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Dissertations / Theses on the topic 'Procédure civile – Haïti – France'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024

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1

Boyer, Kevin. "Les droits de la défense dans le système judiciaire haitien." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0153.

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Abstract:
Depuis une trentaine d'années, le système judiciaire en Haïti s'est considérablement fragilisé. Les juridictions font face à des dysfonctionnements permanents qui entravent leur bonne marche. Cette fragilisation s'inscrit dans le contexte plus vaste d'un pays confronté à des difficultés politiques, économiques et sociales. La complexité de la situation juridictionnelle en Haïti a ainsi d'importantes incidences sur l'effectivité des droits de la défense, notamment en matière civile. Malgré certaines avancées normatives, les garanties procédurales des parties an cours d'un procès ne sont pas suf
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2

Block, Guy. "Les fins de non-recevoir en procédure civile." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0017.

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Abstract:
Les dispositions du nouveau Code de procédure civile relatives aux fins de non-recevoir (art. 122 à 126) étaient destinées à mettre fin aux controverses entourant cette notion. Force est de constater que, trente ans plus tard, ce but n'est pas atteint. Les plus grandes incertitudes règnent en doctrine et en jurisprudence autour de cette notion. Un tel constat peut paraître étonnant à propos d'une institution apparue au XIVème siècle et qui n'a cessé, depuis lors, d'être présente quasi quotidiennement devant les cours et tribunaux. Un réexamen de cette notion s'imposait. D'emblée, il est apparu
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3

Coudevylle, Martine. "L'exercice abusif des voies de droit en procédure civile." Pau, 1991. http://www.theses.fr/1991PAUU2012.

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Abstract:
Il s'agit de rechercher les limites a partir desquelles l'exercice d'une action en justice ou d'une voie d'execution est considere comme abusif, compte tenu du fait qu'il faut d'une part favoriser le libre acces a la justice et d'autre part limiter les debordements de procedure. Cet exercice abusif doit etre distingue des actions sans droit, frauduleuses, exercees sans interets ou sans qualite; par ailleurs, il faut distinguer l'action abusive de l'action dilatoire, et l'abus d'action en justice de l'abus de procedure. Une immunite de principe est reconnue au plaideur trimphant, quelle que soi
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4

Kayser, Jan. "Alternative Formen gerichtlicher und außergerichtlicher Streitbeilegung im deutschen und französischen Zivilprozess." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100167.

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Abstract:
Les initiatives récentes des législateurs allemands et français dans le domaine des modes alternatifs de résolution des conflits (les marc) ont significativement fait évoluer le droit judiciaire privé. La multiplicité des marc disponibles aujourd'hui rend très complexe l'orientation des justiciables. Avec l'aide méthodologique du droit compare, l’auteur présente d'une part une catégorisation des marc afin d'aider au choix du marc approprie à chaque cas d'espèce, et, d'autre part, des solutions d'optimisation qui visent notamment à contribuer à une meilleure prise de conscience de l'intérêt des
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5

Bonfils, Philippe. "La nature juridique de l'action civile." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32000.

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Abstract:
L'action civile est une action en reparation d'un dommage cause par une infraction, susceptible d'etre exercee devant les juridictions civiles ou penales. Pour autant, et malgre le maintien d'un particularisme residuel, cette action presente une nature civile, independamment de la juridiction devant laquelle elle est portee. Cette analyse resulte en premier lieu du renforcement des caracteres generiques de l'action civile, qui marquent son rattachement aux conditions generales de la responsabilite civile. Ainsi, la chambre criminelle a peu a peu abandonne sa position restrictive et autonomiste
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6

Lefevre-Le, Bihan Caroline. "La procédure civile au Parlement de Toulouse : l'ordonnance civile de 1667 mise en pratique." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10022.

