Relevant bibliographies by topics / Obligation de comportement

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Reports

Academic literature on the topic 'Obligation de comportement'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Obligation de comportement.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Obligation de comportement"

1

Karim, Vincent. "La règle de la bonne foi prévue dans l'article 1375 du Code civil du Québec : sa portée et les sanctions qui en découlent." Les Cahiers de droit 41, no. 3 (2005): 435–72. http://dx.doi.org/10.7202/043612ar.

Full text
Abstract:
Le législateur codifie à l'article 1375 du Code civil du Québec (C.c.Q.) la théorie élaborée sous l'empire du Code civil du Bas Canada quant à l'existence de l'obligation de bonne foi en matière contractuelle. Cette règle doit désormais gouverner la conduite des parties à tout moment de la vie d'un contrat. Il s'agit en fait de la codification de la bonne volonté morale liée à l'équité. Cependant, la bonne foi est une source d'incertitude quant à son application, à ses effets et aux obligations qui en découlent. La jurisprudence et la doctrine reconnaissent l'obligation de renseigner et l'obli
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Guillemard, Sylvette. "Tentative de description de l’obligation de bonne foi, en particulier dans le cadre des négociations précontractuelles." Revue générale de droit 24, no. 3 (2019): 369–95. http://dx.doi.org/10.7202/1056927ar.

Full text
Abstract:
La bonne foi, principe moral, est érigée dans certaines circonstances en obligation juridique. La plupart des droits nationaux sont silencieux quant au contenu de ce concept. Le but de cet article est d’essayer de définir ou du moins de cerner cette norme de comportement et de vérifier si elle intervient dans les relations précontractuelles. L’auteure examinera spécialement la portée de l’obligation de bonne foi lors des pourparlers, en particulier l’intensité qui lui est attribuée et la qualification qu’en font différents systèmes juridiques.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

de Ferran, Florence, Jeanne Lallement, and Vincent Desmaison. "L’accompagnement au changement dans le cadre de la mise en place d’un plan de déplacement." Recherche et Cas en Sciences de Gestion N° 23, no. 3 (2023): 61–77. http://dx.doi.org/10.3917/rcsg.023.0061.

Full text
Abstract:
Le plan de déplacement est une obligation légale en France pour les entreprises et les organisations de plus de 100 salariés. Il se définit comme un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements des individus pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Sa mise en œuvre, co-construite avec les parties prenantes, repose sur différentes mesures pour faire changer le choix modal des individus. Dès lors, comment aborder la mise en place d’un plan de mobilité à l’échelle d’une organisation ? Cet article propose d’explorer la problématique de la mobilité individuelle sous l’angle d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Naccarato, Mario. "L’inaction en tant que modalité de l’actus reus en droit criminel économique canadien." Les Cahiers de droit 56, no. 3-4 (2015): 545–74. http://dx.doi.org/10.7202/1034462ar.

Full text
Abstract:
L’auteur étudie et analyse les solutions élaborées par la jurisprudence canadienne en matière de crimes économiques au sujet de la possibilité de déclarer un individu coupable d’une infraction à titre d’auteur réel et à titre de complice en raison de son comportement passif. La jurisprudence de droit pénal général a créé quatre catégories d’omissions qui peuvent engager la responsabilité criminelle. Dans son article, l’auteur propose d’ajouter une autre catégorie d’infractions, soit lorsque l’inaction d’une personne est susceptible d’engager sa responsabilité criminelle : c’est alors l’inactio
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Guillemard, Sylvette. "Qualification juridique de la négociation d’un contrat et nature de l’obligation de bonne foi." Revue générale de droit 25, no. 1 (2019): 49–82. http://dx.doi.org/10.7202/1056403ar.

Full text
Abstract:
Lors des relations commerciales internationales notamment, les contrats sont parfois conclus après une période de négociations au cours de laquelle les partenaires sont soumis à une norme de comportement. Cet article cherche à discerner la qualification de cette obligation précontractuelle de bonne foi, en examinant la loi qui lui est applicable et en décrivant les dommages habituellement encourus ainsi que les sanctions de la violation de l’obligation. L’auteure tentera de faire ressortir les avantages et les inconvénients pratiques des différents types possibles de responsabilité engendrée p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Esquenazi, Jean-Pierre. "Le crime en série(s). Essai de sociologie du mal américain." Hors dossier 16, no. 2-3 (2007): 240–58. http://dx.doi.org/10.7202/014622ar.

Full text
Abstract:
Résumé L’auteur du présent article examine quelques aspects de l’évolution narratologique récente des séries télévisées américaines, à la lumière d’hypothèses concernant l’expression, par le récit policier, des normes définissant le bien et le mal : tout récit policier expliciterait les fondements de ce que Norbert Élias appelle la « structure nous-je », c’est-à-dire les règles de comportement individuel vis-à-vis du collectif. Le malfaiteur (criminel, escroc, etc.) veut briser cette structure ou la mettre à son service, tandis que l’enquêteur veut la rétablir ou la réparer au nom de ce même c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Karila, L., and A. Wery. "Addiction sexuelle ou hypersexualité : 2 termes différents pour une même pathologie ?" European Psychiatry 29, S3 (2014): 537–38. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.407.

Full text
Abstract:
L’addiction sexuelle débute à l’âge adulte jeune avec un ratio hommes/femmes variant de 2 à 5/1. Le nombre de consultation pour ce motif a augmenté en France mais à ce jour, aucune étude épidémiologique n’a été menée. Différents facteurs déclenchent le comportement addictif sexuel (émotions positives, négatives, circonstances environnementales). La consommation sexuelle est excessive et concerne différents supports sexuels. Il y a au moins un orgasme quotidien pendant au moins 6 mois mais celui-ci s’accompagne toujours d’une perte contrôle, d’une perte de temps à préparer le comportement, le r
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Lafaye, Philippe. "ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE. Preuve – Réunion du comité d’entreprise – Comportement agressif de l’employeur – Choc émotionnel – Connaissance par l’employeur de l’accident – Obligation de sécurité de l’employeur – Lien de subordination." Le Droit Ouvrier N° 877, no. 9 (2021): 514–15. http://dx.doi.org/10.3917/drou.877.0514.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Tanovich, David M. "Learning to Act Like a Lawyer: A Model Code of Professional Responsibility for Law Students." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 1 (2009): 76. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i1.4564.

Full text
Abstract:
Law students are the future of the legal profession. How well prepared are they when they leave law school to assume the professional and ethical obligations that they owe themselves, the profession and the public? This question has led to a growing interest in Canada in the teaching of legal ethics. It is also led to a greater emphasis on the development of clinical and experiential learning as exemplified in the scholarship and teaching of Professor Rose Voyvodic. Less attention, however, has been placed on identifying the general ethical responsibilities of law students when not working in
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Lessard, Michaël. "« Why Couldn’t You Just Keep Your Knees Together? » L’obligation déontologique des juges face aux victimes de violences sexuelles." McGill Law Journal 63, no. 1 (2018): 155–87. http://dx.doi.org/10.7202/1054354ar.

Full text
Abstract:
L’actualité des dernières années a mis en lumière le comportement problématique de plusieurs juges envers des victimes de violences sexuelles, minant leur confiance et celle du public envers le système judiciaire. Parmi certains des cas plus médiatisés, on compte celui du juge Robin Camp qui avait demandé à une victime : « why couldn’t you just keep your knees together? ». Voilà qui a eu pour effet de mettre le projecteur sur une frange de la magistrature qui croit encore au mythe de la « bonne victime » (ou la « victime parfaite »). Dans ce texte, je soutiendrai qu’un ou une juge commet une f
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Obligation de comportement"

1

Kayaalp, Alper. "Réciprocité ou obligation: la compréhension des comportements de citoyenneté organisationnelle en role et d?extra-role." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2013. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209399.

Full text
Abstract:
Malgré l'intérêt suscité par l’étude des comportements de citoyenneté organisationnelle (OCB), un problème de définition semble exister. Des études supposent que les OCB sont considérés comme extra-rôle dans différentes organisations et même des différentes cultures. Ainsi, une même définition et échelles semblables ont été utilisées pour mesurer les OCB dans ces contextes totalement différents. Toutefois, selon les contextes culturels et organisationnels, il est évident que les individus peuvent différer dans la manière dont ils définissent leurs emplois. Cette recherche propose d’examiné si
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Freleteau, Barbara. "Devoir et incombance en matière contractuelle." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0223/document.

Full text
Abstract:
Le XXe siècle aura été celui de l’essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant. La consécration des concepts de devoir et d’incombance contractuels permet d’appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer la catégorie des obligations civiles. Le devoir contractuel est une règle de comportement que le contractant doit observer tout au long de l’exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Ainsi, par exemple, les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Sarzo, Matteo. "La structure de l'obligation internationale et l'effet direct." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010272.

Full text
Abstract:
Le but de cet ouvrage est de tracer des lignes générales relatives à l'interprétation et la mise en œuvre des obligations internationales dans le droit interne. Une règle internationale, lorsqu'elle impose de réaliser un certain événement ou l'interdit, dans la plupart des cas ne vise que des comportements étatiques. Ceux-ci sont les "moyens" qui permettent de parvenir à ou éviter un résultat matériel. C’est le droit interne, en sa totalité, à permettre la mise en œuvre des obligations internationales, dans la mesure où il confère aux organes le pouvoir de tenir des comportements en vue de par
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Pohl, Sabine. "Contribution à une définition de la culture organisationnelle en gestion des ressouces humaines: une analyse en termes d'implication organisationnelle, d'implication à l'égard du travail et de satisfaction professionnelle." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2000. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211742.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Thiancourt, Roberto. "Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l’étude de la justification en droit privé." Electronic Thesis or Diss., La Réunion, 2021. http://www.theses.fr/2021LARE0026.

Full text
Abstract:
Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s’accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d’une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif… Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses i
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Sarzo, Matteo. "La struttura dell'obbligo internazionale e l'effetto diretto La structure de l'obligation internationale et l'effet direct." Doctoral thesis, Università degli studi di Padova, 2013. http://hdl.handle.net/11577/3423594.

Full text
Abstract:
Once read in relation to the problem of its “self-executing” character, the structure of international obligations has been the subject of comprehensive studies only within the narrow scope of human rights. The concept of direct effect is generally perceived as the fact that a domestic judge applies an international rule to settle a dispute between two parties. In this case, the claimant demands that the international rule has been violated to the extent that it obliges the domestic authorities to supply him a material benefit. The interpretation of the concept of “direct effect”, limited to t
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Le, Magueresse Yannick. "Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations." Paris 11, 2005. http://www.theses.fr/2005PA111011.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Iruela, Marion. "La sanction du comportement du contractant." Thesis, Toulouse 1, 2021. http://www.theses.fr/2021TOU10008.

Full text
Abstract:
L’étude de la sanction du comportement du contractant fait l’objet d’un intérêt particulier à l’heure où la loi de ratification du 21 avril 2018 introduit un mouvement de consécration de la notion. Cet élan se traduit principalement par une volonté politique de renforcer l’attractivité des contrats et la sécurité juridique. Notion polysémique, la sanction revêt une acception incertaine malgré son omniprésence. Est-ce une réaction ? Une punition ? Une réparation ? Elle est tantôt envisagée comme un remède, tantôt caractérisée par sa fonction préventive, réparatrice ou encore punitive. La tâche
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Guilhen, Isabelle. "L'après-contrat." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2020. http://theses.bu.uca.fr/nondiff/2020CLFAD010_GUILHEN.pdf.

Full text
Abstract:
Le contrat est formé pour accomplir une opération économique puis s'éteint. Or, de nombreuses autres formes juridiques se développent dans le temps à sa suite. Celles-ci traitent d'intérêts résiduels issus du contrat ou des difficultés que son exécution a rencontrées. Quoiqu'en rapport étroit avec l'expérience contractuelle, ces formes ne peuvent davantage rester attachées à la notion de contrat puisqu'elles en dépassent le cadre et le postulat de départ. Au contraire, elles se réunissent sous l'égide d'une autre notion, l'après-contrat. En effet, elles arborent des caractéristiques communes e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Trudel, Sébastien. "Caractérisation des comportements boursiers des actions privilégiées canadiennes par rapport aux indices obligataires." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30738/30738.pdf.

Full text
Abstract:
Les actions privilégiées canadiennes sont souvent placées entre les obligations et les actions ordinaires. Effectivement, tant leurs comportements boursiers que leurs caractéristiques se situent entre les obligations et les actions ordinaires. Le présent mémoire cherche à caractériser cette dualité dans les comportements boursiers. Pour la période étudiée, nous avons constaté que les actions privilégiées ont un comportement semblable aux obligations de piètre qualité, plus précisément celles cotées CCC et moins. Nous avons ensuite vérifié la relation entre le rendement en dividende des action
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "Obligation de comportement"

1

1935-, Klein Howard J., Becker T. E, and Meyer John P. 1950-, eds. Commitment in organizations: Accumulated wisdom and new directions. Routledge/ Psychology Press, 2009.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Margueresse, Yannick Le. Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Reports on the topic "Obligation de comportement"

1

Amine, Razan, and Fabrizio Santoro. Rendre obligatoires les outils fiscaux numériques en réponse à la Covid : l’exemple d’Eswatini. Institute of Development Studies, 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2023.020.

Full text
Abstract:
Afin de réduire les contacts physiques, la Covid-19 a contraint de nombreuses administrations fiscales à adopter les technologies numériques pour les déclarations fiscales et les paiements d’impôts. Au-delà de la lutte contre la pandémie, la déclaration et le paiement électroniques sont très prometteurs pour faciliter le respect des obligations fiscales, accroître la transparence et réduire les possibilités de collusion (Okunogbe et Santoro, 2021). Eswatini a rendu obligatoire la déclaration électronique pour tous les contribuables à partir de septembre 2020, par le biais de la plateforme d’im
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Obligation de comportement' for particular source types:
Journal articles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography