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Journal articles on the topic 'Entreprises – Droit – Environnement'

Author: Grafiati

Published: 1 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

RHALEB, Souhaila, and Bilal BOUKHARI. "LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE : ENTRE EXIGENCE SOCIALE ET NECESSITE JURIDIQUE." Revue Droit et Société, no. 7 (October 18, 2022): 5–21. https://doi.org/10.5281/zenodo.7220291.

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Abstract:

Dans un contexte mondial caractérisé par les fortes turbulences et les fluctuations récurrentes, les entreprises sont appelées à assumer les dégâts provoqués par l'exercice de leur activité sur la société et l'environnement. A cet effet, entre l'exigence sociale et environnementale à réduire cet impact négatif et la nécessité d'avoir un arsenal juridique et institutionnel y afférent, demeure le nouveau mouvement de la Responsabilité Sociale et environneme

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Beelen, Axel. "Vers le début d’un droit européen des plateformes ? Première analyse du règlement 2019/1150 du 20 juin 2019." Pin Code N° 5, no. 3 (2020): 1–9. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.005.0001.

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Abstract:

Le Règlement européen régissant les relations entre les plateformes digitales et leurs sociétés utilisatrices est entré en vigueur le 12 juillet 2020. Ce Règlement est le premier corps de règles européennes qui a pour objectif de créer un environnement professionnel loyal, transparent et prévisible pour les entreprises qui fournissent leurs services par l’intermédiaire de ces services d’intermédiation ou moteurs de recherche en ligne. En exigeant de ces plateformes un maximum de transparence quant à leurs conditions d’utilisation ainsi que plusieurs mécanismes (plaintes et médiation) pour fair

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3

Locatelli, Catherine, and Dominique Finon. "L’échec du Consensus de Washington dans le secteur des hydrocarbures russes : la déficience des institutions formelles de marché." Économie appliquée 57, no. 3 (2004): 51–87. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2004.3729.

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Abstract:

L’adoption des institutions formelles de marché est au cœur des réformes structurelles pour les économies en transition. En théorie, elle doit suffire à sécuriser les nouveaux droits de propriété et permettre de modifier la structure de gouvernance des entreprises en vue de l’accroissement de l’efficience économique. Cette hypothèse ne s ’est pas confirmée en Russie. Le papier critique cette vision étroite du changement institutionnel sans considération de l ’environnement antérieur, que ce soit en termes d’institutions formelles ou d’institutions informelles. Il offre une explication des effe

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4

LE BRIS, CATHERINE. "La société civile, juge des droits de l’homme: à propos du Tribunal International Monsanto." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 55 (July 20, 2018): 215–47. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2018.20.

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Abstract:

RésuméFruit de la société civile, le Tribunal International Monsanto a siégé à la Haye en octobre 2016. Dans son “avis consultatif” du 18 avril 2017, ce tribunal d’opinion apprécie juridiquement les comportements de Monsanto au regard des droits à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, à la liberté scientifique ainsi qu’à l’aune des crimes de guerre et d’écocide. Le présent article se propose d’examiner le contenu de cet avis, tout en le replaçant dans le contexte juridique international. Dans la mesure où l’entreprise Monsanto n’a pas pris part au débat, la question du procès éq

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5

Bougarel, Xavier. "Les anarcho-syndicalistes allemands et le droit du travail sous la République de Weimar." Le Mouvement Social 286, no. 1 (2024): 111–26. http://dx.doi.org/10.3917/lms1.286.0111.

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Abstract:

Sous la République de Weimar, l’anarcho-syndicalisme allemand connaît un développement important dans les années 1918-1921, avant de décliner rapidement au cours des années suivantes. Parmi les causes de ce déclin figurent ses difficultés à se positionner face à l’institutionnalisation progressive des relations professionnelles (conventions collectives, conseils d’entreprise). Peu à peu, les anarcho-syndicalistes allemands s’efforcent d’adapter leurs pratiques syndicales à ce nouvel environnement, mais perdent en même temps leur implantation dans les entreprises, ce qui réduit l’impact de ce t

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6

Nissoul, Hakim, Fouad Riane, and Ahmed Mousrij. "Proposition d’un modèle de maturité pour la gestion des risques : application au secteur industriel au Maroc." Assurances et gestion des risques 84, no. 1-2 (2017): 53–76. http://dx.doi.org/10.7202/1041820ar.

