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Dissertations / Theses on the topic 'Entreprises en difficulté (droit) – Afrique'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Sawadogo, Clarisse. "La prévention des difficultés des entreprises dans les États d'Afrique francophone." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010311.

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Abstract:

La prévention des difficultés des entreprises est un objectif récemment poursuivi par la législation commune des États d'Afrique francophone. À l'imitation du droit français, le législateur OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) prévoit des mesures pour détecter et traiter les difficultés des entreprises qui ne sont pas encore en état de cessation de paiements. Mais, on peut relever à coté de ces mesures amiables ou judiciaires, d'autres solutions ayant pour but, aussi, d'améliorer la prévention des difficultés des entreprises. Il s'agit d'aides diverses app

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2

Didot-Seïd, Algadi Aziber. "Contrats et droit OHADA des procédures collectives." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10012.

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Abstract:

Face aux bouleversements économiques qui s'opèrent dans le monde des affaires, les pays d'Afrique francophone ont pensé, à juste titre, élaborer une législation uniforme et moderne en vue de palier les insuffisances et surtout la vétusté des multiples législations nationales. La plupart des États africains ayant transposé le dispositif juridique colonial, l'impératif d'actualisation et d'adaptation aux réalités locales s'imposait inévitablement. Ainsi, à la suite des autres branches du droit des affaires, le droit des entreprises en difficultés ne pouvait-il échapper à une uniformisation car c

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3

Toh, Aymar. "La prévention des difficultés des entreprises : étude comparée de droit français et droit OHADA." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0284/document.

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Abstract:

Conséquence de l’insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit Ohada, la loi du 26 juillet 2005 et l’acte uniforme portant procédure collectives d’apurement du passif ont mis l’accent sur les solutions négociées en vue de redresser la courbe des nombreuses défaillances d’entreprise. Malgré la richesse de l’ensemble des systèmes de prévention au regard du nombre important des mesures incitatives instituées en faveur du débiteur et des créanciers, la confrontation du sys

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4

Toe, Souleymane. "Approche critique de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0993.

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Abstract:

Dans l’application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Les organes judiciaires comprennent non seulement le tribunal et son président mais également le juge-commissaire et le ministère public. La justice intervient pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante ; en plus, elle en assure la haute administration. Elle surveille et accélère le déroulement de la procédure. Elle prend les décisions importantes ou les autorise. De manière pratique, le traitement judiciaire du droit des procédures collectives dans l’espace OHADA r

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5

Balemaken, Eugène Louis René. "Le juge et le sauvetage de l'entreprise en difficulté en droit OHADA et en droit français : étude de droit comparé." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020026/document.

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Abstract:

L’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, adopté le 10 avril 1998 à Libreville et entré en vigueur le 1er janvier 1998 est venu harmoniser le droit de la faillite dans les pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). En effet, ces pays étaient jusque là, en la matière, dotés de textes inadaptés datant de l’époque coloniale. Au regard de la parenté aujourd’hui avérée des ordres juridiques africain et français en Droit des entreprises en difficulté, il n’était pas inintéressant de mener une étude compar

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6

Thera, Fatoma. "L'application et la réforme de l'acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_thera_f.pdf.

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Abstract:

L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires défini et harmonisé par les États membres de l'organisation. Les procédures de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens instituées par le texte communautaire visent la sauvegarde de l'entreprise et le paiement des créanciers. Cependant, l'approche critique de leur mise en oeuvre et celle des règles, des techniques et des solutions constituant les moyens dont elles sont dotées, révèlent l'existence de pesanteurs, de lacune

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7

Mouafo, Tambo Blaise Désiré. "La prévention et le traitement des difficultés bancaires : (étude comparée de droit français et de droit des pays africains de la zone franc)." Paris 13, 2010. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2010_mouafo_tambo.pdf.

