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Journal articles on the topic 'Droits et protections'

Author: Grafiati

Published: 31 August 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Dalton, Jennifer E. "Aboriginal Self-Determination in Canada : Protections Afforded by the Judiciary and Government." Canadian journal of law and society 21, no. 1 (2006): 11–37. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0034.

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Abstract:

RésuméOn présume en général que les arrêts décisifs de la Cour suprême canadienne représentent une tendance vers une protection croissante des droits des Autochtones en droit canadien. Cet article prend la position inverse. En dépit des décisions judiciaires concernant des droits autochtones sous 35(1), les droits des peuples autochtones du Canada ne sont pas mieux protégés. Les juges ont plutôt développé différents tests juridiques qui ont freiné l'élargissement de droits autochtones. On découvre ainsi que la reconnaissance politique et gouvernementale des peuples autochtones et de leurs droi

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2

Foucher, Pierre. "Nations francophones et Constitution canadienne." Francophonies d'Amérique, no. 30 (September 22, 2011): 89–108. http://dx.doi.org/10.7202/1005882ar.

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Abstract:

Le droit des minorités est tributaire de la notion d’État-nation. Cependant, la notion d’État multinational, où coexistent des nations distinctes dans une structure fédérale, commence à être défendue. Le présent texte explore comment le droit constitutionnel, les lois linguistiques et la jurisprudence récente en droits linguistiques au Canada reconnaissent ou non plusieurs nations ou en tirent des conséquences juridiques. Or le paradigme principal de ce droit s’inscrit plutôt dans l’idée qu’il y a une nation canadienne et que les communautés qui la composent sont traitées comme des minorités n

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3

Verville, Sophie. "La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle : un encadrement à parfaire." Les Cahiers de droit 54, no. 4 (2013): 689–729. http://dx.doi.org/10.7202/1020650ar.

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Abstract:

Dans le présent article, l’auteure s’intéresse à certains problèmes soulevés par les moyens permettant de signaler les droits intellectuels aux tiers. Le Canada et les États-Unis tiennent des registres de publicité volontaires pour les marques de commerce et les droits d’auteur, mais des registres obligatoires pour les brevets et les dessins industriels. Par ailleurs, les pratiques de marquage (copyright, tous droits réservés : © ; marque déposée : MD ou ®, etc.) n’y sont que partiellement encadrées. Par contraste, la France ne tient aucun registre de publicité pour les droits d’auteur, mais l

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4

Weisstub, David Norman, and Julio Arboleda-Flórez. "Les droits en santé mentale au Canada : une perspective internationale." Santé mentale au Québec 31, no. 1 (2006): 19–46. http://dx.doi.org/10.7202/013683ar.

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Abstract:

Cet article examine le statut des personnes souffrant de troubles mentaux à la lumière des instruments internationaux en matière de droits humains et évalue si les droits de ces personnes sont respectés dans le contexte canadien. Les auteurs estiment que bien que les systèmes de pays tels que le Canada garantissent des protections civiles et constitutionnelles significatives à l’ensemble de leurs citoyens, incluant ceux qui souffrent de troubles mentaux, il en est bien autrement au chapitre de l’accès aux services sociaux. Les auteurs discutent de la nécessité de corriger cette lacune. Enfin,

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5

Balcorta, Mariana, and Pierre-Gilles Bélanger. "Le droit de la Cour interaméricaine des droits de l’homme : une obligation moderne pour le Canada." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 85–129. http://dx.doi.org/10.7202/1055486ar.

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Abstract:

La Cour interaméricaine des droits de l’homme, lorsqu’elle est évoquée, n’a pas fait l’objet d’une évaluation juste au cours des dernières années dans les forums juridiques et politiques canadiens. Elle a été étiquetée comme étant de low standards, une « cour des pauvres », une « cour des pays du Sud » et une « cour des autres ». Pourtant, pendant les dernières années, malgré ses ressources limitées, elle s’est révélée être parmi les grandes cours supérieures du monde en matière de droits de la personne. Créant des principes complexes, s’appuyant sur des notions universelles longtemps débattue

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6

Auriel, Pierre. "Droits et devoirs dans l’ordre républicain." Esprit Septembre, no. 9 (2023): 127–35. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2309.0127.

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Abstract:

La violation par un individu de l&#8217;ordre r&#233;publicain le prive souvent de ses droits fondamentaux. Ces derniers ne sont plus alors des protections inconditionnelles vis-&#224;-vis de l&#8217;&#201;tat, mais des biens conc&#233;d&#233;s par l&#8217;&#201;tat.

