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Dissertations / Theses on the topic 'Obligations (droit) – Mauritanie – Études comparatives'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 16 February 2022

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1

Sidi, Abdoullah Braham. "Droit français et droit musulman dans le code mauritanien des obligations et contrats : l'exemple du consentement." Orléans, 1998. http://www.theses.fr/1998ORLE0002.

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Abstract:
La proclamation théorique de l'existence de différences profondes entre le droit musulman et le droit français échoue devant leur convergence pratique. Pour le mesurer, l'étude du consentement est à cet égard significative en recherchant l'influence des deux droits sur le code mauritanien des obligations et contrats. Ce code, en vigueur depuis 1989, est une expression éclatante de cette convergence dominante des deux droits en matière de consentement au-delà de leur expression formelle. Qu’il s'agisse des principes relatifs au consentement, sa structure, mais aussi, dans une certaine mesure, s
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2

Saedi, Seyyed Omid. "Le retard dans l'exécution des obligations contractuelles : étude comparée du droit civil français et iranien." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010255.

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Abstract:
Le retard est une inexécution provisoire. L'existence d'une obligation valide, exigible, et le cas échéant, liquide, qui n'a pas été exécutée pendant l'écoulement d'un certain temps depuis son échéance, mais elle reste toujours exécutable, sont constitutives des conditions positives du retard, qui vont de pair avec ses conditions négatives qui sont la force majeure provisoire et le fait du créancier. La mise en demeure comme condition de forme, nécessaire à la constitution du débiteur en retard, constitue un point de divergence entre le droit iranien. L'application des procédés de l'exception
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3

Tsene, Chryssoula. "Les accords de distribution intégrée : étude comparée du droit français et du droit grec." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020064.

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4

Shwekat, Aïad. "Les droits et les obligations des parties du contrat administratif dans le droit français et libyen : étude comparative." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10013/document.

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Abstract:
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre les droits français et libyen. Etude comparative ». La première partie traite des pouvoirs de l’administration face à son contractant ; les pouvoirs dont l'administration dispose sont autant de droits exercés à l'égard du cocontractant, qu'elle tire de ses prérogatives légales dans l'organisation de la gestion des services publics et qui constituent l'axe de son action. L'administration dispose ainsi du pouvoir de contrôle de l'exécution du contrat administratif, du pouvoir de modification unil
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5

Provost, Magalie. "La notion d'intérêt d'assurance." Thesis, Tours, 2008. http://www.theses.fr/2008TOUR1002.

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Abstract:
Alors que l’intérêt d’assurance est une notion méconnue en France, dont la portée se limite aux assurances de dommages, celui-ci fait l’objet d’études exhaustives de la part des droits étrangers. Ce paradoxe doit être tranché en faveur d’une conception large de la notion d’intérêt : pour éviter que l’assurance ne dégénère en pari, l’intérêt d’assurance constitue le critère de qualification du contrat d’assurance. Par suite, une relecture du droit positif est nécessaire. D’une part, la portée de l’intérêt d’assurance doit être élargie aux assurances de personnes. D’autre part, la notion de risq
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6

Kremer, Christoph. "La circulation des conceptions contractuelles allemandes en droit français : une étude comparative dans le contexte de l'harmonisation européenne du droit des contrats." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10047.

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Abstract:
Cette étude vise à élaborer quelles conceptions développées en théorie générale des contrats allemands ont pu exercer une influence sur le droit français. L'enseignement que nous apporte la comparaison des droits nationaux en matière contractuelle nous permet d'élaborer les idées fortes et efficaces qui ont pu s'imposer en droit national allemand et ensuite exercer une certaine influence sur le législateur, la doctrine ou la jurisprudence française. L'étude s'inscrit dans le contexte d'un droit des contrats qui fait actuellement l'objet de nombreuses études en vue d'une éventuelle réforme du d
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7

Hoang, Thi Hai Yen. "L'obligation solidaire en droit vietnamien : Réflexions comparatives franco-vietnamiennes sur le droit des obligations." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10008/document.

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Abstract:
Bien que la solidarité en droit civil français, qui puise ses origines en droit romain, ait été importée dans les Codes civils coloniaux du Vietnam, elle n'est pas adoptée par le droit civil moderne du Vietnam. L'obligation solidaire présentée par le droit civil vietnamien est particulièrement originale. Elle s'écarte du droit civil français ainsi que du droit romano-germanique. Il existe une équivalence fonctionnelle entre l'obligation solidaire en droit vietnamien et la solidarité en droit français. La principale différence est l'absence des effets secondaires de l'obligation solidaire en dr
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8

Fereshtyan, Hassan. "L'execution forcee en nature en cas d'inexecution des obligations contractuelles etude de droit compare franco-iranien." Reims, 2000. http://www.theses.fr/2000REIMD008.

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Abstract:
L'objectif annonce de ce travail etait d'explorer les fonctions de l'execution forcee en nature dans les deux systemes juridiques francais et iranien. Avant d'entrer dans ce sujet pour eclaircir le systeme juridique iranien, nous avons parle brievement du droit islamique qui est une source principale du droit iranien. Le droit francais confere au creancier un choix facultatif entre l'execution forcee et la resolution mais, en droit iranien, le creancier doit d'abord demander l'execution forcee. Les deux systemes donnent la primaute de l'execution directe sur l'execution indirecte. En droit fra
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9

Cavallone, Giulia. "Obligations européennes d’incrimination et principe de légalité en Italie et en France." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020003.

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Abstract:
La recherche s’intéresse aux rapports qu’entretiennent le droit de l’UE et les systèmes répressifs nationaux italien et français. Elle vise notamment à analyser les problèmes posés par l’influence croissante des sources européennes sur l’exercice par les Etats du droit de punir. Elle analyse également la compatibilité des obligations européennes de punir par rapport au principe de la légalité des délits et des peines, consacré au niveau constitutionnel en Italie et en France. En effet, quoiqu’issus d’une même tradition romano-germanique, ces deux systèmes semblent consacrer des conceptions sen
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10

Reifegerste, Stephan. "Pour une obligation de minimiser le dommage." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010261.

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Abstract:
L'obligation de minimiser le dommage oblige la victime d'un prejudice a prendre des mesures raisonnables afin de le limiter ou de le reduire. Elle est solidement ancree dans les systemes de common law, ou elle est connue sous le vocable de duty to mitigate damages. Certains droits plus proches du droit francais l'ont egalement reconnue. Affirmee par l'article 1479 du nouveau code civil quebecois,deduite du § 254 du b. G. B. Allemand, elle peut etre decelee dans la jurisprudence belge. En droit positif francais, en revanche, l'obligation de minimiser le dommage n'existe, pour l'heure, que dans
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11

Levesque, Frédéric. "L'obligation in solidum en droit privé québécois." Doctoral thesis, Université Laval, 2009. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20977.

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Abstract:
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010<br>La présente thèse propose une étude complète de l'obligation in solidum en droit privé québécois. Elle en embrasse donc tous les aspects : origines, nature, justification, portée et effets. Elle cherche principalement à comprendre et à cerner cette notion (Partie 1) et à en préciser le régime ainsi que le champ d'application (Partie II). Pour éclairer notre analyse, nous retraçons les origines historiques de l'obligation in solidum en droit romain, en Ancien droit français et en droit français moderne. L'obl
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12

Chwaikani, Rola. "Les obligations du médecin dans le contrat médical, étude comparée entre le droit français et le droit libanais." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G007.

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Abstract:
Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat médical entre médecin et patient. L’obligation de soins est l’obligation principale du médecin dans ce contrat, elle en est l’objet déterminant. Cependant, avec les progrès réalisés et l’accroissement des exigences de la société, la jurisprudence a renforcé les obligations imposées au médecin en créant ainsi, à sa charge, certaines obligations accessoires, l’obligation de sécurité et l’obligation d’information. Ces obligations ainsi consacrées légalement en France en 2002, sont pour les deux asse
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Alkhalaiwy, Thamer. "Le régime de la distribution de crédit et les obligations mises à la charge de son distributeur : étude de droit comparé, droit français-droit saoudien." Thesis, La Rochelle, 2014. http://www.theses.fr/2014LAROD007.