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Abstract:

La persistance des crises bancaires témoigne de la vulnérabilité des banques malgré l’encadrement juridique particulier qui leur est consacré. Aussi, lorsqu’une banque se révèle défaillante et qu’une procédure collective est ouverte à son égard, les chances de redressement sont quasiment nulles et certains intérêts sont souvent sacrifiés. À travers les exemples de la France et des pays africains de la zone franc, il est proposé une étude comparée des dispositifs relatifs à la prévention et au traitement des difficultés auxquelles les établissements bancaires peuvent être confrontés durant leur

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8

Kouamo, Darly Russel. "L'implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA : le cas du Cameroun." Thesis, Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018NANT2001/document.

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Abstract:

La recherche des solutions pour prévenir ou éradiquer les difficultés de l’entreprise passe par l’articulation de diverses interventions d’acteurs. En ce sens, le droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), applicable au Cameroun, a doté le débiteur, les créanciers et les organes judiciaires de nombreuses prérogatives. Cependant, le salarié semble être privé de réelles possibilitésd’anticiper ou d’influencer le processus, alors qu’il est au plus fort degré intéressé par la pérennisation de l’entreprise. Le sentiment d’exclusion du processus pourrait d

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9

Tchakoteu, Messabiem Liliane. "La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif O. H. A. D. A, comparaison avec le droit français." Perpignan, 2013. http://www.theses.fr/2013PERP1166.

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Abstract:

Le système de protection des créanciers dans les procédures collectives a considérablement évolué. Le mécanisme de traitement des difficultés de l'entreprise ne se focalise plus sur le désintéressement des créanciers ; les législations invitent à s'intéresser davantage aux autres protagonistes structurels que sont le débiteur lui-même et les autres tiers. La nécessité de dessaisir le débiteur et de regrouper les créanciers demeure, mais le Droit actuel redéfini la relation entre les créanciers et le débiteur. Ce renouveau des législations en matière de procédures collectives se manifeste aussi

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10

Evelamenou, Kokou Serge. "Le concordat préventif en droit Ohada." Phd thesis, Université Paris-Est, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00826568.

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Abstract:

Comme un organisme vivant, l'entreprise naît, vit, et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition. Ce qui ne saurait laisser indifférent tout législateur soucieux de l'équilibre socioéconomique et de la sécurité des transactions. C'est ainsi que de nos jours, la finalité traditionnelle du droit de la faillite, à savoir, le désintéressement des créanciers, sans pour autant disparaître complètement, est passé au second plan, derrière le souci de la sauvegarde et de la continuité de l'exploitation commerciale. Divers instruments jurid

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Ndongo, Céline. "Le nouveau visage de la prévention en droit OHADA." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D004.

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Abstract:

Le 10 septembre 2015, l'OHADA s'est dotée d'un nouveau droit des entreprises en difficulté, à la faveur d'une réforme de l 'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC). En effet, huit ans après les premiers travaux d'amendement, l'AUPC révisé a enfin été adopté lors de la 40ème réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à Grand Bassam (Côte d'Ivoire). Le 24 décembre de la même année, conformément aux textes communautaires, ledit Acte est entré en vigueur dans l'ensemble de l'espace OHADA. L'évènement n'est pas sans importance dans la mesure

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12

Kabe, Abbo Bernadette. "Les difficultés inhérentes à l'investissement international dans les PME-PMI : le cas des pays de l'Union Douanière et économique des Etats de l'Afrique Centrale (UDEAC)." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010290.

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Abstract:

Dans les pays de l'union douaniere et economique des etats de l'afrique centrale (udeac), les investissements internatio naux dans les grands projets industriels se sont soldes le plus souvent, comme partout en afrique, par des "cimetieres industriels". Aujourd'hui, tous les partenaires economiques s'accordent pour admettre que les entreprises et en particul ier les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries (pme-pmi) constituent les moteurs essentie ls du developpement economique. Cependant, les efforts deja fournis par tous ceux qui, de pres ou de loin, ont la lour

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13

Couturier, Gaël. "Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30088.

