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Journal articles on the topic 'États membres de l’Union européenne'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Poupon, Marie Laure. "RGPD : un nouveau cadre juridique pour protéger les données personnelles des Européens." Questions internationales 95-96, no. 1 (2019): 145–51. http://dx.doi.org/10.3917/quin.095.0145.

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Abstract:

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016 qui est directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens afin de répondre aux évolutions du numérique. Dans de nombreux cas, les États membres de l’Union disposent toutefois de marges de manœuvre afin d’adapter le règlement à leurs dispositions nationales .

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2

RUŞITORU, Mihaela-Viorica. "L’Union européenne comme acteur international des politiques éducatives et sa « mallette éducative » : méthode ouverte de coordination, benchmarks, compétences clés et cadre européen des certifications." Varia 7, no. 1 (2018): 105–16. http://dx.doi.org/10.7202/1044258ar.

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Abstract:

Depuis une vingtaine d’années, l’Union européenne est qualifiée comme étant un acteur supranational davantage présent sur la scène éducative. À travers les stratégies européennes – Lisbonne 2010 et Europe 2020 - mais aussi la méthode ouverte de coordination, une mutation incontournable s’est produite à l’échelle des États membres. Dans cet article nous nous proposons d’analyser de quelle façon l’Union européenne arrive-t-elle à s’ériger en véritable acteur éducatif. L’analyse thématique d’une quarantaine d’entretiens semi-directifs conduits auprès des fonctionnaires européens et internationaux

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3

Petit, Yves. "L’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : une perspective sans précédent !" Civitas Europa N° 51, no. 2 (2024): 125–41. http://dx.doi.org/10.3917/civit.051.0125.

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Abstract:

Depuis la guerre d’agression déclenchée par la Russie le 24 février 2022, l’Union européenne est confrontée à de nombreuses questions et situations inédites. La plus importante est certainement celle relative à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union, ce qui bouleverse la géopolitique européenne. Cette perspective sans précédent est révélatrice du nouveau contexte dans lequel interviendra le prochain élargissement de l’Union européenne. Il possédera une dimension géopolitique et stratégique et permettra vraisemblablement à l’Union européenne de changer de dimension et d’entamer une « nouvelle vie ».

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4

Jacobsoone, Jennifer. "« Crise » de la dette souveraine : la timide réponse de l’Union européenne." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 66–72. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.010.

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Abstract:

Confrontés à une crise économique sans précédent, les États membres de l’Union européenne pourraient se heurter au risque de défaut souverain. S’il n’est pas encore possible de parler de crise des dettes souveraines, il convient de garder à l’esprit que la probabilité d’éclatement d’une telle crise est grandissante. En effet, si les réponses apportées par l’Union européenne et l’Union économique et monétaire à la crise économique ont eu un effet bénéfique sur les économies des États membres, elles n’ont que très peu écarté le risque de survenance d’une crise de la dette souveraine et l’ont mêm

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5

Atak, Idil. "L’européanisation de la politique d’asile : un défi aux droits fondamentaux." Criminologie 46, no. 1 (2013): 33–54. http://dx.doi.org/10.7202/1015292ar.

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Abstract:

L’article explore le lien entre la politique européenne d’asile, l’impact de la lutte contre la migration irrégulière sur la criminalisation des demandeurs d’asile et les atteintes au droit d’accès à l’asile. Il étudie le processus sécuritaire de transformation du demandeur d’asile en un migrant irrégulier. L’européanisation du système d’asile est examinée à travers une analyse critique du dispositif Dublin relatif à la détermination de l’État responsable d’étudier une demande d’asile au sein de l’Union. En premier lieu, l’article explique comment l’européanisation permet aux États membres de

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6

Unger, Mathilde. "Être européen, est-ce être deux fois citoyen ?" Pouvoirs N° 190, no. 3 (2024): 133–43. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.190.0133.

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Abstract:

La citoyenneté européenne, en étant un statut dérivé de la nationalité des États membres, suscite des critiques importantes. Cet article y répond de trois façons. D’abord, il montre que ce n’est pas le caractère dérivé de la citoyenneté qui la cantonne au champ économique, mais le faible éventail de droits substantiels auxquels elle ouvre l’accès. Ensuite, il présente l’accès qu’elle offre aux droits garantis dans les États membres comme un véritable droit. Enfin, il avance qu’après son retrait de l’Union le Royaume-Uni n’a pas retrouvé sa pleine souveraineté sur ses frontières, mais qu’il a d

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7

Dussart, Vincent. "Les ressources de l’Union européenne Impôt et droit fiscal." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 95–102. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.017.

