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Dissertations / Theses on the topic 'Obligation verte'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Bao, Li. "Three Essays on Green Finance." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2023. http://www.theses.fr/2023TOU10003.

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Abstract:
Résumé en français non communiqué par l'auteur<br>Firms are facing increasing expectations to address environmental issues, yet the conflicting goals of shareholder value-maximization and the costs of pollution prevention present significant challenges. This thesis explores two potential solutions: the long-term benefits of firms' early adoption of green practices and the preference of investors for green firms.The first chapter studies the long-term benefits that early adopters of green practices can obtain. Specifically, it investigates the impact of heightened enforcement of air pollution a
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2

Glavas, Dejan. "Why do firms issue green bonds?" Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01E041.

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Abstract:
Cette thèse porte sur le marché des obligations vertes et les motivations qui poussent les entreprises à émettre cette nouvelle forme d’instruments financiers. Trois grandes hypothèses ont été émises pour expliquer les motivations des émetteurs d’obligations vertes. Selon la première hypothèse appelée « création de valeur à long-terme », les émetteurs d’obligations vertes cherchent à créer de la valeur actionnariale en investissant dans des technologies vertes. Selon la seconde hypothèse appelée « délégation de philanthropie », une entreprise émet une obligation verte pour répondre à la pressi
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3

Boucard, Hélène. "L'agréation de la livraison dans la vente : essai de théorie générale." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3010.

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Abstract:
L'agréation de la livraison est la reconnaissance par l'acheteur du caractère satisfaisant de la prestation du vendeur. Une comparaison du C. Civ. Avec la CVIM, les droits européens et communautaire, les principes LANDO et UNIDROIT, montre la renaissance d'un droit commun. Les manifestations de l'agréation dévoilent son unité. Son objet spécifique fixe son processus. L'agréation implique le contrôle de la livraison et l'absence de refus. L'effet de l'agréation conditionne les recours de l'acheteur pour toute la livraison. Cela permet une relecture du C. Civ. Avant de transposer la directive du
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4

Elek, Brigitte. "Les obligations du vendeur selon la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises." Lyon 3, 2001. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2001_in_elek_b.pdf.

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Abstract:
Les obligations du vendeur constituent la phase essentielle d'exécution du contrat de vente inernationale. L'ampleur dees problèmes et des litiges liés à cette exécution est à la mesure de leur dimension internationale. Afin de remédier à ces problèmes spécifiques, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international a, le 11 avril 1980, adopté la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Partie intégrante du droit français, il convient de distinguer le droit des ventes internes régi par le Code civil et le droit des ventes internationales
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5

Boulanger, David. "L'indétermination de l'objet pécuniaire des contrats engendrant vente de marchandises : contribution à la notion d'objet dans la théorie générale des obligations." Lille 2, 1994. http://www.theses.fr/1994LIL20011.

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Abstract:
Le droit positif français est particulièrement incohérent relativement à la détermination du prix dans les contrats de distribution. La jurisprudence est très difficile à analyser et à justifier. Et, en cas d'indeterminabilité, elle applique une sanction dévastatrice, tirée de la nullité de l'ensemble contractuel, alors que l'indétermination du prix n'est souvent qu'un prétexte pour des distributeurs désireux de se départir d'une relation contractuelle dont ils ont épuisé tous les avantages. Pourtant, bien que la disposition textuelle essentielle soit, en ce domaine, l'article 1129, alinéa 2,
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6

Cauvin, Grégory. "La volonté débordée par la morale. L'exemple de la vente d'immeuble." Thesis, Paris Est, 2018. http://www.theses.fr/2018PESC0079.

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Abstract:
La vente immobilière est devenue un contrat de méfiance où s’entrechoquent différents droits et obligations. Ce sont les droits du vendeur contre ceux de l’acquéreur voire des tiers comme les occupants du bien. Face à cette crise de confiance, les enjeux moraux de ce contrat présentent un réel intérêt surtout au regard de la moralisation de la vente d’immeuble par l’action combinée du législateur et du juge. Ces derniers vont s’intéresser au bien des contractants dépassant ainsi le domaine strict du droit. En effet, la morale est évaluée selon des critères d’appréciation de bien ou de mal alor
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7

Borel, Jean-Philippe. "La vente d'immeuble au XIXème siècle : analyse du transfert conventionnel de propriété immobilière dans le code civil de 1804." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1023.

