Relevant bibliographies by topics / État – Droit

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'État – Droit'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "État – Droit"

1

Carpentier, Chantal. "Comment l’Union européenne en est-elle venue à cautionner la sécession monténégrine ?" Études internationales 38, no. 4 (2008): 523–46. http://dx.doi.org/10.7202/018276ar.

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Abstract:
Résumé Le Monténégro, dernier des ex-États fédérés yougoslaves à n’avoir pas fait sécession, réclamait l’exercice de ce droit consacré sur le plan régional européen par la Communauté européenne. C’est que celle-ci, par le simple biais de la procédure de la reconnaissance collective, était parvenue à faire admettre qu’un État fédéral puisse se dissoudre de fait. Cette possibilité impliquait donc l’existence pour les États fédérés d’un droit conditionnel de faire sécession dans le respect des frontières héritées de l’État fédéral. L’ue a donc, faute de mieux, usé de la promesse d’adhésion comme
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2

Krajczyński, Jan. "Pozycja prawna nieochrzczonych w doktrynie Pawła Włodkowica." Prawo Kanoniczne 50, no. 1-2 (2007): 185–212. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2007.50.1-2.09.

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Abstract:
E auteur présente le point de vue de P. W łodkowic, l’am bassadeur du roi polonais pendant Le Concile à Constance et l’auteur du droit polonais des nations sur des droits des nations païennes. En faisant l’analyse de l’enseignem ent de cet ennemi de l’improbité l’auteur énum ère tour à tour les droits suivants des païens: le droit à la liberté du choix de la religion, le droit à posséder les états et les territoires autonom es, le droit à restituer le pouvoir d ’état, le droit à l’indépendance nationale, le droit à vivre en paix avec autrui, le droit à être en relation avec les fideles, le dro
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Mockle, Daniel. "Mondialisation et État de droit." Les Cahiers de droit 41, no. 2 (2005): 237–88. http://dx.doi.org/10.7202/043603ar.

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Abstract:
En suivant une démarche dialectique, des pistes d'analyse sont proposées en vue de mesurer la contradiction insoluble qui oppose les vecteurs d'expansion de la mondialisation aux exigences de l'État de droit. Le problème de leur compatibilité réciproque ne peut être éludé, car les deux phénomènes reposent sur des prétentions hégémoniques, ce qui leur permet de revendiquer la prééminence dans des champs distincts. Ainsi, durant la décennie 90, la progression tangible de l'État de droit comme mode d'expression de la démocratie constitutionnelle au-delà du cercle restreint des pays occidentaux a
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Thürer, Daniel. "The “failed State” and international law." International Review of the Red Cross 81, no. 836 (1999): 731–61. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103694.

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Abstract:
Résumé L'«État déstructuré» (“failed State”) est caractérisé par l'absence de toute structure officielle qui soit capable de garantir l'ordre et la justice. Un «État sans gouvernement» est toujours le résultat de situations de violence non-contrôlée qui empêchent les autorités constituées de fonctionner correctement. Le phénomène n'est certes pas nouveau, mais les quelques exemples actuels d'«États déstructurés» rappellent la fragilité de tout ordre constitué, de l'État du droit. L'auteur examine les problèmes posés par les États sans gouvernement, tant sous l'angle du droit international que
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ALOSSE, Dotsè Charles-Grégoire. "Du droit politique au droit cosmopolitique chez Kant : pour un universalisme juridique." Revue Spécialisée en Études Heideggériennes 1, hs1 (2018): 63–82. https://doi.org/10.71003/rfhj5767.

