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Dissertations / Theses on the topic 'Preuve (droit pénal)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 26 July 2024

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1

Okitasombo, Otoko. "La preuve en droit pénal zairois." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100013.

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2

Destre, Marie-Françoise. "Le témoin en droit pénal." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32053.

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Abstract:
Le temoin entre dans le domaine plus large qu'est la theorie generale de la preuve en droit penal. Il y a une absence dans notre droit positif de cette theorie. Il existe bien une liberte des preuves et le systeme de l'intime conviction mais pas de code de la preuve. Le temoignage se trouve sur un pied d'egalite face aux autres modes de preuve au premier abord. Cependant, il est souvent la seule preuve qui puisse etre recueillie et exploitee immediatement sur le lieu du crime. Mais il peut s'averer errone ou mensonger. Il se produit aujourd'hui un renouvellement des devoirs et des droits du te
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Vézina, Johanne. "La preuve technique et scientifique en droit pénal environnemental." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/tape15/PQDD_0008/MQ31805.pdf.

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4

François, Guillaume. "La réception de la preuve biologique : étude comparative de droit civil et droit pénal." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010334.

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Abstract:
Au coeur de l'étude proposée se situe la notion de réception, qui soulève la question, quel accueil les droits civil et pénal réservent-ils à la preuve biologique ? La réflexion sur l'accueil s'attache ainsi à montrer à la fois les différents déterminants de cette réception, la manière dont il est procédé à cette réception d'un point de vue technique, le résultat ainsi produit et enfin les conséquences de cette réception sur le droit, c'est à dire notamment comment celui-ci réagit à la réception de la preuve biologique. Ces différents angles permettent ainsi de s'interroger successivement sur
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5

Sun, Fu. "Les moyens de preuve en matière pénale : étude comparée des sytèmes français et chinois." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32037.

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Abstract:
Le sujet de cette these de doctorat porte sur une etude comparee des moyens de preuve en procedure penale francaise et chinoise. Le systeme juridique francais est celui d'un pays europeen ayant adopte un systeme de procedure mixte. Le systeme juridique chinois de type socialiste reflete le grand changement economique et politique qui s'est produit dans ce pays, cela se traduit par un affaiblissement du monopole des policiers, par un renforcement du role du jugement, par la substitution de l'accusatoire a l'inquisitoire lors de l'audience et par la consolidation du role de l'avocat afin d'assur
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6

Hennion-Jacquet, Patricia. "Preuve pénale et droits de l'homme." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0011.

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Abstract:
Il existe une liaison essentielle entre les droits de l'homme et la preuve pénale. Cette interaction révèle une problématique multiséculaire : la conciliation des intérêts de la société avec ceux de l'individu poursuivi. Désormais, la solution de cette problématique réside dans l'élaboration d'une législation établissant le seuil de tolérance des atteintes aux droits de l'accusé. Pour apprécier la mesure de l'équilibre recherché, il est nécessaire de procéder à une analyse fonctionnelle des droits de l'homme dans le droit de la preuve pénale. Cette thèse démontre que le rôle et la portée des d
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7

Hecquet, Virginie. "Les présomptions de responsabilité en droit pénal." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20019.

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Abstract:
L'existence de présomptions de responsabilité en droit pénal témoigne de l'antagonisme qui domine la matière, entre la protection de l'intérêt général, par la poursuite des infractions qui lui portent atteinte, et la sauvegarde des libertés individuelles, tendant à garantir le justiciable contre une condamnatio injuste. Tandis que la présomption d'innocence impose en principe à l'accusation de rapporter la preuve de la culpabilité de la personne poursuivie et d'octroyer à cette dernière le bénéfice du doute, les présomptions de responsabilité permettent, en présence de difficultés probatoires
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8

Thibaudeau, Benjamin. "Contribution à l'étude de la preuve médico-légale en droit pénal." Electronic Thesis or Diss., Le Mans, 2023. http://www.theses.fr/2023LEMA2002.