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Abstract:

Les statistiques sur les accidents liés aux risques industriels sont alarmantes. Les conséquences de ces accidents peuvent être très néfastes pour l’entreprise, ses biens, ses salariés, sa notoriété, son environnement et pour les populations avoisinantes. Pour réduire ces risques, l’entreprise doit avoir une politique de gestion des risques pertinente, clairement définie, correctement mise en oeuvre et inscrite dans une démarche globale d’amélioration continue. Dans cette perspective, nous proposons dans le présent papier un modèle de maturité en matière de gestion des risques pour les entrepr

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7

Zhan, Su. "Environnement juridique et développement du secteur privé en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 777–97. http://dx.doi.org/10.7202/043408ar.

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Abstract:

Ce texte expose l'état actuel du droit applicable au secteur économique privé, tel qu'il s'est développé depuis 1979. Il tend à montrer qu'en dépit d'une rationalisation très sensible ces dernières années, l'environnement juridique demeure assez largement hostile à l’activité économique privée. L'auteur revient d'abord sur l'évolution des règles juridiques depuis que l'entreprise privée a été autorisée à réapparaître, en 1981, après trente ans d'interdiction. Le dynamisme dont elle a aussitôt fait preuve a conduit les dirigeants, dès 1987, à assouplir le cadre très limité qui lui avait d'abord

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8

Monot-Fouletier, Marjolaine, and Anne-Sophie Thelisson. "Introduction. L’équilibre dynamique : vivre les paradoxes dans un monde complexe." Revue confluence N° 2, no. 2 (2022): 9–16. https://doi.org/10.3917/confl.002.0009.

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Abstract:

Dans un monde complexe et en permanente évolution, nous devons développer une pensée complexe afin de faire face à des demandes contradictoires et interdépendantes favorisant des tensions entre besoins d’aujourd’hui et de demain, émergence et planification, mission sociale et performance financière. La crise du COVID, en questionnant les équilibres à ménager entre protection de la santé et garantie des libertés, croissance de l’activité humaine et respect des équilibres naturels, a rendu saillant l’équilibre dynamique qui semble devoir guider le vivant pour assurer sa pérennité par son adaptab

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9

Asmaa, BOUKHIMA, and KHALLOUKI Tahar. "L'IMPLICATION DE L'ASSOCIE NON DIRIGEANT DANS LA PREVENTION DES DIFFICULTES DE SON ENTREPRISE : REALITE OU FICTION ?" Revue Droit et Société 3, no. 9 (2023): 92–121. https://doi.org/10.5281/zenodo.8056655.

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Abstract:

Dans le cadre de sa grande réforme des années 90 du siècle dernier, ayant repensé presque tout le champ d’application du droit des affaires, le législateur marocain s’est longtemps attelé sur les conditions devant permettre à l’entreprise nationale de naitre et de se développer dans un environnement adéquat. L’intérêt social est devenu désormais la référence incontournable aussi bien pour les dirigeants que pour les associés. Les premiers ont le devoir de s’inve

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Sachs, Tatiana. "L’environnementalisation du droit du travail au milieu du gué." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (2024): 75–86. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0075.

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Abstract:

Bien que dédié à l’encadrement des rapports de travail salarié, le droit du travail fait place aux considérations environnementales. Le droit positif, comme les travaux de la doctrine, s’emparent des questions environnementales. Si ce mouvement d’environnementalisation du droit du travail va croissant, il n’est pas sans rencontrer de limites, qui tiennent, notamment, à la prégnance d’un « paradigme croissantiel » et au poids des séparations (séparation homme/nature ; entreprise/environnement). Les manières dont le droit du travail intègre les préoccupations environnementales s’en trouvent marq

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Rania, DERKAOUI, and RABHI Dounia. "Entrepreneuriat durable, social et solidaire Sustainable, social and solidarity entrepreneurship." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 3, no. 3-1 (2022): 79–93. https://doi.org/10.5281/zenodo.6582581.

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Abstract:

Afin de répondre aux besoins urgents de la société, plusieurs entreprises à but social ont vu le jour, cherchant ainsi à réconcilier entre croissance économique, cohésion sociale et respect de l’environnement. D’une part, les entreprises traditionnelles qui contribuent au développement durable se voient principalement dans la RSE. Leur finalité dominante demeure la recherche de profit, alors que les dimensions sociales et environnementales sont considérées comme objectifs dérisoires. Dans un

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Bouchard, Camil. "L’intervention psychosociale et la violence envers les enfants : une réflexion critique sur la pratique québécoise." Santé mentale au Québec 8, no. 2 (2006): 140–46. http://dx.doi.org/10.7202/030194ar.

