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Academic literature on the topic 'Justice constitutionnelle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 19 October 2024

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Journal articles on the topic "Justice constitutionnelle"

1

Martial, Mathieu. "La justice constitutionnelle en France, du rejet à l’adoption." Revista Jurídica da UFERSA 6, no. 12 (2022): 204–16. http://dx.doi.org/10.21708/issn2526-9488.v6.n12.p204-216.2022.

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Abstract:
L’histoire constitutionnelle française a longtemps été dominée par une tradition d’hostilité au gouvernement des juges. En effet, la Révolution française consacre une conception de la loi qui place les juges dans un rapport de subordination et de dépendance à l’égard de la législation. Elle condamne ainsi les prétentions des cours supérieures de justice, qui ont tenté de soumettre la législation royale au respect de principes constitutionnels. Des Lumières au Second Empire, les tentatives visant à imposer la suprématie des normes constitutionnelles se heurtent à la souveraineté de la loi parle
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2

Sobze, Serge François. "Émergence de la justice para-constitutionnelle en Afrique subsaharienne." Revue de la recherche juridique, no. 2 (May 3, 2022): 1295–332. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.194.1295.

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Abstract:
Tout comme le principe de laïcité qui progressivement sent de l’encens, l’État en Afrique dégage la fumée des coups d’État, propulsant résolument son destin entre le charybde et le scylla. Il se crée en effet, un mouvement balancier faisant de l’ordre étatique un véritable champ de guerre où les sirènes des putschistes ont remplacé les gyrophares des campagnes électorales et les motivations savantes des juges constitutionnels, substituées par les déclarations des généraux d’armées. Cette révolution à rebours ou mieux cette catastrophe constitutionnelle oblige à repenser l’état de l’État de dro
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3

Kwambanda, Lepere Kumba. "Les enjeux de la motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo: Analyse à l’aide des exemples étrangers." Recht in Afrika 24, no. 2 (2021): 240–57. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-2-240.

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Abstract:
Il est question d’une étude qui propose une réflexion autour de l’effectivité de l’obligation de motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo (RDC). Depuis la constitution du 18 février 2006, la motivation des décisions de la Cour constitutionnelle est apparue comme une obligation constitutionnellement garantie par l’article 21. En effet, la motivation est perçue comme la garantie d’une justice constitutionnelle transparente, impartiale et indépendante. Et par ailleurs, elle est gage de la paix sociale et de la recherche de l’État de droit en RDC. Tout
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4

Drago, Guillaume. "Justice constitutionnelle." Droits 34, no. 2 (2001): 119. http://dx.doi.org/10.3917/droit.034.0119.

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5

Canivet, Guy. "Principes fondamentaux et transposition des directives communautaires Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois de transposition des directives communautaires." European Review of Private Law 18, Issue 3 (2010): 487–99. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010038.

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Abstract:
Abstract: In France, the Conseil Constitutionnel did, at first, not consider the control of the transposition of European directives as its task. This has changed by the approval of the Maastricht Treaty. Inspired by other constitutional courts in Europe, the Conseil Constitutionnel has started to exercise a limited control as of 2004. It may even be foreseen that, after the example of the Italian Constitutional Court, the Conseil Constitutionnel will in the near future pose prejudicial questions to the European Court of Justice. Résumé: En France, le Conseil constitutionnel n’a pas exercé, au
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6

Mondou, Christophe. "Le Tribunal constitutionnel andorran : la recherche d'une justice constitutionnelle exemplaire." Annuaire international de justice constitutionnelle 11, no. 1995 (1996): 35–74. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1996.1346.

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Hottelier, Michell. "Juges constitutionnels et parlements : conflits de legitimite ou nouvelle organisation des pouvoirs ? Le cas de la suisse." Revista Jurídica Piélagus 10, no. 1 (2011): 215. http://dx.doi.org/10.25054/16576799.632.

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Abstract:
Comme le relève le document introductif de la XXVIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle, la thématique « Juges constitutionnels et Parlements » représente assurément un sujet classique. L’opposition traditionnelle, inhérente a ce thème, entre souveraineté et Etat de droit, entre politique et judiciaire, entre démocratie et respect du droit, est présente en Suisse aussi. Elle y prend toutefois une tournure un peu particulière, en raison de la complexité du système institutionnel propre à ce pays.
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8

Bernatchez, Stéphane. "La controverse doctrinale sur la légitimité du juge constitutionnel canadien." Articles 19, no. 2-3 (2008): 89–113. http://dx.doi.org/10.7202/040226ar.

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Abstract:
Résumé La constitutionnalisation des droits et libertés dans la Charte canadienne des droits et libertés continue de susciter des débats quant à la légitimité du contrôle constitutionnel par les tribunaux. L’auteur analyse la controverse doctrinale sur la justice constitutionnelle en présentant les différentes idées élaborées par les critiques de ce contrôle et les théories qui cherchent à en justifier la légitimité. Selon l’auteur, ce débat demeure marqué par le positivisme juridique, ce qui laisse entrevoir la nécessité de repenser la fonction du juge constitutionnel sur la base de conceptio
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9

Xifaras, Mikhaïl. "Démocratie globale et justice constitutionnelle." Annuaire international de justice constitutionnelle 33, no. 2017 (2018): 571–82. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2018.2600.