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Abstract:
La médecine légale, souvent présentée à tort comme la médecine des morts, est une discipline médicale particulière en ce qu’elle est pratiquée à des fins judiciaires. Véritable médecine du corps et de l’esprit, elle a pour principal objectif d’offrir aux acteurs de la procédure pénale des preuves pouvant contribuer à la manifestation de la vérité judiciaire. L’élaboration d’une définition juridique de la preuve médico-légale met en évidence sa difficile intégration au sein des classifications des modes de preuve qui apparaissent aujourd’hui inadaptées aux nouveaux moyens probatoires. Cette pre
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9

Abdel, Hafez Waleed Mohamed Hagag Ahmed. "La preuve en matière de criminalité organisée." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4001.

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Abstract:
L'objectif du droit pénal de fond est essentiellement la protection de la société. Cependant, son efficacité dépend surtout des règles de procédure pénale qui visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit omniprésent entre les libertés individuelles et l'intérêt de la société à une sécurité maximale. Parvenir à un équilibre entre deux intérêts apparemment antagoniste rend toujours la preuve un sujet délicat. Cette complexité d'établir la preuve en matière pénale s'accroît considérablement en matière de criminalité organisée. Cette complexit
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10

Endameyo, Engoubou Benjamin. "La contradiction dans les procédures d'administration de la preuve." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020043.

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Abstract:
La contradiction est la possibilite pour une partie au proces, de discuter librement les pretentions, les arguments et les preuves de l'autre partie ou des autres parties. La contradiction est un principe fondamental de l'instance en droit francais. Ce principe, qui se traduit par la preuve contraire, est la garantie necessaire d'une elementaire justice, notamment en matiere penale ou l'individu poursuivi risque d'etre condamne et d'etre prive de sa liberte par un emprisonnement. Dans l'administration de la preuve, le principe de la contradiction s'applique devant toutes les juridictions. D'or
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11

Aghaee, Fishani Efatouah. "La preuve en matière criminelle en droits français et iranien." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010262.

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Abstract:
En droit pénal et dans un procès criminel la preuve joue un rôle important et non négligeable. Le juge dans un procès pénal à la différence du juge dans un procès civil peut employer tous les moyens de preuve. Dans le passé en matière criminelle, le juge pour atteindre en conscience à une certitude n'avait point le droit d'apprécier souverainement les arguments. Autrement dit, le juge n'avait guère un rôle actif. Mais par suite de l'évolution de la société et du progrès des sciences, le jugement comme d'autres métiers est placé entre les mains de personnes mieux qualifiées et sachant juger de
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Barberis, Jérôme. "Le droit de la preuve pénale face à l'évolution technique et scientifique." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32035.

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Abstract:
Les possibilites nouvelles offertes par la technique et la science conduisent a se demander si l'encadrement juridique des preuves modernes par le droit de la preuve penale est adapte aux difficultes particulieres soulevees par leur utilisation ? en premier lieu, la reception de l'evolution technique et scientifique, par le regime general des preuves, est largement sous-tendue par l'idee que l'onpeut faire confiance au juge pour adapter les regles generales classiques. Le juge repressif, qui dispose en raison de la nature meme des regles du regime general des preuves, d'une large marge d'appre
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Nagouas-Guérin, Marie-Cécile. "Le doute en matière pénale." Bordeaux 4, 2000. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247109272.

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Abstract:
Afin de preciser le contenu juridique du doute en matiere penale, il convient de raisonner en terme de verite probable, vraisemblance ou plausibilite d'une realite ou d'une assertion, en raison du caractere proteiforme du doute et de ses degres potentiellement infinis dans la mesure ou il est impossible de le resoudre de maniere absolue au sein de la connaissance judiciaire. Dans le proces penal,la prise en compte juridique de probabilites ne permet pas une systematisation du contenu du doute par reference aux degres de probabilite qu'il implique. En effet, en la matiere, le controle de la cou
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Kennes, Laurent. "La recherche d’un système équilibré de sanctions, dans la procédure pénale, des irrégularités: Étude de droit comparé." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2018. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/271069.

