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Dissertations / Theses on the topic 'Écologie – Droit'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Pageaux, Mathieu. "La Connectivité écologique dans les systèmes régionaux de protection de la biodiversité : étude comparée du réseau écologique Natura 2000 et du Système National des Unités de Conservation brésilien." Limoges, 2013. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/5f025d66-5e57-4787-afaf-a0d22a840b2a/blobholder:0/2013LIMO1002.pdf.

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Abstract:
La connectivité écologique est un concept à l'importance croissante dans le droit de la protection de la nature. Elle renforce les réseaux écologiques dans leur mission de protection des écosystèmes et en constitue par ailleurs un signe d' aboutissement. Cette thèse analyse le concept de connectivité écologique en droit international, en droit européen et en droit brésilien. L'étude comparée du réseau écologique européen Natura 2000 et du Système brésilien des Unités de Conservation (SNUC) nous permet en effet de conduire un inventaire précis des différentes connexions écologiques, de leurs en
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Lozachmeur, Olivier. "La consécration du concept de "gestion intégrée des zones côtières" en droit international, communautaire et national." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4012.

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Abstract:
La "gestion intégrée des zones côtières" (GIZC) désigne un processus dynamique dans lequel une stratégie coordonnée est développée et mise en application pour l'attribution des ressources environnementales, socio-culturelles et institutionnelles, afin de réaliser la conservation et l'utilisation multiple et soutenable du littoral. A la suite de sa consécration lors de la Conférence de Rio en 1992, ce concept a été repris par de nombreuses organisations internationales et régionales. L'Union Européenne a ainsi publié une Stratégie européenne de GIZC en 2000 et une Recommandation aux Etats membr
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3

Ducol, François. "Droit et développement urbain durable." Thesis, Dijon, 2016. http://www.theses.fr/2016DIJOD002/document.

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Abstract:
Le développement urbain durable est aujourd’hui une notion centrale des discours sur la ville et des politiques publiques en la matière. Sans être une simple déclinaison du développement durable appliqué à l’urbain, il en reprend quelques grands principes, qui pour certains s’inscrivent dans la longue histoire de l’urbanisme. En tout état de cause, ces principes irriguent aujourd’hui le droit de l’urbanisme. Mais de la norme juridique à l’action concrète, il y a parfois loin, afin, par exemple, de limiter effectivement l’étalement urbain ou encore de réduire les pollutions urbaines. En quelque
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4

Ngom, Kiné-Gueye. "Impératifs de transparence et écologie marine : les enjeux de la communication des acteurs gaziers au Sénégal." Electronic Thesis or Diss., Université de Lorraine, 2024. http://www.theses.fr/2024LORR0272.

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Abstract:
La gentrification et l'industrialisation des espaces côtiers, la surpêche, l'épuisement des ressources halieutiques, les pollutions marines d'origines diverses et le réchauffement climatique témoignent de l'ampleur de la crise environnementale au Sénégal. En voie d'exploitation de gisements en gaz offshore, la préservation de la mer et des ressources naturelles s'impose comme un défi majeur à relever dans le but de tirer profit des revenus de ces projets. En raison de la signature de multiples conventions et partenariats internationaux, mais aussi de la demande sociale en information de plus e
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5

Fleurant, Maismy-Mary. "Les changements climatiques à Haïti : pour la résilience socio-écologique des populations par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture. Possibilités et limites du droit interne et international." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/66597.

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Abstract:
La thèse porte sur la mise en œuvre par Haïti du régime juridique international du climat dans un objectif d’adaptation de l’agriculture de ce pays aux changements climatiques. La question générale de recherche soulevée est de savoir dans quelle mesure le cadre juridique national, en adéquation avec les mécanismes juridiques internationaux, contribue à la résilience socio-écologique des populations d’Haïti aux changements climatiques par l’adaptation dans le domaine de l’agriculture. En réponse à cette question, nous avons formulé l’hypothèse que les insuffisances et la pauvreté du cadre jurid
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6

Doré, Antoine. "Des loups dans la cité : éléments d'écologie pragmatiste." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0020.

