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Journal articles on the topic 'Justice constitutionnelle'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 19 October 2024

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1

Martial, Mathieu. "La justice constitutionnelle en France, du rejet à l’adoption." Revista Jurídica da UFERSA 6, no. 12 (2022): 204–16. http://dx.doi.org/10.21708/issn2526-9488.v6.n12.p204-216.2022.

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Abstract:

L’histoire constitutionnelle française a longtemps été dominée par une tradition d’hostilité au gouvernement des juges. En effet, la Révolution française consacre une conception de la loi qui place les juges dans un rapport de subordination et de dépendance à l’égard de la législation. Elle condamne ainsi les prétentions des cours supérieures de justice, qui ont tenté de soumettre la législation royale au respect de principes constitutionnels. Des Lumières au Second Empire, les tentatives visant à imposer la suprématie des normes constitutionnelles se heurtent à la souveraineté de la loi parle

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2

Sobze, Serge François. "Émergence de la justice para-constitutionnelle en Afrique subsaharienne." Revue de la recherche juridique, no. 2 (May 3, 2022): 1295–332. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.194.1295.

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Abstract:

Tout comme le principe de laïcité qui progressivement sent de l’encens, l’État en Afrique dégage la fumée des coups d’État, propulsant résolument son destin entre le charybde et le scylla. Il se crée en effet, un mouvement balancier faisant de l’ordre étatique un véritable champ de guerre où les sirènes des putschistes ont remplacé les gyrophares des campagnes électorales et les motivations savantes des juges constitutionnels, substituées par les déclarations des généraux d’armées. Cette révolution à rebours ou mieux cette catastrophe constitutionnelle oblige à repenser l’état de l’État de dro

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3

Kwambanda, Lepere Kumba. "Les enjeux de la motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo: Analyse à l’aide des exemples étrangers." Recht in Afrika 24, no. 2 (2021): 240–57. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-2-240.

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Abstract:

Il est question d’une étude qui propose une réflexion autour de l’effectivité de l’obligation de motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo (RDC). Depuis la constitution du 18 février 2006, la motivation des décisions de la Cour constitutionnelle est apparue comme une obligation constitutionnellement garantie par l’article 21. En effet, la motivation est perçue comme la garantie d’une justice constitutionnelle transparente, impartiale et indépendante. Et par ailleurs, elle est gage de la paix sociale et de la recherche de l’État de droit en RDC. Tout

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4

Drago, Guillaume. "Justice constitutionnelle." Droits 34, no. 2 (2001): 119. http://dx.doi.org/10.3917/droit.034.0119.

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5

Canivet, Guy. "Principes fondamentaux et transposition des directives communautaires Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois de transposition des directives communautaires." European Review of Private Law 18, Issue 3 (2010): 487–99. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010038.

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Abstract:

Abstract: In France, the Conseil Constitutionnel did, at first, not consider the control of the transposition of European directives as its task. This has changed by the approval of the Maastricht Treaty. Inspired by other constitutional courts in Europe, the Conseil Constitutionnel has started to exercise a limited control as of 2004. It may even be foreseen that, after the example of the Italian Constitutional Court, the Conseil Constitutionnel will in the near future pose prejudicial questions to the European Court of Justice. Résumé: En France, le Conseil constitutionnel n’a pas exercé, au

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6

Mondou, Christophe. "Le Tribunal constitutionnel andorran : la recherche d'une justice constitutionnelle exemplaire." Annuaire international de justice constitutionnelle 11, no. 1995 (1996): 35–74. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1996.1346.

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7

Hottelier, Michell. "Juges constitutionnels et parlements : conflits de legitimite ou nouvelle organisation des pouvoirs ? Le cas de la suisse." Revista Jurídica Piélagus 10, no. 1 (2011): 215. http://dx.doi.org/10.25054/16576799.632.

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Abstract:

Comme le relève le document introductif de la XXVIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle, la thématique « Juges constitutionnels et Parlements » représente assurément un sujet classique. L’opposition traditionnelle, inhérente a ce thème, entre souveraineté et Etat de droit, entre politique et judiciaire, entre démocratie et respect du droit, est présente en Suisse aussi. Elle y prend toutefois une tournure un peu particulière, en raison de la complexité du système institutionnel propre à ce pays.

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8

Bernatchez, Stéphane. "La controverse doctrinale sur la légitimité du juge constitutionnel canadien." Articles 19, no. 2-3 (2008): 89–113. http://dx.doi.org/10.7202/040226ar.

