Log in

Relevant bibliographies by topics / La déclaration constitutionnelle

Contents

Journal articles
Dissertations / Theses
Books
Book chapters

Academic literature on the topic 'La déclaration constitutionnelle'

Author: Grafiati

Published: 22 June 2024

Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'La déclaration constitutionnelle.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "La déclaration constitutionnelle"

1

JEON, Hak-Seon. "Les objectif de valeur constitutionnelle en droit français." European Constitutional Law Association 41 (April 30, 2023): 407–39. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2023.41.407.

Full text

Abstract:

En droit français, un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelle. Ces objectifs trouvent leurs fondements dans le bloc de constitutionnalité constitué de la constitution elle-même, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que de la charte de l'environnement de 2004. Les objectifs de valeur constitutionnelle sont des orientations dégagées par le Conseil constitutionnel données au législateur. Ce

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Scott, Stephen A. "La conscience d’un « Canada » et les identités particulières : à la recherche de leurs expressions constitutionnelles." Colloque sur la réforme constitutionnelle 24, no. 1 (2019): 93–105. http://dx.doi.org/10.7202/1057019ar.

Full text

Abstract:

Cet article expose le point de vue de son auteur quant aux attributs souhaitables, — surtout dans le contexte canadien, — dans les textes constitutionnels comportant déclaration des « valeurs », « objectifs », « caractéristiques », « identité » et « aspirations » nationaux. Il évalue les propositions du livre blanc fédéral Bâtir Ensemble l’Avenir du Canada de septembre, 1991, ainsi que celles de février, 1992, dans le rapport du comité parlementaire Beaudoin-Dobbie. L’article offre aussi le projet de l’auteur lui-même, d’un nouvel article 2 de la Loi constitutionnelle de 1867.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Beaudoin, Gérald-A. "DE LA PROTECTION LÉGISLATIVE ET CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE LA PERSONNE AU CANADA EN GÉNÉRAL ET AU QUÉBEC." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 299–309. http://dx.doi.org/10.7202/1059402ar.

Full text

Abstract:

Dans nos démocraties, la protection des droits de la personne s’effectue d’au moins cinq façons : par une déclaration intégrée dans la Constitution et assortie d’un contrôle judiciaire de la constitutionnalité, ou encore par intégration sans contrôle judiciaire; en troisième lieu cette protection peut être laissée au seul législateur; une quatrième façon consiste à inscrire une Déclaration dans la Constitution avec clause dérogatoire et enfin, une cinquième voie vise à protéger les droits par une législation spéciale à laquelle on ne peut déroger que par une déclaration expresse. Le Canada a e

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Gohin, Olivier. "La nation est-elle une réalité constitutionnelle en droit français ?" Civitas Europa 1, no. 1 (1998): 93–106. http://dx.doi.org/10.3406/civit.1998.870.

Full text

Abstract:

La question de savoir si la nation est une réalité constitutionnelle en droit français peut être posée, en particulier dans le contexte du droit de la défense. Si l'on considère l'histoire du droit constitutionnel, force est de constater que le concept de nation surgit lors la Révolution française, mais qu'il est ensuite rapidement occulté jusqu'à la Constitution de 1958. Dans le droit positif, en revanche, ce n'est pas seulement aux articles 16 et 20 du texte constitutionnel que le concept réapparaît. C'est aussi à travers la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 auxquels la Constitutio

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Arguin, Pierre. "Les règles procédurales entourant la recevabilité des déclarations extrajudiciaires." Les Cahiers de droit 32, no. 1 (2005): 103–52. http://dx.doi.org/10.7202/043068ar.

Full text

Abstract:

Une déclaration extrajudiciaire, étant un témoignage indirect, constitue la meilleure preuve susceptible de condamner un suspect. Les forces policières ont donc tendance à privilégier ce mode de recherche de la vérité au point de heurter certains des droits les plus fondamentaux des citoyens. Les tribunaux, depuis plus d'un siècle, ont donc voulu pallier de telles situations en adoptant des règles de preuve et de procédure entourant la recevabilité des déclarations extrajudiciaires. Récemment, le Législateur a élevé au rang de garantie constitutionnelle certains de ces droits fondamentaux afin

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Maherzi, Djalel. "Communication des pièces du dossier de la procédure d’instruction à un tiers." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 787–95. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.0787.