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10

Fassassi, Idris. "Justice constitutionnelle et contre-démocratie." Annuaire international de justice constitutionnelle 33, no. 2017 (2018): 583–600. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2018.2601.

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Dissertations / Theses on the topic "Justice constitutionnelle"

1

Papasavvas, Savvas. "La justice constitutionnelle à Chypre." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32042.

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Abstract:
Apres une breve presentation du contexte politique et constitutionnel de chypre, cette these traite de l'organisation du systeme chypriote de justice constitutionnelle, tout en essayant de le situer par rapport aux systemes actuels en autriche, allemagne, espagne, etats-unis, france, grece, italie, portugal. La deuxieme partie de la these concerne certains aspects de la jurisprudence constitutionnelle de la cour supreme de chypre, dont le droit de necessite, la revision de la constitution ainsi que des droits fondamentaux lies a des enjeux d'ordre politique<br>After a brief presentation of the
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2

Criste, Mircea. "La justice constitutionnelle en Roumanie." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32015.

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Abstract:
La roumanie a connu tous les systemes de controle de constitutionnalite. On a commence avec un controle diffus, a l'americaine, transforme par la constitution de 1923 en un controle judiciaire concentre, exerce par les sections reunies de la cour de cassation et, apres une periode de controle politique de type communiste, on est arrive au modele europeen actuel. Tant en 1912 qu'en 1991, le juge a deduit son droit de controler les lois du principe de la separation des pouvoirs, ce qui peut expliquer l'absence de la justice constitutionnelle sous le regime communiste. La constitution de 1965 ava
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3

Menevse, Akif. "La justice constitutionnelle sous la troisième république turque." Clermont-Ferrand 1, 1995. http://www.theses.fr/1995CLF10163.

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Abstract:
La constitution turque actuelle prévoit des restrictions en matière de justice constitutionnelle. Mais la constitution n'est pas la seule responsable des lacunes qui existent dans le domaine de la protection des libertés publiques. La cour constitutionnelle a, elle aussi, une part de responsabilité à ce sujet. En effet, dans certains cas, sa jurisprudence manque d'audace et fait parfois meme l'objet de controverses. Mais l'importance de la cour constitutionnelle, dans la vie publique turque, demeure incontestable<br>The current Turkish constitution lays down restrictions as far as constitution
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4

Papasavvas, Savvas. "La justice constitutionnelle à Chypre /." Paris : Economica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367115785.

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5

Wora, Huguette Sylvianne. "La justice constitutionnelle au Gabon." Paris 11, 2002. http://www.theses.fr/2002PA111016.

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6

Gordji, Ali-Akbar. "La justice constitutionnelle : mythe ou réalité ? : approche franco-iranienne." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4022.

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Abstract:
La justice constitutionnelle forme le coeur du droit constitutionnel, voire du droit public. De nos jours, le chercheur n'a pas le besoin impératif de se référer aux divers chapitres des écrits constitutionnels pour connaître effectivement le droit constitutionnel d'un pays donné. Il lui suffit de se mettre à examiner en profondeur les travaux du juge constitutionnel. En effet, c'est à partir de l'oeuvre de ce juge que s'appréhende le mieux et le plus directement la réalité des systèmes politiques. Les études déjà réalisées portent le plus souvent sur l'implantation et le fonctionnement de la
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7

Nze-Biteghe, Jean-Christophe. "Le système gabonais de justice constitutionnelle : l'exemple de la Cour Constitutionnelle." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10030.

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Abstract:
L'actuel système de justice constitutionnelle institué par la Constitution du 26 mars 1991 est l'œuvre de la Cour Constitutionnelle. Nul ne soupçonnait, à sa création, le rôle important qu'allait jouer cette juridiction dans la vie des institutions de la République gabonaise. Des aspects purement institutionnels à la procédure de contrôle, l'organisation de la Cour Constitutionnelle gabonaise se rapproche beaucoup de celle du Conseil Constitutionnel français, et la comparaison ne s'arrête pas là. Les ressemblances jurisprudentielles donnent à l'exégèse sur l'activité juridictionnelle de la cou
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8

Baudoin, Marie-Élisabeth. "Justice constitutionnelle et État post-soviétique." Clermont-Ferrand 1, 2003. http://www.theses.fr/2003CLF10258.