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Abstract:

Résumé La constitutionnalisation des droits et libertés dans la Charte canadienne des droits et libertés continue de susciter des débats quant à la légitimité du contrôle constitutionnel par les tribunaux. L’auteur analyse la controverse doctrinale sur la justice constitutionnelle en présentant les différentes idées élaborées par les critiques de ce contrôle et les théories qui cherchent à en justifier la légitimité. Selon l’auteur, ce débat demeure marqué par le positivisme juridique, ce qui laisse entrevoir la nécessité de repenser la fonction du juge constitutionnel sur la base de conceptio

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9

Xifaras, Mikhaïl. "Démocratie globale et justice constitutionnelle." Annuaire international de justice constitutionnelle 33, no. 2017 (2018): 571–82. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2018.2600.

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10

Fassassi, Idris. "Justice constitutionnelle et contre-démocratie." Annuaire international de justice constitutionnelle 33, no. 2017 (2018): 583–600. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2018.2601.

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11

Holo, Théodore. "Émergence de la justice constitutionnelle." Pouvoirs 129, no. 2 (2009): 101. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.129.0101.

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12

Avril, Pierre. "La justice constitutionnelle est politique." Commentaire Numéro35, no. 3 (1986): 416. http://dx.doi.org/10.3917/comm.035.0416.

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13

Favoreu, Louise. "La justice constitutionnelle en France." Les Cahiers de droit 26, no. 2 (2005): 299–337. http://dx.doi.org/10.7202/042667ar.

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Abstract:

The 1958 Constitution provided France with a constitutionally based system of justice and although this had been contrary to French traditions — and consequently apprehended at that time — the system has progressively developed and become one of the main elements of the French constitutional regime and at the same time, one of its most dynamic and appreciated components. This article presents the French Constitutional Council: its status, composition and operations. It maps out areas in which this body has had to intervene and, above all, it analyses the jurisprudence of the Council and notes

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14

Tremblay, Guy. "La version française des lois constitutionnelles du Canada." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (2005): 33–60. http://dx.doi.org/10.7202/043592ar.

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Abstract:

L'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 charge le ministre fédéral de la Justice de rédiger une version française des textes constitutionnels canadiens et d'en proposer l'adoption par voie de modification constitutionnelle. Depuis plus de dix ans, la version française préparée par le comité de rédaction mandaté par le ministre est prête. Mais son adoption officielle nécessite l'accord des dix provinces, rendu improbable tant que le Québec n'a pas adhéré à la Constitution. Selon l'auteur, il aurait été préférable d'adopter une version française existante, quitte à y faire des correctio

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Nguedia Meikeu, Hortense. "Les opinions séparées en contentieux constitutionnel des États africains." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 3, 2022): 467–92. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.193.0467.

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Abstract:

L’étude centrée sur les opinions séparées en contentieux constitutionnel africain retrace les vertus qu’aurait un juge africain d’avoir droit de présenter ses opinions juridiques. Par sa forme dissidente ou concordante, le juge constitutionnel en Afrique du sud, au cap vert, et au Liberia légitime sa pensée, sa conviction. À la question de savoir si elle constitue une vertu ou un danger pour le contentieux constitutionnel, la réponse milite en faveur de ses vertus ce sens qu’elles contribuent à garantir et protéger la cour et ses juges d’éventuelles démissions. À cet égard les opinons séparées

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Lawson, H. N’Sinto A. T. "La morale dans l’office du juge constitutionnel en Afrique francophone." Recht in Afrika 22, no. 1 (2019): 43–76. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-43.

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Abstract:

Le rôle de pacification du débat politique que devrait jouer le juge constitutionnel en Afrique francophone est encore incertain. Critiqué pour sa prétendue proximité du pouvoir politique, le juge constitutionnel africain dans son office est parfois contraint de recourir à la règle morale. Cette contribution transcende le débat sur le pouvoir normatif du juge pour évaluer la portée de la règle morale sur les décisions de justice constitutionnelle. D’une part, il s’agit d’analyser la fabrique des décisions de justice à l'aune de la morale. Cette analyse porte respectivement sur les occurrences

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Roura Gomez, Santiago A. "La composición del Tribunal Constitucional y su función de órgano de solución de las controversias territoriales (A propósito de las previsiones del llamado «Plan Ibarretxe» en relación con la justicia constitucional territorial)." Civitas Europa 12, no. 1 (2004): 125–58. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1027.

