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Academic literature on the topic 'La décentralisation fiscale'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 15 February 2022

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Journal articles on the topic "La décentralisation fiscale"

1

Delage, Benoit. "Concurrence fiscale : un survol." L'Actualité économique 75, no. 1-2-3 (2009): 67–93. http://dx.doi.org/10.7202/602285ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Une décentralisation des décisions fiscales et l'utilisation du stock de capital comme assiette fiscale peuvent entraîner une compétition entre États. Cette compétition fiscale a pour conséquence que trop peu de biens publics sont produits et ce peu importe si ce sont les habitants ou les firmes de la région qui en bénéficient. Ce survol explore certaines facettes du problème de la compétition fiscale.
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2

Nazon, Romaric. "Le régionalisme fiscal initiateur d’unité et de désunion au travers de l’Espagne et de l’Italie." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 48–53. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.008.

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Abstract:
L’autonomie fiscale prend place dans une décentralisation asymétrique en faveur des entités locales en Espagne et en Italie ; en particulier pour les collectivités régionales. Cependant, les questions fiscales pourraient concourir à la remise en cause de l’unité de ces deux États.
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3

Bird, Richard, and François Vaillancourt. "Décentralisation financière et pays en développement : concepts, mesure et évaluation." L'Actualité économique 74, no. 3 (2009): 343–62. http://dx.doi.org/10.7202/602266ar.

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Abstract:
RÉSUMÉCe texte présente ce qu’est la décentralisation fiscale, fait ressortir ses forces et ses faiblesses et identifie les raisons de son succès, le tout dans le contexte de huit pays en développement en faisant appel à de l’information sur l’Argentine, la Chine, la Colombie, l’Inde, l’Indonésie, le Maroc, le Pakistan et la Tunisie. Le texte est divisé en trois parties. La première expose les concepts pertinents, la seconde présente un certain nombre d’indicateurs quantitatifs et la troisième évalue les conditions de succès de la décentralisation.
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4

Wolf, Marc, and Olivier Wolf. "La suppression de la TH : point d’arrivée ou nouveau départ de la décentralisation ?" Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 85–93. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.014.

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Abstract:
La suppression de la taxe d’habitation s’inscrit dans la réduction progressive de l’autonomie fiscale des collectivités mais aura des effets inattendus sur de multiples aspects de la gestion financière locale. Il faudra donc poursuivre la transformation de la fiscalité locale, soit par l’achèvement de la reprise en mains des finances des collectivités par l’État, soit par une reconstruction de l’autonomie fiscale du bloc communal autour d’impôts territorialisés.
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5

Proulx, Pierre-Paul. "La décentralisation : facteur de développement ou d’éclatement du Québec." Cahiers de recherche sociologique, no. 25 (April 28, 2011): 155–80. http://dx.doi.org/10.7202/1002295ar.

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Abstract:
Après la présentation de la thèse principale selon laquelle la décentralisation est une réaction qui s’inscrit dans un phénomène plus global très influencé par l’intégration économique, ce texte passe en revue la notion de région et l’évolution récente des politiques du Québec dans ce domaine. Parce que la mise au point d’une politique de décentralisation efficace nécessite une bonne compréhension de ses causes et effets, l’auteur fait un survol des principales causes de la décentralisation, dont : l’intégration économique et la recomposition spatiale et sectorielle de l’activité qui l’accompa
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Lumsden, David Paul. "Théories voyageuses. Foucault, Grant, la Chine et la régionalisation des soins de santé." Anthropologie et Sociétés 20, no. 1 (2003): 27–58. http://dx.doi.org/10.7202/015394ar.

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Abstract:
Résumé Théories voyageuses Foucault, Grant, la Chine et la régionalisation des soins de santé Actuellement, de nombreux gouvernements aux prises avec une crise fiscale cherchent des moyens de limiter et de restructurer les services de soins de santé offerts à leurs citoyens. Cet article présente les positions à ce sujet de deux penseurs : Michel Foucault (sur la sécurité sociale) et le Dr John Black Grant de la Fondation Rockefeller (sur la régionalisation des soins de santé), dont les travaux sont considérés comme des « théories voyageuses ». En effet, il est indispensable d'étudier les vicis
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7

Coquart, Philippe. "La décentralisation fiscale en Afrique - Enjeux et perspectives (2009), Karthala, et « La gouvernance financière locale » (non daté), Partenariat pour le développement municipal (PDM), de François Paul Yatta." Techniques Financières et Développement 112, no. 3 (2013): 127. http://dx.doi.org/10.3917/tfd.112.0127.

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Meurant, Cédric. "Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 22–28. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.004.

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Abstract:
Les tensions fiscales entre l’État, les collectivités territoriales et les EPCI nées de la décentralisation et de la recentralisation peuvent se traduire par des contentieux juridictionnels. Leur étude permet l’analyse de ces discordes et pose la question de savoir quelle évolution le juge fait prévaloir : la décentralisation ou la recentralisation ?
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9

Chapados, Maude. "La protection sociale dans l’État des Autonomies. L’enjeu de fédéralisation progressive de l’Espagne et le difficile équilibre entre l’autonomie régionale et la solidarité interterritoriale." II Les transformations de la protection sociale dans les régimes fédératifs, no. 56 (April 25, 2007): 103–17. http://dx.doi.org/10.7202/014974ar.

