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Academic literature on the topic 'Entreprises – Droit – Environnement'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Entreprises – Droit – Environnement"

1

RHALEB, Souhaila, and Bilal BOUKHARI. "LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE : ENTRE EXIGENCE SOCIALE ET NECESSITE JURIDIQUE." Revue Droit et Société, no. 7 (October 18, 2022): 5–21. https://doi.org/10.5281/zenodo.7220291.

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Abstract:
Dans un contexte mondial caractérisé par les fortes turbulences et les fluctuations récurrentes, les entreprises sont appelées à assumer les dégâts provoqués par l'exercice de leur activité sur la société et l'environnement. A cet effet, entre l'exigence sociale et environnementale à réduire cet impact négatif et la nécessité d'avoir un arsenal juridique et institutionnel y afférent, demeure le nouveau mouvement de la Responsabilité Sociale et environneme
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2

Beelen, Axel. "Vers le début d’un droit européen des plateformes ? Première analyse du règlement 2019/1150 du 20 juin 2019." Pin Code N° 5, no. 3 (2020): 1–9. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.005.0001.

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Abstract:
Le Règlement européen régissant les relations entre les plateformes digitales et leurs sociétés utilisatrices est entré en vigueur le 12 juillet 2020. Ce Règlement est le premier corps de règles européennes qui a pour objectif de créer un environnement professionnel loyal, transparent et prévisible pour les entreprises qui fournissent leurs services par l’intermédiaire de ces services d’intermédiation ou moteurs de recherche en ligne. En exigeant de ces plateformes un maximum de transparence quant à leurs conditions d’utilisation ainsi que plusieurs mécanismes (plaintes et médiation) pour fair
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3

Locatelli, Catherine, and Dominique Finon. "L’échec du Consensus de Washington dans le secteur des hydrocarbures russes : la déficience des institutions formelles de marché." Économie appliquée 57, no. 3 (2004): 51–87. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2004.3729.

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Abstract:
L’adoption des institutions formelles de marché est au cœur des réformes structurelles pour les économies en transition. En théorie, elle doit suffire à sécuriser les nouveaux droits de propriété et permettre de modifier la structure de gouvernance des entreprises en vue de l’accroissement de l’efficience économique. Cette hypothèse ne s ’est pas confirmée en Russie. Le papier critique cette vision étroite du changement institutionnel sans considération de l ’environnement antérieur, que ce soit en termes d’institutions formelles ou d’institutions informelles. Il offre une explication des effe
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4

LE BRIS, CATHERINE. "La société civile, juge des droits de l’homme: à propos du Tribunal International Monsanto." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 55 (July 20, 2018): 215–47. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2018.20.

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Abstract:
RésuméFruit de la société civile, le Tribunal International Monsanto a siégé à la Haye en octobre 2016. Dans son “avis consultatif” du 18 avril 2017, ce tribunal d’opinion apprécie juridiquement les comportements de Monsanto au regard des droits à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, à la liberté scientifique ainsi qu’à l’aune des crimes de guerre et d’écocide. Le présent article se propose d’examiner le contenu de cet avis, tout en le replaçant dans le contexte juridique international. Dans la mesure où l’entreprise Monsanto n’a pas pris part au débat, la question du procès éq
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5

Bougarel, Xavier. "Les anarcho-syndicalistes allemands et le droit du travail sous la République de Weimar." Le Mouvement Social 286, no. 1 (2024): 111–26. http://dx.doi.org/10.3917/lms1.286.0111.

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Abstract:
Sous la République de Weimar, l’anarcho-syndicalisme allemand connaît un développement important dans les années 1918-1921, avant de décliner rapidement au cours des années suivantes. Parmi les causes de ce déclin figurent ses difficultés à se positionner face à l’institutionnalisation progressive des relations professionnelles (conventions collectives, conseils d’entreprise). Peu à peu, les anarcho-syndicalistes allemands s’efforcent d’adapter leurs pratiques syndicales à ce nouvel environnement, mais perdent en même temps leur implantation dans les entreprises, ce qui réduit l’impact de ce t
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6

Nissoul, Hakim, Fouad Riane, and Ahmed Mousrij. "Proposition d’un modèle de maturité pour la gestion des risques : application au secteur industriel au Maroc." Assurances et gestion des risques 84, no. 1-2 (2017): 53–76. http://dx.doi.org/10.7202/1041820ar.

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Abstract:
Les statistiques sur les accidents liés aux risques industriels sont alarmantes. Les conséquences de ces accidents peuvent être très néfastes pour l’entreprise, ses biens, ses salariés, sa notoriété, son environnement et pour les populations avoisinantes. Pour réduire ces risques, l’entreprise doit avoir une politique de gestion des risques pertinente, clairement définie, correctement mise en oeuvre et inscrite dans une démarche globale d’amélioration continue. Dans cette perspective, nous proposons dans le présent papier un modèle de maturité en matière de gestion des risques pour les entrepr
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7

Zhan, Su. "Environnement juridique et développement du secteur privé en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 777–97. http://dx.doi.org/10.7202/043408ar.

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Abstract:
Ce texte expose l'état actuel du droit applicable au secteur économique privé, tel qu'il s'est développé depuis 1979. Il tend à montrer qu'en dépit d'une rationalisation très sensible ces dernières années, l'environnement juridique demeure assez largement hostile à l’activité économique privée. L'auteur revient d'abord sur l'évolution des règles juridiques depuis que l'entreprise privée a été autorisée à réapparaître, en 1981, après trente ans d'interdiction. Le dynamisme dont elle a aussitôt fait preuve a conduit les dirigeants, dès 1987, à assouplir le cadre très limité qui lui avait d'abord
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Monot-Fouletier, Marjolaine, and Anne-Sophie Thelisson. "Introduction. L’équilibre dynamique : vivre les paradoxes dans un monde complexe." Revue confluence N° 2, no. 2 (2022): 9–16. https://doi.org/10.3917/confl.002.0009.

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Abstract:
Dans un monde complexe et en permanente évolution, nous devons développer une pensée complexe afin de faire face à des demandes contradictoires et interdépendantes favorisant des tensions entre besoins d’aujourd’hui et de demain, émergence et planification, mission sociale et performance financière. La crise du COVID, en questionnant les équilibres à ménager entre protection de la santé et garantie des libertés, croissance de l’activité humaine et respect des équilibres naturels, a rendu saillant l’équilibre dynamique qui semble devoir guider le vivant pour assurer sa pérennité par son adaptab
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Asmaa, BOUKHIMA, and KHALLOUKI Tahar. "L'IMPLICATION DE L'ASSOCIE NON DIRIGEANT DANS LA PREVENTION DES DIFFICULTES DE  SON ENTREPRISE : REALITE OU FICTION ?" Revue Droit et Société 3, no. 9 (2023): 92–121. https://doi.org/10.5281/zenodo.8056655.

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Abstract:
Dans le cadre de sa grande réforme des années 90 du siècle dernier, ayant repensé presque tout le champ d’application du droit des affaires, le législateur marocain s’est longtemps attelé sur les conditions devant permettre à l’entreprise nationale de naitre et de se développer dans un environnement adéquat. L’intérêt social est devenu désormais la référence incontournable aussi bien pour les dirigeants que pour les associés. Les premiers ont le devoir de s’inve
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10

Sachs, Tatiana. "L’environnementalisation du droit du travail au milieu du gué." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 75–86. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0075.

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Abstract:
Bien que dédié à l’encadrement des rapports de travail salarié, le droit du travail fait place aux considérations environnementales. Le droit positif, comme les travaux de la doctrine, s’emparent des questions environnementales. Si ce mouvement d’environnementalisation du droit du travail va croissant, il n’est pas sans rencontrer de limites, qui tiennent, notamment, à la prégnance d’un « paradigme croissantiel » et au poids des séparations (séparation homme/nature ; entreprise/environnement). Les manières dont le droit du travail intègre les préoccupations environnementales s’en trouvent marq
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Dissertations / Theses on the topic "Entreprises – Droit – Environnement"

1

Barkat, Vanina. "Les entreprises multinationales et le droit de l'environnement." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0049.

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Abstract:
Les points de convergence entre les entreprises multinationales et le droit de l'environnement apparaissent de nos jours évidents. Cette évolution a entraîné les entreprises multinationales à changer de comportement au regard de l'application de ce droit. En effet, ce changement s'avère profond et remet en cause certains acquis obtenus par les entreprises multinationales, sur le plan économique. Ainsi, contraintes à prendre en compte le droit de l'environnement pour faire face à des exigences aussi bien mondiales que locales en la matière, elles commencent à développer une certaine pratique da
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2

Girard, Julien. "L' engagement des entreprises et la protection de l'environnement." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010289.

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Abstract:
Désormais, les entreprises ne peuvent plus ignorer les contraintes environnementales. Le développement durable, la responsabilité sociale et l'investissement socialement responsable sont des finalités mobilisatrices exigeantes. La multiplication des risques environnementaux et sanitairse soumet les entreprises à une forte pression externe exercée conjointement par leurs partenaires, les autorités publiques européennes et nationales, et la société civile. L'écologie est devenue un argument commercial d'avenir dans le marché concurentiel, un enjeu social et un mode d'anticipation propre à influe
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3

Pepino, Camille. "La performance en droit des affaires." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2018. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/181206_PEPINO_868ahiam689nbkhcn363qt196twr_TH.pdf.

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Abstract:
Les opérateurs économiques sont confrontés à un fort accroissement de la concurrence combiné à des préoccupations sociales et environnementales désormais devenues indispensables. De ce constat, il semble que la performance qu’elle soit de type économique, social ou environnemental, soit devenue une valeur intrinsèque qui s’intègre ponctuellement à des obligations, ou engendre des obligations. Elle sera parfois extérieure au contrat et imposée par le droit lui-même. En ce sens, le législateur impose que la rémunération de certains dirigeants de sociétés soit obligatoirement indexée sur des crit
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4

Guyon, Thierry. "Les entreprises nationales et l'environnement." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33033.

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Abstract:
L'intérêt financier de la Communauté européenne est une composante de son intérêt général. Il est atteint directement par la fraude, définie comme le détournement de recettes ou de dépenses prévues par le budget communautaire. Elle constitue une menace pour la crédibilité de la construction communautaire qui impose d'organiser la lutte contre elle, ce qui aboutit à s'interroger sur l'effectivité et l'efficacité des moyens dont la Communuaté dispose pour sauvegarder son intérêt général. La Communauté réussit à développeer un modèle répressif administratif qui encadre l'autonomie institutionnell
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5

Njime, Honoré. "Les Leviers fiscaux des opérations de financement et d'intégration par les entreprises de leur environnement." Rouen, 1995. http://www.theses.fr/1995ROUEL217.

Full text
Abstract:
La recherche de l'optimisation fiscale dans les opérations de financement et d'intégration par les entreprises de leur environnement, passe par une action claire et cohérente sur un ensemble de leviers fiscaux. Ces leviers dont l'identification constitue le niveau premier de l'optimisation, correspondent selon les cas à des points d'appui, à des commandes de fertilisation ou à des vecteurs de maximisation stratégique. Ils reposent sur une approche dynamique des mécanismes fiscaux et une connaissance précise des options offertes par le droit fiscal dans les opérations envisagées. Eléments à par
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6

Bardy, Jennifer. "Le concept comptable de passif environnemental, miroir du risque environnemental de l'entreprise." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0001.

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Abstract:
A travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent surelle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise nepeut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risqueenvironnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son existence. Le droitcomptable, autant pour ses capacités historiques d’appréhension des risques qu’en sa qualitéd’ordonnateur du langage de l’entreprise, apparaît comme l’instrument idoine d’identification et dem
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7

Nivault, Sébastien. "L'évolution du statut des entreprises locales de distribution d'́électricité et de gaz dans un environnement concurrentiel." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3004.

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Abstract:
Avec l'instauration d'un marché commun de l'électricité et du gaz, le début du XXIème siècle est marqué par de profondes mutations du service public de l'énergie. Les directives 96/92 et 98/30, puis les directives 2003/54 et 2003/55, renouvellent de façon importante la règlementation des activités énergétiques. En France, les lois du 10/02/2000 et du 3/01/2003 ont engagé le SPIC de la distribution d'énergie sur la voie de la concurrence. Cette nouvelle donne est appelée à bouleverser la situation des différents opérateurs, dont les entreprises locales de distribution (régies, SEML, SICAE ou au
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8

Celica-Caracciolo, Carole. "Le risque environnemental : élément détreminant dans la transmission de l'installation classée en procédure collective." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32020.