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Abstract:

L'un des éléments les plus importants du «plan Ibarretxe » représente la réforme de la justice constitutionnelle, puisqu'il établit une chambre spéciale au sein du Tribunal constitutionnel, chargée des litiges concernant la Communauté autonome basque. Le point de départ de cet aspect de la proposition constitue la considération qu'il faut que la solution de ce type de différend nécessite une instance neutre ou médiatrice. L'article s'interroge sur la question posée et essaie de la résoudre à la lumière de la théorie générale du droit constitutionnel au sein des Etats décentralisés , du point d

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Bahdon, Mohamed A. "Fonctions et rôles de la justice constitutionnelle. Étude du Conseil constitutionnel djiboutien." Revue française de droit constitutionnel 101, no. 1 (2015): 223a. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.101.0224.

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19

Gallo, Franco. "Le modèle italien de justice constitutionnelle." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 42, no. 1 (2014): 89–106. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.042.0089.

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20

Grégoire, Guillaume. "Affrontement entre gardiens de la Constitution économique." Politique européenne N° 79, no. 1 (2023): 32–60. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.079.0032.

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Abstract:

La « constitutionnalisation » des politiques économiques par l’UEM a donné lieu à un déplacement sur le terrain juridictionnel des contestations y afférentes. La crise des dettes souveraines a pu à cet égard servir de catalyseur et de révélateur des référentiels économiques implicites de certaines juridictions suprêmes, au premier rang desquelles figurent la Cour constitutionnelle allemande et la Cour de justice de l’UE. Tout en reconnaissant chacune le marché comme instance normative, elles s’affrontent sur ce que celui-ci recouvre et implique réellement. Il en ressort alors une politisation

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21

Lenaerts, Koen. "The European Court of Justice and the Comparative Law Method." European Review of Private Law 25, Issue 2 (2017): 297–311. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017022.

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Abstract:

Abstract: The European Court of Justice (the ‘ECJ’) must ensure the uniform interpretation of the laws of the EU, whilst deferring to the common constitutional traditions of the Member States and, where necessary, allowing room for value diversity. To that end, the authors of the Treaties vested the ECJ with the constitutional authority to engage in a comparative study of the laws of the Member States. The purpose of this article is thus to explore the comparative law method by examining, first, that constitutional authority, second, the ‘EU federal common law’, third, the relationship between

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Veron, Noémie. "La justice constitutionnelle à l’épreuve du renseignement : le Conseil constitutionnel est-il le gardien du « trésor des droits de l’Homme » ?" Études françaises de renseignement et de cyber N° 1, no. 1 (2023): 39–54. http://dx.doi.org/10.3917/efrc.231.0039.

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Abstract:

Depuis l’adoption de la loi du 24 juillet 2015, le Conseil constitutionnel s’est saisi de la question de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux lorsqu’ils doivent être conciliés avec le renseignement en forgeant une politique jurisprudentielle singulière. Jusqu’ici, il s’est intéressé à l’ensemble des moyens octroyés aux services ainsi qu’aux contrôles auxquels ils sont assujettis. Il a fait le choix d’un contrôle global en s’assurant de l’existence de garanties minimales à des restrictions maximales des droits et libertés. Les effets anesthésiants du renseignement sont éviden

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Burgorgue-Larsen, Laurence. "La mobilisation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par les juridictions constitutionnelles." Titre VII N° 2, no. 1 (2019): 31–40. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0031.

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Abstract:

Au regard la mosaïque constitutionnelle du continent européen, la Charte des droits fondamentaux ne peut arborer de statut homogène au sein des ordres juridiques nationaux. Dans ce contexte, les Cours constitutionnelles ne lui octroient pas la même place dans le cadre de leur office. Toutefois, sa mobilisation, quand elle existe, répond à trois types de fonctions. La fonction interprétative laquelle utilise la Charte comme un référent majeur à l’heure d’interpréter les droits fondamentaux nationaux ; la fonction dialogique qui la hisse au cœur du dialogue avec la Cour de Justice de l’Union eur

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Diagne, Mayacine. "La mutation de la justice constitutionnelle en Afrique : l'exemple du Conseil constitutionnel sénégalais." Annuaire international de justice constitutionnelle 12, no. 1996 (1997): 99–129. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1997.1400.

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Saja, Francesco. "Ie Partie : La justice constitutionnelle en 1987." Annuaire international de justice constitutionnelle 3, no. 1987 (1989): 630–44. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1989.1019.

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Saja, Francesco. "Ie Partie : La justice constitutionnelle en 1988." Annuaire international de justice constitutionnelle 4, no. 1988 (1990): 437–69. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1990.1066.

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Saja, Francesco. "Ie Partie : La justice constitutionnelle en 1989." Annuaire international de justice constitutionnelle 5, no. 1989 (1991): 545–71. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1991.1110.

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Smith, Eivind. "Chronique de justice constitutionnelle norvégienne 1988 -1990." Annuaire international de justice constitutionnelle 6, no. 1990 (1992): 815–25. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1992.1168.

