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Academic literature on the topic 'Partenariats public privé'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 26 July 2025

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Journal articles on the topic "Partenariats public privé"

1

Iossa, Elisabetta, David Martimort, and Jérôme Pouyet. "Partenariats public-privé." Revue économique 59, no. 3 (2008): 437. http://dx.doi.org/10.3917/reco.593.0437.

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2

Danet, Didier. "Guerre d'irak et partenariats public-privé : des partenariats public-privé controversés." Revue française d'administration publique 130, no. 2 (2009): 249. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.130.0249.

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3

Lopes Martins, Licínio. "Les partenariats public-privé." Cahiers du GRIDAUH N° 25, no. 2 (2014): 77–91. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.025.0077.

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4

Bourdin, Sébastien. "Les partenariats public-privé dans le développement territorial : un modèle anglais à importer ?" Études Normandes 3, no. 1 (2017): 18–21. http://dx.doi.org/10.3406/etnor.2017.3567.

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Abstract:
Le partenariat public-privé (PPP) est un processus où le secteur public et le secteur privé sont amenés à travailler conjointement pour rechercher, élaborer et surtout mettre en oeuvre des solutions qui auraient peu de chances d’exister ou d’aboutir, si les acteurs publics et privés ne se réunissaient pas autour d’un intérêt commun.
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5

Fetais, Abdulmehsen. "Partenariats public-privé : la loi qatarie n° 12/2020, un alignement sur les standards internationaux ?" Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 2 (2022): 423–35. https://doi.org/10.3917/ridc.742.0102.

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Abstract:
La nouvelle loi qatarie n° 12/2020 du 31 mai 2020 sur la régulation des partenariats public-privé s’inscrit dans un mouvement de modernisation du droit national des affaires. Plus que de se conformer intégralement en la matière au droit international principalement issu des recommandations de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 18 décembre 2019, elle en reprend et adapte les dispositions les plus concrètes. Face à la massification des investissements directs étrangers, le recours aux partenariats public-privé doit relever le double défi de s’intégrer aux lois-cadres existantes du pays, m
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6

Valdovinos, Joyce. "De la gestión local a la gobernanza global: actores e interacciones multiniveles en la gestión del agua en la ciudad de México." Regions and Cohesion 1, no. 3 (2011): 34–66. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2011.010303.

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Abstract:
The provision of water services has traditionally been considered a responsibility of the state. During the late 1980s, the private sector emerged as a key actor in the provision of public services. Mexico City was no exception to this trend and public authorities awarded service contracts to four private consortia in 1993. Through consideration of this case study, two main questions arise: First, why do public authorities establish partnerships with the private sector? Second, what are the implications of these partnerships for water governance? This article focuses, on the one hand, on the c
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7

Le Gall, Catherine. "Partenariats public-privé : gare au boomerang." Alternatives Économiques N° 315, no. 7 (2012): 44. http://dx.doi.org/10.3917/ae.315.0044.

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8

Jeantet, Thierry, and Naïri Nahapétian. ""Une alternative aux partenariats public-privé"." Alternatives Économiques N° 351, no. 11 (2015): 28. http://dx.doi.org/10.3917/ae.351.0028.

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9

Marty, Frédéric, and Arnaud Voisin. "La redevabilité des partenariats public-privé." Revue française d'administration publique 160, no. 4 (2016): 1123. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.160.1123.

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10

MEZHOUDA, Abdelmalik, Salim Telidji, Aziz Nafa, Chamseddine Tidjani, and Imèn Benkassir. "Les mécanismes de répartition des risques dans les partenariats public-privé en Algérie." les cahiers du cread 38, no. 4 (2023): 163–88. http://dx.doi.org/10.4314/cread.v38i4.7.