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Abstract:
Cet article démontre qu’en Espagne la décentralisation des compétences en matière de santé et de soutien au revenu a constitué un point d’inflexion dans la logique opérationnelle et substantive de l’intervention étatique. Par processus de mimétisme et d’émulation, ces innovations autonomiques se sont répandues à l’ensemble des autres Communautés Autonomes et ont ainsi globalement amélioré l’étendue et l’intensité du filet protecteur espagnol. Cependant, la différenciation des formes de régulation associées à ces programmes reflète des capacités financières inégales dues à des arrangements fisc
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10

Craig-Dupont, Olivier, and Gérald Domon. "Protection privée de la biodiversité et fiscalisation du marché de la wilderness : une histoire de la conservation volontaire au Québec (1980-2014)." Recherche 56, no. 2-3 (2015): 381–417. http://dx.doi.org/10.7202/1034212ar.

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Abstract:
Depuis la fin des années 1980, la province de Québec est le théâtre d’une véritable prolifération de statuts de protection écologique sur terres privées. Réserves naturelles en milieu privé, dons écologiques, servitudes de conservation et « fiducies foncières » se multiplient maintenant dans certaines régions du Québec méridional. Vu la nature privée des transactions foncières qui composent ce mouvement, ce dernier demeure largement méconnu. Il a pourtant eu un impact substantiel sur le façonnement de certaines politiques contemporaines concernant la conservation du patrimoine naturel au Québe
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Dissertations / Theses on the topic "La décentralisation fiscale"

1

Tranchant, Jean-Pierre. "Essais sur la décentralisation fiscale, les institutions et les conflits ethniques." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00554385.

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Abstract:
Cette thèse aborde les relations entre qualité institutionnelle, décentralisation fiscale et conflits ethniques. Nous explorons l'idée que les institutions expliquent la présence ou non de conflits ethniques. Dans le premier chapitre nous supposons que les conflits proviennent soit d'une faillite institutionnelle soit de la combinaison de l'efficacité bureaucratique et d'une volonté de discriminations ethniques. Les résultats en triple moindre carrés montrent que ces deux effets jouent simultanément. Les chapitres 2 et 3 de la thèse portent sur l'efficacité de la décentralisation fiscale. Les
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2

Lapointe, Simon. "Four Essays on Fiscal Decentralisation and Secessions." Thesis, Avignon, 2016. http://www.theses.fr/2016AVIG2054/document.

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Abstract:
Entre 1945 et 2008, le nombre de pays reconnus internationalement a augmenté de 74 à 193 (Spolaore, 2008). Plus récemment, plusieurs pays ont vécu une vague croissante de décentralisation. Dans les pays de l’OCDE, par exemple, le nombre de gouvernements infranationaux a atteint 140 000 en 2014. De plus, ces gouvernements infranationaux ont une influence croissante dans ces pays (OCDE, 2014). Compte tenu de ces tendances vers une décentralisation croissante, cette thèse étudie deux aspects de celle-ci : la concurrence fiscale, et le choix endogène des frontières. En matière de concurrence fisca
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3

Diaz, Legón Orestes Jesús. "Fundamentos político-jurídicos para la descentralización fiscal en pos del desarrollo local en Cuba." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100040.

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4

Pérez, Xavier. "La raison fiscale : de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40039/document.

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Abstract:
La France s’est fondée autour des valeurs centralisatrices symbolisées par l’unité fiscale et la concentration du pouvoir sur sa capitale Paris. Depuis 2003 et la réforme constitutionnelle qui reconnaît l’organisation décentralisée, elle se retrouve face à sa contradiction : celle de revendiquer l’unité centralisatrice et d’admettre la décentralisation. Contrairement à la définition qui veut que la décentralisation se caractérise par le partage des compétences entre les collectivités locales et les autorités nationales, l’État décentralisé possède une logique propre distincte de l’État central
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5

Schiere, Richard. "Vulnérabilité, Services publics et Décentralisation fiscale : L'expérience de la Chine comme pays en voie de développement et pays en transition." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00276130.

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Abstract:
La thèse traite les questions abordées par la vulnérabilité, la décentralisation fiscale et les services publics en Chine. Le processus de développement était remarquable avec une croissance phénoménale et avec une réduction de la pauvreté massive. En même temps, il y avait de grandes réformes dans les secteurs publics notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé. Le thème de la thèse est contemporain puisque la perspective de la vulnérabilité est considérée un défi important pour résoudre le problème de la pauvreté. Celle-ci est liée étroitement aux politiques menées dans le sect
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Cassette, Aurélie. "Concurrence fiscale, offre de biens et services publics et intégration européenne." Lille 1, 2007. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2007/50374-2007-Cassette.pdf.

