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Dissertations / Theses on the topic 'Partenariats public privé'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 26 July 2025

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1

Muller, Étienne. "Les instruments juridiques des partenariats public-privé." Strasbourg, 2009. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2009/MULLER_Etienne_2009.pdf.

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Abstract:

Les partenariats public-privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérateurs économiques le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l’entretien ou l’exploitation d’actifs affectés à des activités publiques. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de différents régimes juridiques qui offrent d’inégales garanties face aux risques inhérents aux opérations de PPP. La thèse démontre que ces instruments forment ensemble une classe particulière de contrats de l'Adminis

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2

Valero, Vanessa. "Incitations et engagements dans les partenariats Public-Privé." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10027.

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Abstract:

Cette thèse propose d'étudier le rôle du secteur privé dans la fourniture des biens et services publics dans le cadre du récent contrat de Partenariat Public-Privé (PPP). Le premier chapitre de cette thèse a pour but de comparer l'efficacité du PPP à sa forme plus ancienne, le contrat de Délégation de Service Public (DSP). Le PPP permet au gouvernement de déléguer à un opérateur privé à la fois la construction d'une infrastructure publique et son exploitation. Cela revient à lui confier de plus grandes responsabilités comparées à ce qu'elles sont dans la DSP et lui confère également une dimens

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3

Athias, Laure. "Incertitude, renégociations et incitations dans les partenariats public privé." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00226000.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est de contribuer à une meilleure compréhension des Partenariats Public-Privé (PPPs). Ces accords entre une autorité publique et un opérateur privé sont considérés comme une "troisième voie" entre fourniture publique et privatisation des services publics. Cependant, les résultats que les PPPs ont produits dans le monde à ce jour sont mitigés. La littérature théorique sur ce sujet a souligné que les PPPs, comme tout contrat de long terme, se caractérisent par une forte incertitude et sont donc sujets à des adaptations ex post non contractuelles. Cette caractéristique a

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4

Kessler, Guillaume. "Les partenariats enregistrés en droit international privé." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010307.

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Abstract:

Nouvelle forme d'organisation de la vie du couple, première institution de droit de la famille ouverte aux couples de même sexe, le partenariat enregistré risque d'être une importante source de contentieux. Il devient donc urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international privé et plus particulièrement à sa qualification. L' originalité de l' institution devrait alors être déterminante: en tant que nouveau statut de couple, le partenariat enregistré mérite de faire l'objet d'une nouvelle catégorie de rattachement à laquelle sera associé un rattachement à la loi de l'enregistrem

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5

Fall, Mamadou. "Les partenariats public-privé dans le domaine des services énergétiques." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0265.

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Abstract:

Secteur très particulier, le domaine des services énergétiques tire sa sensibilité des enjeux économiques et de souveraineté qu’il soulève. Cela justifie la présence accrue de la puissance publique à travers diverses formes d’intervention. Parmi celles-ci figure le partenariat public-privé qui caractérise les différentes relations qu’entretiennent les personnes publiques avec les acteurs du secteur privé pour la prise en charge des activités économiques dans des conditions compatibles avec le service de l’intérêt général. Ce mode d’intervention économique très protéiforme dans sa mise en oeuvr

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6

Ilboudo, Jean christophe. "Gouvernance d'entreprise et développement des partenariats public-privé : cas de pays africains au sud du Sahara." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV041.

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Abstract:

Le ppp est un mode alternatif de financement des infrastructures, des biens et des services. Les mécanismes de la gouvernance d'entreprises peuvent apporter plus d'efficience et d'efficacité en matière de développement des partenariats public-privé<br>The public-private partnership is an alternative way of financing infrastructure, goods and services. the méchanisms of corporate gouvernance can bring more efficiency an efficiencies for developpement of public-private partnerships

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7

Bo, Damien. "La gouvernance des partenariats public-privé : exemple des ports de plaisance français." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0028.

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Abstract:

Les partenariats public-privé sont présentés comme une solution pour rénover le management public. Ils sont en pleine expansion à la fois dans les pays en développement et dans les pays développés. Solution pour une nouvelle gouvernance, leur mise en œuvre effective a finalement peu été étudiée. L’objet de cette recherche est d’étudier comment les élus locaux organisent la gouvernance dans les concessions de port de plaisance. La concession concrétise en effet un modèle spécifique de partenariat public-privé dans lequel la France a une tradition ancienne et variée. Cette recherche, à la fois c

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8

Ould, Mohamed Moctar Sidi Mohamed. "Stratégies de développement des grands ports maritimes français : l'apport des partenariats public-privé." Le Havre, 2012. http://www.theses.fr/2012LEHA0012.

