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Dissertations / Theses on the topic 'Personnes (droit) – Histoire'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Branlard, Jean-Paul. "Le sexe et l'état des personnes : aspects historique, sociologique et juridique." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020053.

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Abstract:

Le sexe et la sexualite sont omnipresents dans le droit et, en particulier, dans l'etat des personnes. La permanence du droit se verifie a l'egard de la sexualite qui, positivement, contribue a l'etablissement et au maintien du lien matrimonial et de filiation et qui, negativement, se dresse en obstacle a l'etablissemsement ou au maintien de ces memes liens. L'evolution du droit se constate a propos de l'application des regles de fond du changement de sexe, dont l'incidence peut etre la modification de l'etat civil des transsexuels<br>Sex and sexuality are omnipresent in the law, and particula

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2

Schneider, Élisabeth. "La personne dans le droit savant du 12ème au 15ème siècle." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100095.

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Abstract:

Face à l’incertitude portant sur le vocabulaire juridique concernant la personne en droit positif, il paraissait nécessaire d’entreprendre une recherche en droit savant, creuset du droit européen actuel, afin de comprendre les malentendus sur la notion de personne en droit. Notre travail a tenté de démontrer les jalons qui ont permis aux juristes médiévaux de construire une théorie de la personne au Moyen Age. Tout d’abord, nous avons pu constater la pénétration des définitions théologiques de la personne en droit canonique puis en droit civil. Par son caractère générique applicable tant à Die

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3

Chrétien-Vernicos, Geneviève. "Nom et monde à Madagascar." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010263.

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Abstract:

Cette thèse entend montrer que le nom malgache est en parfaite cohérence avec le monde dont il fait partie. Ses caractères, individuel et changeant, reflètent la conception de la personne humaine qui se construit peu à peu. Les manières de faire à son égard correspondent à la conception de la famille hiérarchisée par génération et d'où le couple est absent. La signification des noms correspond à une vision du monde ou visible et invisible se côtoient et où le verbe est action. La diversité des formes contemporaines du nom à Madagascar est à l'image du monde malgache actuel qui n'est plus "un"

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4

Mugnier, Florian. "La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218806.

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Abstract:

La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en particulier du droit administratif. Parmi ses aspects les plus marqués, les collectivités territoriales sont identifiées comme des personnes morales de droit public. Les collectivités territoriales n'ont pourtant pas toujours existé dans notre droit ni été identifiées comme des " personnes publiques ". Ainsi, les communes et les départements n'ont pas toujours été identifiés comme des " collectivités territoriales ". Non pas que ces qualités leur furent d'abord refusées, mais elles n'ont pas touj

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5

Berthon, Geoffroy. "Les agents de l'administration et le droit du travail : recherches sur la spécificité du droit applicable aux agents des services publics administratifs gérés par des personnes publiques." Thesis, Tours, 2008. http://www.theses.fr/2008TOUR1004.

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Abstract:

Un « principe de spécificité » structure le droit applicable aux agents. Ce principe naît au XVIIIème siècle : à la division du personnel est substituée une approche unitaire. Hauriou, Jèze et Duguit solidifient ce principe au début du XXème siècle. Utilisant ces travaux, législateur et juge consacrent ensuite le principe de spécificité. Pour autant, le régime des agents n’est pas indifférent au droit du travail. A dire vrai, il ne l’a jamais été. Récemment, le rôle joué par le droit du travail s’est même accentué. De cette évolution résulte la fragilité du principe de spécificité. Affaibli, l

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6

Laliere, Frédéric. "Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire - Le mort saisit le vif." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2019. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/287574.

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Abstract:

La recherche ainsi entamée nous a toutefois réservé des surprises de taille qui nous ont contraint à sortir de la seule sphère successorale pour élargir notre réflexion à d’autres domaines du droit civil, et à formuler ainsi une structure de thèse plus étendue et plus complexe.La thèse que nous proposons de défendre est que la saisine héréditaire n’est en réalité que l’une des déclinaisons d’un concept beaucoup plus vaste, qui traverse tout le champ du droit civil, celui de « saisine ». Nous défendrons la thèse selon laquelle ce concept transversal, méconnu de notre Code civil, se manifeste au

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7

Fortier, Bénédicte. "Instruction publique et statut colonial : histoire analytique d'un processus d'émancipation dans les quatre vieilles colonies françaises avant 1848." Dijon, 2001. http://www.theses.fr/2001DIJOD002.

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8

Fathally, Jabeur. "Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/20696.

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Abstract:

La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, ce

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9

Eyraud, Benoît. "Les protections de la personne à demi capable. Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00585538.

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Abstract:

Le Code civil présume que tout adulte est capable de décider et d'agir par lui-même. Cette présomption légale de capacité constitue le socle de l'autonomie politico-juridique reconnue à tout citoyen. Dans certaines situations, cette présomption légale est partiellement défaite par le constat que la personne n'est pas capable de pourvoir à ses besoins et à ses intérêts. Le juge des tutelles scinde l'autonomie de la personne, qui peut alors être dite à demi capable, entre sa propre capacité réduite d'agir et un pouvoir de protection octroyé à un tiers. Notre recherche s'intéresse à la prise en c

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10

Karavokyris, Georgios. "L'autonomie de la personne en droit public français." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020008.

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Abstract:

La thèse évoque la question de l’autonomie, centrale dans la philosophie juridique moderne et contemporaine, à la lumière de la relation controversée entre la volonté et la raison. Apres avoir adopté une certaine interprétation de la modernité où l’autonomie de la personne est signifiée comme l'obéissance volontaire à la loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste on essaie de dévoiler un changement de paradigme, à la fois philosophique et juridique, dans l'émergence d’une conception contemporaine de l’autonomie qui inscrit l'individu dans l'optique ration

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11

Wasenda, N'Songo Corneille. "Le droit pénal congolais confronté aux exigences constitutionnelles." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D046.

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Abstract:

Alors que sous d'autres cieux, les liens entre le droit constitutionnel et le droit pénal ont été acceptés comme fondement de droit pénal d'une part, et que les grandes questions de droit répressif ont fonctionné comme catalyseur d'une constitutionnalisation de l'État et de l'émergence des droits de l'homme, d'autre part, en République démocratique du Congo par contre, la question a rarement été traitée de façon systématique par les chercheurs. La constitutionnalisation du droit pénal serait-elle ainsi un sujet négligé ? La présente thèse avait l'ambition de relever le défi en faisant une lect

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12

Wu, Tzung-Mou. ""Personne" en droit civil français : 1804-1914." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00738952.

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Abstract:

Cette thèse porte sur les mutations sémantiques qu'a subies le mot "personne" depuis la codification de Bonaparte jusqu'à la Première guerre mondiale. Elle montre que le mot conservait ses emplois et sens traditionnels dans le langage des juges et des praticiens, qu'exemplifient bien des sources jurisprudentielles en matières diverses, et la littérature sur l'abolition de l'esclavage et sur l'adage "le mort saisit le vif". Elle montre également que le mot n'a été associé aux idées d'homme et de sujet de droit qu'à partir de la lecture néologique de fragments romains proposée par Savigny, et qu

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Quirico, Ottavio. "Réflexions sur le système du droit international pénal - La responsabilité « pénale » des États et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit international." Phd thesis, Université des Sciences Sociales - Toulouse I, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00279988.

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Abstract:

Par « système du droit international pénal » on entend l'ensemble des normes qui règlent la responsabilité internationale pénale. Tant au niveau des principes généraux qu'au niveau des règles relatives, les normes qui régissent la responsabilité des individus sont assez développées et cohérentes. Par contre, celles qui règlent la responsabilité des États et des autres personnes morales sont moins développées et moins cohérentes. Malgré ce décalage, la responsabilité individuelle est à la base de l'imputation collective, de sorte qu'il faut concevoir toutes les normes en question comme un systè

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14

Janem, Anwar. "L'évolution du droit de la prescription pénale en France depuis 1964." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3007.

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Abstract:

L'étude de l’institution de la prescription en matière pénale demeure une question d'actualité. C'est un principe très ancien qui se base sur des fondements et des justifications liés à des raisons de politique criminelle. Les principes de cette institution ont évolué à la lumière de nombreuses controverses. Depuis un demi siècle, cette institution a subi le plus grand nombre d'exceptions de toute son histoire. Une de 1964 a introduit l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité en droit pénal français. Depuis, de nombreuses modifications législatives, dérogatoires au droit commun, concer

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Law-Hang, Stéphane. "L' histoire de l'engagisme à la Réunion au XIXème siècle : heurs et malheurs de l'habillage juridique d'une réalité servile dans le bassin de l'Océan Indien (1828-1914)." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32052.