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Abstract:

Appelés à s’appliquer concurremment pour traiter les difficultés d’une société, il est classiquement considéré que les relations entre le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté se résument à des conflits pouvant être résolus en faisant prévaloir le « droit spécial » des procédures collectives sur le « droit commun » des sociétés. Cette analyse a perdu de sa pertinence en raison de la mutation du droit des faillites en droit des entreprises en difficulté dont la finalité, le contenu, et le domaine d’application ont profondément changé, ainsi qu’en raison de la contractuali

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14

Chopard, Bertrand. "Analyse économique du droit des entreprises en difficulté." Besançon, 2002. http://www.theses.fr/2002BESA0002.

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Abstract:

Cette thèse en law and finance participe à l'intégration du droit de la défaillance dans le champ d'analyse de l'économie. Suite à une comparaison internationale des différentes procédures collectives et de leurs résultats, on étudie le bien fondé de l'introduction d'une procédure d'enchères dans ce domaine et les raisons pour lesquelles la France évite de recourir à cet outil. Ensuite, on lie la multitude des procédures répertoriées soit au système financier de chaque pays, soit on interprète cette diversité comme autant de réponses possibles aux situations d'aléa moral ou d'antisélection ent

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Fouquet, Thierry. "L'application du droit communautaire aux entreprises en difficulté." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0024.

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Abstract:

Les entreprises en difficulté intéressent trois branches distinctes du droit communautaire ;le droit communautaire de la concurrence : les Etats, particulièrement en période de crise, sont tentés de secourir certaines entreprises en difficulté, tant la disparition de celles-ci risquerait d'entraîner des conséquences sociales graves, non seulement par le licenciement des salariés, mais par l'atteinte à l'équilibre économique d'une ville, voire d'une région. Pour être autorisée, l'aide étatique devra répondre à un certain nombre de conditions définies par les lignes directrices pour les aides d'

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16

Nahoumovitch, Michel. "Le nouveau droit des entreprises agricoles en difficulté." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010277.

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Abstract:

Les agriculteurs, personnes physiques, qui subissaient des difficultes financieres aigues ne pouvaient beneficier des procedures collectives sauf si elles etaient requalifiees en commercant ou artisan. Certaines dispositions de la loi du 30 decembre 1988 permettent aux personnes physiques qui pratiquent une activite agricole, d'acceder tant au reglement amiable specifique a l'agriculture qu'aux procedures de redressement ou de liquidation judiciaire relevant de la loi du 25 janvier 1985. L'objet de cette these tente de demontrer la particularite de l'agriculture en examinant les questions pose

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17

Demeyere, Dominique. "Personnalité morale et droit des entreprises en difficulté." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100130.

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Abstract:

La théorie de la personnalité morale et le droit des procédures collectives on connu des évolutions parallèles mais distinctes tout au long du XX` siècle. La transformation du droit de la faillite en un droit des entreprises en difficulté a coîncidé avec l'extension du domaine de la législation à l'ensemble des débiteurs constitués sous la forme d'une personne morale de droit privé. L'analyse de l'autonomie de la notion de personnalité morale dans le droit de la prévention des difficultés des entreprises et dans le droit du redressement et de la liquidation judiciaires met en perspective la du

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18

Koehl, Marie. "La négociation en droit des entreprises en difficulté." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100016/document.

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Abstract:

S’intéresser à la négociation en droit des entreprises en difficulté peut sembler, de prime abord, surprenant tant cette branche du droit est marquée du sceau de l'ordre public. La logique de dialogue entre le débiteur et ses créanciers s’observe pourtant de plus en plus dans la majorité des procédures offertes au débiteur pour traiter ses difficultés. C’est que les perspectives du législateur ont changé : il ne s’agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises avec l’intime conviction qu’une norme consentie est une norme efficac

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19

Balle, Thierry. "Entreprises en difficulté et fiscalité." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND011.

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Abstract:

Le nombre de défaillances d’entreprises va, malheureusement, régulièrement grandissant. Il semble donc, et l’on comprend aisément pourquoi, qu’il soit plus aisé pour les gouvernements successifs d’adapter le livre VI du code de commerce que de fournir un environnement stable et pérenne aux entreprises. Pour autant, nous pensons qu’il existe un acteur, toujours présent au sein des procédures collectives, qui puisse venir en aide aux entreprises en difficultés : le Trésor public. Dans cette optique, il convient que le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal cessent de s’ignorer et

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Ben, Badda Mustapha. "L'entreprise en difficulté à l'épreuve du droit fiscal." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40040.

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Abstract:

Le traitement de l'entreprise en difficulte quel qu'il soit, fiscal, juridique, financier, ou economique, est un traitement multiforme car les difficultes sont proteiformes. Cependant, quels que soient les moyens choisis pour sauver une entreprise defaillante, cela doit avoir lieu dans le cadre general la loi du 25 janvier 1985. Face a l'entreprise en difficulte, le droit fiscal reste aveugle, ignore totalement ce contribuable malade et ne lui reserve aucun traitement particulier. En revanche, le code general des impots comporte de nombreuses dispositions permettant a l'entreprise de gerer fis

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Bougja, Abdennaceur. "La banque et les entreprises en difficulté." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10036.

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Abstract:

Notre etude poursuit deux objectifs essentiels. Tout d'abord, elle vise a preciser le role et les responsabilites du banquier lors de l'octroi, le renouvellement ou l'interruption du credit aux entreprises en difficulte. Il s'agit de mettre en evidence les devoirs et les droits du banquier dispensateur de credit en matiere de connaissance et de prevention des difficultes de l'entreprise. Les etablissements de credits peuvent-ils contribuer au redressement ou au sauvetage de l'entreprise soumise a l'une ou l'autre des procedures collectives ? elle cherche, par ailleurs, a demontrer la precarite

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Mpika, Jean-Aime. "La responsabilité civile des dirigeants sociaux dans l'entreprise en difficulté : étude comparative droit français et droit congolais." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100022.

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Abstract:

Les procédures collectives prévoient la mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants d'une entreprise dont la défaillance revèle une insuffisance d'actif. Cette préoccupation de la loi vise l'assainissement de l'exercice des activités commerciales. S'il en est ainsi tant en droit positif français que congolais des procédures collectives, on relève cependant deux divergences fondamentales entre les deux systèmes juridiques considérés. D'une part, les deux législations n'ont pas la même philosophie. En effet, alors que le droit franç̀ais des entreprises en difficulté, fondé sur

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El, Hajjami Ahmed. "Le redressement des entreprises en difficulté en droit marocain." Metz, 1988. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1988/El_Hajjami.Ahmed.DMZ8801.pdf.

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Abstract:

La faillite du droit de la faillite au Maroc est due au vieillissement de la législation et son inadaptation au redressement de l'entreprise. Il est donc nécessaire de procéder a une refonte totale de la loi en vue de sauver aussi bien l'entreprise "in bonis" que celle qui a fait l'objet d'une procédure collective. Les principales orientations de cette réforme doivent être la prévention des difficultés de l'entreprise, la redéfinition de la cessation des paiements la rénovation du concordat, le renforcement des structures économiques et juridiques de l'entreprise, et l'encouragement des créanc

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Thiberge, Mathieu. "L'entreprise saisie par le droit des entreprises en difficulté." Caen, 2010. http://www.theses.fr/2010CAEN0093.

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Abstract:

Le droit des faillites semble avoir récemment subi une mutation majeure, qui tend à présenter l’entreprise comme destinataire des règles de la procédure collective. L’intitulé de « droit des entreprises en difficulté » et la volonté nouvelle de sauver les entreprises qui peuvent l’être, en témoignent. Ce changement de perspective suscite toutefois des interrogations. Techniquement en effet, la procédure collective reste tournée vers un débiteur, un sujet de droit, personne physique ou morale, qui reste une notion très classique. Dans un premier temps, l’étude révèle l’inadaptation fondamentale

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25

Cagnoli, Pierre. "Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté." Caen, 1999. http://www.theses.fr/1999CAEN0052.