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Abstract:

La compétition de plus en plus forte à laquelle se livrent les chaînes logistiques globales, le gigantisme croissant des navires transocéaniques, ou encore les mouvements récurrents de concentration des armateurs et manutentionnaires, sont autant de mutations dans l’environnement portuaire, auxquelles un port doit faire face dans la lutte qui l'oppose à ses concurrents pour le captage des flux de marchandises du commerce international. Si aujourd’hui les Grands Ports Maritimes français ne sont pas compétitifs par rapport à leurs concurrents en particulier nord européens, ils affichent une volo

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9

Diouf, Djibril. "Partenariats Public-Privé au Sénégal : analyse institutionnelle, contractuelle et conflictuelle du contrôle public dans l’hydraulique urbaine et périurbaine." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1134.

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Abstract:

A travers cette thèse, notre objectif de départ a été de comprendre en quoi l'atteinte des objectifs sociaux des PPP dépend des mesures prises par les gestionnaires publics dans le cadre de l'exercice de leurs rôles et responsabilités en matière de contrôle.C'est pourquoi il a été question pour nous de comprendre comment les pouvoirs publics au travers des dispositifs institutionnels et contractuels ont exercé ce rôle de contrôle sur le partenaire privé. Sur la base d'une telle orientation, il a été souscrit aux méthodes qualitatives notamment à l'étude de cas pour appréhender le contrôle dans

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10

Diouf, Djibril. "Partenariats Public-Privé au Sénégal : analyse institutionnelle, contractuelle et conflictuelle du contrôle public dans l’hydraulique urbaine et périurbaine." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1134.

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Abstract:

A travers cette thèse, notre objectif de départ a été de comprendre en quoi l'atteinte des objectifs sociaux des PPP dépend des mesures prises par les gestionnaires publics dans le cadre de l'exercice de leurs rôles et responsabilités en matière de contrôle.C'est pourquoi il a été question pour nous de comprendre comment les pouvoirs publics au travers des dispositifs institutionnels et contractuels ont exercé ce rôle de contrôle sur le partenaire privé. Sur la base d'une telle orientation, il a été souscrit aux méthodes qualitatives notamment à l'étude de cas pour appréhender le contrôle dans

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Hajjej, Ishak. "Contrat optimal pour les partenariats public-privé avec aléa moral : une approche de contrôle stochastique." Electronic Thesis or Diss., Institut polytechnique de Paris, 2020. http://www.theses.fr/2020IPPAG007.

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Abstract:

Dans cette thèse, on s’intéresse aux contrats de partenariat public-privé (PPP). Un PPP est un contrat à long terme entre une entité publique et une partie privée, aussi appelée consortium, dans lequel le public externalise la construction et/ou la gestion d’un bien public. Le consortium prend le risque et la responsabilité de gérer le projet. Le public s’engage en contre partie à lui verser une rente. Cependant, les efforts du consortium pour améliorer la valeur sociale du projet ne sont pas observables par le public. C’est un problème de principal agent avec aléa moral où le principal est le

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Huet, Freddy. "Partenariats public-privé et performances : Théories et applications au secteur de l'approvisionnement d'eau potable en France." Paris 1, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00148810.

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Abstract:

Il existe une contradiction entre le succès rencontré par les partenariats public-privé (PPP) dans de nombreux pays et les défaillances relevées par une partie de la littérature économique lorsque ce type d'arrangement organisationnel est utilisé dans les industries de réseaux. L'analyse de cette contradiction se situe au cœur de cette thèse. Prenant appui sur plusieurs tests économétriques menés à partir de données recueillies sur le secteur de l'eau en France, ce travail montre que les réserves émises par la théorie économique sont en partie justifiées. Cependant, il est également mis en évi

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Ait, Belhoucine Mariam. "Evaluation des partenariats public-privé appliqués à la production cinématographique au Maroc entre 2004 et 2013." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019USPCA048/document.