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Abstract:

La détermination des ressources de l’Union européenne relève presqu’exclusivement des États sans que le Parlement européen puisse exercer un pouvoir quelconque. La création d’un impôt européen reste très hypothétique. Il existe cependant un droit fiscal européen dont l’élaboration repose sur l’unanimité des États membres. Mais le Parlement n’intervient pas pour donner un consentement à l’impôt ; ce qui constituerait la base d’un ordre fiscal européen.

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8

Bounjoua, Ali. "Les ex-membres européens de l’ei face à la justice pénale irakienne : étude du cadre juridique antiterroriste." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 1 (2022): 287–305. https://doi.org/10.3917/ridc.741.0286.

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Abstract:

La victoire militaire de l’Irak contre l’organisation djihadiste « État islamique » marque une étape clé dans la lutte contre le terrorisme islamiste dans la région irako-syrienne. Toutefois, cette victoire n’annonce pas la fin de la problématique du phénomène des « djihadistes étrangers » ayant sévi en Irak et en Syrie. En effet, en vue de répondre efficacement à la menace, l’État irakien ouvrit les premiers procès des ex-membres irakiens de l’organisation susmentionnée. Ainsi, le traitement judiciaire, basé sur la loi antiterroriste du 7 novembre 2005, appliqué par les juridictions antiterro

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9

Catala, Michel. "L’Union européenne et l’Ukraine, 1991-2001 : une coopération difficile et fragile." Relations internationales 197, no. 1 (2024): 75–91. http://dx.doi.org/10.3917/ri.197.0075.

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Abstract:

Les Européens sont prudents face à l’indépendance de l’Ukraine en 1991 et 1992, et la Commission européenne et les États membres de l’Union européenne (UE) posent des conditions pour conclure en juin 1994 un accord de partenariat et de coopération et pour accorder des aides financières, espérant ainsi accélérer les réformes politiques et économiques du pays. Il faut attendre 1998 et les perspectives de l’élargissement de l’Union européenne à l’Est pour voir les relations euro-ukrainiennes s’améliorer, mais celles-ci demeurent fragilisées par les difficultés politiques de l’Ukraine.

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10

Vieilledent, Catherine. "Financements européens, conditionnalité et respect des valeurs." Futuribles N° 459, no. 2 (2024): 79–88. http://dx.doi.org/10.3917/futur.459.0079.

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Abstract:

Lors du sommet européen de décembre 2023, les États membres de l’Union européenne ont officiellement décidé de poursuivre l’élargissement de l’Union en ouvrant les négociations d’adhésion de l’Ukraine et la Moldavie. Comme lors des précédents élargissements, un certain nombre de conditions relatives au respect des traités de l’Union et de ses valeurs devront être remplies pour faire avancer le processus. Parmi elles, le respect de l’état de droit constitue un préalable. Or, ce préalable essentiel a été, ces dernières années, bousculé au sein même de l’Union, dont certains États membres (Hongri

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11

Martucci, Francesco. "La souveraineté budgétaire dans l’Union européenne." Pouvoirs N° 190, no. 3 (2024): 103–12. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.190.0103.

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Abstract:

Dans le système constitutionnellement intégré formé par l’Union et les États membres, la souveraineté budgétaire se déploie dans une subtile interaction entre les niveaux européen et nationaux. Si la politique budgétaire demeure de la compétence des États membres, ces derniers l’exercent dans le cadre du Semestre européen, dont la vocation, originellement disciplinaire, est désormais davantage d’orienter les politiques économiques nationales. Plutôt qu’un fédéralisme budgétaire, il faut y voir un pluralisme constitutionnel financier.

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12

Müller-Graff, Peter-Christian. "Développements et référentiels pour les droits sociaux à l’échelle européenne." Allemagne d'aujourd'hui N° 249, no. 3 (2024): 77–85. http://dx.doi.org/10.3917/all.249.0077.

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Abstract:

L´ensemble des réflexions menées dans cet article montre qu’il serait erroné d’affirmer que le droit social et la politique sociale de l’Union européenne ne favorisent pas la convergence social dans l’Union sur le plan juridique. On y trouve des compétences constitutionnelles de l’Union européenne : à promouvoir l’uniformisation du curriculum des travailleurs migrants dans le droit social ; à éliminer d’éventuelles barrières nationales à l’accès à l’emploi et des distorsions de concurrence qui pourraient résulter des différents coûts du droit social dans les États membres (par voie de son rapp

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13

Drevet, Jean-François. "L’Europe doit investir." Futuribles 464, no. 1 (2025): 115–22. https://doi.org/10.3917/futur.464.0115.