Full text

Abstract:

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 janvier 2023 d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’interprétation du sixième alinéa de l’article 114 du code de procédure pénale. La question posée avait pour intention d’apprécier l’équilibre à respecter entre, d’une part, les droits de la défense, principe protégé par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et, d’autre part, les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l’ordre public et de recherche des auteurs d’infractions. Le Conseil constitutionnel a déclaré que le sixi

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Hudon, Edward G. "The Canadian Constitutional Tradition : A Brief Glimpse from an American Point of View." Histoire du droit et des institutions 20, no. 1-2 (2005): 357–83. http://dx.doi.org/10.7202/042321ar.

Full text

Abstract:

Cet article exprime le point de vue d'un juriste américain sur la tradition constitutionnelle du Canada. L'auteur y compare le développement de la tradition constitutionnelle au Canada et aux Etats-Unis. En particulier, il retrace les événements qui ont orienté cette évolution au Canada depuis 1760. Pour un Américain, les problèmes constitutionnels que soulèvent au Canada la langue et l'éducation sont sans doute les plus intéressants et les plus difficiles à saisir. Selon l'auteur, il est impossible de comprendre l'état actuel de ces questions sans en connaître les racines historiques. Le but

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Thürer, Daniel. "Avant-propos de Daniel Thürer." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 434–35. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100055982.

Full text

Abstract:

Il y a cinquante ans… le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait solennellement la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cet événement a constitué un tournant dans le développement du droit international. Dès lors, il a été considéré que l'être humain, dont les droits avaient été fixés au cours de la longue évolution de l'histoire constitutionnelle, était au centre du système juridique international.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Sobze, Serge François. "Émergence de la justice para-constitutionnelle en Afrique subsaharienne." Revue de la recherche juridique, no. 2 (May 3, 2022): 1295–332. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.194.1295.

Full text

Abstract:

Tout comme le principe de laïcité qui progressivement sent de l’encens, l’État en Afrique dégage la fumée des coups d’État, propulsant résolument son destin entre le charybde et le scylla. Il se crée en effet, un mouvement balancier faisant de l’ordre étatique un véritable champ de guerre où les sirènes des putschistes ont remplacé les gyrophares des campagnes électorales et les motivations savantes des juges constitutionnels, substituées par les déclarations des généraux d’armées. Cette révolution à rebours ou mieux cette catastrophe constitutionnelle oblige à repenser l’état de l’État de dro

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Golovko, Leonid. "LA PROTECTION DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX PAR LE JUGE DANS LES PHASES PREPARATOIRES DU PROCES PENAL RUSSE." REVISTA ESMAT 9, no. 12 (2017): 101. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v9i12.141.

Full text

Abstract:

Les actes fondamentaux relatifs à la protection des droits de l’homme, tels que la Déclaration universelle de 1948 ou le Pacte international de 1966, n’imposent aucun modèle de protection judiciaire de ces droits lors des phases préparatoires de la procédure pénale. Pourtant, l’évolution constitutionnelle ultérieure dans différents pays du monde, notamment en Russie, a fait émerger certains standards au regard desquels seul le juge peut limiter les libertés et droits fondamentaux dans les phases pre-judiciaires du procès pénal. Mais qui est ce juge? C’est un juge qui mène l’instruction (modèle

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

More sources

Dissertations / Theses on the topic "La déclaration constitutionnelle"

1

El, Shaarawi Sanaa Abd El Aziz Ali. "L'histoire constitutionnelle des droits de l'homme en France et en Egypte depuis la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789." Paris 12, 2001. http://www.theses.fr/2001PA122004.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Musbah, Arabi. "La question des droits de l'homme et des libertés en Libye : reconnaissance constitutionnelle et garanties effectives." Thesis, Tours, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUR1004/document.

Full text

Abstract:

La question des droits de l’homme et des libertés a suscité un intérêt majeur en Libye depuis l’accès à l’indépendance de ce pays en 1951. La Déclaration constitutionnelle, proclamée le 3 août 2011 dans le sillage du ‘‘printemps arabe’’, a ouvert de nouvelles perspectives pour définir la nature d’un nouvel État post-Kadhafi, voulu démocratique et respectueux des droits de l’homme. En effet, le nouveau texte affiche clairement sa reconnaissance des droits et des libertés qu’il compte promouvoir au niveau national et international. Le constituant libyen a choisi de doter l’ensemble de ces droits

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Gahdoun, Pierre-Yves. "La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel." Montpellier 1, 2006. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D42.