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Abstract:

Résumé L'importance des facteurs socio-économiques et structuraux dans l'explication de la fréquence des mauvais traitements envers les enfants, est souvent sous-estimée par les intervenant (e) s. En conséquence, les modèles d'intervention généralement adoptés reposent en grande partie sur la considération de facteurs personnels (alcoolisme, immaturité des parents, expérience infantile de l'abus, etc.). À la lumière des nombreuses études scientifiques qui démontrent le caractère multidimensionnel des facteurs en jeu, une reconceptualisation de cette problématique et des stratégies d'action à p

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Karsenty, Alain. "L'atelier API DIMAKO au Cameroun : vers des aménagements forestiers intégrés." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 255 (March 1, 1998): 59–61. https://doi.org/10.19182/bft1998.255.a19969.

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Abstract:

L'atelier API DIMAKO, qui s'est tenu à Yaoundé les 8 et 9 avril 1997, sous l'égide du Ministère de !'Environnement et des Forêts, a permis de présenter les premiers résultats et enseignements du projet, et de les mettre en perspective avec l'expérience des autres projets forestiers entrepris actuellement au Cameroun. Le projet, réalisé sur cinq dans la province de l'Est-Cameroun, visait un triple objectif : produire un plan d'aménagement d'une zone de plusieurs centaines de milliers d'hectares de forêt de production, entreprendre des actions sylvicoles expérimentales pour favoriser le maintien

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BERTAL, Mohammed. "Contribution to the analysis of the digital governance practices of Moroccan territorial communities." African Scientific Journal Vol 3, N° 14 (2022): 209. https://doi.org/10.5281/zenodo.7258727.

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Abstract:

<strong>Résumé :</strong> Depuis les années 90, le Maroc a connu une série de réformes administratives qui  ont été entreprises dans un objectif d’ancrage des principes de droit, d’équité et de bonne gouvernance. Compte tenu de leur importance pour le développement économique et social du pays, les Collectivités Territoriales sont aussi concernées par ces réformes. Les enjeux de la modernisation des collectivités territoriales sont donc multiples pour adapter les politiques

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Grevisse, YENDE RAPHAEL, LOWEMBO A. TSHOTSHO Raymond-Albert, KABIENA KABASELE Emmanuel, et al. "DEMATERIALISATION ET FRAUDE NUMERIQUE DES DOCUMENTS DANS LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE EN RDC : Enjeux et Contraintes des TIC." International Journal of Electrical and Electronics Engineering Studies 8, no. 2 (2022): 30–45. http://dx.doi.org/10.37745/ijeees.13/vol8n23045.

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Abstract:

: La présente recherche se veut d’illustrer les difficultés liées à la gestion de l’information et des documents qui deviennent du jour au lendemain important dans les entreprises, particulièrement dans le secteur de l’enseignement supérieur et universitaire en RDC. Rappelons que la fraude numérique dont il question, se définie comme tout moyen d’usurper ou de falsifier un document par le moyen informatique, une identité d’une personne, d’utiliser de faux documents, de remplir des formulaires de manière erronée et autres pratiques négatives numériques y relatives, dans le but d’obtenir une ide

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Elena del Pilar Meléndez Tapias. "Fundamentos teóricos de un modelo de formación ciudadana para servicios públicos." GACETA DE PEDAGOGÍA, no. 40 (August 20, 2021): 277–87. http://dx.doi.org/10.56219/rgp.vi40.926.

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Abstract:

El objetivo del presente artículo es analizar fundamentos teóricos de un modelo de formación ciudadana para servicios públicos, con atención en los lineamientos legales y la prestación de los servicios en un entorno determinado, con la participación de los ciudadanos, las entidades oficiales que deben garantizar el servicio, las empresas prestadoras de servicios y los organismos de control. Esta investigación se enmarca en un enfoque cualitativo, de tipo mixto. El servicio público de aseo tiene gran repercusión en la calidad de vida de una comunidad, de allí que requiera la atención y la parti

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Román Segura, María del Socorro. "Proyecto ATG: Medio ambiente y afectaciones sociales a comunidades totonacas de Papantla, Veracruz, México." Clivajes. Revista de Ciencias Sociales, no. 9 (April 24, 2018): 153–69. http://dx.doi.org/10.25009/clivajes-rcs.v0i9.2545.

