Relevant bibliographies by topics / Pacte des droits civils et politiques / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Pacte des droits civils et politiques.

Dissertations / Theses on the topic 'Pacte des droits civils et politiques'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Pacte des droits civils et politiques.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Bouziri, Nejib. "Le pacte international des droits civils et politiques et son application par les Etats-parties." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020144.

Full text
Abstract:
La presente these s'efforce de demontrer que malgre la duree excessive de l'elaboration du pacte international des droit s civils et politiques et de son entree en vigueur ; malgre aussi la reserve persistante manifestee par de nombreux etats a l'egard de l'internationalisation des droits de l'homme, le pacte est devenu une realite dans la vie juridique de pres de cent trente etats parties. Il en est de meme du protocole facultatif se rapportant au pacte, qui permet aux particuliers relevant de la competence des etats parties et qui pretendent etre victimes de la violation de leurs droits, de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Bouziri, Nejib. "La protection des droits civils et politiques par l'ONU : l'oeuvre du Comité des droits de l'homme /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39003000b.

Full text
Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties.<br>En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Turp, Daniel. "La mise en oeuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques à la lumière de l'expérience du Canada et du Québec." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020063.

Full text
Abstract:
La presente these tente de demontrer l'influence de la mise en oeuvre internationale du pacte international relatif aux droits civils et politiques sur la mise en oeuvre interne du pacte dans l'etat federatif canadien. La premiere partie de la these est consacree a la mise en oeuvre interne du pacte au canada et au quebec. Cette mise en oeuvre est analysee sous l'angle de la reception legislative du pacte, effectuee notamment par les chartres canadienne et quebecoise des droits et libertes, mais egalement sous l'angle de l'utilisation que les tribunaux font du pacte dans le processus d'interpr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Duarte, Bernadette. "Les restrictions aux droits de l'homme garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20009.

Full text
Abstract:
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme autorisent des " restrictions ", des " immixtions " ou encore des " sanctions ", ou consacrent un droit " dans les conditions prévues par la loi ". Les organes internationaux de contrôle compétents confirment cette faculté laissée aux Etats d'entraver l'exercice effectif de certains droits de l'homme. Le fondement de ce pouvoir de restriction et les cas dans lesquels il est reconnu et admis permettent de démontrer son caractère protecteur pour les droits et libertés
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

McGoldrick, Dominic. "Human Rights Committee : its role in the development of the international covenant on civil and political rights /." Oxford : Clarendon press, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373129241.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Rawaqa, Sana. "L'édification du mur israélien en Palestine." Paris 5, 2007. http://www.theses.fr/2007PA05DA06.

Full text
Abstract:
En juin 2002, le gouvernement Israélien a décidé d'édifier un mur dans le but de protéger ses citoyens et d'empêcher physiquement toute intrusion des « terroristes Palestiniens ». Du point de vu Palestinien, le mur est un « Machiavélien Policy » pour imposer une solution unilatérale. Les Palestiniens insiste que le mur est une fait accompli pour annexer leurs territoires, et violer leurs droits et leur empêcher de créer un État Palestinien viable sur leurs propre territoire. Les Nations Unies, la Cour Internationale de Justice, et la Communauté Internationale, demandent l'autorité Israélienne
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Sarzo, Matteo. "La structure de l'obligation internationale et l'effet direct." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010272.

Full text
Abstract:
Le but de cet ouvrage est de tracer des lignes générales relatives à l'interprétation et la mise en œuvre des obligations internationales dans le droit interne. Une règle internationale, lorsqu'elle impose de réaliser un certain événement ou l'interdit, dans la plupart des cas ne vise que des comportements étatiques. Ceux-ci sont les "moyens" qui permettent de parvenir à ou éviter un résultat matériel. C’est le droit interne, en sa totalité, à permettre la mise en œuvre des obligations internationales, dans la mesure où il confère aux organes le pouvoir de tenir des comportements en vue de par
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Bassah, Komla Séméké. "Étude sur la légitimité du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et sur l'effectivité de sa mission." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0145.

