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Dissertations / Theses on the topic 'États membres de l’Union européenne'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Slautsky, Emmanuel. "Droit européen du marché intérieur et organisation administrative des États membres de l’Union européenne." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/231665.

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Abstract:

La thèse de doctorat a pour objectif, d'abord, de déterminer la portée de trois obligations imposées par les institutions européennes aux États membres en ce qui concerne leur organisation administrative, de déterminer, ensuite, sur quels points l’autonomie et les particularités des États ont été protégées lors de l’édiction de ces obligations, et d’évaluer, enfin, la conformité de ces dernières aux dispositions des traités garantes de l’autonomie et des spécificités nationales. La thèse qui est soutenue est celle selon laquelle les avancées du droit européen du marché intérieur dans le domain

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Zdzienicka, Aleksandra. "Vulnérabilités des nouveaux états membres de l’Union Européenne et processus d’adhésion à l’Euro." Thesis, Lyon 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LYO22014.

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Abstract:

Bien que les pays de l’Europe Centrale et Orientale montrent de plus en plus des similitudes structurelles avec des pays développés, leurs économies restent vulnérables aux facteurs d’instabilité financière caractéristiques aux pays en développement. La présence de ces vulnérabilités a conduit aux débats sur les avantages de l’adhésion rapide à l’Union Economique et Monétaire (UEM). Traditionnellement, selon de la Théorie des Zones Monétaires Optimales, l’adoption de l’euro peut être bénéfique éliminant le risque du taux de change, donnant un meilleur accès au financement externe et atténuant

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3

Guiresse, Marguerite. "Le principe juridique de confiance mutuelle entre États membres en droit de l’Union européenne." Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU2074.

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Abstract:

Le principe juridique de confiance mutuelle entre États membres existe, je l’ai rencontré », serait-on tenté d’écrire. L’étude matérielle du droit de l’UE révèle de solides fondations juridiques tandis que l’extraction et l’analyse de l’objet, sans équivalent en droit national ou international, révèlent sa valeur juridique propre et indéniable. À travers la preuve de sa nature juridique, l’ingénieuse construction de droit de l’UE qu’est le principe de confiance mutuelle apparaît. Elevée au rang de principe existentiel et constitutionnel par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), la c

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4

Corre, Pauline. "Le statut d'État membre de l’Union européenne." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020052.

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Abstract:

L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’État membre. Ce dernier s’intègre en effet dans un ensemble normatif qui comprend un panel de droits et d’obligations réglant les modalités de son appartenance et de sa participation à l’Union européenne. L’étude de cet ensemble normatif, du point de vue de l’ordre juridique de l’Union, permet alors

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Valduga, Louis. "La confiance mutuelle entre les Etats membres : instrument du système constitutionnel de l’Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0026.

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Abstract:

La consécration de la confiance mutuelle en droit de l’Union révèle les spécificités de ce système juridique et la nature des rapports entre ses instances. Elle met au jour une architecture constitutionnelle complexe dont il s’agit de dresser les contours et révéler les tenants et aboutissants. Pour appréhender au mieux ce phénomène, la thèse propose de revenir sur la source de ce principe constitutionnel, en dégageant un acte de confiance mutuelle constitutif des rapports entre les systèmes juridiques des États membres au sein de l’Union. Le passage de la confiance mutuelle sous l’empire du d

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Sterck, Julien. "Identité constitutionnelle des États membres et primauté du droit de l'Union européenne : étude comparée de l'Irlande et de la France." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40009/document.

