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Relevant bibliographies by topics / Obligations (droit) – Mauritanie – Études comparatives

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Academic literature on the topic 'Obligations (droit) – Mauritanie – Études comparatives'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 16 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Obligations (droit) – Mauritanie – Études comparatives"

1

Sidi, Abdoullah Braham. "Droit français et droit musulman dans le code mauritanien des obligations et contrats : l'exemple du consentement." Orléans, 1998. http://www.theses.fr/1998ORLE0002.

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Abstract:

La proclamation théorique de l'existence de différences profondes entre le droit musulman et le droit français échoue devant leur convergence pratique. Pour le mesurer, l'étude du consentement est à cet égard significative en recherchant l'influence des deux droits sur le code mauritanien des obligations et contrats. Ce code, en vigueur depuis 1989, est une expression éclatante de cette convergence dominante des deux droits en matière de consentement au-delà de leur expression formelle. Qu’il s'agisse des principes relatifs au consentement, sa structure, mais aussi, dans une certaine mesure, s

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2

Saedi, Seyyed Omid. "Le retard dans l'exécution des obligations contractuelles : étude comparée du droit civil français et iranien." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010255.

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Abstract:

Le retard est une inexécution provisoire. L'existence d'une obligation valide, exigible, et le cas échéant, liquide, qui n'a pas été exécutée pendant l'écoulement d'un certain temps depuis son échéance, mais elle reste toujours exécutable, sont constitutives des conditions positives du retard, qui vont de pair avec ses conditions négatives qui sont la force majeure provisoire et le fait du créancier. La mise en demeure comme condition de forme, nécessaire à la constitution du débiteur en retard, constitue un point de divergence entre le droit iranien. L'application des procédés de l'exception

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3

Tsene, Chryssoula. "Les accords de distribution intégrée : étude comparée du droit français et du droit grec." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020064.

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4

Shwekat, Aïad. "Les droits et les obligations des parties du contrat administratif dans le droit français et libyen : étude comparative." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10013/document.

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Abstract:

Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre les droits français et libyen. Etude comparative ». La première partie traite des pouvoirs de l’administration face à son contractant ; les pouvoirs dont l'administration dispose sont autant de droits exercés à l'égard du cocontractant, qu'elle tire de ses prérogatives légales dans l'organisation de la gestion des services publics et qui constituent l'axe de son action. L'administration dispose ainsi du pouvoir de contrôle de l'exécution du contrat administratif, du pouvoir de modification unil

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5

Provost, Magalie. "La notion d'intérêt d'assurance." Thesis, Tours, 2008. http://www.theses.fr/2008TOUR1002.

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Abstract:

Alors que l’intérêt d’assurance est une notion méconnue en France, dont la portée se limite aux assurances de dommages, celui-ci fait l’objet d’études exhaustives de la part des droits étrangers. Ce paradoxe doit être tranché en faveur d’une conception large de la notion d’intérêt : pour éviter que l’assurance ne dégénère en pari, l’intérêt d’assurance constitue le critère de qualification du contrat d’assurance. Par suite, une relecture du droit positif est nécessaire. D’une part, la portée de l’intérêt d’assurance doit être élargie aux assurances de personnes. D’autre part, la notion de risq

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6

Kremer, Christoph. "La circulation des conceptions contractuelles allemandes en droit français : une étude comparative dans le contexte de l'harmonisation européenne du droit des contrats." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10047.

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Abstract:

Cette étude vise à élaborer quelles conceptions développées en théorie générale des contrats allemands ont pu exercer une influence sur le droit français. L'enseignement que nous apporte la comparaison des droits nationaux en matière contractuelle nous permet d'élaborer les idées fortes et efficaces qui ont pu s'imposer en droit national allemand et ensuite exercer une certaine influence sur le législateur, la doctrine ou la jurisprudence française. L'étude s'inscrit dans le contexte d'un droit des contrats qui fait actuellement l'objet de nombreuses études en vue d'une éventuelle réforme du d

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7

Hoang, Thi Hai Yen. "L'obligation solidaire en droit vietnamien : Réflexions comparatives franco-vietnamiennes sur le droit des obligations." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10008/document.

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Abstract:

Bien que la solidarité en droit civil français, qui puise ses origines en droit romain, ait été importée dans les Codes civils coloniaux du Vietnam, elle n'est pas adoptée par le droit civil moderne du Vietnam. L'obligation solidaire présentée par le droit civil vietnamien est particulièrement originale. Elle s'écarte du droit civil français ainsi que du droit romano-germanique. Il existe une équivalence fonctionnelle entre l'obligation solidaire en droit vietnamien et la solidarité en droit français. La principale différence est l'absence des effets secondaires de l'obligation solidaire en dr

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8

Fereshtyan, Hassan. "L'execution forcee en nature en cas d'inexecution des obligations contractuelles etude de droit compare franco-iranien." Reims, 2000. http://www.theses.fr/2000REIMD008.

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Abstract:

L'objectif annonce de ce travail etait d'explorer les fonctions de l'execution forcee en nature dans les deux systemes juridiques francais et iranien. Avant d'entrer dans ce sujet pour eclaircir le systeme juridique iranien, nous avons parle brievement du droit islamique qui est une source principale du droit iranien. Le droit francais confere au creancier un choix facultatif entre l'execution forcee et la resolution mais, en droit iranien, le creancier doit d'abord demander l'execution forcee. Les deux systemes donnent la primaute de l'execution directe sur l'execution indirecte. En droit fra

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9

Cavallone, Giulia. "Obligations européennes d’incrimination et principe de légalité en Italie et en France." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020003.

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Abstract:

La recherche s’intéresse aux rapports qu’entretiennent le droit de l’UE et les systèmes répressifs nationaux italien et français. Elle vise notamment à analyser les problèmes posés par l’influence croissante des sources européennes sur l’exercice par les Etats du droit de punir. Elle analyse également la compatibilité des obligations européennes de punir par rapport au principe de la légalité des délits et des peines, consacré au niveau constitutionnel en Italie et en France. En effet, quoiqu’issus d’une même tradition romano-germanique, ces deux systèmes semblent consacrer des conceptions sen

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10

Reifegerste, Stephan. "Pour une obligation de minimiser le dommage." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010261.

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Abstract:

L'obligation de minimiser le dommage oblige la victime d'un prejudice a prendre des mesures raisonnables afin de le limiter ou de le reduire. Elle est solidement ancree dans les systemes de common law, ou elle est connue sous le vocable de duty to mitigate damages. Certains droits plus proches du droit francais l'ont egalement reconnue. Affirmee par l'article 1479 du nouveau code civil quebecois,deduite du § 254 du b. G. B. Allemand, elle peut etre decelee dans la jurisprudence belge. En droit positif francais, en revanche, l'obligation de minimiser le dommage n'existe, pour l'heure, que dans

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Ranieri, Filippo. Europäisches Obligationenrecht. 3rd ed. Springer Verlag, 2009.

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