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Abstract:
Le droit commun de la vente, caractérisé par l’effet immédiat du transfert de propriété dès la rencontre des consentements s’est avéré une source de difficultés en matière immobilière au XIXème siècle. Cette simplicité excessive qui rend le transfert de propriété instantané et occulte heurte la réalité et les difficultés inhérentes aux mutations immobilières. Le recours à de nombreuses exceptions dans le Code civil de 1804 a rendu l’économie générale du transfert illisible pour les praticiens, la sécurité des transmissions immobilières nécessitant de reconstituer un instrument de preuve effica
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8

Cornet, Alexis. "Algorithmes et résultats de complexité pour des problèmes de graphes avec contraintes additionnelles." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2018. http://www.theses.fr/2018CLFAC034/document.

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Abstract:
Les problèmes de domination (dominant, dominant indépendant, ...) et de couverture (vertex-cover, arbre de Steiner, ...) sont NP-complets. Pour autant, pour la plupart de ces problèmes, il existe toujours une solution constructible en temps polynomial (potentiellement de valeur objective très mauvaise), ou au moins, il est possible de déterminer facilement (en temps polynomial) l'existence ou non d'une solution. Ces problèmes, initialement issus de situations réelles, sont des modélisations simplistes de ces situations. Nous ajoutons donc des contraintes additionnelles modélisant des contraint
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9

Elek, Brigitte Schmidt-Szalewski Joanna Sortais Jean-Pierre. "Les obligations du vendeur selon la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises." Lyon : Université Lyon 3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2001/elek_b.

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Abstract:
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2001. Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Université de Lausanne : 2001.<br>Thèse soutenue en co-tutelle. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.
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10

Hochart, Catherine. "La garantie d'éviction dans la vente." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010282.

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Abstract:
Comparativement à l'affection des auteurs pour une obligation voisine - la garantie des vices cachés - la garantie d'éviction dans la vente semble un thème plutôt désuet à l'aube de la naissance de l’Europe ; pourtant, l'ouverture tout proche de nos frontières donne à ce sujet un relief particulier. Cette obligation, incorporée au contrat à l'époque romaine, ne s'avère plus aujourd'hui réellement justifiée en tant que telle en raison de facteurs multiples tenant à l'économie même de notre droit interne de la vente et à la profonde nécessité d'assumer au consommateur une protection efficace et
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11

Venturi, Silvio. "La réduction du prix de vente en cas de défaut ou de non-conformité de la chose : le Code suisse des obligations et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises /." Fribourg, Suisse : Éd. Univ, 1994. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/271954159.pdf.

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12

Taghzouti, Hassan. "Les Obligations de délivrance et de conformité dans les contrats de vente internationale de marchandises l'apport de la convention de Vienne du 11 avril 1980." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37595187f.

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13

Fahim, Nia Mostafa. "Les obligations de livraison et de conformité du vendeur dans les contrats de vente internationale de marchandises : (étude comparative de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 et du droit français des ventes internes)." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010322.

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Abstract:
En droit interne français, l'obligation de délivrance implique l'obligation de délivrer une marchandise conforme. Dans la Convention de Vienne, cette obligation se décompose en deux obligations distinctes à la charge du vendeur: l'obligation de livraison, correspondant à l'opération matérielle de remise des marchandises, et l'obligation de conformité, consistant dans le respect de la qualité requise de la chose vendue. Dans le cadre de cette étude, nous avons procédé à une comparaison entre les dispositions de la Convention de Vienne, et celles du Code civil français. Cette comparaison nous fe
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14

Sigaux, Jean-David. "Essays on Sovereign Bond Markets." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLH005/document.

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Abstract:
Dans le premier chapitre, j'examine si les vendeurs à découvert sont mieux informés à propos des enchères d'obligation souveraines que le marché. Je trouve, en moyenne, une forte augmentation de la demande de vente à découvert avant les enchères. Néanmoins, la demande de vente à découvert ne prédit pas une augmentation future du rendement. Les vendeurs à découvert ne sont donc pas mieux informés sur le résultat des enchères et n'interprètent pas mieux que le marché.Dans le second chapitre, je développe et teste un modèle expliquant la baisse graduelle des prix observée dans les jours qui condu
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15

Sagaut, Jean-François. "Ecrits de droit civil." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020024.

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Abstract:
Devenir notaire nécessite l’accomplissement d’un parcours universitaire de sept années conduisant tout d’abord à l’obtention du Master 2 spécialisé en droit notarial, puis à celle du Diplôme Supérieur du Notariat, lequel sanctionne l’aptitude théorique à exercer la fonction de notaire. Par la suite il est possible de poursuivre, durant son activité professionnelle des travaux de recherche appliquée. Ces travaux menés par l’auteur depuis quinze ans dans la continuité de l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat, l’ont amené à rédiger trois ouvrages, à collaborer à sept autres rédigés sous la
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Sagaut, Jean-François. "Ecrits de droit civil." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020024.

Full text
Abstract:
Devenir notaire nécessite l’accomplissement d’un parcours universitaire de sept années conduisant tout d’abord à l’obtention du Master 2 spécialisé en droit notarial, puis à celle du Diplôme Supérieur du Notariat, lequel sanctionne l’aptitude théorique à exercer la fonction de notaire. Par la suite il est possible de poursuivre, durant son activité professionnelle des travaux de recherche appliquée. Ces travaux menés par l’auteur depuis quinze ans dans la continuité de l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat, l’ont amené à rédiger trois ouvrages, à collaborer à sept autres rédigés sous la
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Banga, Josué. "Essays on climate finance." Thesis, Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALE001.

Full text
Abstract:
Cette thèse est constituée de cinq essais sur la thématique de la finance climatique. En combinant des méthodes d’analyse qualitatives et quantitatives, elle fournit aux décideurs publics et aux investisseurs de nouvelles perspectives pour leurs décisions dans un contexte marqué par le changement climatique. Si la finance climatique est indispensable pour lutter contre ce dernier, les résultats de ces essais montrent que, utilisée de manière productive, elle pourrait être un moteur de transformation structurelle durable dans les pays en développement. De plus, risques climatiques auront des im
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Delecourt, Benoist. "Les contrats civils appliqués aux actions." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00577724.

Full text
Abstract:
Les contrats civils appliqués aux actions ont pour finalité le transfert, souvent provisoire, des différents droits politiques et financiers inhérents à ces titres : les droits politiques convoités sont le droit de vote et la qualité d'actionnaire afin de devenir administrateur, si les statuts l'imposent ; les droits financiers permettent quant à eux de transmettre l'entreprise et d'utiliser les actions comme garantie. Pour opérer ces transferts, les praticiens utilisent des contrats classiques, souvent issus du Code civil, mais aussi des contrats d'inspiration civiliste qui emploient des tech
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Riano, Saad Anabel. "La cession de créance en droit français et en droit colombien." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020084/document.

Full text
Abstract:
La cession de créance est un mécanisme consacré tant en droit commun français qu’en droit commun colombien. Conformément à l’analyse classique dans ces deux systèmes juridiques, la cession de créance est un contrat translatif d’obligation envisagée activement. Ainsi, l’obligation passerait, telle qu’elle est, du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire. Le débiteur de la créance cédée n’aurait donc rien à craindre, car l’obligation ne subirait aucune modification du fait de la cession. Il resterait tenu envers le cessionnaire dans les mêmes termes qu’il l’était envers son créancier initial
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20

Gozlan, Audi. "BA'S : The practice and law of bankers' acceptance." Thèse, 2007. http://hdl.handle.net/1866/4362.

Full text
Abstract:
Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l
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