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Abstract:

La notion d’identité constitutionnelle permet de qualifier le positionnement respectif des ordres juridiques irlandais et français face à la primauté du droit de l’Union européenne. Comparé à la jurisprudence européenne, leurs régimes constitutionnels relatifs à ce droit externe n’offrent qu’une immunité et affirme in fine la suprématie de la Constitution en tant qu’expression de la souveraineté nationale. Pourtant, les juridictions des deux pays montrent une attitude conciliante fondée sur une relation de contenu entre normes constitutionnelles et européennes. Plutôt qu’un essentialisme, la n

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7

Zareba, Wioletta. "L’élaboration de la Politique européenne de voisinage et la gestion du problème des frontières : le rôle des nouveaux États membres (notamment celui de la Pologne)." Thesis, Paris 3, 2011. http://www.theses.fr/2011PA030070.

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Abstract:

La politique européenne de voisinage (PEV) est née de la volonté de développer un espace de prospérité et de stabilité aux frontières de l’Union élargie. Elle vise à renforcer la coopération politique, sécuritaire, économique et culturelle entre l’UE et ses nouveaux voisins immédiats ou proches, tout en atténuant le caractère séparatif des frontières européennes en engageant les pays voisins dans une coopération mutuellement avantageuse avec l’UE. La thèse étudie le volet oriental de la PEV qui couvre des Etats de l’Est (Ukraine, Biélorussie, Russie). Ces pays occupent aujourd’hui une place cr

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8

Le, Barbier Alexis. "Union monétaire et souveraineté." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0010.

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Abstract:

Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les t

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9

Couronne, Vincent. "La compétence procédurale des États-membres de l'Union Européenne." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010260/document.

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Abstract:

L'autonomie procédurale est la dénomination erronée du phénomène réel qu'est la subsidiarité juridictionnelle. La I agi que veut que I' on parie a, termes de compétences, puisque I a subsidiarité régule leur exercice entre les États membres et l'Union. En matière de subsidiarité juridictionnelle relative aux modalités procédurales de mire en œuvre du droit de l'Union, il s’agit ainsi de compétence procédurale. La conséquence majeure de ce glissement notionnel est une relecture de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Cette relecture donne à voir plusieurs éléments qui, mis

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10

Le, Baut-Ferrarèse Bernadette. "La Communauté européenne et l'autonomie institutionnelle et procédurale des états membres." Lyon 3, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO3A001.

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Terrier, Constance. "L' influence de la construction européenne sur les systèmes de partis des états membres." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010281.

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Abstract:

Les démocraties européennes connaissent depuis quelques décennies des phénomènes anti- européens qui ont pris une importance significative dans les paysages politiques. Partant de la constatation empirique du phénomène, nous avons rattaché ses mouvements, ( émergence et évolutions), aux théories de science politique. Ainsi, la confirmation d'un clivage européen au sein des systèmes partisans de l'Union trouvent un ancrage théorique solide par la prolongation de la théorie des clivages de Rokkan. Nous démontrons qu'il existe un clivage européen qui se superpose aux clivages traditionnels et qui

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Dumas, Perrine. "L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne." Rouen, 2010. http://www.theses.fr/2010ROUED001.

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Abstract:

La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles distincts : l’un vise à limier la migration des ressortissants des pays tiers à l’aide d’un modèle de contrôle de l’accès, l’autre tend à favoriser la mobilité des ressortissants des pays tiers privilégiés ou protégés en leur reconnaissant des droits d’accès. Ces deux régimes dont l’apport à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important, ont pour objet les mouvements de population sur un m

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Carotenuto, Christine. "La participation de la communauté européenne et de ses états membres aux organisations internationales." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1999. http://www.theses.fr/1999STR30017.

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Abstract:

Ce sujet a pour objet essentiel de montrer la diversité de la participation de la communauté dans les organisations internationales et d'évaluer l'intensité avec laquelle elle y exerce ses compétences, seule ou en coopération avec ses états membres, du stade de la négociation à celui de l'exécution. Dans un premier temps, sont recensées les grandes catégories de statuts juridiques octroyés à la communauté du statut d'observateur au statut de membre en passant par le statut de "plein participant". Malgré son évolution, la condition juridique internationale de la communauté reste marquée par une

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Lehmann, Pierre-Etienne. "Réflexions sur la nature de l'Union Européenne à partir du respect de l'identité nationale des Etats membres." Thesis, Université de Lorraine, 2013. http://www.theses.fr/2013LORR0323/document.

