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Journal articles on the topic 'Finances publiques'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 29 March 2025

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1

Le Clainche, Michel. "1921-2021 : De la Revue du Trésor à Gestion & Finances Publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2021): 7–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.5.002.

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Abstract:

La Revue du Trésor a été créé en 1921. Gestion & Finances Publiques lui a succédé en janvier 2009. Progressivement, la revue a eu trois vocations successives et non exclusives : bulletin de liaison entre les agents du Trésor public de 1921 à 1940 ; revue de la direction de la comptabilité publique de 1945 à 1990 ; revue de finances publiques depuis 1991.

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2

Albergel, Ève. "Les finances publiques, une question féministe ?" Revue française de finances publiques N° 149, no. 1 (January 1, 2020): 283–88. https://doi.org/10.3917/rffp.149.0283.

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Abstract:

Les finances publiques sont rarement associées à l’égalité des genres, pourtant un éclairage féministe permet de relever des inégalités fiscales entre le et la contribuable. Il permet aussi de s’interroger sur la manière de penser la dépense publique, notamment via la budgétisation sensible au genre.

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3

Ballandras-Rozet, Christelle. "Les principes budgétaires à l’épreuve de la crise sanitaire." Revue française de finances publiques N° 152, no. 4 (December 1, 2020): 101–22. https://doi.org/10.3917/rffp.152.0101.

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Abstract:

La crise sanitaire liée au Covid-19 qui s’inscrit dans un contexte général dégradé des finances publiques, incite à reconsidérer les outils budgétaires afin de dégager leur pertinence pour assurer l’orthodoxie des finances publiques. En particulier, la question du caractère principiel de l’équilibre mérite d’être à nouveau posée compte tenu de l’ampleur du déficit et de la dette publique. Une attention particulière doit être portée au principe de spécialité qui, malgré la pertinence de la nomenclature issue de la LOLF, révèle l’infléchissement de la politique de santé.

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4

Pilichowski, Elsa. "L’amélioration de la dépense publique : une priorité pour l’OCDE." Revue française de finances publiques N° 158, no. 2 (April 1, 2022): 35–38. https://doi.org/10.3917/rffp.158.0035.

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Abstract:

La LOLF améliore la dépense publique, ce qui constitue une priorité pour l’OCDE en cette période inédite pour les finances publiques. À travers notre initiative « Mieux dépenser », nous accompagnons les gouvernements pour renforcer la crédibilité de leurs cadres budgétaires, ce qui est particulièrement important lorsque les dépenses publiques sont très élevées comme c’est le cas aujourd’hui.

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5

Leroy, Marc. "Introduction du Dossier spécial n° 2 Crise(s) et finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2022): 5–11. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.001.

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Abstract:

En introduction de ce deuxième dossier spécial « Crises et Finances Publiques » est proposée une discussion concernant l’innovation, la pertinence des décisions financières, les acteurs et la dette publique en contexte de crise.

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6

Damarey, Stéphanie, Mousbaou Tebonou, and Kalifa Touré. "La question de la dette souveraine est une thématique majeure du Master Finances et fiscalité publiques de l’université de Lille." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 20–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.004.

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Abstract:

La dette publique résulte des déficits accumulés depuis les années 1970 et d’une augmentation continue des dépenses publiques. Le colloque de Lille en 20171 a permis d’exposer diverses solutions théoriques pour réduire la dette mais le contexte économique, politique et social doit être pris en compte. C’est une réflexion qui fait partie des enseignements du master Finances et fiscalité publiques de l’Université de Lille.

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7

Taddéi, Dominique. "Transformer les finances publiques." Mouvements 45-46, no. 3 (2006): 175. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.045.0175.

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8

Barilari, André, and Xavier Cabannes. "Les finances publiques citoyennes." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2019): 05–13. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00024.

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9

Le Clainche, Michel. "Des finances publiques vertes ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 01–04. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.001.

