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Dissertations / Theses on the topic 'Organes des traités des Nations Unies'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Bassah, Komla Séméké. "Étude sur la légitimité du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et sur l'effectivité de sa mission." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0145.

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Abstract:
La recherche sur la légitimité et l’effectivité du CDH vient du constat de la méconnaissance générale de la portée de sa mission, laquelle produit des effets néfastes sur celui-ci. Cette étude montre que malgré les limites imposées à cet organe par le PIDCP, son œuvre déployée a une portée considérable dans la protection internationale des droits de l’homme. Pour parvenir à cette fin, le CDH à adopter des techniques d’interprétation qui lui ont valu l’attention des organes tiers renforçant, par là même, sa légitimité. Poursuivant cette même finalité, afin de pallier l’absence de force obligato
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2

Stavridi, Zinovia. "La présidence des organes délibérants des Nations Unies : le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA02Z085.

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Abstract:
Le statut de la presidence de l'assemblee generale et du conseil de securite est regi par la charte et le reglement interieur de chaque organe. Les deux organes eurent recours a des modes differents de designation de leurs presidents, chacun se pliant aux exigences de sa structure interne et du role politique qu'il assume. Les deux presidents ont assume des fonctions principalement dans le cadre des debats, mais ils sont aussi intervenus dans l'accomplissement de la mission des organes, en facilitant les consultations entre les membres et meme parfois, en contribuant au reglement pacifique d'u
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3

Sam-Simenot, Annelies. "Le régime juridique de la participation de la Communauté européenne aux organes du système des Nations Unies." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020140.

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Abstract:
Le regime juridique de la participation de la communaute europeenne aux organes principaux de l'onu est determine par l'etude des competences communautaires externes et par les regles onusiennes regissant le droit d'acces a cette organisation. La participation de la communaute aux travaux de ces organes est une necessite juridique et pratique pour realiser les objectifs du traite de rome. Cette exigence est renforcee par le traite sur l'union europeenne, qui approfondit et elargit les competences externes de la communaute et de l'union. D'une part, la communaute dispose de competences, exclusi
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4

Djiena, Wembou Michel-Cyr. "Les organes politiques de l'ONU et le développement du droit international." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0019.

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Abstract:
Pour réaliser leur œuvre de codification et de développement progressif du droit international, les organes politiques de l’ONU se fondent sur le processus normatif prévu par la charte, le règlement intérieur de l'assemblée générale et les textes de base des divers organes concernes (chapitre 1). Mais ce processus rigoureux et politiquement équilibre présente de nombreuses limites et doit donc être améliore (chapitre 3) a la lumière des conclusions tirées de l'analyse de la mise en œuvre des stratégies juridiques par les états et les groupes d'états au sein des organes politiques du système de
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5

Stavridi, Zinovia. "La Présidence des organes délibérants des Nations Unies le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale /." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37610072f.

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6

Nicolas, Sophie. "Le processus de négociation au sein des différents organes des Nations Unies en matière de désarmement depuis 1978." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100204.

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Abstract:
Une dynamique a été insufflée par l'organisation des nations unies dans le processus de négociation du désarmement qui ouvre de nouvelles possibilités pour des négociations futures : présentation des réformes introduites dans le mécanisme international conçu pour traiter des problèmes de désarmement lors de la première session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée au désarmement. L’observation des négociations qui se sont déroulées entre 1978 et 1986, sur les deux sujets prioritaires que sont l'interdiction des essais nucléaires et les armes chimiques, permet de dresser
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7

Nicolas, Sophie. "Le Processus de négociation au sein des différents organes des Nations Unies en matière de désarmement depuis 1978." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376000231.

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8

Biffot, Rodolphe. "Contribution a l'étude des organes subsidiaires de l'ONU : le cas de la Commission économique pour l'Afrique." Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05D003.

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Abstract:
La CEA, créée en 1958 par la résolution 671a (XXV) de l'ECOSOC et située à Addis-Abeba, est un des cinq bureaux récgionaux de l'ONU. Elle est, aux termes de la Charte des Nations Unies, un organe subsidiaire de l'organisation et manifeste la régionalisation de l'exécution de certaines activités de l'ONU. Dépourvue de la personnalité internationale, elle est placée sous l'autorité hiérarchique de l'Assemblée générale, de l'ECOSOC et du Secrétariat général de l'ONU. Elle agit à partir d'habilitations fonctionnelles expresses et n'exerce pas le pouvoir de recommandation directe. L'ensemble de ses
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9

Helali, Mohammed Salak. "Les actes établissant un régime objectif en droit international public : contribution à létude des situations objectives." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30019.