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Abstract:

Selon la devise européenne, « Unie dans la diversité », la construction européenne viserait à unir de façon sans cesse plus étroite les États membres et leur peuple sans pour autant menacer leur existence. Une telle formule semble ainsi placer le principe du respect de l’identité nationale au cœur des relations entre États membres et Union européenne. En effet, l’identité nationale représente la synthèse des caractéristiques fondamentales des différentes nations européennes, pour certaines singularisant chaque État, pour d’autres reflet d’une nécessaire homogénéité entre les membres d’une même

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Gehl, Fabien [Verfasser]. "La négociation des accords OMC par la Communauté européenne et ses États membres / Fabien Gehl." Aachen : Shaker, 2009. http://d-nb.info/115651696X/34.

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Mainnevret, Romain. "Le contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l'Union européenne." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD009.

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Abstract:

La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l’Union européenne. Elle repose principalement sur le raisonnement selon lequel le contrôle juridictionnel s’est renforcé, en lien avec le processus d’intégration caractérisant le système juridique de l’Union. Le droit français est étudié en tant que droit constitutif de ce système. Historiquement, la Cour de justice a commencé à produire les normes de référence du contrôle par le biais du renvoi préjudiciel. Ce contrôle a émergé progressivement, i

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Loubeyre, Alix. "Le droit européen des migrations et la confiance mutuelle entre les États membres de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D028.

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Abstract:

La question de l’existence et du maintien de la confiance mutuelle est essentielle à la compréhension des dysfonctionnements actuels de la politique migratoire européenne et des difficultés importantes de mise en œuvre du droit de l’Union dans ce domaine. Celui-ci organise en effet des rapports de coopération directs entre les autorités nationales chargées du contrôle des frontières, de l’asile ainsi que de l’entrée, du séjour et du retour des étrangers dans l’Union. Ces autorités nationales doivent alors avoir confiance dans la capacité et la volonté des unes et des autres de respecter leurs

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Boskovits, Kosmas. "Le juge communautaire et l'articulation des compétences normatives entre la communauté européenne et ses états membres." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30006.

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Abstract:

Cette étude examine les apports essentiels de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes à la résolution des problèmes de délimitation de l'action normative des institutions communautaires et des autorités étatiques dans le cadre de l'ordre juridique mis en place par le traité CE. La Cour de justice assume à cet égard le rôle d'une juridiction constitutionnelle chargée de trancher en dernier ressort les conflits verticaux de compétences dans le cadre communautaire. Lors de l'exercice de cette fonction constitutionnelle, la Cour a su contribuer d'une part, à la reconstit

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Rousset, Damien. "L'étranger en situation irrégulière dans les états membres de l'Union Européenne : Entre police de l'immigration et droits fondamentaux." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20012.

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Abstract:

La détermination du statut de l'étranger en situation irrégulière dans les Etats membres de l'Union européenne s'inscrit dans le cadre d'un conflit qui souvent oppose les impératifs de police de l'immigration que mettent en avant les Etats concernés pour justifier leur lutte contre l'immigration irrégulière et les exigences tirées du respect des droits fondamentaux dont bénéficie en principe l'étranger en situation irrégulière dans ces Etats. Aussi, pour analyser ce statut, on peut choisir de se concentrer sur le conflit en question, en se demandant, d'une part, quel en est le champ et, d'autr

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Sauron, Jean-Luc. "Les "interventions" des états membres dans les renvois préjudiciels de l'article 177 du traité CEE." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100220.

