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Academic literature on the topic 'Investissements – Droit'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Investissements – Droit"

1

Hamida, Walid Ben. "Droit des Investissements et Ordre Substantiel." Revista Brasileira de Arbitragem 6, Issue 22 (2009): 130–43. http://dx.doi.org/10.54648/rba2009025.

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Abstract:
RESUME: Le droit des investissement connait aujourd'hui un développement spectaculaire. L'avènement de l'arbitrage unilatéral fondé sur les traités d'investissement a véhiculé une jurisprudence nouvelle et originale. L'article examine le problème de la cohérence actuel du droit des investissements. L'auteur identifie deux incohérences. D'une part, l'incohérence interne résultant du fait que les tribunaux arbitraux ont parfois divergé sur l'interprétation d'une même règle. D'autre part, l'incohérence externe qui découle de la difficile cohabitation de ce nouveau droit avec des branches telles q
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2

Wannous, Nawwar. "Le principe de la liberté d’investir : l’exemple des législations tunisienne, égyptienne et saoudienne." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (2018): 277–95. http://dx.doi.org/10.7202/1046516ar.

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Abstract:
Incontestablement, réglementer l’entrée et l’installation de l’investissement étranger sur le territoire national est un droit souverain des pays accueillant ces investissements. Ce droit comporte également la possibilité d’imposer des restrictions pour des raisons inhérentes à la situation nationale des États. Néanmoins, l’adoption d’une politique restreinte à l’égard des investisseurs étrangers n’est que rarement dans l’intérêt de l’État d’accueil. La solution consiste donc à trouver un équilibre entre les droits et les obligations ainsi qu’entre les intérêts des investisseurs étrangers et c
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Vanhonnaeker, Lukas. "réclamations d’actionnaires pour pertes par ricochet en arbitrage investisseur-État sous les traités d’investissement canadiens." McGill Law Journal 68, no. 4 (2023): 451–90. http://dx.doi.org/10.26443/law.v68i4.1366.

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Abstract:
L’arbitrage investisseur-État, mode de résolution des différends aussi emblématique que controversé dans le domaine du droit international des investissements, soulève de nombreuses questions, dont celle relative à la possibilité reconnue aux actionnaires de présenter des réclamations pour pertes par ricochet. De telles réclamations permettent aux actionnaires qui répondent à la définition applicable d’investisseurs étrangers de demander en arbitrage investisseur-État une réparation pour un dommage qui prend la forme d’une réduction de la valeur de leurs actions. Une telle possibilité, bien qu
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Onguene Onana, Édouard. "Qualification d’investissement et compétence en arbitrage international relatif aux investissements : la théorie du contrôle séparé devant le CIRDI." Revue générale de droit 42, no. 1 (2014): 57–104. http://dx.doi.org/10.7202/1026916ar.

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Abstract:
La compétence d’un arbitre chargé d’appliquer le droit international des investissements exige l’existence préalable d’un investissement étranger. La présente étude analyse les difficultés du contrôle de l’existence de l’investissement devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et propose des moyens pour les surmonter. L’importance de la Convention de Washington du 18 mars 1965 explique l’attention particulière portée au CIRDI. En tenant compte des diverses approches proposées par la doctrine et la jurisprudence et de leurs fondements,
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Robert, Nkumisongo. "Étude analytique des investissements miniers chinois et la politique d’emploi : cadre juridique et réalités." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 2 (2024): 160–86. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-2-160.

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Abstract:
Les investissements étrangers sont considérés comme une valeur ajoutée qui peut répondre aux besoins d’une population ou devant absolument contribuer au développement économique d’un pays dans le respect des normes établies. Cette recherche sur les investissements miniers chinois a mis un accent particulier sur la politique de l’emploi en RDC (la hauteur de la rémunération des travailleurs; les mesures de sécurité dans les mines notamment casques, gants, tenues de travail, chaussures de protection, lunettes de sécurité, etc.; le respect des droits humains, des lois et règlementations du pays;
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6

Côté, Charles-Emmanuel. "III. Investissement." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 44 (2007): 534–64. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009139.

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Abstract:
Une date importante pour le droit international de l’investissement a marqué l’année 2005, avec le 40e anniversaire de la signature de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (Convention CIRDI). Paradoxalement, le Canada n’a toujours pas adhéré à ce traité majeur, lui qui est pourtant à l’avant-plan du développement de ce droit, avec entre autres le chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ou encore son nouveau traité-type sur l’investissement.Aucun nouveau traité sur l’investissement n’a ét
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7

Siry, Gabrielle. "Dix ans de réglementation de finance durable en Europe : de la mesure du risque financier à l’évaluation de l’impact environnemental." Annales des Mines - Réalités industrielles Août 2024, no. 3 (2024): 55–58. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.243.0055.

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Abstract:
La finance durable a émergé à la suite de l’Accord de Paris il y a près de dix ans aujourd’hui. Depuis, la règlementation financière relative à la finance durable évolue notamment sous l’influence d’un échange entre droits nationaux, en particulier français, et droit de l’Union européenne (UE). D’une stricte prise en compte du risque pour les institutions financières, l’approche s’est élargie à l’impact des activités financières, notamment des investissements, sur l’environnement. L’évaluation et la classification de ces impacts s’est ensuite étendu à la sphère publique. De nouveaux enjeux qui
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8

Guindo, Issiaka. "La protection des investissements étrangers face aux vulnérabilités au Sahel." Revue internationale de droit économique XXXVIII, no. 1 (2024): 65–89. http://dx.doi.org/10.3917/ride.381.0065.

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Abstract:
Des événements ayant cours au Sahel depuis plus d’une décennie, aggravés par des renversements des gouvernements civils, ont fait l’objet d’immenses commentaires. L’insécurité soulève de multiples questions de droit international, qui mettent en jeu les engagements de protection des investissements souscrits par ces États. Toutefois, cette question tant importante semble avoir échappé aux observateurs, même les plus avertis. La protection des investissements étrangers implique des engagements de long terme qui sont vulnérables dans des conditions de conflit ou l’insécurité. À cet effet, la for
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Xayyavong, Pangthong. "Foreign Investments and Environmental Protection: the Case of Laos." Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, no. 3 (2019): 220–42. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-3-220.

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Abstract:
Cette recherche porte sur la relation entre la promotion des investissements directs étrangers et la protection de l’environnement au Laos, sujet controversé dans un pays en développement considérant qu’attirer l’investissement étranger est une priorité nationale. Après avoir envisagé les caractéristiques générales du droit international des investissements étrangers et de la protection de l’environnement, cette étude présente le cadre juridique spécifique - international et national - applicable au Laos, avant d’analyser de façon critique ce dernier. Cet article montre que les traités d’inves
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10

Joseph, Gu Qin Hua. "Les principaux recours dans le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 813–50. http://dx.doi.org/10.7202/043410ar.

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Abstract:
La présente étude est consacrée aux différents recours disponibles pour solutionner les conflits relatifs aux investissements étrangers en République populaire de Chine et s'attarde sur les particularités du droit chinois à cet égard. Une analyse de l'ensemble de ces recours est présentée, soulignant les avantages et les inconvénients de chacun, et expliquant la gradation qui existe entre eux. Tant le droit international que le droit interne de la Chine prévoient en effet des mécanismes conçus pour faciliter la résolution de divers types de conflits : concertation, conciliation, arbitrage, int
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Dissertations / Theses on the topic "Investissements – Droit"

1

Aubin, Yann. "Investissements industriels et droit de l'environnement." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100037.

Full text
Abstract:
Le droit de l'environnement agit alternativement comme une contrainte et comme un moteur pour les investissements industriels prives. Comme une contrainte parce que le droit de l'environnement represente un cout important pour l'entreprise qui investit. Ce cout resulte de la mise en conformite avec les normes environnementales des moyens permettant a l'entreprise de realiser ses activites et d'unaccroissement important de sa responsabilite pour fait de pollution. Comme un moteur parce que la contrainte stimule l'apparition de nouveaux marches en matiere d'environnement, dans la mesure ou elle
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2

Ledan, Jessica. "L'investisseur en droit privé et droit fiscal français." Reims, 2008. http://www.theses.fr/2008REIMD004.

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Abstract:
Si le terme d’« investisseur » est incontestablement d’origine economique, son importance dans la sphere juridique est egalement indeniable. Ce terme innerve les differentes branches du droit. Malgre son omnipresence, la notion d’investisseur reste largement meconnue. Il est vain en particulier d’en rechercher une definition claire, precise et communement admise dans la loi, la jurisprudence ou en doctrine. Cette absence de definition est penalisante. Elle l’est tout d’abord d’un point de vue pratique dans la mesure ou, pour proteger et favoriser les investissements, il est necessaire de deter
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3

Nguyen, Hai Ha. "Le droit des investissements étrangers au Vietnam." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020025.

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Abstract:
Apres une longue guerre, le vietnam avait besoin des centaines millions de dollars pour sa reconstruction. Le decret 115 cp du 18 avril 1977 etait sa premiere tentative de recourir aux capitaux prives etrangers a cette fin. Refletant un certain pragmatisme, ce decret visait a creer un cadre juridique special pour accueillir les multinationales dans une economie planifiee. La loi sur les investissements etrangers adoptee en decembre 1987 est la piece fondamentale du droit positif vietnamien a l'epoque de doi moi, amendee en 1990 et enl992 et refondue en 1996, cette loi ne parvient pas a supprim
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4

Silanine, Vassili A. "Le régime des investissements étrangers au Kazakhstan : l'exemple des investissements français." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0015.

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5

Hariri-Rad, Ramin. "Les investissements étrangers en Iran." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010295.

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Abstract:
Cette première étude complète et actualisée des investissements étrangers en Iran, fait l'objet d'une recherche inédite. Parallèlement au droit international économique moderne, ce travail met en évidence les principes d'un droit économique dit islamique. Une discussion initiale sera consacrée a l'existence éventuelle du principe du traitement national accorde aux étrangers. Une analyse permettra ensuite de définir le cadre juridique interne des investissements étrangers, compose par la législation de 1955- toujours en vigueur - sur la protection des investissements étrangers et par le nouveau
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6

Liu, Ke Fu. "Les investissements étrangers en Chine." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010252.

Full text
Abstract:
Il y a pres de dix ans que la chine a ouvert ses portes aux investissements etrangers et entame l'elaboration d'un systeme juridique concerne. En meme temps, la chine a signe des accords d'investissements et les accords pour eviter les doubles impositions avec les pays etrangers. La chine est aujourd'hui dotee d'une legislation sur les diverses formes des investissements etrangers, sur le controle des changes, d'une legislation fiscale et une legislation sur les contrat s economiques avec l'etranger. Sont apparues aussi un ensemble de pratiques contractuelles particulieres au commerce avec la
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7

Huang, Danhan. "Le droit occidental relatif aux investissements internationaux : une comparaison entre le droit français et le droit américain." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30023.

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Abstract:
Le droit occidental relatif aux investissements internationaux consiste en droit national et en droit international. Il aborde d'une part la pratique d'encouragement des investissements qui concerne la constitution, le traitement des investissements et les autres aspects particuliers tels que le contrôle des mouvements internationaux de capitaux, les régimes fiscaux, ainsi que l'application des règles antitrust; et d'autres part la protection des investissements qui touche à l'assurance des investissements contre les risques non-commerciaux (notamment le risque de nationalisation), et le règle
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8

Chokmoh, Poom. "Le régime juridique des investissements étrangers en Thaïlande." Dijon, 1993. http://www.theses.fr/1993DIJOD007.