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Abstract:
La protection de l’environnement occupe depuis quelques décennies un domaine qui historiquement n’a jamais été le sien : le droit des affaires. En effet, si elle a été la première réponse aux nuisances industrielles, elle n’a jamais été considérée comme un élément majeur de décision dans le monde des affaires. Aujourd’hui cette réalité a changé. Les raisons de cette prise en considération ne sont pas uniquement liées à une prise de conscience collective écologique. D’autres raisons sont moins louables mais tout aussi importantes. Devenue un facteur de risque pour certaines entreprises, les ins
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9

Ben, Rhouma Amel. "Etude des déterminants de la divulgation environnementale et sociale des entreprises françaises." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0004.

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Abstract:
L'objectif de notre recherche est double : explorer l'évolution de la qualité et de l'étendue de la divulgation environnementale et sociale des entreprises françaises et développer un modèle empirique de détermination des facteurs susceptibles d'expliquer les stratégies de communication de ce type d'informations. Notre étude est fondée sur la théorie des coûts de l'information (l'approche coûts et bénéfices), la théorie de la légitimité ainsi que certains paramètres de gouvernance qui relèvent du cadre de la théorie de l'agence. Afin de vérifier empiriquement la relation entre la divulgation e
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Alzahrani, Yahya. "La responsabilité sociale et environnementale des entreprises en Arabie saoudite : approche de droit international." Phd thesis, Université d'Avignon, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00829090.

Full text
Abstract:
Cette thèse traite du sujet de la responsabilité des entreprises en Arabie Saoudite. Notre étude se donne pour objectif de découvrir les aspects obligatoire et non obligatoire dans les normes internationales. Quelles sont les normes internationales, leurs impacts et leur application dans le droit national saoudien ? Nous abordons la question de la gouvernance, du droit de l'environnement, du droit du travail, de la structure de l'entreprise et de l'organisation de la RSE. Il s'agit de mesurer l'influence du droit international sur la législation et les entreprises en Arabie Saoudite
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Books on the topic "Entreprises – Droit – Environnement"

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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Environnement et gestion des ressources cgr4e cours préemploi. CFORP, 2002.

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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Environnement et gestion des ressources cgr4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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3

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Gestion d'une entreprise bog4e. CFORP, 2002.

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4

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Planification d'une entreprise bdv4c cours précollégial. CFORP, 2002.

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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Comptabilité de la petite entreprise ban4e. CFORP, 2002.

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6

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Le droit canadien et international cln4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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7

Bernd, Hansjürgens, and Antes Ralf, eds. Economics and management of climate change: Risks, mitigation and adaptation. Springer, 2008.

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8

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Sciences de l'activité physique pse4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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9

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Technologie de l'information en affaires btx4e cours préemploi. CFORP, 2002.

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10

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Études informatiques ics4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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Book chapters on the topic "Entreprises – Droit – Environnement"

1

Betaille, Julien. "Aux sources catastrophiques du droit des catastrophes." In Entreprises et environnement : quels enjeux pour le développement durable ? Presses universitaires de Paris Nanterre, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupo.1238.

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Bellali, Abderrahmane. "Recherches sur la Sustainability." In Recherches sur la Sustainability. EMS Editions, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/ems.cheva.2023.01.0368.

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Abstract:
Dans ce chapitre nous allons évoquer l’importance de la durabilité des chaînes d’approvisionnement des entreprises qui cherchent à réduire leur impact sur l’environnement et améliorer les conditions de travail de leur personnel. Pour qu’elles puissent s’aligner sur leur vision d’avenir, elles ne doivent plus émettre de gaz à effet de serre. Elles doivent compenser leurs émissions par des plantations ou utiliser des technologies qui captent le carbone avant son rejet dans l’atmosphère. Elles doivent aussi s’impliquer dans les droits de leur personnel, de leur santé et de leur sécurité. Elles do
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