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Abstract:
Avant l’ordonnance civile de 1667, la procédure civile française se compose de différentes pratiques judiciaires teintées de particularismes locaux. Ces usages procéduraux vont devoir s’accommoder des nouvelles dispositions royales. L’enregistrement, le 12 septembre 1667, du premier code de procédure allait-il bousculer les habitudes toulousaines ? S’intéresser à la procédure civile du parlement de Toulouse c’est donc essayer de comprendre comment le deuxième parlement de France a mis en place la nouvelle réglementation édictée par l’ordonnance civile, comment l’intégration de ce nouveau corps
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7

Fischer-Achoura, Eva. "Droits fondamentaux, Constitution et procédure civile en France et en Allemagne." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33022.

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Abstract:
Les droits fondamentaux exercent une grande influence sur la procédure civile, en Allemagne à travers les normes constitutionnelles, en France à travers les normes européennes. Cour constitutionnelle et juridictions ordinaires allemandes opèrent un contrôle concret de constitutionnalité omniprésent. Le conseil constitutionnel français est limité à un contrôle abstrait "a priori" des lois ; malgré l'attribution de principe de la compétence normative au pouvoir réglementaire, la procédure civile française n'échappe pas à la constitutionnalisation. Droits fondamentaux constitutionnels allemands e
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8

Mas, Denys. "La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement sur le fonds : contribution à l'étude de l'appel nullité." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0019.

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Devillairs, Louis-Albert. "Les conclusions écrites dans le procès civil : étude de procédure civile." Strasbourg 3, 2006. http://www.theses.fr/2006STR30023.

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Abstract:
"Depuis le 1er mars 1999, les parties ont l'obligation, dans l'ensemble de leurs écritures, de présenter au juge leurs "moyens de fait et de droit" à l'appui de chacune de leurs prétentions. Ces coclusions qualificatives ont pour objectif de responsabiliser celui qui agit en justice, en exigeant de ce dernier un raisonnement syllogistique précis mettant en corrélation l'exposé des faits et l'énoncé de la règle de droit à l'appui de ses demandes. Selon un même impératif de clarté et d'efficacité, les articles 753 et 954 du NCPC imposent aux parties de synthétiser dans leurs dernières écritures
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10

Veyre, Liza. "La notion de partie en procédure civile." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D011.

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Abstract:
La notion de partie comportant de nombreuses incertitudes, tant théoriques que pratiques, l'objet de cette thèse est de proposer une approche renouvelée de cette notion, en ne recherchant pas seulement quels sont les critères de détermination de la qualité de partie mais aussi quelles sont les personnes ayant vocation à disposer de cette qualité procédurale, car beaucoup de problèmes entourant cette notion nécessitent de pouvoir répondre à cette dernière interrogation. Il est ressorti de cette étude que le respect du principe selon lequel nul ne peut être jugé sans avoir été mis en mesure de s
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11

El, Meligi Ossama Ahmed Shawki. "La déchéance en droit judiciaire privé : étude comparée franco-égyptienne." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0002.

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Abstract:
Considérée comme une sanction procédurale, tant en France qu'en Egypte, la déchéance remplit un rôle indispensable dans le domaine de la procédure civile. Même en l'absence de texte, la déchéance s'impose en cas de non-exercice d'un droit de faire un acte ou une formalité selon une prescription légale, sauf les cas où la loi l'exclut expressément. La déchéance est un instrument de protection de l'intérêt public pour assurer un bon déroulement du procès et stabiliser la chose jugée. En outre, elle constitue, dans certaines hypothèses, une garantie primordiale pour l'intérêt légitime de la parti
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12

Fossier, Thierry. "Procédure et procédures à l'épreuve du droit de la famille." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33005.

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Abstract:
La thèse est une présentation d'environ 225 publications en droit de la famille, -spécialement en droit du couple et en droit de l'enfant-, en droit des personnes -spécialement en droit des incapacités-, et finalement en droit de la procédure civile et des voies d'exécution. Le postulat de la première partie de ce travail est que la procédure civile a fini par s'intégrer au droit substantiel dans bien des branches de ces matières en apparence diverses. Se place alors dans les premiers rangs des préoccupations de la jurisprudence et de la doctrine, les règles de fonctionnement de juridictions j
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Lachenal, Renaud. "Le règlement judiciaire des petits litiges civils en droit anglais et en droit français." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10016.

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Abstract:
Le règlement judiciaire des petits litiges civils constitue la vitrine du fonctionnement de tout système judiciaire, car à travers ce "prisme petit litige" s'organise la "justice de proximité", base du contentieux de masse. L'ambition comparative a été de montrer les différences d'approche entre l'Angleterre et la France tant au niveau de la notion même du petit litige qu'au niveau de sa traduction en terme de procédure. Pour le système de Common law, le petit litige (small claims) est un litige de faible valeur financière (critère quantitatif), qui ne soulève aucun problème de fait ou de droi
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Glaude, Harry-Daniel. "Accélération du cours de la justice civile et respect des droits de la défense." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100098.

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Abstract:
L'acceleration du cours de la justice civile et le respect des droits de la defense sont des principes revendiques des l'ancien regime, prones depuis la revolution francaise et mis en reelle application par la promulgation du nouveau code de procedure civile. Bien que ces notions reposent sur les memes marches de la hierarchie des normes, elles sont toujours considerees comme antagonistes. Cependant, leur etude permet de reveler que non seulement elles peuvent s'harmoniser mais surtout qu'elles le doivent afin de s'approcher le plus possible de l'ideal de justice, fondement sur lequel une deci
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Guigou, Marie-Sophie. "Le droit aux voies de recours hiérarchiques en matière civile." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32023.

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Abstract:
Le droit aux voies de recours hiérarchiques en matière civile souffre de son absence de reconnaissance directe au niveau constitutionnel et au niveau européen. Cette absence de reconnaissance par les normes constitutionnelles et européennes se trouve toutefois tempérée. En effet, le droit d'appel peut être considéré comme un droit fondamental, d'une ^part, à travers sa forme d'appel-nullité, d'autre part, à travers son caractère général et privilégié que personne ne peut remettre en cause. Quant au pourvoi en cassation, il est considéré, en tout état de cause, par la doctrine comme ayant valeu
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Leroy, Jacques. "La constitution de partie civile à fins vindicatives : défense et illustration de l'article 2 du code de procédure pénale." Paris 12, 1990. http://www.theses.fr/1990PA12A004.

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Spitz, Nicolas. "Marchés boursiers et responsabilité civile : La réparation des préjudices boursiers." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010270.

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Abstract:
La diffusion de fausses informations, la manipulation des cours et les opérations d'initié sont administrativement et pénalement sanctionnées comme des abus de marché. Ces atteintes portées au bon fonctionnement des marchés boursiers peuvent causer des préjudices aux investisseurs. Après avoir défini la notion de préjudice boursier, cette thèse démontre l'intérêt de la responsabilité civile comme instrument de régulation des marchés boursiers. Elle examine ensuite les conditions de la responsabilité des auteurs de fautes boursières puis les conditions de la réparation des investisseurs victime
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Yaboue, Djanbédja Koffi. "La recevabilité de l'appel et du pourvoi en cassation contre les jugements avant dire droit en matière civile et administrative : contribution à une théorie générale des jugements avant dire droit." Metz, 2000. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/2000/Yaboue.Koffi_Djangbedja.DMZ0002.pdf.

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Abstract:
Étroitement liée au procès, la notion de jugement avant dire droit connait pourtant des variations dans l'ensemble du droit processuel. Alors qu'en matière civile l'article 482 du N. C. P. C. Définit un tel jugement comme celui qui se borne à ordonner une mesure d'instruction ou une mesure provisoire, et que les articles 545 et 608 du même code en définissent un régime limitatif de recevabilité de l'appel et du pourvoi en cassation, la procédure administrative lui consacre une définition beaucoup plus large et un régime plus libéral de recevabilité de ces voies de recours. L'objectif de cette
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Dandine, Élisabeth. "La responsabilité civile devant le Parlement de Toulouse au XVIIIe siècle : essai d'une théorie générale." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10004.