Full text
Abstract:
La recherche sur la légitimité et l’effectivité du CDH vient du constat de la méconnaissance générale de la portée de sa mission, laquelle produit des effets néfastes sur celui-ci. Cette étude montre que malgré les limites imposées à cet organe par le PIDCP, son œuvre déployée a une portée considérable dans la protection internationale des droits de l’homme. Pour parvenir à cette fin, le CDH à adopter des techniques d’interprétation qui lui ont valu l’attention des organes tiers renforçant, par là même, sa légitimité. Poursuivant cette même finalité, afin de pallier l’absence de force obligato
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Sarzo, Matteo. "La struttura dell'obbligo internazionale e l'effetto diretto La structure de l'obligation internationale et l'effet direct." Doctoral thesis, Università degli studi di Padova, 2013. http://hdl.handle.net/11577/3423594.

Full text
Abstract:
Once read in relation to the problem of its “self-executing” character, the structure of international obligations has been the subject of comprehensive studies only within the narrow scope of human rights. The concept of direct effect is generally perceived as the fact that a domestic judge applies an international rule to settle a dispute between two parties. In this case, the claimant demands that the international rule has been violated to the extent that it obliges the domestic authorities to supply him a material benefit. The interpretation of the concept of “direct effect”, limited to t
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Caviezel, Ivo. "Die Volksinitiative im allgemeinen und unter besonderer Berücksichtigung des Kantons Graubünden /." Freiburg : Universitätsverlag [für den] Institut für Föderalismus Freiburg Schweiz, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366798738.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Benalcazar, Sébastien de. "Contribution à l'étude de la politique familiale : nature et droit." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100029.

Full text
Abstract:
Cette thèse entend redécouvrir l'intérêt de l'étude du droit naturel classique pour les juristes. Les problèmes actuels en droit relèvent du domaine pratique (quelles dispositions élaborer ?) et du domaine théorique (comment justifier celles-ci). Cette dernière question est capitale dans la mesure où nous sommes confrontés à une situation nouvelle dans laquelle la tradition, la religion, la morale et le progrès ne semblent plus pouvoir justifier celles-ci. En pratique, nous résolvons ce problème grâce à la théorie des droits de l'homme. Mais à cause du statut instrumental de la raison dans les
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

André, Louis. "Le coût des libertés et des droits." Paris 8, 1995. http://www.theses.fr/1995PA080988.

Full text
Abstract:
Actuellement dans le monde, les etats et les organismes internationnaux votent des textes ou signent des conventions pour defendre les libertes et les droits des hommes. Tous ces textes ne sont que des formalites, car il convient d'analyser ce qu'il en ressort dans la vie quotodienne. En partant de l'etude de cas concrets et d'exemple typiques, il est demontre que ces libertes et ces droits ne sont pas automatiquement acquis pour tous. En effet, de nombreux privileges en devient l'applicaiton et generent des pouvoirs exorbitants a une minorite de citoyens qui possedent deja les moyens financie
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Parizot, Cédric. "Le mois de la bienvenue : Réappropriations des mécanismes électoraux et réajustements de rapports de pouvoir chez les Bédouins du Néguev, Israe͏̈l." Paris, EHESS, 2001. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01539480.

Full text
Abstract:
Cette recherche s'interroge sur les conditions d'émergence de formes de participation électorales plus individuelles et idéologiques chez les bédouins du Néguev à la fin des années quatre-vingt-dix, ainsi que sur leur pertinence dans les réajustements de rapports de pouvoir dans cette société et entre elle et l'Etat. Elle repose sur l'ethnographie des campagnes municipales et législatives qui ont eu lieu dans la ville bédouine de Rahat en 1998 et en 1999. Ces deux campagnes révèlent des pratiques et des cultures politiques hybrides procédant d'un processus créatif puisant dans des modes d'exer
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Svensson-McCarthy, Anna-Lena. "The international law of human rights and states of exception : with special reference to the "Travaux préparatoires" and case-law of the international monitoring organs /." The Hague ; Boston (Mass.) ; London : M. Nijhoff, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37673121s.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Saint-James, Virginie. "La conciliation des droits de l'homme et des libertés en droit public français /." Paris : Presses universitaires de France, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36687003m.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Lécuyer, Yannick. "Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme /." Paris : Dalloz : [Sénat], 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41496438d.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Heydt, Jean-Marie Mougniotte Alain. "Education et citoyenneté en Europe deux composantes pour une démocratie vivante /." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2002. http://demeter.univ-lyon2.fr:8080/sdx/theses/lyon2/2002/heydt_jm.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Lécuyer, Yannick. "Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme." La Rochelle, 2007. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D25%26selfsize%3D1.