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Casavola, Francesco Paolo. "Première partie - La justice constitutionnelle en 1994." Annuaire international de justice constitutionnelle 10, no. 1994 (1995): 608–57. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1995.2418.

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Ferri, Mauro. "Première partie - La justice constitutionnelle en 1995." Annuaire international de justice constitutionnelle 11, no. 1995 (1996): 820–69. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1996.2425.

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Hochmann, Thomas. "Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 55-56, no. 2 (2017): 23–31. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.055.0023.

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Carpentier, Mathieu. "Pour de nouveaux « modèles » de justice constitutionnelle." Revue internationale de droit comparé 68, no. 1 (2016): 179–219. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2016.20604.

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de Boisdeffre, Martine. "L’accès aux décisions des juridictions administratives et leur publicité." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 56, no. 1 (2019): 47–57. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2019.56.131.47.

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Abstract:

Selon Jeremy Bentham : « la publicité est l’âme de la justice » . Celle-ci ne saurait être secrète ; elle se doit au contraire d’être transparente. Or cette exigence n’est pleinement satisfaite que lorsque tout citoyen peut avoir connaissance des décisions de justice en y accédant, à la fois matériellement, en les obtenant, et intellectuellement, en en comprenant le sens et la portée. La première dimension renvoie à l’accessibilité stricto sensu et la seconde à l’intelligibilité, pour reprendre la terminologie employée par le Conseil constitutionnel il y a près de vingt ans lorsqu’il a consacr

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Bilama Mwana Masala, Tonny. "Analyse critique de l’arrêt R.Const. 1816 de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo : dans l’affaire Matata Ponyo Mapon." Revue Congolaise des Sciences & Technologies 3, no. 2 (2024): 149–56. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.024.v3.i2.78.

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Abstract:

Selon un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) de la République Démocratique du Congo, à l’origine de la procédure judiciaire opposant le ministère public contre les prévenus Matata Ponyo Mapon ancien Premier Ministre Congolais et consorts, plus de 205 millions de dollars auraient été détournés dans le cadre de la gestion du Parc Agro-allimentaire de Bukangalonzo. Pour ne pas avoir mis en place des mécanismes de surveillance, Matata Ponyo est accusé par l’IGF de « négligence coupable » ayant entrainé l’opacité dans la gestion du projet et la surfacturation de biens et services. A

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Bilama Mwana Masala, Tonny. "Analyse critique de l’arrêt R.Const. 1816 de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo : dans l’affaire Matata Ponyo Mapon." Revue Congolaise des Sciences & Technologies 3, no. 2 (2024): 157–62. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.024.v3.i2.79.

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Abstract:

Selon un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) de la République Démocratique du Congo, à l’origine de la procédure judiciaire opposant le ministère public contre les prévenus Matata Ponyo Mapon ancien Premier Ministre Congolais et consorts, plus de 205 millions de dollars auraient été détournés dans le cadre de la gestion du Parc Agro-allimentaire de Bukangalonzo. Pour ne pas avoir mis en place des mécanismes de surveillance, Matata Ponyo est accusé par l’IGF de « négligence coupable » ayant entrainé l’opacité dans la gestion du projet et la surfacturation de biens et services. A

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D'amico, Marilisa. "Juge constitutionnel, juges du fond et justiciables dans l’évolution de la justice constitutionnelle italienne." Annuaire international de justice constitutionnelle 5, no. 1989 (1991): 79–96. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1991.1080.

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JEON Hak-Seon. "La comparaison entre la réforme de la justice constitutionnelle de la France et la justice constitutionnelle de la Corée." Public Law Journal 10, no. 1 (2009): 267–300. http://dx.doi.org/10.31779/plj.10.1.200902.011.

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López Basaguren, Alberto. "¿Requiem por la constitución ? El ordenamiento constitucional en la integración comunitaria." Civitas Europa 2, no. 1 (1999): 7–30. http://dx.doi.org/10.3406/civit.1999.885.

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Abstract:

Les systèmes juridiques des Etats européens se sont édifiés en fin de compte sur la base d'un dogme : celui de la suprématie constitutionnelle ; non seulement dans la sphère strictement interne , mais également dans leurs relations avec les normes internationales. Ceci signifie donc que pour pouvoir intégrer ces normes à l'ordonnancement juridique interne et les appliquer dans cette sphère, on doit subordonner celles-ci à leur compatibilité avec la Constitution. Cependant, la vigueur de ce principe suscite d'extraordinaires difficultés liées au processus d'intégration communautaire, dans la me

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Michaud, Marc. "La participation du Parlement européen au contentieux communautaire: indice de sa position institutionnelle." Les Cahiers de droit 31, no. 1 (2005): 191–225. http://dx.doi.org/10.7202/043005ar.

