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Journal articles on the topic 'Écologie – Droit'

Author: Grafiati

Published: 1 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Clavel-Lévêque, Monique. "La première traduction de Siculus Flaccus : art gromatique, écologie et droit." Dialogues d'histoire ancienne 19, no. 2 (1993): 333–40. http://dx.doi.org/10.3406/dha.1993.2823.

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2

Romi, Raphaël. "Quelques réflexions sur l'« affrontement économie-écologie » et son influence sur le droit." Droit et société 38, no. 1 (1998): 131–40. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1998.1431.

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3

Pieratti, Gertrude, and Jean-Luc Prat. "Droit, économie, écologie et développement durable : des relations nécessairement complémentaires mais inévitablement ambiguës." Revue Juridique de l'Environnement 25, no. 3 (2000): 421–44. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2000.3805.

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4

Quéinnec, Erwan, and François Facchini. "La nature a-t-elle besoin de l’administration ? Pour une réévaluation de la propriété privée et du contrat dans la gestion publique de l’environnement." Gestion et management public Volume 12 / N° 1, no. 1 (2024): 51–74. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.121.0051.

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Abstract:

La propriété privée et la liberté d’entreprendre sont-elles néfastes à l’environnement ? Sans doute, si l’on en croit une récente proposition de loi recommandant de constitutionnaliser la protection des communs environnementaux, à leur détriment. Cet article met, conceptuellement et empiriquement, cette croyance normative à l’épreuve, en élargissant le propos à la relation entre environnement d’une part, propriété privée et liberté contractuelle d’autre part. Sur le plan conceptuel, l’environnement est un bien non exclusif et rival dont la préservation appelle effectivement régulation. Celle-c

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5

Dionne, Jean-Claude. "L’action glacielle dans les schores du littoral de la baie de James." Cahiers de géographie du Québec 20, no. 50 (2005): 303–26. http://dx.doi.org/10.7202/021323ar.

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Abstract:

Les glaces flottantes exercent une double action au droit des schorres de la baie de James (51°09' - 54°37' lat. N.). D'une part, elles fauchent une grande partie des tiges, affouillent la surface herbacée et le substrat meuble creusant de longues rainures et des dépressions superficielles, et arrachent des lambeaux de la couverture donnant ainsi naissance à des marelles de 1 5 à 30 cm de profondeur, aux formes et aux dimensions variées. D'autre part, lors de la fonte, elles abandonnent dans les schorres une quantité considérable de matériel minéral, soit des cailloux dont la dimension excède

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6

Couveinhes Matsumoto, Florian. "La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 87–97. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0087.

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Abstract:

Le sujet de la transition écologique remet en cause les catégories disciplinaires établies. Dans le domaine du droit, c’est particulièrement le cas de la division entre droit de l’environnement et droit économique, ou entre le premier et les différentes branches du second. Du point de vue de l’enseignement, répondre à cette remise en cause impose d’élaborer des cours et manuels nouveaux, dépassant le dogme du « soutien mutuel » et faisant face au problème fondamental qui est que les règles du droit économique sont susceptibles d’empêcher le droit de l’environnement d’atteindre ses objectifs, e

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7

EVETTE, André, Monique POULIN, Marylise COTTET, and Clémence MOREAU. "Promouvoir le génie végétal au Québec." Sciences Eaux & Territoires, no. 43 (October 26, 2023): 73–80. http://dx.doi.org/10.20870/revue-set.2023.43.7813.

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Abstract:

Au Québec, l’intérêt pour le génie végétal (i.e. l’utilisation de végétaux vivants pour lutter contre l’érosion) sur les berges de cours d’eau est croissant, malgré les contraintes particulières comme la glace, une forte présence du batillage ou les argiles sensibles. Cet article vise à identifier les freins et les leviers pour une plus grande utilisation du génie végétal au Québec, en se basant sur un atelier qui a réuni en octobre 2022 une trentaine d’intervenants du domaine. Quatre types de freins ont été identifiés : ceux liés 1) à la gouvernance institutionnelle et à la réglementation (pa

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8

Duțu-Buzura, Mircea M. "Recenzie_Aude-Solveig Epstein et Marie Nioche (coord.)." Studii și Cercetări Juridice 12(68), no. 2 (2023): 315–18. http://dx.doi.org/10.59277/scj.2023.2.08.

