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Academic literature on the topic 'Politique fiscale – Environnement'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Politique fiscale – Environnement"

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El, Ghazali M'barka, and Hamza Benkendil. "Civisme fiscal : Comment peut-on instaurer un climat de confiance entre l'administration fiscale et le contribuable ?" International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 1, no. 2 (2020): 423–40. https://doi.org/10.5281/zenodo.4027815.

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Abstract:
L’impôt idéal est avant tout l’impôt qui est reconnu comme légitime par les contribuables. Cette question est au centre des relations qui se nouent entre l’individu et l’État, autrement dit du lien social. Il convient dans ce cas de prêter une attention particulière aux conditions politiques, sociologiques, juridiques et administratives de la légitimité fiscale dans la mesure où aucun pouvoir fiscal ne peut exister ou pérenniser sans pour autant garantir des aspects de légitimité en
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Fuchs-Cessot, Alice, Lise Vieira da Costa Tupiassu Merlin, Bruno Soeiro Vieira, and Iracema De Lourdes Teixeira Vieira. "La réforme fiscale : une opportunité pour le développement urbain au Brésil." Revista Jurídica da Presidência 26, no. 139 (2024): 344–68. http://dx.doi.org/10.20499/2236-3645.rjp2024v26e139-3038.

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Abstract:
Dès lors qu’il est du devoir du gouvernement municipal de promouvoir la planification du développement urbain de sorte que les villes soient des lieux qui favorisent la dignité, cette recherche est ratifiée, dont l’objectif général est d’évaluer si le projet de réforme fiscale en cours au Congrès national a le potentiel de générer des changements positifs dans l’ordre urbain-environnemental brésilien. Ainsi, grâce à la méthodologie qualitative et aux techniques bibliographiques et documentaires, il a été possible d’analyser l’état de l’art, la PEC nº 45-A et les objectifs de l’objectif 11 des
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DIALLO, Ibrahima. "Evaluation rétrospective de la viabilité des politiques budgétaires des pays de l’UEMOA par la méthode de multicointégration." Revue d’Economie Théorique et Appliquée 14, no. 2 (2024): 181–200. https://doi.org/10.62519/reta.v14n2a3.

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Abstract:
Résumé : Ce papier fait une évaluation rétrospective de la viabilité des politiques budgétaires des pays de l’UEMOA en s’appuyant sur la technique de la multicointégration. Cette méthode est pertinente car elle nous offre une alternative pour faire face aux limites et insuffisances des tests traditionnels (tests de cointégration). En plus de l’hétérogénéité de la zone, les résultats montrent sous l’hypothèse plausible d’un environnement marqué par la variabilité des taux d’intérêt ; que les politiques budgétaires décentralisées des pays de la zone UEMOA ont été non viables durant la période 19
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Fayolle, Jacky, Gérard Cornilleau, and Françoise Milewski. "La concurrence, frein et moteur de l'investissement." Revue de l'OFCE 63, no. 4 (1997): 5–82. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1997.63n1.0005.

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Abstract:
Résumé L'activité économique européenne s'est sensiblement redressée depuis un an. Le meilleur environnement monétaire, dont elle bénéficie, en raison de la hausse du dollar et de la détente des politiques monétaires, a d'ores et déjà un effet réel marqué. Les parts de marché à l'exportation des pays européens auparavant affectés par la force de leur monnaie, l'Allemagne en tout premier lieu, remontent enfin, si bien qu'au premier semestre 1997 la reprise de leur activité bénéficie pleinement d'un commerce mondial dynamique, qui a retrouvé un rythme de l'ordre de 8 % l'an. La solidité du redre
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Zhan, Su. "Environnement juridique et développement du secteur privé en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 777–97. http://dx.doi.org/10.7202/043408ar.

