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Dissertations / Theses on the topic 'Mobilisation de recettes fiscales'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Sani, Mahaman. "Secteur non enregistré et mobilisation fiscale dans les pays en développement (PED) : le cas des pays d'Afrique au sud du Sahara (PASS)." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00356166.

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Abstract:
Les crises budgétaires, conséquences entre autres d'un faible niveau des ressources internes se sont accentuées dans les PASS notamment avec le développement de plus en plus grand de ce qu'il est convenu d'appeler l'économie non enregistrée ou économie souterraine. Ce pan des activités économiques regroupées au sein du secteur non enregistré est en fait constitué d'un ensemble d'opérateurs (grands et petits) qui exercent de manière pas "tout à fait catholique", car travaillant souvent en dehors des dispositions et règlements en matière fiscaux. Le secteur frauduleux, composante essentielle du
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Mbounou-Ngopo, Mathurin. "La fiscalité face à l'impératif du développement de la République centrafricaine." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0092/document.

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Abstract:
La préoccupation majeure de tout État moderne est d’assurer son développement économique et social. Chaque État définit ses stratégies de développement en fonction de ses réalités. C’est le cas de la République centrafricaine (RCA). L’économie du pays est fragile et demeure marquée par une faible capacité à générer des revenus. En dépit d’un potentiel naturel très important, la RCA pâtit de son enclavement qui pèse sur le développement économique du pays. Or, l’un des problèmes-clés du développement économique est celui de son financement endogène. Si les capacités contributives font défaut, i
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3

Ehrhart, Hélène. "Essais sur la composition des recettes fiscales dans les pays en développement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00638775.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse à la composition des recettes fiscales dans les pays en développement et étudie ses déterminants et ses conséquences. La première partie analyse les facteurs d'économie politique qui influent sur la composition des recettes fiscales, en considérant l'impact de la multiplication des élections et de la démocratisation, tandis que la deuxième partie examine les conséquences des choix de composition des recettes fiscales en termes de stabilisation des recettes fiscales et de bien-être social. Plusieurs résultats émergent. Les élections ont une influence significative sur la
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Lacoude, Philippe. "Incidence de l'évolution des prélèvements obligatoires sur les recettes fiscales en France." Paris 9, 1998. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1998PA090025.

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5

DIARRA, Souleymane. "Chocs et Mobilisation des Recettes Publiques dans les Pays en Développement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00777227.

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Abstract:
Cette thèse s'inscrit dans la littérature qui analyse les déterminants des performances budgétaires des pays en développement. Nous nous intéressons particulièrement à la question de mobilisation des recettes publiques en raison de l'enjeu que suscite le financement des politiques de développement dont les pays en développement se sont dotés. Certes, nombre d'études se sont intéressées au sujet, mais rares sont les analyses qui abordent les effets des chocs dans la mobilisation des recettes publiques des pays en développement. Or, nombreux sont les pays en développement qui connaissent à fréqu
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Diarra, Souleymane. "Chocs et mobilisation des recettes publiques dans les pays en développement." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2012. http://www.theses.fr/2012CLF10384.

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Abstract:
Cette thèse s’inscrit dans la littérature qui analyse les déterminants des performances budgétaires des pays en développement. Nous nous intéressons particulièrement à la question de mobilisation des recettes publiques en raison de l’enjeu que suscite le financement des politiques de développement dont les pays en développement sesont dotés. Certes, nombre d’études se sont intéressées au sujet, mais rares sont les analyses qui abordent les effets des chocs dans la mobilisation des recettes publiques des pays en développement. Or, nombreux sont les pays en développement qui connaissent à fréque
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Mokam, Mojuye Bernard. "Le taux de change est-il un déterminant majeur des recettes fiscales ? : une analyse empirique appliquée aux pays africains de la zone franc." Paris, Institut d'études politiques, 1994. http://www.theses.fr/1994IEPP0024.

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Abstract:
Cette thèse a deux grands objectifs : d'une part, préciser le rôle du régime de change dans la performance fiscale des pays africains, et d'autre part, élucider les implications budgétaires et fiscales de la dévaluation du franc CFA à cet effet, le premier chapitre procède à une analyse statistique comparative des niveaux et des structures de prélèvements obligatoires dans les pays CFA et non-CFA. Sa principale conclusion est que la discipline monétaire et financière de la zone franc a contraint les pays CFA à recourir davantage à l'impôt pour financer leurs dépenses alors que le régime de cha
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Couture, Jérôme. "Les gouvernements manipulent-ils leurs prévisions budgétaires ? Le cas des erreurs de prévision de revenus dans les provinces canadiennes de 1986 à 2004." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25084/25084.pdf.

