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Dissertations / Theses on the topic 'Juges – Attitude'

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1

Galli, Jean-Jacques. "Le rôle du juge civil dans la recherche de la vérité." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32039.

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Abstract:
Le magistrat va pouvoir recourir tout d'abord a une recherche interne de la verite a l'audience publique ou en chambre du conseil vers les composantes irreductibles de tout litige, en l'occurrence les pieces du proces et les parties a l'instance. Cette recherche interne va permettre au juge de beneficier d'une connaissance des pieces par leur production volontaire ou forcee et de realiser egalement un examen de celles-ci si leur sincerite est contestee ou leur interpretation necessaire. Cette meme recherche interne peut conduire aussi le magistrat vers un controle ou des investigations concern
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Razafy, Lala. "La déontologie des magistrats." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10059.

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3

Beauvallet, Olivier. "Le juge et l'expert : savoir et qualification." Paris, EHESS, 2001. http://www.theses.fr/2001EHES0065.

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Abstract:
La participation de l'expert aux procédures judiciaires soulève de nombreuses interrogations portant sur la place qui lui est consentie dans le cadre de l'instruction judiciaire, de la décision elle-même mais aussi dans l'exécution de celle-ci. Dans un premier temps, le contexte judiciaire de l'expertise est étudié. Le fait juridique n'est en effet interprété qu'en fonction de la conscience du juge. Au demeurant, l'expertise se généralise en tant que moyen probatoire. Dans une seconde partie, une distinction est opérée entre domaines d'expertise. Effectivement, les expertises apparues le plus
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4

Bolard, Vincent. "L' équité dans la réalisation méthodique du droit privé : principes pour un exercice rationnel et légitime du pouvoir de juger." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010259.

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Abstract:
L'équité est une technique consistant à donner une solution non déduite des règles préétablies, mais qui serait légitime, c'est-à-dire conforme à l'idéal d'équité. Elle semble incompatible avec la réalisation méthodique du droit privé, promue par MOTULSKY, et qui veut que le droit subjectif se déduise du droit objectif par syllogisme. Mais en réalité seule l'équité subjective, «justice du cas concret», est inconciliable avec la méthode. Et l'équité subjective n'est pas l'équité. La norme subjective est structurellement illégitime, qui échappe au débat démocratique, et viole l'égalité de droit,
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5

Vivien, Anne-Cécile. "L'autolimitation du juge administratif." Lyon 3, 2005. http://www.theses.fr/2005LYO33030.

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Abstract:
L'autolimitation du juge administratif, en ce qu'elle n'a jamais été abordée mérite une étude particulière. Elle traduit une certaine conception jurisprudentielle qui révèle sa volonté de création prétorienne et le statut qu'il confère à nos autorités. Elle traduit également une politique jurisprudentelle de respect de l'activité administrative et de défense de l'institution jusridictionnelle
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6

Camara, Boubacar. "Le contentieux douanier au Sénégal : réflexions sur la place du juge dans le traitement des infractions." Grenoble 2, 2005. http://www.theses.fr/2005GRE21004.

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Abstract:
L'inspiration historique française a largement contribué à la spécificité du droit douanier répressif au Sénégal avec une place octroyée au juge par rapport à l'administration. Dans la mise en oeuvre de la politique répressive, l'exclusion de l'élément moral, le recours aux présomptions de fraude, la grande force probante de certains moyens de preuve, le régime juridique des sanctions douanières ainsi que le système des responsabilités pénale et civile, ont fini d'ôter au débat au prétoire son caractère attractif. Ce qui rend souhaitable une réforme du contentieux douanier. Ainsi, on devrait a
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Le, Quinio Alexis. "Juridictions constitutionnelles et droit comparé : recherche sur la circulation des solutions juridiques." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32054.

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Abstract:
La mondialisation et partant, l'intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour effet une multipolarisation du droit et de la production normative. Cette évolution a provoqué une modification des comportements et des pratiques juridiques et juridictionnelles complexifiant la tâche des principaux acteurs, au premier rang desquels le juge. Dans cette perspective d'un auditoire universel émergent, la comparaison des droits peut être utilisée, particulièrement par les juges constitutionnels. Ces derniers, en collaboration avec les membres de la doctrine, bénéficient ainsi d'
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Maurin, Laurent. "Le choix de la peine par le juge correctionnel." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10011.

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Alliez, Camille. "L' office du juge en matière de crédit à la consommation." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10047.

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Abstract:
Le crédit à la consommation est un contrat permettant au consommateur de financer l'achat de biens de consommation sans disposer des fonds nécessaires. Ce contrat, qui s'est surtout développé avec la société de consommation durant la seconde partie du XXe siècle, repose sur une relation déséquilibrée entre un établissement financier et un consommateur. La question de « l'office du juge en matière de crédit à la consommation » se pose depuis quelques années, en raison de l'importance du contentieux que suscite ce contrat déséquilibré, souvent présenté comme un facteur de surendettement. Il conv
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Lecourt, Arnaud. "Le juge et l'économie." Pau, 2001. http://www.theses.fr/2001PAUU2009.

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Abstract:
Le monde des affaires attend de plus en plus du juge et de la justice en général. Puisque le législateur ne parvient pas à saisir le mouvement de l'économie, c'est le juge qui doit le faire. Dans ces conditions, son office ne peut plus se borner au contrôle de la légalité, sa fonction ne peut plus se cantonner au rôle d'arbitre passif des litiges. Le monde économique attend en effet de son juge qu'il tranche entre des valeurs, qu'il atteigne des objectifs, qu'il se comporte en acteur dynamique du changement économique et social. Cette attente se matérialise nécessairement par une profonde muta
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Blehaut-Dubois, Valérie. "L'autonomie juridique en proie à l'autonomie juridictionnelle en droit administratif français." Artois, 2003. http://www.theses.fr/2003ARTO0304.

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Abstract:
L'étude vise à démontrer que la "banalisation" du droit administratif, et par conséquent sa perte d'autonomie, se justifie aisément au regard de l'évolution parallèle qu'ont subi les règles administratives et le juge administratif. Mais parallèle ne signifie pas similaire. C'est donc en se risquant à une dissociation entre les règles et le juge que la démarche sera entreprise. Cela permettra de démontrer qu'à la remise en cause de l'autonomie juridique, entendue comme l'autonomie des règles de droit administratif, correspond l'acquisition d'une autonomie juridictionnelle, entendue comme l'auto
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Hourquebie, Fabrice. "Le juge sous la Ve République entre pouvoir et contre-pouvoir : contribution au débat sur la notion de contre-pouvoir." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40043.

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Abstract:
La montée en puissance du juge dans l'état de droit et la nouvelle place qui en résulte doivent s'accompagner d'un renouvellement du statut théorique qui la prend en considération. Recourir à la notion de de contre-pouvoir participe de cette démarche, même si l'idée est encore difficilement acceptée par les auteurs, en raison de ses connotations dérangeantes. Chaque vocation est de modérer le pouvoir concurrent, par l'articulation d'une fonction d'endiguement et de participation. Porté par la doctrine et l'opinion publique, le juge s'affirme alors comme un pouvoir authentique. Il se dote d'un
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Landry, Mickaël. "Le mineur et le juge pénal au XIXème siècle." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40025.

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Abstract:
De 1808, date de la mise en vigueur du Code de l'instruction criminelle, à 1912, année de la création des tribunaux pour enfants, le sort de l'enfant devant les juridictions répressives évolue profondément. Des règles spécifiques aux mineurs sont élaborées visant tant l'enfant délinquant que l'enfant victime. Cette étude a pour objet de déterminer la place du juge pénal dans cette évolution. Au XIXème siècle, l'action des juges sur la condition des mineurs devant les juridictions répressives revêt un double aspect. D'une part, comme ils y sont tenus, les juges précisent, en interprétant les te
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Malhière, Fanny. "La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel) : Contribution à l'étude des représentations de la justice." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10044.

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Abstract:
Considérée depuis plus de deux siècles comme une tradition intangible, la brièveté des décisions de justice est aujourd'hui remise en question par les juridictions suprêmes françaises. Les évolutions actuelles de la justice conduisent les juges à s'interroger sur le maintien de la concision caractéristique de leurs décisions. Ce questionnement s'inscrit dans une réflexion globale sur la fonction de juger. Le style des décisions est en effet lié à une certaine représentation de la justice. Dès lors, il convient de mettre au jour la représentation exprimée par la brièveté des décisions et celle
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Besson, Gaël. "La prudence du juge : l'exemple japonais." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0115/document.

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Abstract:
Qu'est-ce que la prudence du juge ? La question n'est pas nouvelle, mais les auteurs s'intéressent plus souvent aux raisons de la prudence (le pourquoi) qu'à la manière de cette prudence (le comment). Dans cette recherche, nous optons pour la seconde approche : la prudence est un ensemble de techniques utilisées par le juge. Quelles sont ces techniques, ces doctrines de prudence ? Certaines comme la société divisée ou la question politique, mettent à mal l’idée même de pouvoir judiciaire. D’autres comme le litige juridique ou la disposabilité, empêchent l’accès au tribunal. Et dans le procès d
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Salomon, Eva. "Le juge pénal et l'émotion." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020003/document.

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Abstract:
« [L]e commandement appartiendra, […] l'obéissance sera due, à un ordre qui n'a point de visage, dont on peut attendre, puisqu'il est impersonnel, qu'il interpellera sans passion et sera écouté sans colère »1219. C’est à ces fins que la procédure pénale et la pratique tentent d’évincer du jugement les émotions « passives » paralysant le raisonnement autonome du juge, ou certaines émotions « actives » non fondées sur un raisonnement logique. Mais parmi les émotions pourchassées, seules celles qui peuvent être effectivement contrôlées par leur matérialisation sont susceptibles d’être évitées et
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Tsang, Siu-keung Kent. "The judges' attitudes towards mentally disordered offenders in Hong Kong." Click to view the E-thesis via HKUTO, 2002. http://sunzi.lib.hku.hk/hkuto/record/B31979361.

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Tsang, Siu-keung Kent, and 曾肇強. "The judges' attitudes towards mentally disordered offenders in Hong Kong." Thesis, The University of Hong Kong (Pokfulam, Hong Kong), 2002. http://hub.hku.hk/bib/B31979361.

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Deirmendjian, Élisabeth. "La stratégie d'anticipation procédurale en matière civile." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUL0068.

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Abstract:
La stratégie d’anticipation procédurale en matière civile permet d’effectuer un choix approprié entre les différentes règles existantes en fonction du but poursuivi. L’anticipation du procès et la stratégie au cœur de l’action dessinent en creux le champ de la liberté individuelle laissée au justiciable dans le procès civil. En anticipant la survenance du litige ou en envisageant les modalités de résolution de ce dernier, la technique contractuelle fait de l’évitement du recours juridictionnel une stratégie d’anticipation. Une fois le litige né, le choix d’agir en justice suppose l’évaluation
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Pereira, João Francisco Aveiro. "Le juge et les décisions collectives d'actionnaires des sociétés anonymes." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010257.

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Abstract:
Cette étude cherche à comparer le rôle du juge au Portugal, en France et au Royaume-Uni, dans le contrôle de la légalité des décisions collectives des actionnaires des sociétés anonymes, ainsi que les alternatives à ce pouvoir d'immixtion judiciaire dans la vie de la société commerciale. La première partie s'occume des formes traditionnelles de sanctions des vices qui affectent la validité des décisions collégiales d'actionnaires, telles que les nullités, l'inexistence juridique ou l'inefficacité, soit dans une perspective substancielle, soit dans une perspective procédurale. La seconde partie
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Roberge, Jean-François. "Typologie de l'intervention en conciliation judiciaire chez les juges canadiens siégeant en première instance et ses impacts sur le système judiciaire, le droit et la justice : étude de la perception des juges canadiens." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24199/24199.pdf.

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DeGeorge, Michelle. "Attitudes & Opinions of Circuit Court Judges on the Issue of Substance Abuse During Pregnancy." TopSCHOLAR®, 1992. https://digitalcommons.wku.edu/theses/2248.

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Abstract:
The purpose of this study was to determine the attitudes and opinions of circuit court judges in Kentucky concerning the issue of pregnancy and substance abuse. A questionnaire was mailed to all 90 circuit court judges in Kentucky. The questionnaire, consisting of both a Likert scale and open-ended questions, dealt with concerns relating to the criminalization of pregnant substance abusers, fetal rights, state intervention in the case of pregnant substance abusers, and mothers rights. The ages of the judges, as well as their years of experience on the bench, were used to determine their attitu
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Peisson, Daphné. "Regards croisés du juge et du publicitaire sur le consommateur moyen." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10046.

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Diawara, Awa C. "Immigration Attorneys' Perceptions and Attitudes About Delays in Removal Proceeding Hearings." ScholarWorks, 2018. https://scholarworks.waldenu.edu/dissertations/5071.

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Abstract:
Abstract Immigration courts in the United Sates are struggling to resolve 610,524 removal proceedings cases with approximately 330 judges located in 58 immigration courts nationwide. Due to the limited number of judges, case backlogs have increased steadily, with the wait time being 854 days in 2017 for the first hearing and much longer for case resolution. The purpose of this case study was to explore the perceptions and attitudes of immigration attorneys about delays in removal proceeding hearings in an immigration court in the southwest. Kettl's transformation of governance theory served as
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Nadeau, Danielle. "La preuve psychologique et la prise de décision judiciaire : perception des juges de première instance dans un cas ambigu d'abus sexuel." Doctoral thesis, Université Laval, 2001. http://hdl.handle.net/20.500.11794/54571.

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Abstract:
Cette thèse étudie le rôle particulier d’assistance revenant au clinicien devant le Tribunal. Elle se concentre sur l'étude des perceptions des magistrats face à la preuve psychologique dans les dossiers d’abus sexuel et comporte deux études: une recherche exploratoire et une expérimentation. Dans le cadre de l’étude exploratoire, un examen de la littérature en droit et en psychologie conduit à l’élaboration d’une grille d’entrevue semi-structurée ayant permis d’enquêter afin de dégager les variables retenues pour le devis expérimental de l'étude principale. Cette dernière analyse l’impact de
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Cohen, Caroline. "Les normes permissives en droit international privé. Etude critique." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020081/document.

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Abstract:
Pour étudier le phénomène paradoxal d’un renforcement de l’autonomie de la volonté parallèlement à une multiplication des impérativités en droit international privé contemporain, le concept de norme permissive apparaît particulièrement pertinent. Il permet de saisir l’ensemble des énoncés normatifs où l’auteur de la norme octroie à un destinataire une faculté de faire ou de ne pas faire, qu’il s’agisse du juge lorsqu’il lui est permis de surseoir à statuer en cas de connexité ou des parties lorsqu’il leur est permis de choisir la loi applicable à un contrat international.L’étude du droit posit
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Tin, Fong, and 田芳. "An exploratory study of magistrates' responses to wife abuse." Thesis, The University of Hong Kong (Pokfulam, Hong Kong), 1999. http://hub.hku.hk/bib/B31250725.

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Lazarova, Guergana. "L'impartialité de la justice : recherche sur la circulation d'un principe entre le droit interne et le droit international." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1020.

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Abstract:
Le principe d'impartialité est essentiellement traité par les juristes français sous l'angle de l'imposante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Néanmoins, l'origine internationale de ce principe restait inexplorée. Cette étude montre que l'impartialité est une exigence récurrente dans les discours sur la justice, et ce depuis l'Antiquité. Malgré son évidence philosophique, la juridicisation du principe d'impartialité s'est révélée sinueuse et inégale à travers l'histoire et les cultures juridiques (Common law/Civil law). Les particularités du régime politique du Royaume-
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Deirmendjian, Élisabeth. "La stratégie d'anticipation procédurale en matière civile." Thesis, Toulon, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUL0068/document.

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Abstract:
La stratégie d’anticipation procédurale en matière civile permet d’effectuer un choix approprié entre les différentes règles existantes en fonction du but poursuivi. L’anticipation du procès et la stratégie au cœur de l’action dessinent en creux le champ de la liberté individuelle laissée au justiciable dans le procès civil. En anticipant la survenance du litige ou en envisageant les modalités de résolution de ce dernier, la technique contractuelle fait de l’évitement du recours juridictionnel une stratégie d’anticipation. Une fois le litige né, le choix d’agir en justice suppose l’évaluation
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HUANG, SHIN-YI, and 黃心怡. "THE STUDY OF JUDGES’ ATTITUDE TO THE DOMESTIC VIOLENCE." Thesis, 2004. http://ndltd.ncl.edu.tw/handle/74713972135813090717.

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Abstract:
碩士<br>國立臺北大學<br>社會工作學系<br>92<br>In the Domestic Violence Prevention Act, the judicial system is included in the rescue network, and judges play very important roles. In reviews of literature, judges’ attitude to the domestic violence is as important as their judgement. The research is focused on exploring judges’ attitude to the domestic violence, which consists of cognition, affective and behavior intention. Goals of the research are to: 1. Examine judges’ attitude to the domestic violence; 2. Explore whether individual variables and training of judges, society culture a
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