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Abstract:

Depuis 2004, le Maroc a opté pour des partenariats public-privé pour augmenter le nombre de productions cinématographiques, et le montant budgétaire de quelques productions dans l’espoir d’avoir des films à haute qualité internationale. Dix ans après, le nombre des films produits est en augmentation devant un déclin du nombre de salles suite à la baisse des recettes. Devant ce constat, il devient nécessaire d’évaluer les projets choisis pour ce Partenariat, leurs sorties commerciales et par conséquent du travail du centre cinématographique représentant l’Etat, et de ses diverses commissions qu

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Gkaintatzi, Christina. "Les contrats de partenariat public-privé en France et en Grèce." Thesis, Paris 11, 2015. http://www.theses.fr/2015PA111002.

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Abstract:

La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d’une action publique volontariste et, s’agissant des collectivités territoriales qui sont les principaux acteurs de l’investissement public, l’exigence d’une politique résolument tournée vers l’investissement de long terme, comme moteur de l’économie et de la reprise. Focalisé sur la notion de PPP, d’un part dans son acceptation la plus large, l’expression « partenariat public-privé » ou encore « PPP », désigne une formule générique englobant toutes formes de coopération entre la sphère publique et pr

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Aliha, Géoffroy Théodore. "Quels modèles de gouvernance des Partenariats Public-Privé dans l'UEMOA? Cas du Bénin et de la Côte d'Ivoire." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3070/document.

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Abstract:

Les pays de l’UEMOA ont recours depuis quelques années aux Partenariats Public-Privé (PPP) pour faire face à une demande en infrastructures publiques loin d’être satisfaite par le seul budget de l’Etat. Au-delà des difficultés financières, il s’avère difficile de construire des modèles de gouvernance durables et socialement acceptables pour conduire ces processus. Ainsi notre problématique concerne l’indentification des modèles adéquats de gouvernance des PPP dans le contexte des pays de l’UEMOA. Le cadre théorique mobilisé à cet effet s’inspire de la théorie des coûts de transaction, de la th

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Timsit, Jean-Philippe. "Les sources internes à l’entreprise de l’innovation technologique : le cas des partenariats de recherche avec des laboratoires publics." Chambéry, 2008. http://www.theses.fr/2008CHAML009.

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Abstract:

L'objectif de ce travail est double. Il est en premier lieu d'articuler les principales approches par les ressources afin d'en mettre en évidence les limites et de proposer un cadre d'analyse unifié. En second lieu, notre objectif est de mobiliser ce cadre théorique afin d'analyser l'innovation technologique de manière interne, dans un contexte de partenariat de recherche entre entreprises et laboratoires publics, proposant en cela une alternative crédible à l'approche I. O. Et palliant ainsi les limites identifiées. Concrètement, cette recherche est articulée autour de deux parties. Afin d'at

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Richet, Cédric. "Partenariats public-privé et équipements sportifs : d’une vision normative à une réalité perçue : approche comparée « gestion déléguée/régie » des centres aquatiques publics." Caen, 2010. http://www.theses.fr/2010CAEN2062.

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Abstract:

Les partenariats public-privé (PPP) ont une longue histoire en France. Leurs domaines d’application se sont diversifiés depuis la décentralisation. Les centres aquatiques, traditionnellement en régie, peuvent ainsi être délégués. Les enjeux et difficultés de gestion de ces équipements alimentent toutefois un débat classique en management : faire ou faire-faire. La thèse propose une perspective d’analyse organisationnelle qui intègre les phénomènes de contractualisation décrits dans la littérature. Trois aspects de la question sont d’abord abordés : la doctrine administrative appliquée aux PPP,

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Gerin-Jean, Marie. "Bureaucratisation néolibérale dans le développement : la gouvernance des partenariats public-privé Euro-Méditerranéens pour les énergies renouvelables au Maroc." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01H112/document.

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Abstract:

Cette thèse propose une étude de la transformation de l’État et de l’exercice du pouvoir à partir de l’observation des instruments politiques utilisés pour construire les grandes centrales solaires marocaines. Ce travail s’appuie sur deux longues observations participantes, consistant en une double ethnographie du développement dans l’institution publique bénéficiaire de l’aide ainsi que dans les institutions qui contrôlent cette aide. Je mobilise simultanément la sociologie de l’action publique et les études en sciences de gestion et en sociologie économique sur la finance et les Partenariats

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19

Hammoud-Chobert, Serghinia. "Les partenariats d'innovation en droit de la commande publique." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0491.