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9

Alkhabbash, Said. "Les sources de la fiscalité en Islam des origines à la chute des Omeyyades." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010516.

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Abstract:
Le travail porte sur l'évolution de la fiscalité - considérée comme la perception et l'utilisation des revenus par le nouvel Etat islamique - en rapport avec les fondements de l'islam et les politiques des califes jusqu'à la fin de l'époque omeyyade. Les revenus (la zakat, la ghanîma, le fay', la jizya et le kharâj) ont plus particulièrement retenu l'attention, l'objectif étant d'établir précisément la nature et la valeur des sommes prélevées. C'est pourquoi la question des liens entretenus par le système fiscal islamique avec les systèmes byzantin et sassanide antérieurs à la conquête musulma
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Kourouma, Joseph. "La mobilisation des ressources fiscales en Guinée : contribution à la nécessaire transformation du système fiscal guinéen." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3027.

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Abstract:
La récurrence du déficit public en Guinée et la difficulté subséquente de financer les services publics, exigent que des ressources financières soient davantage identifiées pour y pallier. Parmi les moyens de résorption du déficit, l'impôt, du fait de sa faible participation budgétaire (17% contre 20% du PIB dans les pays de la sous-région Ouest-africaine) constitue une des recettes publiques dont le rendement doit être substantiellement amélioré. L'atteinte d'un tel objectif requiert d'abord que nous réformions la politique fiscale : outre la mise en exergue des accords commerciaux dont les i
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Wei, Tao. "L'autonomie financière locale en Chine." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010255.

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Abstract:
Les finances locales de la Chine sont en pleine mutation ces dernières années, beaucoup de réformes ont déjà été mises en œuvre, mais les problèmes ne sont pas totalement réglés à cause de la relation financière instable qui existe entre l'Etat et les collectivités locales. Le gouvernement central occupe en effet une place dominante dans les réformes financières et centralise la plupart des recettes fiscales, tandis que les gouvernements locaux n'ont que des pouvoirs mineurs en matière de finances, dont la plupart ont encore été réduits par la crise financière. Mais la discipline financière ét
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Mekongo, Jean-Marie. "Les retenues à la source dans le système fiscal du Cameroun." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010299.

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Abstract:
Le Cameroun adopte le mode de recouvrement de l'impôt par voie de retenue à la source comme tout pays pauvre en ressources et ne disposant pas d'une administration fiscale performante. La retenue est appliquée au départ aux revenus salariaux, des capitaux mobiliers, et à ceux versés à l'étranger. Elle s'étend ensuite à toutes les cédules internes, puis aux impôts de consommation avec la crise économique due à la mévente des produits d'exportation qui lui procuraient l'essentiel des recettes. Cette solution lui permet une mobilisation rapide et consistante des ressources fiscales, mais comprome
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Chatagny, Florian. "Three essays on tax revenue budgeting and forecasting." Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G019.

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Abstract:
La présente thèse de doctorat propose une analyse du processus de budgétisation des recettes fiscales. En particulier, elle propose une analyse économique à la fois théorique et empirique des erreurs de budgétisation des recettes fiscales dans les cantons suisses. Sur le plan théorique, une analyse en termes de transmission stratégique de l’information permet de montrer qu’une asymétrie d’information en faveur d’un ministre des finances au sein d’un cabinet gouvernemental pouvait induire une manipulation des montants de recettes fiscales budgétisés à des fins politiques. Sur le plan empirique,
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Sidi, Sani Mahamane Laouali. "Gouvernance et mobilisation des ressources fiscales au Niger : appréciation de l'influnce des mutations socio-politiques sur le prélèvement fiscal dans un pays d'Afrique subsaharienne." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0094.

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Abstract:
Le rôle de révélateur historique des relations entre l’État et les citoyens, qui échoit à l’impôt, présente des implications sociales et politiques. En effet, comme dans les autres pays d’Afrique subsaharienne, la mobilisation des ressources fiscales au Niger n’est pas épargnée par l’influence des mutations qui s’opèrent dans le monde contemporain. Ces mutations majeures - dans leur ampleur et leurs enjeux - lient, depuis le début de la décennie 1990, progressivement et étroitement, le paiement de l’impôt au respect des principes de la bonne gouvernance. Il résulte, in fine, que les performanc
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Sawadogo, Pegdéwendé Nestor. "Fiscal policy and financing for development in developing countries." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2020. http://www.theses.fr/2020CLFAD007.

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Abstract:
Cette thèse se pose la question de savoir comment la politique budgétaire pourrait être utilisée à des fins de financement du développement. Elle identifie et explore les canaux par lesquels les pays en développement peuvent efficacement mobiliser les ressources (internes et externes) pour le financement du développement. Pour cela, nous conduisons des recherches axées sur les politiques économiques (en utilisant des outils statistiques et économétriques appropriés) et nous formulons des recommandations de politiques économiques aux pays en développement. La première partie de cette thèse s’in
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Bassole, Boubie. "Financement extérieur et finances publiques : le cas du Burkina." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10026.

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Abstract:
L’objet de cette recherche est de déterminer les effets du financement extérieur sur les finances publiques. Afin d’atteindre ce but, on examine dans une première partie l’effet du financement extérieur sur les recettes publiques, et dans une seconde partie l’effet sur les dépenses publiques. Ainsi dans la première partie, le premier chapitre évalue les recettes fiscales engendrées par le financement extérieur affecté à des projets spécifiques. A cette fin, on utilise le taux du financement externe de la F. B. C. F. Par les recettes fiscales engendrées par chaque projet d’investissement. Le se
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Ebeke, Christian. "Essais sur les effets macroéconomiques des envois de fonds des migrants dans les pays en développement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00606159.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse aux effets macroéconomiques des envois de fonds des migrants dans les pays en développement. La première partie de la thèse analyse l'effet causal des envois de fonds sur plusieurs indicateurs de bien-être, tandis que la deuxième partie examine l'effet des envois de fonds sur la politique publique des pays receveurs. Plusieurs résultats émergent. Premièrement, les envois de fonds des migrants réduisent significativement la part des individus travaillant pour moins de 2 dollars et cet effet apparaît renforcé dans un contexte de faible développement financier, forte insta
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Ehrhart, Hélène. "Essays on tax revenue composition in developing countries." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01068978.

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Abstract:
This thesis focuses on the composition of tax revenue in developing countries and analyses its determinants and consequences. The first part examines the political economy factors shaping tax revenue composition, by considering the impact of elections and democratization, while the second part deals with the consequences of specific tax revenue compositions in terms of tax revenue stabilization and social welfare. Several results emerge. Elections have a significant influence on tax revenue composition since indirect tax revenues are decreased in election times (Chapter 1). These electoral man
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Belletti, Giulia. "Etat et politique fiscale : Venise, Bergame et ses vallées." Thesis, Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040154.

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Abstract:
L’analyse des politiques fiscales des communautés autonomes de la Val Seriana (XVe-XVIe siècle) montre l’existence d’une relation asymétrique entre la République de Venise, la Commune urbaine de Bergame et les pouvoirs locaux. Dès la conquête, la Dominante et les Communes rurales entament des rapports qui garantissent à la République ses recettes fiscales et aux communautés la tutelle de leur autonomie administrative. La ville perd définitivement son influence directe institutionnelle et donc fiscale sur cette parties de son district. Cette relation continue, renforcée, pendant les deux siècle
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Ebeke, Christian Hubert Xavier Camille. "Essays on the macroeconomic consequences of remittances in developing countries." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01066213.

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Abstract:
This thesis focused on the consequences of remittance inflows in developing countries. The first partexplored the causal impacts of remittances on some indicators of aggregate welfare while the secondpart examined the effects of remittances on public policy. Several results emerged. First, remittanceinflows help reduce the proportion of individuals selling low wages and this effect is stronger in acontext of low level of financial development, high macroeconomic instability and less unpredictableremittances (Chapter 1). Second, remittances have a robust stabilizing impact on the privateconsump
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Soalla, Wendkouni Lydie Sophie. "L'action des institutions financières internationales et leur impact sur les systèmes nationaux : aspects budgétaires et fiscaux. Le cas du Burkina Faso." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30083.

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Abstract:
Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso est à la recherche d’une politique publique de développement qui lui permette de sortir de son état de « sous-développement ». La politique budgétaire a, de ce fait, été instituée en catalyseur d’un développement économique et social durable. Mais les errements budgétaires des Gouvernements qui se sont succédé ont plutôt entraîné une triple crise : une crise de la dette, une crise des déficits publics et une crise économique. A compter des années 1990, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus, aux côtés des autorités burkinabé, dans le
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Couture, Jérôme. "Les gouvernements manipulent-ils leurs prévisions budgétaires? : le cas des erreurs de prévision de revenus dans les provinces canadiennes de 1986 à 2004 /." 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25084/25084.pdf.

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