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Journal articles on the topic 'La décentralisation fiscale'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 15 February 2022

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1

Delage, Benoit. "Concurrence fiscale : un survol." L'Actualité économique 75, no. 1-2-3 (2009): 67–93. http://dx.doi.org/10.7202/602285ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Une décentralisation des décisions fiscales et l'utilisation du stock de capital comme assiette fiscale peuvent entraîner une compétition entre États. Cette compétition fiscale a pour conséquence que trop peu de biens publics sont produits et ce peu importe si ce sont les habitants ou les firmes de la région qui en bénéficient. Ce survol explore certaines facettes du problème de la compétition fiscale.

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2

Nazon, Romaric. "Le régionalisme fiscal initiateur d’unité et de désunion au travers de l’Espagne et de l’Italie." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 48–53. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.008.

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Abstract:

L’autonomie fiscale prend place dans une décentralisation asymétrique en faveur des entités locales en Espagne et en Italie ; en particulier pour les collectivités régionales. Cependant, les questions fiscales pourraient concourir à la remise en cause de l’unité de ces deux États.

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3

Bird, Richard, and François Vaillancourt. "Décentralisation financière et pays en développement : concepts, mesure et évaluation." L'Actualité économique 74, no. 3 (2009): 343–62. http://dx.doi.org/10.7202/602266ar.

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Abstract:

RÉSUMÉCe texte présente ce qu’est la décentralisation fiscale, fait ressortir ses forces et ses faiblesses et identifie les raisons de son succès, le tout dans le contexte de huit pays en développement en faisant appel à de l’information sur l’Argentine, la Chine, la Colombie, l’Inde, l’Indonésie, le Maroc, le Pakistan et la Tunisie. Le texte est divisé en trois parties. La première expose les concepts pertinents, la seconde présente un certain nombre d’indicateurs quantitatifs et la troisième évalue les conditions de succès de la décentralisation.

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4

Wolf, Marc, and Olivier Wolf. "La suppression de la TH : point d’arrivée ou nouveau départ de la décentralisation ?" Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 85–93. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.014.

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Abstract:

La suppression de la taxe d’habitation s’inscrit dans la réduction progressive de l’autonomie fiscale des collectivités mais aura des effets inattendus sur de multiples aspects de la gestion financière locale. Il faudra donc poursuivre la transformation de la fiscalité locale, soit par l’achèvement de la reprise en mains des finances des collectivités par l’État, soit par une reconstruction de l’autonomie fiscale du bloc communal autour d’impôts territorialisés.

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5

Proulx, Pierre-Paul. "La décentralisation : facteur de développement ou d’éclatement du Québec." Cahiers de recherche sociologique, no. 25 (April 28, 2011): 155–80. http://dx.doi.org/10.7202/1002295ar.

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Abstract:

Après la présentation de la thèse principale selon laquelle la décentralisation est une réaction qui s’inscrit dans un phénomène plus global très influencé par l’intégration économique, ce texte passe en revue la notion de région et l’évolution récente des politiques du Québec dans ce domaine. Parce que la mise au point d’une politique de décentralisation efficace nécessite une bonne compréhension de ses causes et effets, l’auteur fait un survol des principales causes de la décentralisation, dont : l’intégration économique et la recomposition spatiale et sectorielle de l’activité qui l’accompa

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6

Lumsden, David Paul. "Théories voyageuses. Foucault, Grant, la Chine et la régionalisation des soins de santé." Anthropologie et Sociétés 20, no. 1 (2003): 27–58. http://dx.doi.org/10.7202/015394ar.

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Abstract:

Résumé Théories voyageuses Foucault, Grant, la Chine et la régionalisation des soins de santé Actuellement, de nombreux gouvernements aux prises avec une crise fiscale cherchent des moyens de limiter et de restructurer les services de soins de santé offerts à leurs citoyens. Cet article présente les positions à ce sujet de deux penseurs : Michel Foucault (sur la sécurité sociale) et le Dr John Black Grant de la Fondation Rockefeller (sur la régionalisation des soins de santé), dont les travaux sont considérés comme des « théories voyageuses ». En effet, il est indispensable d'étudier les vicis

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7

Coquart, Philippe. "La décentralisation fiscale en Afrique - Enjeux et perspectives (2009), Karthala, et « La gouvernance financière locale » (non daté), Partenariat pour le développement municipal (PDM), de François Paul Yatta." Techniques Financières et Développement 112, no. 3 (2013): 127. http://dx.doi.org/10.3917/tfd.112.0127.

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8

Meurant, Cédric. "Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 22–28. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.004.