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Abstract:

Le Parlement européen, institution des Communautés européennes encore peu connue du grand public il y a seulement une décennie, bénéficie aujourd'hui d'un impact certain auprès des 270 millions d'européens qui y sont représentés et même d'une autorité non négligeable auprès de la communauté internationale. Cette notoriété nouvelle est le résultat d'une évolution tranquille de traités commerciaux internationaux, certes plus élaborés que d'ordinaire, tendant aujourd'hui vers une unification « constitutionnelle » de l'Europe des douze États qui la composent. C'est un des aspects de cette évolutio

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Favoreu, Louis. "Modèle européen et modèle américain de justice constitutionnelle." Annuaire international de justice constitutionnelle 4, no. 1988 (1990): 51–66. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1990.1033.

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Ould Bouboutt, Ahmed Salem. "Le développement de la justice constitutionnelle en Mauritanie." Annuaire international de justice constitutionnelle 9, no. 1993 (1995): 31–48. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1995.1261.

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Le Quinio, Alexis. "La réforme du système de justice constitutionnelle chilien." Annuaire international de justice constitutionnelle 21, no. 2005 (2006): 57–81. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2006.1790.

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Jae-Hwang Jeong. "La réforme de la justice constitutionnelle en France." SungKyunKwan Law Review 20, no. 3 (2008): 483–507. http://dx.doi.org/10.17008/skklr.2008.20.3.021.

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Aïvo, Frédéric Joël. "Radioscopie sommaire de la justice constitutionnelle au Bénin." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 47, no. 2 (2015): 99–112. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.047.0099.

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Bernatchez, Stéphane. "Droit et justice constitutionnelle de Habermas à Luhmann." Canadian journal of law and society 21, no. 2 (2006): 113–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008978.

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Abstract:

AbstractIn the debate over the legitimacy of judicial review, Jürgen Habermas put forward two justifications for the role of constitutional judges within deliberative democracy. Judicial review must examine the procedural conditions of the legislative process and participate within a learning process that would ensure the continuous redefinition of the Constitution. This procedural concept of constitutional justice remains subject to the scrutiny of the other procedural theories. Whereas the theory of contextual proceduralization questions the concept of the legal judgment and more specificall

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Kahombo, Balingene. "La justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 20, no. 2 (2017): 192–207. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2017-2-192.

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Tully, James, and Jocelyn Maclure. "Liberté et dévoilement dans les sociétés multinationales." Globe 2, no. 2 (2011): 13–36. http://dx.doi.org/10.7202/1000467ar.

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Abstract:

Les luttes pour la reconnaissance des identités nationales dans les sociétés multinationales et démocratiques subissent une réorientation fondamentale. Puisque les sociétés multinationales, après de longues et épuisantes luttes pour la reconnaissance, se sont avérées incapables de s’entendre sur des formes de reconnaissance constitutionnelle définitives, l’enjeu n'est plus d’établir des formes de reconnaissance permanentes (une question de justice), mais plutôt de s’assurer qu’une démocratie constitutionnelle demeure ouverte aux luttes pour et contre des formes spécifiques de reconnaissance (u

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Abdillahi Bahdon, Mohamed. "La resolution des conflits juridiques et politiques par la justice constitutionnelle de la Republique de Djibouti." Cuestiones Constitucionales Revista Mexicana de Derecho Constitucional 1, no. 42 (2020): 39. http://dx.doi.org/10.22201/iij.24484881e.2020.42.14336.

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Abstract:

Contrairement à un régime autoritaire, dans le régime “démocratique”, le conflit fait partie du jeu politique. Il repose sur l’opposition pacifique entre les acteurs/ es de la scène sociopolitique. Cet article analyse le rôle du conseil constitutionnel de la République de Djibouti dans la résolution des conflits juridiques et politiques. La première partie est consacrée à la nécessité de la justice constitutionnelle et à son importance dans un régime non autoritaire. C’est une question importante. Dans la deuxième partie, l’évolution de la perception sur la justice dans ce pays sera analysée e

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Colom, Jacques. "L'exercice de la justice constitutionnelle par le Conseil privé." Annuaire international de justice constitutionnelle 3, no. 1987 (1989): 607–22. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1989.1016.

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Weber, Albrecht. "Notes sur la justice constitutionnelle comparée : Convergences et divergences." Annuaire international de justice constitutionnelle 19, no. 2003 (2004): 29–41. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2004.1707.

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