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10

Crucis, Henry Michel. "L’Agora des finances publiques." Revue française de finances publiques N° 163, no. 3 (November 8, 2023): 17–23. https://doi.org/10.3917/rffp.163.0017.

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11

Deroose, Servaas. "Finances publiques et soutenabilité." Reflets et perspectives de la vie économique XLIX, no. 2 (2010): 41. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.492.0041.

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12

Leroy, Marc. "Finances publiques et territoires." Gestion et management public 4 / n° 3, no. 1 (2016): 1. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.043.0001.

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13

Engoutou, Jean-Luc, Sylvie Ngueche, and Aimé Christel Mballa Eloundou. "La responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais." Revue française de finances publiques N° 157, no. 1 (January 1, 2022): 95–107. https://doi.org/10.3917/rffp.157.0095.

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Abstract:

Le vent de réformes qui souffle sur les finances publiques camerounaises n’a pas épargné la responsabilité financière des ordonnateurs. Inachevée, cette rénovation mérite une attention particulière pour donner plein effet à la gestion financière publique axée sur les résultats.

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14

Spindler, Jacques. "Les finances publiques françaises et le New Public Management." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2019): 83–89. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.5.011.

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Abstract:

Dans quelle mesure les finances publiques françaises ont-elles été influencées par l’idéologie du New Public Management ? Des effets pernicieux sont dus à l’inadaptation du modèle de l’entreprise et à l’excès de critères quantitatifs. Mais le NPM a aussi contribué à la diffusion de bons préceptes de management tels que la responsabilité managériale et la transparence de l’action publique.

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15

Hernu, Paul. "La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2023): 39–44. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.2.005.

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Abstract:

La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques, englobant les finances des trois secteurs d’administrations publiques, l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales, répond aux dispositions constitutionnelles et aux engagements européens de la France résultant du Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. En vigueur depuis 2019, les objectifs des lois de programmation, prévoyant une trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques, n’ont jamais été respectés par la France. Aussi, est-il prévu par la loi organique de 2021 de renforcer le rôle de surveillance attribué au Haut Conseil des finances publiques.

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16

KATUMBA, Guy-Sylvain MUKENGE. "APPORT DE LA LOI N°11/011 DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES (LOFIP) SUR LE BUDGET DE L’ETAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." IJRDO - Journal of Business Management 8, no. 8 (August 5, 2022): 1–11. http://dx.doi.org/10.53555/bm.v8i8.5218.

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Abstract:

Les finances publiques de la République Démocratique du Congo sont régies par la Loi N°11 /011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques « LOFIP en sigle). Qui est le fruit de la réforme des Finances Publiques entreprise par le pays en raison de nombreuses faiblesses de gestion dans ce domaine, cette loi enterre la loi financière n°83-003 du 23 février 1983, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°87-004 du 10 janvier 1987. Cet article a pour objectif de faire une démonstration sur les nouveautés de la Loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques sur le budget de l’Etat. Pour y parvenir, nous avons utilisé la méthode comparative nous a permis de jeter un regard comparatif sur l’ancienne loi qui régissait le budget de l’Etat par le passé et la nouvelle loi relative aux finances publiques. Quant à la méthode analytique, elle a été utilisée pour analyser de fond à comble, l’apport de l’actuelle loi relative aux finances publiques sur le budget de l’Etat. La technique documentaire a consisté à étudier et analyser les différents documents ouvrages, textes légaux et règlementaires ayant rapport direct avec notre étude.

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17

Husson-Rochcongar, Céline. "De la démystification des finances publiques à la démystification par les finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 98–104. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.015.

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Abstract:

Comme toute autre discipline, les finances publiques reposent sur des mythes fondateurs. Loin d’être seulement chimères ou légendes, ces mythes contribuent à la compréhension collective des phénomènes financiers, car c’est sur leur base que s’élaborent les représentations qui en structurent l’étude et en garantissent une forme d’intelligibilité partagée. Considérées en tant qu’objet scientifique (la matière financière), les finances publiques ne peuvent donc être réellement démystifiées : d’une part, car il est difficile d’en expurger l’ensemble des notions qui passent pour des mythes (mythes au sens faible) et, d’autre part, car il est impossible de les priver de celles qui en sont réellement (mythes au sens fort). En revanche, considérées en tant que discipline scientifique (le droit public financier), les finances publiques peuvent se faire l’instrument d’une démystification du droit : en obligeant à porter le regard au-delà du droit, l’étude des finances publiques permet en effet de saisir ce qui en fait la spécificité - à travers sa fonction sociale - et de mettre en évidence l’ambivalence de la doctrine, qui contribue à légitimer la norme juridique grâce aux mythes qu’elle prétend combattre.

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18

KATUMBA, Guy-Sylvain MUKENGE. "REGARD SUR LES COMPETENCES DE L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." IJRDO - Journal of Business Management 8, no. 7 (July 19, 2022): 20–26. http://dx.doi.org/10.53555/bm.v8i7.5191.

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Abstract:

Dans le domaine des finances publiques, le contrôle est un processus visant à obtenir et à évaluer des éléments probants de façon objective afin de déterminer si les informations ou les conditions réelles remplissent des critères donnés. En République Démocratique du Congo, outre le Parlement (Assemblée Nationale et le Senat) et la cour des comptes, le contrôle externe des finances publiques est effectué par l’Inspection générale des finances (IGF). Cet article a pour objectif d’exposer le cadre juridique du contrôle externe des finances publiques et les compétences de l’inspection générale des finances en République Démocratique du Congo. Pour y arriver, nous avons utilisé la méthode analytique, qui a aidé à analyser les différentes missions de contrôle de l’Inspection Générale des Finances et les résultats obtenus.

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19

Bello, Sakinatou. "Le Systeme de Controle de la Gestion des Finances Publiques au Benin." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 4 (2019): 439–49. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-4-439.

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Abstract:

Que peut l’Etat sans les finances publiques? rien! C’est dire que les finances publiques sont au cœur de l’Etat et la raison d’être de l’Etat. Mais si elles occupent cette place centrale, c’est parce qu’elles permettent à l’Etat de se mouvoir et d’assumer les obligations qui sont les siennes à l’endroit de la communauté nationale et celle internationale. Les finances publiques ne sont rien d’autre que l’argent du peuple dont les gouvernants ont à charge la gestion. Ceci implique et impose la rigueur et la transparence dans leur gestion. L’on ne saurait donc parler de finances publiques sans parler de gestion, de système de contrôle et d’évaluation de l’exécution effective et efficace des différentes missions en matière budgétaire. Le cas de la république du Bénin nous permet de prospecter sur ce terrain.

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20

Le Clainche, Michel. "« Quoi qu’il en coûte »… et après ? Concevoir des finances publiques durables." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 58–65. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.009.

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Abstract:

Le « quoi qu’il en coûte » n’est pas viable à terme. La reconstitution d’une trajectoire soutenable des finances publiques implique de se donner les outils pour piloter et concevoir des finances publiques durables.

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21

Leroy, Marc. "Introduction." Revue française de finances publiques N° 159, no. 3 (August 1, 2022): 3–12. https://doi.org/10.3917/rffp.159.0003.

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Abstract:

Cette introduction présente les articles du thème spécial « Crises et finances publiques » et appelle à la (re)légitimation de l’État fiscal en relation avec une réforme politique du cadre démocratique des finances publiques.

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22

Lascombe, Michel, and Xavier Vandendriessche. "Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos conclusifs: (Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Union européenne, Royaume-Uni et USA)." Revue française de finances publiques N° 154, no. 2 (April 1, 2021): 93–99. https://doi.org/10.3917/rffp.154.0093.

