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Dissertations / Theses on the topic 'Établissement de crédit'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 May 2024

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1

Bettan, Demaret Gérald. "Contrôle et régulation des établissements de crédit : contribution à l'étude de l'efficacité de la régulation des établissements de crédit." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCB183.

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Abstract:
L'établissement de crédit, acteur majeur de l'économie mondiale, est source de préoccupations suite aux nombreuses crises subies depuis près d'un siècle. La répétition des évènements démontre que les solutions adoptées n'ont pas permis de prévenir efficacement les crises suivantes. À la globalisation des activités de l'établissement, au développement de systèmes parallèles, à la technicité grandissante des activités ou à l'innovation permanente, la régulation tente d'apporter une réponse, souvent en décalage temporel, technique ou géographique, mais devant pour autant répondre à la nécessité i
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2

Bon-Michel, Béatrice. "Identification du risque opérationnel et apprentissage organisationnel : étude d'un établissement de crédit, le groupe Société Générale." Thesis, Paris, CNAM, 2010. http://www.theses.fr/2010CNAM0739/document.

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Abstract:
Dans le cadre des évolutions liées à Bale II, le régulateur a rendu obligatoire la gestion du risque opérationnel en demandant aux établissements financiers d’affecter un montant en fonds propres face à ce risque.Si ce risque était géré implicitement par les banques, la nécessaire visibilité de cette gestion imposée par le régulateur va fortement influencer la gestion des risques de la banque,l’orientant dans un premier temps vers une vision quantitative et statique de cette gestion.De nombreuses recherches se sont intéressées dans un premier temps à l’aspect quantitatif du risque dans une dém
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3

Hadjiyianni, Stavros. "L'application du droit communautaire aux établissements de crédit (établissement et concurrence) et à leurs opérations : brève étude comparative du droit chypriote avec le droit communautaire dans ce domaine." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010280.

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Abstract:
Depuis 1986 la commission et le conseil des communautes europeennes ont accentue leurs efforts en vue d'harmoniser les regles applicables aux etablissements de credit au sein de toute la communaute. Ces regles (directives du conseil, decisions de la commission, arrezts de la cour de justice) concernent aussi bien l'acces a l'activite des etablissements de credit et son exercice que les controles purdentiels de ces etablissements. L'ensemble des dispositions communautaires est integre progressivement dans le droit national des etats membres ce qui contribue a la realisation de l'harmonisation r
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4

Koussougbo, Armand. "L'assurance dans l'opération de crédit-bail." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3016.

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Abstract:
L'opération de crédit bail est un ensemble contractuel dans lequel plusieurs contrats participent à la réalisation d'un but commun. Il s'agit du financement en vue de l'acquisition ou de la construction d'un bien mobilier ou immobilier. L'opération met en scène un contrat principal autour duquel s'agglomèrent d'autres contrats accessoires. La recherche de la sécurité étant « l'obsession » de l'établissement financier, l'opération se traduit par l'exigence par celui ci de diverses assurances dont chacune couvre un risque bien déterminé. L'assurance apparaît ainsi pour l'établissement financier
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Forner, Thierry. "Le démarchage par les établissements de crédit." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2006_out_forner_t.pdf.

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Abstract:
Le démarchage par les établissements de crédit ne peut se résumer à l'étude de la seule loi de 2003, réformant le démarchage bancaire et financier. En effet, ce texte n'intègre nullement dans son champ d'application les produits et services non bancaires ainsi que les produits d'assurances que distribuent pourtant les banques. Des règles différentes peuvent donc trouver à s'appliquer, alternativement selon l'objet du démarchage, ou par cumul, lorsqu"il précède par exemple une vente à distance, transfrontière. Avec la transposition en France de la directive « vente à distance de services financ
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6

Bale, Esso-Houna. "Les fonds propres des établissements de crédit." Clermont-Ferrand 1, 1994. http://www.theses.fr/1994CLF10141.

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Abstract:
Les fonds propres sont l'ensemble des capitaux que l'établissement de crédit a à sa disposition pour une durée longue et qui peuvent lui servir à amortir les pertes d'exploitation sans que la pérennité de ce dernier soit menacée. La règlementation bancaire distingue deux types de fonds propres : les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires. Les fonds propres sont un des critères d'appréciation de la solidité financière des établissements de crédit. Ils servent à la notation des établissements de crédit et au calcul de divers ratios règlementaires que les établissements de cré
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7

Le, Hir Christian. "Le fonds commun de créances." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010267.