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Abstract:

Este trabajo explica cómo el proyecto Aceite Terciario del Golfo (ATG), emprendido por Petróleos Mexicanos (PEMEX) desde 2007, ha afectado la vida comunitaria y el entorno ecológico de las comunidades indígenas y campesinas del municipio de Papantla, Veracruz. Da cuenta de las acciones de resistencia y protesta de tales comunidades frente a la virtual invasión de muchas de sus tierras y territorios. Describe el marco jurídico de la industria del petróleo tras la Reforma Energética, centrando el interés en los instrumentos legales que garantizan el derecho de los pueblos indígenas y campesinos

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Erol, Gelenbe, Brasseur Guy, Cheffneux Luc, et al. "Réflexions sur la diffusion des connaissances a travers les grands colloques internationaux, les revues scientifiques, et la communication libre et rapide entre chercheurs et innovateurs dans un contexte de reduction de l'empreinte climatique." 1024, Bulletin de la Société Informatique de France 17, no. 1 (2021): 155–265. https://doi.org/10.5281/zenodo.4680473.

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Abstract:

Au début de l’année 2019, la classe Technologie et société de l’Académie royale de Belgique a suivi la proposition de son directeur d’orienter principalement ses travaux, durant deux ans, sur le thème de la Transition vers un futur désirable. Personne à ce moment n’imaginait que nous allions vivre une crise de l’ampleur de celle que nous traversons. La pandémie révèle le manque de résilience du monde dans lequel nous vivons ; elle en souligne particulièrement la complexit&ea

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DOUNGUE, MARTIAL JEUGUE, and FRITZ BETCHEM À BETCHEM. "Les violations des droits humains par les entreprises multinationales et leurs filiales en Afrique Subsaharienne." NGABAN-DIBOLEL, 2021, 85–123. http://dx.doi.org/10.46711/ngaban-dibolel.2021.2.1.4.

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Abstract:

Depuis six décennies environ que les États d’Afrique subsaharienne ont acquis leur indépendance, de multiples projets d’industrialisation ont été initiés suite à la découverte entre autres d’une grande quantité de matières premières, en l’occurrence les ressources naturelles. Dans le même temps, on a aussi noté de nombreuses années d’atteintes aux droits humains dans le triptyque multinationales/populations/ressources naturelles. Ces violations portent notamment sur les droits fonciers des populations, la dégradation de l’environnement, le droit à un environnement sain et le droit à la santé.

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ALOUI, Bouchta. "Les entreprises en difficulté face aux enjeux de la sauvegarde de l'environnement « Vers la recherche d'un juste équilibre entre deux législations antagonistes »." International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) -ISSN 2789-049X 3, no. 1 (2023). https://doi.org/10.5281/zenodo.7602631.

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Abstract:

Les entreprises en difficulté sont parfois considérées comme l’épine dorsale d’une confrontation multiforme avec d’autres branches de droit, que chacune tendre à défendre un ordre public qu’elle représente. Or cette confrontation séculaire du droit des entreprises en difficulté n’est pas nouvelle, mais elle est aussi devenue une question archaïque. Certes cette fois-ci est liée essentiellement à la conciliation de deux législations antagonistes : celle de l’environn

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GUIMEZAP, épse CHOUKEM Claire. "LA PUBLICATION DES INFORMATIONS SOCIETALES SUIVANT LES LOIS COMPTABLES REVISEES OHADA." May 23, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.4781794.

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Abstract:

Dans un contexte marqué par le développement durable, le législateur OHADA n’a eu de cesse d’être accablé de toutes parts pour son statisme vis-à-vis de la montée des problématiques sociétales. Au lendemain des reformes du système comptable OHADA, les problématiques sociétales ont une fois de plus raté le rendez-vous de la normalisation. Toutefois, de nombreuses entreprises continuent à publier leurs informations sociétales parallèlement à leur communication financi

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Garbaccio, Grace Ladeira, Michel Prieur, Marie Tanchon, and Samantha Ribeiro Meyer- Pflug. "La problématique de la gouvernance et du principe environnemental de responsabilité." Revista de Direito da Cidade 11, no. 2 (2019). http://dx.doi.org/10.12957/rdc.2019.39352.