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Abstract:

Souvent aborde sous l'angle du droit substantiel, le droit des entreprises en difficulte se realise selon une procedure judiciaire originale, pourtant peu etudiee. Le legislateur organise la confrontation des differents interets affectes par la defaillance de l'entreprise. Pour assurer l'expression de ces interets, il investit les organes de la procedure (administrateur, representant des creanciers. . . ) et les organes d'etat (ministere public, tribunal) d'un pouvoir de meme nature, en leur octroyant notamment le droit d'emettre des demandes en justice. L'instance en redressement judiciaire s

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26

Maraud, Olivier. "Les associés dans le droit des entreprises en difficulté." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0067.

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Abstract:

L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s’agissant du traitement réservé aux associés de la société débitrice. La première partie de cette étude se propose de dresser le statut primaire de l’associé, regroupant les règles applicables à tout associé d’une société en difficulté. Il en ressort que ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans la prévention et le traitement de la défaillance de la société. Certaines évolutions permettraient pourtant d’y remédier.

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Girval, Cyprien de. "Restructurations financières et droit français des entreprises en difficulté." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30042/document.

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Abstract:

Pour répondre à leurs difficultés financières, les entreprises doivent procéder à une opération de restructuration consistant à modifier leurs éléments de passif et subsidiairement d’actif. Pour cela, elles doivent identifier et surmonter les obstacles à cette opération en vue d’aboutir à un résultat qui correspond à leurs nouveaux besoins. Chaque système juridique apporte des réponses différentes en fonction de sa tradition, de common law ou de civil law, et des intérêts qu’il cherche à préserver. Entre les intérêts du débiteur et ceux des créanciers, le droit des entreprises en difficulté fr

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28

MELEDO, BRIAND DANIELE. "Nature du droit des entreprises en difficulte et systemes de droit." Rennes 1, 1992. http://www.theses.fr/1992REN11012.

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Abstract:

Rechercher la nature du droit des entreprises en difficulte quand le droit de l'entreprise lui-meme n'a toujours pas ete porte sur les fonts baptismaux semble delicat. La demarche toutefois devient claire si l'on considere que le droit des entreprises en difficulte construit un systeme juridique fonde sur une methodologie de l'organisation des ensembles de droit. L'idee maitresse est la creation d'un "intuitus economicae", c'est-a-dire la reconnaissance d'une dimension economique aux relations substantielles - qu'elles soient relatives aux contrats ou aux biens - et la reconnaissance de l'econ

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Capoen, Anne-Laure. "La responsabilité bancaire à l'égard des entreprises en difficulté." Toulouse 1, 2008. http://www.biu-toulouse.fr/uss/scd/theses/fiches-pdf/capoen-a-l/index.htm.

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Abstract:

L'article L 650-1 du Code de commerce, issu de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, procède à un allègement de la responsabilité du banquier : celui-ci n'est plus responsable des préjudices subis du fait des concours accordés à une entreprise en difficulté. Si la légitimité de la mesure a été remise en cause, elle répond néanmoins à un objectif d'intérêt général : promouvoir la fourniture de crédit. La recevabilité de l'action en responsabilité est toutefois admise dans trois cas : la fraude, l'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur et la prise de garanties disproportionnées, q

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Vasquez, Alexandre. "La cession des entreprises en difficulté." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10030.

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Abstract:

Deux techniques permettent d'effectuer la cession des entreprises en difficulté : d'une part, la cession d'entreprise à proprement parler, c'est-à-dire la cession externe plus souvent appelée "plan de cession" en raison des dispositions du Code de commerce. Et d'autre part, la reprise interne de l'entreprise qui conduit l'investisseur à présenter un plan de continuation que celui-ci prenne la forme d'un plan de sauvegarde ou de redressement. Cette étude tente de déterminer les points de convergences et de divergences entre ces deux formes de cession de l'entreprise en difficulté. En apparence,

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Sassi, Mondher. "Les actions en responsabilité en droit des entreprises en difficulté." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10046.

