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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Personnalité juridique internationale'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 18 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Personnalité juridique internationale"

1

Meillon, Dimitri. "La personnalité juridique internationale : analyse d'un facteur de structuration du discours juridique." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40043.

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Abstract:

La confrontation des travaux scientifiques relatifs aux sujets de l'ordre international révèle de profonds désaccords doctrinaux qui s'avèrent particulièrement préjudiciables pour la cohérence du discours juridique sur le droit international. Aussi importait-il de transcender les particularismes pour tenter de construire une théorie de la personnalité juridique internationale. L'étude de l'accès à la personnalité internationale oblige à constater que le discriminant "personnalité internationle" ne peut suffire pour dresser un tableau raisonné des sujets internationaux. L'analyse des effets de

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2

Durelle-Marc, Sarah. "La personnalité juridique internationale et l'identité de l'Union européenne." Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G016.

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Abstract:

L’Union européenne est un sujet du droit international par la reconnaissance explicite de sa personnalité juridique internationale par le traité de Lisbonne. Cette qualité lui a longtemps été refusée, alors qu’elle est le support juridique indispensable à l’identité émergente de l’Union. Elle permet à la fois l’affirmation de l’identité de l’Union sur la scène internationale et par un effet boomerang, un renforcement de son identité constitutionnelle. La personnalité juridique internationale, en tant que technique juridique, est la pierre angulaire de la construction de l’Union en tant qu’« un

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3

Vaurs-Chaumette, Anne-Laure. "Les sujets du droit international pénal : la définition de la personnalité juridique internationale à l'épreuve du droit international pénal." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100156.

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Abstract:

Cette thèse porte sur la définition de la personnalité juridique internationale. L’étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. La Cour définissait alors le sujet de droit comme le titulaire de droits et d’obligations et de la capacité à se prévaloir de ses droits et à répondre de ses obligations. L’analyse du sujet créancier et du sujet débiteur du droit international pénal force à admettre que la définition de 1949 n’est pas appropriée pour qualifier le sujet du droit internation

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4

Broussard, Emeline. "La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0045.

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Abstract:

La personnalité juridique internationale se définit comme la capacité à être titulaire de droits et à se voir imposer des obligations. La théorie classique ne reconnaît la qualité de sujet du droit international qu’aux États et pardérivation aux organisations intergouvernementales. D’autres acteurs, privés, les organisa-tions non gouvernementales, les entreprises, les individus ou encore des groupes armés non étatiques sont aujourd’hui de plus en plus présents sur la scène internationale. Nombre d’instruments convention-nels ont ainsi été développés pour tenir compte de leurs spécificités. C’e

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5

Gémieux, Francine Claude. "La portée juridique des présomptions dans les systèmes européen et interaméricain de protection des droits de l'homme : contribution au renforcement de la personnalité internationale de l'individu." Antilles-Guyane, 2006. http://www.theses.fr/2006AGUY0201.

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Abstract:

Par la sagesse des juges, la précaution de certains textes mais aussi l'opportunisme d'une certaine jurisprudence, les présomptions sont-elles devenues un moyen privilégié de renforcer la personnalité internationale de l'individu ? Ces mécanismes ont prouvé leur capacité à accorder gain de cause aux individus victimes d'une violation imputable à l'Etat dès lors que ce dernier n'aura pas été en mesure de justifier avec pertinence son attitude ou n'aura pas été capable d'apporter des éléments favorables à sa défense ; l'Etat s'expose alors à la présomption de véracité des faits allégués issue du

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6

Djindjere, Pegdwendé Marie Julie. "Les accords transnationaux entre les collectivités publiques françaises et africaines : le cas du Burkina Faso." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD003/document.

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Abstract:

La coopération décentralisée entre collectivités publiques françaises et africaines revêt divers intérêts qui sont d'ordre historique, économique, politique et socio-éducatif. Cependant, les problèmes posés par cette coopération sont multiples. En effet, la détermination du régime juridique applicable à ces accords reste complexe car peu de textes leur sont consacrés. On est passé de simples accords d'échanges, d'amitiés c'est-à-dire du jumelage, à de parfaits accords de partenariats. Cette évolution entraine inéluctablement des questionnements juridiques de fond. De ce fait, ces accords relèv

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7

Taxil, Bérangère. "Recherches sur la personnalité juridique internationalel : l'individu, entre ordre interne et ordre international." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010316.

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Abstract:

L'individu, avant tout sujet de droit interne, peut-il également être sujet de droit international? Avant toute démarche d'analyse du droit positif, il semble nécessaire de clarifier le concept de personnalité juridique internationale, loin d'être univoque. Un bilan doctrinal permet de dégager trois définitions, qui varient en fonction du degré d'exigence des critères qui composent la personnalité. Le point de départ théorique choisi utilise une définition composée de deux critères: la titularité de droits et obligations internationaux, ainsi que la capacité processuelle de faire valoir les pr

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8

Vaurs, Chaumette Anne-Laure. "Les sujets du droit international pénal : vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ? /." Paris : A. Pedone, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41479535z.

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9

Pigny, Philippe. "La divisibilité de la personnalité juridique des organisations internationales : contribution à l'étude de la personnalité morale des organisations internationales du système des Nations Unies." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010295.

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Abstract:

Dans l'ordre juridique international et nombre d'ordres juridiques internes, les organisations internationales du système des Nations Unies sont des personnes morales constituées d'organes; dans tout ordre juridique où une entité est un organe d'une organisation du système, cette entité n'a pas la personnalité juridique, si autonome qu'elle soit; dans l'ordre juridique interne dans lequel a la personnalité juridique une entité qui est un organe d'une organisation du système dans l'ordre juridique international, cette entité n'est pas un organe de cette organisation dans cet ordre juridique int

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10

Lamalle, Sandy. "Etude critique de la controverse sur la personnalité juridique de l'Union Européenne : pour une approche processuelle de l'institution." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4039.

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