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Abstract:
Ce texte expose l'état actuel du droit applicable au secteur économique privé, tel qu'il s'est développé depuis 1979. Il tend à montrer qu'en dépit d'une rationalisation très sensible ces dernières années, l'environnement juridique demeure assez largement hostile à l’activité économique privée. L'auteur revient d'abord sur l'évolution des règles juridiques depuis que l'entreprise privée a été autorisée à réapparaître, en 1981, après trente ans d'interdiction. Le dynamisme dont elle a aussitôt fait preuve a conduit les dirigeants, dès 1987, à assouplir le cadre très limité qui lui avait d'abord
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Stiernon, Dorothée, Morgane Bos, and Anders Böhlke. "Quel avenir pour les immeubles de bureaux du quartier européen ?" lieuxdits, no. 25 (June 10, 2024): 2–9. http://dx.doi.org/10.14428/ld.vi25.84133.

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Abstract:
Résumé. Du point de vue environnemental, il semble évident que la rénovation des bâtiments existants constitue une issue plus favorable que la démolition-reconstruction. Cependant, encouragés par les intérêts économiques et financiers, la promotion immobilière favorise encore massivement la construction de surfaces neuves. Ce choix pose question pour les politiques de développement de nos villes qui possèdent un important parc d’immeubles de bureaux en attente de nouvelles occupations. L’enjeu est d’autant plus grand dans les quartiers monofonctionnels, comme le quartier européen à Bruxelles o
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EL, ALAMI Youssef, Abdellali FADLALLAH, and Houda BELLAMINE. "Pression Fiscale, Investissement et Croissance économique : Analyse empirique." June 18, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.4983073.

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Abstract:
Face à l’acharnement de la compétitivité mondiale, nombreux sont les pays ayant optés pour une politique volontariste de promotion des investissements afin de s’ajuster aux différentes mutations imposées par l’environnement mondial. Dans ce cadre, le niveau structurel de la pression fiscal occupe une place prépondérante parmi les principaux déterminants d’attractivité adoptés par ces pays en vue de développer le tissu productif intérieur et faire face à la concurrence inter
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8

EL, BOUKHARI HAYAT, and SARA BENTALEB. "La fiscalité environnementale et la décarbonation du secteur industriel Marocain : Un aperçu général." June 5, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.6614765.

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Abstract:
La décision de l’union européenne d’appliquer une taxe Carbonne au titre de l’année 2023 sur les produits industriels fabriqués avec de l’énergie fossile, a réveillé encore une fois les discussions à propos de la fiscalité environnementale en tant qu’instrument pour protéger l’environnement, et cette fois ci non seulement dans l’union elle-même mais dans le monde entier, puisque cette taxe sera imposée sur tous les produits destinés au marché européen. Etant considéré comme un principal fournisseur de l’union européen, avec 75% des exportations d
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9

Ennajar, Omar, and Fouad Lahlimi. "La fiscalité verte : un enjeu de développement durable au Maroc." September 24, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.13831064.

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Abstract:
Un instrument efficace de politique économique, la fiscalité contribue aussi à atteindre les objectifs de la protection de l’environnement.  Cependant, malgré de nombreux dispositifs juridiques à vocation environnementale, une véritable fiscalité verte n’est pas encore mise en œuvre au Maroc. En plus de la vulnérabilité du pays aux changements climatiques, les enjeux économiques seront considérables, en particulier, avec la transition internationale et régionale vers une économie v
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10

Ndoye, Mamadou Laye. "Liberalisation commerciale et mobilisation des recettes fiscales dans les pays de la CEDEAO." La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 9, no. 2 (2025). https://doi.org/10.18559/rielf.2024.2.2031.

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Abstract:
Objectif : L’objectif de cet article est d’analyser l’effet de la libéralisation commerciale sur les recettes fiscales des pays de la Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Conception/méthodologie/approche : L’analyse économétrique s’est faite sur des données de panel estimée par la méthode à effets fixes et couvre la période 1990–2016. Résultats : Les résultats révèlent que l’effet de la libéralisation des échanges commerciaux sur les recettes fiscales est sensible à l’indicateur de mesure utilisé. La libéralisation commerciale, lorsqu’elle est mesurée par les taux
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Dissertations / Theses on the topic "Politique fiscale – Environnement"

1

Caruana, Nicolas. "La fiscalité environnementale : entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux : une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1022.