Full text
Abstract:
Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualité entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de l'individu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et de ce fait la protection globale des droits de l'homme. Absent du texte signé à Rome en 1950, le droit à des élections libres a fait une entrée remarquée dans l'ordre juridique européen de protection et de sauvegarde des droits de l'homme avec l'adoption en 1952 du premier protocole additionnel, article 3. C'est sur le fondement de cette dispo
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Smires, Yasmine. "Politiques publiques et participation citoyenne des femmes aux radios communautaires au Sénégal : impacts sur les droits économiques et civils." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26261/26261.pdf.

Full text
Abstract:
La radio, un élément primordial du paysage médiatique africain, a connu un développement fulgurant dans les années 1990, avec la transition démocratique connue par les pays africains à cette période. Cette dernière favorisera la mise en place de radios communautaires, dites de proximité, dont l’objectif est de donner la voix aux sans voix. Ce mémoire souligne que, malgré les difficultés auxquelles sont confrontées les radios communautaires pour intégrer les femmes de manière efficace, l’impact sur les droits économiques et civils a été relativement important. Le mémoire tente de montrer les ty
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Josende, Lauriane. "Liberté d'expression et démocratie : réflexion sur un paradoxe." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10059.

Full text
Abstract:
La liberté d’expression désigne autant un fait social fondateur de la démocratie libérale, qu’un droit positif protégé par la Constitution et son juge. L’ordre démolibéral souffre cependant de l’opposition entre deux logiques constitutives mais contradictoires, qui ont présidé à son avènement : l’individualisme qui le justifie est confronté à la nécessité d’assurer un ordre sociopolitique durable. Cette étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression permet d’envisager le droit à la liberté d'expression comme l’incarnation d’une valeur fondamentale de l’idéologie libérale classique
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Foulquier, Norbert Moderne Franck. "Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle /." Paris : Dalloz, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38986836b.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Mutzenberg, Patrick. "Les observations finales du Comité des droits de l'homme adoptées au titre de l'article 40 du PIDCP." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GREND004.

Full text
Abstract:
L'objectif principal de la recherche est d'analyser de quelle manière le Comité des droits de l'homme a déterminé ses prérogatives au titre de l'article 40 du PIDCP. L'analyse porte essentiellement sur les travaux ayant conduit le Comité des droits de l'homme à fonder ses méthodes de travail relatives à la procédure d'examen des rapports des Etats parties soumis au titre de l'article 40. La recherche porte également sur le contenu des observations finales prises par le Comité des droits de l'homme et sur la procédure de suivi instituée récemment. Les Etats parties n'ont pas voulu établir une C
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Camara, André. "Les pouvoirs de la police administrative et les libertés individuelles : la liberté d'aller et venir et la vie privée." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21034.

Full text
Abstract:
Entre les imperatifs de l'ordre et les exigences des libertes individuelles c'est une relation de frontiere qui s'etablit : elle cesse de s'appliquer la ou s'imposent les exigences de l'ordre. Au debut des annees 80 on assiste a la naissance, tant dans les debats parlementaires que dans les discours politiques d'un nouveau principe de coherence : la securite. Celle-ci s'opere une rupture avec la politique anterieure. La notiion de securite porte en elle le germe de rupture avec le droit qui se traduit par le grignotage des libertes individuelles. La nouvelle logique de l'etat est d'autant plus
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Benzimra, Séverine. "L' accès à la fonction publique en Afrique de nord de 1918 aux indépendances : L'exemple des PTT." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10004.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Muberanziza, Aloys. "L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays : essai de théorie générale et application au Rwanda /." Namur : Presses universitaires de Namur, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb401895136.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Heydt, Jean-Marie. "Education et citoyenneté en Europe : deux composantes pour une démocratie vivante." Lyon 2, 2002. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2002/heydt_jm.