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Abstract:

Les tensions fiscales entre l’État, les collectivités territoriales et les EPCI nées de la décentralisation et de la recentralisation peuvent se traduire par des contentieux juridictionnels. Leur étude permet l’analyse de ces discordes et pose la question de savoir quelle évolution le juge fait prévaloir : la décentralisation ou la recentralisation ?

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9

Chapados, Maude. "La protection sociale dans l’État des Autonomies. L’enjeu de fédéralisation progressive de l’Espagne et le difficile équilibre entre l’autonomie régionale et la solidarité interterritoriale." II Les transformations de la protection sociale dans les régimes fédératifs, no. 56 (April 25, 2007): 103–17. http://dx.doi.org/10.7202/014974ar.

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Abstract:

Cet article démontre qu’en Espagne la décentralisation des compétences en matière de santé et de soutien au revenu a constitué un point d’inflexion dans la logique opérationnelle et substantive de l’intervention étatique. Par processus de mimétisme et d’émulation, ces innovations autonomiques se sont répandues à l’ensemble des autres Communautés Autonomes et ont ainsi globalement amélioré l’étendue et l’intensité du filet protecteur espagnol. Cependant, la différenciation des formes de régulation associées à ces programmes reflète des capacités financières inégales dues à des arrangements fisc

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10

Craig-Dupont, Olivier, and Gérald Domon. "Protection privée de la biodiversité et fiscalisation du marché de la wilderness : une histoire de la conservation volontaire au Québec (1980-2014)." Recherche 56, no. 2-3 (2015): 381–417. http://dx.doi.org/10.7202/1034212ar.

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Abstract:

Depuis la fin des années 1980, la province de Québec est le théâtre d’une véritable prolifération de statuts de protection écologique sur terres privées. Réserves naturelles en milieu privé, dons écologiques, servitudes de conservation et « fiducies foncières » se multiplient maintenant dans certaines régions du Québec méridional. Vu la nature privée des transactions foncières qui composent ce mouvement, ce dernier demeure largement méconnu. Il a pourtant eu un impact substantiel sur le façonnement de certaines politiques contemporaines concernant la conservation du patrimoine naturel au Québe

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11

Belley, Serge. "Existe-t-il un modèle optimal de partage des responsabilités et des sources de financement entre les différents niveaux de gouvernement qui composent un pays ? Des obstacles institutionnels et fiscaux à la décentralisation au Québec." Revue Organisations & territoires 15, no. 2 (2006): 51–58. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v15n2.578.

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12

Trannoy, Alain. "Introduction : Décentralisation et autonomie fiscale en France." Économie publique/Public economics, no. 08 (July 15, 2001). http://dx.doi.org/10.4000/economiepublique.624.

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13

Makhmoukh, Sakina, Mohamed Achouche, and Henen Meziani. "La Décentralisation Fiscale Et L’importance Du Renforcement De L’autonomie Financière Des Collectivités Locales." مجلة المؤشر للدراسات الاقتصادية, 2017, 236. http://dx.doi.org/10.37171/2054-001-004-015.

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14

Geoffroy, Nkwenka Nyanda Patrick, Temomo Wamba Romuald, and Mimché Kouotou Anicet Clément. "Décentralisation fiscale et croissance des dépenses locales dans les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun : cas de la ville de Douala." European Scientific Journal ESJ 16, no. 4 (2020). http://dx.doi.org/10.19044/esj.2020.v16n4p74.

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15

Van Parijs, Philippe. "Numéro 14 - septembre 2003." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.16153.

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Abstract:

Les universités sont en crise, avec une baisse du financement par étudiant (hors inflation) proche de 50 % et une baisse du taux d’encadrement de plus de 50 % depuis 1972. En outre, seulement 12 % de la population des 25-64 ans est universitaire et gagne en moyenne 50 % en plus qu’un diplômé de l’enseignement secondaire. On peut donc se poser la question de savoir si la gratuité de l’université est encore possible et désirable. Si non, quel mode de financement avec contributions privées faut-il adopter pour préserver à la fois l’accessibilité et la viabilité du système ? Pour tenter de r

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16

Hindriks, Jean, Vincent Vandenberghe, and Philippe Van Parijs. "Numéro 14 - septembre 2003." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2003.09.01.

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Abstract:

Les universités sont en crise, avec une baisse du financement par étudiant (hors inflation) proche de 50 % et une baisse du taux d’encadrement de plus de 50 % depuis 1972. En outre, seulement 12 % de la population des 25-64 ans est universitaire et gagne en moyenne 50 % en plus qu’un diplômé de l’enseignement secondaire. On peut donc se poser la question de savoir si la gratuité de l’université est encore possible et désirable. Si non, quel mode de financement avec contributions privées faut-il adopter pour préserver à la fois l’accessibilité et la viabilité du système ? Pour tenter de r

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