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Abstract:

Largement inspiré du "Capter 11" de la loi fédérale américaine sur la banqueroute, la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 a profondément rénové le droit des entreprises en difficulté en affirmant la primauté des procédures anticipatives de redressement sur celles purement judiciaires (redressement et liquidation judiciaires). Désormais le traitement économique de l'entreprise est favorisé dès qu'une difficulté est prévisible ou avérée, c'est à dire bien avant la cessation des paiements. La question de l'adaptation de l'ensemble des actions en responsabilité pécuniaire, pénale et professionnel

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Hilmy, Nadia. "Essai sur le perfectionnement du droit des entreprises en difficulté." Thesis, Tours, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUR1007.

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Abstract:

L’entreprise en difficulté est une terre de conflit entre plusieurs intérêts. L’étude du perfectionnement des règles substantielles permet de déterminer les intérêts protégés en droit et en fait. Ces derniers ressortent du contenu et de la fonction de la notion de l’intérêt de l’entreprise. L’équilibre est trouvé entre la rationalité économique et la rationalité juridique. Il se heurte, néanmoins, aux dispositions du licenciement inadaptées à la situation des entreprises en cessation des paiements. De fait, son absence dans la procédure de sauvegarde ne porte pas préjudice à son efficacité d’a

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Ould, Eba Moussa. "Le rôle de l'information en droit des entreprises en difficulté." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10079/document.

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Abstract:

L’information est un moyen de gestion fiable et une garantie indispensable pour la protection des intérêts des acteurs de l’activité économique. Elle joue un rôle important dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. En effet, à la lumière des informations comptables, financières et sociales, les dirigeants peuvent prévenir les difficultés et prendre les décisions adaptées à la situation de l’entreprise. Toutefois, en cas de procédures collectives, le besoin de protection se substitue à celui de prévention. Le rôle de l’information est dès lors de garantir le bon dérou

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Farhi, Sarah. "La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0036.

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Abstract:

La fiducie est un nouvel instrument juridique introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l’inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises en difficulté, les créanciers recherchent des sûretés dont l’efficacité est absolue. Grâce au transfert temporaire du droit de propriété de biens, droits et/ou sûretés dans un patrimoine spécialement affecté au paiement du créancier, l

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Fort, Gilles. "Les plans de redressement des entreprises en difficulté." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0029.

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Borelly, Céline. "La notion juridique d'entreprise en droit des procédures collectives." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10048.

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Abstract:

Le droit des procédures collectives érige l'entreprise en notion juridique et en permet la délimitation. A priori, l'entreprise est un terme commode dont l'absence de définition en facilite l'utilisation. Néanmoins, l'entreprise exprime la continuité de l'exploitation et promeut une approche économique du droit. Surtout, elle est reconnue comme notion juridique car elle constitue le critère de qualification des plans et fait l'objet d'un régime spécifique. Une fois admise, la notion d'entreprise peut-être délimitée. Elle se caractérise par l'exercice d'une activité économique. Au delà, elle es

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Prat, Carine. "La concurrence des pouvoirs dans les sociétés en difficulté." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10039.

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Abstract:

L' ouverture d' un redressement ou d' une liquidation judiciaires s' illustre par l' application d' une réglementation impérative qui place l' entreprise sociétaire sous tutelle judiciaire et bouleverse l' ordonnancement des pouvoirs. En premier lieu, le droit des procédures collectives constitue une législation perturbatrice - qualifiée d' externe - qui peut se manifester par une coexistence des pouvoirs issus du droit commun et du droit des procédures collectives; en second lieu, la concurrence des pouvoirs - qualifiée d' interne - peut résulter du caractère non autonome du droit des procédu

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Al, Saud Salman ben Abdel Aziz ben Salman ben Mohammad. "Problèmes de base du droit des entreprises en difficulté : étude comparée droit français - droit saoudien." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020096/document.