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Abstract:

Les marchés publics sont devenus des instruments des politiques de l’innovation. Dans cet esprit, les directives européennes de 2014 relatives aux marchés publics introduisent un nouveau marché public de « partenariat d’innovation » qui a été transposé en droit interne par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Ce nouveau marché combine la recherche et l’achat de fournitures, services ou travaux nouveau, innovants et qui sont indisponibles sur le marché. Le présent travail a pour objet, d’une part, de démontrer l’originalit

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20

Hudon, Pierre-André. "Le partenariat public-privé en infrastructure : évaluation de la performance administrative et des effets démocratiques dans le contexte québécois." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2013. http://hdl.handle.net/10393/23845.

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Abstract:

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impa

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Huet, Freddy. "Partenariat public-privé et performances. Théories et applications au secteur de l'approvisionnement d'eau potable en France." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00148810.

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Abstract:

Il existe une contradiction entre le succès rencontré par les partenariats public-privé (PPP) dans de nombreux pays et les défaillances relevées par une partie de la littérature économique lorsque ce type d'arrangement organisationnel est utilisé dans les industries de réseaux.<br />L'analyse de cette contradiction se situe au coeur de cette thèse. Prenant appui sur plusieurs tests économétriques menés à partir de données recueillies sur le secteur de l'eau en France, ce travail montre que les réserves émises par la théorie économique sont en partie justifiées. Cependant, il est également mis

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Ridja, Mali Ange. "Réappropriation des partenariats public-privé et de la coopération transfrontalière dans les pays d'Afrique francophone : essai sur la région des Grands Lacs." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0021.

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Abstract:

La fin de la Seconde Guerre mondiale, la guerre froide, la cohabitation pacifique, les mouvements d’indépendances, la fin du monde bipolaire, les crises multiformes et successives (culturelle, sociale économique et financière), voici autant d’événements qui ont changé les conceptions et la vision même du monde. L’initiative privée est à nouveau plébiscitée sur la scène mondiale. En effet, la rencontre entre le savoir-faire (financier et technique) du secteur privé et un secteur public ambitieux mais très limité, symbolisée dans le sigle « PPP », devient la formule gagnante.De nouveaux espaces

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Song, Won Young. "Partenariats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (1978-2008) : étude comparée entre la France et la Corée du Sud." Paris 8, 2014. http://www.theses.fr/2014PA083979.

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Abstract:

La réponse institutionnelle traditionnelle face à la montée en puissance du phénomène de la délinquance est inefficace, voire biaisée. Qui plus est, le sentiment d’insécurité lié aux incivilités au quotidien n’est pas uniquement dû à une réaction à la délinquance définie juridiquement et à l’effondrement de la réponse publique, mais il est également lié à des dimensions plus profondes et diffuses, qui renvoient à des perceptions du monde social dont les demandes sont plus difficiles à satisfaire. En France, le nouveau concept de sécurité s’est développé à partir de la fin des années 1970. Il e

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Deffontaines, Géry. "Extension du domaine de la finance ? : partenariats public privé (PPP) et "financiarisation" de la commande publique : une proposition d'analyse par la sociologie économique." Phd thesis, Université Paris-Est, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01066734.

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Abstract:

Engagée à l'occasion de l'introduction en France de contrats de commande publique de type "partenariat public-privé" [PPP] - elle fut initiée peu après la promulgation de l'Ordonnance du 17 juin 2004 créant les " Contrats de Partenariat " - notre recherche explore les PPP, modalités de commande publique complexe à caractéristiques financières, en tant qu'ils constituent un marché émergent pour des acteurs financiers, fournisseurs de capitaux et de techniques de financement, potentiellement porteurs de valeurs, modes de raisonnement, et logiques économiques, exogènes au monde de la commande pub

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Zrari, Sabah. "Les partenariats public-privé et l’évolution du rôle de l’État : le cas des concessions routières au Chili : genèse d’une politique publique (1835-2010)." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0048.

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Abstract:

Après les privatisations des entreprises publiques engagées dès la décennie 80 dans la plupart des pays à économie de marché, ce sont les équipements publics comme les routes, les établissements scolaires, hospitaliers ou pénitenciers dont le financement, la construction, la rénovation et/ou la gestion sont confiés à des opérateurs privés, groupes nationaux mais aussi et surtout groupes transnationaux de bâtiments et travaux publics à travers ce que l’on a appelé des partenariats public-privé (PPP). Comment peut-on expliquer ce phénomène? Est-ce qu’il reflète une évolution du rôle de l’Etat et

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Kerebel, Cécile. "Les partenariats multi-acteurs : entre discours et pratiques, quelle contribution au développement durable ? : quatre études de cas dans le secteur de l'énergie." Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0007.