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Abstract:
Un siècle avant la codification, le droit de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle apparait d'une étonnante modernité. Les arrêts rendus par le parlement de Toulouse au dix-huitième siècle au terme d'une procédure complexe témoignent d'un contentieux fort varié et aux fondements multiples : fait personnel, fait collectif, fait d'autrui, fait des choses sont sources d'obligation pour qui cause un dommage à autrui. Les documents de la pratique - sacs à procès, factums - attestent pour leur part de la maturité de la pensée juridique du temps. Dans leurs écrits, les avocats parvien
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Kounou, Wilfred. "Le droit de choisir son juge en droit judiciaire privé." Reims, 2004. http://www.theses.fr/2004REIMD002.

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Abstract:
Il n'est pas permis de choisir son juge. Tel est le principe. Mais il admet des exceptions, au plan national et au-delà. Tantôt c'est le souci d'une bonne administration de la justice qui les motive. Il en est ainsi en cas de concentration d'u contentieux donné devant une seule juridiction. Tantôt c'est la commodité du justiciable qui les justifie. Tel est le cas quand le justiciable a la faculté de saisir le tribunal dans le ressort duquel les preuves sont plus facilement exploitables. Quand cette possibilité est ouverte, divers procédés permettent même au justiciable de désigner la personne
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Ayrault, Ludovic. "Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020112.

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Abstract:
Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition Si le contrôle juridictionnel de la régularité des procédures de contrôle et de redressement est approfondi, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'en tirer les conséquences. Un paradoxe existe : l'étendue du contrôle des procédures contraste avec la sanction relative de l'irrégularité. En présence d'un droit aussi formaliste, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et l'assujetti. Cette évolution s'est toujours opérée dans le souci de concilier l
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Petit, Emmanuelle. "La mission de conciliation du juge : réflexions sur l'office du juge." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4014.

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Abstract:
Tel un "signe-éclair" traversant le nouveau Code de procédure civile, l'article 21 indique, en une formule aussi brève qu'admirable, qu' "il entre dans la mission du juge de concilier les parties ». Ainsi énoncée, la mission de conciliation du juge civil constitue sans aucun doute l'une des clés permettant d'accéder à la compréhension de l'office du juge, de son évolution, et d'en saisir par-là même tous les ressorts. De par son importance, le sujet ne peut que susciter le débat, nécessairement facteur d'opinions contradictoires. Face aux diverses critiques ou réserves émises à l'encontre de l
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Cador, Petra. "Les violences conjugales : traitement juridique et individualisation de la prise en charge." Paris, EHESS, 2001. http://www.theses.fr/2001EHES0112.

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Moury, Jacques. "Le moyen de droit à travers les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020072.

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Abstract:
Amorcee dans les textes depuis 1935, l'evolution du droit judiciaire prive francais vers un systeme presentant des tendances inquisitoriales s'est accentuee avec le decret du 9 septembre 1971 : un texte (l'article 12 de ce decret) reconnaissait pour la premiere fois au juge le pouvoir de relever proprio motu des moyens "de pur droit". Une autre texte (l'article 16) assurait simultanement un caractere contradictoire au debat ainsi modifie par l'introduction, du fait du juge, d'un moyen nouveau. La tres abondante jurisprudence et les nombreux commentaires suscites par les mutations successives d
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Nicoud, Florence. "Du contentieux administratif de l'urbanisme : entre singularité et exemplarité." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0020.

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Abstract:
A l'heure d'une contestation de l'exorbitance du droit et du contentieux administratif, le contentieux de l'urbanisme est marqué par son originalité. Son ampleur quantitative a conduit le juge et le législateur à y entériner nombre de solutions contentieuses originales au regard des règles gouvernant à l'ordinaire la procédure administrative. L'évidence d'aménagements aux règles contentieuses ordinaires s'impose d'abord, nombre de dérogations ratione materiae s'éloignant des règles gouvernant le contentieux ordinaire. Au-delà de ce constat technique, envisager le contentieux de l'urbanisme com
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Lavoir, Lise. "Factums et mémoires d'avocats aux XVIIe et XVIIIe siècles : un regard sur une société (environ 1620-1760)." Paris 4, 1987. http://www.theses.fr/1986PA040210.