Full text
Abstract:
Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pa
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2

Bisogno, Marina. "La fiscalità ambientale : uno studio comparato Italia/Francia." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D007.

Full text
Abstract:
À la suite des sollicitations internationales et européennes, les systèmes juridiques nationaux ont tenté de faire pénétrer l’environnement dans la structure ontologique de la fiscalité. Cette recherche explore les moyens par lesquels les instruments fiscaux – à la fois en termes de prélèvements et de dépenses – peuvent aider les États à atteindre leurs engagements en matière environnementale. C’est donc la signification de fiscalité environnementale qu’il s’agit d’individualiser, son essence et les caractéristiques de son mode opératoire. La fiscalité et l’environnement sont liés par une rela
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Bisogno, Marina. "La fiscalità ambientale. Uno studio comparato Italia/Francia." Tesi di dottorato, Paris 1, 2019. http://www.fedoa.unina.it/12719/1/bisogno_marina_30.pdf.

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Abstract:
L’ambiente è connesso alla fiscalità da un legame risalente, che si è evoluto nel corso dei secoli. Dopo aver esaminato le origini storiche, economiche, e giuridiche di questo rapporto, questa ricerca si concentrerà sull'analisi giuridica del tributo e dell'agevolazione ambientale, per valutare la loro compatibilità con i principi fiscali nazionali ed europei.
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Aouimeur, Assia. "Les difficultés de mise en oeuvre de la fiscalité environnementale." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019USPCD005.

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Abstract:
Face à la crise écologique, les Etats ne mettent pas tout oeuvre pour agir efficacement contre la pollution et ainsi envisager le déploiement d’un ordre public écologique. Les outils appliqués et préférés sont les plus adaptés aux besoins, à la compétitivité des industries et sont les moins efficaces. Les pouvoirs publics préférant recourir aux normes réglementaires et aux permis d’émissions de gaz à effet de serre pour protéger l’environnement excluant la fiscalité jugée impopulaire, trop contraignante pourtant très efficace pour inciter les agents économique à modifier durablement leur compo
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5

Fodha, Mouez. "Une analyse des politiques fiscales de l'environnement par les modèles à générations imbriquées." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010028.

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Abstract:
L'objectif de cette thèse est une réévaluation des conséquences des politiques fiscales dans la conduite des politiques de l'environnement. La nouveauté de l'approche repose sur la prise en compte explicite de différentes générations, source d'externalités intergénérationnelles. Dans le premier chapitre, nous nous interrogeons sur les conciliations possibles entre l'horizon des agents, limite par l'hypothèse de cycle de vie, et l'horizon de très long terme de l'environnement. Cette opposition temporelle est la source d'iniquité puisque le comportement myope et égoïste des individus rompt le co
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Ferron, Evelyne. "L'émergence d'une crise régionale au coeur d'un écosystème atypique : le Fayoum." Master's thesis, Université Laval, 2005. http://hdl.handle.net/20.500.11794/18087.

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7

Le, Maitre Stéphanie. "Gestion des déchets ménagers : du consommateur à l"acteur-citoyen" entre contrainte et persuasion." Aix-Marseille 2, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX24003.

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Abstract:
En 2006, les collectivités françaises collectaient, par habitant, 536 kg de déchets municipaux dont 350 kg n’étaient que des déchets ménagers. Il est impératif d’infléchir la croissance. Ainsi cette thèse s'attache à transformer le consommateur en "acteur-citoyen" qui adhèrera aux programmes de gestion des déchets. Le premier chapitre plante le décor :complexité de la sphère "déchet", diversité des substances, la pluralité des acteurs ; lois, décrets et circulaires ; répercussions sur la vie économique et sociale du pays. Le chapitre 2 introduit des instruments adaptés à l'implication de l'ind
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Belleaubre, Micaël. "Contrôle, surveillance et promotion des eaux-de-vie Quel rôle pour l’État ? Angoumois, Aunis, Saintonge et sud Poitou (1709-1870)." Thesis, La Rochelle, 2022. http://www.theses.fr/2022LAROF001.

