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Academic literature on the topic 'Droits précaires'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droits précaires"

1

Coiquaud, Urwana. "La représentation collective des travailleurs précaires : évolution et défis contemporains." Articles 66, no. 4 (2012): 631–54. http://dx.doi.org/10.7202/1007637ar.

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Abstract:
En 2001, 2007 et 2011, les juges de la Cour suprême du Canada ont reconnu par une série d’arrêts le droit à la négociation collective comme un droit dérivé de la liberté d’association, liberté constitutionnelle prévue à la Charte canadienne des droits et libertés. Ces arrêts sont venus souffler un vent d’espoir pour les travailleurs précaires souvent tenus à l’écart des mécanismes de représentation et de négociation collective de leurs conditions de travail par un syndicat. Cet article analyse comment la législation et même l’action collective, jadis pilier du développement de la représentatio
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2

Gravoin, Pierre. "L’économiste, les précaires et les politiques." Revue Projet 402, no. 2 (2024): 91–93. http://dx.doi.org/10.3917/pro.402.0091.

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3

Robault, Adélaïde. "Prendre un enfant par la main." L'école des parents N° 649, no. 4 (2023): 46–48. http://dx.doi.org/10.3917/epar.649.0032.

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4

Yun, Aelim. "La négociation collective, un droit pour tous les travailleurs en Corée ?" Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 1 (2025): 48–61. https://doi.org/10.4000/13y0t.

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Abstract:
La reconnaissance effective du droit à la négociation collective figure parmi les principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT. Toutefois, les travailleurs occupant des emplois atypiques (« travailleurs précaires ») ne jouissent guère de ce droit en raison du « cadre » juridique dont le critère est celui de la relation de travail unique. Dans les pays où les travailleurs ne peuvent négocier qu’avec leur « employeur », les travailleurs dont le « véritable » employeur est flou, tels que les travailleurs de la chaîne de valeur ou les non-salariés dépendants, sont exclus du système de négo
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5

Legros, Olivier. "Leçons d’une recherche-action." Revue Projet 403, no. 6 (2024): 75–79. https://doi.org/10.3917/pro.403.0075.

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Abstract:
Depuis trois ans, des travailleuses sociales vont à la rencontre de personnes précaires vivant dans des habitats mobiles en Indre-et-Loire, pour leur faire connaître leurs droits. Bilan critique de ce dispositif d’aller vers, le Bureau itinérant et solidaire.
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6

Bellami, Victoria. "La vie sexuelle et procréative des personnes âgées est-elle « pensée » dans le champ des droits humains ?" Droit, Santé et Société N° 1, no. 1 (2021): 54–65. https://doi.org/10.3917/dsso.081.0054.

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Abstract:
Depuis une quarantaine d’années, la « catégorie » des personnes âgées et les problématiques spécifiques posées par le vieillissement font l’objet de l’attention croissante des organisations régionales et internationales. En parallèle, depuis les années quatre-vingt-dix, des thématiques liées à la sexualité et à la procréation sont saisies par les acteurs juridiques et politiques des systèmes de protection internationaux et régionaux des droits humains, à travers la notion de santé sexuelle et procréative. Si de nombreux aspects de la vie sexuelle et procréative des personnes âgées relèvent des
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7

Cingolani, Patrick. "« Travail précaire », « précarité »." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 28 (February 20, 2019): 147–55. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.028.11.

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Abstract:
Pour conclure ce dossier, Patrick Cingolani, essaie de penser ensemble les deux univers de sens que recouvre, dans son acception la plus large, la notion de précarité telle qu’elle a été enrichie par la circulation internationale : les luttes d’un travail privé de ses droits et les expérimentations communautaires. Il envisage les horizons qu’ouvrent la précarité et les précaires pour « repenser les solidarités » aujourd’hui. L’auteur fait ainsi de la polysémie du champ sémantique et intellectuel de la précarité un outil porteur de nouvelles ambitions ainsi que de désirs émancipés de ceux que l
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8

Frigoli, Gilles. "Penser ensemble les vulnérabilités numériques et la complexité administrative." Revue des politiques sociales et familiales 153, no. 4 (2025): 115–24. https://doi.org/10.3917/rpsf.153.0115.

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Abstract:
En complément des travaux statistiques qui mesurent le poids des facteurs sociodémographiques d’exclusion numérique, l’article s’appuie sur une enquête qualitative menée entre 2021 et 2023 à l’échelle d’un département et visant à rendre compte de l’expérience que font de leur parcours d’accès aux droits les publics de ce point de vue vulnérables. Cette analyse confirme les caractéristiques des profils d’usagers que la littérature disponible décrit comme particulièrement exposés. Elle souligne en outre les difficultés que rencontre une population a priori équipée pour faire face aux exigences d
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9

Da Col Richert, Marie-Jeanne. "Femmes et hommes migrants en provenance des nouveaux États membres de l'UE dans le monde de l’emploi en Irlande : réalités rugueuses." Recherches anglaises et nord-américaines 49, no. 1 (2016): 157–71. http://dx.doi.org/10.3406/ranam.2016.1535.