Full text
Abstract:
Cette thèse contient une étude historique sociologique et mentale de factums, c'est-à-dire de mémoires d'avocats en France aux 17eme et 18eme siècles. Les factums sont des documents imprimes plus ou moins étendus (ils peuvent comprendre 2 à plus de 100 pages) qui relatent de façon plus ou moins détaillée les circonstances d'un procès. J'ai opéré un sondage de 200 documents représentant environ 2800 pages dans le très vaste fond (environ 42. 000 pièces) de la Bibliothèque nationale. Après avoir étudié les apports plus spécifiques de ce genre de documents, c'est-à-dire leur contribution à l'étud
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Al-Fawareh, Mohammad. "La victime devant la justice pénale : comparaison de la procédure pénale française et de quelques procédures pénales arabes." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3011.

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Abstract:
"Les droits de la victime connaissent une évolution constante. Cette évolution -en faveur de la victime- a toujours été dictée par des impératifs, de deux ordres. Le premier est un impératif de protection de la victime. L'article préliminaire du Code de procédure pénale qui dispose que "l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toutes procédures pénales", en témoigne de manière non équivoque. Le deuxième impératif est un impératif égalitaire. Le législateur s'est efforcé de mettre la victime à égalité avec le mis en examen, afin que l'ens
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Pujol, Florence. "Les prérogatives d'associé à l'épreuve des procédures civiles d'exécution." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0006.

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Abstract:
L'acquisition par une personne de la qualité d'associé confère inéluctablement à cette dernière un certain nombre de prérogatives, pécuniaires ou non. Dès lors, en cas de défaillance de l'associé, les créanciers de celui-ci peuvent prétendre appréhender ces prérogatives au moyen de diverses procédures civiles d'exécution, telles que réglementées par la loi nʿ 91-650 du 31 juillet 1991 et le décret nʿ 92-755 du 31 juillet 1992. Ainsi, les procédures civiles d'exécution pourront porter sur les droits qu'un débiteur associé détient à l'intérieur de la société, qu'il s'agisse de son droit aux divi
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Chen, Xuming. "L' article 6&1 de la Convention européenne des droits de l'homme et la procédure civile française." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32027.

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Abstract:
Les grands esprits soucieux de la souveraineté nationale pourraient comparer la ratification de la Convention européenne des droits de l'homme par la France, et plus particulièrement la reconnaissance du droit de recours individuel, à l'ouverture de la boîte de Pandore, par laquelle le droit interne serait entré dans un processus irréversible de soumission à la Convention européenne telle qu'interprétée par la Cour européenne, hors de tout contrôle des pouvoirs publics français. Ce serait se méprendre sur la nature de ce processus. Car plus que de soumission, il s'agit d'intégration : la Conve
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Gatheron, Sandrine. "Les recours en interprétation en droit." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33016.

Full text
Abstract:
L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'un droit absolu, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique et par là, la vie de la société. Mais les règles juridiques ne tiennent pas leurs promesses. Elles sont souvent imprécises, lacunaires voire contradictoires. Dans son abstraction, la loi se révèle d'ailleurs parfois irréaliste ou inapplicable. Par ailleurs, l'usure du temps rend les règles juridiques anachroniques. L'interprétation est par conséquent une nécessité de la pratique juridique. Mais selon quelles pro
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Basile-Basghini, Giuseppina. "La prévention des contrariétés de jugements en droit judiciaire privé." Reims, 2001. http://www.theses.fr/2001REIMD007.

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Abstract:
Les situations juridiques complexes, à raison de la pluralité des liens de droit qui les constituent ou de la pluralité des sujets de droit qu'elles mettent en présence, sont propices aux contrariétés de jugements. Dissociant leurs prétentions et poursuites en vertu de la liberté d'action qui est la leur, les parties et tiers intéressés à ces situations juridiques en viennent à soumettre simultanément ou successivement les mêmes questions litigieuses aux diverses juridictions compétentes pour en connaître, alors que rien ne les assure de la compatibilité des solutions qui leur seront apportées
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Crépin, Sophie. "Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020048.