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Abstract:
Les politiques contemporaines sont marquées par des bouleversements écologiques qui interrogent la place à accorder à une liste toujours plus longue et hétérogène de prétendants à la vie publique. Cette thèse propose un examen empirique d’une telle dynamique à partir du cas de la mise en politique des loups en France. En traçant les multiples manières dont les loups interpellent ceux et ce qui les entourent, en décrivant les agencements hybrides d’humains et de non-humains qu’ils forment et transforment sur leur passage et en prêtant attention aux différentes manières dont les acteurs affectés
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7

Pesses, Abigaël. "Les Karen : Horizons d'une population frontière. Mises en scène de l'indigénisme et écologie en Thaïlande." Phd thesis, Université de Nanterre - Paris X, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00370779.

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Abstract:
La thèse met en relief l'émergence récente d'un mouvement activiste parmi les montagnards nord-thaïlandais, soutenu par de nombreuses ONG environnementalistes locales et investi dans l'élaboration de modèles alternatifs de préservation des ressources forestières destinés à empêcher la délocalisation de villages implantés dans des « parcs nationaux ». Ce faisant, les montagnards karen créent de ce que j'ai nommé une « éco-tradition », soit une éthique indigène de préservation de l'environnement, inspirée de leurs « savoirs locaux » sur la nature et revisitée à l'aune du discours moderne sur l'é
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8

Schneider, Frédéric. "Les energies marines renouvelables face au droit." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0010.

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Abstract:
La question des énergies marines renouvelables dégage des problématiques juridiques complexes qui intéressent le droit tant dans sa dimension internationale, européenne que nationale. L’effervescence des initiatives publiques et privées en ce domaine implique une approche adaptée en vue d’améliorer et de développer les instruments juridiques nécessaires au développement durable des énergies de la mer. Cette approche suppose trois niveaux d’analyse. Au regard du droit international, celle-ci se caractérise par une finalité environnementale qui relève plus globalement de l’intérêt général. En ce
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9

Mougeot, Jacques. "La protection juridique de l'environnement marin des Caraïbes." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D026.

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Abstract:
Le niveau d'urbanisation et d'industrialisation dans la region des caraibes est encore relativement modeste. Neanmoins, le developpement economique a impose une forte pression sur les cotes et beaucoup de sites sont severment pollues. La contamination croissante de l'environnement marin de la mer des caraibes est devenue de plus en plus apparente. Des autorites nationales, des institutions de recherches, des organisations internationales et de nombreux groupes civiques ont exprime leur preoccupation et ont encourage l'elaboration de projets, de strategies et d'instruments juridiques pour sauve
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Rambinintsaotra, Saholy Harinirina. "Vers la gestion intégrée des zônes côtières à Madagascar." Limoges, 2006. http://www.theses.fr/2006LIMO0512.

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Abstract:
La zone côtière occupe une place très importante dans la vie de l'homme. Sur le plan écologique, on sait qu'aujourd'hui, au même titre que les forêts et les terres agricoles, elle figure parmi les principaux systèmes qui entretenaient la vie sur terre. Elle revêtent également une grande importance sociale et culturelle. Sur le plan économique, elle offre des potentialités pour l'épanouissement de l'économie nationale. La biodiversité des zones côtières renferme des écosystèmes fragiles, et qui font l'objet de convoitise et de pressions anthropiques. C'est ainsi que dans ces zones, les menaces
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11

Nafi, Madjid Michael W. "Islam, raison et politique : une analyse inspirée de la pensée d'Eric Voegelin." Paris 7, 2012. http://www.theses.fr/2012PA070118.

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Abstract:
Cette thèse porte sur le rapport de l'Islam à la raison et au politique qui n'y est pas étudié de manière systématique chez tel ou tel penseur musulman spécifique ou à l'intérieur d'un courant historique de pensée donné, mais dans le but de repérer les structures générales. Une réflexion philosophique y est menée sur les catégories mêmes de raison et de politique à travers l'oeuvre d'Eric Voegelin. Cette travail se positionne dans la lignée de la pensée postcoloniale et suit deux axes parallèles qui sont mis en dialogue : d'une part l'explicitation de la pensée de Voegelin au fur et à mesure d
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Lelong, Emma. "L'effectivité de la protection de la mer Méditerranée par le statut juridique de l'écosystème marin." Electronic Thesis or Diss., Brest, 2024. http://www.theses.fr/2024BRES0049.