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Abstract:
Le droit politique ou droit civil chez Kant est le droit qui règle les relations entre les citoyens d’une part et entre les citoyens et l'État d’autre part. Le droit cosmopolitique est l’ensemble des lois universelles concernant les citoyens et les peuples et tendant à leur réunion dans une communauté globale. La difficulté est liée à l'instauration de rapports juridiques stables entre les États en vue de réaliser une paix perpétuelle. Dans l’approche kantienne, la problématique de la paix civile ne peut pas être réglée au niveau d'un seul peuple ou d'un État national, même républicain. Le res
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Djeri, Oukaté Namon. "L’État défaillant au regard des exigences relatives à l’État de droit en droit international." Revue québécoise de droit international 35, no. 1 (2022): 67–90. http://dx.doi.org/10.7202/1110200ar.

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Abstract:
Dans la présente étude, il est soutenu que l’existence de certaines exigences minimales de l’État de droit caractérise tout « État normal ». Ce sens restrictif de l’État de droit repose sur la capacité de tout « État normal » à prévenir et à punir les violations graves du droit objectif, notamment à prévenir les crimes de masse et à en assurer la répression en cas de violation grave. Il est donc question de l’effectivité de l’ordre juridique de l’État. En ce sens, Kelsen comme Kant assimilaient déjà l’État au droit, à un ordre de contrainte. Les États dans lesquels l’anarchie règne à la place
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Chevallier, Jacques. "Droit et État." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 17, no. 2 (1986): 1. http://dx.doi.org/10.3917/riej.017.0001.

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Kentsa, Étienne. "L’obligation d’adaptation du droit pénal interne au statut de Rome." Revue internationale de droit comparé 75 e année, no. 2 (2023): 459–80. https://doi.org/10.3917/ridc.752.0240.

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Abstract:
Cette étude soutient que la ratification du Statut de Rome de la CPI par un État implique l’obligation de sa mise en œuvre dans l’ordre juridique interne de cet État. En exigeant l’édiction de procédures nationales par le truchement de son article 88, le Statut de Rome affirme son caractère non-self-executing . Cette étude démontre que l’obligation d’adaptation de la législation pénale nationale au Statut de Rome est bien réelle malgré l’imprécision de ce dernier à ce sujet. Dans le « système de Rome », le caractère impératif de cette obligation doit être en réalité relativisé étant entendu qu
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9

Green, L. C. "Is World Citizenship a Legal Practicality?" Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 151–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003167.

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Abstract:
SommaireLe présent article cherche à déterminer dans quelle mesure le droit international, d'origine coutumière ou conventionnelle, peut être utilisé comme fondement pour le développement d'une citoyenneté mondiale. L'analyse révèle en outre qu'à l'époque biblique et classique ancienne le droit traçait des frontières assez étanches entre les droits des citoyens et ceux des étrangers. Toutefois, les "pères" du droit international ont, sans reconnaître la notion de citoyenneté mondiale, voulu reconnaître que certains droit étaient communs à tous, sans égard à la nationalité, alors que d'autres f
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Vanhonnaeker, Lukas. "réclamations d’actionnaires pour pertes par ricochet en arbitrage investisseur-État sous les traités d’investissement canadiens." McGill Law Journal 68, no. 4 (2023): 451–90. http://dx.doi.org/10.26443/law.v68i4.1366.

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Abstract:
L’arbitrage investisseur-État, mode de résolution des différends aussi emblématique que controversé dans le domaine du droit international des investissements, soulève de nombreuses questions, dont celle relative à la possibilité reconnue aux actionnaires de présenter des réclamations pour pertes par ricochet. De telles réclamations permettent aux actionnaires qui répondent à la définition applicable d’investisseurs étrangers de demander en arbitrage investisseur-État une réparation pour un dommage qui prend la forme d’une réduction de la valeur de leurs actions. Une telle possibilité, bien qu
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Dissertations / Theses on the topic "État – Droit"

1

Mborantsuo, Marie-Madeleine. "Cours constitutionnelles africaines et État de droit." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32004.