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Abstract:

Les conséquences sur les finances publiques de la crise de la Covid-19 sont sensiblement les mêmes dans tous les États européens. Après avoir mis en œuvre des procédures d’urgence pour contrer les premières manifestations de la crise, ils ont tous très largement ouvert les vannes de la dépense publique.

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23

Schwartz, Jean-Jacques. "Les finances publiques en Suisse." Revue d’études comparatives Est-Ouest 20, no. 2 (1989): 25–46. http://dx.doi.org/10.3406/receo.1989.1408.

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24

Chartoire, Renaud. "Finances publiques : état des lieux." Les Grands Dossiers des Sciences Humaines N° 44, no. 9 (September 1, 2016): 14. http://dx.doi.org/10.3917/gdsh.0044.0014.

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25

Guihéry, Laurent, and Jan Werner. "Les finances publiques en Allemagne." Revue de l'OFCE 94, no. 3 (2005): 397. http://dx.doi.org/10.3917/reof.094.0397.

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26

Mathieu, Catherine, and Henri Sterdyniak. "Finances publiques, sorties de crise..." Revue de l'OFCE 116, no. 1 (2011): 17. http://dx.doi.org/10.3917/reof.116.0017.

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27

Gubian, Alain. "Quarante années de finances publiques." Revue d'économie financière 1, no. 1 (1991): 233–55. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.1991.1788.

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28

Aly, Barry Nouhoum. "Notes sur les Finances Publiques." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 4 (2019): 450–56. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-4-450.

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29

Hansheng, Wang. "Finances publiques et marchés locaux." Études rurales, no. 161-162 (January 1, 2002): 53–65. http://dx.doi.org/10.4000/etudesrurales.7939.

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30

Pébereau, Michel. "Mieux gérer nos finances publiques." Commentaire Numéro 186, no. 2 (May 30, 2024): 295–306. http://dx.doi.org/10.3917/comm.186.0295.

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Blairon, Katia. "Covid-19 et finances publiques italiennes." Revue française de finances publiques N° 154, no. 2 (April 1, 2021): 41–48. https://doi.org/10.3917/rffp.154.0041.

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Abstract:

L’Italie a adopté très tôt des mesures sanitaires, juridiques et financières dans le cadre de la crise sanitaire de l’année 2020. Cette crise est un révélateur du lien intrinsèque et des relations parfois mouvementées entre les finances de l’État, les finances régionales, les finances sociales et les finances locales

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32

Caron, Matthieu, and Amélie Sauvage. "Quelques pistes de réflexions juridiques pour solutionner le problème des dettes publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 17–19. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.003.

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Abstract:

Les étudiants du master Finances et fiscalité publiques de Lille ont été invités à réaliser des entretiens avec des juristes français pour explorer les solutions au problème de la gestion de la dette publique. La présente publication est le résultat de ce travail de recherche, original et de qualité. Les entretiens se sont déroulés en mars 2020, soit avant la crise sanitaire, avant les projets de loi de finances rectificative et avant le plan de relance. La réflexion sur la gestion de la dette est encore plus d’actualité après ces évènements.

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33

Degron, Robin. "Les finances publiques face aux crises écologiques et naturelles." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2022): 52–60. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.007.

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Abstract:

Face aux crises naturelles et écologiques, en particulier la crise climatique et les dérèglements qui l’accompagnent, une régulation publique se met progressivement en place. Les finances publiques ont sans doute un rôle à jouer via le développement de la budgétisation verte et de la fiscalité environnementale. Celui-ci reste cependant encore modeste au regard du régime assuranciel privé qui couvre l’essentiel des dégâts sans beaucoup inciter à la prévention des risques majeurs et de la nécessité de gérer les défis socio-économiques qui demeurent la priorité politique. En France, la crise des gilets jaunes illustre la grande difficulté d’accroître le poids de la fiscalité verte dans un contexte de haut niveau des prélèvements obligatoire.

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34

Douat, Étienne. "Les lois de programmation des finances publiques, un instrument de pilotage des finances publiques locales ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2019): 23–28. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00005.

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35

Albert, Jean-Luc. "Les décisions de crise dans les finances de l’État." Revue française de finances publiques N° 159, no. 3 (August 1, 2022): 67–77. https://doi.org/10.3917/rffp.159.0067.

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Abstract:

Le concept de crise n’est nullement ignoré des finances publiques ; il induit généralement une double réponse budgétaire et financière alors même que le droit des finances publiques n’organise pas en lui-même un régime particulier et dérogatoire. La crise sanitaire de 2020-2021 et la crise de 2008-2010 ont été gérées au terme d’un processus juridique que l’on peut qualifier de « normal », les lois de finances rectificatives ponctuant les adaptations financières et fiscales requises par les choix politiques.

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36

Woerth, Eric. "Réflexions sur quelques priorités." Revue française de finances publiques N° 158, no. 2 (April 1, 2022): 27–29. https://doi.org/10.3917/rffp.158.0027.

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Abstract:

Arrêter de considérer les politiques publiques comme un élément logistique ou annexe, impulser une vision pluriannuelle des finances publiques, différencier l’investissement du fonctionnement, passer d’une logique du volume à celle de la valeur, sortir du flou fiscal qui affecte la lisibilité des finances locales, sont quelques-unes des priorités à traiter dans les années à venir.

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37

Harasty, Hélène, and Jacques Le. "L'Italie : rigueur sans récession ?" Revue de l'OFCE 48, no. 1 (January 1, 1994): 107–29. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.48n1.0107.

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Abstract:

Résumé A la signature du traité de Maastricht, en février 1992, les finances publiques italiennes affichaient des soldes profondément dégradés et le stock de dette publique dépassait le montant du revenu national annuel, tandis que le taux d'inflation, bien qu'en recul par rapport aux niveaux atteints au début des années quatre- vingt, demeurait sensiblement supérieur à celui des principaux partenaires européens. L 'origine de ces déséquilibres est ancienne : avant même le premier choc pétrolier, le déficit public s'était creusé sous l'effet d'une augmentation rapide des dépenses et d'un ajustement insuffisant des recettes publiques. La série ininterrompue de déficits publics enregistrée depuis lors n'a eu, pendant une décennie, que des effets modérés sur le stock de dette publique en raison de la persistance d'une forte inflation, qu'elle contribuait à alimenter par la monétisation de la dette, et qu'entretenaient des mécanismes automatiques d'indexation des salaires. L'adhésion, dès 1979, de l'Italie au Système monétaire européen (SME) a permis aux autorités monétaires nationales d'acquérir une plus grande autonomie et d'engager le processus de désinflation ; mais la montée des taux d'intérêt et le recul de l'inflation ont alors donné une impulsion majeure à l'accroissement de la dette publique et les augmentations de dépenses publiques n'ont pas été maîtrisées, tandis que la hausse des recettes, bien que substantielle, demeurait insuffisante. Cette détérioration des comptes publics et la trop lente décrue de l'inflation ont, certes, permis de réaliser des performances macroéconomiques relativement bonnes dans les années quatre-vingt, mais au prix de déséquilibres croissants, notamment dans les échanges extérieurs du fait de pertes quasi continues de compétitivité, surtout après 1987, lorsque le taux de change de la lire a cessé de se déprécier. Face à ces évolutions insoutenables et prenant appui sur les nécessités de la convergence inscrite dans le traité de Maastricht, les autorités italiennes ont entrepris, à partir de 1992, un ambitieux programme d'assainissement des finances publiques et obtenu la désindexation des salaires. Pourtant, ce « tournant de la rigueur » à l'italienne, dont les premiers fruits sont visibles sur les soldes publics et sur l'inflation, ne semble pas avoir engendré la récession que beaucoup redoutaient. Certes la contraction de la dépense intérieure est très sensible en 1993 ; mais la dépréciation de la lire depuis sa sortie du mécanisme de change du SME, en septembre 1992, a dopé les exportations et réduit les importations, sans avoir de conséquences apparentes sur l'inflation interne. Le dosage des politiques économiques apparaît ainsi particulièrement approprié et la manœuvre d'ajustement bien engagée. Toutefois, la situation des finances publiques demeure précaire : la progression de la dette publique est certes freinée et il est prévu qu'elle se stabilise à l'horizon de 1996, mais à un niveau si élevé que tout ralentissement de l'activité et toute hausse des taux d'intérêt risqueraient de la mettre à nouveau sur un sentier de croissance explosive.