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7

Barrère, Graciela, and Guylaine Vallée. "L’interaction entre le droit civil et le droit du travail et ses effets pratiques sur le travail atypique : le rôle du contrat dans l’accès aux régimes de protection des travailleurs." McGill Law Journal 61, no. 2 (2016): 333–86. http://dx.doi.org/10.7202/1037250ar.

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Abstract:

Le présent texte examine le rôle du contrat en tant que critère d’accès aux régimes législatifs ayant une vocation de protection en matière de travail humain. Cette question, qui n’est que l’une des manifestations de l’interaction entre le droit civil et le droit du travail, peut avoir des incidences sur l’accès des personnes qui occupent un emploi atypique à la protection du droit du travail. La première partie du texte présente les fondements possibles du rapport de travail donnant accès aux régimes de protection du droit du travail. La thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation d

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8

Perreau, Bruno, and Benjamin Boudou. "Une nouvelle théorie politique de l’injustice." Raisons politiques N° 94, no. 2 (2024): 141–71. http://dx.doi.org/10.3917/rai.094.0141.

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Abstract:

En évoquant son parcours d’enseignement et de recherche, de la France aux États-Unis, Bruno Perreau propose une réflexion sur les trajectoires minoritaires et sur la place des études minoritaires en science politique, hier et aujourd’hui. Il présente son ouvrage le plus récent, Sphères d’injustice. Pour un universalisme minoritaire (La Découverte, 2023), où il discute et actualise les thèses de Michael Walzer sur la justice : il montre que les expériences d’injustice sont en résonance d’une sphère morale à l’autre. Sur cette base, il propose de mieux protéger les sujets de droit en s’assurant

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9

Glesener, Thomas, and Daniel Hershenzon. "« Dans les rues, on ne voit que des musulmans ! »." Annales. Histoire, Sciences Sociales 78, no. 4 (2023): 761–95. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2024.3.

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Abstract:

Résumé En 1717, une plainte anonyme adressée au roi d’Espagne s’alarmait du nombre excessif de musulmans vivant à Carthagène (Murcie). Cette supplique déclencha une enquête du Conseil de Castille destinée à recenser les musulmans et à clarifier leur statut. Outre les esclaves des galères royales, l’enquête pointa tout particulièrement les libertinos , une catégorie méconnue d’esclaves privés résidant et travaillant librement dans la ville tout en étant lourdement endettés vis-à-vis de leurs maîtres en raison des sommes dues pour leur propre rachat. Cet article reconstitue la condition de ces e

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10

Vallée, Guylaine, and Dalia Gesualdi-Fecteau. "La constitutionnalisation du droit du travail : une menace ou une opportunité pour les rapports collectifs de travail ?" Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (2005): 153–87. http://dx.doi.org/10.7202/043927ar.

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Abstract:

Le droit du travail se compose d’une pluralité de sources émanant du droit étatique et du milieu de travail. Sa spécificité tient à la manière de combiner ces sources en conférant une légitimité particulière aux sources issues de la négociation collective. Les auteures suggèrent que cette toile de fond permet de comprendre comment se manifeste empiriquement le processus de constitutionnalisation du droit des rapports collectifs du travail et d’anticiper ses effetsjuridiques sur le rapport qu’entretiennent les institutions des rapports collectifs du travail avec l’ensemble du droit instaurant d

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11

Anderson, Christopher G. "Restricting Rights, Losing Control: The Politics of Control over Asylum Seekers in Liberal-Democratic States—Lessons from the Canadian Case, 1951–1989." Canadian Journal of Political Science 43, no. 4 (2010): 937–59. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910000685.

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Abstract:

Abstract. Since the 1990s, a prevalent theme in the comparative literature on liberal–democratic state responses to increasing international migration holds that the expansion of rights protections for non-citizens has undermined restrictive border control policies. The argument presented in this article suggests that this is too partial an understanding of the ways in which control and rights intersect—the control–rights nexus. Accordingly, it analyzes Canadian policies towards asylum seekers from the 1950s to the 1980s to explore the ways in which the restriction of rights can undermine stat

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Anis, Chérif-Alami. "La santé à l’épreuve de l’exil et du retour : offres et accès aux soins des Syriens au Liban." Confluences Méditerranée N° 128, no. 1 (2024): 113–25. http://dx.doi.org/10.3917/come.128.0114.