Full text

Abstract:

Depuis le début des années 1990, la liberté contractuelle a fait son apparition dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Très rapidement s'est posée la question de son statut. Les uns soulignant l'impossibilité de constitutionnaliser une liberté orpheline de tout fondement constitutionnel et marquée du sceau de la relativité dans la législation actuelle. Les autres dénonçant l'ambiguïté entourant les décisions du Conseil constitutionnel. Il apparaît toutefois qu'en constatant le dédoublement du contentieux relatif à la liberté contractuelle, les ambiguïtés se dissipent laissant appara

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Jendoubi, Hamed. "Répéter pour imposer : les déclarations de promulgation de l’Administration Bush 43 : entre défense et légitimation rhétorique des prérogatives constitutionnelles de la présidence." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE2035/document.

Full text

Abstract:

Cette thèse s’intéresse à l’utilisation par le 43ème président des États-Unis, George W. Bush, des déclarations de promulgation, ces documents écrits qui permettent au président américain de donner son opinion sur une loi qu’il vient de promulguer et dans lesquels il peut faire part de sa réticence à faire appliquer certaines des dispositions de la loi en question car il les juge potentiellement inconstitutionnelles, et ce quand bien même il a accepté de promulguer la loi en question. Une telle pratique peut sembler contraire à l’esprit même de la Constitution américaine, qui contraint le prés

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Gondouin, Geneviève. "Le Conseil constitutionnel et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : contribution à l'étude du contrôle de constitutionnalité des lois." Grenoble 2, 1989. http://www.theses.fr/1989GRE21003.

Full text

Abstract:

La france a pendant longtemps refuse d'organiser un controle de constitutionnalite des lois au motif, notamment, que la loi est l'expression de la volonte generale (article 6 de la declaration de 1789). Le conseil constitutionnel, cree en 1958, est charge, entre autres attributions, de verifier la conformite des lois a la constitution. Rapidement, il assujettit le legislateur au respect de la declaration de 1789, en considerant que ce dernier texte, vise par le preambule de la constitution, fait partie integrante de la constitution. Mais les dix-sept articles de la declaration sont-ils applica

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Kulsudjarit, Amornrat. "La responsabilité individuelle des membres du gouvernement : étude comparative des procédures constitutionnelles thaïlandaises et françaises." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32019.

Full text

Abstract:

Le déclin de la responsabilité collective du gouvernement devant Parlement, est la situation à laquelle plusieurs pays pratiquant un régime parlementaire ont été contraints de faire face comme les expériences passées de la France, ainsi que de la Thaïlande, le prouvent. En effet, le contrôle parlementaire sur le gouvernement est bloqué par le fait majoritaire, si bien que le gouvernement peut difficilement perdre la confiance de l’Assemblée nationale. Cela ne fait qu’encourager la recherche de nouveaux moyens de contrôle et d’améliorer les instruments de contrôle de la responsabilité individue

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Chraïbi, Sylvie. "La traduction vers l'arabe des textes relatifs aux droits humains : perspectives historiques du 19ème siècle à nos jours." Thesis, Paris 3, 2013. http://www.theses.fr/2013PA030094/document.

Full text

Abstract:

Partant du constat de l‟extrême profusion de textes juridiques et journalistiques relatifs aux droits humains traduits en arabe, nous avons voulu retracer l‟histoire de la traduction de ce genre de textes et mettre en lumière les moments forts de son évolution, aux niveaux terminologique, phraséologique et idéologique. Cette recherche nous a fait remonter jusqu'aux productions d'intellectuels arabes modernistes du XIXème siècle. Nous avons rappelé dans le chapitre 1 les contextes à la fois historiques et discursifs qui ont vu ou fait naître le concept de droits de l'homme puis avons présenté u

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Alssadek, Mohamed. "Notion et pratique de la démocratie en Libye sous l'ère Khadafi." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2023. http://www.theses.fr/2023UNIP7162.

Full text

Abstract:

La démocratie est un mot grec étymologiquement composé de deux mots : peuple et pouvoir. Depuis l'émergence du terme, sa définition a pu varier mais globalement, la plupart des politologues et philosophes actuels le définissent comme un mode de gouvernement lié à l'état de droit et aux libertés fondamentales. La démocratie est définie par les Nations Unies et par les organisations internationales comme étant un ensemble de Valeurs Universelles.Toutefois , ce n'est pas la démocratie que choisit la Libye, lorsqu'elle devient indépendante en 1951 : elle opte alors pour un régime monarchique, sous

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Bouaziz, Margaux. "Significations et interprétations de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : contribution à l'histoire de la notion de constitution." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D072.