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Abstract:

L’abolition de la traite des noirs de 1817 intervient au moment où l’île de la Réunion choisit de se tourner vers la monoculture du sucre. Comment et par quels moyens le gouvernement local allait-il pouvoir porter son concours à la stratégie économique de la colonie française des Mascareignes ? Pendant près de vingt ans, les habitants bourbonnais recourront à l’immigration contractuelle qualifiée d’engagisme ou d’engagement. Il est extrêmement périlleux de donner des statistiques précises dans un contexte où l’administration coloniale fut confrontée à une part importante de trafic clandestin d

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Fragu, Estelle. "Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaine." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020066.

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Abstract:

La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu’alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d’affirmer sa singularité. À la morale chrétienne qui se réfère à Dieu, les philosophes du XVIIIe siècle, et plus particulièrement Kant, ont voulu substituer une morale où l’homme serait, selon le mot de Protagoras, mesure de toutes choses. Cependant, l’individu devait encore se conformer à ce que Kant nomme l’impératif catégorique, et supporter une adhésion forcée à des valeurs communes. La morale a été progressivement ressentie comme autoritaire et illégitime ; certains ont

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17

Nijman, Janne Elisabeth. "The concept of international legal personality : an inquiry into the history and theory of international law /." The Hague : T.M.C. Asser Press, 2004. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/484567152.pdf.

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18

Siri, Luc. "Les conflits de lois du XIIe au XVIIIe siècle." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020063.

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Abstract:

Les conflits de lois du XIIe au XVIIIe siècle. L’étude des conflits de lois et des méthodes de leur résolution permet d’appréhender la naissance d’une nouvelle science juridique : le droit international privé. Cette étude montre comment, à partir du XIIe siècle, la doctrine s’est saisie de cette problématique en rejetant l’application systématique de la lex fori et en s’interrogeant sur la loi applicable au sujet étranger. De cette réflexion est née une première distinction entre la disposition ad ordinandam litem et la disposition ad decidendam litem. La première demeure la lex fori, alors qu

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19

Drissi, Sonia. "La dépossession des compétences des tribunaux religieux sous la Régence de Tunis (1574-1923)." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA039.

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Abstract:

Le phénomène de la dépossession ponctue l’histoire quand se succèdent et se disputent des régimes politiques et juridiques opposés. Le droit tunisien en est un exemple. Il s’agit de comprendre le processus de la dépossession des compétences des tribunaux charaïques (musulmans) et des tribunaux rabbiniques, dès l’occupation ottomane de la Tunisie en 1574, passant par le Protectorat français établi en 1881 et jusqu’à la fin de l’Empire ottoman en 1923. Cette dépossession, formelle (législative) et matérielle (jurisprudentielle), n’était pas le fait du Protectorat français. Elle était plutôt otto

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Lapointe, Julien. ""Sous le ciel des Estatz" : les Etats généraux de Lorraine sous le règne personnel de Charles III (1559-1608)." Thesis, Université de Lorraine, 2015. http://www.theses.fr/2015LORR0029/document.

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Abstract:

À la tête des duchés de Lorraine et de Bar, Charles III réunit des États généraux communs aux deux principautés pour obtenir le conseil et l’aide des trois ordres. L’habilité de ce duc sera par l’emploi de ce moyen traditionnel d’aboutir au renforcement de sa puissance et souveraineté. Régnant à une époque très troublée par les Guerres de Religion, le prince doit recourir de plus en plus souvent à l’aide de ses sujets pour lever des troupes et fortifier les villes. Pour lever des aides extraordinaires, le duc doit obtenir le consentement des États généraux, qui rarement le lui refusent. La mul

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Veilleux, Christine. "Les gens de justice à Québec, 1760-1867." Doctoral thesis, Université Laval, 1990. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29493.

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Abstract:

La présente thèse a pour objet l'étude de la stratification sociale qui prévaut à l'intérieur du groupe socio-professionnel des 895 gens de justice qui ont vécu et pratiqué à Québec, capitale nationale et principal centre judiciaire du pays entre 1760 et 1867. Cinq grands thèmes ont été retenus pour mener à bien cette recherche: 1° la description du cadre judiciaire de l'époque; 2° l'analyse de l'évolution des effectifs, des origines sociales et géographiques, ainsi que celle de la formation et autres conditions requises pour l'admission aux carrières judiciaires ; 3° le déroulement des carriè

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Fragu, Estelle. "Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaine." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020066.