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Abstract:
Cette thèse est une étude comparative sur le rôle des cours constitutionnelles africaines dans l'établissement et la mise en oeuvre de l'état de droit. Cet ouvrage repose sur une étude approfondie des jurisprudences jusqu'ici inédite des cours constitutionnelles africaines. L'auteur définit le degré d'originalité de ces cours constitutionnelles à la fois inspirées de modèles étrangers, notamment du cas français, et participant de spécificités locales. L'auteur envisage de façon approfondie des domaines classiques du contrôle de constitutionnalité. Dans cette étude, il envisage à la fois a prio
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Lanoy, Laurence. "Remise en état et droit de l'environnement." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020080.

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Abstract:
Le droit de l'environnement a mis en place un mécanisme intéressant de réparation en nature des dommages environnementaux. En effet, les catastrophes écologiques, aux conséquences souvent irréversibles pour l'environnement, mais aussi les risques issus d'une société technologique qui ne contrôle plus toujours ses actions, ont conduit à une prise de conscience très large. L'homme se reconnait désormais responsable de son environnement et prend les mesures utiles pour réparer les nuisances et pollutions occasionées. La réparation en nature que constitue la remise en état apparaît dès lors comme
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Vareilles-Sommières, Pascal de. "La compétence normative de l'Etat en matière de droit privé, droit international public et droit international privé." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010261.

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Abstract:
La question de savoir si un Etat est competent pour edicte une norme de droit prive relativement a un rapport juridique donne trouve-t-elle des elements de reponse dans le droit international public, et, si oui, quels sont-ils ? la competence normative de l'etat en matiere de droit prive est essentiellement regie par le droit international prive, qui pose pour chaque etat des regles de competence juridictionnelle (regle de conflit de juridictions), et des regles de competence legislative (regle de conflit de lois). Le droit international public, pour exercer une influence sur la solution des q
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Basilien-Gainche, Marie-Laure. "État de droit et états d'exception : étude d'une relation dialectique à partir du constitutionnalisme colombien." Paris 3, 2001. http://www.theses.fr/2001PA030160.

Full text
Abstract:
Le présent travail tend à soutenir la thèse de la tension dialectique entre deux notions politiques et juridiques qui semblent antinomiques, pourtant indissociables, partant interactives : d'une part, l'État de droit, finalité politique à l'horizon de l'État, qui requiert séparation des pouvoirs et garantie des droits ; d'autre part, les états d'exception, techniques juridiques au service de l'État, qui autorisent concentration des pouvoirs et restriction des droits. Car les états d'exception supposent une normalité, -l'autorité d'un État et la volonté d'un État de droit-, pour être reconnus c
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Cassella, Sarah. "L' état de nécessité en droit international public." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010297.

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Abstract:
La Commission du droit international, après avoir surmonté de nombreuses réticences, a inscrit l'état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l'iIlicéité. L'observation de la pratique interétatique révèle cependant qu'il n'est pas appliqué en tant que tel. L'objet de cette étude est de démontrer que, contrairement aux idées reçues, l'état de nécessité constitue un mécanisme fondamental du droit international intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations juridiques des États lors de la
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Diop, Abdou-Khadre. "Notion d'Etat en droit international et en droit européen : de l'impossible approche conceptuelle à la nécessaire approche fonctionnelle." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0618/document.

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Abstract:
Partant de l’intuition que la notion d’État en droit international et en droit européen fait apparaître des éléments tellement épars et désordonnés, on a pu démontrer que cette intuition de départ se reflète très bien dans la réalité. En effet, d’une branche à l’autre, on se rend compte que les ordres juridiques étudiés offrent une vision polymorphe de la notion d’État, sous la forme d’« une figure à géométrie variable ». En explorant les règles d’imputation, les règles de rattachement et les règles d’expression de la volonté de l’État, force est de constater que la notion d’État peut être app
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7

Kang, In-Ok. "La responsabilité administrative en droit coréen et en droit français : essai de comparaison." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020123.