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Abstract:

Cet article analyse la complexité et les défis de l’accès aux soins de santé pour les Syriens au Liban, soulignant leur vulnérabilité accrue face à la maladie dans un contexte de précarité socio-économique et juridique. L’étude s’appuie sur une ethnographie comparée entre le camp de Chatila et le quartier de Nabaa dans le Grand Beyrouth. Celle-ci met en relief des problèmes transversaux aux populations syriennes y résidant : faiblesse des droits et des protections, coûts élevés des soins et tensions avec les soignants. Ces difficultés extrêmes sont enfin amplifiées par des différences de perce

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Langevin, Louise. "Liberté de choix et protection juridique des conjoints de fait en cas de rupture : difficile exercice de jonglerie." McGill Law Journal 54, no. 4 (2010): 697–716. http://dx.doi.org/10.7202/039649ar.

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Abstract:

Résumé Le Québec compte la plus haute proportion de couples vivant en union de fait au monde. Pourtant, contrairement aux autres provinces canadiennes, les conjoints de fait défavorisés ne bénéficient d’aucune protection législative en matière alimentaire et patrimoniale en cas de rupture. L’auteure critique la récente décision de la Cour supérieure Droit de la famille — 091768, qui maintient cet état du droit. La Cour a jugé que le traitement législatif différencié entre les couples mariés et ceux en union de fait, qui exclut ces derniers des protections prévues au Code civil en cas de ruptur

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Smyth, Gemma. "Strengthening Social Justice in Informal Dispute Resolution Processes Through Cultural Competence." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 1 (2009): 112. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i1.4565.

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Abstract:

Professor Voyvodic’s call for cultural competence as an ethical requirement challenges perceptions of the legal profession as inherently and necessarily morally neutral. While lawyers wrestle with the boundaries of ethical mandates, alternative dispute resolution practitioners have adopted their own codes of ethics following very much in the path of the law. Although expanding dispute resolution options for disputants, many theorists have warned of the potential of informalism to undermine natural justice principals. I will argue that the choice to omit any explicit commitment to a “social jus

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de Solminihac, Arnaud, and Xavier de Bonnaventure. "Correspondances et vie privée. Approche comparée des protections de la confidentialité en droits français, américain et anglais." Tribonien N° 7, no. 2 (2024): 154–74. http://dx.doi.org/10.3917/trib.007.0154.

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Abstract:

Rapport d’activité de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour l’année 2022: “En 2021, on comptait un peu moins de 23 000 personnes surveillées. On en dénombre en 2022 un peu moins de 21 000. (…) Si le nombre des personnes surveillées a diminué en 2022, le nombre de demandes de techniques a lui continué sa progression. Autrement dit, la surveillance devient plus intense. Le volume des données recueillies s’accroît. Le contraste finit par devenir inquiétant entre, d’une part la modestie des moyens humains et techniques de la commission, d’autre part la sophistica

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Gaboriau, Marion. "Inégalités de genre face à l’inaptitude au travail." Travail, genre et sociétés 51, no. 1 (2024): 45–64. http://dx.doi.org/10.3917/tgs.051.0045.

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Abstract:

À partir d’une enquête sociologique au sein de la Ville de Paris, cet article propose d’objectiver statistiquement et d’analyser qualitativement les inégalités sociales et genrées en matière de reconnaissance d’inaptitude pour raison de santé dans la fonction publique. Il s’agit en particulier de comprendre la surreprésentation des femmes de service et du care parmi les agent·es déclaré·es inaptes, en l’étudiant au regard de leurs activités de travail particulièrement pénibles mais peu reconnues comme telles, de leurs statuts d’emploi plus souvent précaires et de leurs trajectoires socio-profe

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Fortin, Sylvie, and John Remington Graham. "La constitutionnalité de l’enseignement religieux dans les écoles publiques du Québec." Revue générale de droit 30, no. 2 (2014): 239–76. http://dx.doi.org/10.7202/1027700ar.

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Abstract:

Le rapport du professeur Jean-Pierre Proulx remis au gouvernement du Québec en 1999 a soulevé des questions profondes en matière de droit fondamental et d’éducation. Les auteurs examinent d’abord la question de savoir si la Modification constitutionnelle de 1997 visant à enlever les protections spéciales accordées aux écoles catholiques et protestantes du Québec selon l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, fut validement adoptée comme le maintient le professeur Daniel Proulx. Puisque ces protections faisaient partie d’un pacte solennel et d’un compromis historique entre le Québec et

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Zaouaq, Karim. "Le droit à la sante des personnes handicapées: quelle place dans le système africain des droits de l’homme?" African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no. 1 (2019): 45–64. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401005.

