Academic literature on the topic 'Réforme budgétaire'

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Journal articles on the topic "Réforme budgétaire"

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Bouckaert, Geert, and Malul Azam. "Comment la réforme de la budgétisation basée sur la performance influence-t-elle l’étendue de l’utilisation de l’information sur la performance ? Une étude empirique menée en Indonésie." Revue Internationale des Sciences Administratives 91, no. 2 (2025): 267–88. https://doi.org/10.3917/risa.912.0267.

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Abstract:
Des études sur la budgétisation axée sur la performance (BAP) suggèrent que, malgré des efforts de réforme soutenus, les parties prenantes continuent à ne faire qu’un usage limité de l’information sur la performance (IP) dans la prise de décision budgétaire. Notre étude empirique vise à clarifier cette tendance en appliquant un cadre combinant les objectifs d’utilisation IP et de multiples perspectives théoriques sur la réforme de la BAP. Nous avons utilisé une méthode d’enquête pour recueillir les opinions de hauts fonctionnaires indonésiens qui interagissent avec les principales parties pren
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Dkhissi, Atman, Mounia Hda, and Zineb El-Aissaoui. "Gouvernance budgétaire au Maroc : État des lieux et bilan d’une réforme." International Journal of Research in Economics and Finance 1, no. 2 (2024): 35–49. https://doi.org/10.71420/ijref.v1i2.17.

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Abstract:
L'article examine les enjeux de l’amélioration de la gouvernance budgétaire au Maroc. Il avance plusieurs recommandations qui pourraient faire de cette gouvernance, un levier essentiel pour consolider le développement économique et social. En améliorant la transparence budgétaire et en favorisant la participation citoyenne, le Maroc peut renforcer durablement sa position économique. Ce travail insiste également sur la modernisation de la politique fiscale et l'amélioration de l'environnement des affaires. Le Projet Budgétaire International (IBP) offre un cadre idéal d’évaluation des forces et
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Schick, Allen. "Vingt-cinq années de réforme budgétaire." Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire 4, no. 1 (2006): 93–120. http://dx.doi.org/10.1787/budget-v4-art4-fr.

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Gabel, Markus. "Fiscalité : réforme structurelle et consolidation budgétaire." Regards sur l’économie allemande, no. 77 (July 1, 2006): 5–12. http://dx.doi.org/10.4000/rea.784.

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Dupont, Gaël, Henri Sterdyniak, Jacques Le, and Vincent Touzé. "La réforme fiscale en France : bilan et perspectives." Revue de l'OFCE 75, no. 4 (2000): 183–242. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p2000.75n1.0183.

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Abstract:
Résumé La Loi de finances 2001 comporte la première phase d'un plan d'allégement des prélèvements obligatoires de grande ampleur, portant sur trois années. Cet article en présente les principales mesures, en les resituant dans le contexte plus général des perspectives budgétaires. Chacune des grandes mesures est ensuite étudiée plus en détail et évaluée à l'aune des différents objectifs que l'on peut souhaiter assigner à l'instrument correspondant. Après une présentation chiffrée des principales modifications de la fiscalité, sont examinées la fiscalité écologique, l'imposition des bénéfices d
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Marcel, Mario, and Marcelo Tokman. "Parvenir à un consensus sur la réforme budgétaire." Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire 2, no. 3 (2003): 41–63. http://dx.doi.org/10.1787/budget-v2-art15-fr.

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Hernu, Paul. "L’évolution de la réforme comptable des collectivités locales." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2022): 108–15. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.2.019.

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Abstract:
La réforme comptable des collectivités locales été développée, ces dernières années, dans trois directions : une convergence accrue de leurs normes comptables avec celles des entreprises, sous réserve de particularités résultant de la règle d’équilibre budgétaire, l’expérimentation d’un compte financier unique et un partenariat renforcé entre ordonnateurs et comptables publics.
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Fayolle, Jacky, and Jacques Le. "Élargissement, PAC, politiques structurelles et « juste retour » : la quadrature du cercle budgétaire européen." Revue de l'OFCE 66, no. 3 (1998): 37–60. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1998.66n1.0037.

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Abstract:
Résumé La Commission européenne a présenté dans un document intitulé « Agenda 2000 » les grandes orientations qu'elle propose pour les principales politiques communes et la programmation budgétaire associée sur la période 2000-2006. L'accueil des nouveaux membres est-européens figure en bonne place dans ce travail programmatique. La mise en oeuvre des critères définis pour sélectionner les premiers élus et les limites des ressources financières qui peuvent être allouées au processus d'adhésion conduisent un schéma d'élargissement de l'Union européenne par extension limitrophe. Si les avantages
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Khallouk, Ouafaa. "L’examen et l’adoption du budget de l’État au Maroc." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 125–34. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.021.

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Abstract:
Dans un contexte de démocratisation politique, favorisée notamment par le printemps arabe de 2011, le Maroc a engagé une importante réforme budgétaire qui s’est concrétisée par l’adoption d’une nouvelle Loi Organique des Finances en 2015. Fortement inspiré par la LOLF française, ce texte vise à transformer la gestion du budget de l’État au service de la transparence et de la performance publique. Si la réforme a permis de renforcer le rôle du Parlement en matière de préparation du budget, la phase d’adoption reste empreinte par une logique de moyens et par la prééminence de l’exécutif.
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Blöndal, Jón R. "La réforme budgétaire dans les pays membres de l'OCDE." Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire 2, no. 4 (2003): 7–27. http://dx.doi.org/10.1787/budget-v2-art20-fr.

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Dissertations / Theses on the topic "Réforme budgétaire"

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Minkoueye, Mi Nkoghe Espérance. "Réforme budgétaire et modernisation de la gestion publique au Gabon." Thesis, Montpellier, 2020. http://www.theses.fr/2020MONTD005.

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Abstract:
En 2015, le Gabon a adopté son premier budget en mode LOLFEB. Cette nouvelle loi organique relative aux lois de finances et à l’exécution du budget a été présentée comme la nouvelle « Constitution financière » du Gabon. Résultant d’un long processus, la loi organique entendait répondre à deux finalités principales : améliorer l’efficacité de la dépense publique à travers la modernisation de la gestion publique d’une part, et d’autre part, favoriser la transparence en renforçant le rôle du Parlement en matière budgétaire. La réforme budgétaire, issue de la loi organique allait bien au-delà d’un
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Cheurfa, Abdelhak. "La réforme budgétaire en Algérie : à la recherche d'un modèle." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D035.

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Abstract:
Cette thèse retrace les lignes directrices du projet de modernisation des systèmes budgétaires en Algérie s’inscrivant dans la lignée des réformes institutionnelles qui tendent à élever la budgétisation axée sur la performance au rang d’une norme internationale de bonne gouvernance. Son objectif est de faire ressortir d’abord, les considérable pris dans la mise en œuvre d’une réforme lancée quinze années auparavant.S’inscrivant dans le courant de la rationalité limité, ce travail énonce et valide l'hypothèse descriptive suivante : le passage à un système budgétaire axé sur la performance n’est
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3

Le, Quang Thuan. "La réforme budgétaire au Vietnam : la maîtrise des dépenses de l'État." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010296.

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Abstract:
La réforme budgétaire au Vietnam, jalonnée par la promulgation de la première Loi organique relative aux lois de finances du 20 mars 1996 et de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances du 16 décembre 2002, a conduit à instaurer un cadre général plus rationnel et cohérent. Les récentes réformes concernent principalement la décentralisation budgétaire, la globalisation des crédits, la transparence des opérations budgétaires et le développement d'un TABMIS. Toutefois, la gestion budgétaire qui fonctionne encore selon une logique de moyens ne permet pas de motiver les fonctionnaires
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Bor, Emmanuel. "Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne : l'exemple de Maurice." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010256.

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Abstract:
La réforme budgétaire mise en œuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au cœur de l'action de l’État. Fondée sur une conduite volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. Cependant, l'évaluation de l'impact du cadre de dépense à moyen terme et du budget-programme sur la maîtrise du solde budgétai
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Kaewla-Iad, Supreeya. "La réforme du budget de l'État : étude comparative en droit budgétaire français et thaïlandais." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10036.

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Abstract:
Les activités de l'État ne peuvent être effectuées sans financement. Les finances publiques sont un élément essentiel des institutions dans tous les pays. En France, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a modifié en profondeur les dispositions de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 étant un texte financier fondamental. La mise en oeuvre de la réforme a entraîné d'une part une mutation du modèle en substituant à la logique de moyens une approche en terme de résultats s'inspirant de philosophie du secteur privé, mais vise aussi, d'une part, au renforcement
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Sinelnikov, Serge. "La crise budgétaire en Russie et les tâches essentielles du développement de la réforme fiscale." Grenoble 2, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE21044.

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Abstract:
L'objet d'etude est le mecanisme de fonctionnement du systeme budgetaire et fiscal en russie dans le contexte de transformation postcommuniste entre 1984 et 1996. L'analyse des facteurs influant sur la politique budgetaire a permis de reveler les causes de l'instabilite de la politique budgetaire russe : absence de reglementation constitutionnelle des rapports entre les pouvoirs executif, legislatif et juridique ; et le fait que le pouvoir executif etait une coalition composee de differents groupes de lobbies. L'inconsequence de la politique economique a oblige a appliquer une politique financ
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Es-Sehab, Boutayeb. "La réforme budgétaire au Maghreb (Maroc-Algérie-Tunisie) face aux défis d'une nouvelle gouvernance financière performante." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1010.

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Abstract:
La thèse vise à analyser le système des finances publiques dans les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie) en mettant l’accent sur les insuffisances aux plans juridique, institutionnel, administratif, fiscal et financier, sur les contraintes structurelles et les tendances lourdes au regard des exigences de transparence et de la performance et d’exposer des axes stratégiques d’alternatives crédibles pour l’amélioration des procédures fiscales et budgétaires. Les pays du Maghreb sont donc à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsab
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Dabale, Hassan. "Procédure budgétaire et gouvernance publique : le cas de Djibouti." Thesis, Lille 1, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL12015/document.

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Abstract:
Les procédures budgétaires peuvent être définies par l’ensemble des règles et des méthodes pour l’adoption d’un budget d’un État, d’une collectivité ou des institutions publiques. Le secteur public travail dans l’intérêt général. L’objectif étant de définir les modes de fonctionnements de la procédure budgétaire. Dans le chapitre un, notre objectif était de revisiter les grands concepts qui encadre le secteur public. Ainsi nous avons repris la question de l’intérêt général, la gouvernance publique, l’introduction des outils comptables et des vocables de la performance. Dans le chapitre deux, n
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Masou, Roula. "Analyse de la performance publique dans le cadre de la réforme budgétaire de l’État : le cas de l’expérience française : la LOLF." Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0063.

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Abstract:
Cette thèse analyse les critères de la performance publique, en étudiant le NPM qui a fait émerger la performance à travers la réforme budgétaire de l'Etat. Les conceptualisations de la performance publique ainsi que les modes d'opérationnalisations mobilisés dans la littérature sont largement controversés. Nous admettons que les contradictions structurantes liées à la performance publique, constatées de manière récurrente, sont majoritairement inhérentes au construit lui-même et à la façon dont il a été appréhendé. Cette thèse s'intéresse à la définition de la performance publique, ses critèr
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Masou, Roula. "Analyse de la performance publique dans le cadre de la réforme budgétaire de l'État : le cas de l'expérience française : la LOLF." Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00788029.

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Abstract:
Cette thèse analyse les critères de la performance publique, en étudiant le NPM qui a fait émerger la performance à travers la réforme budgétaire de l'Etat. Les conceptualisations de la performance publique ainsi que les modes d'opérationnalisations mobilisés dans la littérature sont largement controversés. Nous admettons que les contradictions structurantes liées à la performance publique, constatées de manière récurrente, sont majoritairement inhérentes au construit lui-même et à la façon dont il a été appréhendé. Cette thèse s'intéresse à la définition de la performance publique, ses critèr
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Books on the topic "Réforme budgétaire"

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Plasman, Robert, Robert Deschamps, Marcus Dejardin, Paul Kestens, and Michel Mignolet. La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires. De Boeck, 2013.

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Soroka, Stuart. Le système de santé: Perceptions des Canadiens : rapport présenté au Conseil canadien de la santé. Conseil canadien de la santé, 2007.

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3

Canada. Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Rétablir l'imputabilité: Études. Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2006.

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4

Canada. Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Rétablir l'imputabilité: Recommandations. Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2006.

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J, Mayne, and Zapico-Goñi Eduardo, eds. Monitoring performance in the public sector: Future directions from international experience. Transaction Publishers, 1997.

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Sinelinkov, Serge. La crise budgétaire en Russie et les tâches essentielles du devéloppement de la réforme fiscale. 1997.

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Réforme budgétaire au Maroc: Actes du dîner-débat organisé par la REMA, en collaboration avec l'UFR "Stratégie et gouvernance des organisations", Université Mohammed V, Souissi-Rabat et le concours de la Fondation allemande Hanns-Seidel le 8 juillet 2005, à Borj Eddar, à Rabat. REMA, 2005.

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Book chapters on the topic "Réforme budgétaire"

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"Politique budgétaire et réforme des dépenses publiques." In Études économiques de l'OCDE : République tchèque 2004. OECD, 2005. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-cze-2004-4-fr.

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"Soutenir le rythme de la réforme budgétaire." In Études économiques de l'OCDE : Hongrie. OECD, 2010. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-hun-2010-5-fr.

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3

Platonova, Natalia. "La réforme budgétaire et comptable d’Alexandre II." In La comptabilité publique en Europe. Presses universitaires de Rennes, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.107376.

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"Lier l'assainissement budgétaire à la réforme du secteur publique." In Études économiques de l'OCDE : Allemagne 2004. OECD, 2005. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-deu-2004-4-fr.

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"Les cadres à moyen terme dans la réforme budgétaire en Tunisie." In Une meilleure planification pour une meilleure gouvernance budgétaire en Tunisie. OECD, 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264265943-6-fr.

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"Assurer la viabilité budgétaire : évaluation des propositions récentes de réforme des retraites." In Études économiques de l'OCDE : République tchèque 2006. OECD, 2008. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-cze-2006-4-fr.

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7

"Perspectives et réformes budgétaires." In Études économiques de l'OCDE : Inde. OECD, 2011. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-ind-2011-5-fr.

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Boone, Laurence, and Jean Pisani-Ferry. "9. Politique budgétaire : pour une nouvelle approche." In Quelles réformes pour sauver l'État ? Presses Universitaires de France, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/puf.betbe.2011.03.0131.

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9

"Conséquences budgétaires à long terme des plans d'épargne retraite." In Réformes économiques 2005. OECD, 2005. http://dx.doi.org/10.1787/growth-2005-8-fr.

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10

"Réformes budgétaires pour la crédibilité et la croissance." In Études économiques de l'OCDE : Italie 2005. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-ita-2005-4-fr.

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Reports on the topic "Réforme budgétaire"

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Grown, Caren, and Giulia Mascagni. Vers l'égalité de genre dans les systèmes fiscaux et budgétaires : dépasser le cadre des biais implicites et explicites. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/ictd.2025.001.

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Le thème du genre et de la fiscalité est de plus en plus présent dans les groupes de décideurs politiques publiques. La plupart des résultats existants sont basés sur le cadre des biais implicites et explicites développé au milieu des années 1990. Ce cadre a été utile pour promouvoir à la fois la recherche dans ce domaine et les réformes fiscales visant à lutter contre les biais de genre. Cependant, les biais explicites devenant de plus en plus rares, nous soutenons que ce cadre n'est plus adapté pour guider les décisions politiques vers une meilleure équité fiscale et égalité de genre. Plus i
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