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Abstract:
I. Introduction01. La caractéristique d’un État de droit est que « l’ensemble des autorités politiques, administratives, centrales et locales, agit en se conformant effectivement aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également de libertés publiques et de garanties procédurales et juridictionnelles. » De la réponse apportée par notre société à la sanction procédurale de la violation des formalités instaurées en procédure pénale dépend directement la définition concrète que nous retenons de la notion d’État de droit. La question est donc de savoir si en acc
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Dikna, Abdelhafed. "Le pouvoir du juge pénal dans la recherche des preuves en droit musulman comparé au droit français." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10020.

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Abstract:
La recherche de la preuve penale en droit musulman et en droit francais est en principe libre. Une telle liberte s'explique par deux considerations : a savoir, l'importance de la manifestation de la verite en matiere repressive et la difficulte rencontree dans sa recherche. Les deux systemes probatoires ont une position comparable a l'egard des principales applications du principe de la liberte des preuves. Cependant, ce principe comporte certaines restrictions. Le juge n'est autorise a avoir recours qu'aux modes de preuve admis en matiere penale. D'ailleurs, dans le rassemblement des elements
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Giannoulopoulos, Dimitrios. "L' exclusion de preuves pénales déloyales : une étude comparée des droits américain, anglais, français et hellénique." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010265.

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Abstract:
L'étude comparée des solutions des droits américain, anglais, français et hellénique sur la question complexe de la loyauté de la preuve permet de distinguer deux modèles théoriques d'exclusion de preuves pénales déloyales : les modèles automatique et non automatique. Cette distinction reflète des convergences très considérables, d'un côté entre les droits américain et hellénique, qui reposent principalement sur des règles d'exclusion automatiques, de l'autre entre les droits anglais et français, où l'exclusion dépend de l'appréciation in concreto des circonstances relevant de l'obtention de l
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Nierengarten, Marie-Cécile. "Essai sur la notion de témoin : contribution à l'évolution de la procédure pénale." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10058.

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Abstract:
La notion de témoin est traditionnellement appréhendée sous l’angle du droit de la preuve et l’histoire du témoignage est consacrée à une théorisation de la preuve testimoniale. Elle repose sur l’idée d’un mode de preuve nécessaire, mais fragile. La révolution des droits de l’homme, opérée sous l’influence de textes internationaux et conventionnels se traduit, au plan du procès pénal, par l’émergence de principes fondamentaux. L’évolution de la procédure pénale, marquée par la nécessité croissante de respecter les garanties de bonne justice, conduit à une métamorphose de la preuve par témoin :
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Ataya, Ali. "La légalité des moyens de preuve dans le procès pénal en droit Français et Libanais." Thesis, Le Mans, 2013. http://www.theses.fr/2013LEMA2001.

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Abstract:
Que se passe-t-il si une preuve pénale a été recueillie en violation de la loi ou sans respecter les règles de procédure et les principes généraux? Est-il possible ou interdit d'utiliser cette preuve en justice ? Voici une question délicate et compliquée qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. La preuve illégale, qui a fait l’objet d’innombrables débats, demeure à ce jour discutable et n’est pas encore tranchée. L’action pénale ou publique vise à élucider la vérité. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir une preuve confirmant la commission de l’infraction et son attribution à son auteur. La
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Hennequin, Shirley. "La preuve numérique dans le procès pénal." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32063.

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Abstract:
Support de la nouvelle société de l’information et de la communication, outil de travail mais également de loisir, le numérique est « partout ». Devenu la mémoire virtuelle de l’homme, le « numérique », constitue un terrain d’investigation privilégié, une source d’informations intarissable. Le principe de la liberté des preuves en procédure pénale a offert au numérique la possibilité de jouer un rôle majeur : parfois preuve de l’infraction, de son imputabilité à un auteur et/ou de son identité, il est devenu incontournable. Ce constat est toutefois limité, ce principe ne signifiant pas que l’o
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Vibrac, Geoffrey. "Le corps et la preuve pénale." Thesis, Université de Lorraine, 2019. http://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2019_0230_VIBRAC.pdf.

