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Journal articles on the topic 'Organes des traités des Nations Unies'

Author: Grafiati

Published: 8 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

O'Donnell, Daniel. "Tendances dans l'application du droit international humanitaire par les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 517–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056069.

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Abstract:

Les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies continuent de proliférer. De nombreuses décisions sont prises et des rapports volumineux sont publiés. Le présent article examine la manière dont ces mécanismes appliquent le droit international humanitaire, y compris le droit de Genève et le droit de La Haye. Pour ce faire, il se concentre essentiellement sur la pratique des rapporteurs nommés par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur la situation des droits de l'homme dans certains pays et sur celle des rapporteurs et des groupes de travail spécialisés,

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2

Johnson, Rebecca. "Les Nations Unies et les traités de désarmement." Chronique ONU 51, no. 3 (2014): 25–28. http://dx.doi.org/10.18356/44a5e687-fr.

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3

Loudière, Daniel, and Philippe Gourbesville. "Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2020." La Houille Blanche, no. 3 (June 2020): 76–81. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2020024.

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Abstract:

Le rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2020 est le fruit d'une collaboration entre agences des Nations Unies sous pilotage UNESCO et UN Water. Cette année l'accent a été porté sur la disponibilité des ressources en eau, les effets des changements climatiques (CC) sur le cycle de l'eau, l'atténuation des CC et l'adaptation pour ce qui relève du secteur de l'eau. Le contexte international (conventions, traités, etc.) est présenté, avec une attention particulière au plan de développement durable 2030 et les Objectifs du Développement Durable, notamment l'

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4

Guerra, Sidney, Fernanda Tonetto, and Thiago Tonetto. "LE SCÉNARIO ACTUEL DE LA TUTELLE D’URGENCE CLIMATIQUE : DES RÈGLES À LA JURISPRUDENCE." Revista Digital Constituição e Garantia de Direitos 18, no. 1 (2025): 47–68. https://doi.org/10.21680/1982-310x.2025v18n1id40103.

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Abstract:

Résumé: La préoccupation juridique face à la problématique de l’urgence climatique est récente. Son origine se trouve dans la Conférence des Nations Unies à Stockholm et son développement a été motivée par des catastrophes environnementales qui ont renforcé la nécessité d'une protection par le biais du droit international, intégrant les systèmes mondiaux et régionaux. Ce domaine a considérablement évolué au cours des cinquante dernières années, s'harmonisant avec les législations nationales et donnant lieu à plusieurs traités internationaux, tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur l

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5

Sychenko, Elena. "Les activités des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme en 2019." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, no. 2 (June 1, 2020): 130–33. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.1133.

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6

Sychenko, Elena. "Les activités des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme en 2020." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, no. 2 (June 1, 2021): 116–21. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.579.

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7

Dubuy, Mélanie. "Le Conseil de sécurité, le terrorisme international et la gangstérisation." Questions internationales N° 125, no. 3 (2024): 93–99. http://dx.doi.org/10.3917/quin.125.0093.

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Abstract:

Gangstérisation et terrorisme entretiennent des liens étroits. Depuis la création de l’Organisation des Nations Unies, plusieurs de ses organes et instruments juridiques ont été consacrés à la lutte contre les multiples aspects de la criminalité internationale. Le système de sécurité collective de l’ONU, dont le Conseil de sécurité est la cheville ouvrière, est également au cœur de la lutte contre le terrorisme international. Les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité, adoptées notamment après les attentats du 11 septembre 2001, ont visé tant à la prévention et à la répression de ce flé

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8

de Chazournes, Laurence Boisson, and Luigi Condorelli. "Common Article 1 of the Geneva Conventions revisited: Protecting collective interests." International Review of the Red Cross 82, no. 837 (2000): 67–87. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075404.

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Abstract:

Avec l'article premier commun aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel I, les États parties à ces traités « s'engagent à respecter et à faire respecter [les obligations humanitaires] en toutes circonstances ». En engageant la responsabilité de la communauté des États parties aux principaux traités humanitaires à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer le respect du droit humanitaire par un Etat tiers (notamment si cet État est une partie à un conflit armé), cette disposition contribue à la constitution d'un ordre public international. Les auteurs examinent tout d'abord les

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9

Williams, Jody. "Les mines terrestres et les mesures visant à les éliminer." Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, no. 814 (1995): 409–28. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100092625.

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Abstract:

Il y a quelque temps déjà que les effets de certaines armes classiques — les mines terrestres, en particulier — retiennent l'attention. Sans l'inquiétude qu'ils suscitent, la Convention de 1980 sur les armes classiques n'aurait pas vu le jour et certaines des premières études consacrées à ce problème par les organes des Nations Unies n'auraient pas été rédigées. L'élément nouveau, c'est l'intérêt accru porté aux problèmes posés par les mines terrestres, notamment après la fin des hostilités. Plusieurs facteurs ont contribué à faire prendre davantage conscience du fait que, malgré l'adoption de

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Muntarbhorn, Vitit. "Protection et assistance aux réfugiés en cas de conflits armés et de troubles intérieurs — Réflexions sur les mandats du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés." Revue Internationale de la Croix-Rouge 70, no. 772 (1988): 364–80. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100080230.

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Abstract:

Cet article se propose d'examiner les mandats qui sont exercés en matière de protection et d'assistance aux réfugiés dans les cas de conflits armés et de troubles intérieurs. Il essaie modestement d'établir des distinctions dans les rôles et les mandats des organes humanitaires, qui souvent se ressemblent et se recoupent, en particulier pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (le Mouvement) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il voudrait également redéfinir l'évolution de leur mandat et en déterminer l'extension. Les principes de l

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Nascimento, Germana Aguiar Ribeiro do, Kahina Merzelkad, and María José Añón Roig. "Le rôle du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies dans les travaux de la Cour Pénale Internationale." Revista Opinião Jurídica (Fortaleza) 14, no. 18 (2016): 289. http://dx.doi.org/10.12662/2447-6641oj.v14i18.p289-304.2016.

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Abstract:

Le Conseil de sécurité est un organe politique soucieux du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Cour pénale internationale, quant à elle, est un organe juridictionnel subsidiaire qui a pour vocation de juger les crimes de guerre, de génocide, d’agression et les crimes contre l’humanité. Ces deux organes ont comme dénominateur commun le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette convergence de compétences a été consacrée par le Statut de Rome en octroyant au Conseil de sécurité la prérogative de saisir la Cour. L’intervention du Conseil de sécurité dans le

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Refaat, Mahmoud. "Les principales raisons de l’inefficacité du système judiciaire international à l’ère des Nations unies et les moyens d’améliorer son efficacité." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 1177–200. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.1177.

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Abstract:

Il existe un large éventail de tribunaux internationaux, allant de la Cour internationale de Justice, le principal organe judiciaire des Nations unies, aux tribunaux ad hoc créés par le Conseil de sécurité des Nations unies pour traiter des cas spécifiques de violations graves du droit international et du droit international. Créer des tribunaux internationaux plus permanents et indépendants des Nations unies, comme la Cour pénale internationale. Les tribunaux internationaux peuvent être divisés en deux catégories en fonction de leur permanence, à savoir les tribunaux/tribunaux ad hoc ou les t

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Néel, Lison. "La judiciarisation internationale des criminels de guerre : la solution aux violations graves du droit international humanitaire?" Criminologie 33, no. 2 (2002): 151–81. http://dx.doi.org/10.7202/004737ar.

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Abstract:

Résumé Les Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de principes engageant la responsabilité pénale internationale des individus pour permettre l'amélioration du respect des droits de l'homme les plus fondamentaux, afin d'éviter à tous les atrocités, la torture ou l'arbitraire. Malgré ces mesures de mise en œuvre très diversifiées, des violations graves continuent chaque jour à se dérouler un peu partout dans le monde. La communauté internationale ne réagit que lorsqu'elles atteignent un caractère massif, systématique et insupportable. L'échec

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Decaux, Emmanuel. "Le 75 e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme Le fleuve et la source." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 138, no. 2 (2024): 297–306. https://doi.org/10.3917/rtdh.138.0297.

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Abstract:

Le 75 e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, au milieu des crises et des conflits, n’est pas une occasion de célébration, mais bien plutôt de réaffirmation. Il y a un lien étroit entre les engagements juridiques de la Déclaration et les buts et principes de la Charte des Nations Unies. Le « progrès des droits de l’homme » s’est inscrit dans un réseau de traités de base, à la suite des deux Pactes de 1966, mais aussi d’engagements et de mécanismes politiques, au carrefour du droit international des droits de l’homme, du droit humanitaire et du droit international pé

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Thakur, Ramesh. "Global norms and international humanitarian law: an Asian perspective." International Review of the Red Cross 83, no. 841 (2001): 19–44. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500106169.

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Abstract:

Résumé La communauté internationale, telle qu'elle est organisée actuellement, est l'œuvre des pays occidentaux. Ainsi, parmi les 51 États qui ont fondé les Nations Unies en 1945, on ne compte que huit États du continent asiatique. Il en est de même du droit international humanitaire moderne et codifié: c'est un « produit » occidental. Certes, les États asiatiques acceptent les valeurs à la base des traités de droit humanitaire, mais l'auteur attire notre attention sur les divergences de vues qui peuvent surgir dans le choix des moyens utilisés pour leur mise en œuvre. En parlant de l'action h

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Harry, Ralph L. "Development of a Language for International Law." Language Problems and Language Planning 13, no. 1 (1989): 35–44. http://dx.doi.org/10.1075/lplp.13.1.04har.

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Abstract:

RESUMO Evoluigo de lingvo por internacia juro: La sperto pri Esperanto Por esti akceptebla kaj efika, la internacia juro bezonas ne nur tutmondecan vidpunkton, sed ankaü precizan lingvon kompreneblan kaj uzeblan de ciuj personoj. La latina iam rolis tiel. Same, dum du jarcentoj, la franca. Hodiaǔ, Unuiĝintaj Nacioj uzas ses lingvojn, kaj oni malmulte progresis al interkonsento pri komuna lingvo por faciligi la internacian kunlaboron. Delonge la aǔtoro elprovas kaj evoluigas la kapablon de Esperanto funkcii kiel perilo por internacia juro kaj diplomatic). La artikolo resumas la historion de int

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Dhommeaux, Jean, and Hélène Tigroudja. "Aspects de droit international des activités des organes conventionnels des Nations Unies spécialisés dans la protection des droits de l’homme (2013-2016)." Annuaire français de droit international 62, no. 1 (2016): 449–76. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2016.5033.

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Corten, Olivier, and Nabil Hajjami. "L’intervention militaire russe en Ukraine : quelles répercussions sur le droit de légitime défense et sur le « droit de la neutralité » ?" Revue québécoise de droit international 35, no. 1 (2022): 1–25. http://dx.doi.org/10.7202/1110198ar.

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Abstract:

S’appuyant sur une assimilation du droit international à un discours que les acteurs du champ juridique international utilisent pour justifier ou critiquer leurs positions respectives, cette étude se déploie en deux temps. Tout d’abord, on montre que l’interprétation extensive de la légitime défense avancée par la Russie, si elle n’est pas novatrice dans son principe, a, comme lors des précédents auxquels elle fait écho, été rejetée par la communauté internationale des États dans son ensemble. Ensuite, on souligne que, dans ce contexte, le droit dit de la « neutralité », forgé à la fin du 19e

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Hennebel, Ludovic, Lorraine Dumont, and Hélène Tigroudja. "Les aspects de droit international des activités des organes conventionnels des Nations Unies spécialisés dans la protection des droits de l’homme (2019-2021)." Annuaire français de droit international 67, no. 1 (2021): 467–90. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2021.5822.

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Chassin, Catherine-amélie, and Hélène Tigroudja. "Les aspects de droit international des activités des organes conventionnels des Nations Unies spécialisés dans la protection des droits de l’homme (2017-2018)." Annuaire français de droit international 64, no. 1 (2018): 525–51. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2018.5243.

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Thürer, Daniel. "The “failed State” and international law." International Review of the Red Cross 81, no. 836 (1999): 731–61. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103694.

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Abstract:

Résumé L'«État déstructuré» (“failed State”) est caractérisé par l'absence de toute structure officielle qui soit capable de garantir l'ordre et la justice. Un «État sans gouvernement» est toujours le résultat de situations de violence non-contrôlée qui empêchent les autorités constituées de fonctionner correctement. Le phénomène n'est certes pas nouveau, mais les quelques exemples actuels d'«États déstructurés» rappellent la fragilité de tout ordre constitué, de l'État du droit. L'auteur examine les problèmes posés par les États sans gouvernement, tant sous l'angle du droit international que

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Olaoye, Kehinde Folake. "Permanent sovereignty over natural resources and investor-state dispute settlement in Africa / Souveraineté permanente sur les ressources naturelles et accord des différends entre investisseur et État en Afrique." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 58–101. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a2.

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Abstract:

In 1962, newly independent African states voted overwhelming in support of United Nations (UN) General Assembly Resolution 1803 (XVII) on ‘Permanent Sovereignty over Natural Resources’ (PSNR). This resolution emerged mainly in response to concerns about the protection of foreign direct investment (FDI) and economic development in developing countries. Although substantial legal scholarship has focused on PSNR, few studies have focused on conceptualising PSNR and investor-state dispute settlement (ISDS) in Africa. This paper intends to fill this important research gap, by conceptualising PSNR a

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Joachim, Claire. "La protection des forêts en droit chinois et international à la lumière de l’émergence de nouvelles pandémies virales." Droit, Santé et Société N° 2, no. 2 (2021): 55–61. https://doi.org/10.3917/dsso.072.0055.

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Abstract:

Tout comme les SRAS ayant sévi en 2002 et 2003, le SARS-COV-2 proviendrait d’une région de Chine ayant connu d’importantes modifications. La déforestation y est relativement ancienne, et causée par de multiples phénomènes dont les conflits récurrents et l’accroissement de la population. Or, la Chine est partie à de nombreux traités internationaux, notamment de lutte contre la déforestation et de protection des forêts. Elle a de fait également développé un arsenal juridique important de lutte contre la déforestation et la désertification. Malgré ses efforts, un quart de son territoire est touch

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Atadjanova, Gulbaxar Yusupovna, and Shakhsanem Baxadirovna Barlikbayeva. "THE LINGUISTIC PICTURE OF THE WORLD AND ITS THEORETICAL JUSTIFICATION." Educational Research in Universal Sciences 2, no. 5 (2023): 305–9. https://doi.org/10.5281/zenodo.8037081.

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Abstract:

Russian language picture of the world through the prism of phraseological units based on the material of modern Russian prose, which is based on the study of the structure and semantics of the expression of phraseological units at various levels of the language. The article consists in the fact that it undertakes a study of the Russian linguistic picture of the world through the prism of phraseological units on the material of modern Russian prose. The linguistic picture of the world carries the national mental traits of the people and is expressed by means of linguistic combinations, concepts

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RATIBA, EL AYADI. "MIGRATION ET CHANGEMENT CLIMATIQUE : ENJEUX DE PROTECTION JURIDIQUE DES DEPLACES ET « REFUGIES CLIMATIQUES » AU MAROC." Revue Economie et Société 2, no. 2 (2023): 123–39. https://doi.org/10.5281/zenodo.8059797.

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Abstract:

Le changement climatique constitue aujourd'hui un défi majeur auquel nous sommes confrontés. Bien que les conséquences de ce phénomène soient complexes à appréhender, elles sont multiples, irréversibles et dépassent la capacité de réponse des écosystèmes et des êtres humains, qui risquent d'être altérés ou définitivement détruits. Le Maroc a officiellement signé la Convention Cadre des Nations Unies (CCNUCC) sur les Changements climatiques lors du so

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Green, L. C. "The Judaic Contribution to Human Rights." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 3–28. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004082.

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Abstract:

SommaireDans tout système, un droit n'a de sens juridique que s'il donne lieu à des devoirs concomitants. En droit judaïque, les droits sont habituellement énoncés sous la forme "Tu ne . . . pas." Selon la loi mosaïque ancienne, en particulier telle qu'interprétée par les rabbins, le principe suprême était celui de l'universalisme, éloquemment évoqué par la constante réitération que le Dieu d'Israël était le créateur du monde entier. Ceci signifiait que même les personnes non-croyantes jouissaient de la protection de la loi. Un autre exemple de ce principe se retrouve dans le quatrième command

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Balmond, Louis. "La politique étrangère de la Fédération de Russie à travers les résolutions récentes du Conseil de sécurité des Nations unies." Paix et sécurité européenne et internationale Numéro 5 (January 15, 2017). http://dx.doi.org/10.61953/psei.1046.

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Abstract:

Soumission à Epi-revel Les resolutions et les débats récents devant le Conseil de sécurité des Nations unies permettent de souligner les grands axes de la politique étrangère de la Russie. Elle défend les principes des relations internationales comme la souveraineté de l’Etat et l’interdiction du recours à la force. Quand deux principes s’opposent, elle essaye de les concilier en fonction de ses intérêts. Elle défend également le statut du Conseil de sécurité au sein de l’Organisation des Nations Unies face aux organes subsidiaires et aux juridictions pénales interantionales. Cela permet de pr

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"Informations juridiques relatives à la convention des nations unies sur le droit de la mer: Traités bilatéraux." Droit de la mer Bulletin 2024, no. 115 (2024): 17–18. https://doi.org/10.18356/2521778x-2024-115-3.

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"BLANCO SOUTO Yolanda, La cuestión del Sahara Occidental en África: evolución desde las perspectivas constitucional e internacional , Tesis doctoral, tesis bajo la dirección de Carlos Ruiz Miguel, Facultad de Derecho de la Universidad de Santiago de Compostela, defendida el 24 de noviembre de 2023." L’Ouest Saharien Vol. 20, no. 1 (2025): 215–18. https://doi.org/10.3917/ousa.241.0215.

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Abstract:

La thèse de doctorat est divisée en deux parties : la première porte sur « le processus de colonisation et de décolonisation de l’Afrique et du Sahara occidental » et la seconde sur « la contribution africaine à la solution du conflit du Sahara occidental ». Dans la première partie, il traite du processus de colonisation et de décolonisation de l’Afrique avec les deux étapes fondamentales du processus, en accordant une attention particulière à l’Afrique du Nord-Ouest. Les différents traités fixant les frontières du Maroc au nord, à l’est et au sud sont particulièrement analysés. Le Maroc a fai

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Howe, Brian. "Citizenship Education for Child Citizens." Comparative and International Education 34, no. 1 (2005). http://dx.doi.org/10.5206/cie-eci.v34i1.9053.

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Abstract:

One important reason for the inadequacy of current citizenship education is that children – defined here as all young persons under age 18 - are rarely seen and treated as citizens in their own right. To the extent that children are educated about citizenship, they typically learn about their rights and responsibilities as future adult citizens. They rarely learn that they are citizens of the present and they are rarely treated as such. This article reviews the modern meaning of citizenship and shows, in reference to the UN Convention on the Rights of the Child, that children indeed are citize

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Hennebel, Ludovic, Jean Dhommeaux, and HHllne Tigroudja. "Aspects De Droit International Des Activitts Des Organes Conventionnels Des Nations Unies Sppcialisss Dans La Protection Des Droits De L'Homme (2013-2016) (United Nations Human Rights Treaty Bodies' Work (2013-2016))." SSRN Electronic Journal, 2017. http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3093500.

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ALOUI, Bouchta. "Les entreprises en difficulté face aux enjeux de la sauvegarde de l'environnement « Vers la recherche d'un juste équilibre entre deux législations antagonistes »." International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) -ISSN 2789-049X 3, no. 1 (2023). https://doi.org/10.5281/zenodo.7602631.

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Abstract:

Les entreprises en difficulté sont parfois considérées comme l’épine dorsale d’une confrontation multiforme avec d’autres branches de droit, que chacune tendre à défendre un ordre public qu’elle représente. Or cette confrontation séculaire du droit des entreprises en difficulté n’est pas nouvelle, mais elle est aussi devenue une question archaïque. Certes cette fois-ci est liée essentiellement à la conciliation de deux législations antagonistes : celle de l’environn

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Monika, Salzbrunn. "Migration." Anthropen, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.059.

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Abstract:

En anthropologie, la migration, du mot latin migratio, signifie en principe un déplacement physique d’un être humain (migration humaine), bien que des déplacements non-humains soient aussi qualifiés de migrations (migration animale, migration de plantes, migration de planètes etc.). Suite à la généralisation de l’État-nation comme forme d’organisation politique au 19e siècle, on distingue surtout la migration transnationale (qui implique le déplacement d’au moins une frontière nationale) et la migration interne (à l’intérieur de frontières étatiques). Par ailleurs, ces migrations peuvent prend

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Fresia, Marion. "Réfugiés." Anthropen, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.049.

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Abstract:

Qu’elles soient liées à la persécution, la pauvreté, la sécheresse ou la recherche de meilleures conditions de vie, les sociétés humaines n’ont cessé d’être façonnées par des déplacements forcés de populations, massifs et soudains dans certains cas; continuels, de faible ampleur et liés à une mixité de facteurs le plus souvent. L’ancienneté et la permanence de la migration forcée contrastent avec la construction relativement récente des réfugiés comme problème social et politique devant faire l’objet d’un traitement bureaucratique spécifique. Bien que l’obligation de protéger les personnes per

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Marie-Pier, Girard. "Enfance." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.109.

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Abstract:

L’origine des études contemporaines de l’enfance remonte à l’ouvrage L’enfant et la vie familiale sous l’Ancien Régime (1960) dans lequel l’auteur, Philippe Ariès, expliqua qu’à l’époque médiévale le sentiment de l’enfance, soit la conscience de la particularité enfantine, n’existait pas (Ariès 1960 : 134; Stephens 1995 : 5). En exposant qu’au Moyen-âge les plus jeunes ne jouissaient pas d’un statut spécial, distinctif, c’est-à-dire qu’ils étaient traités comme de petits adultes, cet ouvrage montra le caractère socialement construit de l’enfance. Si la thèse constructiviste de Philippe Ariès a

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