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Abstract:
L'arbitrage est une justice privee grace a laquelle les litiges sont soustraits aux juridictions de droit commun, pour etre resolus par des individus revetus pour la circonstance de la mission de les juger. Cependant, le droit etatique, et en france, les decrets des 14 mai 1980 et 12 mai 1981 permettent aux parties de saisir les juridictions judiciaires lorsqu'elles desirent faire executer ou contester la decision des arbitres. Les sentences arbitrales ainsi soumises aux juges, et les decisions de ceux-ci, souvent commentees de maniere ponctuelle, n'ont jamais fait l'objet d'un examen d'ensemb
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Pillet, Stéphane. "Les incidents de procédure d'après la jurisprudence du parlement." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020067.

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Abstract:
En procédure civile, la notion d'incident de procédure recouvre l'ensemble des contestations qui opposent les parties d'un procès principal, à propos d'une question strictement procédurale et indépendante du fond du droit. Avec la mise en place, à la fin du XIIIe et au début du XIVe siècle, d'une procédure reposant sur la mise en œuvre du principe du contradictoire, ces incidents contentieux de procédure connaissent un développement remarquable. Depuis l'introduction de l'instance jusqu'à la litis contestatio, ces incidents alimentent les contentieux de la nullité de l'ajournement, de la mise
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Després, Isabelle. "Les mesures d'instruction in futurum." Strasbourg 3, 2002. http://www.theses.fr/2002STR30004.

Full text
Abstract:
Les mesures d'instruction in futurum sont des mesures d'instruction (c'est-à-dire des moyens judiciaires de parvenir à la preuve de faits) ordonnées à la demande d'un justiciable dans la perspective d'un éventuel procès, et non au cours d'une instance pendante. L'objectif poursuivi consiste à fourbir ses armes probatoires, afin d'augmenter ses chances de succès devant le juge qui pourrait être saisi du principal. Les mesures d'instruction in futurum sont régies par l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, qui dispose: " S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant to
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Zvereva, Natal'â Stanislavovna. "Взаимодействие альтернативных методов урегулирования споров и гражданского судопроизводства в праве России и Франции". Thesis, Amiens, 2016. http://www.theses.fr/2016AMIE0020.

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Abstract:
Ma thèse comparative est consacrée à une conceptualisation du modèle d'articulation des MARC avec la procédure civile en Russie et en France. La 1re partie a porté sur l'histoire et l'état actuel des MARC en Russie et en France ainsi que sur la question centrale de ma recherche: la notion d’articulation entre les deux régimes de règlement des conflits et de ses formes. J’ai proposé une définition de cet articulation, en tenant compte de l'impact mutuel de deux régimes de règlement des conflits et je fais une classification des formes d'articulation en deux groupes: formes de l'impact des MARC
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Rocheteau, Frédéric. "L'indivisibilité en droit judiciaire privé." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010292.

Full text
Abstract:
L'indivisibilité est d'abord un concept juridique qui a pour but de donner une représentation précise du réel en vue de la mise en mouvement de la règle de droit appropriée. C'est un lien matériel et objectif entre deux éléments qui établit une relation de dépendance nécessaire, réciproque et permanente. Les effets de l'indivisibilité découlent de sa définition. Elle impose de réunir toutes les demandes et toutes les personnes concernées par un litige indivisible dans une seule et même instance. Concrètement cela se traduit par un bouleversement des règles de compétence, du déroulement de l'in
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Lambert-Wiber, Sophie. "Contribution du droit civil à une approche renouvelée de la charge de la preuve en droit fiscal." Rouen, 1996. http://www.theses.fr/1996ROUEL257.