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Abstract:
Cette thèse cherche à mettre en évidence l'impact de degrés de décentralisation différents sur les choix fiscaux et dépensiers des pays européens. Partant du constat empirique de l'hétérogénéité des structures institutionnelles et fiscales en Europe, nous construisons tout d'abord un modèle de concurrence fiscale internationale intégrant ces différences nationales. Nous montrons que selon le degré de décentralisation du pays décentralisé, son taux d'imposition consolidé du capital sera supérieur ou inférieur à celui pratiqué par le pays centralisé. Sur le plan empirique, nous vérifions l'exist
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7

Vu, Sy Cuong. "La politique fiscale et le développement du Vietnam au cours de la transition." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00504460.

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Abstract:
En dépit des travaux théoriques et empiriques sophistiqués sur la relation entre politique fiscale et développement, les leçons tirées de l'expérience concrète sont indispensables. Cette thèse est une contribution à analyser cette relation dans un contexte de transition. Comme les anciennes économies communistes, le passage d'une économie planifiée à une économie de marché influence profondément la politique fiscale au Vietnam. Ce contexte de transition, conduisant à l'émergence d'une économie de marché, se présent comme un terrain intéressant pour enquêter sur la relation entre politique fisc
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Allé, Camille. "Les politiques des finances locales : transformations des relations financières central/local en France (1970-2010)." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2017. http://www.theses.fr/2017IEPP0005.

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Abstract:
Ces dernières années, en France, les finances publiques locales ont fait l’objet de deux réformes d’ampleur, particulièrement médiatisées tant l’histoire dans ce domaine est jalonnée d’échecs et de réformes à la marge. La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une contribution économique territoriale, ainsi que la baisse sans précédent de la dotation globale de fonctionnement, ont pour effet de limiter les recettes des collectivités et pèsent indirectement sur leurs dépenses. Autrement dit, ces réformes témoigneraient de la capacité de l’Etat à imposer aux gouvernements locaux d
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9

Sharapova-Hang, Olga. "L'autonomie fiscale des collectivités locales : l'analyse comparative de la France et de la Russie." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. https://wo.app.u-paris.fr/cgi-bin/WebObjects/TheseWeb.woa/wa/show?t=1037&f=14705.

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Abstract:
La présente thèse s'intéresse à l'autonomie fiscale des collectivités territoriales françaises et russes, autrement dit, à leur maîtrise d'une fiscalité propre à travers la possibilité de d'établir des impôts locaux représentant une part significative dans les budgets locaux. Deux modèles différents de l'autonomie fiscale locale « à la française » et « à la russe » sont replacés dans un contexte de décentralisation d'ampleur variable pour les pays étudiés depuis les années 1990, mais avec une tendance paradoxale à l'élargissement des attributions des collectivités locales sans qu'il y ait coro
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Medimaitė, Lina. "Dižono aglomeracijos ūkinės veiklos analizė kaip gerosios praktikos pavyzdys Lietuvai." Master's thesis, Lithuanian Academic Libraries Network (LABT), 2007. http://vddb.library.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2007~D_20070103_143945-40229.

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Abstract:
Piliečių teisė per vietos valdžios institucijas dalyvauti tvarkant viešuosius reikalus – pamatinis demokratijos pagrindas. Europos vietos savivaldos chartijoje įtraukta fiskalinės decentralizacijos koncepcija, kuri pagrindžia, jog įvairių valdymo lygių finansiniai ištekliai turi būti proporcingi konstitucijoje ir įstatymuose numatytiems įpareigojimams. Šio darbo tema – „Dižono aglomeracijos ūkinės veiklos analizė kaip gerosios praktikos pavyzdys Lietuvai“. Darbo tikslas – išnagrinėti Prancūzijos ūkinės veiklos organizavimo specifiką, išanalizuoti Prancūzijos administracinį - teritorinį suskir
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Books on the topic "La décentralisation fiscale"

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La décentralisation fiscale, jusqu'où? Harmattan, 2004.

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Burns, Andrew. L' impact de certains arrangements fiscaux sur le bien-être des régions. Conseil économique du Canada, 1992.

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Colloque, franco-espagnol (1st 1996 Bordeaux France). Actes du 1er Colloque franco-espagnol: Décentralisation et financement des collectivités territoriales : une comparaison France-Espagne : Bordeaux 8-9 novembre 1996. Maison des Pays Ibériques, 1998.

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du sport et du loisir Québec (Province). Ministère des affaires municipales. Repenser les relations avec les municipalités: Document préparatoire aux disccussions sur la décentralisation et sur le renouvellement du pacte fiscal. Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir, 2004.

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The End of Welfare?: Consequences of Federal Devolution for the Nation (Economic Policy Institute). M.E. Sharpe, 1999.

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Sawicky, Max B. The End of Welfare: Consequences of Federal Devolution for the Nation (Economic Policy Institute Series). M.E. Sharpe, 1999.

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Book chapters on the topic "La décentralisation fiscale"

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Orsini, Kristian. "Chapitre 8. Fiscalité et sécurité sociale entre fédéralisme et décentralisation : quelles organisations, quelles solidarités ?" In Le fédéralisme fiscal. De Boeck Supérieur, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/dbu.migno.2005.01.0171.

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