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Abstract:

La gouvernance, symbole d’une nouvelle modernité dans les modes d’action publique et le gouvernement des entreprises, constitue le 4e pilier du développement durable. Les liens entre la gouvernance et le principe environnemental de la responsabilité apparaissent inextricables. De ce fait, il s’avère nécessaire d’analyser ces liens et les notions découlant du principe de responsabilité en droit de l’environnement. D’une part, il sera démontré que les principes de prévention et de précaution découlent du principe de responsabilité appliqué à la gouvernance. D’autre part, l’application du princip

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Taskin, Laurent. "Numéro 37 - février 2006." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15903.

Full text

Abstract:

Malgré la signature récente d’une convention collective de travail (CCT) précisant le cadre juridique de l’exercice du télétravail, ce numéro de Regards économiques soutient que la régulation du télétravail constitue avant tout un défi pour le management. C’est au sein des entreprises que celui-ci est appelé à être régulé, au-delà d’un cadre juridique plus ou moins contraignant. Depuis une trentaine d’années, le télétravail est parfois l’objet des fantasmes les plus fous : outre les projections dont son développement fait l’objet, il est parfois cité comme panacée à des maux aussi divers

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Taskin, Laurent. "Numéro 37 - février 2006." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2006.02.01.

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Abstract:

Malgré la signature récente d’une convention collective de travail (CCT) précisant le cadre juridique de l’exercice du télétravail, ce numéro de Regards économiques soutient que la régulation du télétravail constitue avant tout un défi pour le management. C’est au sein des entreprises que celui-ci est appelé à être régulé, au-delà d’un cadre juridique plus ou moins contraignant. Depuis une trentaine d’années, le télétravail est parfois l’objet des fantasmes les plus fous : outre les projections dont son développement fait l’objet, il est parfois cité comme panacée à des maux aussi divers

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OUMARI, Loubna. "La théorie des parties prenantes et ses limites." May 15, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.6551441.

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Abstract:

L’objectif de cet article est de proposer un cadre théorique capable de mieux identifier les priorités des dirigent, pour ce faire nous revenons sur la théorie des parties prenantes qui a eu un impact significatif sur la structure de gouvernement d'entreprise et la gestion stratégique de l'entreprise et qui a remis en question la vision néoclassique ou libérale de l’économie «suprématie des actionnaires ». Cette vision traditionnelle de l'entreprise estime que le but de l'entreprise est de maximiser les intérêts des actionnaires. La théorie des parties p

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HACHMI, Houda, Naima GHAILANI NOUROUTI, and Amin LAGLAOUI. "La performance durable au cœur des entreprises responsables." Revue Internationale de Management, d'Entrepreneuriat et de Communication, October 3, 2019. http://dx.doi.org/10.59285/rimec.319.

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Abstract:

Cet article vise à explorer le champ de la convergence entre la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et la performance durable. Celle-ci renvoie à la nécessité pour l’entreprise d’assurer une meilleure gestion économique, sociétale et environnementale, de la conception des produits à leur mise à disposition sur le marché, en passant par la fabrication. On la considère donc comme une stratégie opportune pour tout type et taille d’entreprise qui souhaite s’insérer sur le marché et assurer sa compétitivité. Pour autant, opter pour une telle stratégie reste un défi organisationnel car ce

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Bremer, Frank, and Michèle Ritz. "Grünes Kartellrecht: Wettbewerbspolitisches Plädoyer für einen «more environmental approach»." sui generis, October 19, 2022. http://dx.doi.org/10.21257/sg.216.

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Abstract:

Die Bewahrung der Umwelt erweist sich immer mehr als überlebenskritische gesellschaftliche Generationenaufgabe. Obschon der Fokus auf staatlichen Massnahmen liegt, ist auch die Mitwirkung der Wirtschaft und damit der den Regeln des Kartellgesetzes unterstehenden Marktteilnehmer unabdingbar. Das schweizerische Kartellgesetz verfügt über vielfältige Schnittstellen für die wettbewerbliche Berücksichtigung von Umweltbelangen. Dies betrifft insbesondere die Beurteilungsgrundsätze für Wettbewerbsbeschränkungen durch Umweltabreden und die Berücksichtigungsfähigkeit pro-kompetitiver Umwelteffizienzen.

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