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Abstract:
En france, c'est en principe la jurisprudence du conseil d'etat qui est a l'origine des regles qui composent le droit commun des regimes de responsabilite administrative ; a ces regimes s'ajoutent des regimes legislatifs et jurisprudentiels derogatoires qui relevent du juge judiciaire. En coree, le role de la jurisprudence dans l'elaboration du regime de la responsabilite administrative est moindre et il n'y a pas de place, pour les systemes jurisprudentiels derogatoires. Le droit commun de la responsabilite administrative est contenu dans la loi sur la responsabilite de l'etat et dans les dis
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8

Rachet-Darfeuille, Véronique. "L' état mental de la personne : étude juridique." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010263.

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Abstract:
La perception scientifique de l'état mental, que celle-ci résulte d'une approche neurologique ou psychiatrique, est-elle de nature à exercer une influence sur le droit ? Pour répondre à cette question ce travail s'attache, dans un premier temps, à présenter les conséquences qu'emporte une conception neurologique de la vie et de la mort de la personne juridique illustrée notamment par la mort cérébrale et la théorie du pré-embryon, l'une comme l'autre suggérant une conception encéphalocentriste de la personne. On lui opposera la détermination psychologique des seuils de la capacité civile. Les
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Papaefthymiou, Sophie. "La distinction du "droit privé - droit public" dans la théorie du droit et de l'Etat." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100052.

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10

Mahnic̆, Maja. "Le statut juridique des activités jure gestionis des états en droit international." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100067.

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Abstract:
Les activités jure gestionis sont les activités étatiques de la même nature que les activités des personnes privées : leur accomplissement n'implique pas d'exercice de la puissance publique. Le statut juridique de ces activités a été essentiellement défini dans l'ordre interne, les tribunaux internes ayant défini les critères de qualification et les règles applicables à ces activités, dans le domaine des immunités étatiques. Or, la limitation de celles-ci au seul jus imperii, n'a pas permis une mise en œuvre efficace de la responsabilité étatique en matière jure gestionis, qui demeure assujett
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Books on the topic "État – Droit"

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Chevallier, Jacques. L' état de droit. 2nd ed. Montchrestien, 1994.

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1943-, Chevallier Jacques, and France La documentation française, eds. L' État de droit. Documentation française, 2004.

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Pierre, Watté, and Étienne Jacques, eds. La Souveraineté en question: État nation, État de droit. Ciaco, 1988.

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Heuzé, Vincent, and Jérôme Huet. Construction européenne et État de droit. Éditions Panthéon-Assas, 2012.

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Guigue, Arnaud. Droit, justice, État, thèmes et sujets. Presses Universitaires de France (PUF), 1997.

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Zhidkov, O. A. Fondements de la théorie socialiste de l'État et du droit. Éditions du Progrès, 1989.

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française, France Direction de la documentation. L' URSS vers un État de droit. s.n, 1988.

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8

Petit-Frère, Israël. Le droit médical haïtien, état des lieux. Les Editions de L'Uramel, 2009.

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9

Catholic Church. Conférence épiscopale nationale du Congo. Commission épiscopale Justice et paix. La jeunesse, pour un état de droit. [Commission Episcopale Justice et Paix], 2006.

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10

Vallançon, François. L' État, le droit et la société modernes. Colin., 1998.

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Book chapters on the topic "État – Droit"

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Perrier, Antoine. "Les oulémas et le droit international. Un aspect de la critique du protectorat par les acteurs religieux du Maroc et de la Tunisie." In De la parole du prédicateur au discours politique. Presses universitaires Blaise-Pascal, 2022. https://doi.org/10.4000/13i2p.

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Abstract:
Résumé : À partir de l’analyse de sources imprimées de langue arabe, ce chapitre propose de mettre en avant l’assimilation, par les savants religieux (oulémas) marocains et tunisiens des mouvements nationalistes, des catégories du droit international européen pour critiquer le protectorat, qui est une convention diplomatique entre un État protecteur et un État protégé. Cette assimilation n’est qu’une attitude possible des oulémas maghrébins, dans une gamme très vaste, en partie étudiée par l’historiographie, où les questions de droit public n’ont qu’une place mineure. L’utilisation des armes d
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Laquièze, Alain. "État de Droit and National Sovereignty in France." In The Rule of Law History, Theory and Criticism. Springer Netherlands, 2007. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4020-5745-8_6.

