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Dissertations / Theses on the topic 'Personnalité juridique internationale'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 May 2024

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1

Meillon, Dimitri. "La personnalité juridique internationale : analyse d'un facteur de structuration du discours juridique." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40043.

Full text
Abstract:
La confrontation des travaux scientifiques relatifs aux sujets de l'ordre international révèle de profonds désaccords doctrinaux qui s'avèrent particulièrement préjudiciables pour la cohérence du discours juridique sur le droit international. Aussi importait-il de transcender les particularismes pour tenter de construire une théorie de la personnalité juridique internationale. L'étude de l'accès à la personnalité internationale oblige à constater que le discriminant "personnalité internationle" ne peut suffire pour dresser un tableau raisonné des sujets internationaux. L'analyse des effets de
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2

Durelle-Marc, Sarah. "La personnalité juridique internationale et l'identité de l'Union européenne." Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G016.

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Abstract:
L’Union européenne est un sujet du droit international par la reconnaissance explicite de sa personnalité juridique internationale par le traité de Lisbonne. Cette qualité lui a longtemps été refusée, alors qu’elle est le support juridique indispensable à l’identité émergente de l’Union. Elle permet à la fois l’affirmation de l’identité de l’Union sur la scène internationale et par un effet boomerang, un renforcement de son identité constitutionnelle. La personnalité juridique internationale, en tant que technique juridique, est la pierre angulaire de la construction de l’Union en tant qu’« un
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3

Vaurs-Chaumette, Anne-Laure. "Les sujets du droit international pénal : la définition de la personnalité juridique internationale à l'épreuve du droit international pénal." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100156.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur la définition de la personnalité juridique internationale. L’étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. La Cour définissait alors le sujet de droit comme le titulaire de droits et d’obligations et de la capacité à se prévaloir de ses droits et à répondre de ses obligations. L’analyse du sujet créancier et du sujet débiteur du droit international pénal force à admettre que la définition de 1949 n’est pas appropriée pour qualifier le sujet du droit internation
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4

Broussard, Emeline. "La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0045.

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Abstract:
La personnalité juridique internationale se définit comme la capacité à être titulaire de droits et à se voir imposer des obligations. La théorie classique ne reconnaît la qualité de sujet du droit international qu’aux États et pardérivation aux organisations intergouvernementales. D’autres acteurs, privés, les organisa-tions non gouvernementales, les entreprises, les individus ou encore des groupes armés non étatiques sont aujourd’hui de plus en plus présents sur la scène internationale. Nombre d’instruments convention-nels ont ainsi été développés pour tenir compte de leurs spécificités. C’e
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Gémieux, Francine Claude. "La portée juridique des présomptions dans les systèmes européen et interaméricain de protection des droits de l'homme : contribution au renforcement de la personnalité internationale de l'individu." Antilles-Guyane, 2006. http://www.theses.fr/2006AGUY0201.

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Abstract:
Par la sagesse des juges, la précaution de certains textes mais aussi l'opportunisme d'une certaine jurisprudence, les présomptions sont-elles devenues un moyen privilégié de renforcer la personnalité internationale de l'individu ? Ces mécanismes ont prouvé leur capacité à accorder gain de cause aux individus victimes d'une violation imputable à l'Etat dès lors que ce dernier n'aura pas été en mesure de justifier avec pertinence son attitude ou n'aura pas été capable d'apporter des éléments favorables à sa défense ; l'Etat s'expose alors à la présomption de véracité des faits allégués issue du
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6

Djindjere, Pegdwendé Marie Julie. "Les accords transnationaux entre les collectivités publiques françaises et africaines : le cas du Burkina Faso." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD003/document.

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Abstract:
La coopération décentralisée entre collectivités publiques françaises et africaines revêt divers intérêts qui sont d'ordre historique, économique, politique et socio-éducatif. Cependant, les problèmes posés par cette coopération sont multiples. En effet, la détermination du régime juridique applicable à ces accords reste complexe car peu de textes leur sont consacrés. On est passé de simples accords d'échanges, d'amitiés c'est-à-dire du jumelage, à de parfaits accords de partenariats. Cette évolution entraine inéluctablement des questionnements juridiques de fond. De ce fait, ces accords relèv
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7

Taxil, Bérangère. "Recherches sur la personnalité juridique internationalel : l'individu, entre ordre interne et ordre international." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010316.

Full text
Abstract:
L'individu, avant tout sujet de droit interne, peut-il également être sujet de droit international? Avant toute démarche d'analyse du droit positif, il semble nécessaire de clarifier le concept de personnalité juridique internationale, loin d'être univoque. Un bilan doctrinal permet de dégager trois définitions, qui varient en fonction du degré d'exigence des critères qui composent la personnalité. Le point de départ théorique choisi utilise une définition composée de deux critères: la titularité de droits et obligations internationaux, ainsi que la capacité processuelle de faire valoir les pr
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8

Vaurs, Chaumette Anne-Laure. "Les sujets du droit international pénal : vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ? /." Paris : A. Pedone, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41479535z.

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9

Pigny, Philippe. "La divisibilité de la personnalité juridique des organisations internationales : contribution à l'étude de la personnalité morale des organisations internationales du système des Nations Unies." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010295.