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Abstract:

Depuis la fin des années 1990, l’appellation de partenariat multi-acteurs est en vogue dans le vocabulaire international. En 2002, le Sommet Mondial du Développement Durable de Johannesburg a renforcé la tendance, en officialisant les « partenariats de type 2 ». Pourtant, les contours de la notion restent flous. La thèse s’attache à cerner la signification du phénomène partenarial, au-delà de l’effet de mode. Un travail de définition du partenariat multi-acteurs est proposé à partir des diverses appropriations dont il fait l’objet. Il s’agit d’une forme de collaboration volontaire entre des ac

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Rees, catalan Andrés. "Privatiser la nature : espaces protégés, partenariats public-privé et contrôle territorial au Chili. Le cas du Parc national Alerce Costero et de la Réserve Côtière Valdivienne." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3006/document.

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Abstract:

La protection privée de la nature est un phénomène qui rencontre un succès majeur ces dernières décennies dans le contexte d’ouverture croissante des politiques environnementales à l’économie mondialisée. Le Chili compte précisément parmi les premiers pays à avoir appliqué les principes néolibéraux au niveau de l’État ; il a privatisé de nombreux domaines de l’économie, dont l’accès aux ressources naturelles. Ces dernières ont été, de ce fait, largement exploitées par des capitaux privés qui ont disposé de grandes libertés garanties par l’État. Et même si la protection de la nature est longtem

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Ndiaye, Elhadji Mounirou. "L'exploitation des industries de réseau : une analyse économique appliquée aux partenariats public-privé dans la libéralisation des secteurs de l'électricité et des télécommunications au Sénégal." Grenoble 2, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE21015.

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Abstract:

A cause de leurs caractéristiques spécifiques (externalités, économies d'échelle, coûts fixes élevés), les industries de réseau sont des monopoles naturels. Traditionnellement, le monopole public permettait, en plus, de préserver des missions du service public incombant à un Etat gestionnaire, financièrement plus fort que le secteur privé dans un contexte où le marché financier était inexistant. Actuellement, les partenariats public-privé (libéralisation) permettent de pallier les carences financières de l'Etat et d'instaurer une rigueur de gestion propice à l'éclosion du progrès technique. Le

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Bahougne, Louis. "Le financement du service public." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3003.

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Abstract:

Au-delà des simples données chiffrées, l'étude du financement du service public intègre une double perspective. D'un côté, l'idéologie et le droit du service public ont eu un effet structurant sur son organisation financière. De l'autre, et par une sorte de choc en retour, les nécessités d'un financement adéquat du service public ont redessiné certains des principes de l'organisation administrative. L'analyse se concentre ainsi sur le processus de fertilisation croisée entre le droit du service public et les finances publiques. Reste que cette étude est potentiellement perturbée par un princip

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Rakotondravoavy, Yannick. "Convergences et tensions autour d’un artefact cognitif : deux études de cas longitudinales de l’usage du business model dans les partenariats public privé de R&D." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV060.

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Abstract:

La thèse porte sur l’étude de la formation de convergences et de tensions dans les choix stratégiques opérés par les partenaires public et privé engagés dans la valorisation des activités collaboratives de R&D. Il s’agit d’en caractériser les déterminants et d’identifier également les moyens permettant de les dépasser. L'originalité de l'approche consiste à mobiliser l'outil conceptuel du business model pour en évaluer la portée en tant qu'artefact cognitif d'analyse de cette situation de gestion et en tant qu'instrument de management stratégique de celles-ci. Le travail s'appuie sur deux

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Eissa, Zakaria Abdelsalam Nora. "Le règlement des litiges survenant des contrats de partenariats public-privé. : recherche d’une meilleure gestion des sources des litiges dans les contrats de PPP : enjeux et conséquences pour l’Egypte." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20014/document.