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Abstract:

Consacré par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées et reconnu implicitement dans les autres instruments africains de protection des droits de l’homme, le droit à la santé des personnes handicapées dont la jouissance est intimement liée aux autres droits humains, n’a été que limitativement ancré dans la pratique des institutions africaines de protection des droits de l’homme. Ainsi, si les réalisations de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et de ses mécanismes spéciaux sont axées plus sur la

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Le Bris, Catherine. "Transhumanisme et Droits de l’homme : la protection de l’humanité et de l’identité humaine." Droit, Santé et Société N° 3-4, no. 3 (2021): 21–32. https://doi.org/10.3917/dsso.073.0021.

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Abstract:

De l’avis des transhumanistes, l’humanité serait en « transit » : alors qu’on la pensait « finie », il serait nécessaire de la parfaire. Dans ce contexte et face aux dérives scientistes, les droits de l’homme sont souvent convoqués. Reposant sur une philosophie individualiste et ayant pour finalité la garantie des libertés, ces droits montrent, toutefois, leurs limites ; ils sont d’ailleurs revendiqués par les mouvements transhumanistes eux-mêmes. Face à l’émergence d’une posthumanité, les droits de l’homme, fondés sur la nature humaine, peinent à maintenir l’égalité de tous qui constitue leur

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Bouazza, Amin, David Alexandre, and Alice Carnet. "Point sur les procédures spécifiques à la propriété intellectuelle au Luxembourg (actions en contrefaçon, référé)." Pin Code N° 11, no. 2 (2022): 15–24. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.011.0015.

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Abstract:

Les droits de propriété intellectuelle bénéficient d’un régime spécifique en vertu du droit procédural luxembourgeois. Ce dernier a été adapté au fil des années afin d’assurer une protection suffisante aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, leur permettant d’exercer leurs droits en cas de « contrefaçon ». Le droit luxembourgeois permet en effet aux titulaires d’empêcher la reproduction, l’imitation ou l’utilisation non autorisée de leurs droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits d’auteur et les droits voisins. La bo

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Green, Leslie C. "lnstitutional Protection of Human Rights." L’efficacité des organismes internationaux consacrés aux droits humains 28, no. 3 (2005): 547–74. http://dx.doi.org/10.7202/042831ar.

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Abstract:

Si l'institutionalisation de la protection des droits humains est relativement récente, les auteurs classiques que l'on considère comme les « pères » du droit international reconnaissaient l'existence de ces droits. Leurs écrits sont significatifs sur ce point. Parlant de ces derniers, l'auteur retrace les grandes étapes de la protection institutionnelle des droits humains et fait le bilan des réalisations accomplies d'abord par la Société des nations et ensuite, sous l'égide des Nations unies.

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Zegveld, Liesbeth. "Remedies for victims of violations of international humanitarian law." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (2003): 497–527. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183790.

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Abstract:

Résumé Le droit international humanitaire garantit la protection et l'assistance aux victimes de conflits armés, Cependant, hrsque des personnes deviennent victimes de violations du droit humanitaire, la protection conférée par cette branche du droit cesse de fait. En particulier, a priori elle offre aux victimes de violations graves peu de possibilités d'obtenir réparation, voire aucune. Le droit international humanitaire diffère nettement sur ce point des tendances en droit international en la matière. Les droits de l'homme, branche de droit analogue mais distincte, définissent clairement le

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Krajczyński, Jan. "Pozycja prawna nieochrzczonych w doktrynie Pawła Włodkowica." Prawo Kanoniczne 50, no. 1-2 (2007): 185–212. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2007.50.1-2.09.

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Abstract:

E auteur présente le point de vue de P. W łodkowic, l’am bassadeur du roi polonais pendant Le Concile à Constance et l’auteur du droit polonais des nations sur des droits des nations païennes. En faisant l’analyse de l’enseignem ent de cet ennemi de l’improbité l’auteur énum ère tour à tour les droits suivants des païens: le droit à la liberté du choix de la religion, le droit à posséder les états et les territoires autonom es, le droit à restituer le pouvoir d ’état, le droit à l’indépendance nationale, le droit à vivre en paix avec autrui, le droit à être en relation avec les fideles, le dro

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Laffaille, Franck. "Nature et Constitution. La Pacha Mama et le juge constitutionnel équatorien." DIRITTO COSTITUZIONALE, no. 3 (October 2020): 39–66. http://dx.doi.org/10.3280/dc2020-003003.

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Abstract:

En vertu de la Constitution équatorienne, la Pacha Mama est un sujet de droit titulaire de droits. Les droits de la nature trouvent leur source dans la cosmovision et le « buen vivir » indigènes. La nature n'est plus un objet ; elle se voit octroyer la qualité d'entité juridique méritant protection juridictionnelle. La Cour constitutionnelle assure cette protection juridictionnelle de la nature. Deux significatives décisions (n°166-15-SEP, n°218-15-SEP) mettent en lumière la volonté du juge du protéger la nature des activités humaines prédatrices. Il y a volonté manifeste de faire reculer une

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Canessa Montejo, Miguel F. "L’articulation des droits de l’homme au travail avec le droit international du travail et le droit international des droits de l’homme." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 1 (2025): 62–77. https://doi.org/10.4000/13y0u.