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Abstract:
Si le recours au crédit est devenu aujourd’hui une banalité, la réglementation de ce secteur s’avère cependant une nécessité. Des réglementations ont donc été mises en place concernant non seulement les opérations de crédit proposées par les banquiers mais également le comportement de ceux-ci à l’égard de leurs clients lors de l’octroi de ces crédits. Le droit saoudien et le droit français ne portent pas, en la matière, les mêmes regards. Ceci est dû au fait que le droit saoudien, fondé sur le droit musulman, est tenu de respecter ses exigences lors de la distribution de crédit. Parmi celles-c
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14

Boukhdoud, Bahaa. "La sanction du manquement contractuel." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0111.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet l'étude de la sanction du manquement contractuel. Le cadre de cette recherche est tracé par l'examen comparé de cette notion dans le droit français positif et le droit libanais des obligations. En effet, des relations fortes se présentent entre ces deux systèmes juridiques : longtemps, le droit français a ainsi été une source puissante d'inspiration pour le droit libanais. Notre étude va s'appuyer sur la dynamique suivante : la réparation est généralement présentée par la doctrine majoritaire comme la sanction dominante du manquement contractuel et ceci conformément à
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Stancu, Radu. "L'évolution de la responsabilité civile dans la phase précontractuelle : comparaison entre le droit civil français et le droit civil roumain à la lumière du droit européen." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA025/document.

Full text
Abstract:
La thèse a pour but l’analyse de l’évolution récente du droit civil français et roumain de la responsabilité civile au cours de la période précontractuelle. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux droits nationaux à la lumière des droits européens. Au cours de la période précontractuelle les parties sont libres de négocier comme elles le veulent, mais sans causer un dommage à leur partenaire. Il y a un lien qui se crée entre les parties et qui ne peut être rompu que conformément au principe de la bonne foi. Nous avons pu constater que le fondement de la responsabilité est
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16

Belaiche, Omar. "La période précontractuelle dans les droits des pays arabes." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020071.

Full text
Abstract:
La mondialisation favorise les échanges de toutes natures. Le domaine juridique avec ses idées, concepts et catégories trouve donc un terrain fertile pour contribuer au développement socio-économique des peuples. Aujourd’hui, la tradition civiliste et celle islamique caractérisent les droits arabes. Pour ce faire une idée juste de ces droits et nous intéresser à la période précontractuelle, il appert fondamental de déterminer le mécanisme de construction et de validité de la règle juridique en terre d’Islam selon une approche historique, objective et positive. Cette méthodologie d’étude nous a
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Ferrazza, Regel Antônio. "Régime juridique des coopératives agricoles françaises et brésiliennes : contrastes et convergences." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA012/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse analyse le régime juridique des coopératives brésiliennes et des coopératives françaises à partir de leur principe plus remarquable: la double qualité d’associé et d’usager de la société coopérative. Elle vérifie la modalité selon laquelle sont réalisés l’engagement sociétaire et l’engagement de coopération dans les deux pays, en présentant les contrastes et les convergences entre les deux systèmes juridiques, ayant comme objectif contribuer à la modernisation du droit coopératif français et brésilien. On remarque les nouvelles modalités de renforcement du capital, tel comme réalis
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18

Arafat, Nadine. "L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : plaidoyer pour un régime spécifique de responsabilité en droit libanais à la lumière de l’expérience française." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://www.theses.fr/2020AIXM0015.

Full text
Abstract:
L’importance accrue de la réparation intégrale a contribué au bouleversement des règles du droit commun de la responsabilité civile et a préparé la voie à l’émergence des régimes spécifiques de responsabilité civile et d’indemnisation. C’est au terme de cette évolution qu’un régime spécifique de responsabilité civile d'accidents de la circulation a été mis en place en droit français. Il a pour objectif principal le renforcement des droits des victimes par le biais de deux processus principaux. Le premier consiste en une amélioration de la situation des victimes tout en ménageant les conditions
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Ebersold, Viviane. "Gesellschafterwechsel im kapitalgesellschaftsrecht : eine rechtsvergleichende untersuchung zum deutschen und französischen gesellschaftsrecht." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA013.

Full text
Abstract:
Le rôle du changement d’associé dans les sociétés de capitaux a gagné en importance ces dernières années et est ainsi devenu l’un des aspects essentiels du droit des sociétés. Tant en droit allemand qu’en droit français, une cession de droits sociaux peut présenter un certain nombre de difficultés juridiques. La thèse est destinée à apporter, à travers une analyse juridique comparative, une vue globale des possibilités de changement d’associé dans une société au regard des conditions à respecter ainsi que des procédures à suivre en cas de cessions de droits sociaux. L’ensemble des aspects est
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