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Abstract:

L'analyse des mémoires d'observations déposés par les états membres dans le cadre des recours de l'article 177 du traite CEE (confirmée par l'étude des mémoires déposés dans le cadre du recours en manquement de l'article 169) permet de discerner trois motivations a ces interventions : - interprétation du droit communautaire; - la promotion du modèle juridique de l'état membre; - la défense de la législation interne de l'état membre, parmi ces trois raisons, une hiérarchie s'établit : prioritairement la promotion du model e juridique de l'état membre et la défense de sa législation interne, et

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Peyré, Olivier. "La contribution des programmes d’échanges académiques à l’ambition internationale des États-Unis d’Amérique et de l’Union Européenne : Une analyse comparée." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10053/document.

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Abstract:

Au cours des vingt dernières années, les programmes d’échange dans le domaine de l’éducation sont devenus de véritables enjeux de politique internationale, en raison de leurs effets sur l’économie de la connaissance et sur les relations transnationales. La présente analyse se focalise sur les pratiques des États-Unis et de l’Union Européenne. Elle combine une méthodologie behavioraliste appliquée aux caractéristiques observables et une approche systémique inspirée par la Sociologie des Relations Internationales qui intègre les facteurs et les acteurs clés de l’environnement. En analysant comme

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Dongois, Nathalie. "La légalisation contrôlée de la drogue : contribution à l'étude des rapports entre les états membres et l'union européenne." Grenoble 2, 2001. http://www.theses.fr/2001GRE21008.

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Abstract:

Dans le système prohibitionniste, le traitement policier et judiciaire des usagers de drogue tend à tomber en désuétude car il s'avère inadapté, tandis que la répression de trafiquants est de plus en plus difficile pour les seules autorités nationales en raison de l'ampleur international du traffic. De cette situation découlent de nombreuses incohérences auxquelles il devient urgent de remédier. L'adoption d'une légalisation contrôlée de la drogue au sein de l'U. E. Peut être un vecteur de cohérence. Sur le plan du concpet, la mise en place d'un cadre légal d'approvisionnement visant à contrôl

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Lambert, Michael. "De Prague à Riga : stratégies de mise en place du soft power de l’Union européenne dans les États du Partenariat oriental." Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2016. http://www.theses.fr/2016PA040172.

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Abstract:

Les États du Partenariat oriental (Ukraine, Moldavie, Biélorussie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan) ainsi que les territoires séparatistesqui s’y trouvent (Transnistrie, République du Donbas, Crimée, Abkhazie, Ossétie du Sud, Haut-Karabakh) doivent déterminer leurappartenance à un ensemble géopolitique afin d’assurer leur prospérité mais aussi leur sécurité. Les options qui se présentent à euxpeuvent se résumer à une intégration au sein de l’Union européenne, de l’Union (Économique) Eurasiatique ou à un partenariat avec la Chine, et ce en raison de leur difficultés à survivre en tant que pays no

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Fritz, Vera. "Contribution à l’histoire de la Cour de Justice de l’Union européenne à travers des biographies historiques de ses premiers membres (1952 – 1972)." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM3062.

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Abstract:

Cette thèse s'inscrit dans la nouvelle histoire du droit européen en proposant les résultats de recherches biographiques sur les premiers juges, avocats généraux et greffier qui ont fait fonctionner la Cour de Justice de l'Union européenne pendant les vingt premières années de son existence (1952 - 1972). Il s'agit tout d'abord de mettre en lumière les parcours professionnels et personnels des pionniers de la juridiction et des hommes qui ont prononcé certains de ses jugements les plus connus, ceux qui ont lancé le processus de « constitutionnalisation » de l'ordre juridique communautaire. Ens

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Caune, Hélène. "Les États providence sont aussi des États membres : comparaison des logiques nationales de l’européanisation des politiques de l’emploi en France et au Portugal." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2013. http://www.theses.fr/2013IEPP0048/document.