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Abstract:
La mer Méditerranée, qui est l’une des plus polluées du monde, fait l’objet de mesures de protection juridiques issues du droit international, du droit de l’Union européenne, de législations nationales des États ou encore de systèmes de protection des mers régionales. Pourtant, l’effectivité de ces diverses mesures de protection est discutable : mauvaise surveillance, mauvaise mise en oeuvre, mécanismes de contrôle juridictionnel et extra-juridictionnel parfois insuffisants, manque de financement, d’acceptabilité sociale ou encore inadaptation à l’endémisme de la biodiversité méditerranéenne s
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Tassinari, Carlo Andrea. "Les nouvelles frontières du développement : l'idéologie durable, une analyse sémiotique des textes onusiens." Thesis, Toulouse 2, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU20108.

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Abstract:
La thèse propose une généalogie du concept de « développement durable » par une analyse sémiotique de l’archive onusien. Le but est de dégager les contraintes idéologiques du discours juridique et parajuridique sur le « durable », à partir d’une typologie des discours des Sommets de la Terre de 1972 à 2012. Articulée en trois parties, la recherche s’ouvre sur la construction conjointe de la problématique des crises écologiques actuelles et du développement corrélatif du droit international de l’environnement : elle montre que les crises écologiques sont définies non pas comme des crises de la
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Farinetti, Aude. "La protection juridique des cours d'eau : contribution à une réflexion sur l'appréhension des objets complexes." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2010_in_farinetti_a.pdf.

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Abstract:
Les sciences de la nature ont mis en évidence le fonctionnement systémique des cours d’eau, à travers le concept d’hydrosystème fluvial. Une telle réalité contraste avec leur traditionnelle appréhension juridique fragmentaire, et impose une évolution du droit applicable afin d’assurer leur protection. Cette évolution a consisté dans la mobilisation d’instruments de droit public (la domanialité publique fluviale, la police ou les servitudes administratives) afin de restaurer en droit l’unité écologique des cours d’eau. Un cadre territorial adapté à la protection de l’hydrosystème fluvial a pu ê
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Marti, Romain. "Recherche de marqueurs de contamination spécifiques des effluents d'élevages porcins." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1S057.

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Abstract:
La nouvelle directive européenne 2006/7/CE demande aux Etats membres d'établir des profils de baignade nécessitant une hiérarchisation des sources de pollution. Il est donc nécessaire de posséder des outils permettant d'identifier l'origine de la contamination fécale. Dans le contexte de la Bretagne qui concentre 56 % de la production porcine nationale, nous avons axé notre travail sur la recherche d'un indicateur de contamination porcine Dans un premier temps, nous avons étudié le comportement des populations bactériennes dominantes des lisiers par une technique d’empreinte génétique afin de
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Candiago, Noémie. "La dette écologique en droit international public." Thesis, La Rochelle, 2017. http://www.theses.fr/2017LAROD007/document.

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Abstract:
La dette écologique est un discours politique qui s'est développé au début des années 90 pour lutter contre le fardeau des dettes financières qui grevait les budgets des États en développement. États et société civile se sont alors appropriés les acquis théoriques et pratiques des sciences économiques et sociales pour contester un ordre du monde inégalitaire et conduisant à la dégradation continue de l'environnement, caractéristique d'un "échange écologiquement inégal". Mais dans la bouche des différents acteurs, la dette écologique a pris des sens différents, si bien que l'on peut dissocier q
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Magniny, Véronique. "Les réfugiés de l'environnement : hypothèse juridique à propos d'une menace écologique." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010284.

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Abstract:
Étroitement défini par la convention de 1951 et le protocole de 1967, le réfugié conventionnel fuit son pays à cause des persécutions liées à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses convictions politiques. Depuis les années 1960, les mouvements de populations dans le monde se sont accrus et diversifiés: en 1997, aux 24 millions de réfugiés s'ajoutent plus de 50 millions de personnes deplacees pour cause de conflits, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes écologiques. L'hypothèse des réfugiés de l'environnement soulève, dès lors,
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Aouimeur, Assia. "Les difficultés de mise en oeuvre de la fiscalité environnementale." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019USPCD005.

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Abstract:
Face à la crise écologique, les Etats ne mettent pas tout oeuvre pour agir efficacement contre la pollution et ainsi envisager le déploiement d’un ordre public écologique. Les outils appliqués et préférés sont les plus adaptés aux besoins, à la compétitivité des industries et sont les moins efficaces. Les pouvoirs publics préférant recourir aux normes réglementaires et aux permis d’émissions de gaz à effet de serre pour protéger l’environnement excluant la fiscalité jugée impopulaire, trop contraignante pourtant très efficace pour inciter les agents économique à modifier durablement leur compo
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Mistretta, Patrick. "La responsabilité pénale du délinquant écologique." Lyon 3, 1997. http://www.theses.fr/1998LYO33001.

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Abstract:
Au cours du xxe siecle, suite a l'emergence d'une conscience environnementale, s'est developpee une nouvelle forme de criminalite : la delinquance ecologique. Pour faire face a cette delinquance visant a porter atteinte a l'environnement, le legislateur est intervenu en definissant des infractions afin que puisse etre engagee la responsabilite penale. Il existe ainsi aujourd'hui en droit positifune multitude d'incriminations ecologiques protegeant la valeur sociale environnement. Ces infractions ecologiques peuvent etre imputees soit aux personnes physiques ( chef d'entreprise, prepose delegue
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Borderon, Séverine. "La négociation écologique en droit des études d'impact environnemental." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0003/document.

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Abstract:
Le droit applicable aux études d’impact environnemental a considérablement évolué depuis sa création par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976. D’un droit fondé sur une nature cloisonnée, on se retrouve en 2017 avec un droit souple et négocié, fondé sur une approche systémique et dynamique des interrelations entre l’homme et son environnement. Les échanges de connaissances par le biais de l’expertise offrent progressivement un espace de négociation où les intérêts économiques et la réalité scientifique en viennent à fusionner, donnant naissance à une conception modernisée de
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Solans, Thomas. "L'implicite reconnaissance du principe de solidarité écologique en droit de l'urbanisme." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2024. http://www.theses.fr/2024PERP0002.

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Abstract:
Dix ans après son introduction dans le droit français, la solidarité écologique sera consacrée comme un des principes généraux du droit de l'environnement par l'article 2 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages modifiant l'article L. 110-1 II du Code de l'environnement. En appelant « à prendre en compte dans toute décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés », ce principe repose sur l'idée que tous les êtres vivants, humai
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Couston, Frédéric. "Pour un humanisme écologiste : vers une méthode." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100112.

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Abstract:
L'analyse la "crise environnementale" montre que le concept d'environnement est son principal ingrédient : la crise repose sur la séparation de la culture et de la nature exprimée par le mot environnement. Or la nature n'a plus d'existence réelle que dans la subjectivité humaine et sa séparation traditionnelle d'avec la culture est rendue impossible par la prolifération d'objets hybrides que nos vieux concepts ne permettent plus de gérer. Après l'analyse de l'échec de recherches de solutions fondant la protection de l'écosphère sur des valeurs purement objectives, puis purement subjectives, il
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Millet, Laurent. "Contribution à l’étude des fonctions sociale et écologique du droit de propriété : enquête sur le caractère sacré de ce droit énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010277/document.

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Abstract:
Le droit de propriété est garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui le qualifie de sacré. Ce caractère trouve une traduction laïque et républicaine(suggérée par la doctrine sociale de l’Église) dans la fonction sociale du droit de propriété.Cette fonction est reconnue à l’étranger (cours constitutionnelles, C.J.U.E., C.E.D.H.) comme en France (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), elle ne relève ni d’une théorie isolée d’un auteur, ni d’une évolution du droit de propriété. Il y a une correspondance entre la conception théologique et la co
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Emmanouilidou, Pantelina. "L'île : nouvel objet juridique : le cas particulier des grandes îles de la Méditerranée." Thesis, Limoges, 2018. http://www.theses.fr/2018LIMO0069.

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Abstract:
L'intérêt de cette thèse est de surmonter le conflit entre la protection de l'environnement et le besoin du développement. En effet, le droit de l'environnement, en ayant comme objectif l'amélioration de l'état de l'environnement, peut être contraire au besoin du développement économique. Une première hypothèse est que le droit à l'environnement est l'outil juridique, qui, à travers son double caractère, à la fois comme droit et à la fois comme devoir, peut constituer la base afin de compenser l'équilibre entre l'état émergent de l'environnement et les besoins sociaux et économiques. Une deuxi
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Martins, Da Cruz Branca. "De la réparation du dommage écologique pur : Etude à la lumière du droit portugais." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0001.

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Abstract:
Issu des risques de la société de masse, le dommage écologique pur est aussi difficile à définir qu'à intégrer dans les cadres juridiques traditionnels Récemment attirée vers une responsabilité inspirée du Droit public (Dir. 2004/35/CE), sa réparation semblerait mieux servie par la responsabilité civile, plus respectueuse des droits des citoyens. L'évolution de l'institution est déjà en cours et les adaptations encore manquantes semblent aisément réalisables. La réparation serait donc adossée à deux piliers du Droit: le droit subjectif et la responsabilité civile. Ces adaptations, qui concilie
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Gueye, Doro. "Le préjudice écologique pur." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10061/document.

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Abstract:
Les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environ
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Fracchiolla, Béatrice. "Écologie et altérité : du discours de valeurs au discours de droits chez les Verts et les Verdi." Paris 3, 2003. http://www.theses.fr/2003PA030116.

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Abstract:
L'écologie comme science étudie le vivant dans son environnement. L'écologie comme politique s'intéresse à l'organisation de l'homme en société. Elle construit une catégorie de discours spécifique face à d'autres discours sur les valeurs ou le droit portés par d'autres cultures. Une des questions centrales est d'étudier les figures de l'altérité dans le discours écologique des Verts français et des Verdi. Une analyse de discours met en évidence que les écologistes passent insensiblement d'un discours sur les valeurs à une revendication de droits. Si le processus est globalement identique en Fr
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Querel, Morgane. "Les enjeux de la transition écologique dans le transport maritime." Electronic Thesis or Diss., Nantes Université, 2024. http://www.theses.fr/2024NANU3009.

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Abstract:
Le transport maritime est une activité essentielle pour le fonctionnement des sociétés modernes. Il a des fonctions économique et sociale incontestables. Elles ne s’arrêtent pas au navire, objet principal du transport maritime. De nombreux acteurs terrestres, nécessaires à sa construction, sa vie opérationnelle puis à son démantèlement, vivent aussi pour et grâce à cette activité. Tous ces éléments en font une activité d’importance mondiale. Dans un contexte de prise de conscience de l’impact des activités humaines sur l’environnement, le transport maritime peut être « pointé du doigt » pour l
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Guzman, Aguilera Reina Patricia. "Semences traditionnelles et biodiversité : Quelle (s) régulation(s) juridique (s) ? Le cas colombien." Thesis, Rennes 1, 2019. http://www.theses.fr/2019REN1G011.

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Abstract:
En Colombie, plusieurs générations de paysans des communautés autochtones, des groupes indigènes et des organisations locales préservent leurs pratiques de sélection, conservation, reproduction et échange de semences traditionnelles. Ces pratiques ont permis d’assurer leur alimentation et de contribuer au maintien de la biodiversité. Le rôle des paysans dans la préservation de la biodiversité a été reconnu depuis 1996 au sein de la FAO. Lors de la Conférence des Parties à la Convention de Diversité Biologique de 2018, l’importance de promouvoir la conservation in situ de la biodiversité dans l
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Fériel, Louis. "Les obligations environnementales en droit des contrats." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://www.theses.fr/2020AIXM0237.

