.

Full text
Abstract:
Par rapport aux nombreux signes d'artisans identifiés autrefois sur les objets et les corps humains, ces marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l'OAPI), véritables instruments de conquête de la clientèle, sont définies comme des signes visibles servant à distinguer les produits et services d'une personne physique ou morale, de ceux des concurrents, par l'annexe III de l'Accord de Bangui révisé le 24 février 1999, en vigueur le 28 mars 2002. . Parmi les divers titres délivrés dans ce système africain autrefois francophone, à législation uniforme, pour les seize État
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Pemzec, Audrey. "La contrefaçon en ligne : le traitement judiciaire des atteintes aux droits de propriété intellectuelle." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0095.

Full text
Abstract:
La rencontre intervenue entre les biens protégés par le droit de la propriété intellectuelle et l'internet ne s'est pas faite sans heurts. Ubiquitaire, immatériel, anonyme et transfrontalier sont autant de spécificités de l'internet qui mettent en péril les prérogatives des titulaires de droit de propriété intellectuelle. Dans cette optique, l'identification des usages couverts par un droit de propriété intellectuelle est un enjeu essentiel pour déterminer le périmètre de la contrefaçon en ligne. Ainsi, la portée des droits de propriété intellectuelle sur l'internet détermine le périmètre de l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Ruzek, Vincent. "Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G009.

Full text
Abstract:
L’internationalisation du droit de la propriété intellectuelle, initiée à la fin du XIXe siècle, a pris depuis la fin du XXe siècle une toute nouvelle tournure avec son inclusion dans le champ des disciplines commerciales multilatérales. La signature de l’accord ADPIC marque en effet l’émergence d’une véritable gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle : l’ambition affichée par l’OMC est d’encadrer, substantiellement parlant, la marge de manœuvre des membres dans la mise en place de leurs politiques de protection. Bien qu’initié plus tardivement, la communautarisation du droit de la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Lucas, Mathilde. "Propriété intellectuelle : vers un nouveau droit du créateur." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10034.

Full text
Abstract:
La propriété intellectuelle subit une crise de légitimité jusqu’alors inégalée. Celle-ci s’inscrit dans un contexte de révolution technologique qui offre des moyens exponentiels de contrefaçon. Elle se justifie par la distorsion des critères de protection conduisant à une prise en charge quasi-systématique des travaux produits et s’explique par l’évolution des mentalités et des usages du public qui revendique le libre accès aux œuvres, leur libre utilisation ainsi qu’une liberté totale de les transformer. Enfin, elle s’accroit face à la montée du sentiment de paupérisation des créateurs. La co
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Wathelet, Joachim. "La loyauté en droit de la propriété intellectuelle." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1038.

Full text
Abstract:
La loyauté occupe une place dans notre droit que l’on ne peut plus ignorer. Les références à la loyauté n’ont cessé de se multiplier. En droit de la propriété intellectuelle, ce sont d’autres mécanismes correcteurs tels que la fraude ou l’abus qui ont occupé jusqu’ici le devant de la scène. Or, la loyauté ne peut être réduite à l’absence d’abus ou de fraude. Elle est une notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres. L’ambition de cette étude est de démontrer que la loyauté, sous ses différentes formes, investit l’ensemble du droit de la propriété intellectuelle et est
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Szkopinski, Anaïs. "Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLV078.

Full text
Abstract:
Confronté à des atteintes massives et lucratives, le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, formant la matière pénale. Le droit pénal, droit traditionnel de protection des autres droits, forme un réseau composé de règles pénales, tant substantielles que formelles, spécifiques au droit de la propriété intellectuelle, et de certaines infractions contre les biens, du livre troisième du code pénal. Ces normes se heurtent à plusieurs écueils. Le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement le caractère massif ou transfrontalier
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Verville, Sophie. "Le respect de la propriété intellectuelle d'autrui dans la vente internationale de marchandises : une approche de la Convention de Vienne coordonnée avec le droit de la propriété intellectuelle." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29104/29104.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Humblot, Benoît. "Etude du droit des marques au regard de la linguistique." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10013.

Full text
Abstract:
Qu'est-ce qu'une marque ? a cette question la doctrine classique repond ainsi : une entite de nature materielle (gravee, imprimee, collee sur le produit) a laquelle est affectee une utilite informationnelle (la distinction des produits ou des services). Les enseignements linguistiques nous montrent tout au contraire que la marque est immaterielle dans sa nature meme. C'est en effet la signification qui caracterise la marque ; la forme, loin de constituer la marque, n'est que le moyen conventionnel d'activer le sens lors des actes de communication. Cette perception nouvelle de la marque autoris
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography