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Academic literature on the topic 'Investissements – Pays de l'OHADA'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Investissements – Pays de l'OHADA"

1

Manzagol, Claude. "Portée géographique des investissements étrangers." Cahiers de géographie du Québec 17, no. 40 (2005): 35–49. http://dx.doi.org/10.7202/021104ar.

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Abstract:
Si les géographes ont depuis longtemps reconnu l'importance des flux de capital qui sous-tendent la circulation des biens visibles, ils ont accordé peu d'attention aux mouvements internationaux de l'argent dont l'impact était difficile à mesurer. La période actuelle est marquée par la montée rapide, dans la plupart des pays, des investissements étrangers, essentiellement sous forme d'investissements directs. À la lumière de statistiques et d'ouvrages récents, l'auteur montre comment, outre l'accroissement de l'écart entre pays développés et Tiers Monde, ils modifient les réseaux de flux (biens
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2

Dupuch, Sébastien, and Christelle Milan. "Les déterminants des investissements directs européens dans les pays d’Europe Centrale et Orientale." Articles 81, no. 3 (2006): 521–34. http://dx.doi.org/10.7202/013040ar.

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Abstract:
Résumé Cet article s’intéresse aux déterminants des investissements directs étrangers européens dans les pays d’Europe centrale et orientale. L’estimation est effectuée en données de panel et porte sur la période 1993-1998. Nous montrons que les écarts de coûts salariaux entre les PECO ne constituent pas un facteur déterminant des investissements étrangers contrairement au différentiel de salaire entre les pays de l’Union européenne (UE) et les pays candidats. L’effet du capital humain apparaît sensible à la construction de la variable d’éducation et au choix de l’échantillon tandis que l’impo
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3

Montout, Sylvie, and Fany Robin. "La localisation des investissements des pays émergents en Europe." Revue française d'économie XXVII, no. 3 (2012): 71. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.123.0071.

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4

Wieringa, Gérard. "Dans quels pays peut-on faire des investissements immobiliers ?" Revue d'économie financière 3, no. 1 (1993): 433–37. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.1993.1953.

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5

Pierre, Jocelyn. "Stimuler les investissements étrangers : combiner clarté, hospitalité et sécurité." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 80–89. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.011.

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Abstract:
La sécurité fiscale apportée à un projet porté par un investisseur étranger, constitue l’un des éléments phares du « paquet fiscal » qu’un pays peut lui offrir. Cet article propose de résumer les grandes lignes de cette sécurité en trois piliers : un « corpus unique » d’accès à la règle fiscale ; un « guichet unique » animé par un interlocuteur de haut-niveau avec lequel l’investisseur pourra engager sur la durée un échange sincère et constructif ; un dispositif de rescrit (advance tax ruling) : véritable contrat entre l’investisseur et l’administration d’accueil, formalisant juridiquement cet
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6

Toumi, Sofiane. "Facteurs d’attractivité des investissements directs étrangers en Tunisie." Articles 85, no. 2 (2010): 209–37. http://dx.doi.org/10.7202/044254ar.

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Abstract:
La contribution des implantations étrangères à la croissance économique a poussé le gouvernement tunisien à placer l’attraction des investissements directs étrangers parmi les priorités économiques du pays, ce qui a permis le développement des politiques visant la séduction des firmes internationales. L’article se propose d’identifier les principaux déterminants des investissements étrangers. Il s’agit de dégager les nouvelles conditions d’investissements recherchées par les firmes multinationales et d’apprécier l’attractivité du territoire tunisien. D’abord, nous nous intéressons à l’évolutio
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7

Boudier-Bensebaa, Fabienne, and Yorgos Rizopoulos. "Tendances et caractéristiques des investissements directs étrangers dans les pays balkaniques." Revue d’études comparatives Est-Ouest 30, no. 4 (1999): 97–122. http://dx.doi.org/10.3406/receo.1999.2998.

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8

Mughal, Mazhar, and Natalia Vechiu. "Investissements directs étrangers et éducation dans les pays en voie de développement." Revue économique 66, no. 2 (2015): 369. http://dx.doi.org/10.3917/reco.pr2.0038.

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9

Fabry, Nathalie, and Laurence Dijksman-Valentin. "Les déterminants des investissements directs manufacturiers allemands dans les pays d'Europe centrale." Revue d’études comparatives Est-Ouest 28, no. 2 (1997): 17–37. http://dx.doi.org/10.3406/receo.1997.2850.

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10

Bascuñán, Mauricio, René Garcia, and Michel Poitevin. "Information asymétrique, contraintes de liquidité et investissement." Symposium sur les marchés financiers dans un contexte international 71, no. 4 (2009): 398–420. http://dx.doi.org/10.7202/602187ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Le présent article étudie l’influence de la structure des marchés financiers sur les décisions d’investissement des entreprises à partir de données longitudinales d’entreprises de six pays : l’Allemagne et le Japon d’une part, où s’établissent plutôt des relations de long terme entre prêteurs et emprunteurs, le Canada, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni d’autre part, dont les marchés financiers tendent à privilégier les relations de court terme. Les systèmes financiers qui favorisent les relations de long terme devraient réduire les imperfections de marché et permettre donc aux
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Dissertations / Theses on the topic "Investissements – Pays de l'OHADA"

1

Diakite, Moussa. "L’arbitrage institutionnel Ohada, instrument émergent de sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10064/document.

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Abstract:
Devant le ralentissement des investissements en Afrique, il s’est avéré incontournable de reconstruire un ensemble juridique moderne adapté à l’exigence de protection des activités économiques. Les Présidents des pays, essentiellement de la zone franc, ont ainsi signé le 17 octobre 1993 le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique visant à garantir la sécurité juridique et judiciaire. Le droit issu de ce traité a donné naissance à divers Actes uniformes dont l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage. L’objectif de notre étude a été d’analyser, principalement à partir de ce
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2

Allam, Yassine. "Le capital-investissement en droit OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1090.

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Abstract:
Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d’années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d’investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d’investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques l
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3

Soweng, Dieudonné. "La protection du débiteur en droit des contrats de l'OHADA." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4008.

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Abstract:
Aussi paradoxale qu’elle puisse paraître, la protection du débiteur contractuel s’est avérée, en droit des contrats OHADA comme dans certains autres systèmes contractuels, être une nécessité. Elle s’est imposée dans un but de rétablissement de l’équilibre ou de la justice contractuelle qui peut être entamé ou rompu à cause de l’inégalité de fait des parties et qui est susceptible d’affecter l’économie générale du contrat. Mais elle s’est imposée aussi afin que la sécurité juridique, un des objectifs majeurs de l’institution de l’OHADA, soit préservée et consolidée. L’antagonisme des intérêts e
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4

Konate, Koungo. "Le bail à usage professionnel à l'épreuve des procédures collectives dans le droit de l'OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10045.

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Abstract:
Le bail à usage professionnel revendique une place prépondérante lors du traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Cependant l’assise d’un régime juridique autonome du contrat de bail à usage professionnel dans le cadre des procédures collectives reste confrontée dans le droit de l’OHADA à des lacunes significatives. Préservé puis adapté selon des mécanismes dérogatoires, le bail à usage professionnel à l’épreuve des procédures collectives implique une dualité de règles juridiques appelées à régir concurremment le sort de ce lien contractuel. Dans ce contexte, les prérogatives des
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5

Zouatcham, Hubert Patrice. "Le cadre juridique de la société coopérative d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10057.

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Abstract:
L’entrée en vigueur d’un Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives a marqué le début d’une nouvelle aventure pour le secteur de l’économie sociale et solidaire dans l’espace OHADA. Le législateur OHADA s’étant jusqu’ici astreint à réglementer les entreprises dites capitalistes. Ce renouveau était très attendu pour au moins une catégorie de coopérative : la coopérative d’épargne et de crédit dont le cadre juridique se caractérisait par son caractère disparate et les faillites qui meublaient les chroniques juridiques. Il devenait donc intéressant de s’interroger sur le cadre jurid
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6

Mahmoud, Rime. "Les investissements directs étrangers dans les pays arabes." Toulon, 2009. http://www.theses.fr/2009TOUL2001.