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Abstract:

En septembre 2024, Mario Draghi, ancien président du Conseil italien et de la Banque centrale européenne, rendait public un rapport que la Commission européenne lui avait commandé quelques mois avant les élections européennes de juin 2024, sur l’avenir de la compétitivité de l’Union. Très commenté, son diagnostic est sévère et pointe un réel manque de compétitivité de l’industrie, qui constitue selon lui un important handicap pour son avenir. Si l’on ajoute à ce constat le retour au pouvoir de Donald Trump aux États-Unis, qui risque de bouleverser substantiellement les équilibres commerciaux d

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14

Martucci, Francesco. "Finances sociales et droit de l’Union européenne : une lecture par le prisme des compétences." Revue française de finances publiques N° 166, no. 2 (2024): 99–124. http://dx.doi.org/10.3917/rffp.166.0099.

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Abstract:

L’étude des liens entre le droit de l’Union européenne et les finances sociales révèle que d’un point de vue normatif les systèmes de protection sociale ne sont affectés qu’à la marge bien que dans le cadre du semestre européen une pression est exercée sur les finances publiques et les finances sociales dès lors que leur soutenabilité n’est pas garantie. L’exemple de la réforme des retraites en France montre cependant que la contrainte de l’Union européenne reste relative. D’un point de vue financier, l’Union européenne contribue à financer des dépenses sociales des États membres. Si les volum

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Potteau, Aymeric. "La réforme des ressources propres de l’Union européenne." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 103–8. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.018.

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Abstract:

Le système européen de ressources propres, plusieurs fois réformé notamment en 1988, est efficace mais régressif car il repose essentiellement sur un financement par les États membres. Les propositions de réforme se sont toujours heurtées au consensus des États.

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Parant, Alain. "L’Union européenne face à son étiolement démographique." Futuribles N° 457, no. 6 (2023): 24–31. http://dx.doi.org/10.3917/futur.457.0024.

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Abstract:

Eurostat, le service de la Commission européenne en charge de l’information statistique, a récemment publié de nouvelles perspectives de population pour l’Union européenne et chacun des 27 États membres sur la période 2022-2100 (EuroPop 2023). Même affectées d’une évidente marge d’incertitude associée à la définition d’hypothèses peu ou prou discutables (voir encadré ci-contre), ces perspectives confirment la faible vitalité démographique intrinsèque de l’Union européenne, l’intensification de son vieillissement et sa dépendance forte à l’apport de population extérieure.

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Crapoulet, Sophie. "L’Union européenne face aux enjeux mémoriaux des pays d’Europe centrale et orientale." Questions internationales 118, no. 2 (2023): 118–25. http://dx.doi.org/10.3917/quin.118.0118.

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Abstract:

Si la Shoah occupe une position hégémonique dans les mémoires des pays d’Europe de l’Ouest, tel n’est pas le cas dans les États situés au centre et à l’est du continent. Ces derniers, qui ont fait partie du pacte de Varsovie, n’en ont pas fini avec un passé marqué par l’occupation soviétique. L’intégration européenne est loin d’avoir apaisé les tensions liées à ce contraste mémoriel. Depuis deux décennies, les institutions européennes cherchent toutefois à favoriser une approche mémorielle commune et plus consensuelle entre États membres en développant des programmes ad hoc.

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Martucci, Francesco. "Les décisions financières de crise dans l’Union européenne." Revue française de finances publiques N° 159, no. 3 (2022): 101–11. https://doi.org/10.3917/rffp.159.0101.

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Abstract:

La crise est consubstantielle à l’intégration européenne et appelle le plus souvent une réponse financière. Ainsi, la « décision financière de crise » est celle qui, pour permettre la prévention ou la résolution d’une crise, mobilise des finances publiques intégrées, c’est-à-dire des finances tant de l’Union que des États membres. L’exemple de la crise sanitaire montre l’efficacité de la méthode de l’Union d’une telle décision tout en marquant l’émergence d’une solidarité européenne.

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Vinet, Guy. "Ukraine : quels objectifs pour l’Union européenne ?" Revue Défense Nationale N° 870, no. 5 (2024): 62–68. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.870.0062.