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Abstract:
L’accélération économique en Irlande depuis la fin des années 1990 a stimulé l’immigration, encouragée par une volonté gouvernementale d’ouverture du marché du travail aux nouveaux États membres de l’Union européenne. Les pans traditionnellement féminisés du secteur des services tels que les soins, l’aide à domicile, la restauration et la vente, ainsi que le secteur particulier de l’agriculture que sont les fermes à champignons, ont attiré des migrantes originaires de ces pays vers des emplois ingrats, précaires et mal payés. Cette main-d’œuvre mobile est recrutée au-dessous de son niveau de q
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10

Yerochewski, Carole. "Comment saisir la portée des mobilisations de travailleurs informels et précaires ? Une approche féministe matérialiste appliquée à l’économie solidaire brésilienne." Articles 73, no. 3 (2018): 517–40. http://dx.doi.org/10.7202/1053839ar.

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Abstract:
RésuméComment analyser la montée de ces nouveaux mouvements de travailleurs que représentent les mobilisations des travailleurs informels et précaires, où les femmes tiennent une place importante, y compris en termes deleadership ? Les approches traditionnelles en sociologie et en relations industrielles évoquent une montée des identités sociales par rapport aux identités professionnelles, comme s’il s’agissait de la montée d’intérêts spécifiques. À partir d’une redéfinition ontologique du travail qu’ouvre l’approche féministe matérialiste, cet article propose une autre lecture des objets de c
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Dissertations / Theses on the topic "Droits précaires"

1

Rode, Antoine. "Le "non-recours" aux soins des populations précaires : constructions et réceptions des normes." Phd thesis, Grenoble, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00488403.

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Abstract:
Les populations précaires sont celles pour qui persistent les difficultés dans l'accès et l'utilisation des soins, alors que leur état de santé est plus dégradé que pour le reste de la population. Ces constats communs à plusieurs études viennent pleinement réinterroger l'effectivité des dispositifs – protection et services de soins – mis en place en France depuis les années 1990 pour favoriser l'accès aux soins de tous. Dans ce contexte, la question du « non-recours » dans le domaine des soins, que nous pouvons approcher par une série d'indicateurs (renoncement aux soins, retard aux soins...),
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2

Cachau, Diane. "Sécurité foncière, investissement et performances des micro-entrepreneurs dans les quartiers précaires : le cas d’Antananarivo, Madagascar." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0056.

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Abstract:
Alors que l'urbanisation croît à un rythme inédit, la sécurisation foncière devient un enjeu de développement majeur dans les métropoles des pays en développement. La compréhension de la situation foncière dans laquelle s'inscrit l'économie informelle s'avère essentielle. Cette thèse vise à identifier et analyser la nature et l'influence de la sécurité foncière sur l'investissement et les performances des micro-entreprises de l'économie informelle d'Antananarivo à Madagascar. Après un cadrage conceptuel et analytique pour l'étude des micro-entrepreneurs informels des quartiers précaires, nous
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3

Rannoux, Julie. "Aux marges de l'État social : la prise en charge localisée des étrangers précaires en France : le cas de Marseille." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0013.

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Abstract:
Cette thèse vise à rendre compte du traitement public localisé des étrangers à Marseille. Il s’agit de montrer en quoi la présence locale d’individus en situation administrative et/ou sociale précaire constitue un enjeu pratique pour différents acteurs publics et privés, dans leur activité professionnelle quotidienne, et fait ou non l’objet de régulations spécifiques dans l’espace local. La thèse examine ainsi comment se façonnent des configurations d’action publique territorialisées autour de la condition sociale des étrangers. L’enquête a été menée entre mai 2011 et avril 2014 et repose sur
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4

Le, Brun Antoine. "Les décisions créatrices de droits." Electronic Thesis or Diss., Rennes 1, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226610.

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Abstract:
Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l’analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d’actes administratifs.Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre de la notion étudiée était plus large que celui tradit
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5

Hascoët, Marie. "Le contrat de travail précaire en droit italien : droit comparé italien et français." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32035.

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Abstract:
L’étude du ‘contrat de travail’ précaire en droit italien soulève une première difficulté pour le lecteur français. En droit italien, la terminologie « contrat de travail » est commune à la sphère de la subordination et à celle de l’indépendance. On distingue alors le « contrat de travail subordonné » et le « contrat de travail indépendant ». C’est la raison pour laquelle la présente recherche vise non seulement le modèle du contrat précaire dans la subordination mais également dans l’indépendance. Dans la subordination, le contrat précaire reste le « contrat de travail subordonné à durée déte
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6

Louit-Martinod, Nathalie. "L'évolution contemporaine du droit des contrats de travail précaires : vers un régime juridique harmonisé des contrats à durée limitée." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32041.

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Abstract:
La notion de contrat de travail précaire recouvre une large palette de contrats : contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire, contrats de travail aidés de la politique de l'emploi. Malgré leur diversité, l'évolution contemporaine du droit des contrats de travail précaires se caractérise par une harmonisation de leur régime juridique. Celle-ci s'opère de deux manières. D'une part, par un alignement sur le contrat à durée déterminée, comme instrument de stabilité de la relation de travail en faveur du salarié. D'autre part, par un alignement sur la rupture du contrat à durée indét
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7

Grabowski, Julia. "La précarité à l'épreuve du droit social." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20025.