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Abstract:

Tout au long du 20e siècle, la protection internationale des travailleurs a été une mission fondamentale du droit international du travail. La Constitution de l’OIT (1919) établit que son but est de réaliser la justice sociale pour l’humanité, au moyen d’instruments internationaux du travail – conventions et recommandations – qui garantissent l’adoption des mesures nécessaires pour les rendre effectifs au sein des États nationaux, et ses mécanismes de contrôle – réglementaires et généraux – donnent à l’Organisation la capacité de superviser leur respect. Le succès international de l’OIT a cond

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Moraga Sariego, Pilar. "Constitution politique de la République du Chili. La tension entre la protection de l’environnement et le développement économique." Titre VII N° 13, no. 2 (2025): 117–26. https://doi.org/10.3917/tvii.013.0117.

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Abstract:

Le présent article propose une analyse approfondie de la tension entre la protection de l’environnement et le développement économique au Chili, en se concentrant sur la confrontation entre les droits constitutionnels économiques et le droit de vivre dans un environnement exempt de pollution, tel que consacré dans la Constitution de 1980. Bien que le droit à un environnement sain soit reconnu, son application a été souvent restreinte en raison de la prédominance des droits économiques, notamment la liberté d’entreprise et le droit de propriété. Cette dynamique est particulièrement évidente dan

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Mboumegne, Dzesseu Serges Frédéric. "Le droit pénal dans le système africain de protection des droits humains." ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique 2, no. 1 (2022): 161–80. https://doi.org/10.46711/adilaaku.2022.2.1.7.

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Abstract:

La législation africaine, en amont et en aval du système africain de protection des droits de l’homme, a, à travers le cadre juridique relatif à la Cour et à la Commission africaines, donné compétence incidente pour se prononcer sur des questions de droit pénal dans le contentieux international des droits de l’homme. Les infractions à la loi pénale de procédure et la loi pénale de fond abondent dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce dernier pr&eacut

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Sudre, Frédéric. "Le droit à la protection de la santé, droit diffus dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme." Revue luxembourgeoise de droit & santé N° 19, no. 3 (2024): 1–14. http://dx.doi.org/10.3917/rlds.019.0001.

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Abstract:

Non inscrit dans le texte de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit à la protection de la santé apparaît aujourd’hui comme un droit en formation, diffus dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et fragmenté entre plusieurs dispositions. La Cour européenne, par une interprétation constructive, a ouvert la possibilité à la personne physique de se prévaloir indirectement du droit d’être protégée contre des atteintes à sa santé et du droit de bénéficier de soins médicaux adéquats en cas de manquement de l’État à remplir les obligations de protection de la

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Muhima, Moïse Abdou. "L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 591–613. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-591.

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Abstract:

Cet article s’intéresse à l’exercice du droit de vote par les personnes provisoirement privées de leur liberté en droit Congolais. Ces personnes sont présumées innocentes et donc doivent bénéficier de toutes les mesures légales et règlementaires de protection des droits de l’homme en vigueur en RDC. Par cet article, il est constaté qu’il existe plusieurs instruments juridiques et mesures de protection des droits de la personne en détention provisoire en vigueur en RDC. Tout de même, l’expérience des échéances électorales de 2006, 2011 et celle de 2018 démontrent qu’à l’état actuel du fonctionn

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Byk, Christian. "La place du droit à la protection de la santé au regard du droit constitutionnel français." Revue générale de droit 31, no. 2 (2014): 327–52. http://dx.doi.org/10.7202/1027795ar.

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Abstract:

Cet article porte sur la notion d’État de droit dans le cadre d’un nouvel ordre international. La notion de droit consacre en quelque sorte sa prédominance générique au sein de l’Europe et tout particulièrement depuis la division physique et idéologique de ce continent. Le droit à la santé soulève quelques questions dans les pays où ce domaine est complètement envahi par les lois et un contexte économique ingrat. Le droit de la santé a été reconnu par la Constitution française en 1946 et désormais on voudrait qu’il soit reconnu comme une obligation par l’État et non seulement comme un simple i

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Boni, Bio Bienvenu. "À la recherche des droits fondamentaux des travailleurs africains dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 1 (2025): 124–35. https://doi.org/10.4000/13y0x.