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Abstract:
Les Partenariats Public-Privé (PPP) offrent une importante opportunité aux pouvoirs publics de transférer les risques des grands projets publics au secteur privé et aux usagers des services publics. Cependant, la réussite du partenariat est compromise par l’optimisation de la répartition des risques entre les parties contractantes. Considérant ce postulat, la présente recherche se propose d’explorer les pratiques de répartition des risques mises en place dans un échantillon de PPP en Algérie. En adoptant une approche qualitative, l’étude a porté sur les PPP contractés dans le secteur des trans
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Dissertations / Theses on the topic "Partenariats public privé"

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Muller, Étienne. "Les instruments juridiques des partenariats public-privé." Strasbourg, 2009. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2009/MULLER_Etienne_2009.pdf.

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Abstract:
Les partenariats public-privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérateurs économiques le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l’entretien ou l’exploitation d’actifs affectés à des activités publiques. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de différents régimes juridiques qui offrent d’inégales garanties face aux risques inhérents aux opérations de PPP. La thèse démontre que ces instruments forment ensemble une classe particulière de contrats de l'Adminis
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2

Valero, Vanessa. "Incitations et engagements dans les partenariats Public-Privé." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10027.

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Abstract:
Cette thèse propose d'étudier le rôle du secteur privé dans la fourniture des biens et services publics dans le cadre du récent contrat de Partenariat Public-Privé (PPP). Le premier chapitre de cette thèse a pour but de comparer l'efficacité du PPP à sa forme plus ancienne, le contrat de Délégation de Service Public (DSP). Le PPP permet au gouvernement de déléguer à un opérateur privé à la fois la construction d'une infrastructure publique et son exploitation. Cela revient à lui confier de plus grandes responsabilités comparées à ce qu'elles sont dans la DSP et lui confère également une dimens
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3

Athias, Laure. "Incertitude, renégociations et incitations dans les partenariats public privé." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00226000.

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Abstract:
L'objectif de cette thèse est de contribuer à une meilleure compréhension des Partenariats Public-Privé (PPPs). Ces accords entre une autorité publique et un opérateur privé sont considérés comme une "troisième voie" entre fourniture publique et privatisation des services publics. Cependant, les résultats que les PPPs ont produits dans le monde à ce jour sont mitigés. La littérature théorique sur ce sujet a souligné que les PPPs, comme tout contrat de long terme, se caractérisent par une forte incertitude et sont donc sujets à des adaptations ex post non contractuelles. Cette caractéristique a
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4

Kessler, Guillaume. "Les partenariats enregistrés en droit international privé." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010307.

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Abstract:
Nouvelle forme d'organisation de la vie du couple, première institution de droit de la famille ouverte aux couples de même sexe, le partenariat enregistré risque d'être une importante source de contentieux. Il devient donc urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international privé et plus particulièrement à sa qualification. L' originalité de l' institution devrait alors être déterminante: en tant que nouveau statut de couple, le partenariat enregistré mérite de faire l'objet d'une nouvelle catégorie de rattachement à laquelle sera associé un rattachement à la loi de l'enregistrem
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5

Fall, Mamadou. "Les partenariats public-privé dans le domaine des services énergétiques." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0265.

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Abstract:
Secteur très particulier, le domaine des services énergétiques tire sa sensibilité des enjeux économiques et de souveraineté qu’il soulève. Cela justifie la présence accrue de la puissance publique à travers diverses formes d’intervention. Parmi celles-ci figure le partenariat public-privé qui caractérise les différentes relations qu’entretiennent les personnes publiques avec les acteurs du secteur privé pour la prise en charge des activités économiques dans des conditions compatibles avec le service de l’intérêt général. Ce mode d’intervention économique très protéiforme dans sa mise en oeuvr
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6

Ilboudo, Jean christophe. "Gouvernance d'entreprise et développement des partenariats public-privé : cas de pays africains au sud du Sahara." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV041.

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Abstract:
Le ppp est un mode alternatif de financement des infrastructures, des biens et des services. Les mécanismes de la gouvernance d'entreprises peuvent apporter plus d'efficience et d'efficacité en matière de développement des partenariats public-privé<br>The public-private partnership is an alternative way of financing infrastructure, goods and services. the méchanisms of corporate gouvernance can bring more efficiency an efficiencies for developpement of public-private partnerships
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7

Bo, Damien. "La gouvernance des partenariats public-privé : exemple des ports de plaisance français." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0028.