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Giordanengo, Gérard. "État et Droit Féodal en France (XIIe-XIVe Siècles)." In Féodalités et droits savants dans le Midi Médiéval. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003554950-16.

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Schnakenbourg, Éric. "Déclarations de guerre et hostilités ouvertes : quand commence la guerre ?" In Les entrées en guerre à l'époque moderne. Presses universitaires de Rennes, 2018. https://doi.org/10.4000/13vuo.

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Abstract:
Jusqu’au xviie siècle, les déclarations de guerre sont une pratique commune. Les auteurs du droit des gens insistent sur sa nécessité pour distinguer les temps de paix des périodes de conflit. Parallèlement, peu à peu, les belligérants prennent l’habitude de publier des manifestes justificatifs pour faire connaitre la justice de la cause. L’un des principaux problèmes auxquels l’historien travaillant sur les entrées en guerre est confronté est la cohérence entre le début des hostilités et l’officialisation du début du conflit. L’annonce de la guerre a une portée générale qui dépasse les seuls
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Slama, Serge. "Les cliniques juridiques aux États-Unis : un modèle reproductible ?" In Les cliniques juridiques. Presses universitaires de Caen, 2015. https://doi.org/10.4000/12vg1.

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Abstract:
L’article traite des principales caractéristiques du système d’enseignement clinique du droit existant aux États-Unis depuis plus d’un siècle et de ses évolutions récentes dans la perspective de son implantation en France. Apparues en réaction aux méthodes d’enseignement académique traditionnelles puis progressivement intégrées dans le cursus juridique, les cliniques juridiques sont devenues essentielles dans l’enseignement du droit aux États-Unis en bénéficiant d’importants financements aussi bien publics que privés. Si elles constituent de plus en plus un instrument de prestige au sein des f
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Signori, Umberto. "Quand les ressources juridiques ne suffisent pas." In Diplomatie et mobilités. Publications de l’École française de Rome, 2024. https://doi.org/10.4000/12zgg.

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Abstract:
Le présent article propose une analyse de la relation entre diplomatie et étrangers, avec une attention particulière portée à l’importance des relations sociales pour déterminer l’appartenance des personnes à une communauté d’origine. La focalisation sur les usages propres à une communauté d’origine permet de mieux comprendre la valeur politique et juridique des choix procéduraux négociés par la diplomatie dans les processus d’identification. En examinant les ordres émanant de l’autorité souveraine ottomane après 1670 et relatifs à l’identification des migrants arrivés dans l’Empire ottoman de
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Lloret, Sylvain. "Connecter deux mondes : le consulat de France à Cadix au xviiie siècle, interface entre l’Europe et Las Indias." In Les consuls, agents de la présence française dans le monde. Presses universitaires de Rennes, 2017. https://doi.org/10.4000/13vtn.

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Abstract:
Cadix était au xviiie siècle une ville intermédiaire et un point de relais entre l’Europe et l’Amérique espagnole. Elle était devenue une destination choyée des négociants français qui désiraient faire fortune en s’immisçant dans le commerce de la Carrera de Indias. L’analyse se focalise ici sur le rôle du consulat de France à Cadix dans les activités en lien avec l’empire espagnol au xviiie siècle. Dans une perspective renouvelée, l’institution consulaire est envisagée comme une interface entre la France et Las Indias et un acteur de l’interconnexion du monde qui poursuivait un grand dessein
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Bernardot, Marc. "Éléments de sociologie du transhumanisme par le haut et par le bas." In Transhumanisme : de nouveaux droits ? DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/11zc0.

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Abstract:
Cet article s’interroge sur l’articulation entre, d’une part, la popularité croissante des figures culturelles du transhumanisme et, d’autre part, la méconnaissance des implications sociétales des NBIC. Il se propose de faire un état de l’art sommaire de la manière dont la sociologie aborde l’apparition du transhumanisme en tant que mouvement et comme culture émergente dans les sociétés actuelles. Après avoir rappelé les questions de définitions de l’humanité, ce qui est nécessaire pour replacer les concepts transhumanistes dans l’évolution des représentations contemporaines, nous évoquons que
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Aurey, Xavier. "Les origines du mouvement clinique." In Les cliniques juridiques. Presses universitaires de Caen, 2015. https://doi.org/10.4000/12vfz.

Full text
Abstract:
Nées aux États-Unis au début du XXe siècle, les cliniques juridiques se développent principalement après la Seconde Guerre mondiale, poussées par le mouvement des droits civiques. Le concept a ensuite essaimé dans d’autres parties du monde, en partie grâce au financement de fondations américaines. Finalement, l’Europe occidentale continentale, dont la France, est un peu le dernier bastion à conquérir.
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"État de droit." In Panorama des administrations publiques. OECD, 2021. http://dx.doi.org/10.1787/8e9fefa3-fr.

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Conference papers on the topic "État – Droit"

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Darrault-Harris, Ivan. "De la santé à la maladie et vice-versa : des procès de transition d’un état à l’autre." In Actes du congrès de l’Association Française de Sémiotique. Université de Limoges, 2024. http://dx.doi.org/10.25965/as.8411.

Full text
Abstract:
Existe Définie comme un des droits fondamentaux de tout être humain, la santé, pour l’OMS, est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste donc pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Cette redéfinition ambitieuse multiplie, on le voit, les sources de mal-être et autant de nécessaires transitions, à examiner, pour atteindre et maintenir sur toutes ces dimensions un bien-être total. On envisagera dans cette perspective certains modes de transition emblématiques entre ces deux états : ainsi la guérison – sans transition - miraculeuse et instantanée, la
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Nguembou Nana, Giscard. "Rapprochement inépuisable en géométrie dynamique : étude de la conceptualisation de la notion de tangente comme position limite chez un lycéen au Cameroun." In Espace Mathématique Francophone. Les Éditions de l'Université de Sherbrooke (ÉDUS), 2024. https://doi.org/10.17118/11143/22490.

Full text
Abstract:
Ce travail montre comment le lycéen peut prendre appui sur le rapprochement inépuisable pour appréhender la droite tangente comme étant une position limite. La construction de connais­sances opératoires et prédicatives relatives au concept de droite tangente est rendue possible grâce à la coordination des fonctionnalités déplacement et zoom d’un environnement de géométrie dyna­mique. En effet, ils permettent de rapprocher sans cesse et autant que l’on veut la droite sécante de la droite tangente.
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Lafont, J., J. H. Catherine, M. Lejeune, U. Ordioni, R. Lan, and F. Campana. "Manifestations buccales de la sclérose tubéreuse de Bourneville." In 66ème Congrès de la SFCO. EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603014.

Full text
Abstract:
L’objectif de ce travail est de faire le point sur les manifestations buccales de la sclérose tubéreuse de Bourneville (STB) à travers le cas d’un jeune patient. Un jeune homme de 15 ans était adressée pour la mise en place de minivis orthodontique afin de fermer des espaces d’agénésies de 35 et 45. L’interrogatoire retrouvait une STB dont les manifestations épileptiques étaient traitées par de la lamotrigine 75mg/j et de la carbamazépine LP 200mg/j. L’examen clinique exo-buccal retrouvait des macules hypochromiques sur le membre inférieur droit, des angiofibromes faciaux et une malformation v
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Gossart, R., C. Favre de Thierrens, J. H. Torres, and M. A. Fauroux. "Avulsion d’une dent surnuméraire incluse par découpe puis repositionnement de l’épine nasale antérieure." In 66ème Congrès de la SFCO. EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603009.