Full text
Abstract:
L'éducation de l'enfant, futur citoyen, représente un enjeu pour nos démocraties et l'avenir de nos sociétés. Pour endiguer une certaine désaffection de la participation civique et une augmentation du mal être à vivre ensemble, nos pays européens ont tous dévolu de façon variable, tantôt à l'institution scolaire, tantôt aux parents, la responsabilité et la charge de l'éducation citoyenne. Toutefois, les approches apparaissent différenciées entre les modalités de mise en œuvre proposées par le Royaume-Uni, la Confédération suisse ou la République française et s'inscrivent dans une compréhension
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Rbii, Hamid. "Environnement international et protection des droits de l'homme au Maroc : essai sur l'édification d'un État de droit (1990-1996)." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10070.

Full text
Abstract:
Cette étude a pour but de s'interroger sur la situation des droits de l'homme, au Maroc. En effet, au cours des années 1990 une mutation profonde et une amélioration substantielle en matière de protection des droits de l'homme ont été enregistrées dans ce pays. Deux grands facteurs expliquent cette réalité. Tout d'abord, le contexte international qui, après la Seconde Guerre Mondiale est devenu plus favorable à la protection des droits et libertés des individus. Le droit international et les relations entre les états s'appuient sur le respect réciproque des droits de l'homme. Les grands acteur
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Slama, Serge. "Le privilège du national : étude historique de la condition civique des étrangers en France." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100130.

Full text
Abstract:
Au XIXè et début XXè siècles, les étrangers, puis les naturalisés récents, sont exclus de l'ensemble des droits politiques et des fonctions publiques. Cette exclusion trouve son fondement dans la jonction de deux modèles d'accès : d'une part le modèle « national » d'Ancien régime, mettant en avant le lien de sujétion des titulaires de ces charges au Souverain et étendant l'incapacité de l'étranger dans la sphère professionnelle bien au-delà de l'administration ; d'autre part, le modèle révolutionnaire qui lie strictement l'exercice de ces droits à la qualité de citoyen. Cependant dans une pers
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Abbas, Kamel. "La genetique humaine au miroir du droit." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20033.

Full text
Abstract:
Bieirque-la these-soit intitulee la genetique humaine au miroir du droit celle-ci porte essentiellement sur la mise a l'epreuve du droit subjectif (seconde partie) ce qui oblige auparavant a qualifier la molecule d'adn en sa triple composante -materiel genetique ; informations genetiques ; donnees genetiques (premiere partie). Dans la premiere partie, le juriste ne conteste pas l'objectivite materielle de la molecule d'adn mais il se doit egalement de tenir en compte du lien d'intimite entre la personne et l'information. Aussi pour eviter un tiraillement entre la categorie des personnes et cho
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Javid, Mohammad Javad. "Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique : une étude comparative du christianisme et de l'islam." Toulouse 1, 2005. http://publications.univ-tlse1.fr/699/.

Full text
Abstract:
La légitimité politique est une notion qui a fait l'objet de plusieurs approches, mais malgré des nombreuses pages de littérature politique, même au sein de la société moderne, elle ne recueille pas sérieusement encore les faveurs de la théorie du droit naturel ni celle du droit divin. Notre recherche a pour objet d'apporter un éclairage comparatiste à cette étude d'une philosophie du droit, controversée et méconnue. Elle se divise en trois parties successivement consacrées à l'identification et à la construction, à la déstructuration et à la reconstruction de la relation politique entre le dr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Manière, Laurent. "Le code de l'indigénat en Afrique occidentale française et son application : le cas du Dahomey (1887-1946)." Paris 7, 2007. http://www.theses.fr/2007PA070051.

Full text
Abstract:
Le système colonial français reposait sur la distinction fondamentale entre sujets indigènes et citoyens français. Le code de l'indigénat -encore appelé régime de l'indigénat ou indigénat- s'appuyait sur cette différenciation. Il fut introduit au Sénégal par le décret du 30 septembre 1887 puis étendu à toute l'AOF. Elaboré en marge du régime judiciaire, l'indigénat permettait aux administrateurs coloniaux de réprimer d'une peine de 15 jours de prison et/ou d'une amende de cent francs toute une gamme d'infractions spéciales aux sujets indigènes telles que le «manque de respect envers un représe
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Montalivet, Pierre de. "Les objectifs de valeur constitutionnelle." Paris 2, 2004. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247175697.