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Abstract:
Le fonds commun de créances permet la titrisation de créances bancaires. C'est une copropriété sans personnalité morale qui émet des valeurs mobilières pour réaliser son objet d'acquérir des créances représentatives d’Operations de crédit. La copropriété est administrée par une société de gestion et un dépositaire de ses actifs. Les créances sont acquises par un procédé simplifié de cession (bordereau) dont les effets sont proches de la cession de créances de droit commun, bien que le cédant conserve, en principe, la charge du recouvrement des créances cédées. Les droits des porteurs des parts
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8

Fariad, Mohamed. "Enjeux strategiques et contrôle interne : cas des établissements de crédit." Thesis, Paris 11, 2013. http://www.theses.fr/2013PA111001.

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Abstract:
Le contrôle interne peut être défini comme étant l’ensemble des dispositifs, activités et actions mis en oeuvre au niveau de l’organisation pour influencer les comportements et atteindre des objectifs définis. Dans le domaine bancaire, il occupe une place centrale et se caractérise par une accumulation des exigences prudentielles. En même temps, le contrôle interne relève du dirigeant de l’établissement qui constitue sa pierre angulaire, mais qui pourrait avoir également des objectifs divergents avec le cadre ad hoc.Cette étude porte sur les interactions entre le dirigeant et le contrôle inter
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9

Bacharat, Jean-Barthy. "ALe refinancement des établissements de crédit : contribution au droit financier." Reims, 2000. http://www.theses.fr/2000REIMD009.

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Abstract:
L'etude du refinancement des etablissements de credit consiste a determiner parmi les suretes de droit civil, le meilleur mecanisme de garantie offrant au banquier mobilisateur des droits dont la mise en oeuvre permettrait l'extinction des prets contractes par le banquier beneficiaire du refinancement. La premiere partie a consiste a rechercher ce mecanisme de protection du banquier mobilisateur lorsqu'il recourt aux contrats classiques notamment les regles du droit de la vente qui supposent un accord des parties assorti d'une stipulation de prix et d'un transfert definitif de propriete du bie
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Castillo, Maria. "L'harmonisation du contrôle prudentiel des établissements de crédit dans la CEE." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010253.

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Abstract:
La création d'un marche bancaire européen implique la mise en œuvre d'un contrôle prudentiel harmonise dans la communauté. La constitution d'un tel contrôle s'est heurtée à divers obstacles. Premièrement, ceux dus à l'existence de législations nationales divergentes, notamment en matière de secret bancaire. Deuxièmement, ceux résultant de l'absence de coopération entre les divers états membres. Les travaux d'harmonisation de la commission se sont fondés sur certains principes : la reconnaissance mutuelle, des législations nationales, l'harmonisation minimale et le contrôle par le pays d'origin
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Agbessi, Germaine. "Nécessité et éfficacité du contrôle des établissements de crédit en France." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD090.

Full text
Abstract:
En raison du rôle et de l’importance particulière dans l’économie des établissements de crédit, leur activité est soumise à des obligations spécifiques découlant de règles dites « prudentielles » et à un contrôle de leur respect exercé par les pouvoirs publics pour assurer la stabilité financière et la protection des clients. La crise de 2008 a mis en exergue le rôle des banques dans l’économie réelle et la conséquence de leur prise de risque excessive. L’étude de l’évolution de la réglementation soumise aux établissements de crédit montre que le législateur a tardé à intervenir pour réglement
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Piih, Dieudonné. "Le traitement des établissements de crédit en difficulté en zone CEMAC." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCB138.

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Abstract:
Depuis 2014, le législateur CEMAC a institué un droit spécifique des défaillances bancaires. Un an plus tard, le législateur OHADA, en réformant le droit commun des procédures collectives, a reconnu le traitement particulier des difficultés bancaires. Le problème de la pertinence de ce régime spécifique nous a amenés à démontrer que la notion de difficulté est le critère principal de sa spécificité. En effet, le droit commun a une conception patrimoniale des difficultés. Elles sont essentiellement économiques ou financières. La cessation de paiements en constitue la notion incontournable. Inco
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Diop, Mame Mariama. "La sécurisation du marché des services de paiement." Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20007/document.