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Abstract:
L’objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l’ordre social, en droit civil comme en droit pénal. Le corps n’échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd’hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Seulement, alors que dans l’histoire celui-ci a pu être violenté pour obtenir des informations utiles à une procédure, il fait désormais, théoriquement, l’objet de multiples protections tant nationales que supranationales. Ce dernier reste toutefois un formidable o
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Saad, Ahmed. "La nullité de l'acte d'instruction." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2010_in_saad_a.pdf.

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Abstract:
La lecture des règles procédurales régissant l'information judiciaire révèle qu’elles obéissent à deux objectifs majeurs. Certaines règles entendent protéger les intérêts des justiciables; d’autres, en parallèle, tendent à garantir un véritable fonctionnement de la justice et un bon déroulement du procès pénal. Elles mettent respectivement la lumière sur le respect d'un certain formalisme indispensable, dont l'inobservation doit être sanctionnée. En clair, la nullité constitue une sanction nécessaire et un moyen efficace contre les dérives et "l'arbitraire" de certains magistrats instructeur a
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Molina, Emmanuel. "La liberté de la preuve des infractions en droit français contemporain." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32072.

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Abstract:
L'evolution de la liberte de la preuve des infractions depuis l'entree en vigueur du code de procedure penale est paradoxale et s'inscrit dans le cadre d'un systeme en pleine mutation sous l'effet de plusieurs facteurs lies, notamment, a la prise en consideration croissante des droits longtemps minores de la defense. La libre admissibilite des preuves penales semble d'abord restreinte par l'accroissement du formalisme elabore dans une perspective de reequilibrage des rapports de force dans le proces penal. Le developpement de la garantie des droits de la personne comme le renforcement de la le
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Macchi, Odile. "La conviction sur les faits criminels : analyse de dossiers d'instruction sur des assassinats." Paris, EHESS, 2001. http://www.theses.fr/2001EHESA049.

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Perrodet, Antoinette. "Étude comparée des ministères publics anglais et gallois, écossais, français et italien : vers un ministère public de type européen ?" Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010261.

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Abstract:
Le ministère public reste l'une des institutions pénales les plus diversifiées en Europe. Il exprime en effet encore partiellement l'opposition historique entre les systèmes inquisitoires et les systèmes accusatoires. Organisée à partir de l'État, la procédure inquisitoire confia en effet très tôt un rôle de premier plan au titulaire de l'"action publique", tandis que de l'autre cote de la manche, la procédure restait fondée sur l'"accusation privée". Au-delà des fortes différences que met en évidence la comparaison du statut et des pouvoirs du ministère public sur le continent (en France et e
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Dibert-Dollet, Maurice. "Témoignage et renseignements en matière pénale." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D024.

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Abstract:
Les preuves en matiere judiciaire et plus particulierement en matiere penale n'ont d'efficacite, de securite et de legitimite que par les textes qui organisent leur collecte et leur administration. Destinees a asseoir la conviction du juge, ces preuves doivent obeir a des regles dont la souplesse ou la coherence ne doivent souffrir de contradictions. Or la preuve par temoins est loin de satisfaire ces exigences. Aux defaillances naturelles de cette preuve ( preuve humaine et par consequent fragile) s'ajoutent les contradictions generees par la complexite ou subtilites des textes ( dont la dist
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Malabat, Valérie. "Appréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit pénal." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40008.