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Abstract:

La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu’alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d’affirmer sa singularité. À la morale chrétienne qui se réfère à Dieu, les philosophes du XVIIIe siècle, et plus particulièrement Kant, ont voulu substituer une morale où l’homme serait, selon le mot de Protagoras, mesure de toutes choses. Cependant, l’individu devait encore se conformer à ce que Kant nomme l’impératif catégorique, et supporter une adhésion forcée à des valeurs communes. La morale a été progressivement ressentie comme autoritaire et illégitime ; certains ont

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Jobin, Jean-Philippe. "Une extension conforme au développement du pays : la décentralisation judiciaire dans le district de Saguenay au XIXe siècle (1800-1878)." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24682/24682.pdf.

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Capella, Audric. "L’encadrement des professions libérales en France : l’exemple du corps médical de la IIIe à la IVe République. De la conception à la confirmation des ordres de santé." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0026.

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Abstract:

L’encadrement des professions libérales en France est une nécessité qui n’a cessé de s’affirmer depuis les évènements de la Révolution ayant entraîné la soudaine disparition des corporations. La recrudescence des scandales judiciaires mettant en cause des professionnels de santé sous la IIIe République ravive la question de la surveillance et du contrôle de l’activité libérale et provoque un véritable débat de société. Confrontés à l’impuissance des pouvoirs publics à défendre leurs intérêts moraux et matériels, plusieurs membres du corps médical prendront dès lors l’initiative de se grouper e

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Pichette, Audrey. "La procédure d'arbitrage des offres finales : impact sur les négociations collectives locales dans le secteur de la santé au Québec." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/29779/29779.pdf.

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Mathieu, Isabelle. "Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen âge : institutions, acteurs et pratiques." Phd thesis, Angers, 2009. http://www.theses.fr/2009ANGE0022.

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Abstract:

Comme son intitulé l'indique, cette recherche s'attache à décrypter l'organisation et le fonctionnement des juridictions seigneuriales situées en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen âge. Longtemps dépeintes comme inefficaces, incompétentes, partiales et même âpres au gain, les justices seigneuriales ont depuis lors fait l'objet d'une révision historiographique. L'histoire de la justice qui est en plein essor a ainsi mobilisé des problématiques nouvelles et originales que nous entendons en partie faire nôtres ici. Fondée sur le dépouillement exhaustif d'archives de la pratique judiciaire,

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Mathieu, Isabelle. "Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen âge : institutions, acteurs et pratiques." Phd thesis, Université d'Angers, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00467929.

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Abstract:

Comme son intitulé l'indique, cette recherche s'attache à décrypter l'organisation et le fonctionnement des juridictions seigneuriales situées en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge. Longtemps dépeintes comme inefficaces, incompétentes, partiales et même âpres au gain, les justices seigneuriales ont depuis lors fait l'objet d'une révision historiographique. L'histoire de la justice qui est en plein essor a ainsi mobilisé des problématiques nouvelles et originales que nous entendons en partie faire nôtres ici. Fondée sur le dépouillement exhaustif d'archives de la pratique judiciaire,

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Larochelle, Dominique. "Le rôle des organisations non gouvernementales dans la défense des droits de la personne en République populaire de Chine : le cas des organisations de défense des droits des femmes." Mémoire, 2013. http://www.archipel.uqam.ca/5723/1/M13065.pdf.

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Abstract:

Au cours du dernier siècle, les ONG se sont établies comme des acteurs incontournables des relations internationales telles que nous les connaissons aujourd'hui. Elles se sont implantées dans la majeure partie des pays du globe, y compris dans les régimes autoritaires comme la République populaire de Chine. Toutefois, le cadre dans lequel évoluent ces organisations en Chine demeure compliqué, notamment en raison des diverses mesures d'intimidation pratiquées par les autorités chinoises. Cette ingérence du pouvoir chinois dans les activités de la société civile laisse croire, en Occident, que l

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Gagné, Martin. "«Tu ne tueras plus!» : une étude du processus de «recivilisation» de la société ouest-allemande d’après les catéchismes catholiques (1945-1970)." Thèse, 2013. http://hdl.handle.net/1866/10683.

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Abstract:

Chez les historiens qui se sont consacrés à l’étude de l’Allemagne contemporaine, plusieurs considèrent qu’en perpétrant un crime aussi barbare que la Shoah, le Troisième Reich a provoqué une « rupture de civilisation » (Zivilisationsbruch) au sein de l’histoire occidentale. En règle générale, ces spécialistes ont réfléchi sur le sens ainsi que sur les implications historiques et philosophiques de cet événement pour le monde contemporain. Peu d’entre eux, toutefois, se sont intéressés au pendant de cette « rupture de civilisation » : le processus de « recivilisation » qui a été à l’œuvre dans

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