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9

Laffaille, Franck. "Le juge, l'humain et l'Amazonie. Le constitutionnalisme écocentrique de la Cour Suprême de Colombie (5 avril 2018)." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 3 (2018): 549–63. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7347.

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Abstract:

La Cour suprême de Justice colombienne garantit les droits fondamentaux et des générations présentes (sur le fondement de la accion de tutela) et des générations futures (sur le fondement d’une solidarité intergénérationnelle). Salutaire injonction est adressée à l’État – carentiel en ses omissions passées en matière de lutte contre la déforestation et la préservation de l’environnement – d’adopter les mesures idoines pour protéger les droits des requérants : droits à la vie, à la santé, à l’eau, à un environnement sain... Un tel impératif échoit à l’État au nom du double ordre public écologiq

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10

Parachkevova-Racine, Irina. "Un exemple d’ouverture formelle à la transversalité : le droit des sociétés." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 37–47. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0037.

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Abstract:

Il a toujours existé plusieurs façons d’enseigner le droit des sociétés. Le choix lui-même interroge profondément la vision que l’on a de l’enseignement du droit. Cette différence dans la façon d’enseigner n’est donc pas nouvelle. Ce qui est, en revanche, très nouveau est la transformation normative spectaculaire du droit des sociétés à l’aune de la transition écologique. De toutes les matières dans le giron des activités économiques, le droit des sociétés a été probablement le plus fortement écologisé au cours de ces dernières années. Une autre nouveauté change également la donne : les étudia

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11

Grosbon, Sophie. "Le rôle des cliniques juridiques dans la formation sur la transition écologique : l’évolution de la clinique juridique EUCLID de l’Université Paris Nanterre." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 105–10. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0105.

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Abstract:

La clinique juridique EUCLID, traditionnellement spécialisée dans la protection des droits et libertés fondamentaux est de plus en plus sollicitée sur des questions variées en lien avec la protection de l’environnement, en raison de la multiplication du recours au droit par les associations environnementalistes d’une part, et de l’imbrication grandissante des préoccupations de droits fondamentaux et de protection de l’environnement d’autre part.

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12

Epstein, Aude-Solveig. "Former les étudiants en droit économique aux enjeux de la transition écologique." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 31–35. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0031.

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Abstract:

Les établissements d’enseignement supérieur français sont aujourd’hui sommés de former leurs étudiants aux enjeux du développement durable et de la transition écologique. Cette contribution traite de la place de ces enjeux dans l’enseignement du droit économique, telle qu’elle ressort notamment des entretiens réalisés avec 21 enseignants dans le cadre du projet de recherche sur la Transition Écologique du Droit Économique (TEDE). À la lumière de ces entretiens, il semble probable que les enseignements en droit économique dispensés par les Facultés de droit françaises s’ouvrent de plus en plus

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13

Teller, Marina. "L’enseignement du droit économique et la transition écologique." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 21–30. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0021.

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Abstract:

Cette contribution a pour objectif de faire un retour d’expérience sur l’enseignement du droit économique au regard de la transition écologique, après plus d’une décennie d’enseignement de cette discipline au sein de l’Université Côte d’Azur. Quelle est la place de la transition écologique au sein du droit économique ? Plus spécifiquement, ce droit permet-il une meilleure appréhension des enjeux environnementaux que ne le font les autres branches du droit ? Afin de démontrer la pertinence et l’originalité de la méthode du droit économique pour faire face aux défis de la transition écologique,

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14

Grange, Juliette. "Écofascisme et écologie intégrale ou l’utilisation de l’urgence écologiste par les extrémismes de droite." Cités N° 92, no. 4 (2022): 43–55. http://dx.doi.org/10.3917/cite.092.0043.

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15

Chardeaux, Marie Alice, Florian Couveinhes Matsumoto, Maxime Lassalle, and Irina Parachkevova-Racine. "Introduction." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 5–8. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0005.

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Abstract:

Ce cahier spécial réunit la majeure partie des contributions d’un colloque sur la transition écologique et l’enseignement du droit économique. Il se rattache à un projet de recherche ambitieux sur la transition écologique du droit économique. Destiné à initier un débat, il explore les pistes permettant de renouveler aujourd’hui le contenu et les méthodes de l’enseignement du droit économique et de sortir d’une logique encore trop disciplinaire, face à un enjeu largement transversal.

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16

Racine, Jean-Baptiste. "Le droit du commerce international, un exemple de résistance à la transversalité ?" Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 49–59. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0049.

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Abstract:

Les enseignements de droit du commerce international ne sont pas naturellement portés à faire une place de choix à l’environnement et à la transition écologique. Il y a ainsi une résistance apparente à l’intégration des problématiques liées à la transition écologique dans l’enseignement du droit du commerce international. Cependant, il y a aussi une ouverture naturelle de l’enseignement aux enjeux environnementaux, en raison, notamment de la tendance (réelle ou souhaitable) d’une évolution de la matière vers un droit du commerce international non plus uniquement tourné vers la croissance écono

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17

Perelman, Jeremy, Aurélien Bouayad, and Anaïs Morin Guerry. "Les cliniques juridiques : vecteurs d’innovation de l’enseignement du droit de la transition écologique." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 99–104. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0099.

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Abstract:

Inspirées en partie par les facultés de droit américaines, les cliniques juridiques se sont développées en France à partir de la fin des années 2000. Leur démultiplication au cours de la précédente décennie révèle la réussite de ce dispositif pédagogique plaçant la pratique et l’action au centre de l’apprentissage du droit. Par l’intermédiaire des projets conduits par les étudiant·es en coopération avec divers types d’acteurs, les cliniques juridiques deviennent des lieux d’expérimentation et de transformation des méthodes d’enseignement du droit. Elles accompagnent l’émergence de concepts et

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18

Margueritte, Pascal. "Face au dérèglement climatique, les Outre-mer sont des laboratoires de la transition écologique." Hérodote 194, no. 3 (2024): 131–44. http://dx.doi.org/10.3917/her.194.0131.

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Abstract:

L’article aborde la question des conséquences du dérèglement climatique sur l’environnement des îles et notamment des Outre-mer. D’où une approche volontairement géopolitique, notamment inspirée d’une écologie décoloniale qui lie changement climatique et « habiter colonial ». L’île, espace fini et local, pose aussi des questions globales et planétaires. À l’échelle insulaire, la catastrophe écologique finale de l’engloutissement des îles basses pose la question du devenir planétaire. Leurs dépendances et « colonialités » historiques les fragilisent face aux dommages environnementaux, au change

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19

Miranda, Arnaud. "Rhétoriques écologiques de la mouvance national-populiste française : une origine chrétienne ?" Études internationales 55, no. 2 (2024): 177–99. https://doi.org/10.7202/1117554ar.

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Abstract:

En France, l’écologie semble doucement faire sa place dans le discours populiste de droite. Contre une écologie de gauche, supposée élitaire et « bobo », les « nationaux-populistes » défendent une écologie enracinée. Dans cet article, nous nous intéresserons à la généalogie de ce motif. L’écologie conservatrice est-elle un concept unitaire ? De plus, si elle est mobilisée par plusieurs acteurs religieux, peut-on considérer qu’elle est l’expression d’un imaginaire chrétien ? Nous souhaitons mener une réflexion en trois temps : 1) étudier la mobilisation de l’écologie dans le discours populiste

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20

Tonneau, Jean-Philippe. "Le droit économique comme levier de la transition écologique ?" Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 9–20. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0009.

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Abstract:

L’environnement, et les questions qu’il soulève, semblent aujourd’hui incontournables. Toutefois, c’est bien souvent au travers du seul prisme économique qu’il est appréhendé. Cela n’est pas extraordinaire lorsque l’on connaît la place et le rôle de l’économie dans le monde social. Quant au droit, certaines recherches récentes analysent la manière dont il façonne le capital, et s’intéressent plus généralement au codage juridique du capital. Environnement, économie, droit : autant de termes qui sont au cœur de la recherche dirigée par A.-S. Epstein, M.-A. Chardeaux et G. J. Martin, dont la ques

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21

Bouthinon-Dumas, Hugues. "L’enseignement du droit économique et les enjeux écologiques en école de management." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 111–21. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0111.

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Abstract:

Cette contribution analyse comment une école de management française comme l’ESSEC intègre les enjeux écologiques dans ses enseignements juridiques. Alors même que l’ESSEC a fait de la transition écologique et sociale l’une de ses priorités stratégiques, on observe en réalité une graduation dans le verdissement des cours de droit, allant d’un verdissement partiel des enseignements de base au développement expérimental d’un enseignement faisant de la transition écologique le cœur d’un droit économique renouvelé. Le verdissement des enseignements juridiques s’inscrit dans une conversion globale

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22

Desbarats, Isabelle. "Le droit du travail face aux risques environnementaux. Vers un changement de logique ?" Chroniques du travail 12 (2022): 81–107. https://doi.org/10.4000/12xim.

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Abstract:

Alors que le moment est marqué par des phénomènes météorologiques extrêmes, symboles du dérèglement climatique (sécheresse, canicules, gigantesques incendies au cours de l’été 2022), l’urgence environnementale est déclarée et tous - Pouvoirs publics, entreprises, acteurs de la société civile - sont appelés à participer à une accélération de la transition écologique. Dans ce contexte, le droit du travail peut-il être perçu comme un levier de protection écologique ? De quelle façon son action se combine-t-elle avec celle du droit de l’environnement pour contribuer à la protection, non seulement

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23

Lassalle, Maxime. "Enseignement du droit, transition écologique et liberté pédagogique." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 123–34. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0123.

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Abstract:

L’enseignement du droit va-t-il naturellement évaluer pour appréhender les questions liées à la transition écologique ? N’existe-t-il pas des contraintes structurelles qui orientent l’exercice de la liberté pédagogique des enseignants-chercheurs ? On peut estimer que les programmes de certains concours ou examens auxquels mènent les études en droit ou encore l’approche par compétences pourraient être vus à la fois comme des freins et des leviers conditionnant la place donnée aux enjeux de la transition écologique. Le rôle de ces contraintes structurelles reste toutefois encore très indéterminé

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Salomon, Aurèle. "Droit dans le mur ?" Revue Projet N° 395, no. 4 (2023): 94–96. http://dx.doi.org/10.3917/pro.395.0094.

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25

Godard, Olivier. "Le climat, la justice et la démocratie." Futuribles 463, no. 6 (2024): 49–66. http://dx.doi.org/10.3917/futur.463.0049.

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Abstract:

S’il est souhaitable et nécessaire, comme le souligne régulièrement la revue Futuribles , de réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES), la question est de savoir jusqu’à quel point le faire et si l’institution judiciaire peut légitimement contraindre les États à adopter un cadre de politique climatique précis au nom des droits de l’homme. Faisant suite aux jugements intervenus aux Pays-Bas (comme d’ailleurs en France dans « l’Affaire du siècle »), Olivier Godard conteste ici le bien-fondé de la décision du 6 avril 2024 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sanctionnant l

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Hermitte, Marie-Angèle. "La nature, sujet de droit ?" Annales. Histoire, Sciences Sociales 66, no. 1 (2011): 173–212. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900005503.

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Abstract:

RésuméLa diversité biologique et ses composants, ce que l’on appelle souvent la nature, restent aujourd’hui des objets de droit, assortis de régimes juridiques très divers. Pourtant, de nombreuses lois et décisions de justice les dotent de qualités ou de régimes qui sont généralement réservés aux sujets de droit, introduisant un doute – et l’on peut parler, a minima, de situations hybrides. Cet article passe en revue toutes les situations limites : chez l’animal sa souffrance, son monde mental, pour les végétaux et les animaux les territoires qu’on leur concède. Que dire de l’introduction du p

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Sozzo, Gonzalo. "Vers un « état écologique de droit » ? Les notions de Buen vivir et de Développement perdurable des pays d'Amérique du Sud." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 89–102. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7196.

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Abstract:

Cet article explique la possible contribution du droit, tel qu'il émerge dans certains pays d’Amérique du Sud, à la création d'un «état écologique de droit » à l'échelle globale. Une telle contribution peut être appréhendée comme une construction susceptible de réorienter les objectifs du développement durable vers une vision nouvelle et plus holistique, prête à relever les défis de l'Anthropocène. L’article cartographie les modèles de protection juridique de la nature – le «Bon vivre » et le «développement perdurable » – qui émergent en Amérique du Sud et décrit les processus récents d’hybrid

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François, Stéphane. "La Nouvelle Droite et l'écologie : une écologie néopaïenne ?" Parlement[s], Revue d'histoire politique 12, no. 2 (2009): 132. http://dx.doi.org/10.3917/parl.012.0132.

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J. Martin, Gilles. "La transition écologique et l’enseignement du droit économique. Propos conclusifs." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 135–45. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0135.

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Abstract:

Le premier intérêt des travaux qui ont été conduits est d’avoir contribué à une réflexion sur ce qui est l’une des fonctions majeures de la profession d’enseignant-chercheur, l’enseignement, et de l’avoir fait à propos du droit économique, levier essentiel de la transition écologique. Les premiers constats, soulignant le caractère encore marginal des enjeux écologiques dans l’enseignement du droit économique et leur émergence progressive, ont ouvert la réflexion. Les approches par les disciplines concernées ont ensuite démontré que l’intégration de la transition écologique aux enseignements re

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Pagnon, Félicien. "Contester l’ordre budgétaire sur le terrain du droit." Politique européenne N° 79, no. 1 (2023): 192–214. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.079.0192.

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Abstract:

Réalisé à partir d’une enquête de terrain auprès du personnel politique et administratif de l’Assemblée nationale française, cet article retrace le travail d’écriture d’une loi. Entre 2013 et 2015, une députée écologiste se saisit des « nouveaux indicateurs de richesse » pour contester l’ordre budgétaire. Conçu par cette dernière comme une ressource pour généraliser l’usage de ces outils, le droit se révèle en définitive un cadre rigide qui réduit la portée de son projet. Ce cas d’étude permet de saisir comment le rapport de force politique évolue en se déplaçant sur le terrain du droit.

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Ghiotti, Stéphane. "Le bassin transfrontalier." Regions and Cohesion 4, no. 2 (2014): 10–29. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2014.040202.

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Abstract:

This article presents a critical analysis and a historical perspective on the transboundary river basin concept. It focuses on two key moments based on an analysis of the publications on the topic on the web of science database. The first one illustrates the emergence of the concept in the early 1990s and its place in the literature which emphasizes the internationalization of the water management process. In order to demonstrate this phenomenon, the article follows an itinerary among several scientific disciplines from hard sciences (hydrology, ecology) and soft sciences (law, political scien

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Gonzalez Espinosa, Maria Fernanda, and Alain Lipietz. "Les « BINGOs », agents involontaires d'une écologie de droite internationale ?" Mouvements 41, no. 4 (2005): 89. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.041.0089.

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Villalba, Bruno. "Droite radicale et écologie. Le cas d’Alain de Benoist." EcoRev' N° 19, no. 1 (2005): 17–19. http://dx.doi.org/10.3917/ecorev.019.0017.

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Degron, Robin. "Fiscalité verte et « budget vert » : Critiques écologiques et perspectives financières." Revue française de finances publiques N° 153, no. 1 (2021): 175–92. https://doi.org/10.3917/rffp.153.0175.

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Abstract:

Le « budget vert » adossé au PLF 2021 représente un effort louable de transparence en matière d’externalités environnementales dépenses, y compris fiscales, du budget de l’État français. Pour autant, un regard rétrospectif sur les évolutions de la fiscalité verte en France tend à relativiser la portée de l’engagement de la Nation dans la transition écologique : lourdement impacté par la crise des gilets jaunes, le pays reste prudent dans le développement de taxes pigouviennes. En outre, alors que la crise environnementale et sanitaire s’appuie sur des plans de relance et d’investissement pluri

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Couveinhes Matsumoto, Florian. "Recension – Vers la redirection écologique du droit économique." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 3 (2024): 215–30. http://dx.doi.org/10.3917/ride.373.0215.

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Borderon-Carrez, Séverine. "La négociation écologique dans l’émergence du droit global." Civitas Europa 40, no. 1 (2018): 219. http://dx.doi.org/10.3917/civit.040.0219.

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Jaworski, Véronique. "L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 889–917. http://dx.doi.org/10.7202/039344ar.

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Abstract:

Parce qu’il présente aujourd’hui un intérêt social supérieur, le droit de l’environnement français, nouveau droit de l’homme, mérite une protection pénale digne du rang constitutionnel auquel il vient d’être élevé. Incontestablement, le respect des normes juridiques est subordonné à l’existence de sanctions pénales suffisamment dissuasives et adaptées à la problématique environnementale. Pourtant, l’état actuel du dispositif répressif, marqué par de nombreuses particularités, oscille entre forces et faiblesses. Devant l’abondance des infractions, assorties de mécanismes de répression divers, s

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Vanuxem, Sarah. "Les services écologiques ou le renouveau de la catégorie civiliste de fruits?" McGill Law Journal 62, no. 3 (2018): 739–76. http://dx.doi.org/10.7202/1042773ar.

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Abstract:

Qu’est-ce qu’un « service écologique » en droit et, plus précisément, en droit privé des biens? Quelle qualification juridique et, en particulier civiliste, conférer aux « services écologiques »? Nous formons ici l’hypothèse que ces bienfaits de la nature constituent des fruits au sens du droit civil français, c’est-à-dire des choses régulièrement produites par d’autres choses sans altération de la substance de celles-ci. Plus précisément, nous soutenons que le triptyque des fruits naturels, industriels et civils pourrait correspondre à celui des services écosystémiques, des services environne

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Miguelez, Roberto. "Kant et la nature." Articles 23, no. 2 (2007): 253–64. http://dx.doi.org/10.7202/027395ar.

Full text

Abstract:

RÉSUMÉ Le but de cet article est de repérer dans la Doctrine du droit, première partie de la Métaphysique des moeurs de Kant, ce qui peut bien être considéré comme une conceptualisation de la nature, et du rapport des humains à la nature, que la critique écologique contemporaine place au coeur même de la modalité pratique de la science et de la technologie modernes. Nous faisons en particulier référence au rapport d'appropriation de la nature dont la propriété n'est, chez Kant, dans ce contexte, qu'un corollaire et à la constitution du monde comme altérité absolue de la chose privée de tout dr

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40

Fouvy, Patrik. "Défrichements et compensation forestière à Genève (2015–2024)." Schweizerische Zeitschrift fur Forstwesen 176, no. 4 (2025): 194. https://doi.org/10.3188/szf.2025.0194.

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Abstract:

Entre 2015 et 2024, 54 défrichements définitifs ont été autorisés à Genève, pour un total de 59 828 m². Seule la moitié de cette surface a bénéficié d’une compensation en nature. Cinq cas, justifiés par des projets de renaturation ou de récupération agricole, ont été exemptés de compensation, conformément aux dispositions de la loi sur les forêts révisée en 2013. Le canton a mis en place une méthodologie de localisation hiérarchisée des sites de compensation, fondée sur la proximité écologique, la qualité des sols et l’intégration dans l’infrastructure écologique. Dans le cadre du droit actuel

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De Roo, Priscilla. "La lutte pour l’usage des terres à Notre-Dame-des-Landes." Multitudes 92, no. 3 (2023): 129–31. http://dx.doi.org/10.3917/mult.092.0129.

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Abstract:

Au-delà d’une bataille écologique tenace pour l’abandon du projet d’aéroport, le bocage de Notre-Dame des Landes a constitué un terrain d’expérimentation pour transformer l’occupation militante en droit pérenne d’usage des terres. Les « zadistes » se sont battus pour devenir agriculteurs et exploiter collectivement la terre au service d’une agriculture « écolo et non Monsanto ». Ils ont parié sur le fait de mener une bataille sur le droit face à l’administration et, en échange de fiches de projets, ont obtenu des baux ruraux individuels de neuf ans, comme les paysans résistants et les paysans

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Lignereux, Bastien. "Quel impact de la transition écologique sur le droit fiscal ?" Revue française de finances publiques N° 163, no. 3 (2023): 119–30. https://doi.org/10.3917/rffp.163.0119.

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Abstract:

Depuis plusieurs décennies, les préoccupations écologiques ont conduit à remodeler notre système fiscal, par la création d’avantages ou de taxes à but environnemental, mais aussi par le « verdissement » de dispositifs fiscaux existants. Parce que l’objectif environnemental n’est bien souvent pas le seul poursuivi, ces mesures posent par ailleurs la question de la possibilité de viser plusieurs buts contradictoires, mettant à l’épreuve la cohérence du droit fiscal.

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Landivar, Diego, and Émilie Ramillien. "Du sujet de droit à l'hyper-sujet du droit : Une analyse anthropologique comparée du droit des entités de la nature en Bolivie et en Équateur." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 71–88. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7195.