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Abstract:
L'appréciation in abstracto et l'appréciation in concreto peuvent être définies comme des modes de raisonnement permettant de porter un jugement de valeur sur le comportement d'un individu. Leur rôle peut alors paraitre exclu en droit pénal en raison du principe de la légalité des délits et des peines. Il convient cependant d'observer que l'appréciation in abstracto ou l'appréciation in concreto peuvent être utilisées pour apprécier les conséquences d'un acte sur une victime et déterminer ainsi le seuil de protection accorde par le droit pénal à cette même victime. D'autre part, un jugement de
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Michta, Céline. "L'administration de la preuve en droit pénal français : exemple et pratique judiciaire de la gendarmerie nationale." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA027/document.

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Abstract:
« Depuis la constatation d'une infraction jusqu'au jugement de son auteur, toute la chaîne pénale est articulée autour de la question cardinale de la preuve ». Placées au coeur du procès pénal, la preuve et son administration sont aujourd'hui confrontées à de nouveaux enjeux. La modernisation de la société et le développement exponentiel des nouveaux moyens de communications et des nouvelles technologies, en tous domaines, bousculent l'administration de la preuve et les règles qui la régissent. Dans un même temps, les droits processuels s'invitent désormais aux côtés des droits fondamentaux, r
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Marty, Marie. "La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0107/document.

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Abstract:
La recevabilité de la preuve est sans doute l’une des questions les plusimportantes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne,mais aussi une des plus complexes. Les difficultés relatives à l’utilisation d’unepreuve recueillie dans un État membre, devant les juridictions répressives d’un autreÉtat membre, semblent cependant avoir été sous-estimées par le législateureuropéen. En effet, l’amélioration de l’efficacité de la répression transnationale a étéune des priorités de la politique criminelle de l’Union ces quinze dernières années. Àce titre, le renforcement des
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Coto, Gwenaëlle. "L' influence des progrès scientifiques sur le droit de la preuve pénale." Rennes 1, 2006. http://www.theses.fr/2006REN1G009.

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Abstract:
Les progrès scientifiques ont des répercussions importantes sur le droit de la preuve pénale. Ils permettent d'atteindre une nouvelle étape dans l'évolution du système probatoire et facilitent la recherche de la preuve et la manifestation de la vérité. Ils ont également une incidence sur les modes de preuve puisqu'ils instaurent une sorte de hiérachie dans laquelle l'indice scientifique occupe une place prépondérante. Or le recueil et l(exploitation de ces indices peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux. Des cadres légaux permettant l'administration de la preuve se sont révélés insuffi
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Espinasse, Franck. "Théorie générale des perquisitions." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0022.

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Abstract:
La perquisition est une mesure d'investigation permettant de saisir certains éléments susceptibles de faciliter la manifestation de la vérité. Un tel résultat ne peut être obtenu qu'au moyen de règles contraignantes à l'égard de l'individu et par une limitation des droits et libertés qui lui sont pourtant conférés. Ces règles s'appliquent enfin dans le domaine réservé jusqu'alors à la visite domicilaire, puisque les pouvoirs dont sont investis certains agents spéciaux annihilent désormais cette ancienne distinction. En conséquence, une perquisition, issue en grande partie de règles dérogatoire
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Palvadeau, Émmanuelle. "Le contrat en droit pénal." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40048/document.

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Abstract:
En tant que « pilier de l’ordre juridique », le contrat n’est pas ignoré du droit pénal. Incontestablement présent dans d’innombrables incriminations, le contrat fait toutefois l’objet de conceptions particulières que la doctrine relève ponctuellement comme autant de marques d’autonomie de la matière. Mais la présentation du contrat en droit pénal par le simple constat de solutions autonomes ne peut suffire, qui ne permet pas de déterminer, de manière positive et rationnelle, ce en quoi le contrat consiste en droit pénal.En refusant de lui transposer l’ensemble du régime contractuel, le droit
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Daoulas-Herve, Helene. "Présomption d'innocence et preuve pénale : étude comparée des droits français, anglais et canadien." Poitiers, 1999. http://www.theses.fr/1999POIT3001.

