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Journal articles on the topic 'Obligations et risques'

Author: Grafiati

Published: 31 August 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Sargos, Pierre. "Obligations d'information et risques graves." Médecine & Droit 1998, no. 33 (1998): 14–16. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(99)80005-0.

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2

Cassella, Sarah. "La responsabilité des États et des organisations internationales du fait de la pandémie de Covid-19." Annuaire français de droit international 66, no. 1 (2020): 51–70. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5444.

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Abstract:

Résumé : La pandémie de Covid-19 est à l’origine de dommages très étendus dans le monde entier. Au moment où de nombreuses actions en justice sont intentées à l’encontre des États et de l’OMS, on peut s’interroger également sur la responsabilité internationale des États et des organisations internationales au regard du déclenchement et de la propagation de la pandémie. Les responsabilités liées à ce risque global aux multiples causes et dont la réalisation a une résonance planétaire présentent des spécificités difficilement appréhendées par les travaux de codification de la responsabilité inte

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3

Dran, C. "Protection de la femme enceinte : pénibilité et risques, obligations de l’employeur." La Revue Sage-Femme 16, no. 2 (2017): 130–32. http://dx.doi.org/10.1016/j.sagf.2017.03.001.

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4

Muleka, Cornely K., Dieudonné SN Kazadi, Christophe N. Kaswala, Léon N. Kabamba, and Oscar N. Luboya. "Vaccination contre la Covid-19 : droits des personnes et obligations du Gouvernement Congolais en période d’urgence sanitaire." Revue de l’Infirmier Congolais 6, no. 2 (2022): 28–32. http://dx.doi.org/10.62126/zqrx.2022626.

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Abstract:

Cette étude avait pour objectif de mettre en exergue le rapport entre le bénéfice de la couverture vaccinale contre la Covid-19 et les risques individuels et collectifs encourus par la population. A travers le monde, les études ont monté que les campagnes de vaccination ont insufflé une dynamique positive à la lutte contre la pandémie et la courbe de la maladie a fléchi dans les populations vaccinées. Face à ces résultats probants, le législateur congolais doit s’en inspirer pour proposer des instruments juridiques en faveur d’une vaccination obligatoire contre la Covid-19 soumise à tous les c

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5

Naigeon, Nicolas, and Pierre Auguste. "Digitalisation pour la compétitivité et la souveraineté dans l’industrie du vin." BIO Web of Conferences 68 (2023): 03021. http://dx.doi.org/10.1051/bioconf/20236803021.

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Abstract:

Le secteur vitivinicole est coné à de nombreux défis qui ont un impact sur la compétitivité et la souveraineté, des obligations réglementaires à la demande des consommateurs. Cet article met en lumière les opportunités de la numérisation dans la résolution de ces problèmes. Nous mettons en avant la contribution des technologies numériques dans la conformité réglementaire, leur capacité à renforcer la transparence et à faciliter la traçabilité. Nous étudions également l'impact de la numérisation sur la demande des consommateurs et la manière dont elle peut améliorer l'accès aux marchés internat

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6

Poludniak-Gierz, Katarzyna. "Personalization of Information Duties Challenges for Big Data Approach." European Review of Private Law 26, Issue 3 (2018): 297–309. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018024.

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Abstract:

Abstract: The purpose of this article is to identify the opportunities and risks of applying big data technology to regulate the information duties of entrepreneurs in business to consumer relationships. The proposed volatile regulatory framework is assessed from various perspectives, considering research on consumer behaviour, doctrine insights, broader legal contexts, and possible after-effects. As a result, the possibility of using personalization to tailor obligation duties is questioned. Nevertheless, consequences of consumer profiling from a civil law perspective require the immediate at

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7

Paradis, Jérôme. "L’investissement socialement responsable : les caisses de retraite québécoises peuvent-elles emboîter le pas ?" Revue générale de droit 41, no. 2 (2014): 343–415. http://dx.doi.org/10.7202/1026928ar.

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Abstract:

Après une présentation et une analyse des différentes formes d’investissement socialement responsable (ISR) et une analyse de l’environnement juridique des caisses de retraite québécoises, ce texte compare les différentes formes d’ISR aux obligations des comités de retraite. Ensuite, grâce à une analyse de la manière dont la responsabilité de ces derniers peut être engagée, l’auteur en arrive à des conclusions mitigées en fonction des différents types d’ISR. L’ISR élargi, plus particulièrement l’investissement responsable intégrant les risques environnementaux, sociaux et liés à la bonne gouve

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8

Pfund, Jean-Laurent, Clémence Dirac, Olivier Schneider, and Michael Reinhard. "Détente et loisirs en forêt – responsabilités et risques croissants." Schweizerische Zeitschrift fur Forstwesen 174, no. 4 (2023): 213–19. http://dx.doi.org/10.3188/szf.2023.0213.

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Abstract:

Résumé Les effets des changements climatiques sur les forêts inquiètent du point de vue sécuritaire, tant les propriétaires forestiers que les adeptes de détente et loisirs. Aujourd’hui réglées par des normes générales inscrites en particulier dans le Code des obligations, les responsabilités en cas d’accident liés à de tels effets se heurtent, dans le fond, à la question de la causalité et de la responsabilité du propriétaire. En fonction des évolutions politiques et réglementaires, certaines pistes de sécurisation juridique pourraient être intégrées dans des modifications du droit, telles qu

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9

Pannequin, François, and Anne Corcos. "Comment la prévention remet en cause les monopoles d’assurance : le principe de non-équivalence des obligations d’assurance et d’auto-assurance." Revue économique Vol. 74, no. 5 (2024): 739–65. http://dx.doi.org/10.3917/reco.745.0739.

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Abstract:

Dans un contexte de montée inexorable de la fréquence des risques climatiques et des catastrophes naturelles, les politiques publiques n’ont d’autre choix que de tâcher d’en contenir l’ampleur. Nous étendons le modèle de monopole d’assurance de Stiglitz [1977] pour étudier l’efficacité de trois schémas de couverture : la présence d’opportunités d’auto-assurance, les obligations d’assurance ou d’auto-assurance. Nous mettons en évidence trois résultats fondamentaux. Premièrement, l’existence d’opportunités d’auto-assurance crée un contre-pouvoir au pouvoir de marché d’un monopole d’assurance. No

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10

Belin, Marie-Mélodie, Clément Roulet, and Christian Roux. "Les enjeux de la métrologie des réseaux d'assainissement." La Houille Blanche, no. 5-6 (October 2018): 52–57. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2018051.

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Abstract:

Pour répondre à des besoins de différentes natures, le Département des Hauts-de-Seine s'est progressivement doté depuis les années 80 d'un important parc de métrologie de son réseau d'assainissement constitué aujourd'hui de 151 sites de mesures déployés sur l'ensemble du territoire. La métrologie revêt des enjeux d'exploitation du réseau d'assainissement à travers l'aide à la décision pour garantir la sécurité des interventions en réseau et la régulation en temps réel de nombreux équipements, participant ainsi à une meilleure performance globale des réseaux vis-à-vis des objectifs de lutte con

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11

d’Andrea Poussard, Ève, and Sophie Sereno. "La santé mentale des salariés à l’épreuve de la crise sanitaire : une course sans fin ?" Chroniques du travail 11 (2021): 59–73. https://doi.org/10.4000/12xjj.

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Abstract:

Le malaise, occasionné par la crise sanitaire, touche toutes les tranches de la population sous des formes variées. En éprouvant le fonctionnement social et économique des entreprises, cette crise n'a pas non plus épargné les salariés. Aussi, il apparaît indispensable de procéder à un état des lieux des principaux facteurs de risques psychosociaux prégnants dans ces circonstances exceptionnelles. La pandémie génère une insécurité latente. Les prescriptions publiques ont créé des perturbations inattendues et des changements incessants dans l’environnement professionnel. Les relations sociales s

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Morel, Sylvie. "La transformation des obligations de travail pour les mères touchant l'assistance sociale : quels enseignements tirer pour les féministes ?" III Les rapports de genre et l'aide aux proches, no. 47 (September 12, 2002): 171–86. http://dx.doi.org/10.7202/000350ar.

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Abstract:

Résumé La configuration des droits et des devoirs de l'institution de l'assistance sociale est fortement imprégnée d'une logique de genre. À partir de l'analyse évolutionnaire des obligations de travail imposées aux mères pauvres recevant des transferts assistanciels, nous procédons à une lecture critique d'une stratégie féministe qui vise la reconnaissance du travail des femmes dans la famille par la consolidation de l'assistance sociale. Avec la transformation de l'institution de l'emploi des femmes, les risques d'une telle stratégie sont suffisamment importants pour forcer les féministes à

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Massé, Geneviève, Richard Ouellet, and Chantal Blouin. "Une politique de prix minimum par verre d’alcool au Québec : analyse des enjeux liés aux accords commerciaux internationaux1." Revue québécoise de droit international 36, no. 1 (2023): 5–30. http://dx.doi.org/10.7202/1114018ar.