Full text
Abstract:
La thèse vise à montrer que les objectifs de valeur constitutionnelle ne forment pas un ensemble dépourvu de toute unité. Cette unité se manifeste à travers leur détermination ambigue͏̈ et leur normativité limitée, mais surtout dans ce qui explique celles-ci : leur nature d'objectifs et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Ces deux éléments expliquent en premier lieu l'ambigui͏̈té de leur détermination. En effet, bien que la catégorie des " objectifs " soit créée, chaque objectif se rattache à un texte, puisqu'il garantit l'effectivité de droits c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Abeghe, Minto'o Joëlle. "Les droits de la femme en Afrique centrale." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010312.

Full text
Abstract:
Les droits de la femme au Gabon, au Congo, en république centrafricaine, et au Tchad, tels qu'ils se présentent de nos jours au plan international découlent des droits de l'homme de 1789. Et 1948 ; eux-mêmes issus de grandes déclarations des droits de l'homme. Ces textes n'ayant pas connu le résultat escompte à l'égard des femmes, ils sont renforcés par des conventions spécifiques : la convention sur les droits politiques de 1952, la convention sur la nationalité de la femme mariée de 1957 et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979, p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Moine, André. "L'émergence d'un principe d'élections libres en droit international public." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20005.

Full text
Abstract:
L’apparition de l'exigence d'élections libres sur la scène internationale est liée à des circonstances propices : la "déacommunisation" et la faiblesse de certains états ont permis et justifie cette "proposition". Les élections libres font aujourd'hui l'objet, de la part des acteurs internationaux, de conventions ou de résolutions qui constituent, aux échelons régional ou universel, des engagements effectifs ou des déclarations d'intention. S’ajoutent, à ces affirmations communes, des pressions qui conditionnent les relations, diplomatiques ou économiques, à l'organisation d'élections libres.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Bréhaux, Karine. "Quelle place pour les droits individuels et les libertés publiques ? : les débats de l'avortement et de l'euthanasie en France et en Belgique." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0007.

Full text
Abstract:
La controverse autour du droit de mourir illustre l'impossibilité pour le libéralisme politique de mettre entre parenthèses les convictions morales et religieuses des individus. Lors de l'affaire de l'avortement, les valeurs politiques de la tolérance et du droit à la citoyenneté égal pour les femmes constituent une base suffisante à la discussion publique, pour conclure que les femmes sont libres de choisir pour elles-mêmes si elles veulent ou non avorter. La configuration des mouvements sociaux diffère lors des débats français et belges autour de l'euthanasie. Les revendications en faveur du
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Karamaguioli, Vassiliki. "Droits de l’homme, Internet, et processus politiques participatifs : réinventer une relation à l’ère du numérique au profit des citoyens." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA080062.

Full text
Abstract:
Les technologies de l’information et de la communication semblent en mesure de faciliter la participation, en créant de nouveaux espaces d’information et de débat, et en renouvelant les canaux de communications politiques traditionnels. En effet, leur utilisation permettrait de rétablir une relation plus étroite entre le pouvoir et les citoyens. C’est tout l’enjeu de la démocratie en ligne : renouer le dialogue entre les citoyens et leurs représentants grâce aux TIC, combiner la technique et le politique afin d’améliorer le fonctionnement de la démocratie. Du fait de la neutralité de la techno
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Forni, Federico. "Citoyenneté européenne et protection diplomatique." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4028.

Full text
Abstract:
La thèse vise à reprendre la notion de protection diplomatique, d’en définir les particularités propres au domaine de l’Union européenne pour démontrer ensuite s’elle peut être exercée, et en quelque sort, à faveur du citoyen européen. La thèse développe le sujet dans quatre chapitres. Le premier chapitre de la thèse est dédié à la protection diplomatique dans le domaine international et, en pratique, il s’articule en deux volets autour de cette problématique. La première partie est adressée à la reconstruction traditionnelle de l’institution, tandis que la deuxième tourne autour de l’analyse
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Csepeli, Réka. "Les affinités de la pensée libérale française et hongroise au XIXe siècle." Paris, EHESS, 1999. http://www.theses.fr/1999EHES0035.