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Abstract:

La guerre imposée par la Russie à l’Ukraine a permis à l’UE de démontrer son soutien à Kiev. Cependant, il y a un manque de stratégie claire et déterminée de la part de Bruxelles, due aux divergences d’approche entre les 27 États-membres. Or, il y a urgence à s’inscrire dans la durée et à produire des effets concrets.

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Crespy, Amandine. "Quel avenir pour la politique sociale de l’Union européenne ?" Questions internationales 115, no. 5 (2022): 105–10. http://dx.doi.org/10.3917/quin.115.0105.

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Abstract:

L’Europe sociale recouvre les politiques publiques européennes liées à l’emploi et au chômage, aux conditions de travail, à l’égalité hommes-femmes, à la protection sociale… Si ces domaines d’action relèvent avant tout de la compétence des États membres, ceux-ci cherchent toutefois à harmoniser certains aspects de leurs législations sociales. L’Union européenne intervient donc de manière indirecte, parcellaire et parfois contradictoire dans le champ de la politique sociale. Elle a néanmoins récemment relancé son agenda social pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 et tente

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Flies, Robert. "Comment sa politique environnementale a-t-elle conduit l'Union européenne à intervenir dans les politiques forestières ?" Revue forestière française 74, no. 1 (2023): 5–14. http://dx.doi.org/10.20870/revforfr.2023.7409.

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Abstract:

Cet article présente l’évolution depuis les années 1960 du cadre législatif communautaire et de la politique forestière mis en place par l’Union européenne (UE) pour protéger les forêts tout en conservant les prérogatives sur les ressources forestières au niveau des États membres. D’abord raisonnée dans le cadre de la politique agricole, la protection des forêts a été intégrée au début des années 2000 à la politique environnementale. Ainsi, la politique de l’environnement de l’UE est devenue la pierre angulaire de la stratégie forestière 2030. Cette stratégie illustre comment le secteur forest

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Balleix, Corinne. "La diversité des réponses nationales à la crise migratoire européenne." Questions internationales 97, no. 2 (2019): 74–86. http://dx.doi.org/10.3917/quin.097.0074.

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Abstract:

Les difficultés à développer une politique européenne commune de l’immigration et de l’asile sont structurelles : les intérêts des pays de première entrée dans l’Union européenne s’opposent souvent à ceux des pays de destination, tandis que beaucoup d’États membres se sentent peu concernés par les questions migratoires. La crise migratoire de 2015 a aggravé les asymétries et les tensions entre États membres, qui convergent cependant dans leur volonté de réduire leur attractivité migratoire .

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Lamarque, Danièle. "Les relations de travail entre la Cour des comptes et la Cour des comptes européenne : importation ou exportation des travaux ?" Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 23–27. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.006.

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Abstract:

Parce que les politiques européennes s’exécutent majoritairement en gestion partagée au sein des États membres, et que plusieurs d’entre elles traitent des enjeux qui dépassent le périmètre national, la coopération entre la Cour des comptes européenne, chargée du contrôle du budget de l’Union, et les institutions supérieures de contrôle nationales, est nécessaire. Cette coopération, prévue par le Traité, prend des formes diverses qui doivent toutefois respecter l’indépendance de chaque institution,. Entre la Cour des comptes européenne et la Cour des comptes française, les échanges professionn

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GUEMENE, D., and J. M. FAURE. "Productions avicoles, bien-être et législation européenne." INRAE Productions Animales 17, no. 1 (2004): 59–68. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2004.17.1.3553.

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Abstract:

En Europe, l’élaboration de la législation concernant le bien-être animal est le fait de deux organisations qui sont le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Une convention générale concernant toutes les espèces domestiques et par conséquent les oiseaux (1976) ainsi qu’une directive ayant la même portée (98/58/CE, 1998) ont été adoptées, respectivement, par le comité permanent de la Convention européenne (Conseil de l’Europe) et l’Union Européenne. Par ailleurs, l’Union Européenne a adopté une seconde directive spécifique, concernant la poule pondeuse (Gallus gallus) (1999). Des rapports

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Grassegger, Céline. "Comment l’Union européenne fait-elle face aux défis que représente la lutte contre le terrorisme et la radicalisation ?" Cahiers de la sécurité et de la justice N° 55, no. 2 (2022): 86–97. https://doi.org/10.3917/csj.055.0086.