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Abstract:
La Thaïlande fait partie des blocs des pays d'Asie en voie d'industrialisation rapide ("dragon d'or" et "Bébés tigres"). Sa dimension humaine, sa situation géographique et son adresse politique sont autant de facteurs lui permettant de se placer à l'avant-garde de ces nouveaux "bébés tigres" "montants", groupe dans un ensemble géographique de l'Asie du sud-est, connu sous le sigle "ASEAN". Grâce aussi à la modernité et à la souplesse de son droit encadrant les investissements étrangers, elle est devenue une zone très favorable pour tout investisseur à l'affut d'opportunités d'implantations à l
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9

Song, Liwei. "Assurance et garantie des investissements étrangers en Chine." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010264.

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Abstract:
Au travers l'histoire contemporaine chinoise, les investissements étrangers ont vécu une véritable vicissitude en Chine. La protection juridique des investissements étrangers, tant au plan du droit interne chinois que du droit international, n'a été mise œuvre qu'à partir de la fin des années 70. En droit interne chinois, l'autonomie du droit applicable aux investisseurs étrangers permet à ces derniers de se trouver dans une position à la fois privilégiée et restrictive. Quant au droit international, la pratique chinoise s'adapte petit à petit aux coutumes et pratiques, et notamment au traitem
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10

Guyard, Gérard. "La réglementation des investissements directs en droit français." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020083.

Full text
Abstract:
L'administration francaise a depuis longtemps voulu controler les investissements francais a l'etranger et etrangers en france realises par les entreprises. Elle s'est dotee, pour ce controle, d'une reglementation specifique : la reglementation des investissements directs. Cette monographie est l'etude des sources de cette reglementation, de son regime constamment modifie. Puis, est relate le peu d'influence du droit international et surtout communautaire, ainsi que le caractere nationaliste des solutions jurisprudentielles dans l'application des sanctions penales et civiles. Cette these est,
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Books on the topic "Investissements – Droit"

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Even, Alain. Le droit des investissements en Thaïlande. Editions L'Harmattan, 1995.

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2

Graduate Institute of International and Development Studies (Geneva, Switzerland), ed. L'expropriation indirecte en droit international des investissements. Presses universitaires de France, 2012.

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3

Philippe, Kahn, Waelde Thomas W, and Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research., eds. Les aspects nouveaux du droit des investissements internationaux. Martinus Nijhoff Publishers, 2007.

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4

Weil, Prosper. Écrits de droit international: Théorie générale du droit international : droit des espaces : droit des investissements privés internationaux. Presses Universitaires de France, 2000.

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Gaillard, Emmanuel, writer of preface, ed. L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements. LGDJ lextenso éditions, 2013.

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Horchani, Ferhat. L' investissement inter-arabe: Recherche sur la contribution des conventions multilatérales arabes à la formation d'un droit régional des investissements. Secrétariat d'état à la recherche scientifique et à la technologie, Centre d'études de recherches et de publications, 1992.

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7

Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research., ed. Les Aspects nouveaux du droit des investissements internationaux =: New aspects of international investment law. Nijhoff, 2006.

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8

Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Investment protection : agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Thailand for the promotion and protection of investments (with annexes), Bangkok, January 17, 1997, in force September 24, 1998 =: Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissement (avec annexes), Bangkok, le 17 janvier 1997, en vigueur le 24 septembre 1998. Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

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9

Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Investment protection : agreement between the government of Canada and the Government of the Republic of Venuzuela [sic] for the promotion and protection of investments (with annex), Caracas, July 1, 1996, in force January 28, 1998 =: Protection des investissements : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (avec annexe), Caracas, le 1er juillet 1996, en vigueur le 28 janvier 1998. Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

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Henson, Alica. Albania's business environment. Edited by Raiffeisen Bank (Albanie) and Kalo & Associates. GMB, 2009.

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Book chapters on the topic "Investissements – Droit"

1

Barrière, François. "Le Crowdfunding, ou l’Adaptation du Droit au Service des Investissements en France." In Legal Aspects of Crowdfunding. Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-79264-0_12.

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2

Olarte-Bácares, Diana Carolina. "The Future of Transnational Law / L’avenir du droit transnational." In The Future of Transnational Law / L’avenir du droit transnational. Bruylant, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/bru.snyde.2014.01.0181.