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Abstract:
Qu’elles soient volontaires ou imposées, les obligations qui prennent en considération l’environnement dans les contrats sont désormais en plein essor. À cet égard et dans un contexte où les travaux sur le phénomène de l’« écologisation » du droit privé connaissent une remarquable progression, la notion d’obligation environnementale se révèle prometteuse. Elle se donne à voir comme une ressource d’intelligibilité juridique pour la compréhension de la façon dont émerge aujourd’hui une véritable fonction environnementale du droit des contrats. Comment dès lors circonscrire cette notion ? Comment
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Vandervorst, Alain. "La conditionnalité écologique dans les organisations financières internationales." Rouen, 1999. http://www.theses.fr/1999ROUEL347.

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Abstract:
La conditionnalité écologique peut être définie comme : << l'ensemble des mesures liées à la protection de l'environnement qu'un prestataire considère comme nécessaire ou souhaitable au déclenchement ou au maintien d'une ou plusieurs de ses prestations. >>. Les organisations concernées sont la Banque Mondiale, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développememt et les banques régionales de développement. La conditionnalité écologique apparaît nécessaire car elle est un moyen pour ces organisations d'intégrer la protection de l'environnement, et les raisons avancées par les pays bén
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Provost, Anne. "La protection internationale de l'environnement : ordre juridique et ordre écologique international." Tours, 2004. http://www.theses.fr/2004TOUR1002.

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Abstract:
Le naturalisme influence désormais la protection de la nature. Les modalités et les effets de sa rencontre avec le droit sont à rechercher, lui seul garantissant son efficacité et effectivité. Leur rencontre est peu probable, les procédés du droit international étant usités pour formuler les sources du droit, les normes environnementales et pour leur effectivité. Ce que le droit permet n'est donc pas toujours ce que la morale réprouve. L'architecture institutionnelle et juridictionnelle doivent être modifiées. Un nouveau sujet de droit, la Nature, personne morale, est consacré mais pas les êtr
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Abderrazak, Msallem Chéma. "Une contribution à l'analyse des labels écologiques." Paris 11, 2010. http://www.theses.fr/2010PA111015.

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Orengo, Céline. "La réparation du dommage écologique en matière maritime : étude à la lumière de mécanismes d'indemnisation nationaux et internationaux." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0010.

Full text
Abstract:
Le milieu maritime est le terreau idéal du développement du droit de la responsabilité et de l'indemnisation des dommages de pollution. Les pollutions nées de marées noires constituent un bon exemple de l'application du principe du pollueur-payeur. Avec les Conventions CLC/FIPOL, les Etats ont rompu avec la tradition maritime en établissant une responsabilité sans faute du propriétaire du navire et une indemnisation par un fonds collectif dans le cadre. Mais, une victime semble avoir été omise de ce régime : l'environnement marin qui n'est pas doté de la personnalité juridique et dont les atte
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Cadiou, Pierre-Yves. "Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques." Brest, 2008. http://www.theses.fr/2008BRES5002.

Full text
Abstract:
La protection des espaces naturels s’effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d’écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à la conservation de la nature. L’intégration de cette protection par le zonage en droit de l’urbanisme est double car ce droit est à l’origine de la création d’un nombre important de zonages écologiques, mais intègre aussi de tels zonages provenant d’autres branches du droit. La mise en place de zona
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Vignon-Ollive, Brigitte. "Le principe pollueur-payeur : un état du droit positif." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0034.

Full text
Abstract:
Le principe pollueur-payeur est mis en place en 1972 par l'O. C. D. E. Le prix des biens dépendant de la qualité ou de la quantité des ressources environnementales doit refleter la rareté de ces dernières. Mais ce principe d'origine economique n'est pas défini de manière précise. Des ambiguités, quant à sa nature et à ses fonctions le caractérisent des sa création et subsistent encore aujourd'hui. Sa nature évolue selon les differents ordres juridiques : international, communautaire et interne. De même, les fonctions d'internalisation, d'incitation et de redistribution du principe se combinent
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Cazalis, Laure. "La contribution du juge judiciaire à la notion de dommage écologique." Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU2081.

Full text
Abstract:
Le juge se trouve au cœur du processus de l’intégration de la notion de dommage écologique en droit positif. L’insaisissabilité de cette notion l’a conduit à utiliser celle de préjudice écologique comme vecteur du dommage écologique, sur le fondement notamment de la responsabilité civile. La réception jurisprudentielle du préjudice écologique est originale dans la mesure où il s’agit de réparer la lésion d’un intérêt collectif, et non plus d’un intérêt personnel. Le juge a créé un nouveau préjudice réparable, objectif et collectif, en le soustrayant aux autres catégories de préjudices classiqu
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Monteillet, Vanessa. "La contractualisation du droit de l'environnement." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD025.

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Abstract:
Le droit de l’environnement est un droit relativement jeune, dont la filiation naturelle à l’intérêt général en a fait l’affaire exclusive des pouvoirs publics. Mais aujourd’hui, alors que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (article 2 de la Charte de l’environnement), il ne saurait rester cantonné dans les bastions du droit public. La tendance contemporaine à la contractualisation du droit, traversant de nombreuses branches, touche le droit de l’environnement qui y puise les ressources de son déploiement. A cette fin, parler
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Tupiassu-Merlin, Lise. "Recherche sur le droit à l'environnement : contribution de la fiscalité à sa réalisation : le cas brésilien." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10035.

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Abstract:
L’objectif de ce travail est de démontrer que l’inscription du droit à l’environnement dans l’ordre juridique n’est pas anodine. Dans une première partie nous décrivons le chemin parcouru par le droit à l’environnement, depuis son affirmation en tant que droit de l’homme jusqu’aux instruments théoriques et pratiques servant à son effectivité, dans lesquels s’insérera la fiscalité. A l’aide des théories normatives et politiques, se dévoilent les caractéristiques du droit à l’environnement en tant que principe juridique, droit fondamental de troisième génération. La consécration de ce droit impl
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Chotouras, Dimitrios. "Le statut juridique en droit international du réfugié écologique : une nécessité ! Le phénomène migratoire du fait des modifications environnementales." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0043.

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Abstract:
Au cours de ces dernières années, le processus de changement climatique et les phénomènes environnementaux qui se succèdent entraînent sans nul doute un mouvement migratoire massif à l'intérieur et parfois au-delà des frontières nationales. Une nouvelle catégorie de personnes, par conséquent, - eux-mêmes victimes de ces catastrophes qui provoquent des retombées redoutables sur l'exercice des droits de l'homme - regroupées souvent sous l'appellation « réfugiés écologiques », cherche à échapper à une situation chancelante susceptible d'être accentuée par l'incapacité, la disposition des faibles
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Paulic, Gaëlle. "Entre production et consommation durables, quelle politique écologique des produits pour l'Union européenne ?" Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT4009.

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Abstract:
Nouvelle politique communautaire, la politique intégrée des produits propose une stratégie de renforcement et de recentrage des politiques de l'environnement concernant les produits afin de promouvoir le développement d'un marché propice à la commercialisation des produits et des services écologiques. Elle part d'un constat généralisé et non sérieusement contesté par les décideurs politiques et économiques que les nuisances environnementales se sont progressivement déplacées des sites industriels vers les produits. De nombreux produits sont ainsi proposés sur les marchés sans que leurs impacts
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Danna, Charlotte. "Le principe de solidarité écologique." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2070.

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Abstract:
Adopté par l’article 2 de la loi n°2016-1087 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 aout 2016, le principe de solidarité écologique appelle « à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ». Ce principe général du droit de l’environnement inscrit à l’article L110-1 du code de l’environnement est destiné à conserver les interactions écosystémiques et les processus écologiques ainsi qu’à amélio
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Lucas, Marthe. "Étude juridique de la compensation écologique." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA029.

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Abstract:
Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures de police administrative par nature, elles s’assimilent à un mode de réparation en dehors de tout régime de responsabilité par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Échappant à toute définition en dépit de la variété des régimes juridiques actuels, les compe
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Bosc, Lionel. "Le préjudice collectif : contribution à l'étude des atteintes à l'intérêt collectif." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10032.

