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Dissertations / Theses on the topic 'Groupes de sociétés – Droit – Maroc'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 11 February 2022

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1

Issaoui, Fadil. "Les groupes de sociétés en droit marocain : entre vide juridique et gestion du résultat fiscal." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2004PERP0565.

Full text
Abstract:
Le groupe est un ensemble de sociétés juridiquement indépendantes mais soumises au pouvoir de décision d'une même société dite " société mère ". Il conjugue alors l'indépendance de droit des entités le composant avec un contrôle de fait exercé sur ces mêmes entités. Des prix " dans les transactions qu'elles effectuent entre elles. En effet, ce genre de sociétés fixe les prix des transactions internes non pas en fonction des contraintes du marché et de la concurrence mais sur la base de considérations propres. Chaque société concourt à la réalisation de son intérêt social. Toutefois, toutes ces
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2

Chellat, Ali. "Le contrôle au sein des groupes de société en droit marocain." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0694.

Full text
Abstract:
En l'absence d'un code propre au groupe de sociétés, est-il nécessaire et même souhaitable d'envisager un droit spécifique à cette entité économique ? Cette thèse traite d'une manière approfondie les diverses situations de contrôle, sa cession, sa finalité et les effets qui en résultent. Son objet est double : Dans une première approche, elle décrit les modes d'encadrement juridique de la notion de contrôle qui est une notion de fait, c'est-à-dire, dépendante des circonstances de chaque groupe. En effet, le droit a multiplié les définitions réservées à l'application des textes spécifiques. En
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3

Hannoun, Charley. "Le droit et les groupes de sociétés." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100054.

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Abstract:
L'objet de cette recherche est de dégager une théorie explicative des rapports du droit et des groupes de sociétés. L'intuition de départ est qu'on ne peut séparer le droit des groupes de la structure générale du droit contemporain. Le principe général de gouvernementaliste déduit des analyses du philosophe Michel Foucault et qui s'oppose à un autre le principe de souveraineté nous a dès lors conduit à observer l'émergence d'un nouveau système juridique : le droit naturel économique avec ses deux aspects fondamentaux: la recherche de l'équilibre et la police économique et sociale. La crise du
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4

Scheunemann, Marc. "Imposition transfontalière des groupes de sociétés." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010288.

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Abstract:
La thèse " Imposition transfrontalière des groupes de sociétés " étudie en particulier le droit fiscal de sociétés en Allemagne, le droit fiscal de sociétés en France et le droit européen. L'objet essentiel de la thèse est de montrer la nécessité de procéder en droit communautaire à une consolidation transfrontalière au sein de l'Union européenne. La première partie de la thèse analyse les obstacles de l'intégration fiscale et de l'Organschaft pour une consolidation transfrontalière. Puis, est étudiée l'adéquation de ces deux régimes avec le droit communautaire. La deuxième partie de la thèse
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5

Jalain, Xavier. "Les groupes d'associations : vers un droit commun des groupes de personnes morales." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010326.

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Abstract:
Le régime juridique des associations tel qu'il a été défini par la loi de 1901 a accompagné, avec bien peu de changements, l'extraordinaire développement du monde associatif. Ce développement s'accompagne aujourd'hui d'une dynamique de regroupement des structures associatives. Les associations se rassemblent aujourd'hui en "unions", en "coordinations", en "comités", en "réseaux", par des liens dont la teneur et la forme diffèrent du rattachement par affiliation. La loi qui reconnaît la liberté publique d'association n'a pas eu pour objet d'organiser ces groupes. Elle met au service de l'exerci
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6

Mage, Clarisse. "Les groupes de sociétés en droit international privé." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0025.

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Abstract:
Composés de personnes morales distinctes, chacune soumise à un droit étatique, les groupes internationaux de sociétés suscitent un certain nombre de questions relevant du droit international privé (conflits de lois - conflits de juridictions). La détermination de la loi applicable aux liens unissant les sociétés est particulière : elle consiste en une option entre la loi régissant la société dominante et les lois des sociétés dépendantes, selon que ce sont les intérêts du groupe ou au contraire ceux de la société dépendante qui sont concernés au premier chef. Les états se sont appliqués toutef
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7

Zouhry, Leila. "La société en formation "en droit français et en droit marocain"." Paris 13, 1987. http://www.theses.fr/1987PA131003.

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Abstract:
Des qu'elle est definitivement constituee, une societe par actions est une personne juridique, reconnue par la loi comme sujet de droit. Mais quelle forme a-t-elle auparavant ? la societe ne sortira pas toute formee et pourvue de la personnalite morale du dernier acte qui precede son fonctionnement. Elle aussi est un organisme dont les differentes pieces ne se dessinent que peu a peu. Pendant la periode constitutive les fondateurs vont veiller a remplir les differentes formalites auxquelles la loi subordonne la validite de la constitution de la societe. Mais ils sont necessairement amenes a ac
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8

Hu, Xinyu. "Le groupe de sociétés en droit français et droit chinois." Angers, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00967978.

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Abstract:
La création des groupes de sociétés est devenu un phénomène économique incontournable dans notre société moderne. Ce phénomène est reconnu, de manière différente, par les diverses branches de droit, tant en France qu'en Chine. Nous constatons sa prise en considération en droit des sociétés, en droit comptable, en droit fiscal, en droit financier, en droit social, en droit de la concurrence et même en droit pénal. Au sein d'un même pays, la reconnaissance juridique des groupes de sociétés n'est pas uniforme, en raison de la différence des finalités poursuivies par chacune des branches de droit.
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9

Alaoui, Faiza. "La protection des actionnaires des sociétés anonymes dans le droit marocain." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0514.

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Abstract:
Partant du concept: protection, mot clé de notre recherche, nous nous sommes demandés síil y à effectivement protection. Si oui, pour quelles sortes d'actions? quels actionnaires? par quels moyens? dans quelles limites? c'est ce qui a générer notre problématique étayée par 2 hypothèses vérifiées par l'analyse de deux approches:l'une théorique divisée en 3 chapitres qui ont trait aux droits politiques attachés aux actionnaires , aux droits financiers et aux droits patrimoniaux. L'autre approche est d'ordre pratique, elle a cadré le renforcement du droit d'initiative des actionnaires par la prot
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10

Achair, Bilal. "L' intervention judiciaire en droit marocain des sociétés : une construction juridique empruntée à l'histoire du droit français." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0834.

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Abstract:
Le droit marocain des sociétés permet au juge d’intervenir au cours de la vie sociale, pour résoudre des dissensions ou des difficultés internes qui risquent de compromettre l’activité normale de la société. C’est par le biais de la structure collective et des rapports des associés entre eux que le juge s’est introduit dans la vie sociale. Son intervention peut mener à une remise en cause des actes de gestion ou de la politique sociale ou économique. Le juge peut se substituer aux organes sociaux légaux et prendre lui-même des décisions de gestion ou de fonctionnement. De même, le juge est inv
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11

Abid, Abdelaziz. "Les assemblées d'actionnaires et d'obligataires dans le droit marocain des sociétés anonymes." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0400.

Full text
Abstract:
Dans la loi marocaine de 1922, relative à la société anonyme, les assemblées générales d'actionnaires n'ont pas fait l'objet d'une réglementation spécifique. Par contre, les assemblées d'actionnaires et d'obligataires ont été réglementées avec rigueur et précision dans la loi du 30 août 1996. Cette loi prévoit les règles générales de la convocation et de la tenue des assemblées<br>In the morroccan incorporated company's law of 1922, the shareholder's general meetings were not specifically reglemented. On the other hand, the shareholders and the bonholders meetings were reglemented with rigour
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Augustins, Georges. "La perpétuation des groupes domestiques dans les sociétés paysannes européennes." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100116.

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Abstract:
Les différenciations sociales observables dans les sociétés paysannes tiennent, pour une large part, aux dévolutions héréditaires : ce qui est transmis l'emporte, le plus souvent, sur ce qui est acquis. Ces dévolutions s'inscrivent dans des registres normatifs différents, ceux du droit et de la coutume. De plus, elles opèrent au moyen de deux conceptions radicalement différentes de la propriété, l'une romaine, qui privilégie les droits réels, et l'autre franque, qui privilégie les droits personnels. Le point de vue soutenu dans la thèse est : 1) que les règles de droit et les pratiques coutumi
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13

Sebbag, Valérie. "Les transferts de déficits dans les groupes de société." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010254.

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Abstract:
Les transferts de déficits dans les groupes de sociétés sont en principe interdits dans notre droit. Toutefois des dérogations existent : - à l'occasion de la structuration du groupe, lors d’Operations de fusions, scissions, lors d'implantations à l'étranger ou lors de la reprise de sociétés en perte ; - dans la vie quotidienne du groupe par les régimes de mondialisation et de consolidation des bénéfices et par l'utilisation d'autres mécanismes juridiques<br>Transfers of deficits in groups of companies are generally forbidden in our legislation. There are, however, some derogations : - when th
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Martin-Laprade, Frank. "Concert et contrôle." Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA110005.

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Lapin, Raphaël. "La sphère d'influence des groupes de sociétés." Thesis, Cergy-Pontoise, 2018. http://www.theses.fr/2018CERG0940.

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Abstract:
La mondialisation des activités économiques va de paire avec un phénomène de délocalisation des droits de l'homme et de l’environnement dans des pays moins disant juridiquement. Le droit français est mal armé pour fournir des réponses appropriées aux problématiques suscitées par ce phénomène qui fait échapper les activités à tout ordre juridique contraignant. L'autonomie de la personnalité morale, la territorialité de la loi ou encore l'effet relatif des conventions sont autant de principes qui freinent une appréhension globale par le droit, des activités économiques et donc de l’entreprise da
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16

Saïd, Inès. "Les groupes de sociétés : étude de droit tunisien à la lueur du droit français." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010287.

Full text
Abstract:
La prise en compte du phénomène des groupes de sociétés par le droit est, depuis longtemps, un sujet qui divise la doctrine et qui ne trouve pas de réponse uniforme au niveau des diverses législations. L'idée d'instituer un droit des groupes, initié dans l'Allemagne des années 1960, continue à faire débat, aujourd'hui même, dans plusieurs pays. En Tunisie, précisément, la question a été tranchée sans grands débats et de manière circonstancielle par l'adoption d'une réglementation d'ensemble. La présente thèse a pour objet d'analyser la manière dont le Droit tunisien a appréhendé et organisé le
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Douieb, Hynd. "La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0491.

Full text
Abstract:
La société à directoire et conseil de surveillance est une nouvelle forme de société anonyme introduite au Maroc par le Dahir portant loi n°17 95 relatif aux sociétés anonymes du 30 août 1996. Elle se caractérise par sa forme de gestion en confiant la direction et l'administration de la société à un directoire et le contrôle de sa gestion à un conseil de surveillance. Le choix de cette forme de gestion permet ainsi une séparation plus précise des pouvoirs au sein de la société anonyme et permet aux autres organes de la société de se spécialiser dans leurs domaines respectifs. L'assemblée génér
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Rhbachi, Abdelali. "La société à responsabilité limitée en droit marocain : Contenu et portée des dahirs de 1996 (Lois 17-95 et 5-96)." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0906.

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19

Gaye, Massamba. "L'influence du groupe de sociétés sur la relation individuelle de travail." Rennes 1, 2008. http://www.theses.fr/2008REN1G016.

Full text
Abstract:
Etudier l'influence du groupe de sociétés sur la relation individuelle de travail apparaît difficile car le groupe, dépourvu de la personnalité juridique, n'est pas un sujet de droit. Or, pour s'engager contractuellement, il est nécessaire d'exister en droit. Comment dès lors, le groupe, simple réalité économique, peut-il influer sur la situation individuelle de l'employeur et du salarié ? L'analyse de la jurisprudence, qui a suppléé le législateur défaillant, révèle qu'elle dénie au groupe tout rôle dans la conclusion et l'exécution du contrat de travail, sauf à prendre isolément chaque socié
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20

Terro, Mazen. "L'arbitrage et les groupes de contrats et de sociétés." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10005.