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Abstract:

Alors que plusieurs gouvernements cherchent aujourd’hui à contrôler les risques associés à la consommation excessive d’alcool, des politiques visant à éliminer les sources d’alcool à très faible prix émergent. Les politiques de prix minimum établissant un prix plancher au-dessous duquel il est interdit de vendre de l’alcool causent toutefois controverses, notamment en Écosse, pour les effets restrictifs au commerce qu’elles peuvent causer. Lors de l’adoption d’une politique ayant le potentiel effet de restreindre le commerce d’un certain produit, il est nécessaire d’en évaluer la compatibilité

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Bruno, Gabriella, Nancy Martel, and Guylaine Vallée. "« À l’occasion du travail » : une notion classique utile à la reconnaissance de l’obligation de disponibilité des travailleurs? Une exploration de la jurisprudence." Revue générale de droit 48, no. 2 (2019): 255–97. http://dx.doi.org/10.7202/1058623ar.

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Abstract:

Les mutations de l’organisation du travail remettent en question le cadre traditionnel d’exécution du travail et transforment la disponibilité temporelle attendue du salarié, qui s’étend bien au-delà de la période pendant laquelle il exécute un travail. Cette obligation du salarié d’être disponible pour répondre à une éventuelle demande de l’employeur a pour conséquence d’étendre les risques reliés au travail au-delà des lieux de l’entreprise ou du temps spécifiquement consacré à l’exécution du travail. Notre article a pour objectif de déterminer, au moyen d’une analyse jurisprudentielle, si l

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Litwin, Daniel. "L’arbitrage commercial international à la croisée des normes relatives aux entreprises et droits de la personne." Revue de prévention et règlement des différends 1 (2025): 161–82. https://doi.org/10.17118/11143/23022.

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Abstract:

La juridicisation croissante de la responsabilité des entreprises en matière de droits de la personne est largement impulsée par la législation européenne sur la durabilité, comme la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) et la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). Cette législation impose des obligations juridiquement contraignantes à un large éventail d’entreprises, y compris celles non établies dans l’Union européenne (UE), et étend sa portée aux chaînes de valeur mondiales. En conséquence,

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Nanfosso, Roger Tsafack, Clarence Mickaël Bea, Simon Alain Song Ntamack, Maximilien Koul Ngwe Manguelle, and Yves Alexis Ndonho A Nyoung. "Volume horaire et revenu du travail : Une analyse du travail des transporteurs par motocycle au Cameroun." La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 9, no. 2 (2024): 196–218. https://doi.org/10.18559/rielf.2024.2.2021.

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Abstract:

Objectif : Le présent article examine les heures travaillées et les revenus des transporteurs par motocycle au Cameroun. Conception/méthodologie/approche : Les données transversales issues d’une enquête de terrain sont analysées à l’aide du modèle de Heckman en deux étapes et du modèle de Mincer. Résultats : Les résultats montrent que le fait de travailler à des heures tardives, d’être propriétaire-exploitant, de détenir un permis de conduire de catégorie A ou d’avoir des obligations familiales augmente significativement le nombre d’heures travaillées et les revenus des transporteurs. Cependan

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Gakwerere, Jean-Paul. "Que reste-t-il du transfert consensuel de la propriété des biens meubles en droit canadien ? Considérations sur la codifcation d’un principe dans un système bijuridique." Les Cahiers de droit 46, no. 3 (2005): 671–716. http://dx.doi.org/10.7202/043860ar.

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Abstract:

Le principe du transfert consensuel de propriété est l’une de ces questions qui, dans leurs aspects factuels et juridiques, offrent au comparatiste plus de ressemblances que de différences entre la common law et le droit civil, incitent à en scruter les tenants et les aboutissants et permettent une réfexion sur le bijuridisme canadien. Ses traces historiques sûres remontent à la jurisprudence anglaise des xve et xvie siècles. En droit civil, ce principe résulte d’une abstraction opérée par les rédacteurs du Code Napoléon pour exalter la toute-puissance de la volonté individuelle. Toutefois, le

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Des Rosiers, Nathalie. "La responsabilité de la mère pour le préjudice causé par son enfant." Les Cahiers de droit 36, no. 1 (2005): 61–98. http://dx.doi.org/10.7202/043324ar.

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Abstract:

Dans le présent texte, l'auteure aborde les questions suivantes : comment le droit de la responsabilité pour autrui voit-il le rôle de la mère gardienne, éducatrice et surveillante de son enfant ? Le rôle de la mère est-il valorisé ? S'harmonise-t-il avec son mandat de travailleuse à l'extérieur de la maison ? Comment se compare-t-il aux obligations parentales du père ? Et, plus généralement, comment l'obligation parentale est-elle analysée par rapport au rôle de la société dans la protection et l'éducation des enfants ? Après un rappel historique et un résumé de l'état du droit en matière de

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Janczuk-Gorywoda, Agnieszka. "Online Platforms as Providers of Transnational Payments Law." European Review of Private Law 24, Issue 2 (2016): 223–51. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2016015.

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Abstract:

Abstract: This article uses the example of one of the best-known global payment systems provided by an online platform, PayPal, to analyse the role of private legal orders in creating new markets beyond jurisdictional borders. It shows that a relatively uniform legal order reduces risks involved in cross-border transactions and in this way enables transnational markets. While transnational law is more easily created by private entities rather than states, it remains embedded in state laws. The continuous role of state law in shaping transnational private legal orders is guaranteed because the

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Pereira, Brigitte. "Risques, sécurité des salariés et diligences de l’employeur." Revue Française de Gestion 47, no. 297 (2021): 11–34. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2021.00541.

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Abstract:

Cet article traite de l’évolution des décisions de justice sur l’obligation de sécurité de l’employeur de 2000 à 2020. Cette évolution impacte le champ de la gestion des risques. D’une obligation de résultat à une obligation de diligence, l’employeur doit mettre en place les moyens pour assurer la sécurité des salariés. Il est incité à développer les diligences de sécurité en prenant en compte les décisions de justice préconisant la participation collective à l’évaluation des risques. On assiste alors à une mise en tension des deux champs (sciences de gestion et droit), ce qui conduit à des in

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Crothers, John D. "Faute lourde and the Perfectly Drafted Exclusion Clause: A « civil» Response to a « Common » Problem with Special Reference to Contracts for the Provision of Security Services." Les Cahiers de droit 26, no. 4 (2005): 881–920. http://dx.doi.org/10.7202/042694ar.

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Abstract:

Devant la reconnaissance judiciaire accrue des clauses d'exonération clairement rédigées, il est devenu pratiquement impossible d'écarter l’application de telles clauses aux litiges en responsabilité. L'auteur affirme que le monde commercial a besoin de ces clauses, mais souligne qu'il faut également protéger la bonne foi entre les co-contractants afin d'assurer des normes minimales de rendement dans l'exécution des contrats. A cet égard, l'auteur pose le problème suivant : supposons que le demandeur engage une compagnie de sécurité pour protéger son usine contre les risques de vol et de feu.

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Bryce, George K., and Pran Manga. "The Effectiveness of Health and Safety Committees." Articles 40, no. 2 (2005): 257–83. http://dx.doi.org/10.7202/050133ar.

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Abstract:

Dans tous les pays industrialises occidentaux, les reformes de la législation et des politiques gouvernementales ont commence à insister sur l'importance d'assurer la participation active des travailleurs à la planification et à la mise en œuvre de programmes et de politiques de santé et de sécurité aux lieux du travail. Les comites paritaires de santé et de sécurité au Canada sont devenus la manifestation la plus valable de la participation ouvrière à de tels programmes. Ces comités confèrent aux travailleurs et également aux employeurs une façon importante de collaborer à la prévention et à

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Douat, Étienne. "Manquements aux obligations scolaires, risque, danger et délinquance." Diversité 167, no. 1 (2011): 126–32. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2011.3508.

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Abstract:

Les actions, projets et discours publics fortement médiatisés qui associent comme autant d’évidences enfance, jeunesse, décrochage ou absentéisme scolaires et risque, délinquance ou violence sont si nombreux ces dernières années qu’il devient difficile de les recenser. Cette construction sociohistorique mérite d’être interrogée, particulièrement le lien entre décrochage, absentéisme scolaires/risque, danger et délinquance.

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Chaumette, Patrick. "La responsabilité du chef d’entreprise." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (2015): 675–95. http://dx.doi.org/10.7202/1028088ar.

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Abstract:

À la fin du XIXe siècle, la réparation des risques professionnels, accidents du travail, puis maladies professionnelles, a engendré une mutation du droit de la responsabilité civile. La loi française du 9 avril 1898 a crée une responsabilité de plein droit du chef d’entreprise, permettant une réparation forfaitaire des victimes d’accident du travail; une indemnisation complémentaire peut découler de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. En 1946, ces mécanismes ont été intégrés au droit de la sécurité sociale. Cette loi centenaire, ce monument historique, semble devenue un b

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DONNARS, C., P. CELLIER, and J. L. PEYRAUD. "Nouvelles de la recherche : expertise sur les flux d’azote liés aux élevages." INRAE Productions Animales 25, no. 4 (2012): 389–92. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2012.25.4.3226.

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Abstract:

Une expertise scientifique collective conduite par l’Inra (INRA 2012) pointe l’importance des flux d’azote liés aux activités d’élevage et identifie des leviers pour limiter la pression sur l’environnement. Depuis une vingtaine d’années, les pollutions azotées font l’objet de diverses législations et plans d’action dans le cadre des politiques relatives à la qualité des eaux, de l’air et des écosystèmes. La transposition de la directive «Nitrates» (12 décembre 1991) fait actuellement l’objet d’un contentieux avec la commission européenne. C’est dans ce contexte que les ministères françai

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Houda, SENHAJI MOUHRI, and El GNAOUI Leila. "New regulation against money laundering in Morocco with a view to repressing criminals or organizations." African Scientific Journal Vol 3, N° 12 (2022): 334. https://doi.org/10.5281/zenodo.6837861.

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Abstract:

<strong>Résumé </strong> Le monde d’aujourd’hui est de plus en plus complexe et perturbé par différents changements. Toutes les entreprises et leurs dirigeants sont confrontés à cette complexité croissante et doivent envisager la survenance de crises. D’autant plus, la pandémie de COVID-19, qui s’accompagne d’affrontement, de détresses humaines et de désordres économiques dans le monde entier, constitue une opportunité pour les criminels de profiter de tous les moyens possibles pou

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Rochon, Mathieu, Stéphanie Desrosiers, and Jean-François L’Her. "Révision à la baisse de la prime sur les actions au Canada." L'Actualité économique 80, no. 1 (2005): 137–70. http://dx.doi.org/10.7202/010757ar.

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Abstract:

Résumé Le rendement historique excédentaire moyen des marchés boursiers par rapport aux obligations gouvernementales a été de 4,5 % au Canada durant le xxe siècle. Contrairement à la plupart des marchés développés, il est resté sensiblement le même durant les deux moitiés du siècle. Toutefois, la prise en compte des années 2001 et 2002 conduit à un rendement excédentaire moyen beaucoup plus faible et davantage en ligne avec les primes de risque estimées via des approches prospectives. La première approche prospective, la plus utilisée dans la littérature financière, s’appuie sur la décompositi

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FUENTES, S., C. PAGOTTO, and F. BELHAJ. "Analyse des risques de défaillance : d’une obligation réglementaire à une opportunité pour améliorer la sécurité industrielle des stations de traitement des eaux usées." Techniques Sciences Méthodes, no. 5 (May 20, 2020): 59–66. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202005059.

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Abstract:

Dans le contexte de l’arrêté du 21 juillet 2015 qui impose la réalisation d’une analyse de risques de défaillance pour les stations de taille supérieure à 200 équivalent-habitant, cet article a pour objectifs de présenter : 1) la démarche proposée chez Veolia en réponse à cette obligation réglementaire, et 2) les enseignements issus des retours d’expérience de terrain, à la suite de la réalisation des études des stations d’épuration exploitées par Veolia Eau (en particulier, les principales causes de défaillance et recommandations à retenir pour améliorer la sécurisation des filières de traite

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Marpeau, L. "La femme enceinte et le risque infectieux : obligations, recommandations, précautions et… surconsommation." Gynécologie Obstétrique & Fertilité 34, no. 3 (2006): 185–86. http://dx.doi.org/10.1016/j.gyobfe.2006.01.018.

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Galanti, Sébastien. "Cryptoactifs et portefeuille optimal." Revue française d'économie Vol XXXVIII, no. 4 (2024): 47–63. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.238.0047.

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Abstract:

Cet article applique la théorie financière standard au choix d’intégrer ou non les cryptoactifs au sein d’un portefeuille d’actifs financiers. On s’intéresse à la pondération optimale des actifs au sein d’un portefeuille composé de trois indices : actions, obligations et cryptoactifs. Le mérite de la théorie standard est de montrer que des actifs dominés en termes de rapport risque/rentabilité peuvent tout de même intégrer un portefeuille optimal en raison de leur faible covariance avec les autres titres. On trouve que les portefeuilles efficients, sur la période 2015-2023, devraient intégrer

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Manzanera, C. "Les obligations du médecin au cours des soins pénalement ordonnés." European Psychiatry 29, S3 (2014): 635. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.149.

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Abstract:

Nés confidentiels, les soins pénalement ordonnés sont devenus inévitables dans la pratique psychiatrique actuelle. Qu’il s’agisse d’infraction à caractère sexuel, d’addiction, de violences conjugales, et plus récemment de crime d’esclavage et de servitude, tous ces auteurs encourent, sur décision du magistrat, à l’appui ou non d’une expertise psychiatrique pénale, une mesure de soins pénalement ordonnés.De la classique obligation de soins à l’incontournable injonction de soins, parée ou non du suivi socio-judiciaire, en passant par la très controversée rétention de sûreté, les occasion de renc

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Bouhon, Frédéric, and Mathilde Franssen. "La vie affective et sexuelle des personnes détenues : les visites en prison au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 136, no. 4 (2023): 941–68. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.136.0941.

