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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Exceptions (droit)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 19 October 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Exceptions (droit)"

1

El, Khoury Pierre. "Les exceptions au droit d'auteur, étude de droit comparé." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10004.

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Abstract:

L'objet de cette thèse est d'examiner les exceptions en France, le fair use aux Etats Unis, le fair dealing au Canada, ainsi que les exceptions dans les textes internationaux. Les exceptions ont une fonction limitative qui restreint le monopole octroyé par le droit d'auteur. Malgré les divergences entre les différents systèmes, l'existence des exceptions est déclarée nécessaire pour l'équilibre de la discipline. Or, des mutations légales, suscitées surtout par des considérations économiques, politiques et sociales, contribuent à mettre en berne les exceptions. La restriction de leur portée est

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2

Gueydan, Céline. "L'exception en droit public." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0429.

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Abstract:

L’exception est omniprésente en droit public français. Pourtant, en tant que norme juridique, elle reste mal connue. Ni le concept ni le fonctionnement de l’exception ne fait l’objet d’une définition normative. La présente thèse a pour objectif de clarifier l’état du droit positif au regard de la notion d’exception. Il a été nécessaire, dans un premier temps, de procéder à l’identification de l’exception, tant par l’établissement d’une définition que par l’exposé de ses fonctions. L’exception est une norme abrogeant partiellement une autre norme, de même valeur juridique, ce qui la distingue d

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3

Moy, Jean-Marc de. "L'exception en droit privé." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1G018.

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Abstract:

L'exception est une notion usuelle, dont le sens est saisi par chacun : ce qui est mis à part de la règle commune. Pour le juriste, elle est toute aussi familière. Elle marque les limites de l'efficacité d'une règle de droit, lorsqu'il est nécessaire d'écarter des sujets ou des choses du champ de cette règle, alors qu'ils étaient pourtant régulièrement voués à y entrer. Ferment de complexité du Droit, la notion est aussi l'outil de légistique permettant à la loi abstraite et générale de s'adapter au réel et qui ainsi contribue à une justice concrète. Uuelle, l'exception s'avère pourtant mystér

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4

Spitz, Brad. "Les exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins en matière musicale." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0058.

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Abstract:

Les exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins ont pour importante fonction de maintenir un équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et l'intérêt public, tant dans les pays de droit civil, qui tendent à privilégier les intérêts de l'auteur, que dans les pays de common law, où l'intérêt public a la préséance. L'ensemble des systèmes juridiques intègre donc dans le dispositif législatif des exceptions qui contribuent toutes à maintenir la " balance des intérêts ", mais avec des finalités très variées : l'utilisation privée, la citation, la critique, l'utilisation pédagogique

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5

Galopin, Benoît. "Les exceptions à usage public en droit d'auteur français." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111006.

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Abstract:

Les exceptions au droit d’auteur sont une série de situations où il est retranché aux droits exclusifs de l’auteur, alors même que leur définition devrait conduire ceux-ci à s’appliquer. Les exceptions révèlent la philosophie d’un système de droit d’auteur ou de copyright. Le droit d’auteur français prévoit un ensemble fermé d’exceptions spécifiques, énumérées de façon expresse et exhaustive par la loi. Elles sont d’interprétation stricte par le juge. La présente thèse s’intéresse à ce système français d’exceptions, à ses imperfections et s’attache à rechercher de potentiels axes d’amélioratio

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6

Dieng, Mahmadane. "Exceptions au droit d'auteur et mesures techniques de protection." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020081/document.

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Abstract:

Comme deux éléments qui ne peuvent coexister sans se nuire, les exceptions au droit d’auteur et les mesures techniques de protection sont dans un rapport d’opposition. On ne compte plus dans la littérature spécialisée le nombre d’articles dédiés à leur incompatibilité. Les exceptions au droit d’auteur sont des « dérogations légales » au monopole d’exploitation. Elles permettent d’écarter la mise en oeuvre du droit exclusif alors que les conditions d’application de ce dernier sont réunies. Les mesures techniques de protection sont destinées à empêcher les utilisations interdites par les titulai

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7

Piatek, Dariusz. "La crise des exceptions en droit d'auteur : étude paradigmatique." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2016. http://www.theses.fr/2016ORLE0002.

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Abstract:

La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du débat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu’engendre le ressentiment à l’égard des exceptions aux droits de l’auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d’une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d’appr

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8

Piatek, Dariusz. "La crise des exceptions en droit d'auteur : étude paradigmatique." Thesis, Orléans, 2016. http://www.theses.fr/2016ORLE0002/document.

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Abstract:

La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du débat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu’engendre le ressentiment à l’égard des exceptions aux droits de l’auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d’une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d’appr

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9

More, Karim. "Les exceptions au droit d'auteur : diversité et confrontation des intérêts." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4023.

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Abstract:

Les dérogations au droit exclusif de l'auteur sur son oeuvre se classent en exceptions et limitations, c'est-à-dire respectivement en retranchements internes et externes au monopole. Le défaut d'acceptabilité d'une norme dont l'application au cercle de famille serait contraire à la raison fonde la limitation en faveur de la représentation privée, laquelle est une situation juridique émanée de la liberté d'agir. La liberté d'expression justifie la courte analyse, la citation, la revue de presse, la parodie, le pastiche et la caricature, ces limitations partageant d'autre part la qualification d

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10

Mirguet, Pierre. "Les exceptions en droit privé : théorie générale et application particulière au droit des sûretés." Electronic Thesis or Diss., Université de Lorraine, 2024. https://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2024_0062_MIRGUET.pdf.

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Abstract:

Les textes normatifs consacrés à l’opposabilité des exceptions sont récurrents en droit privé français. Les multiples difficultés d’interprétation qu’ils suscitent ont conduit la doctrine à élaborer un nombre conséquent de théories spéciales, chacune abordant le régime des exceptions dans un domaine plus ou moins restreint du droit privé (délégation, subrogation, sûretés personnelles, etc.) En revanche, aucun travail d’envergure n’a jamais eu pour ambition d’appréhender le phénomène des exceptions d’un point de vue général, c’est-à-dire indépendamment des différents mécanismes juridiques dans

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