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Abstract:
La précarité en droit social peut se définir comme une situation d'instabilité (elle peut être remise en cause de façon inopinée) et d'incertitude (l'issue immédiate est inconnue) à laquelle une personne peut être confrontée provisoirement au cours de sa vie. L'individu est tout simplement en équilibre instable. La précarité peut être le début d'un processus pouvant aboutir à l'exclusion du cercle social mais pas nécessairement. La collectivité doit aider la personne en état de précarité en lui attribuant au minimum. La lutte contre la précarité est une épreuve à laquelle le droit est confront
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8

Daïoglou, Hélène. "La gestion de l'emploi précaire dans la fonction publique : l'évolution vers une logique d'emploi privé." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32012.

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Abstract:
L’intérêt porté par la doctrine au jeu d’influences entre le droit de la fonction publique et le droit du travail n’est pas nouveau mais cette problématique est aujourd’hui galvanisée par la crise d’identité du droit administratif. La sphère publique et la sphère privée ne se contentent plus de se juxtaposer, elles s’entremêlent. La question de la gestion de l’emploi précaire offre un terrain privilégié de comparaison car le secteur public et le secteur privé sont confrontés aux mêmes difficultés : la satisfaction des objectifs de flexibilité de l’emploi et de stabilité des relations contractu
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9

Halfeld, Furtado de Mendonça Schmidt Martha. "Pertinence et devenir du principe protecteur en droit du travail." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020006.

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Abstract:
Depuis leur apparition, le droit du travail et le principe protecteur du salarié ont subi des changements importants, liés soit à la sophistication du système de production, soit à l'augmentation de la concurrence. Le capitalisme s'est imposé comme modèle et une nouvelle pensée domine donc le droit du travail. Désormais, on prône l'éloignement de l'État pour accorder aux parties une liberté renouvelée de créer les règles applicables au contrat de travail. Toutefois, il existe une disparité entre les forces négociatrices du droit applicable au rapport salarié-employeur, surtout face au chômage
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10

Lepel, Cointet Véronique. "L' utilisation des contrats temporaires en milieu industriel : implications des logiques de fonctionnements organisationnels sur les comportements du personnel temporaire." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090076.

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Books on the topic "Droits précaires"

1

1961-, Perulli Adalberto, and Roy-Loustaunau Claude, eds. Le contrat de travail précaire en droit italien: Droit comparé italien et français. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010.

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2

Judy, Fudge, and Owens Rosemary J, eds. Precarious work, women and the new economy: The challenge to legal norms. Hart Publishing, 2006.

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3

Du Précaire en Droit Romain: Du Colonat Partiaire en Droit Français. Creative Media Partners, LLC, 2023.

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4

Du Précaire en Droit Romain: Du Colonat Partiaire en Droit Français. Creative Media Partners, LLC, 2023.

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5

Les intermittents du spectacle: Sociologie d'une exception. École des hautes études en sciences sociales, 2005.

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6

Owens, Rosemary, and Judy Fudge. Precarious Work, Women, and the New Economy: The Challenge to Legal Norms. Bloomsbury Publishing Plc, 2006.

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7

(Editor), Judy Fudge, and Rosemary Owens (Editor), eds. Precarious Work, Women And the New Economy: The Challenge to Legal Norms (O~nati International Series in Law and Society). Hart Publishing, 2006.

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Book chapters on the topic "Droits précaires"

1

Mekki-Berrada, Abdelwahed, David Moffette, Mondher Kilani, et al. "Droits précaires, déchirures émotionnelles et résilience des migrantes subsahariennes en transit." In Droits et cultures en mouvement. Les Presses de l’Université de Laval, 2013. http://dx.doi.org/10.1515/9782763715438-014.

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2

Hamel-Roy, Laurence, Élise Dumont-Lagacé, and Sophie Coulombe. "CHAPITRE 3 Penser l’aval de la recherche en amont : quelques apprentissages d’une recherche « par et pour » un organisme de défense des droits." In La recherche engagée sur le terrain du travail précaire. Presses de l'Université du Québec, 2024. https://doi.org/10.1515/9782760560789-008.

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3

Ayadi, Rym, Anne Ponseille, Gersende Bousquet, and Marion Guigue. "Jurisprudences du secteur social et médico-social." In Jurisprudences du secteur social et médico-social. Dunod, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.vial.2012.01.0407.

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Abstract:
Étude n˚ 27 : L’abus de confiance dans le contentieux du secteur médico-social L’abus de confiance constitue immanquablement une infraction courante dans le secteur médico-social. En effet, dès lors que ce dernier se définit comme le détournement d’un bien quelconque remis à titre précaire, autant dans le milieu hospitalier que dans le milieu d’aide à la personne, l’abus de confiance peut aisément être relevé. C’est en ce sens que le législateur a alors voulu accroître la répression, afin notamment de protéger les personnes vulnérables. Pour cela, suite à de nombreuses modifications législativ
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