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Abstract:

Alors que la menace terroriste de toute forme n’a jamais été aussi grande, l’Union européenne a pris en compte les évolutions de la société et les aspirations des citoyens européens à vivre en sécurité pour définir de nouvelles méthodes de travail en lien étroit avec les États membres. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est devenue un sujet majeur de préoccupation qui reste d’une grande actualité au regard des enjeux présents pour garantir la préservation d’une Europe sûre et sécurisée. Cet article revient sur les étapes traversées par les institutions européennes pour construi

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Türk, Pauline. "La souveraineté numérique européenne, vers une troisième voie ?" Pouvoirs N° 190, no. 3 (2024): 79–90. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.190.0079.

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Abstract:

La notion de souveraineté numérique déborde la perspective juridique classique, attachée au pouvoir des États et au cadre national. Elle reçoit d’autres acceptions, économique, technique ou fonctionnelle, et peut se concevoir plus utilement à l’échelle de l’Europe. La souveraineté numérique européenne renvoie à la capacité des États membres de l’Union à s’autodéterminer dans l’espace numérique, face aux puissances – américaines et chinoises notamment – qui s’y déploient. Reconquérir son autonomie et sortir de la dépendance technologique implique de renforcer la capacité de l’Union à peser sur

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Pogurschi, Alina. "« Souveraineté numérique européenne »." Politique européenne N° 83, no. 1 (2024): 6–41. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.083.0006.

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Abstract:

Cet article vise à étudier les contours de la notion de « souveraineté numérique européenne » sous l’angle du concept « classique » de la souveraineté que l’on retrouve chez Jean Bodin et Thomas Hobbes. L’objectif est d’apprécier l’adéquation de ce concept avec les problématiques imposées par le numérique et la mondialisation d’un côté, et la manière dont l’Union européenne pourrait répondre à ces problématiques d’un autre côté. La solution proposée est de redéfinir ce concept grâce à la notion de « souveraineté numérique européenne », ce qui permettrait l’exercice conjoint par l’Union europée

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Marciacq, Florent. "Mer Noire : rivalités et enjeux de sécurité européenne." Politique étrangère N° 243, no. 3 (2024): 123–34. http://dx.doi.org/10.3917/pe.243.0123.

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Abstract:

Avec l’annexion de la Crimée en 2014, puis l’invasion de l’Ukraine de février 2022, la Russie a cherché à renforcer son emprise sur la mer Noire. Cette mer est également bordée par des États membres de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne. Au-delà du continent européen, la sécurité alimentaire de nombre d’États en développement dépend des céréales exportées depuis les ports de la mer Noire. L’avenir de la sécurité de l’Europe se joue en large part sur ses rives.

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Jérémie, Pierre. "Une nouvelle dynamique autour du nucléaire au sein de l’Union européenne." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 113, no. 1 (2024): 83–86. http://dx.doi.org/10.3917/re1.113.0083.

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Abstract:

La préservation de l’équilibre entre objectifs européens en matière énergétique et climatique et la compétence souveraine laissée aux États membres par l’article 194 du Traité a été au cœur des débats des derniers mois. Au cœur de la construction européenne des années 1950 dans le cadre du traité Euratom, la coopération en matière d’énergie nucléaire s’était depuis les années 1990 concentrée sur les aspects les plus consensuels : gestion des déchets, protection des travailleurs, principes généraux de sûreté.

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CHATELLIER, V. "Les échanges de bovins vivants et de viande bovine dans le monde et dans l’UE : trajectoires productives et commerciales des principaux pays impliqués." INRA Productions Animales 30, no. 3 (2018): 199–218. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2017.30.3.2245.

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Abstract:

L’augmentation de la consommation de viande bovine dans plusieurs pays asiatiques contribue à renforcer les jeux concurrentiels entre les principaux exportateurs mondiaux de viande bovine, dont l’Australie, l’Inde, le Brésil ou les États-Unis. Les principaux importateurs de viande bovine, dont les États-Unis, la Chine (avec Hong-Kong), le Japon et la Russie, connaissent des trajectoires différenciées en fonction de l’évolution de la demande intérieure en viande bovine, des conditions sanitaires propres aux pays fournisseurs et, parfois, de questions géopolitiques. L’Union Européenne, qui conna

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Lefebvre, Maxime. "L’Union européenne face à la pandémie de Covid-19." Questions internationales 110, no. 6 (2021): 18–29. http://dx.doi.org/10.3917/quin.110.0018.

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Abstract:

Par ses conséquences sanitaires et économiques, la pandémie de Covid-19 représente une épreuve comparable aux grandes crises que l’Union européenne a traversées ré récemment, comme celle de la zone euro après 2010 et la vague migratoire de 2015. Si l’Union a dû lâcher la bride aux États membres pour répondre à cette nouvelle crise, elle a néanmoins su développer une réponse coordonnée et pourrait bien sortir renforcée de l’épreuve.

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Walter, Robert. "Le Royaume-Uni et la défense de l’Europe." Administration 283, no. 3 (2024): 49–51. http://dx.doi.org/10.3917/admi.283.0049.

Full text

Abstract:

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Royaume-Uni a constamment dépensé plus pour la défense que tout autre pays européen. La chute de l’Union soviétique et la fin de la guerre froide ont vu disparaître la nécessité de se préparer à un conflit majeur en Europe. Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, la vision britannique a quelque peu divergé de celle de ses partenaires européens. Au cours des dix années ayant suivi le tournant du siècle, les dépenses de défense du Royaume-Uni ont augmenté de quelque 23 % en termes réels. La crise financière de 2008 et les échecs de

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Drevet, Jean-François. "Quelles frontières pour l’Ukraine ?" Futuribles N° 459, no. 2 (2024): 89–96. http://dx.doi.org/10.3917/futur.459.0089.

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Abstract:

Mi-décembre 2023, dans un contexte de plus en plus difficile pour les Ukrainiens dans le conflit qui les oppose à la Russie sur leur sol, les États membres de l’Union européenne ont officiellement décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion de l’Ukraine (et la Moldavie) à leur communauté. Accélérant un processus normalement bien plus long, l’Union envoie ainsi un signal fort, principalement à Moscou, quant à son soutien au gouvernement ukrainien et au refus de son révisionnisme territorial. Ce faisant, elle ouvre aussi une question épineuse s’agissant des frontières à prendre en compte pour le

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Ancelin, Julien. "Le principe de non-refoulement et l’Union européenne à l’épreuve de la crise syrienne." Études internationales 49, no. 2 (2019): 355–89. http://dx.doi.org/10.7202/1055690ar.

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Abstract:

RésuméLa Convention de 1951 relative au statut des réfugiés demeure, malgré les critiques nourries qui lui sont adressées, le principal instrument contraignant de protection des réfugiés. Le principe de non-refoulement qu’elle renferme y joue un rôle essentiel. L’Union européenne et ses États membres y sont tenus et ne peuvent exciper, notamment, d’une situation économique et sociale difficile pour l’éluder. Malgré cette réalité juridique, les obstacles dressés aux frontières extérieures de l’Union européenne sont nombreux et flirtent souvent avec l’illicéité. Face à ce défi, l’Europe peine à

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Karathanasis, Theodoros. "Instrumentalisation du droit et interférences hybrides, un enjeu sécuritaire pour l’Union européenne." Cahiers de la sécurité et de la justice N° 55, no. 2 (2022): 105–12. https://doi.org/10.3917/csj.055.0105.

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Abstract:

Les États démocratiques sont menacés par des acteurs capables d’interférer dans des domaines qui ne sont pas perçus comme appartenant au domaine central de la sécurité, faisant ainsi de la sécurité européenne un environnement complexe. Le domaine du droit constitue une telle illustration. Il est en effet possible pour des États et des acteurs non étatiques d’utiliser le droit comme un instrument d’interférence pour compromettre l’État de droit dans un système démocratique. Or, la publication d’un rapport récent par la Commission européenne sur l’État de droit dans l’Union vient davantage accen

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Tourneux, Odile. "La souveraineté européenne selon Emmanuel Macron." Politique européenne N° 82, no. 4 (2024): 34–57. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.082.0034.

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Abstract:

Le discours « Pour une Europe souveraine, unie et démocratique » prononcé par Emmanuel Macron en septembre 2017 à la Sorbonne est au cœur de nombreux débats universitaires et militants sur l’avenir de l’Union européenne. L’idée d’une souveraineté partagée à l’échelle de l’Europe pose toutefois question. Les États membres peuvent-ils conserver leur souveraineté si l’Union est souveraine ? Les propos du président français sont-ils autre chose qu’un bon mot ? Les problèmes et les paradoxes qui constituent les théories classiques de la puissance souveraine peuvent nous permettre d’interroger la te

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Strzelecki, Witold. "Une chaîne d’approvisionnement nucléaire optimisée pour l’Union européenne." Revue Générale Nucléaire, no. 3 (May 2020): 28–33. http://dx.doi.org/10.1051/rgn/20203028.

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Abstract:

Le changement climatique est le défi mondial majeur le plus urgent. Afin d’atténuer la tendance actuelle, l’Union européenne (UE) a fixé des objectifs ambitieux qui nécessitent un effort de tous et de tous les secteurs, énergétique en particulier. Une chaîne d’approvisionnement nucléaire solide et diversifiée peut aider l’UE à atteindre ses objectifs climatiques. Harmoniser la chaîne d’approvisionnement nucléaire européenne et assurer aux États membres de l’UE la possibilité d’utiliser des composants modernes de haute qualité fabriqués pour d’autres industries permettra d’amplifier le processu

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Deschaux-Dutard, Delphine. "Europe de la défense, un mirage stratégique ?" Politique étrangère N° 233, no. 3 (2023): 49–60. http://dx.doi.org/10.3917/pe.233.0049.

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Abstract:

L’Union européenne a montré qu’elle pouvait répondre de manière unie et rapide aux défis de la guerre en Ukraine, en termes d’aide économique et militaire. Les pays membres ont également engagé une hausse sensible de leurs budgets de défense. Mais les investissements industriels s’effectuent toujours en ordre dispersé. Et l’accrochage renouvelé aux États-Unis semble interdire pour longtemps encore la mise en œuvre d’une véritable autonomie stratégique européenne en matière de défense.

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Foret, François. "Pluralité des corps politiques et représentation symbolique." 20 & 21. Revue d'histoire N° 157, no. 1 (2023): 111–27. http://dx.doi.org/10.3917/vin.157.0111.

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Abstract:

La multiplication des niveaux de gouvernance et d’identification ainsi que les mutations contemporaines de la communication politique mettent en question les dynamiques symboliques traditionnelles. La coexistence des drapeaux nationaux des États membres de l’Union européenne (UE) et du drapeau européen éclaire les dynamiques de pouvoir et de représentation à l’œuvre, entre combinaison, compétition et confrontation. L’inscription progressive du drapeau européen dans le quotidien et sa polysémie illustrent la pluralité croissante des identités. Dans le même temps, sa faible intensité affective e

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Slama, Serge. "Les (mauvais) augures migratoires." Plein droit 140, no. 1 (2024): 19–22. http://dx.doi.org/10.3917/pld.140.0021.

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Abstract:

L’Union européenne et certains de ses États membres développent des outils visant à prédire et anticiper les flux migratoires à partir de différentes sources de données. À supposer que ces instruments soient fiables, qu’en est-il de leur finalité ? Vu les orientations répressives du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, il semble illusoire de penser que ces logiciels vont exclusivement servir à améliorer l’accueil des personnes étrangères… En réduisant ainsi les migrations à un flux de données, ils alertent bien davantage sur la déshumanisation des politiques migratoires et le dé

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Georgiou, Christakis. "Les investisseur·ses européen·nes et le chemin vers l’union fiscale et budgétaire." Mouvements 119, no. 2 (2025): 14–23. https://doi.org/10.3917/mouv.120.0014.

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Abstract:

La question de l’évolution de l’Union économique et monétaire de l’Union européenne s’est imposée depuis la crise de la zone euro (2010-2012) comme l’un des principaux débats sur l’avenir de l’UE dans son ensemble. En jeu, la question de la politique fiscale et budgétaire : faut-il aller vers une « union fiscale » ou faut-il renforcer les règles qui contraignent les politiques des États membres en la matière ? Cet article soutient que l’UE évolue progressivement vers une telle « union fiscale » structurée autour d’une capacité d’endettement fédérale selon le modèle du plan de relance NextGener

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Billard, Antoine. "Vers une sécurité européenne enracinée." Cahiers de la sécurité et de la justice N° 55, no. 2 (2022): 43–52. https://doi.org/10.3917/csj.055.0043.

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Abstract:

Il convient de porter la nécessité d’une « sécurité enracinée » – c’est-à-dire tournée vers les préoccupations des territoires de l’Union européenne – et, pour les États membres, de faire vivre et cultiver un « esprit définitif de coopération ». Face aux menaces criminelles, les solutions ne résident pas nécessairement dans une évolution vers davantage de gestion supranationale et centralisée, mais bien dans une capacité de la sphère européenne à créer des solutions applicables au cœur des territoires et générant un effet visible et, si possible, durable. La plateforme pluridisciplinaire europ

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Gaudin, Hélène. "Ce que l’Union européenne signifie : l’identité de l’Union et de ses États membres." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 133, no. 1 (2023): 17–34. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.133.0017.

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Sauron, Jean-Luc. "Le rôle des États membres dans l’administration de l’Union européenne." Revue française d'administration publique 95, no. 1 (2000): 453–63. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.2000.3412.

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Abstract:

The Role of Member States in the European Union Administration. The fact that relatively few civil servants work within the European Union is due to the application of Community law by Member States’ administrations under the supervision of the Community’s administration. National administrations have a role to play in the administration of the European Union during the negotiation, and in order to implement the EU legislation. Moreover, national administrations are an indispensable tool in ensuring effective integration of countries seeking to join the Union. This is why these candidate count

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Petit, Yves. "Les oppositions entre États membres et institutions de l’Union européenne." Revue française de finances publiques N° 125, no. 1 (2014): 3–13. https://doi.org/10.3917/rffp.125.0003.

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Le Roy, Alain, and Patrick de Rousiers. "Action extérieure et opérations militaires européennes, un entretien croisé." Revue Défense Nationale N° 864, no. 9 (2023): 69–77. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.864.0069.

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Abstract:

L’Union européenne s’est engagée depuis plusieurs années dans des opérations militaires extérieures. Dès lors, militaires et diplomates des États-membres ont dû apprendre à travailler ensemble, avec des cultures et des méthodes de travail différentes. Certaines opérations ont bien fonctionné, d’autres moins. Des progrès sont nécessaires et indispensables pour que l’UE soit une véritable puissance géopolitique.

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Guyet, Rachel. "Les conséquences sociales de la crise des prix de l’énergie en Europe." L'Europe en Formation 397, no. 2 (2023): 87–103. http://dx.doi.org/10.3917/eufor.397.0087.

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Abstract:

Le conflit ukrainien a provoqué une crise énergétique qui a aggravé la situation de précarité énergétique de nombreux ménages européens. Malgré le primat du marché dans les discours européens, l’Union européenne a rapidement appelé les États membres à mettre en œuvre des dispositifs temporaires et ciblés pour absorber les chocs sociaux provoqués par la flambée des prix de l’énergie. Face à l’urgence, les interventions des États nationaux ont permis d’amortir les conséquences socio-économiques. Cependant, leurs effets redistributifs s’avèrent limités. La crise semble être une occasion manquée d

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Percebois, Jacques. "La mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe à l’horizon 2050 : ambitions et contraintes." Questions internationales 112, no. 2 (2022): 94–101. http://dx.doi.org/10.3917/quin.112.0094.

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Feuille de route environnementale proposée par la Commission européenne en 2019, le Pacte vert pour l’Europe consiste en un ensemble d’initiatives visant à rendre l’Union européenne climatiquement neutre à l’horizon 2050. Des convergences mais aussi des divergences existent entre États membres dans la mise en œuvre de la transition énergétique commune. D’ores et déjà, ceux-ci doivent prévoir des investissements colossaux et affronter une nouvelle dépendance à l’égard de minerais ou de métaux indispensables à la transition et souvent importés .

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Beauchesne, Bénédicte. "L’Union européenne face à la pandémie de Covid-19." Droit, Santé et Société N° 2, no. 2 (2021): 70–76. https://doi.org/10.3917/dsso.072.0070.

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Abstract:

Historiquement, l’intégration européenne a toujours avancé à l’occasion de crises mondiales car celles-ci confrontent les États à leur incapacité d’y faire face de manière isolée. Les crises appellent des solutions communes et la pandémie de Covid-19 ne déroge pas à cette mécanique. Aussi, bien que l’Union européenne ait tardé à coordonner les politiques de ses membres, la pertinence des ressources et des instruments communs n’a pas été questionnée. La pandémie de Covid-19 lui donnera même l’occasion de se renforcer et de développer de nouvelles orientations quand bien même le chemin s’annonce

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Carpentier, Chantal. "Comment l’Union européenne en est-elle venue à cautionner la sécession monténégrine ?" Études internationales 38, no. 4 (2008): 523–46. http://dx.doi.org/10.7202/018276ar.

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Abstract:

Résumé Le Monténégro, dernier des ex-États fédérés yougoslaves à n’avoir pas fait sécession, réclamait l’exercice de ce droit consacré sur le plan régional européen par la Communauté européenne. C’est que celle-ci, par le simple biais de la procédure de la reconnaissance collective, était parvenue à faire admettre qu’un État fédéral puisse se dissoudre de fait. Cette possibilité impliquait donc l’existence pour les États fédérés d’un droit conditionnel de faire sécession dans le respect des frontières héritées de l’État fédéral. L’ue a donc, faute de mieux, usé de la promesse d’adhésion comme

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