Full text
Abstract:
La présentation, qui est traditionnellement faite de la dévolution de la charge de la preuve en droit fiscal, met principalement en évidence le particularisme de la matière, et sa résistance à toute tentative de systématisation. En réalité, on ne peut nier, que les règles fiscales régissant la question ont une origine propre, dans la mesure où le choix du système déclaratif impose que les déclarations du contribuable bénéficient de la présomption de sincérité. Toutefois, l'étude comparée des mécanismes de dévolution de la charge de la preuve en droit fiscal et en droit civil révèle de nombreus
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Woitier, Maud. "La caution et le procès civil." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010293.

Full text
Abstract:
Avant la consécration de la théorie de l'autonomie de la volonté, le contrat de cautionnement tirait sa force obligatoire du juge. La théorie de l'autonomie de la volonté est venue remettre en cause cela mais il apparaît que ces liens existent toujours. Cela est certain dans les cas où la source du cautionnement se trouve dans la volonté du juge. Tel est le cas de la cautio judicatum solvi et de la caution judiciaire. Toutefois, une certaine défiance existe à l'égard de ces institutions s'exprimant par le fait que la cautio judicatum solvi fut abrogée et que la caution judiciaire se retrouve c
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Duval, Philippe. "La genèse du code de procédure civile de 1806 : à la frontière du droit et du politique." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10011.

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Abstract:
Pour la doctrine processualiste du XIXe siècle comme pour la doctrine actuelle, le Code de procédure civile de 1806 est considéré comme un ouvrage hautement formaliste, voire comme une pâle copie d'une des grandes ordonnances de Louis XIV: l'Ordonnance civile de 1667. Contrairement au Code civil, le Code de procédure civile aurait subi le désintérêt de l'Empereur pour une matière particulièrement dénigrée au sein de la grande famille juridique. Pourtant, une étude historique de la genèse du Code de procédure civile montre que la réception du modèle procédural antérieur par le législateur napol
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Gallois, Julie. "L'exercice de l'action civile par l'associé." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLV016.

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Abstract:
Comme toute personne susceptible de subir un préjudice, l'associé se trouve titulaire d'une action civile. Il dispose en effet de la possibilité de demander la réparation à l'auteur de la faute à l'origine de ce préjudice. Cette action civile dite individuelle peut être exercée, ou bien devant les juridictions civiles entendues au sens large, ou bien devant les juridictions répressives dans le cas où la faute ainsi commise serait infractionnelle. Mais en sa qualité de membre d'un groupement sociétaire, l'associé dispose également de la possibilité de demander la réparation du préjudice que sub
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Soussi, Mounir. "La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit aux entreprises et la procédure collective contre l'emprunteur en droits tunisien et français." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10013.

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Abstract:
Cette thèse traite de la question du financement bancaire fautif aux entreprises contre lesquelles les procédures collectives sont ouvertes, en droits tunisien et français. Dans cette étude, on compare les deux droits. En l'absence d'une jurisprudence tunisienne en la matière, on rapproche le droit tunisien à celui de France. Des analyses éclairantes sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit aux entreprises. En principe, cette responsabilité professionnelle se fonde sur la faute, le préjudice et le
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Chapelle, Cédric. "L'expertise civile à l'épreuve des droits fondamentaux." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0033/document.

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Abstract:
Les droits fondamentaux irriguent l'ensemble du droit. En tant qu'instrument privilégié de la procédure civile, l'expertise n'est pas épargnée par ce phénomène. À l'image du procès, la mesure est devenue indissociable de la notion de droits fondamentaux. Les rapports entre les deux termes peuvent toutefois être qualifiés de complexes : l'épreuve suppose à la fois leur collaboration et leur confrontation. Ainsi, les droits fondamentaux représentent un angle d'étude idéal pour dévoiler les potentiels de l'expertise, révéler ses faiblesses, l'améliorer et participer à son renouvellement. L’évolut
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Azambuja, de Magalhaes Pinto Roberta. "Les actes d'administration judiciaire en droit français et en droit brésilien : étude de procédure civile comparée." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D026/document.

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Abstract:
Si le but final du procès consiste dans le prononcé du jugement, par lequel le juge dit le droit (jurisdictio), dissipant, l'incertitude juridique et promouvant ainsi la paix sociale, d'autres actes doivent également être réalisés pour l'accomplissement de la mission de juger dans des conditions satisfaisantes : ce sont les actes d'administration judiciaire, sujet de notre étude. Le concept français englobe les actes d'organisation juridictionnelle et les actes de gestion procédurale qui visent, respectivement, au bon fonctionnement des juridictions et au bon déroulement de l'instance. Malgré
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Baud, Marie-Sophie. "La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les Etats-Unis." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020056.

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Abstract:
La justice pénale américaine s'attache, traditionnellement, plus à la vérité formelle, en garantissant le respect du due process, qu'à la vérité matérielle. Pourtant, depuis quelques décennies, la découverte de nombreuses erreurs judiciaires amène les juristes américains à s'interroger sur les excès de la procédure accusatoire. À l'inverse, sous l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme, la France remet progressivement en cause les principes de la procédure inquisitoire en valorisant le procès équitable et l'égalité des armes au détriment de la vérité matérielle. Ainsi, de
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Saghian, Mohammad-Mehdi. "L'évolution des droits de la victime dans les procédures pénales française et iranienne." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3015.

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Abstract:
La place de la victime dans la procédure pénale est un sujet de polémique aujourd'hui encore plus que dans le passé. Jadis fragile, cette place n'a cessé d'être renforcée en France, notamment à partir des années quatre-vingt. On a ainsi vu naître une véritable politique publique (législative, procédurale et sociale) d'aide aux victimes. En iran, cette question a connu un parcours sinueux. .<br>The place of the victim in the criminal procedures is polemic today even more than in the past. Formerly fragile, this place did not cease being reinforced in France, in particular as from the eighties.
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Srisanit, Pokpong. "La place de la victime en procédure pénale française et thaïlandaise." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32018.

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Abstract:
Une véritable place a été accordée à la victime. Cette place n’est réservée qu’à celle qui est qualifiée de victime pénale. Celle-ci dispose d’une option pour agir entre la voie civile et la voie répressive. Dans le procès pénal, Les besoins de la victime sont mis en relief par la manifestation de ses objectifs : l’objectif réparateur a été amélioré par le système d’indemnisation étatique tandis que l’objectif répressif a également été reconnu tant au regard du caractère vindicatif qu’au regard du caractère du pardon. Suite à la reconnaissance de la place de la victime, la relation entre cette
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Zwickel, Martin. "Une justice de proximité : regard allemand sur la juridiction de proximité française : contribution à la définition d'un modèle général de justice de proximité." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2010_in_zwickel_m.pdf.

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Abstract:
Pour rapprocher la justice davantage des justiciables, les juridictions de proximité ont été créées en France par la loi du 9 septembre 2002. Les juridictions de proximité sont exclusivement composées de juges non professionnels qui statuent sur certains litiges en premier et en dernier ressort. Le législateur français définit la juridiction de proximité comme une « justice de proximité ». En partant de l´objectif de la création d´une justice plus proche du citoyen, la thèse définit d´abord la notion « justice de proximité ». Cette définition permet de faire ressortir les divers éléments de la
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Chainais, Cécile. "La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien." Paris 2, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D43.

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Abstract:
L'étude propose une réflexion comparative sur le cheminement suivi par la protection juridictionnelle provisoire en France et en Italie, sur les fonctions dont elle est investie et, plus généralement, sur les rapports de la juridiction du provisoire et de la juridiction du fond. Elle démontre qu'a émergé un droit à une protection juridictionnelle provisoire, dont elle examine les conditions et les origines, en droit interne mais également communautaire et international privé. Corollaire indispensable de l'interdiction du déni de justice, la protection juridictionnelle provisoire est profondéme
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Chillault, Isabelle. "La personne et son défenseur dans le procès pénal : contribution à l'analyse des droits de la défense." Poitiers, 1985. http://www.theses.fr/1985POIT3211.

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Wilhelm, Anny. "Etude comparative de la réception des règles de competence de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 en matiere d'obligation civile et commerciale en Allemagne et en France." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0064.

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