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Abstract:
Les partenariats public-privé sont présentés comme une solution pour rénover le management public. Ils sont en pleine expansion à la fois dans les pays en développement et dans les pays développés. Solution pour une nouvelle gouvernance, leur mise en œuvre effective a finalement peu été étudiée. L’objet de cette recherche est d’étudier comment les élus locaux organisent la gouvernance dans les concessions de port de plaisance. La concession concrétise en effet un modèle spécifique de partenariat public-privé dans lequel la France a une tradition ancienne et variée. Cette recherche, à la fois c
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8

Ould, Mohamed Moctar Sidi Mohamed. "Stratégies de développement des grands ports maritimes français : l'apport des partenariats public-privé." Le Havre, 2012. http://www.theses.fr/2012LEHA0012.

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Abstract:
La compétition de plus en plus forte à laquelle se livrent les chaînes logistiques globales, le gigantisme croissant des navires transocéaniques, ou encore les mouvements récurrents de concentration des armateurs et manutentionnaires, sont autant de mutations dans l’environnement portuaire, auxquelles un port doit faire face dans la lutte qui l'oppose à ses concurrents pour le captage des flux de marchandises du commerce international. Si aujourd’hui les Grands Ports Maritimes français ne sont pas compétitifs par rapport à leurs concurrents en particulier nord européens, ils affichent une volo
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9

Diouf, Djibril. "Partenariats Public-Privé au Sénégal : analyse institutionnelle, contractuelle et conflictuelle du contrôle public dans l’hydraulique urbaine et périurbaine." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1134.

Full text
Abstract:
A travers cette thèse, notre objectif de départ a été de comprendre en quoi l'atteinte des objectifs sociaux des PPP dépend des mesures prises par les gestionnaires publics dans le cadre de l'exercice de leurs rôles et responsabilités en matière de contrôle.C'est pourquoi il a été question pour nous de comprendre comment les pouvoirs publics au travers des dispositifs institutionnels et contractuels ont exercé ce rôle de contrôle sur le partenaire privé. Sur la base d'une telle orientation, il a été souscrit aux méthodes qualitatives notamment à l'étude de cas pour appréhender le contrôle dans
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10

Diouf, Djibril. "Partenariats Public-Privé au Sénégal : analyse institutionnelle, contractuelle et conflictuelle du contrôle public dans l’hydraulique urbaine et périurbaine." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1134.

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Abstract:
A travers cette thèse, notre objectif de départ a été de comprendre en quoi l'atteinte des objectifs sociaux des PPP dépend des mesures prises par les gestionnaires publics dans le cadre de l'exercice de leurs rôles et responsabilités en matière de contrôle.C'est pourquoi il a été question pour nous de comprendre comment les pouvoirs publics au travers des dispositifs institutionnels et contractuels ont exercé ce rôle de contrôle sur le partenaire privé. Sur la base d'une telle orientation, il a été souscrit aux méthodes qualitatives notamment à l'étude de cas pour appréhender le contrôle dans
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Books on the topic "Partenariats public privé"

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Moutier, Michel Lyonnet du. Financement sur projet et partenariats public-privé. Management & société, 2006.

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2

Möric, Kim Éric. Les partenariats public-privé: Le choix du partenaire privé au regard du droit communautaire. Larcier, 2009.

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3

Canada, KPMG, and Commission canadienne du tourisme, eds. Coopération et partenariats en tourisme: Une perspective mondiale. Commission canadienne du tourisme, 2003.

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François, Lichère, and International Academy of Comparative Law, eds. Partenariats public-privé: Rapports du XVIIIe congrès de l'académie internationale de droit comparé. Bruylant, 2011.

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SuperCroissance, Société ontarienne. Guide des partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour les projets d'infrastructure. Société ontarienne SuperCroissance, 2001.