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Abstract:

Si l’on reste dans les généralités, le droit français et le droit saoudien consacrent des solutions analogues aux entreprises en difficulté : ils prévoient l’un et l’autre la possibilité d’un traitement non contentieux des difficultés par le recours à un accord entre le débiteur et ses créanciers ; si ce traitement n’aboutit pas, une procédure collective sera mise en place. Mais la philosophie des deux systèmes est loin d’être la même : la principale préoccupation du droit français est de parvenir à sauver l’entreprise qu’il considère comme créatrice de richesses et d’emplois, alors que le dro

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Eckert, Gabriel. "Droit administratif et commercialité." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1994. http://www.theses.fr/1995STR30001.

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Abstract:

Le droit administratif entretient avec la commercialité, définie comme la qualité de ce qui est soumis au droit commercial, des rapports de plus en plus fréquents. Ceux-ci sont marqués par une forte tendance à la banalisation du régime juridique des interventions de la puissance publique en matière économique se traduisant soit par une réduction du domaine du droit administratif, soit par une modification de son contenu. S'agissant des activités commerciales assurées directement ou indirectement par les personnes publiques, l'application du droit commercial est traditionnellement fonction du c

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Guemedi, Yao Inyéza. "La bancarisation des entreprises africaines dites informelles : approche juridique." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2001. http://www.theses.fr/2001VERSA004.

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Abstract:

Les entreprises africaines dites informelles sont celles qui n'ont pas revêtu les formes légales officielles et / ou ne respectent pas les obligations légales de fonctionnement, en l'occurrence la tenue de la comptabilité. En dépit de cela, ces unités économiques, pour se développer, ont besoin du concours des banques, lesquelles bien évidememment sont gérées suivant les règles légales en vigueur. Le défi du secteur bancaire est donc d'arriver à fournir des instruments et des services qui prennent en compte la singularité de cette classe de clientèle, c'est-à-dire le niveau d'instruction des a

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Diarra, Abdouramane. "Cautionnement et entreprises en difficulté." Thesis, La Rochelle, 2017. http://www.theses.fr/2017LAROD006/document.

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Abstract:

Le traitement des difficultés économiques des entreprises était originellement orienté vers leur liquidation en raison de sa conception traditionnellement moraliste puisque la faillite revêtait, alors, un caractère nécessairement fautif. Sous l’impulsion des différentes crises économiques ainsi que du chômage de masse qu’elles ont provoqué, il est apparu au législateur qu’une telle approche de la défaillance économique devait évoluer. C’est ainsi que, depuis plusieurs décennies maintenant, l’accent est mis sur la prévention des difficultés. Dans cette nouvelle donne, le législateur entend s’ap

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Mougharbel, Safaa. "Les entreprises en difficulté : contribution à une réforme du droit libanais." Clermont-Ferrand 1, 1991. http://www.theses.fr/1991CLF1A001.

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Roméo, Michèle. "Les époux et le droit des entreprises en difficulté : Thèse de Doctorat en Droit." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0001.

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Abstract:

L'étude sur les époux et le droit des entreprises en difficulté s'étend à plusieurs domaines du droit. Il s'agit d'une part du droit civil et plus particulièrement du droit des régimes matrimoniaux, du droit des sûretés et du droit de l'indivision, et d'autre part du droit des entreprises en difficulté. Ces diverses dispositions privilégient des intérêts différents : soit ceux des époux soit ceux des créanciers. La confrontation de ces règles fait naître des problèmes. L'étude de la jurisprudence et de la doctrine montre que les textes se concilient. Il n'existe pas de primauté absolue d'un sy

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Safa, Rachid. "Les procédures applicables aux banques en difficulté en droit comparé." Clermont-Ferrand 1, 1991. http://www.theses.fr/1991CLF10008.

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Croizier, Isabelle. "La Communauté européenne et le soutien public des entreprises en difficulté." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10402.