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Abstract:

Le partenariat public privé est un instrument pour la réalisation des objectifs du développement en Egypte. Sur le plan international, le recours aux PPP soulève des difficultés compliquées à résoudre. La nature complexe de ce type de projets augmentent la probabilité de litiges entre les parties. L’analyse comparée des expériences britannique et française, permet d’élaborer une référence pour le gouvernement égyptien en matières des réformes juridique et économique. Dans le cadre d’améliorer la gestion des projets de PPP en Egypte, deux approches peuvent être adressées dans notre recherche. E

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Noomane-Bejaoui, Dorra. "Les privatisations en Tunisie." Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090073/document.

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Abstract:

La Tunisie n’a pas échappé au mouvement universel de privatisation. Sous l’effet conjugué du poids de ses entreprises publiques, et de la dette extérieure et de la conditionnalité des bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale et FMI), la Tunisie s’est engagée dans un vaste programme de privatisation. Cet ouvrage cerne les objectifs, les modalités et les enjeux qui accompagnent le processus de privatisation tunisien, en le comparant à la mise en œuvre du programme français de privatisation. Dans une seconde partie, l’étude présente les alternatives possibles aux privatisations, particu

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Bourguignon, David. "Événements et territoires - le coût des inondations en France : analyses spatio-temporelles des dommages assurés." Thesis, Montpellier 3, 2014. http://www.theses.fr/2014MON30042/document.

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Abstract:

L'étude du coût des inondations passées est essentielle pour permettre aux parties prenantes, publiques et privées, d'améliorer la gestion et la prévention des risques. Les retours d'expérience sur les dommages économiques sont notamment utiles aux gestionnaires de bassin pour justifier leurs mesures de protection ou aux assureurs pour évaluer l'exposition réelle de leurs portefeuilles. Pourtant seuls les événements les plus meurtriers, coûteux ou médiatiques sont étudiés de manière approfondie. Même si elles sont rares, il existe des informations et des données sur des événements moins dommag

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Youssef, Rolla. "Le financement privé des activités publiques en France et au Liban." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3019.

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Abstract:

L'idée du financement privé des activités publiques n'est pas nouvelle. Le partenariat public privé est un mode de financement, actuellement présent dans de nombreuux pays sous des formes variées, par lequel une autorité publique fait appel à des prestatairees pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. .<br>The idea of financing the public activities through private bodies is not a new one. The public private financing is a method of financing, currently present in different countries in various forms, through which a public autority calls upon private cont

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Sartzetaki, Petroula-Anastasia. "Le droit hellénique de passation des marchés publics à l'épreuve du droit de l'Union européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1019.

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Abstract:

L'importance considérable des marchés publics, parmi les activités économiques de l'administration de l'État moderne, a poussé l'Union européenne, pour plusieurs raisons socio-économiques, à établir une réglementation unifiant les règles nationales afférentes afin d'assurer dans l'espace de l'Union une concurrence libre et saine entre les opérateurs économiques intéressés. Pour ce faire, outre les préceptes impérativement édictés par son droit primaire, l'Union a imposé aussi son droit dérivé sur la matière par des directives bien détaillées. Une définition extensive de la notion de marchés pu

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Aliouat, Mustapha. "Le partenariat public privé comme mode de financement de l’ouvrage public." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3077.

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Abstract:

Le vocable des partenariats public-privé est peu utilisé par les textes officiels. Autrement dit, cette notion est peu définie d’une manière précise et didactique en droit positif français. L’appréhension de cette notion coïncide avec l’analyse du régime des montages juridico-financiers de la commande publique, résultant de la position de la collectivité publique en tant que demandeur de biens ou de services sur le marché. L’objectif commun à tous ces montages est de permettre le préfinancement privé d’ouvrages publics, de faire bénéficier les personnes publiques du savoir-faire du secteur pri

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Chang, Huei-Tung. "Contrat de partenariat public-privé : une nouvelle forme d'entente." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010252.

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Abstract:

À notre époque la collaboration public-privé est un nouveau courant. Il peut être considéré comme un instrument de la réforme de l'État, ou comme un véhicule du développement économique, ou encore comme un moyen juridique innovant l'acte administratif afin de lui assurer une concurrence effective. À Taïwan, au Japon et en France, ils ont adopté le droit étranger pour leurs contrats de collaboration public-privé, en créant les nouvelles dispositions, et en insérant dans leur propre régime juridique existant. Pour accepter les régimes juridiques étrangers, il faut tenir compte à la fois de l’esp

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Hauguel, Christine. "Secteur public-secteur privé : transferts et respiration : essai d'analyse juridique." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA020025.