Full text
Abstract:
Le droit de l'arbitrage ne finit pas de créer à l'époque contemporaine d'intéressantes interrogations : aux débats relatifs au sort des sentences arbitrales dans l'espace international, à l'autonomie de la clause compromissoire et à son détachement des ordres juridiques étatiques ou à l'arbitrage multipartite [. . . ] fait suite aujourd'hui le problème de l'arbitrage et les groupes de contrats et de sociétés. Les groupes de contrats et de sociétés ne pouvaient que faire croiser ses évolutions avec l'arbitrage, en amenant de multiples questions sur leurs rapports respectifs. Les rapports qu'ent
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Maatouk, Salah-Eddine. "La responsabilité pénale des personnes morales en droit marocain : contenu et portée d'un droit pénal spécial." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0589.

Full text
Abstract:
La question de savoir s'il est opportun de retenir la responsabilité pénale des personnes morales a fait couler beaucoup d'encre et suscite encore de nombreux débats. Aux termes de l'article 127 du code pénal marocain les personnes morales ne peuvent être condamnees qu'à des peines pécuniaires et aux peines accessoires prevues sous les numeros 5, 6, 7 de l'article 36, elles peuvent être soumises aux mesures de suretés de l'article 62. Il convient de preciser que le code pénal de 1962 etait novateur en ce qu'il posait le principe de la responsabilite penale des personnes morales et ce bien avan
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Habachi, Kamal. "La protection des tiers dans le cadre de la société anonyme en droit marocain." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0546.

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Abstract:
La société anonyme en tant que moteur de l'économie fait appel à plusieurs intervenants qui peuvent être des tiers contractants directement ou indirectement avec la société. Pour que cette relation contractuelle puisse être assurée d'une manière transparente et équitable, le législateur a instauré un certain nombre de mesures pour permettre à ces tiers d'agir en connaissance de cause avec la société. Ces mesures qui jalonnent la vie sociale depuis la constitution de la société et son immatriculation, jusqu'à sa dissolution et sa radiation en passant par le contrôle et la publication des compte
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Maatouk, Mohammed Jamal. "L'information des actionnaires dans la société anonyme en droit marocain." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0412.

Full text
Abstract:
La loi 17/95 relative aux sociétés anonymes en droit marocain a apporté plusieurs innovations en matière d'information des actionnaires. En effet, l'actionnaire va, en vertu de cette loi, bénéficier d'un droit permanent à l'information et un autre occasionnel prévu la veille de l'assemblée générale. L'expertise de minorité constitue également un apport très important dans l'information des actionnaires.
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Morin, Claire. "Le groupe de sociétés au regard du droit social." Toulon, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUL0022.

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Abstract:
Le groupe de societes, expression d'une realite economique, est le resultat d'une evolution de l'organisation des activites industrielles et economiques. On ne peut donc nier la realite et l'importance economique de la notion de groupe de societes qui, dans le domaine juridique, ne peut etre ignoree. Le groupe est un ensemble de societes juridiquement independantes les unes des autres mais en fait soumises a une unite de decision. Le droit doit donc concilier deux imperatifs contradictoires : le respect du principe d'autonomie des societes et la reconnaissance du groupe. Celui-ci ne beneficie
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Assakti, Hassan. "Les sociétés d'investissement à capital variable en droit marocain : un instrument de gestion collective de l'épargne." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0560.

Full text
Abstract:
Les sociétés d'investissement à capital variable par abréviation (sicav ) sont des sociétés anonymes de droit marocain crées par le dahir portant loi nʿ 1/93/213 du 4 rebia ii 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Elles ont pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités dont les actions sont émises et rachetées à tout moment a la demande de tout souscripteur ou actionnaire a un prix determiné appelé valeur liquidative. Toute sicav ne peut être constituée que si le projet de ses statuts a été préala
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Assakour, Ahmed. "Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0566.

Full text
Abstract:
La société anonyme présente la forme sociale dont le fonctionnement est le plus intensément encadré par la loi. La doctrine et la jurisprudence considèrent que la société anonyme est régie par un principe particulièrement astreignant : celui de la hiérarchie des organes et de la séparation des pouvoirs. Ce principe interdit aux dirigeants de se conférer des prérogatives qui sont légalement dévolues à d'autres organes. Or, dans les sociétés anonymes familiales, ces règles de fonctionnement sont ignorées pour ne pas dire inexistantes, dans la pratique, et le respect de la législation officielle
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Taleghani, Dariush. "La restructuration des groupes internationaux de sociétés : approche du droit français et communautaire." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100084.

Full text
Abstract:
L’étude de la restructuration des groupes internationaux de sociétés s’inscrit dans la perspective d’adaptation du droit étatique à l’économie de marché et d’évolution du droit international sous l’influence de la mondialisation économique. L’expression de la volonté contractuelle détermine pour l’essentiel, les différents procédés de la mise en œuvre de la restructuration. L’intégration à l’économie de marché induit un infléchissement dans l’approche du législateur et du juge nationaux, confortant la légitimité des opérations de restructuration dans sa dimension transfrontalière. Cependant, l
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Attia, Taïeb. "La prise en compte des groupes de sociétés par le droit du travail." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30007.

Full text
Abstract:
L'émergence des groupes de sociétés a incité le droit du travail à tenir compte de deux types de préoccupations : permettre au droit commercial d'encourager la concentration économique et de procéder à un éclatement de l'entreprise en cas de besoin, et d'assurer simultanément l'efficacité des dispositions protectrices, tant au niveau individuel que collectif, qui peuvent être éludées par l'apparente indépendance juridique des sociétés liées et par la notion de personnalité morale. Afin de satisfaire ces préoccupations, le droit du travail fait souvent preuve de réalisme et lorsque c'est possib
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Aubry, Pascal. "Les parties à l'entente : approche de la notion d'entreprise." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010319.

Full text
Abstract:
Envisager les parties a une entente suppose de se referer a la notion d'entreprise. Si ce concept est fortement ancre dans la science economique, il n'a pas, si ce n'est en droit de la concurrence, ete consacre par le droit. Et meme si certains auteurs ont essaye d'en donner une traduction juridique, il semble que ces efforts de conceptualisation aient echoue. Or, il serait regrettable que les veritables acteurs du jeu ne se reconnaissent pas dans la facon dont les theoriciens du droit en parlent. En fait, il semble que la notion d'entreprise tende a s'eloigner, par l'effet de ce droit, de l'a
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Stoyanov, Dubelloy Hélène. "L'imposition des résultats réalisés par les groupes de sociétés dans l'Union européenne." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020103.

Full text
Abstract:
L'application des regles de fiscalite des entreprises devrait tenir compte des besoins specifiques des groupes de societes, pourtant elles permettent difficilement la prise en compte du groupe car elles se heurtent, dans l'union europeenne, au principe de l'autonomie fiscale des societes et en france, a celui, supplementaire, de la territorialite de l'impot. L'allemagne, la grande bretagne et les pays-bas apportent une solution aux obstacles rencontres par les grou pes nationaux, tandis que le danemark et l'espagne apprehendent fiscalement egalement les groupes internationaux. En france, des d
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Bonnici, Sandrine. "Le délit d'abus de biens sociaux dans les groupes de sociétés : analyse de l'interêt social." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10053.

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Richard, Catherine. "Les obligations exclusives du groupe de sociétés." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010306.

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Abstract:
Etymologiquement, le groupe de sociétés est constitué d'un ensemble de mots symbolisant son antagonisme endogène du fait de l'emploi du singulier et du pluriel. Il est à la fois un «groupe», allégorie de son unité,«de sociétés », traduction de sa pluralité. Or, ces deux caractéristiques sémantiques se traduisent dans le contexte juridique par l'adoption d'obligations exclusivement dédiées au groupe selon un schéma similaire. Face à la difficulté réelle d'appréhender avec justesse cette architecture sociétaire multicellulaire, le cadre normatif s’attache au groupe, un et multiple. Non doté de l
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Alami, Aroussi Hassane. "La société anonyme duale en droit comparé." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10022.

Full text
Abstract:
Au Maroc, la réforme de la société anonyme de 1996 est entrée en vigueur en l'an 2000. Cette législation a été considérée comme la pièce maîtresse de la réforme de l'ensemble de l'environnement juridique de l'entreprise, basée jusqu'à cette date sur la loi française du 24 juillet 1867. L'adoption de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes a déclenché une série de réformes dans les domaines commercial, économique et financier. Les trois principales questions traitées dans ce travail sont les suivantes: Comment une législation dédiée principalement aux sociétés d'une certaine importance pouvait-e
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Lhussier, Christine. "Le rôle de l'intérêt du groupe de sociétés dans le droit positif des groupes." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20020.

Full text
Abstract:
L’analyse du droit positif révèle que l’intérêt du groupe de sociétés est pris en compte dans l’appréciation de la licéité des opérations inter-groupe. Le juge pénal prend en compte l’intérêt commun des sociétés pour apprécier le constitution du délit d’abus de biens sociaux. La mise en œuvre d’une politique de groupe est également prise en compte par le juge en droit des sociétés et en droit fiscal. Récemment, la loi NRE a introduit la notion d’intérêt du groupe dans les textes, faisant d’elle un critère d’élargissement des titutlaires à agir en désignation d’un expert de gestion. Dès lors qu
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Diaw, N'Deye Fatou. "Programmes de compliance et groupes internationaux de sociétés : étude de droit de la concurrence." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3018.

Full text
Abstract:
Quelle est la place de la compliance en droit de la concurrence ? C’est en substance, ce à quoi répond l’étude des programmes de compliance au sein des groupes internationaux de sociétés. Ces derniers n’ont de cesse de repousser les frontières, dans leur conquête des marchés. Seulement, cette conquête à un prix, celui du respect des normes. Ainsi, les groupes internationaux ont, a priori, intérêt à adopter des programmes de compliance afin de s’assurer du bon comportement de l’ensemble du groupe. En droit de la concurrence, l’adoption de ces programmes est volontaire. En cela, la compliance-co
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Sebti, Azzeddine. "L'entreprise conjointe et le développement : le cas du Maroc." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0009.

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Kocher, Marguerite. "La notion de groupe en droit du travail." Strasbourg, 2010. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2010/KOCHER_Marguerite_2010.pdf.

Full text
Abstract:
La notion de groupe en droit du travail suscite de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de la détermination de son sens ou de son régime juridique. Pour identifier le cœur du problème, il est apparu nécessaire de retracer le cheminement ayant conduit le droit du travail à consacrer cette notion. Loin d’être une représentation fidèle d’un phénomène économique, la notion de groupe véhicule une certaine représentation juridique du groupe qui, malgré des apports incontestables, montre ses limites. En partant des apports de la pensée complexe développée par Edgar Morin, il est proposé de const
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Riu, Isabelle. "Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010297.

Full text
Abstract:
Les entreprises exercent leur activité en se constituant sous forme de structures de nature juridique différente, la summa divisio s'établissant entre structures disposant de la personnalité morale et structures en étant dépourvues. La forme d'exercice de l'activité revêt une importance particulière dans le cadre des activités transfrontalières. Dans ce contexte, l'analyse a consisté à déterminer si le choix de la structure d'implantation - société ou établissement stable - était neutre dans le cadre des impôts directs au regard du droit fiscal international et du droit de l'Union européenne.
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Benjamin, Jean-Luc. "Le régime juridique des flux financiers intra-groupe." Paris 13, 1993. http://www.theses.fr/1993PA131011.

Full text
Abstract:
Si sur le plan economique une gestion optimale des flux financiers intra-groupe s'impose comme une evidence, qu'en est-il sous l'angle juridique ? le droit bancaire autorise par derogation au monopole bancaire la realisation d'operations de tresorerie au sein des groupes, en mettant l'accent sur l'unite financiere du groupe, ce qui se traduit par la possibilite de centraliser la tresorerie des societes groupees. L'existence de flux intra-groupe pose en droit des societes, la question du conflit entre l'interet social de chaque societe et l'interet du groupe. Afin de faciliter la materialisatio
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Fragoulis, Haralabos. "La place du droit du travail dans la stratégie des grands groupes français." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100018.

Full text
Abstract:
Le principal intérêt de cette recherche quant à la place du droit du travail dans la stratégie des grands groupes industriels français est à la mesure de l'hypothèse de base qui sous-tend un travail de cette sorte. En effet, le point de départ d'une telle réflexion se situe dans la constatation que les importantes ressources financières, la position dominante tant antinationale qu'internationale ainsi que les fortes structures organisationnelles de ces groupes rendent possible et en même temps nécessaires pour eux de mettre en œuvre une politique de gestion du personnel plus élaborée que les a
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Elhorre, Abdelilah. "Responsabilité pénale du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales en droit marocain et en droit français." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1103.

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Abstract:
La jurisprudence dans le domaine des infractions pénales des commissaires aux comptes marocains est rudimentaire. On peut citer les deux cas uniques qui en constituent le socle et dont a la connaissance à l’instant de la rédaction de ce travail. Cette pauvreté jurisprudentielle interpelle le questionnement suivant : le manque de recours au dispositif pénal contre les commissaires aux comptes est-il dû à un manque d’information sur ls textes prévus par la loi ? si la réponse est due à une simple méconnaissance, il faudrait juste renforcer l’information sur les procédures concernées, par contre,
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Bode, Michael. "Le groupe international de sociétés : le système du conflit de lois en droit comparé français et allemand." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020026.

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Abstract:
Différents dans la manière d’aborder et de concevoir le groupe de sociétés, différents également quant aux solutions concrètes adoptées en la matière en droit matériel, les droits français et allemand n’en retiennent pas moins un régime de droit international privé largement identique. Chaque société du groupe est soumise à sa propre loi. Le système de rattachement des sociétés, sous l’impulsion du droit communautaire primaire et jurisprudentiel, est identique. Son critère est le seul siège statutaire de la société, qu’elle soit membre d’un groupe ou non. L’étude de la catégorie de rattachemen
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Thiberge, Mathieu. "L'entreprise saisie par le droit des entreprises en difficulté." Caen, 2010. http://www.theses.fr/2010CAEN0093.

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Abstract:
Le droit des faillites semble avoir récemment subi une mutation majeure, qui tend à présenter l’entreprise comme destinataire des règles de la procédure collective. L’intitulé de « droit des entreprises en difficulté » et la volonté nouvelle de sauver les entreprises qui peuvent l’être, en témoignent. Ce changement de perspective suscite toutefois des interrogations. Techniquement en effet, la procédure collective reste tournée vers un débiteur, un sujet de droit, personne physique ou morale, qui reste une notion très classique. Dans un premier temps, l’étude révèle l’inadaptation fondamentale
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Dulaurent, Lionel. "Régime fiscal des flux financiers intra-groupe." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40036.

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Abstract:
L'analyse des relations commerciales et financieres intra-groupe met en evidence les difficultes d'application en groupe de societes, des grands principes fiscaux (autonomie et neutralite essentiellement). Or, le respect de ces derniers preside a l'exigence d'une normalite des relations. Toutefois, cette normalite s'efface parfois, au gre des constructions jurisprudentielles ou legislatives, au profit d'une relation plus specifique prenant en consideration l'appartenance au groupe. Ce principe de specificite participe a la formation d'une branche particuliere du droit fiscal dont les influence
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Pelletier, Nicolas. "La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010331.

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Abstract:
La procédure collective donne droit de ne pas payer ses dettes. Comme tout droit de nuire, la limite réside dans l'intention de porter préjudice. Le débiteur ne doit pas organiser son insolvabilité. L'insuffisance d'actif doit découler des circonstances économiques. Le groupe de sociétés, parce qu'il le remet en cause, pose problème. Les volontés individuelles occupent une place qui n'est pas la leur. Le montage sociétaire compte souvent parmi les causes de la procédure collective. Parfois, l'opinion s'en émeut lorsque le groupe auquel la filiale en difficulté appartient présente une bonne sit
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Huynh, Thuy Phan Trang. "Situation juridique de la filiale vietnamienne d'une société mère française." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10009.

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Abstract:
Avec le développement des groupes de sociétés dans le monde, l'installation de filiales à l'étranger paraît être un phénomène évident, parfois incontournable. Ce sujet d'actualité intéresse tout particulièrement le Vietnam, qui se présente aujourd'hui comme l'une des destinations d'investissements les plus attrayantes au monde. En tant que société, la filiale est avant tout une personnalité juridique indépendante de sa société mère. Elle satisfait elle-même aux obligations demandées par le système juridique vietnamien. Toutefois, l'apparence du groupe exige de la filiale des contributions en t
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Vivien, Edouard. "La gestion des effectifs dans les groupes de sociétés." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020053.

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Abstract:
Les groupes de sociétés rassemblent des sociétés juridiquement distinctes mais liées entre elles par des rapports de domination et de coopération au point de former une entité relativement identifiable. Leur organisation renvoie au jeu mêlé de la norme sociétaire et de la norme contractuelle. Prises de participation, pactes extra-statutaires, contrats commerciaux permettent à la société dominante de contrôler et de coordonner les activités des sociétés dominées au gré de la stratégie de développement par elle arrêtée. Mais, fondé sur le paradigme de l’entreprise, le droit du travail néglige so
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Michalis, Evanguelos. "La localisation d'équipes dirigeantes des entreprises situées à l'intérieur du territoire communautaire." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20006.

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Abstract:
La mise en œuvre du règlement N° 2 157 le 8 octobre 2004 comble la lacune existante au niveau de la réglementation communautaire quant à la mobilité libre des entreprises sur le territoire européen. Ce règlement incite le déplacement des équipes dirigeantes des entreprises au sein de la Communauté européenne et s'adresse prioritairement aux groupes de sociétés. Néanmoins, des pas en avant doivent encore être effectués, étant donné que le règlement contient des carences importantes, qui vont entraver son application effective. Ces imperfections découlent de la méfiance des gouvernements nationa
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Bonnet, Adrienne. "Les groupes et le contrôle européen des concentrations d’entreprises. Essai sur la cohérence substantielle du contrôle européen des concentrations d’entreprises." Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU2080.

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Abstract:
Depuis une dizaine d’années, la réforme du contrôle européen des concentrations ne cesse d’être réclamée sous des formes diverses, que ce soit par les États membres, les institutions de l’Union ou les autres acteurs du marché unique. Parce qu’elles ne sont pas nouvelles, les discussions qu’elle occasionne nécessitent cependant un certain recul. En s’appuyant sur une analyse transversale des enjeux qu’il soulève, cette thèse cherche à déterminer si le règlement (CE) n°139/2004 parvient à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés lorsqu’il édicte un contrôle des opérations de concentratio
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Hedda, Mounir. "La réception des groupes de sociétés par le droit du travail : interrogation sur la position du droit du travail à l’égard de la structuration des rapports de travail et la protection des salariés à l’intérieur des groupes de sociétés." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010275/document.

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Abstract:
Conçu pour organiser les rapports de travail au sein d'une entreprise simple, constituée d'une seule unité de direction et de travail, et caractérisée par son autonomie économique et juridique, le droit du travail rencontre, aujourd'hui, des difficultés pour encadrer ces rapports au niveau du groupe de sociétés. L'origine de ces difficultés provient du fait que la société employeur se soumet à une domination exercée par une société dite société mère, ou société dominante du groupe. Du fait de cette domination, l'identification de l'employeur, débiteur des obligations imposées par le Code du tr
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