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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Groupes de sociétés – Droit – Maroc'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 11 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Groupes de sociétés – Droit – Maroc"

1

Issaoui, Fadil. "Les groupes de sociétés en droit marocain : entre vide juridique et gestion du résultat fiscal." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2004PERP0565.

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Abstract:

Le groupe est un ensemble de sociétés juridiquement indépendantes mais soumises au pouvoir de décision d'une même société dite " société mère ". Il conjugue alors l'indépendance de droit des entités le composant avec un contrôle de fait exercé sur ces mêmes entités. Des prix " dans les transactions qu'elles effectuent entre elles. En effet, ce genre de sociétés fixe les prix des transactions internes non pas en fonction des contraintes du marché et de la concurrence mais sur la base de considérations propres. Chaque société concourt à la réalisation de son intérêt social. Toutefois, toutes ces

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2

Chellat, Ali. "Le contrôle au sein des groupes de société en droit marocain." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0694.

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Abstract:

En l'absence d'un code propre au groupe de sociétés, est-il nécessaire et même souhaitable d'envisager un droit spécifique à cette entité économique ? Cette thèse traite d'une manière approfondie les diverses situations de contrôle, sa cession, sa finalité et les effets qui en résultent. Son objet est double : Dans une première approche, elle décrit les modes d'encadrement juridique de la notion de contrôle qui est une notion de fait, c'est-à-dire, dépendante des circonstances de chaque groupe. En effet, le droit a multiplié les définitions réservées à l'application des textes spécifiques. En

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3

Hannoun, Charley. "Le droit et les groupes de sociétés." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100054.

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Abstract:

L'objet de cette recherche est de dégager une théorie explicative des rapports du droit et des groupes de sociétés. L'intuition de départ est qu'on ne peut séparer le droit des groupes de la structure générale du droit contemporain. Le principe général de gouvernementaliste déduit des analyses du philosophe Michel Foucault et qui s'oppose à un autre le principe de souveraineté nous a dès lors conduit à observer l'émergence d'un nouveau système juridique : le droit naturel économique avec ses deux aspects fondamentaux: la recherche de l'équilibre et la police économique et sociale. La crise du

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4

Scheunemann, Marc. "Imposition transfontalière des groupes de sociétés." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010288.

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Abstract:

La thèse " Imposition transfrontalière des groupes de sociétés " étudie en particulier le droit fiscal de sociétés en Allemagne, le droit fiscal de sociétés en France et le droit européen. L'objet essentiel de la thèse est de montrer la nécessité de procéder en droit communautaire à une consolidation transfrontalière au sein de l'Union européenne. La première partie de la thèse analyse les obstacles de l'intégration fiscale et de l'Organschaft pour une consolidation transfrontalière. Puis, est étudiée l'adéquation de ces deux régimes avec le droit communautaire. La deuxième partie de la thèse

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5

Jalain, Xavier. "Les groupes d'associations : vers un droit commun des groupes de personnes morales." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010326.

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Abstract:

Le régime juridique des associations tel qu'il a été défini par la loi de 1901 a accompagné, avec bien peu de changements, l'extraordinaire développement du monde associatif. Ce développement s'accompagne aujourd'hui d'une dynamique de regroupement des structures associatives. Les associations se rassemblent aujourd'hui en "unions", en "coordinations", en "comités", en "réseaux", par des liens dont la teneur et la forme diffèrent du rattachement par affiliation. La loi qui reconnaît la liberté publique d'association n'a pas eu pour objet d'organiser ces groupes. Elle met au service de l'exerci

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6

Mage, Clarisse. "Les groupes de sociétés en droit international privé." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0025.

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Abstract:

Composés de personnes morales distinctes, chacune soumise à un droit étatique, les groupes internationaux de sociétés suscitent un certain nombre de questions relevant du droit international privé (conflits de lois - conflits de juridictions). La détermination de la loi applicable aux liens unissant les sociétés est particulière : elle consiste en une option entre la loi régissant la société dominante et les lois des sociétés dépendantes, selon que ce sont les intérêts du groupe ou au contraire ceux de la société dépendante qui sont concernés au premier chef. Les états se sont appliqués toutef

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7

Zouhry, Leila. "La société en formation "en droit français et en droit marocain"." Paris 13, 1987. http://www.theses.fr/1987PA131003.

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Abstract:

Des qu'elle est definitivement constituee, une societe par actions est une personne juridique, reconnue par la loi comme sujet de droit. Mais quelle forme a-t-elle auparavant ? la societe ne sortira pas toute formee et pourvue de la personnalite morale du dernier acte qui precede son fonctionnement. Elle aussi est un organisme dont les differentes pieces ne se dessinent que peu a peu. Pendant la periode constitutive les fondateurs vont veiller a remplir les differentes formalites auxquelles la loi subordonne la validite de la constitution de la societe. Mais ils sont necessairement amenes a ac

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8

Hu, Xinyu. "Le groupe de sociétés en droit français et droit chinois." Angers, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00967978.

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Abstract:

La création des groupes de sociétés est devenu un phénomène économique incontournable dans notre société moderne. Ce phénomène est reconnu, de manière différente, par les diverses branches de droit, tant en France qu'en Chine. Nous constatons sa prise en considération en droit des sociétés, en droit comptable, en droit fiscal, en droit financier, en droit social, en droit de la concurrence et même en droit pénal. Au sein d'un même pays, la reconnaissance juridique des groupes de sociétés n'est pas uniforme, en raison de la différence des finalités poursuivies par chacune des branches de droit.

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9

Alaoui, Faiza. "La protection des actionnaires des sociétés anonymes dans le droit marocain." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0514.

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Abstract:

Partant du concept: protection, mot clé de notre recherche, nous nous sommes demandés síil y à effectivement protection. Si oui, pour quelles sortes d'actions? quels actionnaires? par quels moyens? dans quelles limites? c'est ce qui a générer notre problématique étayée par 2 hypothèses vérifiées par l'analyse de deux approches:l'une théorique divisée en 3 chapitres qui ont trait aux droits politiques attachés aux actionnaires , aux droits financiers et aux droits patrimoniaux. L'autre approche est d'ordre pratique, elle a cadré le renforcement du droit d'initiative des actionnaires par la prot

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10

Achair, Bilal. "L' intervention judiciaire en droit marocain des sociétés : une construction juridique empruntée à l'histoire du droit français." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0834.

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Abstract:

Le droit marocain des sociétés permet au juge d’intervenir au cours de la vie sociale, pour résoudre des dissensions ou des difficultés internes qui risquent de compromettre l’activité normale de la société. C’est par le biais de la structure collective et des rapports des associés entre eux que le juge s’est introduit dans la vie sociale. Son intervention peut mener à une remise en cause des actes de gestion ou de la politique sociale ou économique. Le juge peut se substituer aux organes sociaux légaux et prendre lui-même des décisions de gestion ou de fonctionnement. De même, le juge est inv

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