Books on the topic 'État – Droit'
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1943-, Chevallier Jacques, and France La documentation française, eds. L' État de droit. Documentation française, 2004.
Find full textPierre, Watté, and Étienne Jacques, eds. La Souveraineté en question: État nation, État de droit. Ciaco, 1988.
Find full textHeuzé, Vincent, and Jérôme Huet. Construction européenne et État de droit. Éditions Panthéon-Assas, 2012.
Find full textGuigue, Arnaud. Droit, justice, État, thèmes et sujets. Presses Universitaires de France (PUF), 1997.
Find full textZhidkov, O. A. Fondements de la théorie socialiste de l'État et du droit. Éditions du Progrès, 1989.
Find full textfrançaise, France Direction de la documentation. L' URSS vers un État de droit. s.n, 1988.
Find full textPetit-Frère, Israël. Le droit médical haïtien, état des lieux. Les Editions de L'Uramel, 2009.
Find full textCatholic Church. Conférence épiscopale nationale du Congo. Commission épiscopale Justice et paix. La jeunesse, pour un état de droit. [Commission Episcopale Justice et Paix], 2006.
Find full textFrance. Secrétariat général. Direction de la documentation française. Chine A la Recherche D'un "État de Droit". s.n, 1987.
Find full textJacques, Bidet, Labica Georges, and Centre national de la recherche scientifique (France), eds. Libéralisme et état de droit: Actes du colloque "Libéralisme et État de droit," C.N.R.S., 27 et 28 mai 1988. Méridiens Klincksieck, 1992.
Find full textYamb, Gervais Désiré. Droits humains, démocratie, état de droit: Chez Rawls, Hebermas et Eboussi Boulaga. Harmattan, 2009.
Find full text1892, Cartier J. époque, ed. Élections provinciales 8 mars 1892: État de votation. s.n., 1986.
Find full textLochak, Danièle. Face aux migrants: Etat de droit ou état de siège ? Textuel, 2007.
Find full textHowell, Robert G. Protection des bases de données et droit canadien: (état du droit en date du 15 juin 1998). Industrie Canada, 1998.
Find full textCharchira, Said. Le Maroc face à son devenir: Démocratie, droits humains, état de droit-- : quels enjeux pour demain? [s.n.], 2007.
Find full textde l'economie et de l'environnement Centre d'etudes des régulations publiques des espaces. Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes: État des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé. Presses universitaires de Rennes, 2005.
Find full textPierre, Arsac, Chabot Jean-Luc, Pallard Henri R. 1949-, Centre des droits de l'homme Grenoble., and Réseau Droits fondamentaux de l'AUPELF-UREF., eds. État de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle: [actes du colloque, 3 et 4 décembre 1997, Grenoble]. L'Harmattan, 1999.
Find full textKuyssche, Walter De. Le Congo cannibalisé: Chronique et réflexion sur un pays sans État de droit. Academia-Bruylant, 2006.
Find full textDucharme, Théo. La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution. LGDJ, 2019.
Find full textRoy, Jacques. État et famille : des politiques sociales en mutation: Document de réflexion soumis au Conseil de la famille. Conseil de la famille, 1990.
Find full textGregor, Murray, Morin Marie-Laure, Da Costa Isabel, and Bélanger Jacques 1952-, eds. L' état des relations professionnelles: Traditions et perspectives de recherche. Presses de l'Université Laval, 1996.
Find full textW, Edge Peter, and Harvey Graham, eds. Law and religion in contemporary society: Communities, individualism and the state. Ashgate, 2000.
Find full textMortanges, René Pahud de, and Erwin Tanner. Kooperation zwischen Staat und Religionsgemeinschaften nach schweizerischem Recht: Coopération entre État et communautés religieuses selon le droit suisse. Schulthess, 2005.
Find full textCentre, d'études et de recherches sur la théorie de l'État Colloque (1992 Université de Montpellier 1. France). La régulation entre droit et politique: Colloque du Centre d'études et de recherches sur la théorie de l'État, 1 et 2 octobre 1992, Université de Montpellier I. L'Harmattan, 1995.