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Selon la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, les personnes détenues conservent l’exercice de leurs droits fondamentaux, sous réserve du droit à la liberté. En pratique, la détention entrave la possibilité pour ces personnes de maintenir ou de développer une vie affective ou sexuelle avec un partenaire libre. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit toutefois les privations injustifiées : sauf s’il existe des circonstances exceptionnelles caractérisées par l’existence d’un risque sérieux, le détenu doit pouvoir recevoir la visite d’

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Dufour-Poirier, Mélanie, Jean-Paul Dautel, and Nicolas Chaignot Delage. "L’habitation collective d’une citoyenneté industrielle en quête de renforcement au chapitre de la santé mentale au travail : le cas du Réseau des délégués sociaux de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec." Les Cahiers de droit 66, no. 1 (2025): 49–88. https://doi.org/10.7202/1117563ar.

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La reconnaissance de la santé mentale comme composante essentielle de la santé au travail au Québec a été tardive : elle a eu lieu en 2000 par la jurisprudence plutôt que par la loi. Cependant, les législations ultérieures se sont principalement concentrées sur la prévention des conflits interpersonnels et ont négligé d’autres facteurs de risques liés aux conditions de travail. Malgré les preuves croissantes du lien entre conditions de travail et santé mentale, ce n’est qu’en 2021 que la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a établi une obligation de prévention des risq

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Maati-Sauvez, Christine, and Jérôme Maati. "Bank risk-taking: are contingent convertibles a resolution mechanism?" Recherches en Sciences de Gestion No. 99, no. 6 (2014): 105–24. https://doi.org/10.3917/e.resg.099.0105.

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Abstract:

Les CoCos (obligations convertibles contingentes) sont des titres hybrides récents qui sont convertis en fonds propres lorsqu’une recapitalisation de la banque est nécessaire. Notre modélisation permet d’obtenir une structure endogène optimale du capital qui tient compte du niveau de risque associé à la politique d’investissement. Elle montre que les CoCos réduisent la probabilité de défaillance des banques sans l’annuler. Toutefois, les CoCos peuvent inciter les actionnaires à la prise de risque et conduire à une destruction de richesse.

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Trudeau, Hélène. "La précaution en cas d'incertitude scientifique : une des interprétations possibles de l'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement ?" Les Cahiers de droit 43, no. 1 (2005): 103–36. http://dx.doi.org/10.7202/043704ar.

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Abstract:

L'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement est sûrement l'article le plus important de tout le droit de l'environnement québécois. En prohibant l'émission de contaminants qui sont « susceptibles » de porter atteinte à l'environnement, cette disposition concerne tant les situations où un dommage effectif à l'environnement a été constaté que les situations de risques de dommages pour l'environnement. Par le présent texte, l'auteure veut démontrer que, en raison de sa formulation et du but qu'il vise, l'article 20 in fine pourrait être interprété comme s'appliquant non seule

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Diesse, François. "Les applications de l’article 1147 du Code civil de 1804 à 2004." Revue générale de droit 34, no. 3 (2014): 431–72. http://dx.doi.org/10.7202/1027286ar.

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Abstract:

À l’heure du bicentenaire du Code civil français, l’étude de l’article 1147 présente un intérêt particulier. Elle laisse apercevoir que le passage du temps n’a pas, comme dans certains cas, conduit à son vieillissement, mais au contraire à l’enrichissement du sens et de la portée de ce texte. Son application inspirée par la conciliation des exigences juridiques et la satisfaction des besoins de la pratique contractuelle est très innovatrice et très riche d’enseignements. Car l’article 1147 s’impose comme fondement de plusieurs nouvelles classifications des obligations contractuelles. Il a perm

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Hellio, Hugues. "Le principe des responsabilités communes mais différenciées et le contrôle du non-respect : une rencontre fantasmée." Les Cahiers de droit 55, no. 1 (2014): 193–220. http://dx.doi.org/10.7202/1025503ar.

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Abstract:

Terrain d’élection de la théorie de la compliance, les procédures de contrôle du respect des obligations étatiques des accords environnementaux multilatéraux (AEM) auraient pu constituer un cadre de réception et d’application du principe des responsabilités communes mais différenciées (PRCMD). Toutefois, les références à ce principe d’élaboration d’obligations différenciées s’avèrent impropres à un mécanisme de contrôle de l’application des obligations. Les références au PRCMD sont alors exceptionnellement explicites ou seulement implicites. Reconnaître actuellement l’application du PRCMD dans

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Goffin, Marion. "Interaction entre clause de remboursement anticipé d'une obligation et risque de défaut." La Revue des Sciences de Gestion 228, no. 6 (2007): 103. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.228.0103.

