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Dissertations / Theses on the topic 'Investissements – Traités'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Hariri-Rad, Ramin. "Les investissements étrangers en Iran." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010295.

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Abstract:

Cette première étude complète et actualisée des investissements étrangers en Iran, fait l'objet d'une recherche inédite. Parallèlement au droit international économique moderne, ce travail met en évidence les principes d'un droit économique dit islamique. Une discussion initiale sera consacrée a l'existence éventuelle du principe du traitement national accorde aux étrangers. Une analyse permettra ensuite de définir le cadre juridique interne des investissements étrangers, compose par la législation de 1955- toujours en vigueur - sur la protection des investissements étrangers et par le nouveau

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2

Chen, Haijuan. "Les traités bilatéraux d'investissement conclus par la Chine." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010291.

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Abstract:

C'est à partir de 1982 que la Chine a commencé à conclure des traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements (TBI). Ayant pratiqué une politique très dynamique de conclusion de ces traités, elle possède aujourd'hui un réseau impressionnant de TBI - au regard du nombre des traités conclus et de la diversité géographique et économique de ses partenaires. Entre temps, elle est passée du rôle de pays purement importateur de capitaux à celui à la fois d'importateur et d'exportateur de capitaux. Les TBI conclus par la Chine offrent une protection aux investisseurs étrangers inv

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3

Bonomo, Stéphane. "Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des états." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32059.

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Abstract:

Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des Etats a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l’encouragement et la protection des investissements. Outre l’importance numérique qui caractérise aujourd’hui ces accords, ces derniers instituent au profit des investisseurs étrangers, un cadre normatif protecteur qui limite la souveraineté de l’Etat récepteur. En effet, la souveraineté qui signifie la monopolisation du droit positif par l’

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4

Ouédraogo, Souleymane Yacin, and Souleymane Yacin Ouédraogo. "La succession d'États en matière de traités d'investissement." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/37743.

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Abstract:

Ce mémoire jette un regard critique sur une question aussi intéressante qu’actuelle à savoir, quelles sont les règles juridiques applicables aux traités d’investissement en cas de succession d’États. La gestion du contentieux relatif aux investissements internationaux révèle une Convention de 1978 inadaptée, des décisions jurisprudentielles qui pataugent et une doctrine qui s’interroge. Le présent mémoire qui aborde l’interface entre le droit international général et le droit international de l’investissement a permis de savoir que c’est un ensemble de règles, mettant en bonne place la Convent

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5

Nkounkou, Euloge Anicet. "La stabilisation des investissements pétroliers et miniers transnationaux : des contrats aux traités." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/27603/27603.pdf.

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6

Samson, Benjamin. "Les clauses parapluies des traités de promotion et de protection des investissements." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226535.

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Abstract:

Les clauses parapluie sont des dispositions des traités de promotion et protection des investissements dans lesquelles les États parties s’engagent à respecter les engagements pris à l’égard d’investisseurs étrangers. Ces clauses ont été inventées dans le but de rééquilibrer la relation contractuelle investisseur-État en soustrayant le contrat au seul empire du droit interne de l’État. D’apparence simple, elles soulèvent de nombreuses questions quant à leur champ d’application, leurs effets et leur portée et posent de délicats problèmes de droit applicable et d’articulation des recours formés

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7

Danic, Olivia. "L'émergence du droit international des investissements : contribution des traités bilatéraux d’investissement et de la jurisprudence du CIRDI." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100164.

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Abstract:

La relation dialectique qui unit les traités bilatéraux d’investissement et la jurisprudence du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a fait émerger un droit international des investissements. La rencontre de ces deux dynamiques a permis de dépasser leur caractère a priori isolé et fragmenté, pour aboutir à un véritable système juridique international, doté d’une structure, d’une logique et de principes propres. En effet, rien ne pouvait laisser envisager une telle évolution, le régime de l’investissement international se fondant sur une multitud

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8

Senegacnik, Alexandre. "La critique de l’interprétation des traités de protection des investissements étrangers : la volte-face de l’Arlequin." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0050.

