Relevant bibliographies by topics / Liberté décisionnelle

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  2. Dissertations / Theses
  3. Book chapters

Academic literature on the topic 'Liberté décisionnelle'

Author: Grafiati
Published: 30 March 2023
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Liberté décisionnelle"

1

Garcia, Margarida, and Richard Dubé. "Une enquête théorique et empirique sur les menaces externes à l’indépendance judiciaire dans le cadre du sentencing." Revue générale de droit 47, no. 1 (2017): 5–45. http://dx.doi.org/10.7202/1040495ar.

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Abstract:
Dans sa dimension externe, l’indépendance judiciaire a traditionnellement été conçue en rapport avec les autres branches de l’État, les pouvoirs législatif et exécutif. Sur la base d’entretiens qualitatifs et dans le contexte spécifique de la détermination de la peine, cet article explore les contours de l’indépendance judiciaire par rapport à ce que les acteurs judiciaires peuvent considérer comme des menaces externes à leur liberté décisionnelle, menaces dépassant pour eux le cadre plus traditionnel de ce qui relève strictement de l’État. L’objectif que nous nous sommes fixé est d’offrir une
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2

Mercoli, Sylvain. "L’usage des nudges dans les contrats électroniques." Nomopolis N° 1, no. 1 (2023): 142–56. https://doi.org/10.3917/nomop.001.0142.

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Abstract:
Technique issue des sciences comportementales, longtemps cantonnée à la sphère décisionnelle des pouvoirs publics, le nudge est un procédé incitatif employé, essentiellement sous forme marketing , par les opérateurs privés. Sous la forme d’une habile et discrète recommandation proposée au futur contractant – dans un contexte de contraintes souvent indépassables – le nudge exploite les biais cognitifs tout en contribuant au mirage d’une volonté qui resterait souveraine, alors qu’elle ne l’est plus tout à fait. Permettre qu’un choix soit préservé en offrant toujours à celui qu’il cible, la possi
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3

Azria, E. "Clause de conscience et dépistage de la trisomie 21 ou comment substituer un jugement moral à une volonté d’accroître la liberté décisionnelle des femmes enceintes." Journal de Gynécologie Obstétrique et Biologie de la Reproduction 39, no. 7 (2010): 592–94. http://dx.doi.org/10.1016/j.jgyn.2010.07.002.

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4

Bessenouci, C. "L'obésité : réflexions anthropologiques autour des pratiques alimentaires dans la région de Tlemcen (Algérie)." Bulletins et Mémoires de la Société d'Anthropologie de Paris 28, no. 3-4 (2016): 132–44. http://dx.doi.org/10.1007/s13219-015-0138-1.

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Abstract:
Le défi actuel de l'anthropologie de l'alimentation est de contribuer à la compréhension de certains aspects de problématiques nutritionnelles. En tant que science holistique, son approche entreprend de décrire, analyser et comparer les interactions existant entre nature et culture. Elle se représente le système alimentaire dans toute sa complexité sociale et culturelle. En fait, le présent article aborde l'alimentation humaine selon un angle systémique permettant de discuter, d'ores et déjà, de l'interaction des différents facteurs qui la régissent et leur impact sur la persistance de certain
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5

Borras, Alphonse. "Comment faire évoluer les procédures décisionnelles en Église d’une manière authentiquement synodale ?" Nouvelle revue théologique Tome 146, no. 3 (2024): 390–408. http://dx.doi.org/10.3917/nrt.463.0390.

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Abstract:
La question de départ de cette étude reprend en substance la question posée en des termes similaires par l’ Instrumentum laboris de juin 2023 rédigé en vue de l’Assemblée synodale d’octobre 2023. Curieusement le Rapport de synthèse de celle-ci n’y a pas apporté de réponse explicite. Pourtant sur le terrain, cette question est au cœur des préoccupations, sinon des difficultés qui tourmentent les pasteurs en même temps qu’elle reflète les attentes, sinon les revendications de fidèles exaspérés par la fonction consultative des Conseils d’Église. L’A. met en avant une compréhension symbolique et p
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6

Lemonde, Lucie. "Le taux de placement des jeunes en institution : l’écart entre la Belgique et le Québec." Criminologie 36, no. 1 (2003): 177–98. http://dx.doi.org/10.7202/006559ar.

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Abstract:
Résumé Cet article dresse un portrait comparatif de la situation des mineurs privés de liberté en Belgique francophone et au Québec. Le taux de placement des jeunes en institution publique est beaucoup plus élevé ici qu’en Belgique. Deux facteurs principaux expliquent cet écart important. Premièrement, il est interdit, en Belgique, d’héberger en institution publique les jeunes en danger. Seuls s’y retrouvent des jeunes délinquants. Au Québec, à l’inverse, la très grande majorité des jeunes que l’on retrouve dans les centres de réadaptation sont des jeunes sous protection n’ayant été déclarés c
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7

Girard, Charles. "Instituer l’espace de la contestation : la compétence du peuple et la régulation des médias." Articles 40, no. 2 (2014): 399–432. http://dx.doi.org/10.7202/1023703ar.

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Abstract:
Si la démocratie doit être comprise comme le gouvernement du peuple par et pour le peuple, il faut que le jugement populaire soit compétent : les procédures décisionnelles doivent pouvoir être à la fois inclusives et efficaces. Cet article considère l’une des conditions de la compétence du peuple : l’existence d’un espace public propice à la contestation publique des décisions politiques. En confrontant les paradigmes contestataire (Pettit) et épistémique (Cohen, Estlund) de la démocratie, il montre d’abord que la contestabilité ne peut fonder la légitimité démocratique des décisions que si la
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8

Roy, Nicole. "Les intérêts économiques corporatifs et la Charte canadienne des droits et libertés : impact sur la protection de l'environnement." Les Cahiers de droit 34, no. 2 (2005): 395–516. http://dx.doi.org/10.7202/043219ar.

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Abstract:
Notre étude des mécanismes décisionnels et consultatifs en matière de protection de l'environnement démontre que ceux-ci ne permettent pas aux groupes intéressés à la protection de l’environnement de contrer le pouvoir politique des grandes entreprises commerciales et d'assurer la représentation des intérêts qu'ils défendent. Selon les auteurs canadiens associés aux critical legal studies, la Charte canadienne des droits et libertés n'est pas un instrument assurant une redistribution des pouvoirs. Au contraire, leurs arguments tendent à démontrer qu'au moment d'interpréter la Charte les tribun
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9

Frigant, Vincent, and Sylvain Moura. "Les déterminants des stratégies réactives des sous-traitants de la défense." Revue internationale P.M.E. 17, no. 3-4 (2012): 121–45. http://dx.doi.org/10.7202/1008466ar.

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Abstract:
Cet article analyse les stratégies réactives mises en place par les PME sous-traitantes de la défense dans trois régions européennes dans la décennie 1990. La première partie de l’article vise à expliciter pourquoi ces PME ont dû s’engager dans la voie d’une stratégie réactive et décrit les caractéristiques des quatre stratégies qu’elles ont déployées. Celles-ci s’étalent sur un spectre allant d’une sortie radicale de la défense à un ancrage volontaire, en passant par deux formes intermédiaires : la compensation et la dualisation. La seconde partie de l’article vise à expliciter les raisons de
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10

Sénéchal, Carole. "L’alliance entre neurosciences et tribunaux. Mission impossible ?" Revue française de criminologie et de droit pénal N° 22, no. 1 (2024): 89–128. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.022.0089.

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Abstract:
Si au fil du temps, les tribunaux ont oscillé entre scepticisme et acceptation des contributions des neurosciences à titre de preuve, un panorama global permet d’en constater aujourd’hui une utilisation quantitativement croissante dans les procès criminels. L’étude de la jurisprudence des Cours américaines établit que si l’admissibilité des preuves neuroscientifiques en tant qu’outils de diagnostic n’est pas contestée, leur impact dans les instances criminelles et pénales serait, dans les faits, plutôt limité. Ces preuves nécessitent en effet des experts qui s’intègrent de fait au processus dé
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Liberté décisionnelle"

1

David, Le Doaré Mathieu. "Améliorer le bien-être des patients diabétiques : une analyse du point de vue de la théorie de l'engagement." Electronic Thesis or Diss., Lorient, 2022. http://www.theses.fr/2022LORIL625.

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Abstract:
Le diabète de type 2 est la maladie chronique la plus présente à l’île de La Réunion, dont la prise en charge ne fonctionne qu’avec une application stricte de nouvelles règles hygiéno- diététiques. Ce travail de recherche met en avant la force de la liberté décisionnelle à travers quatre expérimentations. La première expérimentation cherchait à évaluer l’effet de la liberté décisionnelle dans la décision de réaliser un dépistage. De manière inattendue, les participants en situation de choix refusaient un dépistage du diabète de type 2 plus fréquemment que dans la situation sans choix. Ce résul
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2

Adamou, Gado Ramatou. "Le fonctionnement des communes en Afrique subsaharienne : analyse du processus décisionnel local : cas du Niger." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10034.

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Abstract:
Jusqu’en 2004, la déconcentration a été le système d’administration au Niger. Les collectivités territoriales existantes étaient sous le contrôle du gouvernement central. Les élections municipales de 2004 marquent le début de la décentralisation politique. En effet, en optant pour une communalisation intégrale, le Niger ambitionnait de transférer le pouvoir à la base dans le but d’améliorer la démocratie locale notamment la participation des citoyens aux processus décisionnels locaux. Après une douzaine d'années de mise en œuvre de la décentralisation, la question se pose de savoir si le fonct
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3

Tessier, Geneviève. "Le processus décisionnel en matière de libération conditionnelle fédérale." Thèse, 2004. http://hdl.handle.net/1866/16591.

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Book chapters on the topic "Liberté décisionnelle"

1

Handfield, Stéphane. "LIBERTÉ DÉCISIONNELLE ET RISQUE." In Éthique et travail social. Presses de l'Université du Québec, 2022. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv2xn16c2.9.

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2

Handfield, Stéphane. "Liberté Décisionnelle et Risque." In Éthique et travail social. Presses de l'Université du Québec, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9782760557260-007.

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