Find full textZhu, Lin. La politique criminelle de la République populaire de Chine: Analyse critique et perspectives pour l'édification d'un état de droit. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011.
Find full textLaborde, Jean-Paul. État de droit et crime organisé: Les apports de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Dalloz, 2005.
Find full textYabili, Marcel. Proposition de manuel de droit judiciaire constitutionnel: État de droit : les contrôles de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle, les cours et les tribunaux (en République démocratique du Congo). Presses universitaires de Lubumbashi, 2012.
Find full textLombardi, Clark Benner. State law as Islamic law in modern Egypt: The incorporation of the Sharī a into Egyptian constitutional law. Brill, 2006.
Find full textLombardi, Clark Benner. State law as Islamic law in modern Egypt: The incorporation of the Shari a into Egyptian constitutional law. Brill, 2006.
Find full textKluane, Première nation de. Plan de mise en oeuvre de l'Entente définitive de la Première nation de Kluane. Affaires indiennes et du Nord Canada, 2003.
Find full text1799-1885, Bourget Ignace, and Église catholique. Diocèse de Montréal. Évêque (1840-1876 : Bourget), eds. Supplique à Notre Très-Saint-Seigneur et Père le Pape Pie IX. s.n., 1993.
Find full text1820-1898, Taschereau E. A., and Église catholique. Archidiocèse de Québec. Archevêque (1870-1898 : Taschereau), eds. Déclaration de l'archevêque et des évêques de la province ecclésiastique de Québec, au sujet de la loi électorale. s.n., 1993.
Find full text1818-1898, Laflèche Louis François, and Église catholique. Diocèse de Trois-Rivières. Évêque (1870-1898 : Laflèche), eds. Lettres des Evêques au sujet de l'influence indue. s.n., 1993.
Find full text1955-, Feldman Stephen M., ed. Law and religion: A critical anthology. New York University Press, 2000.
Find full textPaquet, Louis-Adolphe. Droit public de l'église: L'action religieuse et la loi civile. s.n.], 1995.
Find full textLaw Reform Commission of Canada. and University of Toronto. Faculty of Law., eds. Law & leviathan: The administrative law challenge in the 1990s = État administratif et droit administratif : à l'horizon de la décennie 1990-1999. Law Reform Commission of Canada, 1988.
Find full textÇelebi, Āșiḳ. Tercüme-i mi'râcü'l-eyâle ve minhâcü'l-adâle: Inceleme - metin. Türkiye Bilimler Akademisi, 2020.
Find full textLaflèche, Louis François. L'influence spirituelle indue devant la liberté religieuse et civile. s.n.], 1986.
Find full textSocietas Iuris Publici Europaei. Congress, ed. Rechtsstaat, Freiheit und Sicherheit in Europa: Rule of law, freedom and security in Europe = État de droit, liberté et sécurité en Europe. Sakkoulas, 2010.
Find full textCanadian Council on International Law. Conference. Legitimacy and accountability in international law: Proceedings of the 33rd annual conference of the Canadian Council on International Law, Ottawa, October 14-16, 2004 = La Légitimité et la responsabilité en droit international : travaux du 33e congrés annuel du Conseil canadien de droit international, Ottawa, 14 au 16 octobre 2004. Canadian Council on International Law = Conseil canadien de droit international, 2005.
Find full textGRIDAUH. État de droit et urbanisme: Recherche avec le soutien du Centre d'études et de prospective (ministère de l'intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales) et du GIP Mission de recherche Droit et Justice. GRIDAUH, 2004.
Find full textJacobs, James B. Drunk driving: An American dilemma. University of Chicago Press, 1989.
Find full textBourque, Sophie. L' alcool au volant et les autres infractions criminelles reliées à la conduite d'un véhicule. Wilson & Lafleur, 1989.
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