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Abstract:

L’article 15 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantit « le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal », n’était pas prédestiné à devenir un socle pour la protection des droits sociaux. Mais grâce à une interprétation particulièrement imaginative de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le texte s’est imposé comme l’axe structurant de la protection des droits sociaux fondamentaux.

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Leconte, Alice. "L’intérêt supérieur de l’enfant : vers l’européanisation d’une notion internationale ?" Pensée plurielle 57, no. 1 (2023): 19–38. http://dx.doi.org/10.3917/pp.057.0019.

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Abstract:

Cet article retrace la consécration et l’évolution jurisprudentielle de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la Convention européenne des droits de l’homme et en droit de l’Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l’importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l’Union européenne que la Cour européenne des droits de l’homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développ

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Airapetean, A. "LE DROIT DE LA DEFENSE. ÉLEMENTS DE DROIT COMPARE." Annali d'Italia 37 (November 24, 2022): 23–25. https://doi.org/10.5281/zenodo.7357703.

Full text

Abstract:

Le droit à la défense est défini et garanti, sous diverses formes, par les Constitutions de la plupart des pays du monde et par les lois qui réglementent et disciplinent la procédure pénale, ce qui donne à ce droit une place particulière. D’autres pays, le droit à la défense, ainsi que les autres droits et libertés, il a connu des approches et des développements différents.

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Grosbon, Sophie. "Le rôle des cliniques juridiques dans la formation sur la transition écologique : l’évolution de la clinique juridique EUCLID de l’Université Paris Nanterre." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 105–10. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0105.

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Abstract:

La clinique juridique EUCLID, traditionnellement spécialisée dans la protection des droits et libertés fondamentaux est de plus en plus sollicitée sur des questions variées en lien avec la protection de l’environnement, en raison de la multiplication du recours au droit par les associations environnementalistes d’une part, et de l’imbrication grandissante des préoccupations de droits fondamentaux et de protection de l’environnement d’autre part.

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Tonetto, Fernanda Figueira, and Sidney Guerra. "La proteción de la dignité humaine comme point de convergence entre pa constitutionnalisation et l'internationalisation du droit." Revista de Direitos e Garantias Fundamentais 21, no. 3 (2020): 119–40. http://dx.doi.org/10.18759/rdgf.v21i3.1823.

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Abstract:

Cet article analyse les convergences entre le droit international et le constitutionnalisme en matière de protection des droits fondamentaux. Il vise à démontrer comment le principe de la dignité humaine catalyse la construction normative et jurisprudentielle qui place l'être humain au centre de son spectre de protection. La recherche utilise la méthode hypothético-déductive, en partant de la prémisse de l'existence d'une valeur convergente entre les Constitutions et le droit international, ce qui permet de conclure que tant le développement du droit international que du constitutionnalisme on

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HENAFF, Gaël. "L’enfant, l’âge et le discernement." Lien social et Politiques, no. 44 (October 2, 2002): 41–50. http://dx.doi.org/10.7202/005123ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Depuis une dizaine d'années un mouvement d'ensemble, largement consacré par la Convention de New York, tend à promouvoir la place de l'enfant dans les systèmes juridiques des pays signataires par l'octroi de droits nouveaux : droit à l'expression, droit de se faire entendre, liberté de pensée et d'association, droit à une assistance juridique. L'enfant ne devait plus être considéré comme un sujet passif mais comme un véritable sujet de droit. Pourtant, on peut craindre que le discours sur les droits de l'enfant ait occulté une réalité plus nuancée, ce qu'atteste l'exemple français de la

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Marguénaud, Jean-Pierre, and Alain Carillon. "Chronique de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux (octobre 2022-septembre 2023)." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 137, no. 1 (2024): 165–92. https://doi.org/10.3917/rtdh.137.0165.

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Abstract:

Au cours de l’année écoulée, le Comité européen des droits sociaux a démontré qu’il poursuivait la construction d’une jurisprudence solide en matière de droits sociaux. C’est ainsi qu’il a confirmé, avec éclat et en s’opposant au législateur et à la Cour de cassation français, que le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse n’était pas conforme à la Charte. Si l’on peut constater un certain recul dans sa jurisprudence en matière de sécurité sociale avec l’admission d’atteintes possibles au principe de non-régression, la tendance générale est celle d’une grande vit

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Patrnogic, Jovića. "Réflexions sur la relation entre le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés, leur promotion et leur diffusion." Revue Internationale de la Croix-Rouge 70, no. 772 (1988): 381–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100080242.