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Abstract:

Ces dernières années, une intuition remarquable a eu un retentissement important : le droit serait capable d’accueillir des visions du monde, des cosmologies autres que naturalistes, c’est-à-dire autres que celles qui voient le monde fait de discontinuités entre humains et non humains, entre humains et entités de la nature. La plasticité de la personnalité juridique, les fictions et opérations que le droit promeut permettraient non seulement d’accueillir des entités non humaines en tant que sujets de droit, mais aussi de proposer de nouvelles régulations face à la crise écologique. Cet «animis

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Arnauld de Sartre, Xavier, and Isabelle Doussan. "Dossier : La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques – Introduction. La fabrique de la compensation écologique, un approfondissement de la modernisation écologique ?" Natures Sciences Sociétés 26, no. 2 (2018): 129–35. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2018036.

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Abstract:

Longtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée, en droit français, aux projets soumis à évaluation environnementale. La loi de 2016 sur la biodiversité la rend obligatoire tout en en faisant un outil de « modernisation écologique ». Les différentes contributions qui composent ce dossier mettent cela en évidence au travers des controverses dont la compensation fait l’objet et des expérimentations qui sont mises en œuvre. La compensation apparaît ainsi comme un outil visant l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques et, plus largement

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Lavelle, Sylvain. "Nature, culture et gouvernance : patrimoine écologique et droit démocratique." Revue Juridique de l'Environnement 32, no. 1 (2007): 159–73. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2007.4607.

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Rindlisbacher, Stefan, and Olivier Hanse. "La « Nouvelle Droite » écologique au XXI e siècle : post-croissance, biorégionalisme et « réforme de la vie »." Allemagne d'aujourd'hui N° 245, no. 3 (2023): 117–28. http://dx.doi.org/10.3917/all.245.0117.

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Abstract:

Depuis 2008, la « Nouvelle Droite » autoproclamée autour du publiciste Götz Kubitschek tente de récupérer pour l’extrême droite la thématique de la protection de la nature et de l’environnement. Cet article analyse comment la stratégie mise en œuvre par la « Nouvelle Droite » d’un déplacement successif de discours a été utilisée en vue de réinterpréter la protection de la nature et de l’environnement comme une préoccupation conservatrice, de remettre en question la légitimité des partis et des mouvements de gauche en tant que porteurs de la politique écologique, et de faire accepter à la place

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Tsanga Tabi, Marie. "La figure de consommateur écoresponsable du bénéficiaire du droit à l’eau : l’impératif écologique confronté aux droits humains fondamentaux en France." Revue française des affaires sociales 1, no. 1 (2015): 145. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.151.0145.

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Lhuilier, Gilles. "Greenwashing . Une contribution aux Law and Science Studies à partir du cas de Decathlon." Droit et société 117, no. 2 (2024): 271–91. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.117.0255.

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Abstract:

Greenwashing est une étude de cas de Law and Sciences studies qui mêle droit, Science and Technologies Studies (STS) et sciences de la nature afin d’élaborer une méthode pour objectiver (1) la « co-construction » de la science d’entreprise ; puis évaluer (2) l’effectivité des politiques d’entreprises en matière de transition écologique en utilisant les critères de cohérence et de transparence. Decathlon a en effet créé une « note environnementale » de ses produits dont l’objectif est d’informer les consommateurs de leur impact environnemental. La question posée est celle de la conformité de ce

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Mesnard, André-Hubert. "L’intégration des préoccupations d’environnement dans les projets de construction, d’aménagement et d’urbanisme, en France." Revue générale de droit 28, no. 4 (2016): 449–66. http://dx.doi.org/10.7202/1035616ar.

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Abstract:

La prise en compte de l’environnement s’impose de plus en plus en France, pour des raisons de sécurité, de qualité de vie et de développement durable dans un contexte d’urbanisation forte, dans des zones localisées et souvent sensibles sur le plan écologique. La législation et le droit reflètent cette généralisation des préoccupations d’environnement depuis la loi du 10 juillet 1976 qui fait de la protection du patrimoine naturel un objectif « d’intérêt général », c’est-à-dire un objectif général, tant public que privé, individuel que collectif. Cette obligation concerne aussi bien les contrac

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Bardy, Jennifer. "Le droit comptable, clef de voûte de la transition écologique." Archives de philosophie du droit Tome 65, no. 1 (2025): 289–305. https://doi.org/10.3917/apd.651.0289.

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