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Abstract:

La premiere finalite de cette these consiste a analyser les sources de droit relatives aux transferts du secteur public au secteur prive. L'article 34 de la constitution de 1958 dispose que " la loi fixe les regles relatives aux nationalisations et aux transferts de propriete d'entreprise du secteur public au secteur prive". Or, ce texte reconnaissant la competence du legislateur en la matiere n'a jamais ete suivi de dispositions d'application. Successivement seront etudiees la jurisprudence du conseil d'etat et du conseil constitutionnel en la matiere, ainsi que l'adoption d'un regime legisla

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Valdovinos, Joyce. "Transnational corporations in Water Governance. Veolia and Suez in Mexico and the United States (1993-2014)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015PA030027/document.

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Abstract:

La participation du secteur privé dans la gouvernance de l’eau a considérablement évolué au cours des vingt dernières années. Aujourd’hui, les firmes transnationales de l’eau ne sont pas des opérateurs locaux mais sont devenues des acteurs économiques et politiques dans la gouvernance mondiale de l’environnement. Leur vaste offre de services et l’expansion de leurs activités sur des marchés internationaux ont largement contribué à construire une image de ces entreprises en tant qu’acteurs-clés, à coté des autorités publiques locales. Le rôle des firmes transnationales dans la gouvernance de l’

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Ben, Jazia Abderrahim. "Flexible public private partnerships : a real-option-based optimization approach." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0176.

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Abstract:

Les Partenariats Publics Privés (PPPs) peuvent être un outil efficace pour optimiser et moderniser la commande publique dans un contexte où les besoins en investissement public ne cessent d’accroître. Les fréquences importantes de renégociation et les difficultés à estimer correctement les revenus futurs demeurent un défi majeur lors de la structuration financière des PPPs. Ce travail propose d’incorporer des clauses financières flexibles afin de remédier à ce problème. L’approche développée se base sur les théories d’options réelles et d’optimisation multi-objectif. Dans un premier temps, une

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Lopez, Hechem Ana Margarita. "Contribution à l'étude du financement de la transition énergétique : l'exemple des centrales électriques marines au Mexique." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010284.

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Abstract:

La complexité des projets d'infrastructure en mer, notamment l'installation de centrales électriques, du fait d'un cadre légal non adapté en matière d'électricité et en matière d'exploitation de l'espace maritime et des ressources marines et de la complexité de relations bilatérales existantes entre les pays riverains du golfe du Mexique, sert d'argument en faveur du recours à des partenariats public-privé plutôt qu'à d'autres formes traditionnelles de partenariats, d'autant plus que l'on vient d'avoir des réformes structurelles du secteur mexicain de l'énergie qui ont changé notamment les par

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Imbleau-Chagnon, Claudie. "Les enjeux d'imputabilité de l'État envers la protection de l'intérêt général dans un partenariat public-privé : étude des types d'imputabilité émanant du secteur public et du secteur privé et des interrelations suscitées à l'intérieur d'un partenariat public-privé." Thesis, McGill University, 2006. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=101819.

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Abstract:

At a time of reorganization for certain socio-economic paradigms within the Province of Quebec, the public-private duality is in need of a competitive and sustainable collaboration in order to promote and ameliorate public services, provide more controlled levels of risk and lower initial investment costs in such projects. The concept of a public-private partnership is born from a necessity to adapt the structure of the existing systems to better serve the modern demands of users, to replace old and inefficient infrastructures as well as to abet prohibitive financial considerations of the Prov

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Morel, Jean-Baptiste. "Le recours au partenariat public-privé à l'épreuve des services d'intérêt général : L'exemple de la Pologne." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020097.

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Abstract:

Le partenariat public-privé (PPP) est un instrument d’externalisation qui a, depuis quelques années déjà, gagné la Pologne. Nous proposons, par l’analyse du régime juridique applicable au recours aux PPP dans ce pays, d’apprécier la place que le législateur polonais a bien voulu leur accorder parmi les différents instruments de gestion existant. Cet exercice consiste plus particulièrement à mesurer, notamment via une comparaison avec le droit français, la place réservée aux PPP eu égard à leur inévitable interaction avec les services d’intérêt général (SIG). Deux constats peuvent alors être dr

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Naggara, Zeineb. "Substituabilité/complémentarité capital public-capital privé dans le domaine des infrastuctures : cas de la Tunisie, le recours au partenariat public-privé (PPP)." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0018.