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Abstract:

Cette thèse porte sur la critique de l’interprétation des traités de protection des investissements étrangers. En 2017, un groupe de travail de la CNUDCI a confirmé sa préoccupation au sujet des interprétations « incorrectes » et « incohérentes » de ces traités par les juridictions arbitrales du Règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Cette thèse invite dans un premier temps à reconsidérer le concept d’interprétation « correcte » en application des règles d’interprétation de la Convention de Vienne de 1969. Il s’agit dans un deuxième temps d’identifier au sein du RDIE des

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9

Burriez, Delphine. "Le droit d'action individuelle sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020029.

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Abstract:

Selon une présentation classique, le droit du contentieux international est apprécié à travers les concepts de pouvoir de juger, de compétence et de recevabilité. Force est toutefois de constater qu’il est aujourd’hui souvent fait référence, dans les décisions des juridictions internationales comme dans la doctrine, à la faculté procédurale, notamment des personnes privées. Cet intérêt pour la situation du requérant et sa faculté d’obtenir une décision sur le fond de son différend interroge quant à une possible évolution des concepts juridiques régissant la matière. L’étude de ce « droit » d’a

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10

Chaeva, Natalia. "Les exceptions préliminaires dans l'arbitrage sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020073.

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Abstract:

Dans l’arbitrage relatif aux investissements, on entend par exceptions préliminaires les incidents de procédure par lesquels les Etats contestent la compétence du tribunal arbitral ou la recevabilité de la requête de l’investisseur. Avec le développement du contentieux arbitral, le recours à cette technique contentieuse se fait de plus en plus fréquent, mais la présentation des exceptions préliminaires par les Etats et leur traitement par les tribunaux arbitraux sont souvent sources de confusion. Notre étude propose de préciser les concepts clés du contentieux international de compétence et de

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11

Jaime, Margie-Lys. "L' apport des traités régionaux et multilatéraux à l'évolution du droit de l'arbitrage et du droit international des investissements." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020069.

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Abstract:

L'adoption d'un mécanisme impartial de règlement des différends fait partie de la structure favorable qu'un Etat, souhaitant attirer des investissements internationaux, est censé adopter. C'est ainsi que l'arbitrage transnational a vu el jour et que le CIRDI a été établi, instauré par la Convention de Washington de 1965. L'explosion des traités d'investissements, ayant pour corollaire la conclusion d'une série de traités régionaux et multilatéraux contenant des normes de promotion et de protection des investissements internationaux, a eu comme résultat une multiplication d'affaires sur la base

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Koula, Bablésson Mardochée Désiré. "Le développement durable dans les traités régionaux africains d'investissement : cas de la CEDEAO et de la SADC." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0351.

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Abstract:

L’appréhension du tandem développement durable – traité d’investissement a longtemps été perçue sous l’angle de la contradiction. En effet, bien qu’il existe un consensus sur l’importance des investissements en tant que vecteur du développement durable, les seuls instruments internationaux qui leur sont spécifiquement dédiés [les traités d’investissement] font généralement peu, ou pas, cas de cet objectif ; ceux-ci étant conçus dans le seul but d’assurer une protection élevée des investisseurs et leurs investissements. Toutefois, depuis une décennie, on voit émerger au sein des organisations r

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Dadras, Peyman. "Le droit des investissements et la révision des traités bilatéraux d'investissement en Iran : le modèle des TBI français et américains." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010253.