Full text
Abstract:
Dans deux contextes historiques et politiques sensiblement differents, liberaux francais et hongrois reflechissent aux memes questions. En hongrie, comme dans tous les pays ou le programme de la transformation sociale doit etre elabore en presence d'un pouvoir etranger, les objectifs "classiques" d'une conception politique liberale sont completes par des revendications nationales. Les elements des deux ideologies dominant le siecle, liberalisme et nationalisme, se conjuguent. En hongrie, l'effervescence intellectuelle qui caracterise la periode 1830-1848, appelee l'ere des reformes, est nee de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Karamaguioli, Vassiliki. "Droits de l’homme, Internet, et processus politiques participatifs : réinventer une relation à l’ère du numérique au profit des citoyens." Thesis, Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA080062.

Full text
Abstract:
Les technologies de l’information et de la communication semblent en mesure de faciliter la participation, en créant de nouveaux espaces d’information et de débat, et en renouvelant les canaux de communications politiques traditionnels. En effet, leur utilisation permettrait de rétablir une relation plus étroite entre le pouvoir et les citoyens. C’est tout l’enjeu de la démocratie en ligne : renouer le dialogue entre les citoyens et leurs représentants grâce aux TIC, combiner la technique et le politique afin d’améliorer le fonctionnement de la démocratie. Du fait de la neutralité de la techno
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Le, Cour Grandmaison Olivier. "Les citoyennetés en révolution : 1789-1794." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010253.

Full text
Abstract:
Citoyennetés en révolution. L'objet de cette recherche est d'étudier la façon dont les premiers comme les seconds constituants ont pensé la citoyenneté pendant la révolution française. Après avoir déclaré tous les hommes libres et égaux en droits, les révolutionnaires de 1789 ont mis en place un suffrage censitaire privant ainsi de nombreuses catégories de la population des droits politiques. Quelles sont les origines de ces restrictions? qui sont les exclus et pourquoi le sont-ils? De quelles prérogatives jouissent les acteurs du politique? C'est ce que nous avons examiné jusqu'à l'avènement
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Laurent-Audiat, Dominique. "La quête d'identité Africaine-Américaine, de l'émergence de la négritude à l'accession au Rêve Américain : "Not without laughter" Langston Hughes, "Jubilee" Margaret Walker, "The autobiography of Miss Jane Pittman" Ernest Gaines, "Dreams from my father" Barack Obama." Paris 13, 2010. http://www.theses.fr/2010PA131010.

Full text
Abstract:
Les Africains Américains ont longtemps été confrontés à un dilemme : comment exister au sein d‘une société vivant en contradiction avec les principes de Liberté et d‘Egalité énoncés par les Pères Fondateurs, et comment affirmer son identité personnelle sans renier sa communauté ? Cette étude retrace à travers la littérature le long chemin parcouru, de la négation à la reconnaissance de ces droits inaliénables et sacrés contenus dans la Déclaration d‘Indépendance. Not Without Laughter a été publié en 1930, à l‘apogée de la renaissance de Harlem — Jubilee et The Autobiography of Miss Jane Pittma
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Saulier, Maïté. "Le droit commun des couples : essai critique et prospectif." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010315.

Full text
Abstract:
Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Martin-Breteau, Nicolas. "Corps politiques : sport et combat civiques des Africains-Américains à Washington, D.C., et Baltimore (v. 1890 - v. 1970)." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0097.

Full text
Abstract:
Cette thèse explore le rôle du sport dans les luttes pour la dignité, l'égalité et les droits des Africains-Américains de Washington, D. C. , et de Baltimore entre les années 1890 et les années 1960. Son propos est de montrer comment le sport a constitué un moyen d'action politique cherchant à renverser les préjugés raciaux sur l'infériorité « naturelle» du corps noir justifiant son oppression sociale. De ce point de vue, la monstration publique de la dignité du corps noir fonctionna comme une revendication d'égalité symbolique, palliant la relative privation de parole subie par les Africains-
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Fargues, Arnaud. "Universalisme républicain, particularismes et évolution du droit public." Thesis, Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20019.