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Abstract:

Alors que la littérature académique sur les politiques de l’emploi se concentre sur les variables nationales du changement, cette recherche s’intéresse à la perméabilité des frontières nationales de l’action publique dans un contexte européanisé. En adoptant une approche interactionniste de l’européanisation, elle explique d’abord comment les institutions européennes ont défini un modèle, celui de la flexicurité, qui articule deux dimensions que les experts et les acteurs politiques ont longtemps considérées comme incompatibles : la flexibilité des marchés du travail et la sécurité des travail

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Lambert, Michael. "De Prague à Riga : stratégies de mise en place du soft power de l’Union européenne dans les États du Partenariat oriental." Thesis, Paris 4, 2016. http://www.theses.fr/2016PA040172.

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Abstract:

Les États du Partenariat oriental (Ukraine, Moldavie, Biélorussie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan) ainsi que les territoires séparatistesqui s’y trouvent (Transnistrie, République du Donbas, Crimée, Abkhazie, Ossétie du Sud, Haut-Karabakh) doivent déterminer leurappartenance à un ensemble géopolitique afin d’assurer leur prospérité mais aussi leur sécurité. Les options qui se présentent à euxpeuvent se résumer à une intégration au sein de l’Union européenne, de l’Union (Économique) Eurasiatique ou à un partenariat avec la Chine, et ce en raison de leur difficultés à survivre en tant que pays no

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Ecochard, Bertrand. "La responsabilité des états membres de l'Union européenne à l'égard de la CEDH du fait du droit communautaire." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10040.

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Abstract:

L'Union européenne connaît, depuis les années 1970, le développement et l'affirmation, en son sein, d'un systéme propre de protection des droits fondamentaux. L'extension des compétences qui lui sont dévolues rend cette garantie indispensable mais pose néanmoins le problème de son articulation avec le mécanisme institué par la Convention européenne des droits de l'Homme, à laquelle tous les Etats membres de l'Union (sauf la France) avaient adhéré avant la création des communautés. Cette dernère a certes acquis une place fondamentale dans le cadre de l'Union en tant que norme de référence. Mais

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Sabourin, Amandine. "Des politiques nationales à une politique communautaire de coopération au développement : Jeux de pouvoir et conflits d’intérêts entre l’Union européenne et ses Etats membres." Thesis, Antilles-Guyane, 2013. http://www.theses.fr/2012AGUY0574/document.

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Abstract:

Cette these porte sur une analyse de politique publique dans un champ d'action internationale, la cooperation au developpement. l'etude s'interesse particulierement au cas de la construction de la politique communautaire de cooperation au developpement, et de son affirmation visa- vis des politiques nationales europeennes. pour ce faire, cette these analyse d'un point de vue qualitatif les ressorts de l'action de l'union europeenne, a la fois pour penser le developpement dans la caraïbe, et pour penser et faire l'europe. de l'autonomisation d'une politique a l'harmonisation des politiques nati

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Nguiyan, Fils Dieu Le Fit. "La compétition des droits dans l’Union Européenne : étude de droit des sociétés et de droit des contrats." Thesis, Paris 13, 2014. http://www.theses.fr/2014PA131033.

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Abstract:

Depuis la publication des premiers rapports Doing Business par la Banque Mondiale qui ont établi un classement entre États en fonction de l’attractivité économique de leurs droits, l’intérêt pour la compétition des droits s’est accru. Les travaux se sont multipliés dans le but de démontrer ou de contester la compétitivité des droits nationaux. Cependant, le phénomène annoncé n’a pas les mêmes réalités lorsqu’il s’agit d’une compétition des modèles de droit ou de celle des règles de droit. La compétition entre le modèle de droit civiliste et le modèle anglo-américain nous semble réelle. Chaque

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Dubos, Olivier. "Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40041.