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Conan, Matthieu. "La programmation financière des collectivités territoriales par l’État." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2023): 32–38. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.2.004.

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Abstract:

L’article retrace l’évolution des dispositifs de programmation financière d’encadrement des dépenses des collectivités territoriales par l’État mis en oeuvre dans les lois de programmation des finances publiques depuis 2012. Est réalisé un bilan des résultats obtenus en la matière durant ces dix dernières années, l’accent étant en particulier mis sur les très controversés contrats de maîtrise de la dépense publique, également appelés « contrats de Cahors ».

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Pierucci, Christophe. "La loi de finances pour 2019." Revue française de finances publiques N° 146, no. 2 (June 1, 2019): 201–35. https://doi.org/10.3917/rffp.146.0201.

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Abstract:

Le budget de l’État pour 2019 contribue à infléchir la trajectoire des finances publiques de la France. Le creusement du déficit de l’État était certes attendu en 2019, en lien avec d’importantes réformes. Mais dans un contexte de vive contestation sociale, la dégradation des finances publiques a été accentuée du fait de multiples mesures prises en urgence. Les équilibres ainsi arrêtés apparaissent fragiles, dès lors que ces mesures ne sont pas toutes traduites dans la loi de finances de l’année et que diverses échéances à enjeux financiers doivent jalonner l’année 2019.

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40

Eymeri-Douzans, Jean-Michel. "Cabinets de l’Exécutif et finances publiques : un regard de politiste." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 85–92. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.014.

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Abstract:

Cet article adopte sur le sujet des cabinets de l’Exécutif et des finances publiques une perspective de science politique, sensible à la socio-histoire du politique et soucieuse de comparaison. Il est construit autour de la réponse à deux questions jumelles : que font les cabinets de l’Exécutif aux finances ? Et que font les cabinets des finances publiques qu’ils drainent. Répondre à ces questions est l’occasion d’interroger la place des entourages volumineux et puissants à la française dans « l’économie politique » du régime de laVe République.

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Milot, Jean-Paul. "Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics." Revue française de finances publiques N° 153, no. 1 (March 1, 2021): 149–73. https://doi.org/10.3917/rffp.153.0149.

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Abstract:

L’information financière sur les finances publiques repose largement sur les comptes publics. La comptabilité générale (financial accounting) joue un rôle déterminant dans la production de ces comptes. Cette comptabilité a été introduite progressivement dans la sphère publique en utilisant, directement ou indirectement, des règles issues de la comptabilité d’entreprise. La signification de cette référence n’a jamais été claire. Pour certains il s’agissait d’importer un modèle de gestion alors que pour d’autres il s’agissait seulement de transposer un instrument technique. Cette ambiguïté n’a empêché ni une implantation significative de la comptabilité générale, ni les progrès évidents qui en ont résulté dans la connaissance de la situation des finances publiques. Mais elle a rendu difficile l’interprétation de certaines données et freiné ainsi son utilisation. La poursuite de ce développement pose aujourd’hui deux types de problèmes. D’une part il faut tenir compte des limites de l’outil comptable en tant que tel, limites qui apparaissent aussi bien dans le domaine des entreprises que dans celui des entités publiques. D’autre part il est nécessaire de mieux comprendre les limites conceptuelles de la transposition des normes issues de la comptabilité d’entreprise dans la sphère publique. Deux voies sont alors envisageables pour dépasser ces limites. Renouveler profondément le modèle comptable afin de répondre aux interrogations actuelles : responsabilité sociale et environnementale par exemple. Maintenir le modèle actuel en l’accompagnant d’une information complémentaire, extra-comptable, pour traiter ces nouvelles questions. Le statut et les rapports de ces compléments avec les états comptables « classiques » resteraient à définir, de même que leur degré de « normalisation ».