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Abstract:
Dans l'ordre juridique international et nombre d'ordres juridiques internes, les organisations internationales du système des Nations Unies sont des personnes morales constituées d'organes; dans tout ordre juridique où une entité est un organe d'une organisation du système, cette entité n'a pas la personnalité juridique, si autonome qu'elle soit; dans l'ordre juridique interne dans lequel a la personnalité juridique une entité qui est un organe d'une organisation du système dans l'ordre juridique international, cette entité n'est pas un organe de cette organisation dans cet ordre juridique int
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10

Lamalle, Sandy. "Etude critique de la controverse sur la personnalité juridique de l'Union Européenne : pour une approche processuelle de l'institution." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4039.

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11

Bouquet, Laurent. "« La collectivité locale, sujet de droit international et européen ? » : étude sur l’évolution statutaire des entités infra-étatiques dans le cadre d'une nouvelle gouvernance." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD010.

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Abstract:
Les relations internationales attestent d’un nombre sans cesse croissant d’entités les animant. Cette situation conduit à favoriser le chevauchement entre sphère publique et privée, et dès lors, la confusion observée quant aux différents protagonistes pouvant intervenir dans celles-ci. Ce faisant, il devient de plus en plus difficile de différencier un simple acteur du droit, d’un authentique sujet de droit, au sein de bien des domaines d’activité et ce, même dans les matières traditionnellement régaliennes. Dans cette perspective, on l’aura compris, les critères de distinction classiquement e
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12

Joie, Thomas. "Titres et statuts territoriaux au Moyen-Orient." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30032.

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Abstract:
Les titres et les statuts territoriaux occupent une place centrale en droit international en raison de la territorialité de cet ordre juridique. L’émergence des Etats du Moyen-Orient présente des spécificités historico-juridiques, qui sont en grande partie à l’origine des problèmes territoriaux actuels. En effet, dans la région étudiée, l’application des régimes de protectorat et de Mandat a eu une incidence considérable sur les titres territoriaux des Etats. Contrairement à la colonisation pure et simple, ces régimes territoriaux laissaient, en principe, subsister pour l’entité sous dominatio
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Tran, Thi Phuong Nhung. "L’Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) : Contribution à l’étude du processus d’institutionnalisation dans le droit international public." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0125/document.

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Abstract:
L’Association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN) est l’une des organisationsrégionales les plus anciennes en Asie. Créée en 1967 par la Déclaration de Bangkok, une déclarationinterétatique, l’ASEAN n’avait pas un statut juridique clair jusqu’en 2007, date de l’adoption de saCharte constitutive. A défaut d’une base conventionnelle, l’ASEAN ne manquait pourtant pas descaractéristiques d’une organisation internationale. Pendant les quarante années qui ont suivi sacréation, elle avait choisi un mode de fonctionnement fondé principalement sur les relations(relationship-based) et non sur les r
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Kalodikis, Nikiforos. "L'ordre public économique sociétaire devant le phénomène des montages : approche comparée du droit français et du droit grec." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA008/document.

Full text
Abstract:
L'ordre public économique sociétaire est défini comme l'ensemble des règles de droit impératif et de principes d'ordre public qui jouent un rôle dans la structuration et l'organisation juridique des sociétés et la limitation de la liberté des particuliers dans cette structuration et organisation; les sociétés sont vues dans cette perspective comme les expressions juridiques des entreprises, organisations socio-économiques impliquant une multiplicité d'intérêts, mais aussi comme des « lieux » d'organisation du pouvoir privé économique, ne pouvant par conséquent être laissées absolument au jeu d
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Caillet, Marie-Caroline. "Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0234/document.

Full text
Abstract:
Les entreprises sont aujourd’hui au coeur des échanges économiques mondiaux. Ces échanges se traduisent par la mise en place de relations commerciales desquelles peuvent émerger des structures souvent complexes et difficilement saisissables par le droit : les entreprises transnationales. Aucune réponse juridique satisfaisante n’a encore été trouvée pour les encadrer, alors que paradoxalement, la RSE donne naissance à des normes, des outils et des instruments pour les responsabiliser. L’étude de la responsabilité sociétale des entreprises transnationales à travers le prisme du droit révèle en r
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Ben, Daoued Chokri. "Les perspectives de règlementation des activités des sociétés transnationales en l'absence d'un consensus sur la question de leur personnalité juridique internationale." Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/1424/1/M10487.pdf.

Full text
Abstract:
Le contexte immédiat de la recherche poursuivie dans ce mémoire est une forme de privatisation de la violence publique rendue de plus en plus visible dans la couverture médiatique des guerres contemporaines. Il est aujourd'hui patent que dans nombres de conflits, qu'ils soient internes ou internationaux, les forces militaires constituées par des employés de corporations transnationales sont équivalentes à tous points de vue, y compris en nombre, à des contingents étatiques traditionnels. Ce phénomène a attiré l'attention des médias et de la société civile, particulièrement dans la mesure où ce
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Moussaoui, Rima. "L’attribution au Liban du comportement du Hezbollah selon le droit international de la responsabilité de l’État." Thèse, 2010. http://hdl.handle.net/1866/6032.

Full text
Abstract:
La guerre de 33 jours qui s’est déroulée au Liban en juillet-août 2006 a donné lieu à une panoplie de questions sur la légitimité du recours à l’usage de la force dont a fait preuve Israël au nom de son droit à la légitime défense. La problématique découlait surtout du fait que l’attaque initiale ayant déclenché cette guerre, en date du 12 juillet 2006, avait été menée par le Hezbollah, un groupe armé dont le statut étatique ou non étatique demeure difficile à cerner. Cette étude propose d’analyser si le Liban doit être tenu responsable pour le comportement du Hezbollah. Un survol de l’histoir
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