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Abstract:
La justice constitutionnelle apparaît dans l'espace post-soviétique dans le cadre du changement de régime politique des années 1990. Adhérent au modèle kelsénien, les nouveaux États indépendants entrent alors dans l'ère du constitutionnalisme moderne. Cette étude tend à montrer le rôle des Cours constitutionnelles post-soviétiques dans la transformation de l'État. En effet, la transition n'est pas un processus exclusivement politique, elle est aussi un temps juridique fort marqué par l'adoption de nouvelles normes. S'appuyant sur une démarche réaliste, dépassant le strict positivisme juridique
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Baudoin, Marie-Élisabeth. "Justice constitutionnelle et État post-soviétique /." Clermont-Ferrand : [Paris] : Université d'Auvergne, Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand : [Fondation Varenne] ; [diff.] LGDJ, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40155658v.

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10

Saglam, Musa. "L'expérience de la justice constitutionnelle en Turquie." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020005.

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Books on the topic "Justice constitutionnelle"

1

Fromont, Michel. Justice constitutionnelle comparée. Dalloz, 2013.

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2

Pierre, Bon, and Université de Pau et des pays de l'Adour. Institut d'études juridiques ibériques et ibéro-américaines., eds. La Justice constitutionnelle au Portugal. Economica, 1989.

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3

Guedes, Armando M. Marques. La Justice Constitutionnelle au Portugal. Europa-Inst.der Univ.des saarlandes, 1987.

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4

Constance, Grewe, and Beaud Olivier, eds. La notion de "justice constitutionnelle". Dalloz, 2005.

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5

Papasavvas, Savvas. La justice constitutionnelle à Chypre. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998.

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6

Stéfanini, Marthe Fatin-Rouge. Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004.

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7

Céline, Wiener, ed. La justice constitutionnelle en France et à l'étranger. L.G.D.J., 2011.

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8

Sindjoun, Luc. Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine: Droit constitutionnel jurisprudentiel et politiques constitutionnelles au prisme des systèmes politiques africains. Bruylant, 2009.

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Padovani, Julien. Essai de modélisation de la justice constitutionnelle: Pour une approche téléologique du contentieux constitutionnel. LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022.

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Marcou, Jean. Justice constitutionnelle et systèmes politiques: Etats-Unis, Europe, France. Presses universitaires de Grenoble, 1997.

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Book chapters on the topic "Justice constitutionnelle"

1

Bernatchez, Stéphane. "La justice constitutionnelle au-delà du gouvernement des juges: la constitution de pratiques pour refléter la société." In Fair Reflection of Society in Judicial Systems - A Comparative Study. Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-18485-2_5.

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Jouanjan, Olivier. "Constitutional Justice in France." In The Max Planck Handbooks in European Public Law. Oxford University Press, 2020. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198726418.003.0006.

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Abstract:
This chapter examines the concept of ‘constitutional justice’ (justice constitutionnelle) as it is understood within the French legal order. Afterward, the chapter examines the history of French constitutional justice from the Ancien Régime to the Fifth Republic. Here, the constitutional jurisdiction of the Fifth Republic—that is, the Constitutional—and, in a broader sense, the system of constitutional justice as it exists in the Fifth Republic—are given particular attention. But an analysis of the Constitutional Council is not enough, however. The chapter also allows for a larger picture that takes into account the interactions between constitutional jurisdiction and all the other judicial actors.
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3

Fernández, Itziar Gómez. "La juridiction constitutionnelle en Espagne." In Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ? DICE Éditions, 2017. http://dx.doi.org/10.4000/books.dice.5725.

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4

Verdussen, Marc. "Le contrôle des décisions de justice par la Cour constitutionnelle belge." In Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ? DICE Éditions, 2017. http://dx.doi.org/10.4000/books.dice.5575.

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5

Baumert, Renaud. "La République de Weimar : l’autre laboratoire du « modèle européen » de justice constitutionnelle ?" In La constitution de Weimar et la pensée juridique française. Editions Kimé, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/kime.herre.2011.01.0093.

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6

Desaulnay, Olivier. "L’accès à la justice constitutionnelle à Maurice dans la Constitution de l’indépendance (1968-2018)." In The 50th Anniversary of Mauritius. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2019. http://dx.doi.org/10.5771/9783845296289-193.

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7

Amalfitano, Chiara. "Les rapports entre juge de droit commun, Cour de justice et Cour constitutionnelle italienne après l’obiter dictum de l’arrêt n° 269/2017 de la Cour constitutionnelle." In Annuaire de droit de l'Union européenne. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.0003.

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"Rapport définitif du comité de rédaction constitutionnelle française chargé, en 1984, d’établir un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels à l’intention du ministre de la Justice du Canada." In La Constitution bilingue du Canada, un projet inachevé. Les Presses de l’Université de Laval, 2017. http://dx.doi.org/10.1515/9782763731483-011.

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Gay, Laurence. "Défendre l’environnement devant le Conseil constitutionnel." In Procès et environnement : quelles actions en justice pour l’environnement ? DICE Éditions, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.dice.9321.

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Monjal, Pierre-Yves. "La cour de justice et les actes du troisième pilier : une communautarisation justifiée et prévisible." In Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel. Presses universitaires François-Rabelais, 2007. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.2306.

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