Full text
Abstract:
L’universalisme républicain constitue une conception du droit, formée à partir de la Révolution française, en vertu de laquelle la Nation transcende les particularismes et est exclusivement composée de citoyens. Suivant sa logique, ces derniers sont ainsi les seuls titulaires des droits et des obligations attachés à l’exercice de la vie de la cité. Cet idéal est devenu lentement et progressivement le soubassement de notre droit public à la faveur de l’adoption de normes concordantes qui le traduisent juridiquement. Jusqu’à aujourd’hui, l’universalisme républicain demeure l’idée générale qui so
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Navarro, Rodríguez Tania. "L' institutionnalisation d'une entreprise contestataire : le cas de l'Alliance civique au Mexique." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010314.

Full text
Abstract:
Dans le cadre de la transformation de régime politique que connaît le Mexique au tournant de années 1980-1990, les mobilisations contestataires sous la forme d' «associations» connaissent une croissance considérable. C'est ainsi que ce qui était au départ un réseau de groupes localisés d'observateurs électoraux devient une association relativement stable de défense des droits politiques et électoraux: l'Alliance civique. À partir de divers matériaux empiriques (entretiens, données statistiques, archives, presse mexicaine nationale et locale), en mêlant sociologie de l'action collective et de l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Odekerken, Natacha. "Les citoyens de seconde zone en Europe." Caen, 1999. http://www.theses.fr/1999CAEN0051.

Full text
Abstract:
L'avenement du suffrage universel consacre l'egalite entre les citoyens. Toutefois, l'acces aux droits politiques reste subordonne a la reunion de plusieurs conditions legales qui sont : la nationalite et/ou la residence, la jouissance de la capacite ainsi que la dignite. Les citoyens de seconde zone nationaux et etrangers qui ne remplissent pas l'ensemble de ces conditions ne peuvent exercer que la partie des droits politiques qui correspond a leur degre d'integration dans la societe. La divisibilite des conditions d'acces a la citoyennete entraine l'existence de citoyennetes variables qui ne
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Gadea, Elise. "Le pluralisme juridique à l'épreuve des pratiques communautaires en Bolivie. Politiques d’administration de la "justice indigène originaire paysanne"." Thesis, Paris 3, 2020. http://www.theses.fr/2020PA030005.

Full text
Abstract:
Depuis plusieurs décennies en Amérique latine, les luttes des peuples indigènes pour faire accepter et reconnaître leurs cultures propres, se sont orientées vers des demandes politiques et juridiques. Le rôle des alliés politiques de ces peuples dans l’émergence de cette requête a été déterminant. Le cas de la Bolivie constitue un cas exemplaire des luttes indigènes, avec une proportion importante de sa population s’auto-identifiant à des groupes ethniques, ainsi qu’avec l’arrivée au pouvoir du « premier paysan indigène » du pays, Evo MORALES, en 2005. La Constitution Politique de l’État Pluri
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Demelemestre, Gaëlle. "Les métamorphoses du concept de souveraineté (XVI ème-XVIII ème siècles)." Thesis, Paris Est, 2009. http://www.theses.fr/2009PEST1008/document.

Full text
Abstract:
Aujourd’hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d’obligation est une forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l’obéissance absolue et inconditionnée des « francs sujets » à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés démocratiques modernes? L’indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer la souveraineté du p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Valeyre-Demelemestre, Gaëlle. "Les métamorphoses du concept de souveraineté (XVI ème-XVIII ème siècles)." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00503799.

Full text
Abstract:
Aujourd'hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d'obligation est une forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l'obéissance absolue et inconditionnée des " francs sujets " à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés démocratiques modernes? L'indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer la souveraineté du p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Vazquez, Christophe. "Le droit à la liberté de manifestation : étude comparative." Thesis, Toulon, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUL0066.

Full text
Abstract:
Le rattachement de la liberté de manifestation à la liberté d’expression, la qualification sociologique de la manifestation comme « expression politique », son exercice par les citoyens depuis plus de deux siècles sont autant de facteurs qui unissent cette liberté à la démocratie. C’est à partir d’une étude théorique puis juridique de la liberté de manifestation, que ce rapport complexe, n’excluant pas le conflit, a été étudié. Comme cette liberté n’a pas d’objet défini, il est apparu nécessaire de s’interroger sur sa fonction (et ses limites) à l’intérieur du « système » de droits des démocra
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the bibliographies on the topic 'Pacte des droits civils et politiques' for other source types:
Journal articles Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography