Log in

Relevant bibliographies by topics / Pacte des droits civils et politiques / Journal articles

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Pacte des droits civils et politiques.

Journal articles on the topic 'Pacte des droits civils et politiques'

Author: Grafiati

Published: 8 June 2024

Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Pacte des droits civils et politiques.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Forest, Réal. "QUELQUES ASPECTS DE LA MISE EN OEUVRE AU CANADA DES PACTES DE L’O.N.U. RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 375–95. http://dx.doi.org/10.7202/1059407ar.

Full text

Abstract:

En 1976, la « Charte internationale des droits de l’Homme » de l’O.N.U., dont la Déclaration Universelle de 1948 n’était que le premier volet, devenait enfin une réalité juridique par l’entrée en vigueur des trois instruments suivants : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Aux termes de ces Pactes, les États parties assument fondamentalement deux types d’obligations : 1) assurer aux indivi

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Mayele, Rodrigue Mafungu. "L’impact du montant de la caution électorale sur le droit d’éligibilité en République Démocratique du Congo : cas des élections législatives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 4–14. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-4.

Full text

Abstract:

Les droits de vote et d’éligibilité font partie des droits fondamentaux garantis tant par le droit international que par le droit interne. Ils se rapportent respectivement à la faculté accordée à une personne de porter son choix sur un dirigeant politique ou de se présenter à une élection. Concernant particulièrement le droit à l’éligibilité, il renvoie à la faculté reconnue à tout citoyen remplissant les conditions de se porter candidat afin de se faire choisir par un corps électoral pour un mandat public de son État. En tant que liberté civile fondamentale et droit de l’homme, ce droit doit

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Dabiré, Samson Mwin Sôg Mé. "La peine de mort dans le système africain de protection des droits de l’homme et des peuples: positions de la Commission et de la Cour africaines." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no. 1 (2019): 242–71. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401012.

Full text

Abstract:

La peine de mort reste une réalité en Afrique malgré la tendance actuelle globalement abolitionniste. Elle n’est pas expressément règlementée dans la Charte africaine ; la Charte des droits et du bien-être de l’enfant et le Protocole de Maputo sur les droits des femmes interdisent qu’elle soit requise contre des enfants et que les femmes enceintes, allaitantes ou mères de nourrissons soient exécutées. Au plan onusien, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques règlemente la peine capitale et le deuxième Protocole au Pacte l’interdit. Se pose la question de savoir quel est l

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Burgos, Hernán Salinas. "La prise d'otages en droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 777 (1989): 208–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100016324.

Full text

Abstract:

La communauté internationale n'ignore pas que l'un des délits les plus odieux et les plus condamnables est la prise d'otages: elle porte atteinte aux droits inhérents à la personne tels que la vie, la liberté et la sécurité protégés par des instruments contraignants; par exemple, au niveau universel, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et, au niveau régional, la Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Cotler, Irwin. "The Right to Leave and to Family Reunification." La liberté de circulation internationale 28, no. 3 (2005): 625–47. http://dx.doi.org/10.7202/042834ar.

Full text

Abstract:

Tant l'article 13 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme que l'article 12 du Pacte relatif aux droits civils et politiques consacrent la liberté de circulation dans des termes non équivoques. L'Acte final de la Conférence d'Helsinki contient des références spécifiques à ces deux textes internationaux. Pourtant, le droit à la réunification des familles, corollaire de la liberté de circulation, est cependant perçu en termes différents par l'U.R.S.S. et le Canada, tous deux signataires de cet Acte. À partir d'un cas concret, celui d'Ida Nudel, l'auteur examine la portée de la liberté

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Njoya, Jean. "Les minorités dans le "vivre ensemble" en Afrique : L’état au crible des autoreprésentations identitaires." Verfassung in Recht und Übersee 53, no. 2 (2020): 149–70. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2020-2-149.

Full text

Abstract:

Ce texte appréhende la question des minorités et de peuples en s’intéressant à la question de leur reconnaissance et de leur gestion par l’Etat, tout en mettant en évidence la manière dont lesdits groupes se considèrent eux-mêmes comme minoritaires à travers le prisme déformant des auto-qualifications segmentées. La question de leur reconnaissance interne demeure mitigée malgré l’onction du pacte international relatif aux droits civils et politiques; l’Etat manifestant ainsi une certaine prudence face à des catégories qui pourraient oblitérer son unité. La gestion de la minorité quant à elle s

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Dhommeaux, Jean. "Le pacte relatif aux droits civils et politiques et le breton." Revue juridique de l'Ouest 4, no. 4 (1991): 519–23. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1991.1935.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Dhommeaux, Jean. "Le pacte relatif aux droits civils et politiques, les minorités et le breton." Revue juridique de l'Ouest 3, no. 1 (1990): 25–35. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1799.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Dhommeaux, Jean. "Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, les minorités et le breton." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 1 (1989): 41–49. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1700.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Tshiamala Banungana, Christian. "Les États écologiquement fragiles face aux obligations positives déduites des instruments conventionnels de protection des droits humains : les leçons de l’Affaire des Insulaires du détroit de Torres devant le comité des droits de l’homme des Nations unies (22 septembre 2022)." Revue québécoise de droit international 36, no. 1 (2023): 161–98. http://dx.doi.org/10.7202/1114023ar.

Full text

Abstract:

Cette réflexion essaie de transposer la théorie de la fragilité étatique aux réalités écologiques multiformes pouvant conditionner l’État dans l’accomplissement de ses fonctions régaliennes impliquant notamment la protection des droits de la personne. Dans une certaine proportion, certains États se trouvent obligés, face aux phénomènes écologiques/climatiques, d’adopter au titre des obligations positives des mesures allant au-delà des formalités d’effectivité normative en inscrivant les spécificités pragmatiques inhérentes à la protection environnementale : par la prise en compte par exemple d

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Schabas, William A. "Reservations to Human Rights Treaties: Time for Innovation and Reform." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 39–81. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005737.

Full text

Abstract:

SommaireLa pratique répandue de la formulation de réserves aux conventions internationales des droits de la personne est une préoccupation des organes de contrôle. Les règles coutumières concernant des réserves, qui sont codifiées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, sont inappropriées pour un régime de protection des droits de la personne où la réciprocité des obligations est d'une importance mitigée. Lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les États-Unis ont formulé une série de réserves. Ceci a provoqué que le Comité des droi

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Dhommeaux, Jean. "Le pacte relatif aux droits civils et politiques, les minorités et le breton (3ème épisode)." Revue juridique de l'Ouest 3, no. 4 (1990): 565–71. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1844.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Prémont, Daniel. "Etat d'acceptation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du protocole s'y rapportant." Annuaire français de droit international 32, no. 1 (1986): 570–90. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1986.2734.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Dhommeaux, Jean. "Méthodes du Comité des Droits de l'Homme dans l'examen des rapports soumis par les Etats parties au Pacte sur les Droits civils et politiques." Annuaire français de droit international 34, no. 1 (1988): 331–63. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1988.2842.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Dhommeaux, Jean. "Liberté d'expression et négationnisme. La Loi Gayssot et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : l'affaire R. Faurisson devant le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 3 (1997): 251–64. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2389.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Pominville Archambault, Félix. "En matière d’accès à l’avortement, les États-Unis rencontrent-ils leurs obligations internationales en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques?" Revue québécoise de droit international 32, no. 1 (2019): 203. http://dx.doi.org/10.7202/1070487ar.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Benoît-Pépé, KUDA BOSALE, and ABASIKO AKENGELAKA Jean Jacques. "QUELQUES PISTES DE SOLUTION AU PROBLEME DE LA PROMOTION DE ‘’DROIT CREANCE’’ DES COMMUNAUTES LOCALES : RÉFLEXION THEORIQUE SUR LA LEGITIMITE DE LA LEGISLATION FORESTIERE DE LA RDC." EPH - International Journal of Humanities and Social Science 8, no. 1 (2022): 1–20. http://dx.doi.org/10.53555/ephhss.v8i1.1891.

Full text

Abstract:

Le droit créance désigne l’ensemble des droits économiques sociaux et culturels. Ceux-ci sont les Droits de l’homme à part entière. Ces droits sont appelés ‘’droit créance’’, par opposition au ‘’droit liberté’’ (qui est l’ensemble des Droits Civils et Politiques), parce que leurs jouissances dépend de l’intervention publique. Les Etats ont le devoir de prendre des mesures et de créer des conditions facilitant la jouissance, par sa population, de ces droits. En fait, à lorsque la jouissance des Droits Civils et Politiques nécessite l’inaction de l’Etat, celle des droits économiques et sociaux r

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Belorgey, Jean Michel. "Politiques d’austerité et droits sociaux." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 1 (2021): 162–70. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3976.

Full text

Abstract:

Cet article analyse la problématique des rapports entre politiques d’austérité et droits sociaux sous l’angle des exigences apparemment consubstantielles au modèle social européen. Cependant, cette analyse met en lumière l’inadéquation entre la protection des droits sociaux et les stratégies d’austérité mises en œuvre en Europe ayant un impact extérieur (y compris les droits sociaux des immigrés). Une approche critique par les valeurs consacrées dans la Charte sociale européenne permet de construire des visions partagés face à la correlation entre l’universalisme et le relativisme des droits d

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Bonamini, Claudia. "Une régression des droits." Revue Projet 402, no. 2 (2024): 42–46. http://dx.doi.org/10.3917/pro.402.0042.

Full text

Abstract:

Le récent Pacte européen sur la migration et l’asile entérine des politiques répressives déjà à l’œuvre. Apparemment novateur, son mécanisme de solidarité entre États membres risque d’accentuer le statu quo. Explications.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Menozzi, Daniele. "L’Église et les droits humains." Monde(s) N° 22, no. 2 (2022): 57–74. http://dx.doi.org/10.3917/mond1.222.0057.

Full text

Abstract:

Si dans ses discours, Pie XII a élargi la conception catholique des droits naturels aux droits civils et politiques, et fait émerger des principes et des libertés approfondis par son successeur Jean XXIII, il existe un vide historiographique quant à sa promotion des droits de l’homme. Cet article dresse le bilan de son rapport aux droits humains à la lumière des conceptions traditionnelles de l’Église, examine le silence officiel sur la Déclaration onusienne de 1948, et envisage les apports des nouvelles archives vaticanes.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Iacono, Geneviève. "JEAN JACQUES ROUSSEAU, PRÉCURSEUR DES DROITS DE L’HOMME." REVISTA ESMAT 9, no. 14 (2018): 141. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v9i14.213.

Full text

Abstract:

La conception de Rousseau sur l’éducation a fait l’objet d’une réception très controversée. Au-delà des débats sur les postures pédagogiques, l’originalité de son approche est de proposer une vision intégrée des droits de l’homme en articulant les principes de liberté, d’égalité et de dignité. En cela il préfigure l’architecture moderne des droits de l’homme. De plus l’articulation proposée par Rousseau – certes de manière implicite – des droits civils et politiques et des droits économiques sociaux et culturels, annonce les notions d’indivisibilité et d’universalité fondatrices de la vision c

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Tahon, Marie-Blanche. "La revendication de la démocratie paritaire." Articles 17, no. 1-2 (2008): 13–47. http://dx.doi.org/10.7202/040098ar.

Full text

Abstract:

Résumé Le lien entre citoyenneté, représentation politique et appartenance de sexe est le plus souvent dénié par les philosophes politiques qui étudient la modernité démocratique. La revendication de la parité des femmes et des hommes dans les instances politiques est l’occasion de le réexaminer en tenant compte de ce que, dans les démocraties libérales, les femmes ont formellement accédé à la plénitude des droits civiques et des droits civils depuis une vingtaine d’années. Depuis que la loi leur reconnaît le droit de contrôler elles-mêmes leur fécondité.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Osamu, NAGASE. "Droits sociaux et droits-libertés." Alter 19-1 (2025): 33–44. https://doi.org/10.4000/13izy.

Full text

Abstract:

Grâce au processus de ratification et de mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la politique du Japon à l’égard de ces dernières et de leurs droits s’est relativement éloignée de son inclination traditionnelle centrée sur les droits économiques et socio-culturels (dits “droits sociaux”) pour mieux englober les droits civils et politiques (ou “droits-libertés”). Plusieurs facteurs ont favorisé cette évolution: d’une part, les efforts du mouvement des personnes handicapées, qui bénéficièrent en 2009 d’un changement favorable de gouvernement quand la coaliti

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Williams, Fiona L. R. "Genre, ethnicité, race et migrations : ou les défis de la citoyenneté en Europe." Cahiers du Genre 23, no. 1 (1998): 29–42. http://dx.doi.org/10.3406/genre.1998.1064.

Full text

Abstract:

Cet article analyse la construction de la citoyenneté dans le contexte de l'Union européenne à partir d'une lutte menée par les « Femmes noires et immigrées » selon le nom qu'elles donnent à leur groupe, pour l'obtention des droits civils, politiques et sociaux. Il se propose de montrer comment cette lutte met en lumière les limites des discours européens sur la citoyenneté.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Pieterse, Marius. "The Legitimizing / Insulating Effect of Socio-Economic Rights." Canadian journal of law and society 22, no. 1 (2007): 1–20. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009091.

Full text

Abstract:

RésuméCet article tente d'élucider la manière dont les États peuvent utiliser leurs obligations issues des droits économiques et sociaux, afin de solidifier la légitimité constitutionnelle des lois qui ont pour but de promouvoir l'équité sociale. En prenant pour étude de cas l'Afrique du Sud, nous examinons de quelle manière ce pays a utilisé ses obligations constitutionnelles dans le but de faciliter l'accès aux soins de santé. Nous examinons également de quelle manière un État peut éviter que des lois favorisant les droits économiques et sociaux de ses citoyens puissent être conçues pour êtr

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Virgala Foruria, Eduardo. "La Propuesta Ibarretxe : una ruptura constitucional encubierta." Civitas Europa 12, no. 1 (2004): 241–68. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1030.

Full text

Abstract:

Le précédent de la «proposition Ibarretxe » se trouve dans la position politique maintenue par le Parti nationaliste basque depuis 1998 (pacte de Lizarra), tendant à construire un système politique qui exclue la moitié non nationaliste de la population. Cette politique s'est concrétisée en 2003 dans une «proposition » de loi, qui constitue en elle-même un attentat contre deux principes fondamentaux de l'Etat démocratique. Ainsi , ne respecte-t-elle pas , d'une part , la procédure constitutionnelle établie pour la reforme de la Constitution et du statut d'autonomie et, d'autre part, les droits

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Tremblay, Mireille. "Le mouvement d’émancipation des personnes ayant des limitations fonctionnelles : de la reconnaissance des droits à la participation politique." Développement Humain, Handicap et Changement Social 19, no. 2 (2022): 7–22. http://dx.doi.org/10.7202/1086897ar.

Full text

Abstract:

Le mouvement d’émancipation des personnes ayant des limitations fonctionnelles s’inscrit dans un long processus historique, marqué par au moins deux révolutions qui leur ont permis d’acquérir progressivement la reconnaissance de leurs droits. Une première révolution, qu’on a appelée désinstitutionalisation, dans le courant des années 1970, concerne la reconnaissance de leurs droits civils. La seconde révolution, à partir des années 1980, a été dominée par la reconnaissance de leurs droits sociaux, économiques et culturels. Enfin, une troisième révolution, en cours, est nécessaire afin que soit

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Ruipérez Alamillo, Javier. "La problemática del derecho de autodeterminación en el contexto de la realidad política y constitucional española." Civitas Europa 12, no. 1 (2004): 159–207. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1028.

Full text

Abstract:

Cet article essaie de placer dans le contexte politique espagnol le problème juridique du droit à l'autodétermination, car c'est celui-ci qui est au cœur de l'initiative étudiée par ce numéro spécial de Civitas Europa. Le droit à l'autodétermination s'identifie avec la souveraineté populaire, i.e., avec la reconnaissance juridique de l'attribution à une communauté du pouvoir de s'organiser du point de vue politique. Une affaire qui concerne directement le droit constitutionnel. Cette affirmation ne nie pas la distinction traditionnelle entre l'aspect interne et international du droit à l'autod

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

BARKAN, Steven E. "La justice et les mouvements sociaux." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (2002): 153–62. http://dx.doi.org/10.7202/001021ar.

Full text

Abstract:

Résumé Cet article tire parti de mes précédentes études sur la justice politique pour analyser les sources, la dynamique et les conséquences des procès politiques par rapport aux luttes entre les mouvements sociaux et leurs adversaires. Je porte une attention particulière aux expériences juridiques relatives au mouvement pour les droits civils dans le sud des États-Unis et au mouvement d'opposition à la guerre du Vietnam d'il y a deux décennies. Les dernières remarques ont trait aux implications de cette analyse pour les théories pluraliste et marxiste concernant le droit, le pouvoir et l'État

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Muhima, Moïse Abdou. "L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 591–613. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-591.

Full text

Abstract:

Cet article s’intéresse à l’exercice du droit de vote par les personnes provisoirement privées de leur liberté en droit Congolais. Ces personnes sont présumées innocentes et donc doivent bénéficier de toutes les mesures légales et règlementaires de protection des droits de l’homme en vigueur en RDC. Par cet article, il est constaté qu’il existe plusieurs instruments juridiques et mesures de protection des droits de la personne en détention provisoire en vigueur en RDC. Tout de même, l’expérience des échéances électorales de 2006, 2011 et celle de 2018 démontrent qu’à l’état actuel du fonctionn

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Slama, Serge. "Les (mauvais) augures migratoires." Plein droit 140, no. 1 (2024): 19–22. http://dx.doi.org/10.3917/pld.140.0021.

Full text

Abstract:

L’Union européenne et certains de ses États membres développent des outils visant à prédire et anticiper les flux migratoires à partir de différentes sources de données. À supposer que ces instruments soient fiables, qu’en est-il de leur finalité ? Vu les orientations répressives du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, il semble illusoire de penser que ces logiciels vont exclusivement servir à améliorer l’accueil des personnes étrangères… En réduisant ainsi les migrations à un flux de données, ils alertent bien davantage sur la déshumanisation des politiques migratoires et le dé

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Taddei, Ilaria. "La notion d’âge dans la Florence des XIVe et XVe siècles." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 118, no. 1 (2006): 149–59. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2006.9409.

Full text

Abstract:

Dès la fin du XIVe siècle, dans un processus de renouvellement général de la société florentine, la notion d’âge acquiert une prégnance nouvelle. Le gouvernement oligarchique des Albizzi institutionnalise l’âge comme un critère définissant à la fois les devoirs collectifs, les droits politiques et les codes de conduite sociale, ce critère allant jusqu’à dicter la forme, le tissu et la couleur des vêtements des Florentins. Dans une politique de contrôle de plus en plus efficace, l’État participe à la construction de la conscience de l’âge des citoyens et devient lui-même le garant de sa mémoire

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Makaremi, Chowra. "Governing Borders in France: From Extraterritorial to Humanitarian Confinement." Canadian journal of law and society 24, no. 3 (2009): 411–32. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010103.

Full text

Abstract:

RésuméDans les états occidentaux, les politiques migratoires restrictives des trente dernières années ont entraîné un changement dans les pratiques de contrôle, menant à la construction d'institutions de détention aux frontières. L'incarcération aux frontières suscite un questionnement important à propos des droits fondamentaux, questions portant sur les notions de légalité et de légitimité ainsi que sur la définition des nouvelles technologies du gouvernement. En France, les origines de l'incarcération aux frontières démontrent comment des pratiques administratives préexistantes ont été légal

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Jaccoud, Mylène. "Le Droit, l'exclusion et les Autochtones." Canadian journal of law and society 11, no. 2 (1996): 217–34. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100004920.

Full text

Abstract:

RésuméL'exclusion sociale des autochtones est définie comme une condition de non-citoyenneté qui résulte d'une rupture entre un peuple et son «historicité.» Ce processus de rupture implique que certains individus et certains groupes ont perdu l'accès à des droits sociaux, civils et politiques. Historiquement, la marginalisation des autochtones s'inscrit dans le cursus d'une incorporation à l'État-nation qui s'est traduite par une politique de réduction et de ségrégation internes ayant contribué à l'appropriation des terres auxquelles les autochtones étaient liés matériellement et symboliquemen

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Salvetti, Monica. "L’émancipation des femmes dans l’autobiographie de Clémentine de Como (1853)." Cahiers de la Méditerranée 108 (2024): 179–87. https://doi.org/10.4000/137tk.

Full text

Abstract:

L’institutrice Clémentine de Como, née à Bonnieux (Provence) en 1803 et morte à Turin en 1871, nous présente, à travers son autobiographie intitulée Émancipation de la femme (publiée en 1853 en français à Turin), son parcours personnel « d’émancipation » et ses propositions pour améliorer la condition féminine. L’auteure aborde plusieurs questions brûlantes pour la période telles que, par exemple, l’absence de droits civils et politiques des femmes en Italie (et en France) au xixe siècle, la condition tragique des femmes séduites et l’injustice résultant de l’impunité pour les hommes qui abuse

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Ben-Larbi, Younès. "LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS L’ORDRE JURIDIQUE MAROCAIN." Lex Electronica 29, no. 1 (2024): 1–31. https://doi.org/10.7202/1115068ar.

Full text

Abstract:

Notre article étudie la participation citoyenne dans l’ordre juridique marocain à travers le cas des pétitions présentées au Chef du gouvernement entre 2017 et 2021. Suivant une approche jus positiviste réaliste, il s’intéresse aux conditions et modalités qui permettent l’exercice de ce droit ainsi qu’à la relation asymétrique qui s’établit avec ce même Chef du gouvernement. Le droit de pétitions appartient aux citoyens marocains jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales générales, cependant, le titulaire du pouvoir exécutif ne donne que rarement sui

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Borzakian, Jérôme. "LICENCIEMENT. Indemnités – Licenciement abusif - Salarié d’une entreprise employant habituellement moins de onze salariés – Art. L. 1235-5 du Code du travail dans sa version en vigueur jusqu’au 24 septembre 2017 excluant l’application du plancher de six mois de salaire – Dispositions non conformes à l’art. 26 du Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP) prohibant les discriminations – Dispositions devant être écartées – Application du plancher de six mois de salaire." Le Droit Ouvrier N° 842, no. 9 (2018): 610–18. http://dx.doi.org/10.3917/drou.842.0610.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Ferreras, Isabelle. "Le droit du travail parmi les droits civils et politiques ? Réflexions à propos de la participation des travailleurs au gouvernement de l’entreprise." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, no. 3 (November 1, 2018): 28–37. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.1879.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Lamarche, Lucie. "Le droit humain à la protection sociale et le risque du chômage : doit-on capituler ?" Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, no. 1 (2016): 108–30. http://dx.doi.org/10.7202/1036228ar.

Full text

Abstract:

La plus récente réforme de l’assurance-emploi au Canada remonte à 2013. C’est une réforme qui prétend maximiser le potentiel de ce régime de protection sociale d’arrimer les besoins du marché du travail et les travailleurs disponibles à l’emploi. La réforme de 2014 comporte à cet effet des dispositions brutales, telles celles relatives à l’évaluation du refus d’un emploi jugé convenable, refaçonné, lequel peut entraîner la suspension des prestations d’assurance-emploi. Pour plusieurs, cette dernière réforme s’inscrit dans le continuum des mesures législatives destinées à rendre plus hasardeux

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Altman, David, and Rossana Castiglioni. "Democratic Quality and Human Development in Latin America: 1972–2001." Canadian Journal of Political Science 42, no. 2 (2009): 297–319. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909090301.

Full text

Abstract:

Abstract.This paper analyzes the connection between democracy and human development. In so doing, it examines two main questions: Are democracies better than non-democracies in achieving human development? Among democracies, is there a direct relationship between the actualization of civil and political rights and human development? In answering these questions, we offer a cross-national study of 18 Latin American countries from 1972 to 2001. We use fixed effect models for analyzing our cross-country, pooled time-series data. The evidence suggests not only that democracies are better than nond

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

ZABSONRE, Zacharia, and Boukary OUEDRAOGO. "Influence of tax structures on income inequality in WAEMU countries." African Scientific Journal Vol 03, N°19 (2023): 408. https://doi.org/10.5281/zenodo.8276335.

Full text

Abstract:

<strong>Abstract  </strong> Extreme inequalities often engender the kind of poverty that has major implications for the enjoyment of civil and political rights (Alston, 2019). Left unchecked, it can lead to oligarchy, socio-political unrest, political instability, insecurity crises (Miller, 2021; Tanzi, 2018; Karen, 2017). Yet all citizens are legitimately entitled to a share of income generated by the state because they agree to obey the legitimacy of the state and the prosperity of its members (Hemel, 2019). Income distribution before tax may change due to changes in tax regimes (Bourgu

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Baron-Mendoza, Laura, and Pauline Charlotte Janssens. "Rebel environmental law-making in Colombia: an empirical study of non-state armed actors’ internal legitimacy." Military Law and the Law of War Review 63, no. 1 (2025): 3–35. https://doi.org/10.4337/mllwr.2025.02.01.

Full text

Abstract:

Civilians residing in conflict zones already face heightened security risks and vulnerability, compounded further by the long-term environmental consequences of armed conflict and the escalating climate crisis. These dual challenges underscore the urgent need for robust legal frameworks that mitigate harm and preserve the ecological systems essential to civilian survival. This article seeks to contribute to the discussion through an empirical study set in Colombia, blending insights from law and political science. It examines armed non-state actors’ use of law in situations within contexts of

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Caparros, Ernest, Yvon Duplessis, Gérald-A. Beaudoin, and Chantal Jacquier. "NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES. J.-L. Baudouin et Y. Renaud (dir.), Code civil du Québec annoté/Civil Code of Québec, 1984-85, Judico inc., Montréal, 1984, 169 pages, 12,95 $ Denis Le May (avec la collaboration de Monsieur Édouard Casaubon), La recherche documentaire juridique au Québec, Éditions Wilson & Lafleur/Sorej Ltée, Montréal, 1984, 167 pages, 16 $ Pierre Pactet, Institutions politiques. Droit constitutionnel, 6 édition, Masson, Paris, 1983, 543 pages Richard Tremblay, Rachel Journeault-Turgeon et Jacques Lagacé, Guide de rédaction législative, Direction générale des affaires législatives, Ministère de la Justice, Gouvernement du Québec, Société québécoise d’information juridique, 1984, 129 pages." Revue générale de droit 16, no. 2 (1985): 417. http://dx.doi.org/10.7202/1059302ar.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Viangalli, François. "De la linguistique à la politique : A propos de l’ouvrage Ideologies across Nations, d’Alexandre Duchêne." Sens public, March 2, 2015. http://dx.doi.org/10.7202/1052129ar.

Full text

Abstract:

L’objet de cette étude est de retracer le mode de pensée des États et de la société internationale toute entière à l’égard des langues. Commençant son étude à partir de la consolidation des États-Nations et de l’instauration de la SDN au début du XXe siècle, l’auteur montre comment a été posée l’équation fondamentale Langue = Nation = État. Il montre ensuite comment elle a persisté dans le temps, ramenant toujours la question des langues dans le droit international à celle du statut politique des minorités, faisant ainsi de celles-ci l’otage d’un passage au nationalisme politique ou au renonce

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Joseph-Robert, KANIKI WA CILOMBO. "DE LA VIOLATION DES DROITS CONSECUTIFS A LA NATIONALITE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." August 26, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.15566816.

Full text

Abstract:

La nationalité offre les droits civiques et politiques à toute personne qui en est détentrice. Parmi les droits liés à la nationalité se trouvent les droits de vote et d'éligibilité. Or, ça fait trois législatures que l'on assiste à une violation récurrente desdits droits de l'homme à l'endroit des détenus et des membres de la diaspora de la R.D. Congo. L'ère de l'instauration de l'Etat de droit a sonné ; proposons-nous que ce droit fondamental soit respecté dans l'organisation prochaine des élections. Car, sans jugement définitif, le détenu jouit de la présomption d'innocence et par conséquen

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

"DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX. Restrictions à la liberté de manifester ses convictions religieuses sur le lieu de travail – Port du foulard islamique par une éducatrice de crèche – Absence d’atteinte aux enfants et aux parents – Interdiction non nécessaire – Violation de l’art. 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). DISCRIMINATION. Restrictions à la liberté de manifester ses convictions religieuses sur le lieu de travail – Restrictions affectant particulièrement certaines religions et les filles, ayant des effets sur le sentiment d’exclusion et de marginalisation de certains groupes et pouvant aller à l’encontre des buts recherchés – Discrimination intersectionnelle fondée sur le genre et religion en violation de l’art. 26 du PIDCP." Le Droit Ouvrier N° 845, no. 12 (2018): 737–41. http://dx.doi.org/10.3917/drou.845.0737.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Tremblay, Mireille. "La participation citoyenne, l'engagement civique et l'efficacité de personnes membres de comités d'usagers ou d'associations." Recherches en Communication 32 (May 18, 2011). http://dx.doi.org/10.14428/rec.v32i32.51653.

Full text

Abstract:

Au cours des dernières décennies les «personnes ayant des limitations fonctionnelles» ou un «handicap» (soit une déficience intellectuelle, un handicap physique ou un problème de santé mentale) ont acquis une certaine reconnaissance de leurs droits, mais elles sont encore généralement exclues de la sphère publique et politique. Les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme peuvent être classés en trois catégories, soit les droits civils, les droits sociaux, culturels et économiques et finalement les droits politiques. «L’idéologie des droits de l’homme suppose des ci

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Brenyo, Brent. "Educational Malpractice? Human Rights, Censorship, and the LGBTQ+ Community in Ontario’s Health and Physical Education Curriculum." Historical Studies in Education / Revue d'histoire de l'éducation, October 20, 2016. http://dx.doi.org/10.32316/hse/rhe.v28i2.4469.

Full text

Abstract:

The announcement of a new Health and Physical Education curriculum in 2010 by the Liberal McGuinty government resulted in considerable controversy in Ontario. Key religious groups, as well as socially and politically conservative groups, opposed the inclusion of queer-positive content in public education. This opposition ultimately led to the shelving of the proposed curriculum. However, under the Liberal Wynne government, a version similar to the original 2010 curriculum has been taught in schools since September 2015. This paper examines the struggle since the 1960s for curricular inclusiven

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Murimi, Edward Kahuthia, and Selemani Kinyunyu. "Corruption and the right to vote in free and fair elections in Africa: is the will of the people on auction?" African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 2 (March 3, 2022). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2018/v2n1a16.

Full text

Abstract:

ABSTRACT: This article examines the extent to which corrupt practices in electoral processes in Africa have hindered realisation of human rights generally and the right to vote in free and fair elections specifically. It demonstrates that corruption has had a deleterious effect on enjoyment of socio-economic rights, civil and political rights. The authors posit that there is an established pattern of widespread voter bribery, misuse of state resources and absence of effective regulations on campaign and political party financing in many African countries. The net effect of this pattern has bee

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

Bodineau, Sylvie. "Humanitaire." Anthropen, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.044.

Full text

Abstract:

L’aide humanitaire désigne les opérations d’assistance matérielle et humaine apportée aux victimes de catastrophes naturelles et de guerres. Son origine se situe dans la tradition philanthropique et caritative occidentale. Pour ce qui concerne les situations de conflit, elle suit la ligne du mouvement de la Croix-Rouge, à l’origine des Conventions de Genève dictant la conduite à adopter par les pays, notamment la protection des civils, des membres d'organisations humanitaires, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. Souvent appariée à l’aide au développement, l’aide humanitaire s’en

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!