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Abstract:

Le rôle du droit international des investissements est bien connu dans le monde entier. Afin de développer l'économie interne d'un pays, nous avons besoin de fonds étrangers dans le cadre d 'un investissement et pour réaliser cet objectif, nous avons étudié la place des traités bilatéraux des investissements vis-à-vis de l'investisseur étranger. En réalité, nous proposons un modèle adéquat pour les traités bilatéraux des investissements (TBI) iraniens, malgré les défauts qui existent au sein de ces traités et qui résultent du droit interne. Nous comparons les TBI iraniens avec les TBI français

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14

Nzohabonayo, Anaclet. "Intérêt général des pays en développement à la lumière de leur engagement dans les traités bilatéraux d’investissement." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2014. http://hdl.handle.net/10393/31035.

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Abstract:

La préoccupation d’assurer le développement économique a poussé les pays en développement (PED), sortis fraichement de la colonisation, à déclencher un mouvement d’affirmation de la souveraineté sur leurs ressources naturelles devant l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contestation a abouti à la résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (Résolution 1803)1. La poursuite des revendications pour l’acquisition de la souveraineté économique a débouché sur la naissance de la Charte des droits et des devoirs économiques des États2 (la Charte). Ces deux instru

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15

Olarte, Bacares Diana Carolina. "L'articulation du droit international des investissements et des droits de l'homme : le cas de l'Amérique latine." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010320.

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Abstract:

Cette thèse porte sur deux espaces juridiques différents : celui des droits de l’homme et celui des investissements étrangers. Le centre de gravité de notre recherche étant défini géographiquement en Amérique latine, le but est d’analyser l’articulation de ces deux espaces juridiques en identifiant et étudiant la circulation normative dans sa dimension horizontale, c'est-à-dire reposant sur le cadre normatif international. L’interaction entre le droit international des investissements et les droits de l’homme est une problématique récente, qui a commencé à attirer l’attention de la communauté

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16

Jean, Guillaume-André. "Le droit des investissements internationaux face à l'Union européenne." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED031.

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Abstract:

Le droit des investissements internationaux et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques qui sont désormais en interaction. La convergence de ces systèmes a été révélée lors de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a initié un transfert de compétence en matière d'Investissement Direct Étranger et accorde donc la compétence à l'Union européenne pour conclure de nouveaux accords d'investissement. Dans le cadre d'un chapitre préliminaire, l'analyse tente tout d'abord d'expliquer pourquoi et en quoi le droit des investissements internationaux, tel que résultant de la pratiqu

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17

Meyer-Segrestain, Eric. "La fiscalité directe applicable aux investissements des fonds souverains." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020103.

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Abstract:

Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques des pays d’accueil appellent naturellement à s’interroger sur la façon dont la fiscalité appréhende ces questions. La réponse nécessite de se placer tant sur le plan du droit interne français que sur celui de la fiscalité internationale. La présente étude procède à une analyse comparée de la fiscalité directe applicable aux fonds souverains en France et aux Etats-Unis. Cette analyse se poursuit à travers l’examen de conventions fiscales conclues par la France mais aussi par des Etats étrangers dét

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18

Raux, Mathieu. "La responsabilité de l'Etat sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements : Etude du fait internationalement illicite dansle cadre du contentieux investisseur-Etat." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020021.

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Abstract:

L’arbitrage investisseur-Etat a connu ces vingt dernières années un développement considérable. Il est aujourd’hui fréquent pour les investisseurs d’avoir recours à l’arbitrage international sur le fondement d’une clause de règlement des litiges incorporée dans un traité de promotion et de protection des investissements. En leur conférant une série de droits procéduraux et substantiels, ces instruments offrent aux investisseurs étrangers ce que seule la protection diplomatique de leur Etat d’origine leur permettait jusqu’alors éventuellement et indirectement : la possibilité d’invoquer la resp

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19

Terrade, Benjamin. "Le traitement du droit de l'Union européenne dans l'arbitrage d'investissement intra-UE." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0022.