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Abstract:
Le principe de la presomption d'innocence gouverne a l'heure actuelle tant le droit francais, que les droits anglais et canadien. 11 est largement rappele dans les textes internationaux, et constitutionnalise en france et au canada. La presomption d'innocence repond a la definition du postulat probatoire, lequel organise la repartition de la preuve au proces. Toutefois, la presomption d'innocencen'agit pas seulement sur le proces, mais egalement sur les modeles consensuels. En effet, les jurisprudences ont etendu le champ d'application de la notion, en recourant a une interpretation autonome d
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Ghnassia, Jean-Philip. "Le juge civil à la recherche de la mesure d'instruction idoine." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4020.

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Hall, Jérémy. "L'appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale." Electronic Thesis or Diss., Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALD006.

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Abstract:
La naissance des juridictions internationales pénales a stimulé les recherches portant sur la preuve en raison de leur caractère novateur et hybride. La création de la Cour pénale internationale a exacerbé les interrogations sur la preuve du fait du compromis difficile et ambigu consenti par les États. Élément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l’opération destinés à convaincre le juge de l’exactitude d’une affirmation factuelle. Les travaux de recherche se concentrent essentiellement sur la collecte des preuves et sur leur admissibilité. Très peu d’études concernent
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Dolt, Jean-Philippe. "L'évolution de l'indice de la procédure criminelle en France, en Angleterre et en Allemagne, du monde romain à la fin du XVIIIe siècle." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2001. http://www.theses.fr/2001STR30002.

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Abstract:
La preuve par indices trouve son origine dans les ouvrages de rhétorique de l'époque classique et en droit romain. Les rhéteurs considèrent que les indicia forment une catégorie d'argumenta employés pour convaincre le magistrat. Les juristes romains conservent au terme indicium le sens de signe qui indique, mais peu à peu les termes d'indice et d'argument sont confondus. Apres la disparition de l'empire romain d'occident, l'indice s'adapte à la procédure d'origine germanique, dans laquelle l'objet de la preuve est la vérité de l'affirmation émanant de chaque partie. Les signes de crédibilité u
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Daoust, François. "La criminalistique et le procès pénal." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020003.

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Abstract:
La France s’inscrit dans une vision idéalisée de la criminalistique dont la force probante apporterait les réponses incontestables au procès pénal. Cette croyance est historique et s’appuie sur les travaux des pionniers français qui ont ouvert la voie à ce que d’aucuns ont appelé, par abus de langage, l’apport de la preuve scientifique. Mais le paysage de la criminalistique n’est pas aussi simple que les acteurs au procès pénal le supposent. Le système criminalistique existant, la formation des intervenants, la connaissance de la valeur informationnelle de la trace avec sa vie juridique comme
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Zomer, Caterina. "La preuve pénale vers un droit commun européen : la règle de la preuve unique ou déterminante dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA008.

Full text
Abstract:
L’article 6 de la CESDH stipule les principes du procès équitable. Apparemment négligée de ce texte, qui ne la mentionne pas expressément, la matière de la preuve pénale, et des droits qui s’y relient, constitue une composante importante du contentieux issus de l’article 6 Conv. Edh et un domaine dans lequel l’œuvre interprétative de la Cour Edh se fait l’un des laboratoires les plus intéressants pour la comparaison juridique. La « règle de la preuve unique ou déterminante » fixe un standard de garantie minimale, selon lequel la condamnation ne peut pas se fonder, exclusivement ou principaleme
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Al-Amiri, Samer Saadoun. "Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10009.

Full text
Abstract:
Dans toutes les étapes d'un procès pénal, dès son ouverture jusqu'à sa clôture et le prononcé du verdict, le juge dispose d'un pouvoir particulier, dit "discrétionnaire", qui n'est pas soumis à un contrôle par une cour supérieure. La latitude du pouvoir discrétionnaire du juge pénal a suscité plusieurs enjeux afin de déterminer sa nature juridique et son étendue. À plusieurs reprises, l'ampleur de ce pouvoir a aussi conduit à l'enchevêtrer avec certaines notions voisines, telles que le pouvoir arbitraire, pouvoir souverain et l'intime conviction du juge. En outre, dans le but de prévenir tout
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Sardachti, Marie-Jeanne. "La preuve et la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques devant les juridictions pénales internationales." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111014.

