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Dissertations / Theses on the topic 'Instrumentalisation des marchés publics'

Author: Grafiati

Published: 19 July 2022

Last updated: 31 July 2025

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1

Marie, Quentin. "Marchés de défense ou de sécurité ˸ entre marchés publics et politiques publiques." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASH016.

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Abstract:

Les marchés de défense ou de sécurité (MDS) sont-ils des marchés comme les autres ? Quel est l'impact de leur dimension régalienne marquée et des impératifs de politiques publiques qu'ils peuvent contribuer à atteindre ? Leur nature (Partie 1) et leur régime (Partie 2) sont-ils avant tout ceux des marchés publics ou bien leur dimension de politique publique l'emporte-t-elle ? Pour répondre à ces question, force est de constater que les marchés publics dans le domaine de la défense ont longtemps été attribués selon des procédures nationales, le plus souvent en dehors de toute logique de transpa

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2

Charouli, Angeliki. "Les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010257.

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Abstract:

Moteur incontournable de l’économie publique, les marchés publics ont toujours fait l’objet de revendications diverses, voire opposées. L’efficacité de la gestion budgétaire et la transparence de la vie publique, s’agissant des ordres juridiques nationaux, la libre concurrence et le libre accès de tous les opérateurs économiques facilitant les échanges intracommunautaires, s’agissant du droit européen : tous ont tenté de monopoliser le droit de la commande publique, afin de se réaliser. Dans le même temps, la perspective de l’instrumentalisation de ce droit au service d’objectifs politiques qu

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Charouli, Angeliki. "Les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010259.

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Abstract:

Moteur incontournable de l'économie publique, les marchés publics ont toujours fait l'objet de revendications diverses, voire opposées. L'efficacité de la gestion budgétaire et la transparence de la vie publique, s'agissant des ordres juridiques nationaux, la libre concurrence et le libre accès de tous les opérateurs économiques facilitant les échanges intracommunautaires, s'agissant du droit européen: tous ont tenté de monopoliser le droit de la commande publique, afin de se réaliser. Dans le même temps, la perspective de l'instrumentalisation de ce droit au service d'objectifs politiques qui

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4

Kalflèche, Grégory. "Des marchés publics à la commande publique : l'évolution du droit des marchés publics." Paris 2, 2004. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01423737.

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Abstract:

Les contrats que l'on regroupe sous le terme générique de " marchés publics " correspond aujourd'hui à de nombreuses modalités contractuelles différentes. Depuis la Révolution, et à la suite d'une évolution par sédimentation ou accumulation de textes, les contrats soumis à des procédures de passation ont subi une double extension : non seulement, matériellement, l'ensemble des biens doit, en principe, faire l'objet de " marchés publics ", mais en plus, organiquement, l'ensemble des personnes publiques, ainsi que certaines personnes sous influence publique, doivent respecter des procédures. Cel

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5

Allaire, Frédéric. "La passation des marchés publics d'assurance : contribution à l'étude du droit des marchés publics." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4027.

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Abstract:

Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l'offre "économiquement la plus avantageuse" proposée par un candidat. Dans le cas des services d'assurance, l'efficacité et l'économie de la commande publique qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics dans son article ter, sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché n'est pas valablement appréhendée à la fois parce que les

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6

Caballero, Horace. "Le contrôle des marchés publics." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020099.

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Abstract:

Les marches representent un facteur important de l'economie francaise. Le controle des marches publics se caracterise par l'existence d'une multiplicite d'instances de controle axes essentiellement sur le respect de la regularite. Comme alternative, l'instauration d'un control de gestion de l'achat s'avere souhaitable, inspire des techniques de gestion du secteur prive et depassant le cadre de la regularite<br>Public purchase represents an important factor of french economy public purchase control features a wide range of modalities mainly focused on formal control. The implementation of a man

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7

Mbilampindo, Wilfrid. "Marchés publics et comptabilité publique." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10033.

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Abstract:

Les marches publics mettent en cause les deniers publics parce qu'ils sortent de la caisse publique pour enrichir la tresorerie du particulier qui traite avec l'administration. Les mecanismes du jeu contractuel doivent en principe fonctionner de telle sorte que les interets de l'administration et de son cocontractant soient pleinement garantis. Cela un encadrement juridique du contrat qui doit normalement tenir compte des interets des parties. Mais, la protection prend un relief particulier en raison meme de l'importance des interets en presence; surtout des interets financiers de la personne

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8

Thomas, Lionel. "Incitations, incertitudes et marchés publics." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10003.

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Abstract:

Cette thèse étudie, à travers la théorie des enchères et la théorie des jeux non coopératifs à information incomplète, un aspect essentiel des achats d'une collectivité : la forme des marchés public. L'examen du code des marchés publics permet ainsi de recenser deux formes. Un marché est soit ordinaire, soit fractionné. Les marchés ordinaires regroupent l'ensemble des marchés pour lesquels aucune incertitude (autre que celle liée à l'asymétrie d'information) n'est présente au moment de l'organisation d'une procédure. En revanche, il est parfois nécessaire de passer un marché alors que les beso

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9

Entiope, Mathias. "Le contrôle des marchés publics." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20006.

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Abstract:

L’intérêt de la présente étude est de montrer que les contrôles auxquels sont soumis les marchés publics, bien qu'étant nombreux et variés, présentent tous une part d'imperfection. Cependant, ces limites ne sauraient accréditer l'idée d'une inefficacité totale des contrôles. Aux différentes étapes de l'existence de l'acte contractuel - la passation, l'exécution et la fin du marché -, des contrôles sont opérés. Parfois, l'intervention limitée de certaines instances peut se révéler judicieuse: tel est le cas, par exemple, du conseil d'état, en sa qualité de juge de cassation. Pour remédier aux i

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10

Routier, Romain. "Marchés publics et économie circulaire." Electronic Thesis or Diss., Pau, 2023. http://www.theses.fr/2023PAUU2152.

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Abstract:

L'étude vise à rendre compte des relations qui existent entre le marché public et l'économie circulaire. Bien qu'il puisse paraître surprenant de prime abord de consacrer une recherche à un tel couple, associant une notion juridique stabilisée et un concept a-juridique, la rencontre entre le marché public et l'économie circulaire a bel et bien eu lieu. La présente recherche se propose de démontrer que les relations unissant les deux concepts sont plus étroites qu'il n'y paraît. Pour en rendre compte, il sera démontré d'une part que la prise en compte de l'économie circulaire est rendue possibl

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11

Loya, Tuansi Bruno. "Les marchés publics et les marchés privés de l'informatique." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10004.

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12

Reis, Patrice. "La concurrence et les marchés publics." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0056.

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Abstract:

Le déficit de concurrence dans les marchés publics repose à la fois sur l'absence d'une réelle transparence du marché et sur les insuffisances de la répression des pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles des acheteurs publics et des offreurs. La transparence instaurée par la réglementation est à sens unique. Seuls les acheteurs sont soumis à des obligations d'informations destinées à garantir la liberté et l'egalité d'accès au marché des candidats. L'absence d'obligations similaires à la charge des offreurs facilite leurs pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles. Pour se p

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13

Domergue, Gilles. "Les marchés publics de prestations intellectuelles." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020018.

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Abstract:

Les marches de prestations intellectuelles couvrent la maitrise d'oeuvres, les etudes debouchant sur des travaux ecrits, des plans et des prototypes. Tous sont soumis au code des marches publics et au cahier des clauses administratives generales de prestations intellectuelles institue par le decret no 78-1306 du 26-12-78 modifie. La these developpe 3 themes principaux : 1) le mode de remuneration et de financement des prestations intellectuelles, car il est difficile d'evaluer l'intelligence a son juste prix et de la planifier. (1ere partie) 2) les droits de propriete intellectuelle: le chapit

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14

Maréchal, François. "Comportements d'offre dans les marchés publics." Besançon, 2001. http://www.theses.fr/2001BESA0004.

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Abstract:

Cette thèse propose une analyse économique de plusieurs thèmes privilégiés lors de la réflexion préalable à la réforme du code des marchés publics. Sont ainsi étudiés, le traitement des offres anormalement basses, l'encadrement de la sous-traitance et le choix d'un contrat. Sur la base d'une analyse juridique et économique, le premier chapitre montre qu'une offre anormalement basse ne constitue pas nécessairement un prix de prédation. Le deuxième chapitre montre ensuite que la réalisation de profits négatifs ex-post de certains titulaires de marchés n'est pas due à l'attribution des marchés se

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15

Lallemant-Bif, Lydie. "Les marches publics : transparence et atteintes." Reims, 1999. http://www.theses.fr/1999REIMD006.

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Abstract:

La transparence dans les marches publics est-elle realisee grace a la multiplication des lois a partir des annees 1990 ? l'influence du droit communautaire sur les droits nationaux est indeniable : celui-ci resulte de la conciliation de droits romanistes et de common law et il s'avere desormais necessaire de proceder a des etudes comparatistes. Les procedures nationales et communautaires de publicite, d'information conduisant a la mise en concurrence sont complexes et souvent transgressees, ce qui conduit a des fraudes que l'on ne peut maitriser a l'heure actuelle. Les controles se revelent en

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16

Comminsoli, Hervé. "Les marchés publics et la gendarmerie nationale." Poitiers, 2006. http://www.theses.fr/2006POIT3009.

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Abstract:

Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics et la nouvelle nomenclature de l'arrêté du 13 décembre 2001 ont bouleversé l'achat public. Le nouveau code concerne tous les marchés publics dont l'article 1 donne une nouvelle définition : ce sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou des personnes privées par certaines personnes de droit public pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils sont passés dans le respect des procédures prévues par le code lorsque leur montant dépasse 90000 Euros HT et son

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17

Mbongo'o, Jean-Jacques. "Les marchés de travaux publics au Cameroun." Limoges, 1986. http://www.theses.fr/1986LIMO402P.

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Abstract:

La presente these apparait a la fois comme un tableau synoptique et une saisie dynamique des marches de travaux publics au cameroun. Elle s'efforce d'etudier les differents acteurs prives (entreprises) et publics (structures administratives) qui interviennent dans la passation et l'execution de ces marches tout en analysant les regles juridiques qui regissent leurs interventions. Un accent particulier est mis sur les droits et les obligations qui sont ceux des parties dans l'execution physique et financiere de cette categorie particuliere de marches ainsi que sur le suivi proprement dit de leu

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18

Prebissy-Schnall, Catherine. "La pénalisation du droit des marchés publics." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100117.

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Abstract:

Phénomène nouveau, la pénalisation du droit des marchés publics a mis face à face deux mondes qui s'ignoraient jusqu'ici : celui de la justice pénale et celui de l'achat public. Le déficit de connaissances entre ces deux mondes a pour effet d'inquiéter les acteurs de l'achat public qui, habitués au raisonnement du juge administratif, ne perçoivent pas toujours la logique pénale suivie en cas d'infractions autour des marchés publics. Si les juges administratifs et financiers obtiennent désormais des résultats satisfaisants par la mise en œuvre de procédures plus efficaces, la pénalisation n'app

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19

Brouillette, Sylvie. "Les marchés publics à Montréal : 1840-1860." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 1991. http://depot-e.uqtr.ca/5395/1/000589283.pdf.

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20

Cantillon, Guillaume. "Concurrence et objectifs de politiques publiques en droit des marchés publics : le droit des marchés publics et la régulation." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010279.

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Abstract:

Avec l'adoption des nouvelles directives marchés publics s'achève un cycle d'une quinzaine d'années au cours duquel l'objectif concurrentiel assigné au droit des marchés publics aura tout à la fois été renforcé par le principe de libre concurrence et concurrencé par des objectifs de politiques publiques. Doublement instrumentalisé par ces deux séries d'objectifs, le droit des marchés publics est ainsi devenu un des outils dont la puissance publique dispose pour, dans une démarche caracté1istique de la régulation instaurer un équilibre économique optimum que le marché n'est pas capable de produ

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Elbeherry, Ibrahim. "Théorie des contrats administratifs et marchés publics internationaux." Phd thesis, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00412538.

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Abstract:

Liés aux investissements d'envergure, les marchés publics internationaux réalisent des projets de travaux publics, de services, de fournitures ou de ressources énergétiques. Ces accords, aussi riches en quantité qu'en qualité, sont marqués par des complexités liées à leur caractère hybride et à l'absence d'un véritable régime juridique. Placés au carrefour de toutes les branches de Droit, ces mêmes accords entretiennent des liens très étroits avec les contrats administratifs, donc avec le Droit public : présence de l'État ou de ses émanations, accomplissement de l'intérêt général ou maîtrise é

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Verger, Morgane. "Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics." Thesis, Limoges, 2014. http://www.theses.fr/2014LIMO0055.

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Abstract:

Le plan de relance économique de la fin 2008 en France pose à nouveau la question de savoir quel est l’objet des marchés publics. D’instruments au service de l’Administration, ils sont devenus des outils des politiques publiques, des leviers économiques. Et c’est cette dernière fonction, agrégée à la volonté de soutenir la croissance et le potentiel économique des petites et moyennes entreprises (PME), modèle entrepreneurial de référence car le plus représenté, qui relance le débat récurrent entre facilitation et favoritisme envers les PME dans leur accès aux marchés publics. Pourtant, le favo

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Fouilleul, Nicolas. "Le contrat administratif électronique : l'exemple des marchés publics." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32006.

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Abstract:

La volontaire participation de l’administration française au développement de la société de l’information va nécessairement provoquer de nombreuses perturbations dans les subtils équilibres lentement organisés par notre droit administratif. À ce titre, l’espace du contrat public, et plus spécifiquement celui des marchés publics, a déjà subi de puissants ajustements qui conduisent à s’interroger sur cet objet juridique encore en construction qu’est le contrat administratif électronique. La « dernière » version du Code des marchés publics a indiscutablement élargi le domaine de la dématérialisat

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Leborgne, Aldric. "L' ouverture des marchés publics à la concurrence dans le cadre de l'Accord Marchés Publics et de l'Organisation mondiale du commerce." Paris 12, 2002. http://www.theses.fr/2002PA122002.

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Abstract:

L'Accord Marchés Publics (AMP) occupe une place particulière dans le système de l'OMC. Ce texte s'inscrit dans une perspective historique qui démarre au lendemain de la seconde guerre mondiale pour recevoir une réponse provisoire à Marrakech en 1994. Dans ce contexte, l'AMP correspond à une avancée significative dans l'ouverture des marchés publics à la concurrence mondiale. Marquant une rupture positive avec l'absence antérieure de régulation, l'AMP n'en reste pas moins une étape dans la mise en place d'un système international d'ouverture à la concurrence des marchés publics. Les conclusions

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Peerbux, Beaugendre Zoobiah. "La Notion de marché public en droit administratif et l'influence communautaire." Amiens, 2003. http://www.theses.fr/2003AMIE0051.

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Abstract:

Notion complexe, le marché public se prête mal à une définition synthétique. Néanmoins, une tentative en ce sens à été faite, notamment à l'article premier du Code des marchés publics issu du décret de mars 2001. Synthèse de la doctrine et de la jurisprudence, cet article rappelle les fondements juridiques du contrat des marchés publics, sa nature ainsi que les critères permettant de le reconnaître. Proche de certains contrats par la similitude du critère matériel, il s'avère nécessaire d'en délimiter les contours avec précision, afin d'éviter toute confusion avec des contrats proches telles l

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Shotsha, Katshunga. "La sous-traitance occulte dans les marchés publics et privés des travaux de construction." Paris 12, 1991. http://www.theses.fr/1991PA122002.

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27

Pourcel, Éric. "Transparence et passation des marchés de travaux et de fournitures." Bordeaux 1, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR1D003.

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Pourcel, Éric. "Transparence et passation des marchés de travaux et de fournitures." Bordeaux 1, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR40003.

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Lombardi, Alejandro. "Essays on Public Contracts." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10052/document.

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Abstract:

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur<br>This thesis is composed by three chapters, each one addressing a policy question originated in the complex nature of public sector's objective function. In the first chapter, a policymaker intends to auction divisible goods among large and small bidders. On top of being concerned about maximizing surplus of auction participants, he also wants to avoid concentrated allocations. Motivated by actual practices on the field of spectrum auctions, this chapter examines standard auctioning policies, composed by auction formats (uniform price

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30

Mamavi, Olivier. "L'influence des réseaux d'alliances sur l'attribution des marchés publics." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT4018/document.

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Abstract:

Avec plus de 100.000 transactions chaque année, les marchés publics représentent près de 10 % du PIB français. Pourtant, peu de travaux en sciences de gestion ont tenté de comprendre les manoeuvres stratégiques qui facilitent l'accès des entreprises à la commande publique. En s'appuyant sur la théorie des réseaux, le but de cette thèse est, justement, d'étudier l'impact de l'environnement relationnel des entreprises. Nous proposons, ainsi, un modèle qui décrit comment les réseaux d'alliances influencent l'attribution des marchés publics. Pour réaliser ce travail de recherche, nous observons 4.

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Mbeumen, Roger. "Les marchés publics internationaux dans les relations nord-sud." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020069.

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32

Arhoutane, Abdesselam. "Marchés publics de l'Etat et comptabilité publique au Maroc." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10032.

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Abstract:

L'objectif de cette recherche est de demontrer les vices de l'articulation, pourtant indispensable entre ces deux droits independants que sont le droit des marches public et le droit de la comptabilite publique. En effet, il s'agit de deux droits qui se caracterisent par une nette separation materialisee par une divergence des competances et des responsabilites des ordonnateurs et des comptables. Cette divergence decoule surtout d'une difference dans les finalites qui animent les deux agetns d'execution du budget de l'etat. L'ordonnateur est contraint d'assurer, compte-tenu de ses engagements

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Obongui, Hervé. "La passation des marchés de travaux publics au Congo." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10030.

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Abstract:

La passation des marches de travaux publics au congo n'a guere suscite l'enthousiasme des exegetes congolais, paradoxe affligeant quand on connait l'acuite du probleme et le proces qui est fait au decret du 9 mars 1959 qui organise sa reglementation juridique. Aussi l'adoption du decret de 1982, organisant la meme matiere, tombait a point nomme pour proceder a l'examen de la question. L'etude comparative a laquelle a ete soumise les deux decrets sus-indiques a permis de constater : qu'ils presentent des dispositions communes relatives a la matiere. Toutefois le nouveau decret se singularise pa

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Guézou, Olivier. "Les comportements anticoncurrentiels dans la passation des marchés publics." Paris 10, 1998. http://www.theses.fr/1998PA100163.

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Abstract:

1. Le marche public est caracterise par son ambivalence, par la coexistence d'un pole public et d'un pole economique. A chaque partie, une place dans la concurrence, une obligation de concurrence a respecter et un droit qui l'organise ou la protege. Face a des entreprises soumises a un droit commun de la concurrence qui leur interdit de fausser la libre concurrence, l'acheteur public releve d'un droit des marches publics qui lui impose de les mettre en concurrence. Cependant, cette separation entre les parties et la dualite au sein des droits ne doivent pas masquer l'unite d'un systeme qui met

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Nsalou, Nkoua Lewis. "Les marchés publics et le développement économique au Congo." Thesis, Paris 11, 2012. http://www.theses.fr/2012PA111010.

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Abstract:

Les marchés publics au Congo ont été longtemps encadrés par le décret colonial du 9 mars 1959. Rédigée dans un contexte historique particulier, cette règlementation s’est avérée éloignée des réalités socio-économiques du Congo à la suite de l’indépendance proclamée le 15 août 1960. Institué pour accompagner le pays vers son développement dans un environnement économique libéral, ce décret colonial a été, dans la pratique, complètement écarté au profit des règles édictées par le Parti unique et l’idéologie marxiste à partir de l’année 1964. En 1982, une nouvelle réglementation des marchés publi

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Gastaud, Bernard. "Le rôle de la négociation dans les marchés publics." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0054.

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Longobe, Gabriel. "Le droit de marchés publics en France et au Congo." Orléans, 1985. http://www.theses.fr/1985ORLE0004.

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Delbos, Jean. "La notion de "mieux-disant" dans les marchés publics de travaux des collectivités locales : mythes et réalités." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10010.

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Abstract:

Maintes fois reiterees par les pouvoirs publics, la volonte d'attribuer les marches au mieux disant se traduit-elle dans les faits ou releve-t-elle du voeu pieux ? apres avoir situe le cadre juridique du mode de passation des marches publics de travaux des collectivites locales, l'etude met en evidence l'integration progressive de la notion de mieux disant dans le droit. Tout d'abord, par la mise en place des regles propres a garantir le jeu d'une concurrence saine et legale, ensuite par la definition de criteres d'appreciation permettant aux collectivites locales de choisir de facon pertinent

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Drame, Bakary. "Le rapprochement des droits des marchés publics dans l'espace UEMOA : le dynamisme et l'insuffisance de la construction d'un droit commun des marchés publics." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLE027.

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Abstract:

L’intégration à travers le domaine des marchés publics a été l’occasion pour l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) de s’intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C’est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de l’achat public par mérite a vu le jour par l’édiction de directives permettant de renouveler la définition de la notion des marchés publics, les règles fondamentales de passation, d’exécution et du cadre contentieux.Cette mutation a permis la construction d’un cadre harmonisé des règles des marchés publics par l’ado

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40

Brebesh, Omar Mohamed. "Le marche de travaux publics en droit francais et en droit libyen. Etude comparative." Reims, 1996. http://www.theses.fr/1996REIMD005.

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Abstract:

L'essentiel de cette etude consiste a etudier les marches de travaux publics en droit francais et en droit libyen. Les travaux publics en france et en libye constituent l'une des matieres les plus importantes du droit administratif. La plupart des travaux executes dans les deux pays par ou pour le compte des organismes publics sont qualifies de travaux publics. En effet, le secteur des travaux publics n'a cesse de s'etendre, il occupe une place eminente dans la politique economique et sociale des deux pays. En france, les marches de travaux publics sont le resultat d'une longue evolution histo

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41

Dantonel-Cor, Nadine. "La maitrise d'oeuvre dans les marchés publics des collectivités locales et de leurs établissements publics." Nancy 2, 1992. http://www.theses.fr/1992NAN20008.

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Abstract:

Les collectivités locales et les établissements publics locaux ont tendance à recourir à des personnes extérieures afin de réaliser leurs projets. Cette situation n'est pas unique; on a pu la discerner dans un certain nombre d'autres domaines, sous la forme juridique de la délégation. On ne parlera pas de délégation pour la maitrise d'œuvre mais plutôt de privatisation. Ce terme signifie que les personnes sollicitées par les collectivités locales sont plutôt des maitres d'œuvre privés que des maitres d'œuvre publics. De cette constatation découleront d'ailleurs un certain nombre de bouleversem

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Chen, Tianhao. "Le droit des marchés publics en France et en Chine dans le contexte de la globalisation : entre libéralisation et utilisation stratégique des marchés publics." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0698/document.

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Abstract:

Aujourd’hui, tant en France qu’en Chine, les marchés publics sont de plus en plus utilisésdans la perspective stratégique, visant à poursuivre des divers objectifs de politiques publiques.Néanmoins, une telle utilisation stratégique devra inévitablement affronter la logique libérale inhérenteau régime des marchés publics, qui ne se traduit pas seulement par le régime traditionnel libéralisésous la logique de finances publiques, mais aussi par le régime découlant récemment de l’ambition del’ouverture des marchés publics à la concurrence globale. Ainsi, parachever un équilibre entre cesdeux exig

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Delbès, Jean-Baptiste. "La maîtrise d'oeuvre dans le droit de la construction publique." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10026.

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Abstract:

La maîtrise d'oeuvre est inconnue du droit communautaire des marchés publics mais fortement encadrée par le droit français de la commande publique. La thèse se propose d'en dégager la notion juridique, puis de procéder à une analyse éventuellement critique du régime applicable aux contrats de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la construction publique (quant à leur conclusion, leur exécution et leur contentieux), que ces contrats soient soumis au code des marchés publics ou qu'ils relèvent de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005<br>Project management is not taken into account by the Europe

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Ndinga, Crépin. "Le contrôle du juge financier sur les marchés publics locaux." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100183.