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Orsoni, Gilbert. "Citoyenneté et finances publiques. Regards comparés." Revue française d'administration publique N° 182, no. 2 (October 12, 2022): 475–89. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.182.0130.

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Bourgeois, Isabelle. "Finances publiques : l’équilibre reporté à 2013 ?" Regards sur l’économie allemande, no. 89 (December 1, 2008): 35–37. http://dx.doi.org/10.4000/rea.2863.

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Bensouda, Noureddine. "Soutenabilité des finances publiques : quelle stratégie ?" Revue française de finances publiques N° Hors série, HS2 (December 1, 2011): 53–69. http://dx.doi.org/10.3917/rffp.hs2.0053.

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Chekly, Edward. "Covid-19 et finances publiques françaises." Revue française de finances publiques N° 154, no. 2 (April 1, 2021): 31–40. https://doi.org/10.3917/rffp.154.0031.

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Abstract:

Les circonstances particulières de la Covid-19 démontrent qu’il n’existe pas a priori en France de régime juridique d’état d’urgence financier ou un « régime d’exception » en matière financière. Mais le cadre ordinaire et les dispositifs mis en œuvre dans ces circonstances ont permis au Gouvernement d’agir dans des proportions exceptionnelles, a priori temporaires.

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Conan, Matthieu. "Constitution, finances publiques locales & contractualisation." Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (April 1, 2020): 33–47. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0033.

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Abstract:

La contractualisation imposée par l’État aux collectivités territoriales pour limiter leurs dépenses caractérise la dégradation de leurs relations financières. Se doter d’une loi de financement des collectivités territoriales apparaît de plus en plus comme un mode de nature à constituer la base d’une véritable contractualisation, impliquant dès lors de compléter la Constitution en termes de lois financières.

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Delpech, Claire, and Françoise Navarre. "Finances publiques locales et enjeux territoriaux." Revue d'économie financière N° 132, no. 4 (2018): 91. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.132.0091.

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Oliva, Éric. "La décentralisation et les finances publiques." Titre VII N° 9, no. 2 (October 1, 2022): 36–45. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.009.0036.

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Usui, Mitsuaki. "Les finances publiques : procédures et structures." Revue française d'administration publique 73, no. 1 (1995): 71–83. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1995.2930.

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Abstract:

Public Finances : Procedures and Structures Japan’s public finances function on the principle of yearly budgeting. The State’s budget is usually adopted by both houses of parliament, and by the only low chamber in case of disagreement between them. The budget project is elaborated by cabinet and approved in the council of ministers at the end of a very long preparatory process due to several arbitrations between the demands of different ministries, local authorities and professional organisations. The execution of the budget is controlled each year by the court of auditing which publishes a report in order for the cabinet to establish a settling budget which is presented to parliament for examination and decision. The japanese tax System includes a national level (income tax, tax on commercial societies, death duties, land tax, consumption tax) and a local level, which represents about 40% of districts’ and municipalities’ income. Nowadays the main issues related to Japan’s public finances concem the importance of the public sector, the financing of expenses and the relationships between State and local authorities.

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Bouchez, Rémi. "La nouvelle gouvernance des finances publiques." Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 3, no. 3 (June 1, 2013): 11–18. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.133.0012.

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