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Abstract:

Depuis le début du XXe siècle jusqu'à nos jours, une évolution profonde se marque dans le droit international: il s'humanise. Les principaux auteurs de droit international ont bien compris que ce dernier ne pouvait plus continuer à se désintéresser du sort des hommes, et qu'il ne devait plus abandonner aux seuls Etats et aux législations internes, le soin de protéger les droits fondamentaux humains en temps de paix comme dans les conflits armés.Pendant la période de l'entre deux guerres, cette nouvelle orientation s'est trouvée justifiée et a été fortement accentuée du fait des brutales violat

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Milian-Massana, Antoni. "Droits linguistiques et droits fondamentaux en Espagne." Revue générale de droit 23, no. 4 (2019): 561–81. http://dx.doi.org/10.7202/1057025ar.

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Abstract:

Les minorités linguistiques ont besoin de mesures législatives destinées à la sauvegarde de leurs langues. Dit autrement, elles ont besoin de la reconnaissance de droits linguistiques. Au-delà de ces dispositions spécifiques, il ne faut pas oublier que les droits fondamentaux déterminés renferment un contenu linguistique implicite qui est utile à la protection des dites minorités. Après avoir examiné de façon globale le régime juridique du plurilinguisme en Espagne, l’auteur analyse le contenu linguistique des droits fondamentaux, tels que reconnus dans ce pays. En particulier, il étudie le co

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Ratushny, Ed. "The Need for a Common Perception of Human Rights in a World of Diversity: A Canadian Perspective." Les Cahiers de droit 28, no. 3 (2005): 487–500. http://dx.doi.org/10.7202/042826ar.

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Abstract:

La force juridique et morale des instruments relatifs aux droits de l'homme dépend en grande partie d'un consensus quant à la signification de ces droits. Sur le plan international, ce consensus est des plus difficiles à réaliser en raison des différences idéologiques, économiques, culturelles et religieuses. Peut-on dans un tel contexte concevoir que les droits de l'homme véhiculent des valeurs universelles ? Au niveau du droit interne, la classification des droits de l'homme et le degré de protection accordée à chaque catégorie de droits, individuels, collectifs, économiques et sociaux, trad

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Maubernard, Christophe, L’Institut de droit européen des dr, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, and Carole Nivard. "Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 139, no. 3 (2024): 661–718. http://dx.doi.org/10.3917/rdth.139.0661.

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Abstract:

Au cours de l’année 2023, de nombreuses affaires ont mis en lumière l’importance que revêt le contrôle des droits fondamentaux dans le domaine pénal. Il ne s’agit pas seulement de l’effectivité et de l’impartialité des procédures pénales, mais aussi de la protection des données à caractère personnel recueillies au cours de leur mise en œuvre ou encore des droits reconnus à un tiers au moment de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen. Cette jurisprudence souligne aussi combien le juge, en garantissant les droits fondamentaux, ne se contente pas d’interpréter le droit de l’Union mais participe

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Fanzal, Jacques-Octave Kabemba. "Mécanisme des garanties des droits-créances reconnus par la constitution du 18 février 2006 : regard sur le droit à un environnement sain." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 392–415. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-392.

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Abstract:

La présente réflexion aborde l’étude des modalités de mise en œuvre des droits-créances en République démocratique du Congo (RDC), plus particulièrement le droit à un environnement sain consacré par la constitution du 18 février 2006. Elle offre une analyse minutieuse basée essentiellement sur les dispositions pertinentes des différents textes juridiques de protection des droits de l’homme en général, mais surtout la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples (1987) qui insistent sur la nécessité de garantir ce droit. Elle rappelle la nécessité qu’il y a à considérerce droit, non pa

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Doswald-Beck, Louise, and Sylvain Vité. "Le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme." Revue Internationale de la Croix-Rouge 75, no. 800 (1993): 99–128. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084495.

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Abstract:

Le droit international humanitaire est de plus en plus percu comme faisant partie du droit des droits de l'homme applicable dans les conflits armés. Cette évolution a commencé à se dessiner lors de la Conférence des Nations Unies sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Téhéran en 19681: non seulement le développement du droit international humanitaire y fut encouragé, mais on vit se dégager une tendance consistant, pour les Nations Unies, à faire de plus en plus usage du droit humanitaire lorsqu'elles examinent la situation des droits de l'homme dans certains pays ou lorsqu'elles étudient

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Mapela, Jean Jacques Kahunga. "LES ATTEINTES AU DROIT A L’INFORMATION A LA SUITE DES COUPURES INTEMPESTIVES D’INTERNET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 536–57. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-536.