Full text

Abstract:

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » La thèse a pour objet de reconstruire la signification historique de cet article, afin de la comparer avec les interprétations contemporaines qu’en donnent la doctrine constitutionnaliste et le Conseil constitutionnel. Premièrement, en s’appuyant sur les méthodes de l’histoire linguistique, elle montre que cette disposition a pour origine les mutations des conceptions

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Carvalho, Filho José dos Santos. "De la théorie à la pratique de l'activisme judiciaire : la technique de l'interprétation conforme à la constitution en contrôle a posteriori : étude comparée Brésil-France." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0008.

Full text

Abstract:

Depuis longtemps, la leçon kelsenienne selon laquelle le juge constitutionnel serait un législateur négatif se diffuse dans le monde entier. Néanmoins, de nouvelles techniques de décision / interprétation accordant aux juges davantage de pouvoir pour faire face aux atteintes à la constitution remettent en cause cette notion historique. En effet, le constitutionnalisme contemporain connait plusieurs types de décisions édictés par des cours constitutionnelles créant des droits et obligations nouveaux. De ce fait, il semble exister une incohérence entre la théorie paradigmatique de Kelsen et la p

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "La déclaration constitutionnelle"

1

Jellinek, Georg. déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: Contribution À l'Histoire du Droit Constitutionnel Moderne. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Find full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: Contribution À l'Histoire du Droit Constitutionnel Moderne. Creative Media Partners, LLC, 2022.

Find full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Jellinek, Georg. déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: Contribution À l'Histoire du Droit Constitutionnel Moderne. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Find full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Charles Jean Baptiste N. 1772 Bonnin. Législation Constitutionnelle, Ou, Recueil des Constitutions Françaises: Précédées de déclarations des Droits de l'homme et du Citoyen, Publiées en Amérique et en France. Creative Media Partners, LLC, 2022.

Find full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Charles Jean Baptiste N. 1772 Bonnin. Législation Constitutionnelle, Ou, Recueil des Constitutions Françaises: Précédées de déclarations des Droits de l'homme et du Citoyen, Publiées en Amérique et en France. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Find full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Charles Jean Baptiste N. 1772 Bonnin. Législation Constitutionnelle, Ou, Recueil des Constitutions Françaises: Précédées de déclarations des Droits de l'homme et du Citoyen, Publiées en Amérique et en France. Creative Media Partners, LLC, 2022.

Find full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Waging war: The clash between presidents and Congress, 1776 to ISIS. Simon & Schuster, 2016.

Find full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Waging War: The Clash Between Presidents and Congress, 1776 to ISIS. Simon & Schuster, 2016.

Find full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Book chapters on the topic "La déclaration constitutionnelle"

1

El Ibrahimi, Abdennacer. "Déclaration des associations culturelles amazighes au Maroc sur la révision constitutionnelle de 1996." In Amazighité et contestations au Maroc. BRILL, 2022. http://dx.doi.org/10.1163/9789004516649_024.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Braibant, Guy. "Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État." In La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence. Presses Universitaires de France, 1989. http://dx.doi.org/10.3917/puf.conse.1989.01.0097.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Favoreu, Louis. "La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit de propriété proclamé par la Déclaration de 1789." In La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence. Presses Universitaires de France, 1989. http://dx.doi.org/10.3917/puf.conse.1989.01.0123.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Rivero, Jean. "La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le principe de liberté proclamé par la Déclaration de 1789." In La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence. Presses Universitaires de France, 1989. http://dx.doi.org/10.3917/puf.conse.1989.01.0075.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Delmas-Marty, Mireille. "La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les principes fondamentaux du droit pénal proclamés par la Déclaration de 1789." In La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence. Presses Universitaires de France, 1989. http://dx.doi.org/10.3917/puf.conse.1989.01.0151.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Chapus, René. "Les fondements de l’organisation de l’État définis par la Déclaration de 1789 et leurs prolongements dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État." In La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence. Presses Universitaires de France, 1989. http://dx.doi.org/10.3917/puf.conse.1989.01.0181.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!