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Abstract:

Le droit des investissements internationaux ou étrangers, droit de mise en relation d'espaceséconomiques nationaux, rencontre au sein de l'UE une réalité différente : celle de la fusion desmarchés nationaux dans le cadre d'une organisation d'intégration économique régionale,modèle, disposant en outre d'un ordre juridique autonome. Le phénomène de régionalisationdu droit économique international rencontre le droit des investissements internationauxcontemporain. Cette rencontre est récente, car ces deux droits économiques se sont longtempsignorés.L'étude s'intéresse à la prise en compte de l'int

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Kaloune, Salah. "Contrats internationaux en Algérie : applicabilité des conventions fiscales au service de l'investissement." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0126.

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Abstract:

L'Algérie a engagé une politique de libéralisation de son économie et cherche à intégrer l’économie mondiale pour sortir de sa dépendance des hydrocarbures et diversifier son économie. Une politique incitative est mise en place pour accueillir les investissements direct étrangers qui constituent un enjeu majeur pour l’accroissement des échanges, le transfert de technologie, la mise à niveau des sociétés locales et la création d’emploi. D’un autre côté la mise en place d’une économie de marché exige un environnement juridique efficace et stable qui définit clairement les droits et obligations d

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Ngouadje, Maliendji Diane. "Le standard minimum du traitement juste et équitable en droit international des investissements. Essai sur une technique conventionnelle de régulation substantielle." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020081.

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Azar, Samar. "Fonds souverains : aspects juridiques." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090064.

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Abstract:

Les fonds souverains, véhicules d'investissement créés, financés et contrôlés par leur Etat d'origine, échappent à l'heure actuelle à toute qualification juridique. Leur structure et finalité souveraines, conjuguées à la nature privée de leurs activités, suscitent de nombreux débats au sein de la communauté internationale, d'autant plus que certaines de leurs opérations, dont l'opacité est régulièrement relevée, s'effectuent en dehors de leur territoire. Les percevant à la fois chevaliers blancs au secours d'un marché financier en pleine crise, et menaces à la souveraineté des nations, les Eta

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Tortian, Annie. "Les accords internationaux d'investissement et leur impact sur l'investissement direct étranger : évidence de quatre pays de l'Europe Centrale émergents." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165194.

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Abstract:

Pendant la dernière décennie du 20ème siècle, l'économie globale a été témoin de changements importants. Les années 90 ont été témoin: (1) d'une transformation importante dans la structure et la taille des flux de capitaux internationaux. L'Investissement Direct Etranger (IDE) s'est développé de façon significative en comparaison à d'autres formes de flux financiers internationaux; (2) d'une explosion du nombre des Accords Internationaux d´Investissement (AII); (3) depuis la fin des années 1980, les quatre pays de l'Europe Centrale (CEC4) – République Tchèque, Slovaquie, Hongrie et Pologne - o

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Fetais, Abdulmehsen. "Le cadre juridique des investissements directs étrangers au Qatar : mise en perspective avec les législations des Emirats Arabes Unis, de l'Egypte et de la Tunisie." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D025.

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Abstract:

L'évolution des activités économiques internationales depuis la fin de la deuxième guerre mondiale a eu pour conséquence l'évolution du droit du commerce international. L’objectif du Qatar est d’entrer pleinement dans la modernité du droit des investissements directs étrangers en offrant un cadre sûr aux détenteurs de capitaux. tout en conservant son identité culturelle et juridique. La volonté du Qatar de sortir de la dépendance aux hydrocarbures et de permettre à sa population de bénéficier des effets positifs des investissements est un défi majeur pour l’avenir du pays, particulièrement dan

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Sabalbal, Hélène. "Le choix du droit applicable dans l’arbitrage d’investissement : expérience euro-arabe." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2021. http://www.theses.fr/2021PA020029.