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Goffin, Marion. "Interaction entre clause de remboursement anticipé d’une obligation et risque de défaut." La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion, no. 228 (December 2007): 103–16. http://dx.doi.org/10.1051/larsg:2007057.

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AISSAOUI, Nasreddine. "Gouvernance d’entreprise dans la tourmente : Quelle stratégie pour y faire face ?" Milev Journal of Research and Studies 2, no. 2 (2016): 5–22. http://dx.doi.org/10.58205/mjrs.v2i2.1240.

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Abstract:

Notre objectif à travers ce papier est de mettre en valeur lastratégie d’audit comme un outil primordiale, afin de parvenir à unegouvernance d’entreprise pérenne, surtout après les scandales(Enron, Worldcom, Parmalat…) qui ont secoué le monde desaffaires au début du 21éme siècle.Une nouvelle stratégie d’audit appelé « le risque business » a étédéveloppé par des cabinets d’audits américains, au début de cesiècle pour essayer de contrecarrer les scandales financiers. Laspécificité de cette nouvelle approche d’audit ne se limite pas àl’évaluation de la sincérité des états de synthèse, elle permet

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AISSAOUI, Nasreddine. "Gouvernance d’entreprise post Enron Le risque business comme nouvelle approche de l’audit." Dirassat Journal Economic Issue 7, no. 2 (2016): 259–76. http://dx.doi.org/10.34118/djei.v7i2.377.

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Abstract:

Notre objectif à travers ce papier est de mettre en valeur la stratégie d’audit comme un outil primordiale, afin de parvenir à une gouvernance d’entreprise pérenne, surtout après les scandales (Enron, Worldcom, Parmalat…) qui ont secoué le monde des affaires au début du 21éme siècle. Une nouvelle stratégie d’audit appelé « le risque business » a été développé par des cabinets d’audits américains, au début de ce siècle pour essayer de contrecarrer les scandales financiers. La spécificité de cette nouvelle approche d’audit ne se limite pas à l’évaluation de la sincérité des états de synthèse, el

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ABRAOUI, Mohamed Taha, and Fatima Zahra ALAMI. "Human resources risk management and the contribution of the social security system – Study on Moroccan companies." African scientific journal Vol 3, N° 10 (2022): 390. https://doi.org/10.5281/zenodo.6503092.

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Abstract:

<strong>Résumé </strong> Dans le contexte post-covid 19 l’entreprise notamment les PME et les TPE se trouvent dans l’obligation de comprendre leur écosystème pour mieux adapter leur management. Le système de sécurité sociale et l’un des principales composantes de cet écosystème. Ce système se croise dans les services et prestations qu'il fournit avec les systèmes de gestion des risques des ressources humaines déployé par les entreprises. L’objet de la présente ét

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Chalas, Christelle. "Les mesures de protection de l’enfant illicitement déplacé et le risque grave de danger : comparaison de l’office des juges américains et européens." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (2023): 67–84. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.231.0067.

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Abstract:

En application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, il ne pèse pas d’obligation sur la juridiction américaine saisie d’une demande de retour de l’enfant illicitement déplacé d’examiner toutes les mesures de protection possibles lorsqu’elle envisage de refuser le retour sur le fondement d’un risque grave de danger auquel l’enfant serait exposé en cas de retour. La juridiction de refuge a la faculté (« discretion ») de refuser le retour d’un enfant en cas de risque grave de danger et rien dans la convention ne lui impose, ni ne lui interdit, de prendre en considération les mesures de

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GENTRIC, C., and N. HOGU. "HESITATION VACCINALE DES INTERNES EN MEDECINE CONTRE LA COVID-19. VECU DE L OBLIGATION VACCINALE." EXERCER 36, no. 210 (2025): 60–66. https://doi.org/10.56746/exercer.2025.210.60.

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Abstract:

Contexte. La Covid-19 avait provoqué plus de 6,9 millions de morts en octobre 2023. La vaccination contre la Covid-19 a démontré son efficacité dans la réduction du risque de développer une forme grave de la maladie. L’hésitation vaccinale, définie comme « retard à l’acceptation ou refus des vaccinations malgré l’existence d’un dispositif d’offre vaccinale » restait le frein principal à l’obtention d’une couverture vaccinale optimale en France et a été étudiée chez les professionnels de santé. Aucune étude n’a exploré l’hésitation vaccinale chez les internes en médecine. Objectif. Explorer la

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Meunier1, Frédéric, and Magali Ravit. "L’évaluation du fait criminel : entre soins et sanctions." Criminologie 48, no. 1 (2015): 59–76. http://dx.doi.org/10.7202/1029348ar.