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Abstract:

La construction communautaire n'a pas detruit le lien entre l'etat et la fonction juridictionnelle, mais la consubstantialite entre l'etat, le droit et la justice n'est plus. Les juridictions nationales sont desormais juge communautaire. Cette mutation a pu etre demontree au travers du prisme de la competence communautaire des juridictions nationales, du proces communautaire devant les juridictions nationales et du pouvoir communautaire des juridictions nationales. Les juridictions nationales ne sont plus desormais appeles a trancher les litiges en faisant uniquement appel aux normes de l'ordr

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Zarrella, Silvia. "Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA014/document.

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Abstract:

Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept de “burden-sharing” entendu comme une mesure concrète de solidarité à réaliser à travers la distribution des risques et des coûts parmi les membres d'un groupe pour la réalisation d'un objectif commun. Après avoir analysé l’évolution de ce principe dans le droit international, on évalue sa mise en o

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Jeans, Emmanuelle. "Procédures préalables aux études cliniques dans l'Union européenne : situation présente dans les États membres actuels et potentiels, et projet d'harmonisation." Bordeaux 2, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR2P092.

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Payet, Dorothée. "L'entité territoriale infra-étatique dans la jurisprudence de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne face à la dimension régionale et locale des États membres." Thesis, La Réunion, 2013. http://www.theses.fr/2013LARE0029.

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Abstract:

L'entité territoriale infra-étatique se présente comme une réalité institutionnelle pluriforme et géographiquement éclatée de la dimension régionale et locale des États membres au sein de l'Union européenne. Son statut juridique en droit de l'Union s'est construit en grande partie sous l'impulsion juridictionnelle. L'examen de la jurisprudence de la Cour de justice permet d'identifier et de caractériser ce statut juridique. On constate qu'il a en droit de l'Union un caractère ambivalent et hybride du fait des spécificités de ce système juridique. D'une part, la Cour de justice assimile l'entit

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Gourdin-Lamblin, Anne-Sophie. "Un aspect de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre des douze états membres de la Commununauté européenne : le brevet." Lille 2, 1994. http://www.theses.fr/1994LIL20013.

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Abstract:

La maitrise des technologies par la communaute europeenne, condition de son independance economique et, a terme, politique, exige un systeme de garanties juridiques appropriees, et notamment un regime de brevet adapte. L'absence de regime unifie des brevets (premiere partie) et la juxtaposition de legislations nationales differentes malgre des efforts de rapprochement realises dans le cadre international, conferent un caractere largement insatisfaisant au dispositif juridique disponible sur le territoire communautaire. Cette situation, issue du silence des traites a l'egard de la propriete int

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Xefteri, Stamatina. "Les directives européennes, instrument juridique des autorités administratives nationales." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020022.

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Abstract:

Les directives européennes ont toujours été considérées comme un instrument juridique à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L’invocabilité et l’application des directives sont analysées sous l’unique prisme des droits des justiciables. Contrairement à cette perspective, la présente étude vise à démontrer que la directive devient un moyen juridique d’intervention dans l’ordre juridique interne, dans la mesure où les autorités nationales l’invoquent et l’appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes. L’appariti

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Hervé, Karine. "Une nouvelle approche du taux de change d'équilibre à partir des équations du commerce extérieur : une application aux grands pays industrialisés et aux nouveaux états membres de l'Union européenne." Paris 13, 2004. http://www.theses.fr/2004PA131022.

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Abstract:

L'objet de cette thèse est de calculer des taux de change d'équilibre des principaux pays industrialisés (Etats-Unis, zone euro, Japon et Royaume-Uni) et des nouveaux états membres (NEM) de l'Union européenne (UE). A partir d'une analyse critique des théories du taux de change d'équilibre, nous privilégions, tout en l'enrichissant, l'approche par les équations du commerce extérieur. Les apports de la thèse se situent aux niveaux empirique et méthodologique. Premièrement, nous développons une méthode de calcul visant à respecter la contrainte sur les taux de change bilatéraux et à minimiser l'é

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Schmied, Frédéric. "Les effets des accords de l'OMC dans l'ordre juridique de l'Union Européenne et de ses États membres : l'invocabilité au service de l'influence de l'Union sur la mondialisation du droit." Thesis, Nancy 2, 2011. http://www.theses.fr/2011NAN20012.

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Massaux, Alexandre. "Partenaires ou adversaires : évolution des relations entre les membres de l'OTAN et la Russie au XXIème siècle." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2019. http://www.theses.fr/2019TOUL0129.

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Abstract:

L'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine marque un tournant politique pour la Russie. Ce pays, qui a connu une perte de puissance sur la scène internationale pendant la décennie 1990, affiche désormais une volonté de retrouver sa place historique de grande nation. Face à elle se trouve l'OTAN, créée jadis pour s'opposer à l'URSS. Après la guerre froide, cette organisation de défense s'est étendue dans l'ancien espace soviétique avec l’adhésion des États d'Europe centrale et orientale. Une telle situation, combinée à la stratégie russe de retrouver sa puissance, notamment dans son étranger proc

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Jacquier, Kristel. "The economic drivers of public support for the european union : an empirical analysis on survey data." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E029/document.

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Abstract:

La thèse présentée s'inscrit dans une période de crise économique, qui affecte tout particulièrement les institutions européennes. A l'aide de données récentes, nous tentons de cerner des continuités ou ruptures dans la perception que les citoyens ont de l'intégration européenne. Nous utilisons de nouvelles sources pour effectuer nos travaux et travaillons sur la variable dépendante afin de cibler un aspect précis du soutien à l'intégration dans chaque chapitre. Sur le plan théorique, nos travaux confirment que quelle que soit la variable dépendante choisie et la méthode utilisée, il existe un

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Gaye, Kadiata. "La nécessaire amélioration de la situation juridique de tous les travailleurs migrants dans l'union européenne quelque soit leur Etat d'origine." Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMLH35.

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Abstract:

Au sein de l’UE, les travailleurs migrants sont ressortissants des États membres et des État tiers. Mais, les règles qui leur sont applicables sont très différentes. Les travailleurs ressortissants des États membres ont un statut privilégié lié à la libre circulation et à la citoyenneté de l’UE. Toutefois, ils sont confrontés aux discriminations exacerbées par la disparité des législations nationales et la crise économique. Le tableau est encore moins reluisant pour les travailleurs ressortissants d’États tiers. A leur niveau, les discriminations sont à plusieurs échelles liées à la multiplici

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Patok, Malgorzata. "Les stéréotypes nationaux dans le cadre de l'intégration européenne : le cas des travailleurs polonais en France." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05H009.

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Abstract:

La politique d’intégration de l’Union européenne offre de nouvelles possibilités aux travailleurs migrant dans le marché interne. Néanmoins, et malgré toutes les stratégies européennes, des entraves à l’intégration semblent persister. Comment peut-on repenser l’intégration à l’heure de la crise de légitimité de l’Europe ? Derrière ces défis nous retrouvons la manière dont les uns perçoivent les autres. Le stéréotype, largement médiatisé du « plombier polonais » nous en donne ici un exemple. Ce symbole du dumping social est apparu en France en 2005 à la veille du référendum sur le traité consti

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Cuenoud, Thibault. "Crises financières et fondamentaux macroéconomiques : une relation ambivalente." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT4003/document.

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Abstract:

Dans le cadre de l’analyse des crises financières au sein des pays émergents, de nombreux travaux sont venus expliquer l’occurrence de ce genre de phénomènes. Pourtant, des faits nouveaux se manifestent sans pour autant s’inscrire dans les recherches déjà proposées (Brésil, Corée du Sud et pays d’Europe centrale et orientale principalement). En référence à cette littérature, la thèse pose en retour la question de l’incidence de la contagion financière sur la dégradation des fondamentaux macroéconomiques et macro-financiers de pays émergents susceptibles d’être initialement considérés comme « r

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