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Abstract:
Au XVIIIe siècle, la production des eaux-de-vie est la principale activité économique d’un territoire limité dont le marché de référence devient Cognac. De nombreux métiers sont impliqués dans l’élaboration de ces produits avant et après le passage à l’alambic. Rapidement, des taxes sont appliquées sur ces boissons. L’État trouve ainsi de nouvelles ressources d’autant que toute la société est concernée, malgré l’existence de privilèges. Afin de faciliter les échanges, la règlementation cherche à harmoniser les mesures et les contenants. Des contrôles tentent de démasquer les fraudes. Au cours
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Caruana, Nicolas. "La fiscalité environnementale : entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux : une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1022/document.

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Abstract:
Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pa
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Ibanda, Kabaka Paulin. "Réforme forestière de 2002 et droits des populations en RD Congo. Analyse de l'évolution du droit forestier dans ses aspects juridiques, fiscaux, écologiques et socio-économiques." Electronic Thesis or Diss., Pau, 2018. http://www.theses.fr/2018PAUU2031.

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Abstract:
Dans cette thèse, il est question de faire une analyse des conséquences de la réforme forestière qui est engagée en RDC depuis 2002 à l’instigation de la Banque mondiale dans le but de favoriser la gestion durable des forêts et le développement des populations forestières. Cependant l’évaluation juridique et économique de cette nouvelle politique forestière, réalisée après quinze ans d’application afin d’en mesurer l’impact sur la gestion durable des forêts, la fiscalité forestière et le développement local des populations forestières, montre que, si la réforme forestière de 2002 a contribué a
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Books on the topic "Politique fiscale – Environnement"

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Roodman, David Malin. Getting the signals right: Tax reform to protect the environment and the economy. Edited by Peterson Jane A and Worldwatch Institute. Worldwatch Institute, 1997.

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Bijit, Bora, ed. Foreign direct investment: Research issues. Routledge, 2002.

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Timothy, O'Riordan, ed. Ecotaxation. Earthscan Publications, 1997.

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Weizsäcker, Ernst U. von. Ecological tax reform: A policy proposal for sustainable development. Zed Books, 1992.

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Foreign Direct Investment: Research Issues. Taylor & Francis Group, 2002.

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Foreign Direct Investment: Research Issues. Routledge, 2002.

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Foreign Direct Investment: Research Issues. Taylor & Francis Group, 2002.

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Bora, Bijit. Foreign Direct Investment: Research Issues. Taylor & Francis Group, 2002.

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Green Fiscal Mechanism and Reform for Low Carbon Development: East Asia and Europe. Routledge, 2013.

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Ueta, Kazuhiro, Stefan Speck, Paul Ekins, Akihisa Mori, and Soo-Cheol Lee. Green Fiscal Mechanism and Reform for Low Carbon Development: East Asia and Europe. Taylor & Francis Group, 2013.

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Reports on the topic "Politique fiscale – Environnement"

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Leung, David, and Markus Poschke†. Quelques réformes progressives des taxes à la consommation. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/vwoi2297.

Full text
Abstract:
Nous étudions les effets de plusieurs réformes fiscales à l’aide d’un modèle de cycle de vie avec générations chevauchantes. Le modèle décrit des agents hétérogènes qui confrontent des risques idiosyncratiques pour leurs revenus du travail et du capital, dans un environnement avec un système fiscal progressif complexe. Le modèle réplique fidèlement les distributions empiriques conjointes du revenu, de la richesse et des paiements de taxes et d’impôts. Dans ce contexte, un déplacement du fardeau fiscal à effet neutre sur les revenus publics vers les taxes à la consommation augmente l’épargne et
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