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Abstract:
Le recours à l’IDE est devenu une des voies essentielles pour surmonter les obstacles qui freinent le développement économique dans les pays en voie de développement (PVD). Dans les pays arabes, des politiques d’attractivité des IDE ont été mises en place depuis plus de deux décennies. Des réformes structurelles ont été mises en œuvre afin de créer un climat favorable pour l’investissement et pour inciter l’implantation des firmes multinationales. Notre étude tente de déterminer les facteurs influençant les entrées d’IDE dans les pays arabes (PA) et particulièrement dans les pays arabes pauvre
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7

Pinitpuvadol, Kamalinne. "Les investissements étrangers dans les pays de l'ASEAN." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30002.

Full text
Abstract:
En vue d'encourager et de protéger les investissements étrangers, les pays de l'ASEAN se dotent de deux instruments juridiques spécifiques, à savoir les codes d'investissement et les conventions bilatérales d'investissement. Cette étude se propose de décrire et d'analyser ces "lex specialis" en matière d'investissement. Apres un chapitre préliminaire définissant les principaux concepts concernes, deux grandes parties traiteront, respectivement, d'une part, des codes d'investissement des pays de l'ASEAN et, d'autre part, des conventions bilatérales d'investissement conclues par les pays de l'AS
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8

Koné, Mamadou. "Le nouveau droit commercial des pays de l'OHADA : une comparaison avec le droit français." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40018.

Full text
Abstract:
La parenté entre les ordres juridiques des Pays de la Zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA au moins du point de vue du droit commercial. En effet cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle est confrontée à une crise existentielle, et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue la branche la plus utilisée en pratique, est tiraillée entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de
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9

Dobassy, Lamine. "Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10044.

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10

Ali, Yousof. "Les investissements gouvernementaux koweitiens dans les pays industrialisés : aspects juridiques." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020127.

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Abstract:
Les investissements gouvernementaux koweitiens a l'etranger constituent un cas original. Leur importance est liee a leur volume qui a ete estime en 1990 a 97 milliards de dollars. Largement mediatises et etudies sur le plane economique, ils n'ont jamais fait l'objet d'etude juridique approfondie. Or, a ce point de vue, leur particularite est marquee. D'une part, les fonds investis sont d'origine publique et les investisseurs qui les gerent sont des personnes publiques. Le cadre juridique de ces investissements doit etre analyse (premiere partie). Le cadre juridique interne est compose de trois
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Books on the topic "Investissements – Pays de l'OHADA"

1

La nouvelle cour de cassation des pays de l'OHADA (l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique). Editions juridiques africaines, 1998.

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2

Les investissements directs étrangers dans les pays en développement: La diversité des impacts. Harmattan, 2004.

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3

Séri, Henri. L'OHADA et la pratique du droit des affaires en Côte d'Ivoire et dans les pays de la zone franc. Edilis, 2005.

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4

Schaufelberger, Peter. La protection juridique des investissements internationaux dans les pays en développement: Étude de la garantie contre les risques de l'investissement et en particulier de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI). Schulthess Polygraphischer, 1993.

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5

Zhu, Haîbo. Développement asymétrique et financement des investissements du secteur des télécoms dans les pays en développement: Le cas de la Chine. Ecole nationale supérieure des télécommunications, 2000.

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6

Dobosiewicz, Zbigniew. Foreign investment in Eastern Europe. Routledge, 1992.

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7

Tremblay, Miville. Le pays en otage: Le financement de la dette publique. Québec/Amérique, 1996.

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8

C, Lee Frank, Gu Wulong 1964-, Canada Industry Canada, and Canada Industrie Canada, eds. Foreign direct investment and productivity growth : the Canadian host-country experience =: Investissement étranger direct et croissance de la productivité : l'expérience du Canada comme pays d'accueil. Industry Canada = Industrie Canada, 1999.

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9

S, Ewing John, ed. Country risk assessment: Theory and worldwide practice. Praeger, 1985.

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10

M, Cook Chris, and International Development Research Centre (Canada), eds. Japan's system of official development assistance. International Development Research Centre, 1999.

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Book chapters on the topic "Investissements – Pays de l'OHADA"

1

"No. 29087. Accord entre l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel et le Gouvernement de la République de Corée relatif an service de l’ONUDI en République de Corée pour la promotion des investissements industriels dans les pays en développement. Signé à Vienne le 15 Avril 1987." In United Nations Treaty Series. UN, 2000. http://dx.doi.org/10.18356/3ca7d59b-fr.

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