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Abstract:

Cette thèse est une occasion pour exposer l'expérience et les acquis de la Tunisie en matière de Partenariat Public-Privé (PPP) dans le domaine des infrastructures marchandes telles que dans les secteurs de l'électricité et le gaz, de l'eau potable, de l'assainissement, de la gestion des déchets solides, des télécommunications et du transport, et d'étudier, sur la période 1970-2007, la substituabilité et/ou la complémentarité entre le capital public et le capital privé dans la fourniture de ces infrastructures. Elle nous permet en outre de déterminer, sur la même période, si ces services publi

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Ben, Jazia Abderrahim. "Flexible public private partnerships : a real-option-based optimization approach." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0176/document.

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Abstract:

Les Partenariats Publics Privés (PPPs) peuvent être un outil efficace pour optimiser et moderniser la commande publique dans un contexte où les besoins en investissement public ne cessent d’accroître. Les fréquences importantes de renégociation et les difficultés à estimer correctement les revenus futurs demeurent un défi majeur lors de la structuration financière des PPPs. Ce travail propose d’incorporer des clauses financières flexibles afin de remédier à ce problème. L’approche développée se base sur les théories d’options réelles et d’optimisation multi-objectif. Dans un premier temps, une

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Nguyen, Marie. "Le modèle français du partenariat public-privé : enjeux et conséquences pour le Vietnam." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10009/document.

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Abstract:

Introduit au Vietnam dans les années 90 sous forme de BOT( Build, Operate, Transfert), le modèle de Partenariat public-privé (PPP) réapparaît au centre de la politique économique du pays. L’approche de l’analyse comparée du modèle PPP au Royaume-Uni et en France, permet en premier lieu d’aborder des domaines encore négligés au Vietnam : la science juridique, l’aspect social, culturel et politique du droit. Cette approche permet ensuite, d’intégrer le PPP dans le cadre de réforme de l’action publique : les expériences au Royaume-Uni et en France sont des informations qui peuvent attirer la vigi

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Al, Hajjar Wissam. "Les nouveaux contrats publics de construction en droit français et en droit libanais." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10032.

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Vila, Jean-Baptiste. "Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs." Toulouse 1, 2009. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/recherches-sur-la-notion-d-amortissement-en-matiere-de-contrats-administratifs-50334.

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Abstract:

L'amortissement a aujourd'hui deux rôles dans les contrats administratifs : structurer le traitement comptable du patrimoine par les parties ; définir le contenu de certaines clauses, comme celle relative à la durée. Mais, lorsque le contrat opère un transfert de la gestion des biens à un cocontractant privé, l'amortissement permet aussi d'identifier de nombreux problèmes. Ceux-ci concernent aussi bien les opérations de gestion des biens visés au contrat, que l'équilibre économique général des accords contractuels. L'explication de ce phénomène résulte essentiellement de la valeur qui a éte at

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Jeannier, Fabien. "The Dear Green Place ? Régénération urbaine, redéfinition identitaire et polarisation spatiale à Glasgow - 1979-1990." Phd thesis, Université Lumière - Lyon II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00798825.

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Abstract:

Glasgow fut une ville pionnière en Grande-Bretagne dans la mise en place au début des années quatre-vingt d'une politique de régénération urbaine, sociale et économique basée sur les arts et la culture, exemplifiant le tournant vers une gestion entrepreneuriale de la ville. Les arts et la culture sont ainsi devenus le levier principal de sa reconversion déterminée vers une économie de services et de tourisme. Ce travail de recherche se propose de démontrer que cette politique, qui s'installe de manière irréversible pendant la période de gouvernement conservateur de M. Thatcher, a non seulement

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Tonnet-Mirepoix, Laure. "Contrats publics et externalisation." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10082.

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Abstract:

Le processus d’externalisation et les contrats publics entretiennent des relations ambiguës. D’une part, le processus d’externalisation utilise le contrat public comme modalité. Il l’instrumentalise à tel point que l’on peut parler d’« externalisation contractuelle ». Mais d’autre part, au fur et à mesure qu’il utilise le contrat public comme instrument, il en redéfinit les contours. Il le refaçonne, avec l’apparition des contrats globaux ou la mise en place d’ensembles contractuels, voire de chaînes de contrats publics. La typologie des contrats publics est ainsi bousculée. Au contrat unique

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