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Abstract:

Le règlement d’un litige d’investissement dépend souvent du choix du droit applicable au fond. L’arbitre a l’obligation de respecter la volonté des parties. Les litiges d’investissement impliquent une partie privée et une partie étatique qui peut donner son consentement à l’arbitrage à l’avance dans une offre générale d’arbitrage. L’arbitre ne déterminera le droit applicable au litige qu’en cas du silence des parties. Sous l’égide d’une institution d’arbitrage ou dans le cadre d’un arbitrage ad hoc, l’arbitre peut appliquer un droit national, le droit régional (communautaire, musulman), le dro

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Elbeherry, Ibrahim. "Théorie des contrats administratifs et marchés publics internationaux." Phd thesis, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00412538.

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Abstract:

Liés aux investissements d'envergure, les marchés publics internationaux réalisent des projets de travaux publics, de services, de fournitures ou de ressources énergétiques. Ces accords, aussi riches en quantité qu'en qualité, sont marqués par des complexités liées à leur caractère hybride et à l'absence d'un véritable régime juridique. Placés au carrefour de toutes les branches de Droit, ces mêmes accords entretiennent des liens très étroits avec les contrats administratifs, donc avec le Droit public : présence de l'État ou de ses émanations, accomplissement de l'intérêt général ou maîtrise é

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Tully, Frédéric Thomas. "Facteurs génétiques, maternels et environnementaux de l'expression des traits d'histoire de vie chez le collembole Folsomia candida." Paris 6, 2004. http://www.theses.fr/2004PA066502.

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28

Edouard, Régis. "Les obligations internationales de l’Etat d’accueil d’un investissement étranger et leur sanction dans l’ordre juridique international." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100153.

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Abstract:

L’encadrement, par le droit international, du comportement de l’État hôte d’un investissement étranger n’est concevable que dans la mesure où sa souveraineté est limitée, l’enjeu étant la sanction de l’inobservation, par cet État, de ses obligations. Ces dernières sont issues de la pratique conventionnelle, surtout bilatérale, regroupant des traités qui disposent au fond. L’« internationalisation » du régime juridique de l’investissement n’est pas exclue comme mode de formation d’obligations mais ne se produit qu’à la faveur de dispositions dotées d’un tel effet. La pratique conventionnelle, a

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Lefebvre, Francois. "Stratégies de reproduction chez les crustacés isopodes terrestres." Phd thesis, Université de Poitiers, 2002. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00340823.

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Abstract:

Les Oniscidea, plus communément appelés cloportes, sont des crustacés qui se sont secondairement affranchi du milieu aquatique pour devenir terrestres. L'ensemble du groupe compte aujourd'hui plus de 4000 espèces réparties à travers le monde et vivant sous des habitats très variés. Nous nous sommes intéressés aux stratégies de reproduction développées par les Oniscidea, en utilisant Armadillidium vulgare et Porcellionides pruinosus comme espèces modèles, et en rassemblant les éléments de connaissances disponibles dans la littérature.<br />Nous avons mis en évidence des facultés de discriminati

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Gougou, Pierre-B. Laboué. "L'unification du droit des assurances en Afrique zone Franc : le traité de Yaoundé du 10 juillet 1992 créant la CIMA : contribution à l'étude des relations entre l'assurance et le développement." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0021.

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Abstract:

Les institutions d'intégration économique font partie des techniques traditionnelles de développement appliquées dans les pays du Tiers-Monde. Les résultats en Afrique sont globalement négatifs. Pourtant les effets de la crise sur les économies des pays en développement, l'accélération de la construction européenne, et le nouvel intérêt des pays occidentaux pour les pays d'Europe de l'Est, ont motivé les pays africains membres de la Zone Franc (PAZF) à engager une politique ambitieuse d'intégration économique régionale, en signant le 10 juillet 1992 à Yaoundé Le Traité créant la CIMA. La pénét

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Korom, Veronika. "Soutenance de travaux en droit européen des sociétés et en arbitrage international." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1042.

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Abstract:

La soutenance de thèse proposée est une soutenance sur travaux qui portent sur des questions de droit comparé des sociétés, de droit européen des sociétés et de l'arbitrage international. Les travaux portant sur le droit des sociétés s'interrogent sur les développements récents en matière de liberté d'établissement des sociétés en Europe suite à la jurisprudence rendue par la Cour européenne de justice et sur l'opération des Limited liability company de droit anglais en Allemagne et des questions de droit international privé que cela soulève. Le travail sur le droit de l'arbitrage s'interroge

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Giron, David. "Ecologie nutritionnelle et traits d'histoire de vie chez les parasitoïdes: mécanismes et conséquences." Phd thesis, Université François Rabelais - Tours, 2002. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00103316.

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Abstract:

Chez les insectes, le succès reproducteur est intimement lié aux ressources nutritives dont dispose la femelle ainsi qu'à leur allocation au sein de l'organisme. Grâce à une étude physiologique détaillée du nourrissage sur l'hôte chez deux ectoparasitoïdes synovigéniques nous avons identifié et quantifié les nutriments obtenus lors du nourrissage sur l'hôte et testé leurs effets sur les traits d'histoire de vie des femelles. Nous avons ainsi prouvé que les parasitoïdes consomment l'hémolymphe de leur hôte lors du nourrissage sur l'hôte. Nous avons également démontré qu'il existe un lien direct

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Coleman, Philippe. "Contrats publics et arbitrage d'investissements." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D017.

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Abstract:

La présente étude conduit à examiner le traitement des contrats publics en arbitrage d’investissements à l’aune du droit administratif français. Elle entend étudier l’hypothèse selon laquelle l’arbitrage d’investissements est un mécanisme qui participe au mouvement de globalisation du contentieux et du droit des contrats publics. L’arbitrage d’investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation, dont l’incidence sur les contrats publics mérite d’être mesurée systématiquement. L’examen de la pratique arbitrale contemporaine atteste qu

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Kane, Mouhamadou Madana. "Droit de la responsabilité des états et arbitrage transnational CIRDI." Thesis, Cergy-Pontoise, 2012. http://www.theses.fr/2012CERG0642.

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Abstract:

La prolifération des traités bilatéraux d'investissement a contribué, ces dernières années, à l'augmentation des litiges portés devant les tribunaux d'arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). En effet, les clauses de règlement des différends contenus dans ces traités ont permis aux investisseurs étrangers de saisir directement les tribunaux CIRDI en cas de violation par l'État d'accueil de l'investissement des dispositions protectrices ou de traitement prévues dans ces traités. La présence de l'État au contentieux CIRDI fait que l

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Lhoumeau-Aizpuru, Sébastien. "Le déséquilibre entre les droits et les obligations des entreprises pétrolières opérant dans les pays à faible gouvernance." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0599.

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Abstract:

Cette thèse se propose d’effectuer une analyse sectorielle de l’état des droits et des obligations des entreprises multinationales pétrolières en dehors des réglementations des pays d’investissement. Le choix de l’industrie pétrolière se fonde sur la place de ce secteur dans l’économie mondiale et ses caractéristiques particulières. Dans une première partie, nous constaterons que la protection des investissements est particulièrement efficace et que son effet négatif sur le développement des réglementations des États d’accueil des investissements est accentué. Le mouvement actuel de prise en c

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Volkov, Aleksandr. "Le régime juridique des relations gazières entre la Russie, l'Union Européenne et les pays membres de l'Union Européenne." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1004/document.

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Abstract:

L’analyse du droit applicable aux relations sur l’approvisionnement du gaz russe dans l’UE a démontré l’impuissance du droit international de l’énergie, ainsi que les insuffisances du droit local russe et de celui des pays de l’UE et de l’UE. La solution globale à tous les problèmes pourrait être la fourniture de garanties favorisant les opérations d’achat-vente de gaz entre Gazprom et les entreprises des pays de l’UE et le développement des relations de la participation directe des entreprises russes et de l’UE sur les marchés. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fix

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