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Abstract:
La transposition de la directive relative aux services de paiement du 13 novembre2007 en droit français est à l’origine de la création d’une nouvelle catégorie d’acteurs bancaires : l’établissement de paiement. La fourniture de services de paiement cesse ainsi d’être du domaine exclusif des établissements de crédit pour devenir l’activité principale des établissements de paiement. S’il est vrai que cette nouvelle répartition des activités bancaires ébranle le monopole bancaire, elle n’y met cependant pas fin. Pour une meilleure lisibilité et un contrôle plus efficace des acteurs, il est propos
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Chokairi, Abdellatif. "La protection de la clientèle des établissements de crédit en droit marocain." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0750.

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Abstract:
Les clients des établissements de crédit doivent être protéger contre les risques de défaillance à en courir par le professionnel. Cette analyse fera, des lors, l'objet des deux parties suivantes : première partie : la protection des déposants. L'uniformisation de la protection des déposants se constate à travers les principaux mécanismes de protection des déposants : mesures préventives, non judiciaires, de traitement des difficultés des établissements de crédit ; sécurité du système et relations entre l'établissement de crédit et leurs déposants. Deuxième partie : la protection des emprunteu
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Acard, Claire. "Instruments financiers à terme et fiscalité d'entreprise : régime applicable en matière d'impôt sur les sociétés." Paris 9, 1995. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1995PA090032.

Full text
Abstract:
Conséquences fiscales, au regard de l'impôt sur les sociétés français, de la détention d'instruments financiers à terme par les entreprises industrielles et commerciales et les établissements de crédit français. Les instruments de gestion des risques taux, change ou "action" faisant l'objet de la présente thèse peuvent : - être négociés de gré à gré ou traités sur des marchés organisés, français ou étrangers ; - ressortir de la famille des contrats à terme ferme ou de celle des instruments à composante optionnelle ; - être détenus en position isolée, à titre de couverture de risques industriel
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Faure, Yves. "De la société en commandite simple et de son utilisation par les établissements de crédit." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10045.

Full text
Abstract:
Vieux contrat de marchands italiens devenus banquiers, la société en commandite simple est aujourd'hui oubliée des juristes et du droit des affaires. Pourtant son originalité basée sur la coexistence en son sein d'associés commandités à la responsabilité illimitée et solidaire et d'associés commanditaires à la responsabilité limitée à leurs apports, offre des réponses à certains besoins actuels des établissement de crédit. Contrat de personnes et surtout d'organisation, la commandite simple leur permet un management des associés-gérants par un engagement professionnel illimité assorti d'un int
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Ajdour, Siham. "La mobilité interne des cadres : l'exemple des établissements de crédit en France et au Maroc." Thesis, Besançon, 2012. http://www.theses.fr/2012BESA1010.

Full text
Abstract:
S'adapter à l'évolution permanente des environnements interne et externe est l'une des questions vitales qui se pose à toute entreprise. Et ceci ne peut se concevoir sans prendre en considération la composante la plus stratégique, le capital humain. La thématique de la mobilité professionnelle intra-organisationnelle compte parmi celles qui suscitent aujourd'hui le plus d'intérêt. Les raisons en sont multiples, mais il s'agit surtout de disposer d'une main-d'œuvre flexible et mobilisable sur plusieurs emplois pour accompagner les évolutions rapides des professions et des qualifications, sans p
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Pommier, Christel. "La déréglementation boursière en Europe." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010259.

Full text
Abstract:
Le domaine des bourses de valeurs peut être appréhendé à deux niveaux : sur le terrain institutionnel et sur celui des valeurs mobilières. Ces deux domaines font actuellement, et ce plus particulièrement depuis l'acte unique européen, l'objet de reformes tant au niveau communautaire qu'au niveau national. Ces réformes se sont faites par le biais de la reconnaissance mutuelle des législations européennes accompagnée d'une harmonisation minimale des législations. Les intermédiaires boursiers, tant en ce qui concerne leur statut que leurs pouvoirs, doivent être étudiés en parallèle avec les établ
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19

Farges-Cazenove, Josette. "Construire le marché bancaire européen : modalités de gouvernance de la Commission européenne et rôle des comités d’experts (1969-1989)." Thesis, Paris 4, 2017. http://www.theses.fr/2017PA040106.

Full text
Abstract:
La question bancaire dans la construction européenne fait rarement l’objet d’études exclusives, étant associée le plus souvent à l’union économique et européenne. Ce travail vise à combler cette lacune en se concentrant sur les modalités de gouvernance adoptée par la Commission européenne pour bâtir le marché commun et sur son recours pérenne à trois comités d’experts entre 1969 et 1989. Il permet d’évaluer l’application à ce chantier des principes stratégiques, qui fondent la gouvernance : l’harmonisation des législations, puis la reconnaissance mutuelle des législations, et enfin le contrôle
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Coudert, Patrice. "Le Champ d'application territoriale des monopoles des établissements de crédit et des prestataires de services d'investissement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661609.

Full text
Abstract:
Le prestataire de services bancaires ou financiers et son client doivent savoir si le professionnel agit dans la zone d'activité attribuée par l'agrément des autorités compétentes, l'exercice irrégulier étant passible de sanctions. L'étude procède en première partie à une délimitation spatiale de la zone d'efficacité internationale des dispositions françaises relatives aux monopoles bancaires et financiers, et rattache les activités déployées audit marché en seconde partie. La délimitation spatiale de la zone d'activité conduit à celle du marché ouvert au prestataire qui souhaite exercer en Fr
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Dieng, Salimata. "Procédures de sauvetage et coexistence de normes dans l’espace OHADA : le cas des établissements de crédit." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10030.

Full text
Abstract:
Il a souvent été reproché aux États africains d’adhérer à des Organisations d’intégration dont les champs de compétences se recoupent avec, pour conséquence, un risque important de conflit de normes. La mise en œuvre du droit de la prévention et du traitement des difficultés des établissements de crédit constitue une illustration parfaite de la concurrence normative qui caractérise le rapport entre les différentes Organisations en charge (de façon globale ou partielle), du droit des affaires sur le Continent africain. Tandis que le droit OHADA semble organiser la prévention et le traitement de
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Boughlam, Fatiha. "Structures et organisation du système bancaire algérien." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010301.

Full text
Abstract:
Trois étapes définissent le système bancaire algérien. De 1962 à 1986, période caracterisée par un système administratif répondant aux besoins d'une économie planifiée. La banque centrale assume le rôle de prêteur de dernier ressort et finançait directement l'économie nationale (financement reposant sur les recettes des hydrocarbures et la création monétaire). Les banques jouaient le rôle de caissiers de l'état, dont les fonds émanaient soit de la banque centrale par le biais du réescompte, soit par les avancés du trésor public qui joue un rôle prépondérant dans le financement et la gestion de
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McFadden, Randall. "Le risque systémique, la taille des banques et la réglementation prudentielle." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010008.

Full text
Abstract:
Cette thèse est organisée en trois parties. La première partie considère le problème de l'existence du risque systémique au niveau macroéconomique. Différents modèles d'équilibre généraux sont examinés pour déterminer si les points d'équilibre multiples peuvent exister et si les effondrements économiques peuvent donc constituer des points d'équilibre. La deuxième partie est consacrée à la question de la taille optimale des banques. La littérature à propos de la taille optimale d'entreprises est réexaminée et un modèle est présenté ou, du point de vue du risque systémique, il est démontré qu'un
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Bergoin, Eric. "Les syndicats financiers." Paris 10, 1992. http://www.theses.fr/1992PA100083.

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Abstract:
Les syndicats financiers sont des groupements principalement constitués entre banques pour distribuer des crédits ou des valeurs mobilières et plus généralement pour réaliser des opérations financiers. Le mécanisme juridique des syndicats financiers repose sur la participation des banques à marches financières. La participation des établissements financiers aux syndicats financiers leur permet de partager les résultats des opérations financières syndiquées. Le partage des risques entre les syndicataires s'accompagne le plus souvent d'un partage du profit résultant de la réalisation de l'opérat
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Sassyt, Aicha. "La réforme des établissements de crédit : quels enjeux pour le financement de l'économie : le cas du Maroc." Perpignan, 2011. http://www.theses.fr/2011PERP1048.

Full text
Abstract:
Le Maroc fait partie des bons élèves ayant réussi le défi de mettre en place une réforme substantielle et profonde de son système bancaire et celui boursier. La réforme des établissements de crédit au Maroc était profonde et s’est caractérisée par l’application de nouvelles mesures et dispositions réglementaires visant l’amélioration de la structure et le contrôle de ces établissements ainsi que leur fonctionnement. Ensuite, le recours aux crédits pour le financement de l’économie reste prépondérant au Maroc au même titre que les pays en développement malgré la réforme du marché des capitaux e
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Dalbera, Jean-Louis. "Le financement des collectivités locales françaises et le rôle des établissements de crédit depuis les lois de déecentralisation." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0015.

Full text
Abstract:
Les lois de décentralisation de 1982-83 ont donné des compétences importantes aux collectivités locales françaises. Celles-ci réalisent désormais presque les trois quarts des investissements des administrations publiques, mais même si la liberté d'emprunt était prévue dans ces lois, il a fallu attendre quelques années pour que les collectivités puissent gérer de façon autonome leur trésorerie et leur dette. 1986 marque la fin de la bonification des prêts et la fin des années 80 voient les collectivités utiliser de novueaux instruments financiers pour diminuer le solde improductif de leur compt
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Venard, Nicolas. "Réglementation prudentielle et gestion des risques bancaires : application aux banques francaises." Orléans, 1993. http://www.theses.fr/1993ORLE0502.

Full text
Abstract:
Les banques gèrent simultanément des actifs illiquides et des dépôts liquides. Cela les rend vulnérables aux paniques bancaires et conduit à la mise en place d'une assurance-dépôts qui les encourage à prendre des risques non mesures. Cet alea de moralité est à l’ origine de la réglementation de la structure financière des intermédiaires. L’application de normes prudentielles nécessairement standardisées à un ensemble de banques hétérogènes va alors impacter le coût du capital bancaire sans forcement réduire le risque systémique encouru par l'économie toute entière. On analyse alors le système
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Branco, Fernandes Yann. "L'emprunt en droit bancaire des sociétés." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10061.

Full text
Abstract:
De nos jours, l'emprunt prend une importance particulière dans l'activité patrimoniale des personnes physiques et morales, le plus souvent grâce à l'intervention des banques et des établissements financiers. À cet égard, il est intéressant de voir en quoi le droit bancaire peut modifier la perception de ce mécanisme et réciproquement. Si le droit a pu saisir la monnaie, expression quantitative de l'argent, a-t-il pu s'emparer du concept de l'emprunt ? A priori, la réponse doit s'avérer négative malgré l'existence de notions proches : crédit, prêt, dette, endettement. Cette étude montre que l'e
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Belot-Ronzon, Chantal. "Banquiers de la belle époque : les dirigeants des trois grands établissements de crédit en France au tournant du XXème siècle." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100082.

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Thiam, Samba. "Les indigènes paysans entre maisons de commerce et administration coloniale : pratiques et institutions de crédit au Sénégal (1840-1940)." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10009.

Full text
Abstract:
Le développement de la culture de l'arachide au Sénégal est lié à l'implantation des commerçants européens et à l'installation de l'administration coloniale au XIXe siècle. Le monopole du capital détenu par les grandes maisons de commerce, grâce à l'appui financier des banques et au contexte politique de l'époque, a permis à celles-ci de placer les traitants africains, les courtiers étrangers et bien d'autres intermédiaires, à leur service. Ces grandes maisons ont pu ainsi avoir la mainmise sur les revenus de l'arachide. Les échanges entre les produits locaux et les marchandises importées cons
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Théocharopoulou, Georgia. "Les établissements bancaires et les prises de participations en droit français et en droit hellénique." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020023.

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Sangaré, Mamadou. "Le contrôle de l'activité des établissements de crédit dans les pays de l'Union économique et monétaire des Etats de l'Afrique de l'Ouest." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100049.

Full text
Abstract:
L'examen des réalités inhérentes au contrôle de l'activité des établissements de crédit dans les pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine démontre sa nature embryonnaire. D'abord, en raison de l'implantation relativement récente des établissements de crédit dans ces pays. Ensuite, en raison des incohérences du cadre institutionnel et des politiques économiques et monétaires. Enfin, en raison des déficiences du dispositif de contrôle de l'activité des établissements de crédit. Il est nécessaire d'envisager les réformes des Statuts de la Banque centrale, de la Commission bancaire
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Farges-Cazenove, Josette. "Construire le marché bancaire européen : modalités de gouvernance de la Commission européenne et rôle des comités d’experts (1969-1989)." Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2017. http://www.theses.fr/2017PA040106.

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Abstract:
La question bancaire dans la construction européenne fait rarement l’objet d’études exclusives, étant associée le plus souvent à l’union économique et européenne. Ce travail vise à combler cette lacune en se concentrant sur les modalités de gouvernance adoptée par la Commission européenne pour bâtir le marché commun et sur son recours pérenne à trois comités d’experts entre 1969 et 1989. Il permet d’évaluer l’application à ce chantier des principes stratégiques, qui fondent la gouvernance : l’harmonisation des législations, puis la reconnaissance mutuelle des législations, et enfin le contrôle
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Levy, Bénédicte. "Contribution à l'étude de la lutte contre le blanchiment de capitaux." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10062.

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Abstract:
Le blanchiment de capitaux est un délit qui entraîne de graves répercussions à la fois économiques, politiques et sociales. Les blanchisseurs cherchent à donner une apparence légale aux gains illicites résultant de leurs activités criminelles ou délictueuses. Le blanchiment est une infraction par nature transnationale. En effet, les fonds transitent à travers différents comptes situés dans plusieurs pays. De ce fait, le phénomène revêt un caractère opaque. Les blanchisseurs disposent de divers moyens leur assurant de conserver un maximum d'anonymat, parmi lesquels le secret professionnel, des
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Quincey, Sylvio. "La supervision bancaire dans l'Union Européenne : essai de contribution pour une zone de supervision optimale." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30063.

Full text
Abstract:
Pour le superviseur, une approche historique de la banque permet de mieux assimiler ses modes de fonctionnement. Elle sert aussi à mieux comprendre pourquoi ses acteurs, toujours dotés, à raison, de la confiance indispensable au développement des affaires, font preuve parfois d’un sur-optimisme conduisant à leur ruine. La mobilisation du droit : telle est ce qui guide l’action du contrôleur de banque. La dernière crise financière a provoqué une prise de conscience en Europe : l’impossibilité pour chaque pays membre de l’Union d’exercer individuellement une surveillance efficace sans une harmon
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Vitale, Christian. "Le statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0017.

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Ninou, Bozou Caroline. "Aversion au risque et concurrence bancaire : disponibilité des crédits et cycle économique." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020052.

Full text
Abstract:
Dans cette thèse, nous nous concentrons sur deux déterminants de la disponibilité du crédit et plus largement, du cycle des affaires : la structure du marché bancaire et les préférences des agents à l’égard du risque et du temps. Dans un premier chapitre, nous démontrons une relation empirique négative entre la concentration du marché bancaire et la disponibilité des crédits aux entreprises. Nous montrons également que l’ampleur de cette relation dépend des caractéristiques des firmes et des banques. Dans un second chapitre, théorique, nous comparons, dans le cadre d’un modèle d’Equilibre Géné
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Bouchellal, Abdellah. "Incidence de la concurrence bancaire sur les conditions de crédit." Thesis, Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0506/document.

Full text
Abstract:
La présente thèse analyse l’incidence de la concurrence bancaire sur le coût et la qualité du crédit produit par les établissements de crédit. Plus précisément, les investigations empiriques menées dans le cadre de ce travail visent deux objectifs complémentaires. Tout d’abord, évaluer dans quelle mesure le degré de rivalité entre les banques influence la stratégie de tarification des banques et par conséquent le coût de financement des entreprises. Le second objectif de cette thèse consiste à étudier l’impact de la concurrence bancaire sur la manière dont les banques produisent de l’informati
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Ladouce, Florent. "Les entreprises industrielles et commerciales exerçant une activité bancaire : contribution à l'étude juridique des entreprises pluriactives." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0027.

Full text
Abstract:
Dans un système juridique bâti sur le postulat d'un strict cloisonnement entre les entreprises bancaires et non bancaires, la présence d'entreprises industrielles et commerciales exerçant une activité bancaire dérange. Tandis qu'une analyse formelle occulte leur activité bancaire et les assimile à des entreprises ordinaires, une analyse substantielle y voit une nouvelle catégorie intermédiaire, à mi-chemin entre les entreprises bancaires et non bancaires. Ce conflit de qualification s'avère naturellement préoccupant. Lorsque deux qualifications distinctes, l'une formelle et l'autre substantiel
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Kinda, Yves. "Les aspects juridiques du microcrédit." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2011. http://www.theses.fr/2011CLF10366.

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Abstract:
Une fraction non négligeable de la population mondiale n’a pas accès au crédit, en raison d’une insuffisance de ressources, d’une inscription dans un fichier de surendettement ou de la restriction des critères d’octroi du crédit bancaire. Pourtant, devenus incontournables avec la domiciliation des salaires et des prestations sociales, les produits et les services bancaires participent au processus d’exclusion sociale. Ne pas avoir accès au crédit, ou y avoir accès de manière inadaptée, est, en soi, un facteur d’appauvrissement. Faute d’accès à un prêt personnel ou à un découvert bancaire, de n
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Kouassi, Komlan Prosper. "Adaptation des techniques actuelles de scoring aux besoins d'une institution de crédit : le CFCAL-Banque." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAB004.

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Abstract:
Les institutions financières sont, dans l’exercice de leurs fonctions, confrontées à divers risques, entre autres le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. L’instabilité de ces facteurs fragilise ces institutions et les rend vulnérables aux risques financiers qu’elles doivent, pour leur survie, être à même d’identifier, analyser, quantifier et gérer convenablement. Parmi ces risques, celui lié au crédit est le plus redouté par les banques compte tenu de sa capacité à générer une crise systémique. La probabilité de passage d’un individu d’un état non risqué à un état r
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Romazzotti, Laure. "Collectivités locales et produits financiers structurés." Thesis, Pau, 2018. http://www.theses.fr/2018PAUU2037/document.

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Abstract:
La crise économique et financière de 2008 a été un moment révélateur pour les collectivités locales et les établissements de crédit dans l’utilisation des produits financiers structurés devenus « toxiques ». Depuis de nombreuses années, ces deux acteurs ont établi des relations contractuelles basées sur la combinaison de produits financiers classiques et de produits financiers dérivés devenus de plus en plus sophistiqués. Or, le contexte dans lequel ces relations s’exercent devient complexe et nécessite une prise de décision immédiate et durable pour encadrer leur avenir. Que ce soit le juge p
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Polito, Gabriele Maria. "Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA006/document.

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Abstract:
Cette thèse est destinée à démontrer l’existence d’un principe de solidarité dans le cadre de l’Union bancaire européenne (UBE). Ce travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre vise à retracer les différentes nuances qui caractérisent la sémantique du mot ‘solidarité’. Le deuxième chapitre est consacré à l’évaluation des dispositions des traités qui se réfèrent à la notion de solidarité. Le troisième chapitre analyse la façon dont le principe de solidarité est développé dans l’UBE. En conclusion, la thèse tente de prouver que dans ce nouveau cadre juridique européen, la « règle »
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Ageeli, Ather. "From international social economic to the cooperative finance : illustration by a comparative study of the action of French and Saoudi institution ofsocial finance." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCH044.

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Abstract:
La présente thèse vise à confirmer le rôle important des institutions financières coopératives en Arabie saoudite. La finance coopérative dans KSA est un nouveau modèle d'institutions financières créées à des fins non lucratives, fermement liées à l'économie sociale. Les principaux objectifs de la thèse élaborée est d'identifier la contribution des institutions de microcrédit en Arabie Saoudite comme une alternative de financement pour aider les pauvres à améliorer leurs conditions de vie et à éradiquer la pauvreté.La thèse offre une nouvelle alternative de financement pour les personnes exclu
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Ngomo, Obiang Renaud Fernand. "La sécurité du système bancaire africain : contribution à la modernisation de la régulation bancaire dans la CEMAC." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10426.

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Abstract:
La recrudescence des crises bancaires et financières place la problématique de la sécurité financière au centre des grands enjeux des politiques de régulation économique. En effet, la crise dite des Subprimes et les crises budgétaires y consécutives, puis la crise chypriote avec le sentiment de défiance du public qui en a résulté, amènent à penser que seule la sécurité financière permet de sauvegarder l’industrie financière malgré elle. Cet enjeu, plus pragmatique du reste, semble davantage trouver un écho en droit, contrairement à celui de stabilité financière qui apparait plutôt subjective,
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