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Abstract:

En charge du contrôle des aides d’État, la Commission européenne subordonne l’octroi d’aides aux entreprises en difficulté à la mise en œuvre d’un plan de restructuration capable de rétablir leur viabilité à long terme. La résistance des États membres à intégrer ce principe de restructuration dans la conception et la mise en œuvre de leurs politiques nationales d’aide aux entreprises en difficulté justifie la façon dont a été appréhendé le sujet : la thèse privilégie une approche publiciste et, précisément, une réflexion sur la répartition des compétences entre la Commission et les États membr

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Galokho, Cheik. "Droit de la concurrence et droit des entreprises en difficulté : de la recherche d'un équilibre juridique." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1097.

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Abstract:

Entre le droit de la concurrence et le droit des entreprises en difficulté la confrontation est inévitable. Le droit de la concurrence met en place des règles visant à la sélection des meilleures entreprises dans la concurrence. Il conduit fatalement à l’élimination des entreprises les plus faibles, tant que cette élimination ne met pas en péril le processus concurrentiel lui-même. Le droit des entreprises en difficulté instaure pour sa part des règles tendant au sauvetage des entreprises en difficulté, afin de préserver leurs activités et leurs emplois. Ce droit oeuvre en faveur de la conserv

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Stoll, Rémy. "Entreprise en difficulté et droits des salariés." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1994. http://www.theses.fr/1994STR30012.

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Abstract:

La présente thèse vise à étudier comment les droits des salariés se trouvent affectés par la situation d'entreprise en difficulté, sous trois aspects essentiels : la sécurité financière immédiate, l'emploi, le droit à une certaine concertation sur le sort de l'entreprise. La définition même de la notion économique d'entreprise en difficulté a été voulue suffisamment large pour englober l'ensemble des droits et interventions des salariés, à travers l'ensemble des mécanismes de prévention et de traitement des difficultés mis en place par les lois du 01-03-1984 et du 25-01-1985. Dans le contexte

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Staes, Olivier. "Procédures collectives et droit judiciaire privé." Toulouse 1, 1995. http://www.theses.fr/1995TOU10034.

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Abstract:

Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté est un contentieux institutionnalisé qui poursuit une finalité objective imposée par le législateur. La prééminence du traitement de l'entreprise et l'évolution de la fonction du juge, qui n'intervient pas pour trancher à proprement parler un litige mais exercer une magistrature économique, confèrent à ce contentieux un régime procédural particulier par rapport au droit judiciaire privé. Pour assurer l'efficacité du traitement de l'entreprise, le législateur a institué un bloc de compétence en matière de "faillite", aménagé la sanction des

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Disa, Lyvia. "Responsabilités et sanctions civiles du dirigeant d’entreprise en difficulté." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10029.

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Abstract:

Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration particulièrement flagrante. Amorcées par la loi du 26 juillet 2005, les réformes se sont enchaînées, façonnant au fur et à mesure le régime en vigueur. L’étude menée a permis précisément de rendre compte des évolutions poursuivies, en matière de responsabilités et de sanctions civiles applicables au dirigeant d’entreprise en difficulté. Elle a ainsi conduit à examiner la finalité, l’efficience et la cohérence du régime, à l’aune des nombreux bouleversements législatifs et jurisprudentiels intervenus,

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Rey, Perrette. "De l'usage de la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au réglement amiable des difficultés des entreprises." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010278.

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Abstract:

La loi de 1984 avait pour ambition d introduire en droit francais un systeme coherent et complet de prevention des difficultes des entreprises, en partant de l idee que mieux vaut prevenir que guerir pour sauvegarder l entreprise et l emploi. Ce systeme comprend trois etapes : - la prevision, par l amelioration de l information previsionnelle du dirigeant, - la prevention , au moyen d un systeme d alerte par le commissaire aux comptes et le comite d entreprise, - le reglement amiable entre debiteur et ses principaux cranciers sous l egide du tribunal. Huit ans de pratique de la loi ont mis en

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