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Abstract:
Les avulsions de dents incluses sont d’une pratique courante. Le plus fréquemment, le dégagement osseux n’a pas de conséquences. Dans certains cas, il peut poser problème, s’il concerne un futur site d’implantation ou des structures anatomiques spécifiques, notamment dans le prémaxillaire (Sukegawa et al. Case Rep Dent. 2015; 2015: 974169). Pour ces situations, la piézochirugie apparait comme une technique peu invasive puisque la découpe est plus fine et plus précise qu’avec les instruments rotatifs (Pavlıékovaé et al. Int J Oral Maxillofac Surg. 2011 40:451-7). De plus, le fait de découper un
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Fricain, M., P. Weidmann, Y. Roche, and J. C. Fricain. "Vitiligo labial associé à une pathomimie." In 66ème Congrès de la SFCO. EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603003.

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Abstract:
Le vitiligo est une leucodermie affectant 0,5 à 1% de la population mondiale. Il n’y a pas de différence de prévalence concernant l’âge, le sexe ou le type de peau. La disparition des mélanocytes entraine une hypopigmentation localisée en plaques symétriques blanches ivoire, à bords nets souvent hyperpigmentés. Les lésions sont le plus souvent retrouvées au niveau des zones découvertes, de frottement et des extrémités. L’évolution des lésions est imprévisible, alternant des phases de développement et de quiescence. Le mécanisme physiopathologique est mal connu, il s’agirait d’une pathologie au
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Reports on the topic "État – Droit"

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Traore, Raïssatou Joëlle. La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine : Analyse et perspectives. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/ictd.2025.016.

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Abstract:
Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est engagée dans un ambitieux projet d’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux de ses États membres. Incluant la fiscalité directe et indirecte, ce projet a ciblé la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’accises, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et les règles relatives à la double imposition. La présente étude s’intéresse aux organes de l’UEMOA chargés de l’élaboration et de la mise en oeuvre des normes d’harmonisation fiscale. L’étude détaille également les objectifs assi
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Castets-Renard, Céline, Émilie Guiraud, and Jacinthe Avril-Gagnon. Cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe : sommaire exécutif et recommandations. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, 2020. http://dx.doi.org/10.61737/ebuf7752.

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Abstract:
Ce rapport, préparé sous la supervision de la Pr Céline Castets-Renard, présente les principaux enjeux de l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l'espace public au Québec et au Canada et le cadre juridique applicable, en comparaison l’Europe et les États-Unis. Dans un contexte où cette technologie est déployée de plus en plus largement, il convient de mener une réflexion en amont de son déploiement afin d’éliminer ou minimiser les risques encourus, en particulier pour les droits et libertés individuelles. Ce rapport vise ainsi à éclairer les législateurs et le
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Castets-Renard, Céline, Émilie Guiraud, and Jacinthe Avril-Gagnon. Cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, 2020. http://dx.doi.org/10.61737/tnps5755.

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Abstract:
L’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique, en partenariat avec la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale, présente un rapport sur le cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada: Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe. Ce rapport, préparé sous la supervision de la Pr Céline Castets-Renard, présente les principaux enjeux de l’utilisation de la reconnaissance faciale par le
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Bajon, Theò, and Mohamed Coulibaly. Gestion des armes et des munitions – Aperçu de pays: Republique du Bénin. UNIDIR, 2024. http://dx.doi.org/10.37559/caap/24/wam/06.

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Abstract:
L'UNIDIR définit la gestion des armes et des munition (GAM) comme étant exercice de la supervision et de la gouvernance, en suivant le principe de la responsabilité, des armes conventionnelles et des munitions tout au long de leur cycle de gestion, y compris l'établissement de cadres, de processus et de pratiques nationaux pertinents pour l'acquisition sûres et sécurisées de matériel, le stockage, les transferts, le contrôle de l'utilisation finale, le traçage et l'élimination finale. Cette approche holistique est essentielle afin de garantir que les efforts visant à mieux réglementer les arme
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De Groof, Melanie, and Theò Bajon. Gestion des armes et des munitions – Aperçu de Pays: République togolaise. UNIDIR, 2023. http://dx.doi.org/10.37559/caap/23/wam/03.