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Abstract:
L’heure est à la protection de l’intérêt collectif et le droit de la responsabilité civile ne peut ignorer la prise en compte des atteintes à cet intérêt. De telles atteintes suffisent-elles à être qualifiées de préjudices collectifs ? Rien n’est moins sûr. Devenu l’alpha et l’omega de la responsabilité civile, le préjudice continue irrémédiablement sa croissance. Défini par son caractère personnel, le préjudice semble être réticent à la réception d’une qualité collective. Pourtant, la doctrine comme la jurisprudence font régulièrement état de réparation de préjudices collectifs dès lors que l
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Belaïdi, Nadia. "La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ?" Dijon, 2004. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/f6701868-5bf0-4ba3-95d4-a0945429b5f2.

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Tessier, Charles. "Profil de l'électorat de droite au Canada en 2000 et 2011 de l'analyse écologique à l'analyse par sondages." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2012. http://hdl.handle.net/11143/5705.

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Abstract:
Cette étude s'emploie à faire l'analyse de l'électorat de droite pour les élections de 2000 et 2011. La problématique part du constat qu'il y a eu modification du système partisan en 2003 lorsque le Parti progressiste-conservateur et l'Alliance canadienne ont fusionné pour créer le Parti conservateur du Canada.Cette recherche tente de déterminer si la structure sociodémographique et socioéconomique de l'électorat du nouveau parti est restée constante avant et après la fusion. L'hypothèse formulée était à l'effet que cette structure n'a pas changé. C'est l'analyse écologique et l'analyse par so
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Gréco, Marjorie. "Le droit dans un environnement équilibré et respectueux de la santé." Thesis, Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0002.

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Abstract:
La première partie de ces recherches s’attache à étudier les causes de l’apparition de la Charte de l’environnement et plus particulièrement du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1er de la Charte). Elle développe ensuite les définitions de ce droit, à la lumière notamment du droit international et national antérieur à la Charte, pour enfin analyser son effectivité. Le manque d’effectivité du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé contraint, dans une deuxième partie, à rapprocher le préjud
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Chikhaoui-Mahdoui, Leïla. "Le financement de la protection de l'environnement." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010281.

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Abstract:
L'analyse du financement de la protection de l'environnement s'attache à démontrer la pertinence de la multiplicité des intervenants et de la diversité des procédures auxquelles il est fait appel en vue de dégager des ressources en faveur de la sauvegarde des milieux et des espèces, de la gestion rationnelle des ressources naturelles et de la lutte contre toutes les formes de pollutions et de nuisances. Elle insiste notamment sur la similitude des réponses apportées par le droit positif des états, d'un point de vue institutionnel et procédural, au problème posé par la recherche toujours recomm
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Ramos, Valéria Theodoro. "Les instruments économiques et le droit de l'environnement dans l'ordre juridique français et brésilien." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010289.

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Abstract:
L'étude comparative des droits français et brésilien démontre que la fiscalité, en tant qu'instrument juridique d'intervention économique, peut être au service de la protection de l'environnement. L'évolution des principes directeurs du droit de l'environnement, notamment le principe pollueur-payeur vers celui d'intégration, témoigne de la transformation de la prise en compte de l'environnement. Le principe pollueur-payeur reste circonscrit à la question des coûts. Le principe d'intégration, en tant que principe opératoire, est directement en rapport avec la prise de décision des agents public
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Fontaine, Aurélie. "L'intérêt environnemental. Contribution à l'émergence des droits fondamentaux en matière d'environnement." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD090.

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Abstract:
Les droits fondamentaux environnementaux expriment l’importance du lien d’interdépendance entre l’homme et l’environnement. In statu nascendi, ils sont les reflets juridique d’une nouvelle forme de solidarité, consacrant juridiquement un lien social et écologique. Rassemblés sous la bannière du droit à un environnement sain, ces droits ne sont pas pleinement assumés, si bien qu’ils souffrent d’une juridicité faible et d’une réalité diffuse.Comment faire pour rendre ces droits vitaux tangibles ? Un adage juridique met sur la voie :pas d’intérêt, pas de droit. Et si l’intérêt était la clé qui pe
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