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1944-, Heinz Werner, ed. Partenariats public-privé dans l'aménagement urbain: Allemagne, USA, Espagne, Grande-Bretagne, Suède, Pays-Bas, France. Editions L'Harmattan, 1994.

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7

Local Initiatives for Employment Creation (Program) and Organisation for Economic Co-operation and Development., eds. Partenariats entre le secteur public et privé dans l'offre de services sociaux: Expériences de quelques pays de l'OCDE. Organisation for Economic Co-operation and Development, 1994.

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Yokono, Dieudonné Bondoma. Les partenariats public-privé au Cameroun: État des lieux et esquisse de perspectives pour la modernisation des infrastructures nationales et transnationales. afrédit, 2019.

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Campagnac, Élisabeth. Évaluer les partenariats public-privé en Europe: Quelles conséquences sur la commande et le projet? quels impacts sur la qualité des bâtiments et des services? quelles méthodes d'évaluation? Presses de l'École nationale des ponts et chaussées, 2009.

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Green, Lyndsay. Decision tools : what to consider when partnering for learnware =: Outils de décision : facteurs à considérer dans la mise en place de partenariats pour les partenariats pour les technologies d'apprentissage. Human Resources Development Canada = Développement des ressources humaines Canada, 2000.

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Book chapters on the topic "Partenariats public privé"

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Lichère, François. "Les Partenariats Publics Privés." In General Reports of the XVIIIth Congress of the International Academy of Comparative Law/Rapports Généraux du XVIIIème Congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé. Springer Netherlands, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-007-2354-2_26.

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Brenet, François. "L’encadrement communautaire des partenariats public-privé." In Les collectivités territoriales et l’intégration européenne. Presses universitaires François-Rabelais, 2005. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.842.

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3

Leclerc, Marc. "LES ASPECTS JURIDIQUES DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ:." In Les défis du partenariat dans les administrations publiques. Presses de l'Université du Québec, 2008. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph7pb.11.

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4

Clark, David. "Les partenariats public-privé au Royaume-Uni." In La gouvernance. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18phbrt.10.

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"Promouvoir les partenariats public-privé dans les services publics." In Perspectives de l'investissement international. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/iip-2005-4-fr.

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6

Gendron, Denis. "L’ENVIRONNEMENT COMPTABLE ET ÉCONOMIQUE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ." In Les défis du partenariat dans les administrations publiques. Presses de l'Université du Québec, 2008. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph7pb.10.

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7

Engel, Eduardo, Ronald Fischer, and Alexander Galetovic. "Renégociation des partenariats public-privé : théorie et données factuelles." In Partenariats public-privé pour les infrastructures de transport. OECD, 2018. http://dx.doi.org/10.1787/9789282108291-4-fr.

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Guasch, José Luis, Daniel Benitez, Irene Portabales, and Lincoln Flor. "Renégociation des partenariats public-privé : L'évolution en Amérique latine." In Partenariats public-privé pour les infrastructures de transport. OECD, 2018. http://dx.doi.org/10.1787/9789282108291-5-fr.

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"Partenariats public-privé: budgétisation et établissement des états financiers." In Tables rondes FIT. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/9789282103975-4-fr.

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"Le rêve utopique du financement privé des transports par les partenariats public-privé." In Tables rondes FIT. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/9789282103975-6-fr.

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Reports on the topic "Partenariats public privé"

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Castets-Renard, Céline, Émilie Guiraud, and Jacinthe Avril-Gagnon. Cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, 2020. http://dx.doi.org/10.61737/tnps5755.

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Abstract:
L’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique, en partenariat avec la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale, présente un rapport sur le cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada: Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe. Ce rapport, préparé sous la supervision de la Pr Céline Castets-Renard, présente les principaux enjeux de l’utilisation de la reconnaissance faciale par le
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Arrêter la peste porcine africaine (PPA) : un partenariat public-privé pour réussir. Rapport de l’événement en ligne 14–28 juin 2021. O.I.E (World Organisation for Animal Health), 2021. http://dx.doi.org/10.20506/asf.3270.

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