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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Protection de l'information (Informatique) – Droit – Canada'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 17 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Protection de l'information (Informatique) – Droit – Canada"

1

Dauverchain, Mathieu. "Le consentement dans le contexte du traitement de données personnelles sur les sites de réseautage social." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29484.

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Abstract:

Vous souvenez-vous de la dernière fois où vous avez lu les conditions d’utilisations d’un site web? Statistiquement c’est fort peu probable. Pourquoi? Parce qu’une majorité de gens ne lisent pas les conditions d’utilisation des sites et des politiques de confidentialité. Cette étude se propose d’analyser le cadre juridique de ce phénomène. Dès lors que l’on utilise un site de réseautage social, nos données personnelles sont captées par le site. Nous ne le savons peut-être pas mais nous avons consenti à ce traitement. La notion de consentement fait l’objet d’une définition rigoureuse dans les l

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2

Saunier, Camille, and Camille Saunier. "La protection des données personnelles des utilisateurs d'enceintes connectées «intelligentes» par le Règlement européen no 2016/679, le droit canadien et le droit québécois : approche comparatiste." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38291.

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Abstract:

Le présent travail de recherche porte sur la protection des renseignements personnels des utilisateurs d’enceintes connectées « intelligentes ». Au regard de cet objet connecté particulier, l’étude se penchera sur la manière dont la protection des données personnelles est envisagée par le Règlement européen n°2016/679 (RGPD), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) tout au long du cycle de vie de la donnée. Ces différentes législations diver

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3

Combe, Marion. "La protection pénale de l'information." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0027.

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Abstract:

L’information est omniprésente dans le monde moderne. Ses supports, ses modes de diffusion mais également les moyens de lui porter atteinte, ne cessent de se diversifier. Le droit pénal ne peut ignorer ces évolutions. Une approche pénale de la protection de certaines informations existe depuis longtemps, notamment par le recours aux secrets. Il s’agit désormais de mesurer la portée et l’effectivité de la protection, d’en comprendre les mécanismes et d’en souligner les incohérences, notamment au regard des évolutions technologiques qui renouvèlent continuellement les problématiques. Il apparait

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4

Duaso, Calés Rosario. "Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau." Thèse, Paris 2, 2011. http://hdl.handle.net/1866/12714.

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Abstract:

Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université de Montréal et l'Université Panthéon-Assas Paris II<br>La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. Toutefois, l’arrivée d’Internet et des structures en réseau permettant l’échange d’un nombre infini d’informations entre organismes et personnes ont changé la donne et induisent de nouveaux risques informationnels. Le principe de finalité, pier

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5

Portier-Duparc, Pascale. "Protection de l'information confidentielle en droit anglais." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10020.

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Abstract:

La protection de l'information confidentielle en droit anglais se scinde en deux études. La première est celle de l'information confidentielle elle-même, la seconde se concentre sur l'obligation de confidentialité. L'information confidentielle est une réalité à visages multiples puisqu'elle comprend toutes les informations qui ne sont pas dans le domaine public. Elle peut consister en un secret domestique, une idée artistique ou littéraire, un secret d'état, ou un trade secret. Du fait de la diversité des informations confidentielles, les obligations de confidentialité ont un noyau commun mais

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6

Lesaulnier, Frédérique. "L'information nominative." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020034.

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Abstract:

Cette thèse porte sur la protection des personnes physiques au regard des informations qui les concernent. A l'heure où le législateur envisage la mise en place d'une carte nationale électronique sécurisée et d'un dossier médical personnel, l'auteur propose une grille de lecture permettant d'intégrer et de décrypter ces questions déterminantes de la vie en société. Les informations nominatives recouvrent une réalité fort variée, mais qui trouve une unité dans le rattachement à un individu. Chacune porte l'empreinte d'un individu singulier et demeure une émanation de ce dernier. Toutes, elles f

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7

Kattan, Imad. "Vie privée et informatique : étude comparative de droit français et droit anglais." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30018.

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Abstract:

Le droit au respect de la vie privée en France n'a été consacré, comme principe général, qu'en 1970. En effet. La loi du 17 juillet 1970 a inséré dans le code civil un article 9, permettant une protection de la vie privée, sur le fondement d'un texte spécifique. Le droit anglais ne reconnaît aucun droit général au respect de la privacy et il n'existe pas de loi qui ait pour objet de protéger ce droit. Le seul moyen de le protéger est de se servir de certaine actions spéciales (torts). La situation de la vie privée face à l'informatique est différente. Chacun de deux pays a su intégrer dans son

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8

Coudray, Ludovic. "La protection des données personnelles dans l'Union européenne." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020094.

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Abstract:

Constatant que les législations nationales de protection des données personnelles perturbaient le fonctionnement du marché intérieur, la Communauté européenne a entrepris au début des années quatre-vint-dix une harmonisation de ces législations. A cette fin, elle a édicté un régime communautaire permettant tout à la fois de favoriser la libre circulation des données personnelles au sein du marché intérieur et de préserver les droits des individus. La protection de la liberté et de la vie privée des individus à l'égard des traitements de données personnelles fait ainsi l'objet d'un régime harmo

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9

Kong, Lingjie. "Législation sur la protection des données personnelles de la Chine : expériences de l'UE et des Etats-Unis." Paris 11, 2010. http://www.theses.fr/2010PA111014.

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10

Boucher, Marc-André. "La protection des secrets industriels appartenant à des tiers sous le régime fédéral de la Loi sur l'accès à l'information." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24830/24830.pdf.

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