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Abstract:
L’interaction du droit international des investissements et des droits de l’homme est une problématique récente qui a commencé à attirer l’attention de la communauté internationale et à mettre en évidence les avantages et les limites dans leur articulation. Des divergences d’interprétation risquent de s’approfondir tenant compte de la spécificité des structures régionales latino-américaines participant à la création et au développement du droit transnational. L’expérience européenne vis-à-vis de l’équilibre des droits fondamentaux et des libertés économiques ainsi que de la protection des inve
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3

El-Hajjar, Shehrazade. "Le droit international des investissements." In Democracy and Sovereignty. Brill | Nijhoff, 2022. http://dx.doi.org/10.1163/9789004508712_016.

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4

Vilar, Julien. "Protection des investissements locaux et conquête de nouveaux marchés." In Droit de l'espace extra−atmosphérique. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.14705.

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"35. Notes sur la ≪ fragmentation ≫ du droit international : Droit des investissements internationaux et droits de l’homme." In Unité et diversité du droit international/Unity and Diversity of International Law. Brill | Nijhoff, 2014. http://dx.doi.org/10.1163/9789004262393_036.

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6

Carme, Nadège. "Les investissements européens dans le secteur spatial à travers le prisme des enjeux institutionnels." In Droit de l'espace extra−atmosphérique. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.14715.

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7

de Nanteuil, Arnaud. "Les attentes légitimes en droit international des investissements en quête d’unité conceptuelle." In L'Univers des Normes. Presses universitaires de Rennes, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/pur.rober.2020.01.0069.

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8

Kouassi, Yannick Mihnzou. "Remise en cause et volonté de réforme du droit international des investissements." In Democracy and Sovereignty. Brill | Nijhoff, 2022. http://dx.doi.org/10.1163/9789004508712_017.

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9

Iglesias, Anaïs. "L’exploitation des ressources de l’espace extra‑atmosphérique à des fins commerciales : une activité couverte par le droit international des investissements ?" In Droit de l'espace extra−atmosphérique. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.14740.

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10

Collard, Charlotte. "L’utilisation des satellites privés pour lutter contre la fracture numérique dans les États en développement : Les enjeux pour le droit international des investissements." In Droit de l'espace extra−atmosphérique. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.14733.

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Reports on the topic "Investissements – Droit"

1

Langlais, Pierre-Carl. Données de recherche ouvertes. Comité pour la science ouverte, 2024. https://doi.org/10.52949/70.

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Abstract:
La non-ouverture des données scientifiques pèse sur les budgets. On estime qu’une part importante des connaissances scientifiques disparaît chaque année. Selon une étude réalisée en 2014, moins de 50 % des jeux de données biologiques datant des années 1990 ont été récupérés, au prix d’un investissement élevé en temps et en efforts. À titre de comparaison, 98 % des jeux de données publiés dans PLOS avec des identifiants uniques (DOI) sont toujours disponibles pour les futures recherches. Les données scientifiques ouvertes sont des ressources fondamentales pour un grand nombre d’activités de rec
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La norme du traitement juste et équitable dans le droit international des investissements. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2004. http://dx.doi.org/10.1787/616018623408.

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Le traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international des investissements. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), 2004. http://dx.doi.org/10.1787/338113032407.

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Les principes du suivi communautaire: Une méthode pour aider les entreprises et les investisseurs à renforcer leur diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement, et à soutenir les droits fonciers communautaires dans les secteurs à base foncière. Rights and Resources Initiative, 2023. http://dx.doi.org/10.53892/jemh7759.

Full text
Abstract:
Ce document partage les idées, les principes et les bonnes pratiques émergents pour socialiser le concept de suivi communautaire parmi les entreprises et les investisseurs dans les secteurs liés à la terre, ainsi que les mesures qu'ils peuvent prendre pour s'engager de manière significative avec les peuples autochtones, les communautés locales et les peuples afro-descendants pour suivre et répondre aux impacts potentiels de leurs opérations, chaînes d'approvisionnement ou investissements sur l'environnement et les droits de l'homme.
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