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Abstract:
Les traités objectifs, dont la caractéristique première est d'être opposables erga omnes, heurtent directement le principe fondamental de l'effet relatif des conventions. Ils portent également atteinte à l'autonomie de la volonté de l'état. La règle pacta tertiis nec nocent nec prosunt ne souffre pas d'exception, mais l'existence d'actes, échappant au relativisme juridique, qui ont institué des régimes opposables à tous n'est plus à démontrer au regard de la pratique des états. En revanche, tenter de bâtir une théorie des situations objectives par la recherche des fondements juridiques qui lui
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Stavrinaki, Stamatia. "Le régime des communications individuelles présentées en vertu de traités onusiens relatifs aux droits de l'homme." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020065/document.

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Abstract:
La construction empirique du système conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus minimum entre les Etats concernant le développement du dispositif conventionnel. Font partie de ce consensus les procédures de surveillance de l’application des traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et les organes auxquels la mise en oeuvre de ces procédures fut confiée. A côté de la procédure de présentation des rapports sur les mesures prises pour la mise en oeuvre de leurs obligations conventionnelles, les Etats parties se sont mis d’accord sur une procé
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Raux, Mathieu. "La responsabilité de l'Etat sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements : Etude du fait internationalement illicite dansle cadre du contentieux investisseur-Etat." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020021.

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Abstract:
L’arbitrage investisseur-Etat a connu ces vingt dernières années un développement considérable. Il est aujourd’hui fréquent pour les investisseurs d’avoir recours à l’arbitrage international sur le fondement d’une clause de règlement des litiges incorporée dans un traité de promotion et de protection des investissements. En leur conférant une série de droits procéduraux et substantiels, ces instruments offrent aux investisseurs étrangers ce que seule la protection diplomatique de leur Etat d’origine leur permettait jusqu’alors éventuellement et indirectement : la possibilité d’invoquer la resp
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Senegacnik, Alexandre. "La critique de l’interprétation des traités de protection des investissements étrangers : la volte-face de l’Arlequin." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0050.

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Abstract:
Cette thèse porte sur la critique de l’interprétation des traités de protection des investissements étrangers. En 2017, un groupe de travail de la CNUDCI a confirmé sa préoccupation au sujet des interprétations « incorrectes » et « incohérentes » de ces traités par les juridictions arbitrales du Règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Cette thèse invite dans un premier temps à reconsidérer le concept d’interprétation « correcte » en application des règles d’interprétation de la Convention de Vienne de 1969. Il s’agit dans un deuxième temps d’identifier au sein du RDIE des
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Pubert, Laure. "La protection des droits économiques, sociaux et culturels de l'enfant en Europe : une mise en perspective des instruments européens." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4022.

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Abstract:
En dépit d’une prise de conscience au niveau international et européen et d’un réveil de l’opinion publique par rapport aux problèmes de pédophilie et de maltraitance, la protection des enfants et la reconnaissance de leurs droits, dans des domaines aussi délicats que l’exploitation du travail de l’enfant ou la lutte contre les violences sexuelles ou physiques, restent des problèmes majeurs à l’aube du XXIe siècle. Ce constat invite à mettre cette dimension concrète en relation avec les potentialités matérielles et formelles de protection des droits économiques, sociaux et culturels de l’enfan
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Ferrero, Julie. "L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1050.

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Abstract:
Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution, et les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent avoir des implications directes sur l’exercice des droits et libertés fondamentaux. L’interprétation évolutive des ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions s
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Touati, Abdenour. "Le partenariat, en tant que concept juridique du développement, au sein du système international." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10003.

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Abstract:
Le sujet porte sur le partenariat, son avènement et ses portées juridiques, de sorte que le champ temporel de cette approche descriptive et analytique couvre à la fois la veille et l'aube du troisième millénaire. Ainsi, cette approche afférente au partenariat au sein du système international se base notamment sur les instruments juridiques pré-onusiens à savoir le pacte de la SDN, et ceux onusiens, à commencer par la charte des Nations Unies et la déclaration du millénaire, ayant généré les objectifs du millénaire pour le développement. Ces deux instruments et bien d'autres ayant une nature th
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Massé, Claude. "Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international." Thèse, 2015. http://hdl.handle.net/1866/12497.

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Garcia, Lucio. "La traite des femmes pour les fins de prostitution : les conventions internationales et la législation canadienne sur le sujet." Mémoire, 2009. http://www.archipel.uqam.ca/2577/1/M11106.pdf.

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Abstract:
Le sujet de ce mémoire est la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. Il s'agit d'un fléau qui constitue également une des activités criminelles les plus profitables au monde. C'est une activité contrôlée par le crime organisé qui profite des effets de la mondialisation afin de marchander des femmes démunies à travers les frontières. La pauvreté facilite l'essor de ce phénomène à travers le monde. Le Canada fait part des pays affectés par ce problème. Il sera question dans ce mémoire des Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale dans le but de contr
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