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Abstract:

L’attention portée par le juge financier aux marchés publics locaux n’est pas nouvelle. Auparavant, avant la création des chambres régionales des comptes en 1982, le contrôle financier des marchés publics locaux était partagé entre la cour des comptes et les trésoriers-payeurs généraux. Mais le système adopté en 1938 était critiqué car le t.p.g. réunissait les deux qualités d’agent de contrôle et de responsable subsidiaire des irrégularités qu’il découvrait. Ce système n’apparaissait plus compatible avec les principes introduits par la loi de décentralisation du 2 mars 1982 qui créa les CRC au

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Elias, Issam. "La rémunération des marchés de travaux publics de l'état libanais." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10013.

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Vigroux, Muriel. "L'accord international sur les marchés publics et l'ordre juridique communautaire." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10057.

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Abstract:

L'accord sur les marchés publics (A. M. P. ), conclu en avril 1994 sous les auspices de l'O. M. C. Est un accord plurilatéral annexe au paquet + G. A. T. T. La communauté européenne et les états membres individuellement sont partis à cet accord, dont l'objectif est d'ouvrir à la concurrence internationale les marchés de travaux, fournitures et services des entités gouvernementales, sous-gouvernementales et des entreprises publiques. Il définit, dans ce but, un ensemble de règles de passation et d'attribution des marchés. L'intégration de cet accord dans l'ordre communautaire a posé des problèm

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M'Bra, Bégnara. "Les marchés publics financés par des fonds de l’union européenne." Caen, 2014. http://www.theses.fr/2014CAEN0002.

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Abstract:

L’objectif de cette étude est de mettre en lumière les modalités de financement et de paiement des marchés publics par des fonds de l’Union européenne (UE) dans le cadre de la coopération avec les pays tiers, ainsi que le régime juridique applicable à ces marchés. Les actions d’aide extérieure de l’UE sont financées par deux instruments distincts : le le Fonds Européen de Développement (FED) et le budget général de l’Union (le budget). Le paiement des marchés publics résultant de la mise en œuvre des programmes et projets de coopération est exécuté par la Commission européenne conformément aux

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Jenayah, Alia. "Le contrôle de l'exécution des marchés publics en droit tunisien." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D017.

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Abstract:

Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie au gré de l'évolution des politiques publiques. Dans une perspective systémique, trois niveaux de contrôle différents mais interdépendants peuvent être distingués : celui exercé par les parties contractantes, celui exercé par des organes plus ou moins dépendants de l'administration, et celui, décisif, exercé par les tribunaux. L'étude des interactions entre ces différents éléments, dans un contexte nouveau

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Dahys, Jean-Pierre. "La mise en place du dispositif de lutte contre la corruption et les fraudes dans les marchés publics." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020087.

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Abstract:

Selon le rapport de la commission de prevention de la corruption, la passation des marches publics constituerait un des domaines "privilegies" de la corruption. Tenus a la fois de transposer les directives communautaires et de rassurer l'opinion choquee par les "affaires" liees au financement des partis politiques et des campagnes electorales, les pouvoirs publics ont reagi et cree deux organismes interministeriels (le service central de prevention de la corruption et la mission interministerielle d'enquete sur les marches publics et les conventions de delegation de service public) qu'ils ont

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Abas, Mohammed. "La concurrence en droit des marchés de l'État au Maroc." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10030.

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Abstract:

Au maroc, la legislation d'inspiration francaise s'applique bien en matiere de passation des marches publics de l'etat, notamment en ce qui concerne la mise en concurrence des marches. L'etablissement de cette concurrence (justifications et reglementation de l'approche) et sa mise en oeuvre (definitions des besoins et attribution du marche) en temoignent nonobstant certains particularismes locaux<br>In morocco, the law inspired from french jurisdiction applies properly to signing state public contracts, especially concerning the matter of competition. The setting up of this competition (justif

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