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Abstract:
L'UNIDIR définit la gestion des armes et des munition (GAM) comme étant exercice de la supervision et de la gouvernance, en suivant le principe de la responsabilité, des armes conventionnelles et des munitions tout au long de leur cycle de gestion, y compris l'établissement de cadres, de processus et de pratiques nationaux pertinents pour l'acquisition sûres et sécurisées de matériel, le stockage, les transferts, le contrôle de l'utilisation finale, le traçage et l'élimination finale. Cette approche holistique est essentielle afin de garantir que les efforts visant à mieux réglementer les arme
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Arbour, William, Guy Lacroix, and Steeve Marchand. Libération conditionnelle, réinsertion sociale et récidive criminelle. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/likh8817.

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Abstract:
Cette étude se divise en deux parties distinctes. Dans la première, nous nous intéressons aux motifs pour lesquels plus de 50 % des détenus québécois choisissent de renoncer à leur droit de participer à une audience en vue d’une libération conditionnelle éventuelle. Cette décision est examinée à travers des régressions multivariées et des algorithmes d'apprentissage automatique, révélant que la renonciation est fortement influencée par les caractéristiques individuelles des détenus, leur profil criminogène et la nature du crime commis. L’analyse montre également que les détenus qui renoncent à
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McAdams-Roy, Kassandra, Philippe Després, and Pierre-Luc Déziel. La gouvernance des données dans le domaine de la santé : Pour une fiducie de données au Québec ? Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, 2023. http://dx.doi.org/10.61737/nrvw8644.

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Abstract:
Promesses technologiques et protection des intérêts personnels à l’ère des données massives : Comment trouver un juste milieu ? Les nouvelles technologies numériques ont connu d’importants avancements au cours des dernières années. Étant à l’aube de l’ère de l’intelligence artificielle, ces dernières ont créé une soif inédite pour les données de toutes sortes. Bien que ces technologies soient prometteuses de nombreuses améliorations à nos vies quotidiennes ainsi qu’à plusieurs domaines telle la médecine, le droit, et la pharmacologie, elles engendrent aussi de nombreuses préoccupations. Ainsi,
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Bengio, Yoshua, Caroline Lequesne, Hugo Loiseau, et al. Dialogues interdisciplinaires : les risques majeurs de l'IA générative. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, 2024. http://dx.doi.org/10.61737/yrcp3187.

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Abstract:
À travers une série captivante de Dialogues interdisciplinaires sur les impacts sociétaux de l’IA, nous convions une ou un invité et des intervenantes et intervenants, provenant des sciences et génies, de la santé et des sciences humaines et sociales, à venir discuter des avancées, des défis et des opportunités soulevés par l’IA. Le premier dialogue de cette série débute avec Yoshua Bengio, qui, préoccupé par les développements de l’IA générative et des risques majeurs qu’ils engendrent pour la société, a initié l’organisation d’une conférence à ce sujet. Cette activité s’est déroulée le 14 ao
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Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

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Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résul
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Müller, Alex. Soutenir la réponse à l’épidémie de mpox pour les personnes de diverses orientations sexuelles, identités de genre et/ou expressions de genre dans des contextes où leurs droits sont restreints. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/sshap.2025.028.

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Abstract:
Les personnes ayant diverses orientations sexuelles, identités de genre et/ou expressions de genre (OSIEG) constituent une population difficile à atteindre. Cela est dû à des cadres juridiques restrictifs, à l'exclusion sociale, à la stigmatisation et à la discrimination dans la prestation de services. Comme les personnes de diverses OSIEG évitent souvent de se faire soigner dans les centres de santé publics, les services de santé liés à la mpox risquent de ne pas leur parvenir. La recherche des contacts peut être entravée par les lois qui criminalisent les relations entre personnes de même se
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