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Abstract:

L’évaluation, dont les méthodologies singulières impliquent une standardisation et une objectivation suffisantes, est une pratique qui prend une coloration particulière lorsqu’elle est appliquée au champ criminel. Elle oblige à appréhender le fait criminel selon des catégories extrapolables amenuisant d’une part le champ relationnel et obturant d’autre part la lecture psychodynamique du passage à l’acte. Si l’intérêt scientifique de cette réduction est évident, puisqu’il permet la comparaison et les statistiques, l’intérêt casuistique est nettement plus faible. Il permet de définir pour un ind

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Anderssen, Harald Benestad. "The Duty of Disclosure in the PEICL: A Scandinavian Perspective." European Review of Private Law 25, Issue 5 (2017): 967–87. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017060.

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Abstract:

Abstract: The rules on the disclosure obligations of insurance applicants are key in determining what information an insurer receives at the time an insurance contract is concluded, and thus the insurer’s risk level. All European countries have therefore adopted rules on the disclosure obligations of applicants for insurance. Equivalent rules are found in the Principles of European Insurance Contract Law (PEICL). Provided that the related European political and legislative process reaches a successful conclusion, this optional instrument will offer contracting parties an alternative for the re

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Victor Maruta, Tomomitsu, and Cyril Rousseau. "Mobiliser les investisseurs en faveur du développement durable : l’exemple européen des marchés obligataires verts, sociaux et durables." Annales des Mines - Réalités industrielles Août 2024, no. 3 (2024): 64–68. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.243.0064.

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Abstract:

Lancées par la Banque européenne d’investissement (BEI) en 2007, les obligations vertes sont émises aujourd’hui dans le monde entier, à hauteur d’environ 600 milliards d’euros par an aujourd’hui. L’essor du marché s’est accompagné d’une évolution de la gouvernance, allant de l’auto-régulation vers l’instauration de cadres réglementaires officiels. Celui de l’Union européenne est le plus ambitieux avec la classification de la finance durable la plus avancée (« la taxinomie européenne »). Cette classification doit contribuer à la transparence et au bon fonctionnement du marché, et favoriser le d

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Boutueil, Virginie, and Gaële Lesteven. "Mobilités et transformation numérique : l’exemple de Kigali au Rwanda." Flux 135-136, no. 1 (2024): 141–52. http://dx.doi.org/10.3917/flux1.135.0141.

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Abstract:

Le gouvernement rwandais mène depuis le début des années 2010 une politique volontariste de modernisation de l’offre en transports en commun dans la capitale du Rwanda, Kigali. À partir d’un travail de terrain mené en 2019, la note analyse le rôle du numérique dans cette transformation. Elle conclut à une réforme en profondeur du secteur des transports (minibus informels interdits de circulation, modernisation de la flotte de bus, gares routières restructurées et arrêts de bus installés), en partie adossée à des outils numériques (cartes à puce pour la billettique, obligation d’équiper les tax

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Lilleholt, Kåre. "Passing of Risk and the Risk of Mystification: Some Drafting Issues." European Review of Private Law 19, Issue 6 (2011): 921–29. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011064.

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Abstract:

Abstract: The Feasibility Study contains one chapter (seven articles) dealing with the passing of risk in sales contracts. Loss of, or damage to, the goods after the risk has passed to the buyer does not discharge the buyer from the obligation to pay the price, unless the loss or damage is due to an act or omission of the seller. In this paper, the author argues that the Feasibility Study's model of non-performance and remedies would be more coherent and accessible if the rules on passing of risk were substituted by minor adjustments to the rules on delivery or by reworking the rules concernin

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Nadeau, Richard. "Le point de vue du Barreau du Québec." La réforme du droit des obligations 30, no. 3 (2005): 647–56. http://dx.doi.org/10.7202/042968ar.

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Abstract:

Avec comme toile de fond l'histoire de notre système de droit civil basé sur la tradition française, la réforme proposée des chapitres sur les obligations et contrats nommés, si elle comporte certaines innovations intéressantes, mérite beaucoup plus des critiques sévères, tant sur sa philosophie que sur la forme utilisée. En effet, dans un texte lourd, diffus, complètement différent de celui avec lequel nous sommes familiers, le législateur propose de modifier radicalement le statut de loi fondamentale qu'a toujours eu le Code civil et, surtout, de l'imprégner, sans vraies justifications, d'un

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