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Abstract:

La réflexion sur le droit d’accès à l’information par l’internet en République Démocratique du Congo a montré que ce droit n’est pas, en réalité, un nouveau droit. Il découle plutôt de l’extension aux nouvelles technologies de l’information et de la communication des droits de l’homme existants. La protection qui lui est assurée hors ligne par tous les traités internationaux et par les lois nationales doit l’être de la même manière en ligne. Mais, soutenir que sa protection se limite aux technologies connues traditionnellement, à savoir la presse écrite et la communication audiovisuelle, serai

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Zani, Mamoud. "Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies." Études internationales 39, no. 3 (2008): 433–52. http://dx.doi.org/10.7202/019308ar.

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Abstract:

Résumé Le Conseil des droits de l’homme se doit de contribuer à la promotion et au développement progressif du droit international des droits de la personne, en assurant « l’universalité, l’objectivité et la non-sélectivité de l’examen des questions relatives aux droits de l’homme et de mettre fin à la pratique du deux poids deux mesures et à toute politisation1 ». Le Conseil procédera donc, à l’aide du nouveau mécanisme de l’examen périodique universel (epu), au contrôle du respect par les États de leurs obligations légales ainsi que de leurs engagements pris en matière de droits de l’homme.

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Toner, Eloise, David Alexandre, Coran Darling, and Alejandro Gonzàlez Vega. "Art(ificial intelligence) imitates life: IP infringement risks presented by Generative AI." Pin Code N° 16, no. 4 (2023): 15–17. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.016.0015.

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Abstract:

Les technologies d’IA générative telles que Chat GPT-4, DALL.E 2 et Stable Diffusion sont au premier plan des discussions, s’agissant de leur impact sur des secteurs tels que le commerce, l'éducation et la création, en particulier en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et les risques potentiels de violation de ces derniers. Ces technologies remettent en question les lois existantes sur le droit d’auteur, notamment en termes de droits de reproduction et d’adaptation, créant un équilibre complexe entre l’innovation technologique et les titulaires de droits. La Directive sur le

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Eko Mengue, Arsène Silvère. "L’office du juge communautaire en matière de protection des droits fondamentaux en Afrique." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 4 (2022): 887–910. https://doi.org/10.3917/ridc.744.0092.

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Abstract:

La mise en place des Cours de justice a imposé aux organisations d’intégration communautaire africaine une physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Leurs offices conçus pour accompagner les processus communautaires laissent entrevoir la construction d’une garantie des droits fondamentaux qui contribue à l’élimination des entraves aux objectifs d’intégration. Ainsi, par des moyens jurisprudentiels, caractérisés par une prééminence de la protection des droits fondamentaux dits communautaires et d’une indigence des libertés fondamentales communautaires dites économiques, les

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Trudel, Elisabeth Roy. "La culture des groupes minoritaires face au droit international." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 28, no. 03 (2013): 347–67. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2013.5.

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Abstract:

Résumé La protection de la culture et les droits culturels revêtent une importance particulière pour les minorités et les peuples autochtones dans un contexte où la différence culturelle est pour plusieurs une source d’appréhension, engendrant souvent des discriminations multiples vis-à-vis de ces groupes minoritaires. Or, si on compare la promotion et la protection des droits culturels à celles d’autres droits humains, on constate d’emblée leur marginalisation. Cet article explore une des causes de cette marginalisation en abordant la question suivante : dans quelle mesure le concept de cultu

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Karima, BAKRI. "LA LIMITATION DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELLES : UNE TRADITION OU UNE TRAHISON DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DE L'INDIVIDU ?" Revue Droit et Société 3, no. 9 (2023): 161–73. https://doi.org/10.5281/zenodo.8106426.

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Abstract:

Le droit international des droits de l'homme prévoit des restrictions aux droits et libertés individuels dans des circonstances particulières, afin de garantir l'ordre public, la sécurité publique et la protection des droits d'autrui. Cet article adopte une approche juridique pour analyser les lacunes actuelles dans l'application de ces restrictions et propose des solutions potentielles. Son objectif est d'évaluer dans quelle mesure le recours aux limitations constitue une réelle protection pour les individus. En examinant le

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Pare, Mona. "Of Minors and the Mentally Ill: Re-positioning Perspectives on Consent to Health Care." Windsor Yearbook of Access to Justice 29 (February 1, 2011): 107. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v29i0.4482.

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Abstract:

Recognition of people’s right to consent to health care is linked to legal capacity and to respect for physical and mental integrity. Traditionally, children and persons with mental illness have been denied this right and substitute decision-making systems have been used for their protection. Today, respect for rights and freedoms forces courts and legislators to find a balance between autonomy and protection. However, domestic law lacks vision and objectives, often ending up breaching both protection and autonomy rights, or prioritizing one to the detriment of the other. One should turn to th

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