Full text
Abstract:
La présente thèse a pour objet l’étude de la relation entre la preuve et la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques devant les juridictions pénales internationales. Ces juridictions sont chargées de juger les responsables des crimes de masse. La question est donc de savoir comment elles procèdent, sur quelles preuves elles se basent et quel mode de participation est le plus adapté pour juger ces responsables<br>This thesis deals with the study of the relationship between evidence and criminal responsibility of high ranking officers before international criminal courts. These courts
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El, Yousfi Alaoui Moulay Abderrahmane. "Apport de la police technique et scientifique à la justice pénale au Maroc." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10022.

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Abstract:
L’évolution de la société et le progrès de la science et de la technologie ont fait de la police technique et scientifique un acteur incontournable du procès pénal. Dotée de la science, elle offre désormais, de nombreux outils, très efficaces grâce auxquels les différents traces et indices retrouvés sur les lieux d’un crime peuvent être exploités pour reconstituer le déroulement des faits et devenir des preuves au moment du procès. Son champ d’action porte sur deux volets principaux : le premier concerne l’examen de la scène de crime, en déployant des outils et des techniques scientifiques pou
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Nober, Ophélie. "L'encadrement du raisonnement du juge des faits au sein du procès pénal." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27461.

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Abstract:
La recherche de la vérité est l'objectif du procès pénal dans les modèles accusatoire de common law et inquisitoire. Dans le cadre de notre démonstration, le Canada représente le système accusatoire et la France, un système mixte inspiré du système inquisitoire. Ces modèles mettent donc en place des règles pour éviter une erreur judiciaire. Ces règles exigent que la preuve de la culpabilité emporte la conviction du juge selon un certain degré en fonction du modèle étudié. Pour assurer le respect de ces règles, les procédures canadienne et française utilisent des contrôles indirects et directs
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Somda, Laurent Saâtieme. "La conscience du Juge : Étude comparée de la certitude morale en droit canonique et de l'intime conviction du juge en droit pénal français." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLS097.

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Abstract:
Dans l’exercice de son office, le juge est en permanence aux prises avec la loi et sa conscience. Cette réalité n’est pas propre à notre temps. Elle est une donnée constante de l’histoire judiciaire. Et selon les époques, la conscience du juge n’a pas toujours occupé la même place. Cette oscillation de la place de la conscience dans l’acte de juger témoigne à la fois d’un souci de justice et d’un souci éthique. Malgré les tentatives des doctrines positivistes et légicentristes d’atténuer, voire d’évacuer la question de la conscience du juge de la sphère judiciaire, elle demeure entière, et bie
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Nadeau, Danielle. "La preuve psychologique et la prise de décision judiciaire : perception des juges de première instance dans un cas ambigu d'abus sexuel." Doctoral thesis, Université Laval, 2001. http://hdl.handle.net/20.500.11794/54571.

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Abstract:
Cette thèse étudie le rôle particulier d’assistance revenant au clinicien devant le Tribunal. Elle se concentre sur l'étude des perceptions des magistrats face à la preuve psychologique dans les dossiers d’abus sexuel et comporte deux études: une recherche exploratoire et une expérimentation. Dans le cadre de l’étude exploratoire, un examen de la littérature en droit et en psychologie conduit à l’élaboration d’une grille d’entrevue semi-structurée ayant permis d’enquêter afin de dégager les variables retenues pour le devis expérimental de l'étude principale. Cette dernière analyse l’impact de
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Reix, Marie. "Le motif légitime en droit pénal : contribution a la théorie générale de la justification." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40055/document.

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Abstract:
Dans la plupart des disciplines juridiques, le motif légitime se présente comme un standard de justification des actes. Il fait obstacle à l’application de la norme, en fondant un droit ou en exonérant d’un devoir. Le droit pénal se montre réticent à l’endroit de cette notion floue qui connaît pourtant un essor sans précédent. Afin de justifier la marge d’appréciation laissée au juge, le motif légitime est généralement conçu comme un mobile, ce qui accentue la confusion entre les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité. L’insuffisance de l’approche formelle du mécanisme justificati
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Saghbini, Charbel. "La détermination d'un verdict en action et contexte." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/34644.

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Abstract:
Cette thèse tire son originalité du fait qu’elle se situe à la croisée des chemins entre droit et sciences sociales. En mettant en œuvre une sociologie juridique de notre système accusatoire au Canada, nous cherchons à comprendre les manières par lesquelles se construit une vérité judiciaire dans les procès criminels. Dans le cadre d’une perspective ethnométhodologique, cette thèse a pour finalité de cerner les méthodes pratiques employées par les acteurs judiciaires dans leur quotidien afin de produire une vérité judiciaire en tant que fait social objectif. Nous nous sommes ainsi penchés sur
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Sidhoum-Rahal, Djohar. "Les fondements du droit pénal à l’épreuve des neurosciences : perspective comparée entre système continental et système de Common Law." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100142.

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Abstract:
Alors qu’elles permettent de mieux saisir scientifiquement les comportements, les neurosciences, posent, dans le même temps, un défi au libre-arbitre. Dès lors, un droit pénal classique fondé sur la notion de libre-arbitre ne risquerait-il pas d’être déstabilisé par l’émergence de la preuve neuroscientifique ? Se pose alors pour le droit pénal la question de l’accueil des résultats d’une discipline sans en partager les postulats. Ultimement, l’émergence d’un droit imprégné des neurosciences entraînerait une centralité du corps humain conçu alors comme élément de preuve de l’esprit. Aussi, notr
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Ferot, Patrick. "La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00429540.

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Abstract:
La Présomption d'innocence constitue un principe procédural qui organise le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et en renvoyant l'accusé des fins de la poursuite dès lors qu'il existe un doute. Consacré sur le plan international, et plus récemment, au plan national, par les lois des 4 janvier 1993 et 15 juin 2000, ce principe, intimement lié au problème de la preuve pénale, connut une émergence lente et laborieuse. En effet, l'Ordonnance criminelle ainsi que le système de la preuve légale qui lui est consubstantiel imposent au juge de conda
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Le, Drevo Delphine. "La vraisemblance en matière pénale." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0156.

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Abstract:
Si la manifestation de la vérité apparaît comme l’un des objectifs centraux du procès pénal, confronté à l’obstacle du doute, le droit doit bien souvent se contenter de vraisemblance. Pressés par les nécessités d’agir et de décider, les acteurs de la justice pénale ne pourront pas toujours attendre d’être absolument certains de leur opinion. Afin d’éviter l’écueil de l’immobilisme - qui serait préjudiciable à l’intérêt de la société - ou celui de la précipitation – qui serait préjudiciable à l’intérêt de l’individu -, le droit pénal organise une réaction fondée sur une réalité vraisemblable. L
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Mermoz, Vincent. "Les indices en procédure pénale." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLS094/document.

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Abstract:
Prenant jadis la forme d’un « signe de divinité » sous le règne des ordalies, l’indice désignerait dorénavant tout « événement, objets ou traces » amené à forger la conviction du juge. Les traits de l’indice se reconnaissent ainsi à la capacité qu’il possède de rendre possible le fait recherché. En ce sens, l’indice ne peut – aujourd’hui comme hier – indiquer directement la culpabilité, bien qu’il demeure – depuis toujours – en capacité de faire présumer l’imputabilité du fait prohibé à l’encontre des personnes suspectées. Les effets attachés à l’indice sont convoités de tout temps, sans pourt
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Bergeaud, Aurélie. "Le droit à la preuve." Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40036.

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Abstract:
De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le
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